Comment réaliser son Plan de Gestion de Solvants (PGS) ?

Comment remplir sa déclaration annuelle des rejets, sur Internet (GEREP) ?

Comment réaliser sa demande d'allocations gratuites et son plan de surveillance (SEQE 3 : 2013-2020) ?

Maîtrise de la réglementation applicable aux émissions atmosphériques des installations de combustion

Maîtrise de la réglementation applicable aux émissions atmosphériques des ICPE

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15,3% 

C'est la part de l'Allemagne dans les émissions totales de NOx de l'UE en 2015. Elle est ainsi le premier Etat membre émetteur, suivie du Royaume-Uni (11,8%), de l'Espagne (11,7%), de la France (10,8%) et de l'Italie (9,8%). (Source : AEE, 2017, p.43).

Emissions de NOx par secteur en France métropolitaine 1960-2016 (en kt) au regard des objectifs de réduction 2020-2024, 2025-2029 et 2030 (directive NEC II + décret n°2017-949)

• Le Monde : Nicolas Hulot tire un bilan sans complaisance de la première année de son « plan climat » (édition abonnés), 6 juillet 2018
• ANSES : Polluants "émergents" dans l'air ambiant - Identification, catégorisation et hiérarchisation de polluants actuellement non réglementés pour la surveillance de la qualité de l'air, 28 juin 2018 (cité 8 fois)
• MTES/CGDD/SDES : Environnement & agriculture - les chiffres clés, édition 2018, 29 juin 2018 (pp.68-71)
• ADEME : Bilan national du programme d'action des aérodromes établi par l'ADEME en application du décret n°2016-565 et de l'article 45 de la loi n°2015-992, 1^er mai 2018 (cité 15 fois)

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