Après avoir analysé la contribution de la France au Fonds vert pour le climat (GCF), la Cour des comptes a publié ses observations, sous forme d'un référé, à l'attention du Premier Ministre (voir les étapes d'un contrôle de la Cour des comptes).

Le Fonds vert pour le climat a été créé par l'Accord de Copenhague, adopté dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) au terme de la COP-15 (2009), et formalisé par les Accords de Cancun, adoptés au terme de la COP-16 (2010).

En 2014, l'ancien Président de la République s’est engagé, devant l’Assemblée générale des Nations Unies, à y apporter une contribution de la France à hauteur de 1 Md$ (774 M€), pour la période 2015 à 2018 (soit 10% du montant total des promesses). L’engagement a été tenu sous la double forme d’un prêt très concessionnel de 285 M€, attribué en 2017 par l’Agence française de développement (AFD) avec une bonification de l’État, et d’un don de 489 M€.

Au moment où se prépare la reconstitution des ressources (replenishment) du GCF pour une période de trois ans (2020-2022)1, le contrôle, par la Cour, de cette première contribution fait apparaître une triple nécessité :
• améliorer la gouvernance du GCF,
• rationaliser les financements français dans les domaines du climat et de l’environnement ainsi que leur suivi budgétaire,
• renforcer la coordination interministérielle et l’influence de la France.

En guise de conclusion, la Cour des comptes formule trois recommandations :
• renforcer la complémentarité des contributions multilatérales françaises à la lutte contre le changement climatique, en particulier à l’occasion de chaque reconstitution du GCF ;
• appuyer, conformément aux décisions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018, les pays pauvres prioritaires dans leurs relations avec le Fonds vert ;
• tenir chaque année, en présence de l’ambassadrice française pour le climat (Brigitte Collet), une réunion interministérielle pour arrêter les lignes directrices de l’action de la France au GCF, qui seraient inscrites dans une stratégie nationale pluriannuelle pour le climat.

1La conférence du GCF pour acter formellement les engagements des Etats (Pledging Conference) en matière de leurs contributions pour la période 2020-2022 se tiendra à Paris les 24-25 octobre 2019 (voir communiqué du GCF).

A noter enfin que lors du sommet des pays du groupe G7 à Biarritz (24-26 août 2019), la France a annoncé un doublement de sa contribution au GCF, soit un total de 1,548 Md€ pour la prochaine période.

Voir référé de la Cour des comptes.