Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JO de l'arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de particules des véhicules en service (c'est-à-dire le "rétrofit" des filtres à particules). Les poids lourds, les autocars, les autobus et certaines catégories de grosses camionnettes (moins de 3,5 t) sont visés.
Voir C'est dans l'Air n° 170 p.4.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140906&numTexte=8&pageDebut=14771&pageFin=14771 

Publication au JO de l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (travail du bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Par ailleurs le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014, publié au JO le 4 septembre 2014, vient modifier la nomenclature des ICPE.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140904&numTexte=4&pageDebut=14665&pageFin=14679 (arrêté)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140904&numTexte=3&pageDebut=14663&pageFin=14665 (décret)

Publication au JO de l'arrêté du 20 août 2014 établissant les recommandations sanitaires à communiquer à la population en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé et ce, en cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou d'alerte.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140831&numTexte=16&pageDebut=14584&pageFin=14585

La Chine prévoit de lancer en 2016 son premier système national d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES), selon le réseau d'information spécialisé China Climate Change Info. La Chine, premier pays émetteur mondial de GES, a lancé sept marchés de carbone pilotes en 2013 au niveau infranational (les villes de Chongqing, Pékin, Shanghai, Shenzen, et Tianjin, ainsi que les provinces du Hubei et du Guandong).
Voir C'est dans l'Air n° 154 p.4.
http://en.ccchina.gov.cn/Detail.aspx?newsId=48041&TId=96

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a tenu une conférence sur la santé et le changement climatique (à Genève). La conférence a réuni les professionnels de la santé, du climat et du développement rural avec pour objectif de leur fournir des orientations visant notamment à identifier les bénéfices pour la santé que comporte la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et à soutenir les politiques de promotion de la santé face au changement climatique.
http://www.who.int/mediacentre/events/meetings/2014/climate-change/fr/
http://www.who.int/globalchange/mediacentre/events/climate-health-conference/fr/ 

Publication par France Stratégie (anciennement le Conseil d'analyse stratégique ou CAS) d'une note d'analyse intitulée : "Y a-t-il une place pour l'hydrogène dans la transition énergétique ?"
http://www.strategie.gouv.fr/publications/y-t-une-place-lhydrogene-transition-energetique 

L'Autorité du Grand Londres (Greater London Authority ou GLA), l'administration chargée de la gestion du Grand Londres, a publié un rapport évaluant les émissions indirectes de CO2 de Londres pour l'année 2010.
https://www.london.gov.uk/priorities/environment/publications/pas-2070-carbon-emissions-reporting-london-case-study
https://www.london.gov.uk/sites/default/files/Assessing%20London%27s%20indirect%20carbon%20emissions_2010_2014.pdf (synthèse)
http://shop.bsigroup.com/Browse-By-Subject/Environmental-Management-and-Sustainability/PAS-2070-2013/ (rapport intégral)

18e réunion des Ministres de l'Environnement des pays du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) sur le changement climatique, à New Delhi (Inde). Les discussions ont été axées notamment sur leur position en amont de la 20e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-20) qui aura lieu à Lima (Pérou) fin 2014 et de la COP-21 à Paris fin 2015. Au terme de la réunion, une déclaration conjointe a été publiée.
http://envfor.nic.in/sites/default/files/press-releases/Joint-statement-18th-BASIC-New-Delhi.pdf

La Ministre de l'Ecologie a présenté, en Conseil des Ministres, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il s'agit de la version définitive du projet de loi élaboré à la suite des consultations menées sur la base du texte initial présenté le 18 juin 2014.
Voir brève du 18 juin 2014 dans cette rubrique.
Le CITEPA publiera courant septembre 2014 une Fiche de Synthèse sur ce projet de loi, qui se substituera à la Fiche de Synthèse sur le texte initial (FdS FR_ENERGIE_Politique_transition_energetique_projet-loi_180614).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-presente-le-projet.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/0-_Expose_des_motifs.pdf (exposé des motifs et détail des articles)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/0-_Projet_de_loi_relatif_a_la_transition_energetique_pour_la_croissance_verte.pdf (texte intégral du projet de loi)
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/transition-energetique-pour-la-croissance-verte (Conseil des Ministres)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1-_Communication_en_Conseil_des_ministres.pdf (communication en Conseil des Ministres)

Boris Johnson, maire de Londres, a annoncé la mise en place pour 2020 d'une zone à très faibles émissions (ultra low emission zone ou ULEZ) en centre-ville. L'objectif est surtout d'accélérer le respect, par la capitale britannique, des valeurs limites de concentration de NO2 fixées par la directive 2008/50/CE (annexe XI). Selon les projections du Ministère britannique de l'Environnement (DEFRA), publiées le 9 juillet 2014, sur la base des politiques existantes, le respect de ces valeurs n'interviendra pas avant 2030. Dans son discours, le maire a également annoncé un plan d'actions pour réduire la pollution atmosphérique à Londres, y compris le retrofit de 400 vieux bus et le renforcement de la flotte de bus électriques (à raison d'au minimum 300 nouvelles unités) d'ici 2020.
Voir ED n° 168 p.I.146 (Directive 2008/50/CE : valeurs limites de concentration de NO2).
http://www.london.gov.uk/media/mayor-press-releases/2014/07/mayor-calls-on-eu-and-government-to-do-more-to-help-improve-air (communiqué de presse du maire)
http://uk-air.defra.gov.uk/assets/documents/no2ten/140708_N02_projection_tables_FINAL.pdf (projections du DEFRA pour le NO2)

