Publication par le Conseil d'analyse économique (CAE) d'une note sur la fiscalité carbone ("Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe"). Le point de départ de cette note est une analyse détaillée de l’impact simulé des taxes environnementales sur le pouvoir d’achat des ménages en fonction de trois critères essentiels : leur revenu, leur localisation et leurs équipements (en matière de transport ou de chauffage). Le CAE formule six recommandations. Voir la note d'analyse.

Recommandation 1 : redistribuer l’intégralité des nouvelles recettes de la taxe carbone supportée par les ménages avec des transferts décroissants avec les revenus et prenant en compte les disparités géographiques. En accompagnement, mettre en place des dispositifs d’aide à la conversion des équipements les plus polluants, ciblés sur les ménages les plus vulnérables.
Recommandation 2 : poursuivre la hausse de la contribution climat-énergie (CCE) en s’attachant à en expliquer les enjeux et les mécanismes au public. Élargir l’assiette en appliquant uniformément la taxe au niveau de la sortie des raffineries, sans exemption ni dispositif de remboursement. Consacrer les nouvelles recettes à l’accompagnement des secteurs touchés pour préserver leur compétitivité.
Recommandation 3 : au niveau européen, aligner le prix du marché de quotas EU-ETS avec les niveaux envisagés pour les émissions domestiques, en complétant le dispositif existant par un prix-plancher.
Recommandation 4. établir les règles d’utilisation de la recette avant la trajectoire de prix, accompagnée d’une large communication auprès du public pour en construire le projet collectif. Introduire un mécanisme de gel de ces évolutions en cas de dépassement des objectifs de réduction d’émissions.
Recommandation 5 : pour protéger les ménages des variations extrêmes du prix du pétrole, moduler temporairement la trajectoire de relèvement de la TICPE ou proposer un mécanisme de couverture spécifique pour les ménages les plus vulnérables.
Recommandation 6 : en complément à la tarification du carbone, soutenir l’innovation et les projets verts. Soumettre le choix de ces projets, les programmes de subventions correspondants et les réglementations techniques à une évaluation économique ex ante ou à des expérimentations à petite échelle afin de mettre en regard leur coût et le nombre de tonnes de carbone évitées.