La Loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d’acteurs (entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine et 250 salariés dans les DOM, collectivités de plus de 50 000 habitants, établissements publics de plus de 250 agents, services de l’Etat). Les bilans d’émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions.

La mise à jour des BEGES doit être effectuée sur une périodicité de 4 ans pour les entreprises et de 3 ans pour les services de l’Etat, les collectivités et les autres personnes morales de droits publics.

Les bilans établis doivent être publiés sur la plate-forme informatique des bilans d’émissions de gaz à effet de serre administrée par l’ADEME.

Fort d’une expertise démarrée il y a plus de 10 ans, le Citepa accompagne ces différents acteurs à la réalisation de leur BEGES et en quantifiant les actions de réduction des émissions de GES envisagées à court/moyen terme.

Preuve de son implication et de son savoir-faire, le Citepa est impliqué dans le Pôle de Coordination Nationale sur les BEGES et fait également parti du Comité de Gouvernance de la Base Carbone de l’ADEME. Par ailleurs, le Citepa siège au Conseil d’Administration de l’ABC, porteur de l’outil Bilan carbone^® lui permettant notamment de suivre les évolutions méthodologiques et structurelles de l’outil.