Le Citepa est l’organisme mandaté par le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) pour réaliser l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, afin de répondre aux engagements internationaux de la France (Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, Protocole de Kyoto, Accord de Paris, CEE-NU, etc.). Il a notamment développé dans les années 80 et 90 une méthodologie de réalisation de ces inventaires (CORINAIR), reconnue et utilisée au niveau de l’Europe entière. Le Citepa dispose ainsi d’une expertise sur la réalisation de ces inventaires reconnue au niveau régional (en tant qu’animateur des Pôles Coordinations des Inventaires Territoriaux), au niveau national (pour la mise à jour annuelle de l’Inventaire National d’Emissions de GES et de polluants), européen et international (en tant que participant aux activités d’audits des inventaires d’émissions de la CCNUCC, de la CEE-NU, et à l’amélioration des guides méthodologiques (GIEC, EMEP). Fort de son expérience, le Citepa a mis en place un système d’inventaire d’émissions intégré air et climat, efficace et robuste, répondant aux critères MRV (Monitoring, Reporting, Verification) des instances internationales.

Références

Réalisation et mise à jour annuelle de l’inventaire intégré des émissions de GES et de polluants atmosphériques pour la France, depuis 1994

Les experts du Citepa estiment chaque année les émissions de GES et de polluants atmosphériques, de façon cohérente, pour tous les secteurs émetteurs. A partir de cet inventaire unique, différentes extractions peuvent être réalisées, selon les formats de rapportage requis conformément aux engagements internationaux et européens de la France (CEE-NU, CCNUCC, UE, etc.) et aux besoins nationaux (Secten, Plan climat, Namea). Ce rôle est formalisé dans le cadre du Système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère (SNIEBA) (arrêté du 24 août 2011 modifié).

Bilan des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Rapport national d’inventaire, Format Secten. Citepa, depuis 1999

Ce rapport présente dans un seul document les résultats d’émission à la fois pour les gaz à effet de serre et pour les polluants atmosphériques, par substances et par grand secteur. Le rapport Secten fournit des données, graphiques et analyses accessibles au plus grand nombre. Il vient ainsi compléter les autres rapports d’inventaire (CCNUCC, CEE-NU/NEC, GIC, NAMEA, etc.) réalisés dans différents cadres institutionnels.