Formations proposées par le CITEPA

Le CITEPA forme des participants publics et privés aux arcanes de la règlementation de l'air et du climat, et à la maîtrise de ces enjeux. Depuis 2005, plus de 2 800 participants ont bénéficié des formations du CITEPA. Ces formations s’adressent aux exploitants d’installations industrielles, aux inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), des vérificateurs agréés, des ingénieurs conseil, etc.

Les formateurs du CITEPA s'appuient sur leurs compétences d'ingénieurs ainsi que sur l'expérience opérationnelle pour dispenser des formations au plus près des attentes spécifiques des participants. La pédagogie est interactive et mêle expertise technique et études de cas.

Calendrier 2018 :

FORMATION DATES DES SESSIONS A PARIS
EU-ETS 3
  • Jeudi 27 septembre 2018
GEREP
  • Mardi 18 décembre 2018
  • Jeudi 20 décembre 2018
PGS
  • Mardi 9 octobre 2018
COMBUSTION
  • Vendredi 30 novembre 2018
AIR ICPE
  • Jeudi 18 octobre 2018
 INSCRIPTION

S'INSCRIRE en 2018

à PARIS*

* Cliquez sur le lien pour télécharger le bulletin d’inscription. Vous pouvez compléter ce fichier en l’ouvrant avec un lecteur PDF, ou l’imprimer, et le renvoyer à l’adresse mail indiquée. 

Calendrier 2019 :

FORMATION DATES DES SESSIONS
A PARIS EN REGION
EU-ETS 3
  • jeudi 31 janvier 2019
  • mardi 4 juin 2019
  • jeudi 26 septembre 2019
-
EU-ETS 4
  • jeudi 7 mars 2019
  • jeudi 14 mars 2019
  • jeudi 21 mars 2019
  • jeudi 28 mars 2019
  • jeudi 4 avril 2019
  • jeudi 16 mai 2019
  • STRASBOURG : mardi 26 mars 2019
  • LYON : jeudi 11 avril 2019
  • LILLE : jeudi 25 avril 2019
GEREP
  • mardi 15 janvier 2019
  • jeudi 24 janvier 2019
  • jeudi 7 février 2019
  • mardi 19 février 2019
  • mardi 12 mars 2019
  • mardi 3 décembre 2019
  • mardi 10 décembre 2019
  • mardi 17 décembre 2019
  • RENNES : jeudi 31 janvier 2019
  • LYON : lundi 11 février 2019
PGS
  • mardi 29 janvier 2019
  • mardi 28 mai 2019
  • mardi 8 octobre 2019
  • LYON : mardi 12 février 2019
COMBUSTION
  • jeudi 17 janvier 2019
  • jeudi 24 octobre 2019
-
AIR ICPE
  • jeudi 14 février 2019
  • jeudi 10 octobre 2019
-
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Documents utiles concernant nos formations

DATA DOCK

Nos chiffres clés

 

2824

 

participants à nos formations depuis 2005 (au 20/02/2018)

 

225

 

participants à nos formations en moyenne tous les ans

 

L’avis des participants

97% des participants recommandent nos formations.

 

Graph Satisfaction17

 

« Très bonne formation, complète et pédagogique. Prise de conscience de la réalité réglementaire. »
Florent DEILHOU, responsable environnement, SANOFI

 

« Je n’ai pas eu à regretter d’avoir choisi le CITEPA. C’est d’un excellent rapport qualité/prix : des formateurs dotés d’une certaine expertise, très bon équilibre entre la pratique et la théorie, des exercices d’applications clairs, un support de formation pratique et un accueil chaleureux dans un cadre très agréable. »
Responsable HSE chez LFB

 

« Formations concrètes, appliquées à la réalité du monde industriel. Les formateurs sont compétents et transcrivent de manière officielle les méthodes de travail et règles à appliquer. Ces formations sont à recommander aux novices et confirmés des services HSE. »
Elodie CONFRERE, Bic Rasoirs, Chef de projet HSE

 

