Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

2e partie du Dialogue de facilitation sur le renforcement de l'ambition et du soutien (financier). L'objet est d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des paragraphes 3 et 4 de la décision 1/CP.19 (adoptée à la COP-19, Varsovie, fin 2013).
http://unfccc.int/cooperation_and_support/financial_mechanism/items/9985.php

• sur la base des dernières consultations informelles menées le 14 novembre, la Présidence marocaine de la COP-22 a rédigé une nouvelle note (après celles du 10, du 11 et du 14 nov.) présentant les éventuels premiers éléments des résultats de la première réunion des Parties à l'Accord de Paris (CMA-1) et de la COP-22 concernant les questions relevant du programme de travail défini dans la décision 1/CP.21 (adoptée à la COP-21). La note comporte deux projets de décision, l'un sur les questions de mise en oeuvre de l'Accord de Paris et l'autre sur les travaux préparatoires pour l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris et la première réunion de la CMA. Cette note va servir de base aux prochaines consultations informelles qui auront lieu aujourd'hui.
• lors de la reprise des plénières de clôture des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBSTA [conseil scientifique et technologique] et SBI [mise en œuvre]), les Parties ont adopté les rapports de leurs sessions respectives. Le contenu de ces rapports est néanmoins à compléter avec les résultats concrets obtenus.
http://unfccc.int/files/meetings/marrakech_nov_2016/application/pdf/proposal_by_the_president_15112016_2330hrs.pdf (nouvelle note de la Présidence de la COP de 23h30)
http://unfccc.int/resource/docs/2016/sbi/fre/l25f.pdf (SBI)
http://unfccc.int/resource/docs/2016/sbsta/fre/18f.pdf (SBSTA)
http://www.iisd.ca/download/pdf/enb12686f.pdf (bulletin quotidien de suivi des négociations établi par l'Institut International du Développement Durable)

 

Première réunion des Parties à l'Accord de Paris. Ce nouvel organe, dit CMA-1, est l'organe de prise de décision de l'Accord de Paris (cf. article 16), autorisé à prendre toutes les décisions techniques, procédurales et administratives relevant de l'Accord.
http://unfccc.int/meetings/marrakech_nov_2016/session/9967.php (pages du site de la CCNUCC consacrées à la CMA-1)

Lancement du Partenariat NDC (contributions nationales), coalition de gouvernements des pays industrialisés, des pays en développement, d'institutions internationales et d'alliances de la société civile, mis en place par les Ministères allemands de l'Economie et de la Coopération avec la collaboration du centre de réflexion américain World Resources Institute (WRI). Le nouveau partenariat, co-présidé par l'Allemagne et le Maroc, vise à renforcer la collaboration entre ces partenaires afin d'aider les pays en développement à respecter leurs engagements en facilitant leur accès aux outils, au financement et à d'autres ressources.
http://www.ndcpartnership.org/
http://newsroom.unfccc.int/unfccc-newsroom/countries-partner-on-national-climate-action-plans/ (communiqué de la CCNUCC)
http://www.wri.org/blog/2016/11/ndc-partnership-help-countries-realize-promise-paris-agreement
http://www.bmub.bund.de/en/press/press-releases/detailansicht-en/artikel/new-partnership-aims-to-help-developing-countries-implement-the-paris-agreement/

Ouverture du segment de haut niveau rassemblant Chefs d'Etat et de Gouvernement (55 au total) et Ministres des Affaires étrangères, du Climat, de l'Energie et/ou de l'Environnement (118 en tout) des 197 Parties à la Convention Climat. 
http://unfccc.int/meetings/marrakech_nov_2016/items/10046.php
http://unfccc.int/files/meetings/marrakech_nov_2016/application/pdf/hls_list-of-speakers-cop22cmp12cma1.pdf (liste des intervenants, mise à jour le 12/11/2016)

Au sein du groupe de travail sur l'Accord de Paris (APA), les Parties ont adopté le projet de conclusions présenté par la co-présidente de l'APA, Sarah Baashan (Arabie saoudite). Ce document propose notamment les prochaines étapes du travail de l'APA avant sa prochaine session (mai 2017). Les plénières de clôture des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBSTA [conseil scientifique et technologique] et SBI [mise en œuvre]), n'ayant pas achevé leurs travaux, vont reprendre mardi 15 novembre.
http://unfccc.int/resource/docs/2016/apa/eng/l04.pdf (projet de conclusions de l'APA)
http://www.iisd.ca/download/pdf/enb12685e.pdf (bulletin quotidien de suivi des négociations établi par l'Institut International du Développement Durable)
http://www.wri.org/blog/2016/11/%E2%80%9Cspirit-paris%E2%80%9D-motivates-climate-negotiations-marrakech (retour sur la première semaine des négociations par le World Resources Institute [WRI])

