Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Grantham Reseacrh Institute on Climate Change and the Environment (au sein du London School of Economics) a publié une note d'analyse sur l'évolution de l'économie de la Chine et ses conséquences pour les émissions de CO2 du premier pays émetteur au monde. Un des deux co-auteurs est Nicolas Stern, l'auteur d'un rapport sur les aspects économiques du changement climatique, publié en 2006.
Voir Etudes documentaires n° 161 p.III.15 (rapport Stern).
http://www.lse.ac.uk/GranthamInstitute/publication/chinas-changing-economy/
http://www.lse.ac.uk/GranthamInstitute/wp-content/uploads/2016/03/Working-Paper-228-Green.pdf (analyse)

 

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique sur les mesures fondées sur le marché pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur de l'aviation internationale. L'objet de la consultation est de recueillir l'avis des parties prenantes sur des questions concernant les options politiques en cours d'élaboration dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et en lien avec le système d'échange de quotas d'émission de GES de l'UE. La date limite pour la remise des commentaires est le 30 mai 2016.
Voir brève du 01-12/02/2016 dans cette rubrique.
http://ec.europa.eu/clima/consultations/articles/0029_en.htm
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/ClimateChangeAviation (questionnaire)

 

Publication au JO du décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions de la Ministre de l'Environnement. Ce texte modifie le décret n° 2014-401 notamment pour intégrer le rajout des négociations internationales sur le climat au porte-feuille de la Ministre, précédemment rattaché au Ministre des Affaires étrangères.
Voir C'est dans l'air n° 198 p.3 (réservé aux adhérents).
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032148471

 

Lors du Conseil Environnement, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont tenu un débat d'orientation sur les résultats obtenus à la COP-21 en décembre 2015. Ils ont également débattu des procédures d'essai des émissions spécifiques des véhicules en conditions de conduite réelles (RDE).
Voir brèves du 3,12 et 19 février et du 27 janvier 2016 dans cette rubrique.
http://www.consilium.europa.eu/en/meetings/env/2016/03/04/ (ordre du jour)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bruxelles-Conseil-Environnement-du.html (déclaration de la Ministre française de l'Environnement)

 

 

 

Suite à l'adoption de l'Accord de Paris à la COP-21, le CITEPA a réalisé une analyse approfondie des résultats et des perspectives, ainsi que des étapes clés sur la route de 2020, en passant par la COP-22. Ce bilan résulte d'un travail important d'analyse et de synthèse d'un grand nombre de documents officiels, de rapports, de prises de position officielles et d'articles publiés en amont, pendant et à la suite de la COP-21. Cette publication vise à apporter au lecteur les éléments clés et les points de repère essentiels pour retenir l'essentiel de cette conférence charnière. Ce document, exclusivement disponible pour les adhérents du CITEPA, est désormais en ligne dans l'espace adhérents.
http://www.citepa.org/fr/le-citepa/publications/fiches-de-synthese/69-categories-francais/citepa/publications/fiches-de-synthese/998-climat-ccnucc
http://www.citepa.org/fr/devenir-adherent-citepa

 

La Commission européenne a présenté une communication évaluant les conséquences, pour l'UE, du nouvel Accord de Paris sur le climat, accompagnée d'une proposition de décision du Conseil sur la signature de l'Accord par l'UE. La cérémonie d'ouverture à la signature de l'Accord aura lieu à New York le 22 avril 2016. Les Parties auront jusqu'au 21 avril 2017 pour le signer.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-502_fr.htm (communiqué de presse)
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/EN/1-2016-110-EN-F1-1.PDF (communication)
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/EN/1-2016-62-EN-F1-1.PDF (proposition de décision de ratification)

 