« Les formations proposées par le CITEPA constituent une véritable boîte à outils technique opérationnelle à l’attention des industriels et de l’Administration pour qui il est un partenaire privilégié. Ces formations sont toujours présentées par une équipe compétente et efficace qui s’appuie sur des supports techniques de qualité. »
Vincent MAJOREL, Fonctionnel Air à la DREAL Nouvelle-Aquitaine

 

« Les formations proposées par le CITEPA correspondent parfaitement aux besoins des exploitants d'ICPE. Leur expertise est un véritable atout pour répondre à nos dossiers réglementaires environnementaux. Les parties consacrées à la pratique sont essentielles à la bonne compréhension des sujets. Au-delà des formations, l'appui des experts nous apporte des solutions concrètes aux différentes questions. »
Mylène GUIRONNET, ADISSEO, Responsable Qualité, Environnement & Sécurité des Procédés

 

Les participants à nos formations sont notamment :

Logo Sanofi      logo fr smart small  
 
Logo Babcock Wanson     Logo MINAKEM     Logo LHOIST 600x321      
                               

Logo Vilmorin

     Logo Cargill      

Logo Trinoval

     logo edf      logo Comptoir Agricole      

 

PROGRAMME  

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à Paris*

à Lyon/Caen*

 


à Paris*

à Lyon/Rennes*

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Contexte règlementaire

Le règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, dit règlement E-PRTR, définit les règles communautaires de déclaration d'émissions polluantes et de déchets.

Ces dispositions sont transposées dans l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation. Cet arrêté fixe les conditions des déclarations d'émissions que les exploitants sont tenus d'effectuer annuellement depuis 2007.

Le système de télédéclaration, sous l'application dédiée GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l'information environnementale qui doit être fournie au public. Il intègre également les spécifications du règlement (UE) n°601/2012 relatif à la vérification, à la quantification et à la déclaration des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020.

 

Objectifs de la formation

  • Comprendre le contexte réglementaire de la déclaration GEREP
  • Acquérir les connaissances de bases pour déterminer, puis déclarer les données d'émissions de manière optimale sous l'application GEREP
  • Acquérir les outils et méthodes permettant de convertir les données, conformément aux contraintes de l'application GEREP
  • Savoir réaliser sa déclaration de rejets sur l'application GEREP

NB : Les aspects agriculture, carrière et ISDND ne seront pas abordés au cours de cette formation (nous contacter pour l’organisation de formation spécifiques)

Afin de répondre à ces objectifs, le CITEPA propose une formation déclinée suivant trois parties :

  1. Participation au module e-learning concernant la réglementation
    En amont de la formation présentielle, un module e-learning vous est proposé sur notre site internet afin de découvrir les différentes réglementations en lien avec la déclaration GEREP. Ce module présente les réglementations à l'échelle internationale, européenne et nationale liées à la déclaration GEREP. Les impacts éventuels de ces différentes réglementations sont également abordés et illustrés. Enfin, un quiz permet d'évaluer les connaissances acquises au course du module e-learning.
  2. Contexte et réalisation de la déclaration des rejets de polluants GEREP
    1. Un rapide rappel des connaissances et pré-requis nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire de la déclaration GEREP ;
    2. L'organisation du système déclaratif et la présentation détaillée de l'application GEREP comprenant notamment les impacts des informations renseignées sur le reste de la déclaration, les erreurs à éviter, la validation de la déclaration.
  3. Mise en œuvre pratique : cas pratiques
    Le CITEPA s'attachera à présenter en détail la méthodologie à adopter pour la réalisation des déclarations GEREP selon différentes études de cas. Ces études de cas permettront de former les participants à réaliser leur déclaration GEREP pour l'air, l'eau et les déchets, en les guidant sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

 

Compétences du CITEPA

Depuis la création de GEREP, le CITEPA a joué un rôle important sur cette plate forme. Il a notamment participé à la conception de la partie air de cette déclaration. Le CITEPA vérifie également un certain nombre de données renseignées dans GEREP et utilise ces données lors de la réalisation des inventaires d'émissions de polluants atmosphériques.

Fort de ces expériences, le CITEPA, constatant un réel besoin des exploitants de disposer d'une aide méthodologique pour réaliser leur déclaration GEREP, propose depuis 2005 une formation d'aide à la réalisation de la déclaration GEREP.

