Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Lancement par le MEEM d'une consultation publique sur trois projets de décret en application de l'article 37 de la loi n°2015-992 du 17 août 2016 relative à la transition énergétique (LTE) :

  • projet de décret définissant les véhicules à faibles émissions et les véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 t,
  • projet de décret relatif aux véhicules de transport de marchandises dont le poids est supérieur à 3,5 t (poids lourds),
  • projet de décret relatif aux véhicules de transport en commun de personnes (autocars et autobus).

Au titre de l'article 37 de la loi LTE, l'Etat, ses établissements publics et les collectivités territoriales et les entreprises nationales doivent acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur parc. Cet article prévoit l'adoption d'un décret précisant les critères de ces catégories de véhicules. Date limite pour la remise des commentaires : 27 juillet 2016.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-definissant-les-vehicules-a-a1431.html
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-aux-vehicules-de-a1432.html
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-aux-vehicules-de-a1433.html
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031044385 (LTE)

 

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé l'accord informel sur le texte de compromis relatif à la proposition de règlement visant à sévériser les valeurs limites d'émission des moteurs destinés aux engins mobiles non routiers (EMNR). La proposition vise également à simplifier le cadre juridique complexe applicable à ce secteur, à savoir la directive 97/68/CE qui comporte 15 annexes et qui a été modifiée à huit reprises depuis son adoption en 1997. L'accord informel a été conclu le 6 avril 2016 entre les représentants du PE et du Conseil sous la Présidence néerlandaise de l'UE, puis confirmé par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper), et ensuite voté en Commission Environnement du PE le 26 avril 2016. L'accord informel doit désormais être formellement adopté par le Conseil avant d'être publié au JOUE.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160701IPR34492/De-nouvelles-mesures-pour-r%C3%A9duire-les-%C3%A9missions-des-engins-non-routiers

 

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement de son rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l'UE-28 pour la période 1990-2014 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979). Le rapport a été soumis à la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU).
http://www.eea.europa.eu/publications/lrtap-emission-inventory-report-2016/

 

Lancement par le MEEM d'une consultation publique sur le projet d'arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des Plans de déplacements urbains (PDU). Ce projet d'arrêté est pris en application du décret n°2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des PDU. Le décret a été adopté en application de la loi n° 2015-992 sur la transition énergétique ou LTE (article 66).
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-definissant-la-liste-des-polluants-a1411.html

 

7e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat, à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et du Maroc, pays hôte de la COP-22 (22e Conférence des Parties à la Convention Climat, 7-18 novembre 2016 à Rabat). Ce dialogue a été lancé à l'initiative de la chancelière allemande, Angela Merkel, suite à l'échec de la Conférence de Copenhague sur le Climat (décembre 2009). La réunion a rassemblé des Ministres de 35 Etats représentant les divers groupes de négociation des conférences onusiennes. L'objet de la réunion était la mise en oeuvre de l'Accord de Paris.
Voir C'est dans l'Air n° 136 p.4.
http://www.bmub.bund.de/en/topics/climate-energy/climate/international-climate-policy/petersberg-climate-dialogue/
http://www.bmub.bund.de/en/press/press-releases/detailansicht-en/artikel/hendricks-and-mezouar-host-climate-dialogue-1/?tx_ttnews%5BbackPid%5D=212

 

Les représentants du Conseil et du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel sur un texte de compromis, élaboré par la Présidence néerlandaise du Conseil, concernant la proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (révision de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux ou NEC). Cet accord informel a ensuite été confirmé par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper). L'accord informel doit être approuvé par la Commission Environnement du PE le 12 juillet 2016, puis par le PE en plénière à l'automne 2016, et enfin par le Conseil en vue de son adoption formelle définitive. Le Conseil avait adopté une "approche générale" lors du Conseil d'Environnement du 16 décembre 2015. Le Parlement européen avait adopté sa position sur le texte le 28 octobre 2015.
Voir C'est dans l'air n° 195 p.4 et n°199 p.5 (réservé aux adhérents du CITEPA).
http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/06/30-air-quality/?utm_source=dsms-auto&utm_medium=email&utm_campaign=Air+quality%3a+agreement+on+stricter+limits+for+pollutant+emissions

 

Publication au JO de trois textes pris établissant le cadre réglementaire du dispositif des certificats qualité de l'air, dénommé "Crit'Air". Ce dispositif, annoncé par la Ministre de l'Environnement lors du Conseil National de l'Air du 2 juin 2015, est devenu opérationnel le 1er juillet 2016 (en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 48 sur les zones de circulation restreinte) :

Voir C'est dans l'air n° 192 p.2 et n°195 p.2 (réservé aux adhérents du CITEPA)

 

Le Gouvernement britannique a adopté le 5e budget carbone national pour la période 2028-2032, soit 1 725 MtCO2e, ce qui représente une réduction de 57% des émissions de GES par rapport aux niveaux de 1990. La Commission sur le changement climatique (CCC), organisme scientifique consultatif indépendant, avait recommandé, le 26 novembre 2015, un budget carbone de 1 765 MtCO2e. Ce budget s'inscrit dans le cadre de l'objectif de réduction pour 2050 de 80% (facteur 4) fixé par la loi sur le changement climatique du 26 novembre 2008 qui a également établi la CCC et le principe des budgets carbone.
A l'occasion du Brexit, le CITEPA publiera dans le prochain n° de C'est dans l'Air un Dossier spécial Royaume-Uni consacré à son rôle dans la construction de la politique climat de l'UE et les conséquences pour l'avenir de la politique climat de l'UE et au-delà (sortie prévue fin juillet 2016).
https://www.gov.uk/guidance/carbon-budgets
https://www.theccc.org.uk/2016/03/31/the-fifth-carbon-budget-a-balanced-path-to-a-necessary-goal/
https://www.theccc.org.uk/publication/the-fifth-carbon-budget-the-next-step-towards-a-low-carbon-economy/ (conseils de la CCC)

 

Publication au JO de trois textes pris en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique :

  • décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) (article 188.III de la LTE),
  • décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones de circulation restreinte (ZCR) (article 48),
  • arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000
    et 250 000 habitants conformément à l’article R. 221-2 du code de l’environnement (article 66).