Début des négociations en trilogue entre les représentants du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le texte de compromis concernant la proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (révision de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux ou NEC). Les négociations seront menées sur la base de la position adoptée par le Conseil ("approche générale") lors du Conseil d'Environnement du 16 décembre 2015. Le Parlement européen a adopté sa position sur le texte le 28 octobre 2015.
Voir C'est dans l'air n° 195 p.4 (réservé aux adhérents du CITEPA) et brève datée du 16 décembre 2015 dans cette rubrique.
http://www.consilium.europa.eu/en/policies/clean-air/national-emission-ceilings/
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15401-2015-INIT/en/pdf (texte de compromis au titre de l'approche générale du Conseil, disponible uniquement en anglais)

 

Publication par la cellule énergie/climat du Centre d'études des politiques européennes (CEPS) d'un rapport analysant l'état en 2016 du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE, et notamment son efficacité du point de vue environnemental et économique, le rapport coûts/bénéfices, le fonctionnement du marché, les fuites de carbone et la compétitivité.
http://www.ceps-ech.eu/sites/default/files/State%20of%20EU%20ETS%20v16_0.pdf

 

La France a transmis une note à la Commission européenne lui demandant des informations concernant le sujet des procédures d'essai des émissions spécifiques des véhicules en conditions de conduite réelles (RDE). Le Conseil Environnement du 4 mars prochain va traiter ce dossier controversé. La France souhaite que les Ministres de l'Environnement puissent échanger sur ce dossier et notamment que ces procédures d'essai, qui doivent garantir l'ambition environnementale générale du dispositif, soient encadrés via la procédure législative ordinaire (anciennement la procédure de co-décision Conseil et Parlement européen) et non plus en "comitologie" (représentants de la Commission et des Etats membres). Par ailleurs, la France souhaite que les Ministres puissent échanger sur les modalités d'adoption des procédures d'essai RDE pour les émissions de particules.
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6035-2016-REV-1/fr/pdf
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-15548-2015-INIT/en/pdf (ordre du jour provisoire du Conseil Environnement du 4 mars 2016 - voir p.72)

 

Le Ministère de l'Environnement a lancé une consultation publique sur le projet de décret relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). L’article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a modifié la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux (PCET), initialement élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50 000 habitants et ne portant que sur le champ de compétences de cette collectivité, pour en faire un plan climat-air-énergie territorial porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concernant tout le territoire de la collectivité. Le nouveau projet de décret a pour objectif de modifier les articles R.229-51 à R.229-56 du Code de l’Environnement afin de les adapter à ces nouvelles dispositions. Il remplace le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif entre autres aux PCET. La date limite de remise des commentaires est le 11 mars 2016.
Voir SD'Air n° 180 p.33.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-au-plan-climat-air-a1255.html
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projet_decret_PCAET.pdf (texte du projet de décret)

 

Le Conseil de l'UE a donné son feu vert à l'adoption du 2e paquet de la législation dite RDE, c'est-à-dire les procédures d'essai des émissions spécifiques (unitaires) de polluants gazeux (NOx, CO, HC) des voitures en conditions de conduite réelles, en complément des essais en laboratoire (cycles de conduite sur bancs d'essai), menés jusqu'ici dans le cadre du contrôle des normes Euro (procédure dite NEDC [New European Driving Cycle]). Ce 2e paquet porte sur le "facteur de conformité" (différence entre les VLE fixées par les directives [normes Euro] et les émissions unitaires de polluants gazeux en conditions de conduite réelles).
Le 28 octobre 2015, ce 2e paquet de mesures a fait l'objet d'un vote positif, en "comitologie", de la part du Comité technique sur les véhicules motorisés (TCMV), qui réunit les représentants des Etats membres.
Cet acte juridique étant un règlement de la Commission soumis à la procédure de réglementation avec contrôle, le texte a ensuite été soumis au Conseil dse l'UE et au Parlement européen. Le Parlement a voté contre une résolution visant à bloquer ce texte le 3 février 2016, donnant son feu vert à l'ensemble de mesures. Le Conseil a décidé, sans débat, de ne pas s'opposer à son adoption lors de sa session du 12 février 2016. A la suite de cette décision du Conseil, la Commission peut donc adopter le règlement.