 

Public concerné

  • Exploitants d'installations classées
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseils
  • Administration / Inspection

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

 

Sessions prévues à Paris :

  • mardi 18 décembre 2018 (complet)
  • jeudi 20 décembre 2018 (complet)
  • mardi 15 janvier 2019
  • jeudi 24 janvier 2019
  • jeudi 7 février 2019
  • mardi 19 février 2019
  • mardi 12 mars 2019
  • mardi 3 décembre 2019
  • mardi 10 décembre 2019
  • mardi 17 décembre 2019

 

Sessions prévues en province :

  • RENNES : jeudi 31 janvier 2019
  • LYON : lundi 11 février 2019

Veuillez nous consulter pour des sessions en Province ou dédiées à une organisation.

 

Contacts

  • Administration : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Technique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


 

Toutes les formations

 

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Contexte règlementaire 

La base juridique de l’environnement industriel est fondée sur la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l’environnement, dont les dispositions sont désormais codifiées dans le Code de l’Environnement. Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature, incluse dans le Code de l’Environnement, qui les soumet à un régime de classement en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :

  • Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire.
  • Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées.
  • Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants.

L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.

Selon le secteur d’activité, les installations classées sont soumises à différents textes dont l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Ce texte fixe notamment les prescriptions applicables aux émissions de toute nature des installations soumises à autorisation à l’exclusion de certaines installations. 

 

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux et problématiques de la pollution atmosphérique
  • Identifier les Valeurs Limites d’Emissions (VLE) auxquelles une installation ICPE est soumise
  • Comprendre les aspects techniques liés aux mesurages et à la surveillance des émissions
  • Identifier les émissions faisant l’objet de déclarations

Afin de répondre à ces objectifs, le CITEPA propose une formation déclinée suivant cinq parties :

1. Introduction et contexte réglementaire sur la pollution atmosphérique

2. Présentation de la réglementation ICPE

  • Un rappel de l’historique et la présentation de la nomenclature et des régimes de classement
  • L’arrêté intégré et les arrêtés sectoriels
  • La surveillance dans l’environnement et le mesurage des polluants
  • Modifications
  • Visites et non-conformités

3. Présentation de la directive IED

  • Champ d’application
  • BREF et MTD
  • Conséquences pour l’exploitant

4. Présentation des démarches déclaratives

  • La déclaration annuelle des rejets*
  • TGAP
  • Les allocations de quotas CO2 gratuits : système SEQE**

5. Mise en œuvre pratique : études de cas

Le CITEPA s'attachera à présenter en détail la méthodologie à adopter en fonction des caractéristiques de l’installation pour déterminer le régime de classement, les Valeurs Limites d’Emissions et le respect de la conformité ainsi que pour définir le programme de surveillance à mettre en œuvre. Des études de cas permettront également de guider les participants sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

* Cette partie présente un aperçu de la plateforme GEREP. Pour un exposé sur l'ensemble de la déclaration en ligne sous GEREP (eau, déchets, sols et air), ainsi qu'une prise en main de l'outil, se référer à la formation « Comment remplir sa déclaration annuelle des rejets, sur Internet ? (GEREP) ».

**SEQE : Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Une formation dédiée existe au CITEPA sur le sujet. Se référer à la formation « 3ème période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE 3 : 2013-2020) : comment réaliser sa demande d'allocations gratuites et son plan de surveillance »

 

Compétences du CITEPA 

Le CITEPA maintient une expertise reconnue auprès de ses adhérents pour sa très bonne connaissance du cadre réglementaire français et européen.

Constatant un réel besoin des exploitants de disposer d'une aide méthodologique pour déterminer la réglementation applicable aux émissions atmosphériques des installations classées, le CITEPA propose depuis 2014 une formation d’aide à l’analyse réglementaire sur les ICPE. 

 

Public concerné 

  • Exploitants d'installations classées
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseils
  • Administration / Inspection des installations classées 

 

Sessions prévues à Paris :

  • jeudi 18 octobre 2018
  • jeudi 14 février 2019
  • jeudi 10 octobre 2019

Nous réalisons également des sessions en province ou dédiées à une organisation. Veuillez nous consulter pour plus d’informations.

