CITEPA

Contact
 image
Retour aux formations

EU-ETS phase 4 (2021-2030) – Surveillance et déclaration des émissions

Inscription 2019 Inscription 2020 Programme

Comment élaborer son plan de surveillance des émissions de gaz à effet de serre pour la phase 4 du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (2021-2030) ?

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne a été établi dans le but de permettre aux Etats membres de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à la création d’un système déchange de quotas. Les installations industrielles assujetties peuvent bénéficier de quotas à titre gratuits, et doivent surveiller et déclarer chaque année leurs émissions de GES couvertes par l’EU-ETS afin de restituer des quotas en nombre équivalent à leurs émissions vérifiées. Des règles harmonisées en matière de calcul des allocations de quotas à titre gratuit, de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions sont établies au travers différentes réglementations européennes, applicables à tous les Etats membres.

Afin de répondre aux besoins de mise en conformité des exploitants assujettis à cette règlementation, le Citepa a développé des formations dédiées, tant sur les aspects allocations que sur les aspects surveillance et déclaration des émissions, depuis 2005 (démarrage de l’EU-ETS). Les sessions accueillent des participants issus de l’industrie, des DREAL, des bureaux de vérification ou encore de bureaux d’études. L’élaboration de formations dédiées à un secteur industriel, des assistances techniques aux exploitants concernés et à l’administration françaises, permettent d’enrichir le contenu des sessions de formations.

Contexte règlementaire

La Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 a été modifiée en 2018 par la Directive (UE) 2018/410 afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814, pour la période 2021-2030 de l’EU-ETS. Le règlement (UE) n°601/2012 qui régit les règles de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre soumises à l’EU-ETS a été modifié en 2018 par le règlement (UE) n°2018/2066. Celui-ci s’appliquera dès le 1er janvier 2021, et dès 2019 pour certains aspects particuliers.

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation

  • Comprendre les exigences de la phase 4 en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre,
  • Exigences, démarches, échéances, cycle de conformité.

Programme provisoire :

  1. Contexte réglementaire

    • Phase 4 : contexte général, état d’avancement réglementaire (plan de surveillance, exigences de déclaration),
    • Exigences, démarches, échéances, cycle de conformité.
  2. Surveillance et estimation des émissions annuelles de gaz à effet de serre

    • Présentation des règles de surveillance et de déclaration des émissions ; changements entre la phase 3 et la phase 4,
    • Contenu du plan de surveillance, critères de modification et documents connexes.

Compétences du Citepa

Le Citepa est investi depuis 2005 dans le domaine du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Lors des première et deuxième périodes d’échange (2005-2007 et 2008-2012), le Citepa a animé de nombreuses sessions de formation sur les règles de surveillance, de quantification, de déclaration, et de vérification des émissions de gaz à effet de serre.

La préparation à la phase 4 de l’EU-ETS a conduit le Citepa à développer une formation dédiée au montage des dossiers d’allocation. Les formateurs du Citepa ont ainsi dispensé une trentaine de sessions entre mars et mai 2019, ayant accueilli plus de 400 participants.

Le Citepa a également mené de nombreuses missions d’assistance auprès des exploitants et de l’administration pour le remplissage des différents documents et formulaires (plans de surveillance, rapports d’amélioration, demandes d’allocations, plan méthodologique de surveillance) ainsi que des prestations d’expertise sur ce sujet.

Public concerné

  • Exploitants
  • Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Vérificateurs
  • Ingénieurs conseils

Une connaissance de base sur le système d’échange de quotas et le calcul d’émissions favorisera l’assimilation des informations délivrées au cours de la session.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Pour des sessions en région, des sessions dédiées à votre organisation ou toute autre question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

Inscription 2019 Inscription 2020 Programme