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032790919 (ZCR)
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032790960 (PCAET)
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032791102 (communes)

 

La feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016, issue de la 4e Conférence environnementale des 25-26 avril 2016, a été présentée aux membres du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) par la Ministre de l'Ecologie. Elle fixe trois grandes priorités qui se déclinent en mesures concrètes:

  • respecter les engagements pris par la France lors de la COP-21,
  • favoriser l'engagement de tous les acteurs de la société dans la transition écologique et plus particulièrement celui des territoires,
  • préserver les milieux d'afin d'améliorer le cadre de vie et la santé de tous.

Voir C'est dans l'Air n° 201 p.2.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/FRTE_2016_v_28_06_2016.pdf (feuille de route)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/16176_feuille-route-conf-envt-12-mesures.pdf (plaquette)

 

2e Sommet entreprises et climat, à Londres, organisé à l'initiative d'Entreprises pour l'Environnement (EpE), du Conseil Mondial des Entreprises pour le Développement Durable (WBCSD), la Chambre de Commerce Internationale et d'autres.
http://www.businessclimatesummit.com/wp-content/uploads/2016/06/BCS-2016-Programme3.pdf (programme)

 

Publication par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) d'un rapport spécial examinant l'interface énergie et pollution de l'air. Ce rapport, qui s'inscrit dans le cadre de ses travaux sur les perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO), analyse le rôle et la contribution du secteur de l'énergie à l'égard de la pollution de l'air, les perspectives du secteur et de ses émissions de polluants, les coûts de réduction des émissions de polluants liées à la production de l'énergie, ainsi qu'une évaluation par pays (Chine, Etats-Unis, Mexique, UE,...), sous-secteur et polluant jusqu'en 2040. Enfin, le rapport identifie trois domaines d'action pour réaliser de plus fortes réductions d'émissions de polluants.
http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/weo-2016-special-report-energy-and-air-pollution---executive-summary---french-version.html (résumé en français)
http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/weo-2016-special-report-energy-and-air-pollution.html
http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/WorldEnergyOutlookSpecialReport2016EnergyandAirPollution.pdf (rapport intégral)

 

Publication de l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques. Cette classification, qui remplace celle définie par l'arrêté du 3 mai 2012, s'opère en fonction de la catégorie du véhicule (deux-roues, voitures, véhicules utilitaires légers, véhicules lourds [camions, autobus et autocars]), de la motorisation (diesel, essence, électrique,...) et de la norme Euro (si cette information est disponible). L'objet de l'arrêté est de permettre aux collectivités, en s'appuyant sur cette nomenclature, de mettre en place des politiques publiques volontaristes en matière de transport routier afin d'améliorer la qualité de l'air (modulation de la tarification du stationnement, mise en place de voies réservées, restrictions d'accès à certaines zones,...).
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032749723

 

Les deux principales initiatives mondiales menées à l'échelle des villes, la Convention des maires de l'UE (lancée en 2008) et le Pacte mondial des maires (lancé en 2014 lors du Sommet extraordinaire des dirigeants sur le climat à New York) ont annoncé la création d'une nouvelle initiative, la Convention mondiale des maires pour le climat et l'énergie. Celle-ci crééera une plate-forme commune qui regroupera les données pertinentes sur les mesures prises par les villes en matière de climat/énergie qui ont été déclarées à l'actuelle plateforme de la Convention de l'UE et aux plateformes soutenant le Pacte des maires (CDP Cities et carbonn Climate Registry), permettant ainsi de comparer les réalisations des villes à travers le monde et de les mettre à la disposition du public par l’intermédiaire du site de la nouvelle Convention qui doit être lancé d'ici janvier 2017.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2247_fr.htm

 

Lancement par le MEEM d'une consultation publique sur le projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air. Ce projet d'arrêté modifie l'arrêté du 7 avril 2016 pour améliorer l'efficacité du dispositif (plus grande réactivité, association automatique des élus locaux aux décisions prises, élargissement de la notion de persistance de l'épisode à l'ozone troposphérique). Date limte de remise des commentaires : 17 juillet 2016.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-au-declenchement-des-a1408.html

 

Publication par Santé Publique France des résultats d'une étude relative aux impacts de l'exposition chronique aux particules fines sur la mortalité en France continentale et à l'analyse des gains en santé de plusieurs scénarios de réduction de la pollution atmosphérique. Santé Publique France (SPF) est la nouvelle Agence nationale de santé publique qui reprend l'ensemble des missions et compétences de l'Institut de veille sanitaire (InVS), de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Cette étude est une évaluation quantitative de l'impact sanitaire de la pollution de l'air afin d'en estimer le poids sur la santé. Elle apporte notamment une nouvelle estimation nationale des décès liés à la pollution aux PM2,5 (48 000 décès par an) qui actualise la dernière estimation publiée en 2000 dans l'étude européenne CAFE (plus de 40 000 morts par an).
http://www.santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Impacts-sanitaires-de-la-pollution-de-l-air-en-France-nouvelles-donnees-et-perspectives
http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Environnement-et-sante/2016/Impacts-de-l-exposition-chronique-aux-particules-fines-sur-la-mortalite-en-France-continentale-et-analyse-des-gains-en-sante-de-plusieurs-scenarios-de-reduction-de-la-pollution-atmospherique (synthèse et rapport intégral)