 

Contacts

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PROGRAMME
EU-ETS 3
  PROGRAMME
EU-ETS 4

 

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Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
de l’Union européenne (ou EU-ETS) évolue.

 

Par conséquent le CITEPA va proposer 2 formations distinctes en 2019,
afin de répondre aux besoins des exploitants en cours de phase 3 (2013-2020),
et pour la préparation à la phase 4 (2021-2030).

 

 

A. Phase 3 de l’EU-ETS (2013-2020) 

Contexte règlementaire

La Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 modifiée en 2009 pour la période 2013-2020 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union européenne (SEQE-UE 3, ou EU-ETS 3) s’applique aux émissions de GES des installations relevant de catégories d’activités définies dans son annexe I. Les installations assujetties ont pour obligation la surveillance, la déclaration, et la vérification de leurs émissions de gaz à effet de serre selon les règles définies à l’échelle européenne dans les Règlements européens n°600/2012 et n°601/2012.

Par ailleurs, ces installations ont la possibilité de demander une allocation de quotas à titre gratuit selon les modalités définies dans la Décision 2011/278/UE du 27 avril 2011.

La maîtrise des règles définies dans ces textes et la connaissance des documents annexes sont essentielles pour la mise en conformité des installations et la compréhension des enjeux réglementaires, techniques, et financiers associés au SEQE-UE 3.

 

Objectifs de la formation

L'objectif de cette formation est d'appréhender plusieurs aspects du SEQE 3.

    • Appréhender les enjeux réglementaires de l'EU-ETS 3
    • Comprendre les règles de calcul et de modification des allocations à titre gratuit
    • Connaître les aspects techniques liés à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions

Afin de répondre à ces objectifs, la session est organisée comme suit :

1. Rappel du contexte réglementaire

    • Textes fondamentaux,
    • Champ couvert par le SEQE, démarches, échéances, rôles des différents acteurs.

2. Allocations gratuites

Exposé des règles de calcul du nombre de quotas alloués à titre gratuit pour :

    • Les nouveaux entrants (construction d'un nouveau site industriel),
    • Les installations ayant subi des augmentations ou des réductions de capacité, ou des cessations partielles d'activité.

3. Surveillance et estimation des émissions annuelles de gaz à effet de serre

    • Présentation des règles de surveillance et de déclaration des émissions,
    • Contenu du plan de surveillance, critères de modification et documents connexes.

Le CITEPA s’attachera à présenter les documents à compléter par les exploitants (demande d’allocation de quotas gratuits et plan de surveillance) à travers différents cas pratiques, afin d’illustrer le propos réglementaire. Des exemples permettront également de guider les participants sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

 

B. Phase 4 de l’EU-ETS (2021-2030)

Contexte règlementaire

La Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 a été modifiée en 2018 par la Directive (UE) 2018/410 afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814, pour la période 2021-2030 de l’EU-ETS. Les installations assujetties ont pour obligation de transmettre des données historiques et un rapport de surveillance des données d’activité au plus tard le 30 mai 2019.

Il convient de noter que des actes délégués sont en attente de publication :

  • Révision des règles d’allocation de quotas à titre gratuit – acte délégué attendu pour octobre 2018 ;
  • Liste des secteurs et sous-secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone pour 2021-2030 – décision attendue pour décembre 2018 ;
  • Publication des templates (modèles) obligatoires de collecte des données – attendus pour fin 2018 voire début 2019 ;
  • Règles pour l’ajustement des allocations à titre gratuit à la suite de la modification des niveaux de production – décision attendue pour le 3ème trimestre 2019 ;
  • Révision des valeurs des référentiels (benchmarks) pour 2021-2025 – décision attendue pour mi-2020 ;
  • Détermination des allocations à titre gratuit par installation pour la période 2021-2025 – décision attendue pour le 1er trimestre 2021

 

Objectifs de la formation

Compte tenu de l’attente de la publication des textes d’application sur la collecte des données, le programme ci-dessous est susceptible d’être mis à jour ultérieurement.

