Le Citepa est un organisme expert de référence en matière d’inventaire d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Dans ce cadre, il suit et participe au développement et à la mise à jour des différentes règles et lignes directrices sur les questions de méthodologie d’estimation, de modalités de comptabilisation et de rapportage des émission, discutées aux niveaux international et européen.

Références

Participation aux Groupes de travail européens sur les inventaires de GES

Dans le cadre du Comité des changements climatiques, au niveau de l’UE, 5 groupes de travail (ou WG, Working Groups) se réunissent régulièrement pour discuter et faire évoluer la réglementation au niveau européen sur la question du suivi des GES, en concertation avec la Commission européenne et les Etats Membres. Le WG1 porte ainsi sur les systèmes d’inventaire de GES et les questions de rapportage ; le WG2 porte sur les projections de GES et le WG5 sur le secteur UTCATF (LULUCF). Le Citepa participe à ses différents groupes de travaux.

Participation à la révision 2019 des lignes directrices du Giec 2016

Le Citepa a participé aux travaux de révision 2019 (Refinement) des lignes directrices du Giec version 2006 sur les méthodologies d’estimation des émissions et absorptions de gaz à effet de serre pour l’élaboration des inventaires nationaux. Le Citepa a été impliqué en tant qu’auteur (Céline Gueguen, experte spécialisée dans le traitement des déchets) dans l’amélioration du chapitre relatif au traitement et rejet des eaux usées. Etienne Mathias, expert du secteur agriculture-forêt, a aussi pris part à la 49^ème session du Giec à Kyoto (12 mai 2019) en tant que membre de la délégation française, pour l’adoption officielle de cette Révision.

EFBD du Giec

Le Citepa fait partie du comité éditorial de la base de données du Giec sur les facteurs d’émissions de GES (IPCC EFDB), qui compile les apports de différents pays, chercheurs et autres organismes concernant les facteurs d’émissions et autres paramètres pour les GES. Ce comité se réunit une semaine par an pour examiner les nouvelles propositions de facteurs d’émissions et donner un avis sur la recevabilité de ces données avant leur incorporation dans la base de données.     

Participation à la TFEIP sur les polluants atmosphériques

Le Citepa est membre de la TFEIP (Task Force on Emission Inventories and Projections), qui, sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), est responsable du guide EMEP/EEA de bonnes pratiques sur les inventaires d’émissions des polluants atmosphériques. Citepa est également co-président du groupe d’experts sur les projections d’émissions de la TFEIP. La TFEIP se réunit tous les ans vers le mois de mai pendant 2 à 3 jours pour faire notamment le point sur les nouveautés en matière de guidelines internationales sur les méthodologies et sur le rapportage.