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EU-ETS phase 4 (2021-2030) – Emissions

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EU-ETS4 Surveillance
1 jour
490 € HT (adhérent)
725 € HT (non adhérent)
Programme
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Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne a été établi dans le but de permettre aux Etats membres de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à la création d’un système d’échange de quotas. Les installations industrielles assujetties peuvent bénéficier de quotas à titre gratuits, et doivent surveiller et déclarer chaque année leurs émissions de GES couvertes par l’EU-ETS afin de restituer des quotas en nombre équivalent à leurs émissions vérifiées. Des règles harmonisées en matière de calcul des allocations de quotas à titre gratuit, de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions sont établies au travers différentes réglementations européennes, applicables à tous les Etats membres.

Afin de répondre aux besoins de mise en conformité des exploitants assujettis à cette règlementation, le Citepa a développé des formations dédiées, tant sur les aspects allocations que sur les aspects surveillance et déclaration des émissions, depuis 2005 (démarrage de l’EU-ETS). Les sessions accueillent des participants issus de l’industrie, des DREAL, des bureaux de vérification ou encore de bureaux d’études. L’élaboration de formations dédiées à un secteur industriel, des assistances techniques aux exploitants concernés et à l’administration françaises, permettent d’enrichir le contenu des sessions de formations.

La session « Emissions » est dédiée à la détermination et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au cours de la phase 4.  Le contenu du plan de surveillance des émissions (PdS) est également présenté.

Cette session n’aborde pas les exigences relatives à la déclaration des niveaux d’activité pour l’ajustement des allocations de quotas à titre gratuit. Pour cela, une session dédiée est proposée par le Citepa : « EU-ETS (SEQE) phase 4 (2021-2030) – Niveaux d’activité et allocations» dont le contenu est détaillé à la page suivante : https://www.citepa.org/fr/formation-eu-ets-4-allocations/ .

Pour les participants néophytes sur l’EU-ETS, il est conseillé de suivre les deux sessions « EU-ETS (SEQE) phase 4 (2021-2030) – Emissions » et « EU-ETS (SEQE) phase 4 (2021-2030) – Niveaux d’activité et allocations ».

Objectifs de la formation

  • Comprendre les exigences de la phase 4 en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre,
  • Exigences, démarches, échéances, cycle de conformité.

Contenu de la formation

1. Contexte réglementaire

  • Phase 4 : contexte général, état d’avancement réglementaire (plan de surveillance, exigences de déclaration),
  • Exigences, démarches, échéances, cycle de conformité.

2. Surveillance et estimation des émissions annuelles de gaz à effet de serre

  • Présentation des règles de surveillance et de déclaration des émissions ; changements entre la phase 3 et la phase 4,
  • Les modèles EXCEL et le pavé Quotas sous GEREP,
  • Contenu du plan de surveillance, critères de modification et documents connexes.

Contexte réglementaire

La Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 a été modifiée en 2018 par la Directive (UE) 2018/410 afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814, pour la période 2021-2030 de l’EU-ETS. Le règlement (UE) n°601/2012 qui régit les règles de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre soumises à l’EU-ETS a été modifié en 2018 par le règlement (UE) n°2018/2066. Celui-ci s’appliquera dès le 1er janvier 2021, et dès 2019 pour certains aspects particuliers.

en savoir plus sur les nouveautés de la phase 4 de l’ETS

Public concerné

  • Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
  • Administration/Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseils
  • Vérificateurs

Aucune connaissance préalable requise

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.

Méthodologie pédagogique et technique

  • Formation en présentiel ou en visioconférence
  • Formation en groupe (12 participants maximum)
  • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
  • Support de formation papier distribué à chaque participant
  • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
  • Evaluation formative par des quiz oraux et des études de cas
  • Interaction questions/réponses tout au long de la formation
  • Manipulation des modèles Excel visant à assurer la conformité vis-à-vis de la réglementation obligatoire

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Formateurs (en alternance)

Coralie JEANNOT (responsable des formations EU-ETS)

Diplômée de l’Université Paris Diderot en Master « Atmosphères et Qualité de l’air », Coralie JEANNOT a rejoint le Citepa fin 2010. Elle est responsable de l’unité Industrie, GEREP, EU-ETS, Solvants. Elle a également la responsabilité du Pôle formations au Citepa.