Suite à son annonce du 4 juin 2014, la DG Climat a publié le calendrier 2014 de la mise aux enchères des quotas 2012 pour le secteur de l'aviation dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE. La quantité totale de quotas à mettre aux enchères s'élève à 9 278.
Voir brève du 4 juin 2014 dans cette rubrique.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014072901_en.htm

La Commission européenne a lancé un projet de recherche baptisé CASCADE visant à promouvoir la mise en place de technologies de l'information et de la communication pour réduire la consommation d'énergie et des émissions de CO2 des aéroports. Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre du 7e programme-cadre de recherche et de développement (FP7) (2007-2013), bénéfice d'un soutien financier de 2,6 M€. Il a été mis au point par des partenaires d'Allemagne, d'Italie, d'Irlande et de Serbie.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-880_fr.htm
http://cordis.europa.eu/result/story/rcn/13078_fr.html
www.cascade-eu.org/cms
http://europa.eu/legislation_summaries/energy/european_energy_policy/i23022_fr.htm (FP7)

Publication par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) de la 3e édition de son inventaire d'émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport maritime international. Ce rapport met à jour les estimations d'émissions de GES de ce secteur sur la période 2007-2012. La 2e édition a été publiée en 2009. La mise à jour 2014 de l'inventaire sera examinée à la 67e session du Comité de la Protection du Milieu Marin (MEPC), organe technique de l'OMI (13-17 octobre 2014 à Londres).
Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.140 (encadré).
http://www.iadc.org/wp-content/uploads/2014/02/MEPC-67-6-INF3-2014-Final-Report-complete.pdf

Le CITEPA a publié deux Fiches de Synthèse portant sur la politique climat international. Il s'agit de deux réunions qui ont approfondi la question des éléments concrets du futur accord international sur le climat pour la période post-2020 qui doit être conclu lors de la 21e Conférence des Parties à la Convention Climat (Paris, fin 2015) :

  • Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) dans le cadre de la CCNUCC (5e partie de la 2e session, Bonn du 4 au 15 juin 2014). Lire l'intégralité de la Fiche (réservée aux adhérents du CITEPA).
  • Dialogue de Petersberg sur le climat (5e réunion, 14-15 juillet 2014). ). Lire l'intégralité de la Fiche (réservée aux adhérents du CITEPA).

 

La Commission européenne a publié une communication sur l'efficacité énergétique et sa contribution au cadre politique en matière de climat/énergie pour 2030, présenté le 22 janvier 2014. La communication présente une stratégie à moyen et à long terme qui propose notamment un objectif de 30% de réduction de la consommation d'énergie primaire à l'horizon 2030 (par rapport au scénario tendanciel en 2020 élaboré en 2007). Le Conseil européen devrait décider, lors de sa réunion des 23-24 octobre 2014 si cet objectif sera contraignant ou indicatif.
La nouvelle stratégie s'inscrit dans le cadre de l'évaluation que devait réaliser la Commission avant le 30 juin 2014 au titre de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (articles 3 et 24). Cette évaluation porte sur les progrès accomplis, d'une part, par les Etats membres dans la réalisation de leurs objectifs indicatifs nationaux fixés au titre de cette directive et, d'autre part, par l'UE dans la réalisation de son objectif indicatif pour 2020, fixé en 2007 : réduction de 20% de la consommation d'énergie primaire par rapport au scénario tendanciel en 2020.
Dans le cadre du paquet climat/énergie 2030, la Commission avait indiqué qu'elle présenterait des propositions d'objectifs chiffrés en matière d'efficacité énergétique sur la base des résultats de l'évaluation.
Voir la Fiche de Synthèse sur la directive 2012/27/UE qui vient d'être publiée sur notre site : UE_ENERGIE_EE_Directive_2012_27_UE_251012, p.5 (réservée aux adhérents du CITEPA).
Voir aussi C'est dans l'Air n° 176 p.3.
http://ec.europa.eu/energy/efficiency/events/2014_energy_efficiency_communication_en.htm (l'ensemble des documents publiés)
http://ec.europa.eu/energy/efficiency/events/doc/2014_eec_communication_adopted.pdf (communication)

 

Le nouveau Premier Ministre de l'Australie, Tony Abbott, a annoncé la suppression de la taxe carbone nationale ("mécanisme de prix du carbone"), décidée sous le Gouvernement précédent et lancé le 1er juillet 2012. Pour sa part, Connie Hedegaard, Commissaire européenne à l'action climat, a déclaré que les négociations entre l'UE et l'Australie visant à relier le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE à celui de l'Australie qui devait voir le jour le 1er juillet 2015, sont évidemment interrompues. Le 28 août 2012, la Commission européenne et le Gouvernement australien d'alors avaient conclu un accord visant à relier intégralement les deux systèmes d'ici le 1er juillet 2018.
Voir C'est dans l'Air n° 152 p.4 et n° 162 p.3.
https://www.pm.gov.au/media/2014-07-17/government-delivers-commitment-abolish-carbon-tax (annonce du Premier Ministre)
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/hedegaard/headlines/news/2014-07-17_01_en.htm (réaction de la Commissaire européenne à l'action climat)