Publication de données mondiales de CO2 pour 2015 (émissions et concentrations) dans le cadre du Projet mondial carbone (Global Carbon Project ou GCP), initiative internationale de recherche lancée en 2001. Selon les estimations, les émissions mondiales de CO2 liées à la combustion des combustibles fossiles ont crû de 60% entre 1990 et 2015 pour atteindre 36,3 Gt CO2 en 2015. Les tendances mondiales actuelles d'émissions de CO2 dessinent une trajectoire d'émissions de CO2 incompatible avec l'objectif de 2°C.
http://www.globalcarbonproject.org/carbonbudget/index.htm
http://www.globalcarbonproject.org/carbonbudget/16/highlights.htm (éléments clés 2016)
http://www.globalcarbonproject.org/carbonbudget/16/files/UK_UEA_GCPBudget2016.pdf (communiqué de presse)

 

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) de sa déclaration annuelle (provisoire) sur l'état du climat mondial en 2016. Selon l'OMM, il est très probable que l'année 2016 soit l'année la plus chaude jamais enregistrée (depuis le début des relevés [1850]). L'OMM souligne surtout que la hausse des températures moyennes mondiales en 2016 devrait être d'environ 1,2°C (par rapport à celle de l'ère pré-industrielle).
http://public.wmo.int/fr/medias/communiqu%C3%A9s-de-presse/d%C3%A9claration-provisoire-de-l%E2%80%99omm-sur-l%E2%80%99%C3%A9tat-du-climat-mondial-en-2016

Plénières de clôture des deux organes subsidiaires de la Convention Climat (SBSTA [conseil scientifique et technologique] et SBI [mise en œuvre] et du groupe de travail sur l'Accord de Paris [APA]).
http://unfccc.int/meetings/marrakech_nov_2016/session/9678.php (SBI)
http://unfccc.int/meetings/marrakech_nov_2016/session/9679.php (SBSTA)
http://unfccc.int/meetings/marrakech_nov_2016/session/9680.php (APA)

Dans le cadre de l'organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI), se tient la 2e série du processus "évaluation multilatérale" (multilateral assessment ou MA) des progrès des Parties à l'annexe I (pays industrialisés) dans la réalisation de leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce processus s'inscrit dans le processus dit "évaluation et analyse internationales" (IAR) des pays industrialisés. Concrètement, les rapports biennaux (BR) des pays industrialisés font l'objet d'un examen approfondi de la part d'une équipe d'experts. A Marrakech, 24 Parties à l'annexe I seront soumises à cet exercie de transparence. La première série de MA s'est déroulée sur 2014-2015.
http://unfccc.int/focus/mitigation/the_multilateral_assessment_process_under_the_iar/items/9456.php

Sur la base des consultations informelles menées ces deux derniers jours, la Présidence marocaine de la COP-22 a rédigé une nouvelle note (de 22h30) présentant les éventuels premiers éléments des résultats souhaitables de la première réunion des Parties à l'Accord de Paris (CMA-1) et de la COP-22 concernant les questions relevant du programme de travail défini dans la décision 1/CP.21 (adoptée à la COP-21). Cette note va servir de base aux prochaines consultations informelles qui auront lieu aujourd'hui.
http://unfccc.int/files/meetings/marrakech_nov_2016/application/pdf/proposal_by_the_president_-_possible_initial_elements_of_outcomes_for_cma_1_cop_22.pdf

Au sein du groupe de travail sur l'Accord de Paris (APA), les consultations informelles se sont poursuivies sur les cinq questions de fond (atténuation, adaptation, transparence, bilan mondial, comité d'experts [chargé de faciliter la mise en oeuvre de l'Accord]), ainsi que sur l'ouverture de la première réunion des Parties à l'Accord de Paris (CMA-1). La Co-Présidente de l'APA, Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande), a présenté un projet de conclusions générales de la session de l'APA, y compris sur l’organisation des travaux (proposée par les Co-Présidents de l'APA), ainsi qu'un projet de conclusions recommandant un texte de décision sur le règlement intérieur de la CMA. Ces deux documents ont ensuite fait l'objet de discussions. Les Co-Présidents de l'APA vont établir une version révisée du projet de conclusions générales de l'APA reprenant les rapports des co-facilitateurs des cinq groupes de contact sur chacune des cinq questions de fond, pour permettre aux Parties de approfondir leurs réflexions.