Principaux domaines d’expertise

EU-ETS : assistances techniques pour l’élaboration des plans de surveillance des émissions, demandes d’allocation de quotas à titre gratuit, déclarations annuelles des émissions et des niveaux d’activité pour différents secteurs industriels et assistance auprès de l’administration (DREAL et Ministère en charge de l’écologie)

Inventaire national des émissions : en charge de secteurs de l’industrie manufacturière (industrie métallurgique)

Projets : revues internationales d’inventaire, tierce expertise ETS, projets européens et internationaux.

 

Mickaël SAUBION

Diplômé d’un Master Excellence Opérationnelle et Systèmes de Management (Qualité Sécurité Environnement) de l’université Aix-Marseille, Mickaël a rejoint le Citepa en 2022 en tant qu’ingénieur d’études au sein de l’unité GEREP – Réglementation – Industries – Formations – ETS -Solvants.

Principaux domaines d’expertise

Inventaire national des émissions atmosphériques issues des procédés industriels, en particulier sur les secteurs des métaux ferreux et non-ferreux. Réalisation d’études et d’assistances techniques sur les déclarations ETS 4 des émissions et niveaux d’activité pour les différents acteurs de l’ETS. Certification Responsable d’Audit ICA pour le référentiel ISO 9001 : 2015 « système de management de la Qualité ».

Formation dispensée (depuis 2023)

EU-ETS 4 : Surveillance et déclaration annuelle des émissions de gaz à effet de serre

Contacts

  • Contact administratif : Valentine DALODIERE
  • Contact technique : Coralie JEANNOT

Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Dates disponibles

    Les sessions de formation sont réalisées intégralement en présentiel ou en visioconférence.

    Tarifs

    Adhérent (470 € HT + TVA 20%)Non adhérent (695 € HT + TVA 20%)

    Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.

    Adhérent (490 € HT + TVA 20%)Non adhérent (725 € HT + TVA 20%)

    Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.

    En visioconférence, un support en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an. En option payante, vous pouvez commander un support de formation en version papier en amont de la formation. La réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

    Option - Envoi d'un support de formation en version papier

    NonOui (30 € HT + TVA 20%)

    Adresse de destination du support de formation en version papier

    En visioconférence, un support de formation en version papier est envoyé au participant en amont de la session de formation, par lettre suivie et à l’adresse postale du choix du participant. Il convient de noter que la réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

    Veuillez indiquer une adresse postale qui permette d’assurer la réception effective du support en amont de la session (par exemple : adresse personnelle (télétravail, …)).

    Adresse de destination du support de formation en version papier

    Le participant a néanmoins le choix de ne pas recevoir de support papier en cochant la case ci-dessous :

    Je ne souhaite pas de support papier

    Prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences, dans le cadre de la formation continue)

    NonOui

    Nom de l'OPCO

    Adresse de l'OPCO

    Participant

    Prénom (obligatoire)

    Nom (obligatoire)

    Fonction (obligatoire)

    Email (obligatoire)

    Téléphone (obligatoire)

    Attentes du participant

    Société / Organisme

    Nom (obligatoire)

    Adresse (obligatoire)

    Email contact administratif (obligatoire)

    Adresse de facturation (si différente)


    Modalités et délai d’accès à la session

    Un message automatique de réception de l’inscription sera transmis aux adresses e-mail du participant et du contact administratif renseignées dans le formulaire. 

    Une confirmation de l’inscription ainsi que la convention de formation seront transmises par e-mail au participant et au contact administratif dans les cinq jours ouvrés à réception de l’inscription.

    A réception de la convention signée par le participant (ou par le contact administratif), la convocation du participant à la session de formation lui sera transmise par e-mail, au maximum sept jours ouvrés avant la date de la session, sauf en cas d’inscription tardive.

    Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Nos sessions de formation peuvent être adaptées aux participants en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter l’équipe Formations au moment de l’inscription (formations@citepa.org), afin que le Citepa anticipe au mieux votre venue et mette en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

    Annulation, absence ou interruption d’une formation

    L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
    En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

    Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des participants. Nos frais d’inscription tiennent compte du déjeuner.

    Le Citepa se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la formation.

    Informatique et libertés

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des formations ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

    Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier (via notre formulaire de contact).

    N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

    Lien utiles