Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique pour alimenter ses travaux d'évaluation (fitness check) du règlement (CE) n°1005/2009 sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. L'objet de la consultation est notamment de déterminer si le règlement est toujours pertinent, en analysant ses dispositions, et en particulier celles prévoyant les exemptions et si les objectifs du règlement ont été atteints. Date limite de remise des commentaires : 24 août 2018.
Voir feuille de route de la Commission.