Publication par les Cours des comptes nationales de 15 pays (dont huit Etats membres de l'UE, mais pas la France) d'un audit conjoint sur la qualité de l'air coordonné par les Cours des comptes des Pays-Bas et de la Pologne. Les 15 pays concernés sont : Albanie, Bulgarie, Espagne, Estonie, Georgie, Hongrie, Israël, Kosovo, Moldovie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Suisse et la République de Macédoine du Nord. L'objet de l'audit conjoint était de déterminer si les Gouvernements nationaux de ces pays mettent en oeuvre des actions visant à améliorer la qualité de l'air. L'audit conjoint a mis en exergue de forts contrastes entre les 15 pays : d'un côté, l'Estonie respecte toutes les normes de qualité de l'air et de l'autre, la Pologne et la Bulgarie, qui ont tous les deux été condamnées par la Cour de Justice de l'UE pour non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air. Voir communiqué de la Cour des comptes européenne et le rapport sur le site de la Cour des Comptes des Pays-Bas.

La Cour des comptes européenne (CCE), qui a contribué à ce nouveau rapport, a publié elle-même le 11 septembre 2018 un rapport spécial sur la pollution de l'air sous forme d'audit approfondi de la politique de l'UE en matière de lutte contre la pollution de l'air, et notamment la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air. Ce rapport a examiné :
i) si la directive sur la qualité de l'air ambiant a été conçue de façon appropriée pour lutter contre l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique ;
ii) si les États membres l'ont mise en œuvre efficacement ;
iii) si la Commission en a contrôlé l'application et a pris des mesures coercitives à cet égard ;
iv) si la question de la qualité de l'air a été dûment prise en considération dans les autres politiques de l'UE et si celle-ci y a consacré suffisamment de fonds ;
v) si le public a été bien informé au sujet de la qualité de l'air.
La CCE avait conclu que l'action de l'UE visant à protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n'a pas produit les effets escomptés et que le lourd coût humain et économique de la pollution n'a pas encore suscité d'action appropriée à l'échelle de l'UE. En conséquence, la CCE formule quatre recommandations dont une révision ambitieuse de la directive 2008/80/CE d'ici 2022.
Voir actu du 11 septembre 2018.