Annonce par la Commission européenne qu'elle saisit ce même jour la Cour de Justice de l'UE (CJUE) de recours contre six Etats membres (dont la France) pour dépassement des valeurs limites de concentration (VLC) fixées par la directive 2008/50/CE et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour réduire au maximum les périodes de dépassement. En ce qui concerne la France, où 12 zones de qualité de l'air sont concernées, le renvoi devant la CJUE vise le non-respect des VLC du NO2 (comme pour l'Allemagne et le Royaume-Uni). Pour l'Hongrie, l'Italie et la Roumanie, le recours est au motif des concentrations élevées persistantes de PM10. Quant aux trois autres Etats membres initialement visés par la Commission (Espagne, République tchèque et Slovaquie), les mesures mises en place ou prévues qui ont été communiquées à la Commission à la suite du sommet ministériel sur la qualité de l'air du 30 janvier 2018 semblent, selon l'exécutif européen, être de nature à pouvoir remédier aux insuffisances constatées, à condition qu'elles soient correctement mises en œuvre.
Voir communiqué, communication (mesures disponibles pour aiser les Etats membres à réduire la pollution de l'air) et fiche d'information de la Commission, et les différentes étapes de la procédure d'infraction à la législation de l'UE.