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Retrouvez ici les derniers textes législatifs et réglementaires adoptés en France et par l’UE sur les thématiques air & climat clés.

Consultez aussi notre page Veille Air & Climat pour des brèves, articles et dossiers de fond sur les mêmes thématiques.

 

ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

 

Qualité de l’air & polluants (dont directive NEC et IED)

 

SEQE | EU-ETS (Système d’échange de Quotas d’Emissions de GES de l’UE)

 

Climat & Gaz à effet de serre (autre que SEQE)

 

Ozone stratosphérique (couche d’ozone)

 

Transports

 

Energie / Efficacité énergétique

 

Institutions, entreprises, fiscalité