http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/02/12-vehicle-emissions-in-real-driving-conditions-2nd-package/

La Commission européenne a présenté, sous forme de communication, une stratégie de l'UE en matière de production de chaleur (chauffage) et de froid (climatisation et refrigération). Cette première stratégie européenne en la matière est destinée à optimiser les systèmes de production de chaleur et de froid dans deux secteurs : résidentiel/tertiaire et industrie.

https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/documents/1_EN_ACT_part1_v14.pdf (communication)

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-311_fr.htm (mémo)

Le Conseil de l'UE a adopté des conclusions sur la diplomatie climat de l'UE après la COP-21. En particulier, le Conseil préconise trois axes pour la stratégie diplomatique de l'UE pour l'année 2016 :

  • maintenir le dossier changement climatique au rang de priorité stratégique dans le cadre des dialogues diplomatiques, la diplomatie publique et les instruments de politique extérieure,
  • soutenir la mise en oeuvre de l'Accord de Paris et des contributions nationales pré-2020 (INDC),
  • intensifier les efforts pour aborder l'interface changement climatique, ressources naturelles (dont l'eau), la prospérité, la stabilité et la migration.

Le Conseil avait adopté des conclusions sur ce sujet le 20 juillet 2015 en amont de la COP-21 donc.

http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/02/15-fac-climate-diplomacy/

Lors du remaniement du Gouvernement, la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie est devenue Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat.
http://www.gouvernement.fr/composition-du-gouvernement
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-nommee-ministre-de,46541.html

 

Publication dans le journal scientifique britannique Thorax d'un article présentant les résultats d'une étude sur l'exposition de la population à la pollution de l'air en 1971, 1981, 1991 (fumées noir) et 2001 (PM10). Les risques les plus importants concernaient les troubles respiratoires et les pneumonies. La pollution de l'air a également eu un impact sur les risques de mortalité liés aux maladies cardiovasculaires. Cette étude s'inscrit dans une étude plus globale qui a suivi 360 000 personnes sur une période de 38 ans, menée par le Centre d'Environnement et de Santé (MRC-PHE), une collaboration entre l'Imperial College et King's College à Londres.
http://www3.imperial.ac.uk/newsandeventspggrp/imperialcollege/newssummary/news_8-2-2016-16-20-31 (communiqué de l'Imperial College)
https://www1.imperial.ac.uk/publichealth/departments/ebs/projects/eresh/

 

Le Parlement européen (PE), réuni en plénière, a rejeté une proposition de résolution adoptée par la Commission Environnement du PE, le 14 décembre 2015, qui s'oppose à l'adoption de la proposition de règlement de la Commission européenne, approuvée en comitologie le 28 octobre 2015, sur le 2e paquet RDE (procédures d'essai des émissions spécifiques (unitaires) de NOx, CO, HC des voitures en conditions réelles de conduite). En clair, le PE a donc décidé de ne pas mettre son veto sur la proposition de règlement de la Commission européenne.
Le PE a justifié son non rejet de la proposition de règlement de la Commission européenne par le fait que celle-ci a présenté, le 27 janvier 2016, une proposition de règlement visant à renforcer le système de contrôle des émissions pour assurer le respect des valeurs limites d'émissions spécifiques fixées par les directives européennes (normes Euro) et que la Commission européenne a promis une clause de révision assortie d'un calendrier précis de mise en oeuvre afin de ramener les émissions spécifiques des voitures aux valeurs limites d'émission des normes Euro 5 et 6 par les deux co-législateurs dans le cadre du règlement (CE) n° 715/2007.
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20160129IPR11905/Parliament-decides-not-to-veto-car-emissions-test-update (communiqué de presse)
http://www.europarl.europa.eu/plenary/en/texts-adopted.html (pour le texte adopté, voir 3 février)
http://www.greens-efa.eu/pollution-de-l-air-reglementation-du-secteur-automobile-15138.html (réaction du parti européen Les Verts)