Dans le cadre de l’EU ETS (European Union Emissions Trading System), ou SEQE de l’Union européenne (Système d’Echange de Quotas d’Emission de gaz à effet de serre de l’Union européenne), les exploitants d’installations assujetties doivent surveiller leurs émissions de gaz à effet de serre selon des règles bien définies au niveau européen. Les méthodologies en place doivent être décrites dans un plan de surveillance qui a vocation à évoluer au fil du temps, suite à des modifications sur site, des remarques apportées par les vérificateurs, ou encore dans un but d’amélioration continue.

Le Citepa accompagne les exploitants à la réalisation de ce plan de surveillance ou à sa mise à jour, en identifiant les pistes d’amélioration et modifications à apporter.

Références

Citepa, 2018. Assistance à la société Eiffage.

Les postes d’enrobage mobiles de la société Eiffage – Génie civil, sont concernés par la 3ème période (2013-2020) de l’EU ETS. Par conséquent, la société doit rédiger un plan de surveillance des émissions pour ces postes. La centrale mobile TSM25 Sénior MI-704 opérait au Sénégal depuis 2012 avant de revenir en France, où elle a commencé à fonctionner en 2017. L’installation entre donc dans l’EU ETS à partir de 2017. Le Citepa a assisté Eiffage dans l’élaboration de son plan de surveillance, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.