Au sein des deux organes subsidiaires de la Convention (SBSTA [conseil scientifique et technologique] et SBI [mise en oeuvre]), c'était la dernière ligne droite des discussions sur les projets de conclusions de leurs sessions respectives et sur les projets de décisions à soumettre à la COP et à la CMP (Protocole de Kyoto) pour adoption la semaine prochaine.
Les plénières de clôture du SBSTA, du SBI et de l'APA auront lieu lundi 14 novembre.
http://www.iisd.ca/download/pdf/enb12683f.pdf (bulletin quotidien de suivi des négociations établi par l'Institut International du Développement Durable)

Débat sous forme de "Dialogue de facilitation" sur le renforcement de l'ambition et du soutien (financier) pré-2020. L'objet est d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des paragraphes 3 et 4 de la décision 1/CP.19 (adoptée à la COP-19, Varsovie, fin 2013).
http://unfccc.int/cooperation_and_support/financial_mechanism/items/9985.php
http://unfccc.int/resource/docs/2013/cop19/fre/10a01f.pdf (décision 1/CP.19, voir pp.4-5)

Le consortium international de quatre instituts indépendants de recherche, Climate Action Tracker (CAT), qui suit et évalue les engagements de réduction des Parties à la Convention Climat, a publié une mise à jour de son estimation de l’impact agrégé de la mise en œuvre intégrale des contributions nationales (INDC et NDC) soumises à ce jour. Elle ramènerait la planète sur une trajectoire d’émissions de gaz à effet de serre qui conduirait à une hausse de 2,8°C des températures moyennes mondiales d'ici 2100 (soit 0,1°C de plus que l'estimation du CAT publiée le 8 décembre 2015). Selon les nouvelles projections du CAT, la mise en oeuvre des politiques climat existantes conduirait à un réchauffement de 3,6°C d'ici 2100.
http://climateactiontracker.org/news/265/Major-challenges-ahead-for-Paris-Agreement-to-meet-its-1.5deg-warming-limit-.html (communiqué)
http://climateactiontracker.org/assets/publications/briefing_papers/CAT_temperature_update_November_2016.pdf (note d'analyse intégrale)

Publication au JO du décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 portant publication de l'Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033361376

Au sein de la COP, les discussions ont notamment porté sur le financement à long terme (des actions climat), en s'appuyant sur le rapport biennal 2016 évaluant les flux financiers, établi par le Comité permanent sur le financement de la CCNUCC (créé par une décision de la COP-16). Au sein de l'organe subsidiaire de mise en oeuvre (SBI), les discussions ont porté entre autres sur la révision du mécanisme pour le développement propre (MDP) et le renforcement des capacités dans les pays en développement (notamment des questions relatives au Comité de Paris sur le renforcement des capacités (PCCB), établi par la décision 1/CP.21 [§ 71]). Au sein de l'organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), les discussions ont porté entre autres sur l'article 6 de l'Accord de Paris (mécanismes de flexibilité, dont le transfert international de réductions d'émissions, dit dispositif ITMO).
Par ailleurs, au sein du groupe de travail sur l'Accord de Paris (APA), les consultations informelles sur les cinq questions de fond (atténuation, adaptation, transparence, bilan mondial, comité d'experts [chargé de faciliter la mise en oeuvre de l'Accord]), ainsi que sur l'ouverture de la première réunion des Parties à l'Accord de Paris (CMA-1) se sont poursuivies.
http://www.iisd.ca/download/pdf/enb12682e.pdf  (bulletin quotidien de suivi des négociations établi par l'Institut International du Développement Durable)
http://unfccc.int/files/cooperation_and_support/financial_mechanism/standing_committee/application/pdf/2016_ba_summary_and_recommendations.pdf (synthèse du rapport du Comité permanent sur le financement)
http://unfccc.int/files/cooperation_and_support/financial_mechanism/standing_committee/application/pdf/2016_ba_technical_report.pdf (le rapport intégral)