Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique sur une proposition de règlement modifiant la directive 2007/46/CE, le règlement (CE) n°692/2008 et le règlement (UE) 2017/1151 en vue d'améliorer les essais d'homologation des véhicules légers neufs (voitures particulières et véhicules utilitaires légers [camionnettes]). L'objet de la proposition est notamment de renforcer les contrôles de les émissions spécifiques de ces catégories de véhicules déjà en circulation.
Date limite pour la remise des commentaires : 5 avril 2018Voir annonce de la Commission du 9 mars 2018 (4e sujet).

La proposition vise également à améliorer la nouvelle procédure WLTP (procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour la mesure de polluants et de CO2) en éliminant des flexibilités prévues pour les essais et en introduisant, pour la première fois, la surveillance embarquée de la consommation de carburant. Ceci permettrait de comparer les résultats des essais réalisés en laboratoire aux émissions mesurées dans les conditions de conduite réelles.