L’objectif de cette formation est la préparation à la phase 4 de l’EU-ETS (2021-2030) :

  • Comprendre les évolutions de la phase 4 par rapport à la phase 3 ;
  • Satisfaire aux exigences relatives à la collecte des données pour le 30/05/2019.

Programme provisoire :

1. Contexte réglementaire

  • Phase 4 : ce qui change, les éléments clés,
  • Exigences, démarches, échéances.

2. Collecte des données

  • Quelles données à collecter ?
  • Le rapport de surveillance des niveaux d’activité. 

 

Compétences du CITEPA

Le CITEPA est investi depuis 2005 dans le domaine du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Lors des première et deuxième périodes d’échange (2005-2007 et 2008-2012), le CITEPA a animé de nombreuses sessions de formation sur les règles de surveillance, de quantification, de déclaration, et de vérification des émissions de gaz à effet de serre.

Le CITEPA a ensuite formé les inspecteurs des DREAL, ainsi que plus de 800 participants issus de l’industrie et des organismes de vérification, à la 3ème période de l’EU-ETS (2013-2020) : de la constitution du dossier de demande d’allocation de quotas d’émission de GES à titre gratuit aux nouvelles règles de surveillance, déclaration, et vérification des émissions.

Le CITEPA a également mené de nombreuses missions d’assistance aux exploitants et à l’administration pour le remplissage des différents documents et formulaires (plans de surveillance, rapports d’amélioration, demandes d’allocations) ainsi que des prestations d’expertise sur ce sujet.

 

Public concerné

      • Exploitants
      • Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
      • Vérificateurs
      • Ingénieurs conseil

Une connaissance de base sur le système d’échange de quotas et le calcul d’émissions favorisera l’assimilation des informations délivrées au cours de la session.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

 

Sessions prévues à Paris et en province : 

  • ETS 3 (Paris) ETS 4
    Paris Province
    • jeudi 31 janvier 2019
    • mardi 4 juin 2019
    • jeudi 26 septembre 2019
    • jeudi 7 mars 2019 (complet)
    • jeudi 14 mars 2019 (complet)
    • jeudi 21 mars 2019 (complet)
    • jeudi 28 mars 2019
    • jeudi 4 avril 2019
    • jeudi 16 mai 2019
    • STRASBOURG : mardi 26 mars 2019
    • LYON : jeudi 11 avril 2019 (LYON)
    • LILLE : jeudi 25 avril 2019 (LILLE)

Nous sommes également en mesure de proposer des sessions dédiées à une organisation (par exemple : site industriel, secteur d’activité), sur demande. Veuillez nous consulter pour plus d’informations.

 

Contacts

      • Administration : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
      • Technique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     


 

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en 2019

           

à Paris*

à Lyon*

* Cliquez sur le bouton pour télécharger le bulletin d’inscription. Vous pouvez compléter ce fichier en l’ouvrant avec un lecteur PDF, ou l’imprimer, et le renvoyer à l’adresse mail indiquée. 

 

Contexte règlementaire

La Directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED), intégrant la Directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (Directive Solvants), a été transcrite en droit français dans l'arrêté du 2 février 1998 modifié et par plusieurs arrêtés types.
La réalisation d'un plan de gestion de solvants (PGS) est une obligation réglementaire pour tout exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l'article 28.1 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas de l'option SME (schéma de maîtrise des émissions).
Le plan de gestion de solvants est un outil de progrès puisqu'il permet également de hiérarchiser les sources d'émission et de définir des actions prioritaires permettant une maîtrise des consommations de solvants et une réduction des émissions de COV.

 

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux réglementaires du PGS
  • Savoir élaborer un PGS et un SME
  • Comprendre et analyser un PGS et un SME réalisé par l'exploitant
  • Acquérir les outils et méthodes de calcul permettant de réaliser un PGS conformément à la réglementation française (ICPE)
  • Evaluer la conformité réglementaire des rejets en COV

Afin de répondre à ces objectifs, le CITEPA propose une formation déclinée suivant deux parties :

  1. Contexte et réalisation théorique d'un Plan de Gestion des Solvants et d'un Schéma de Maîtrise des émissions

    • Un rappel des connaissances et pré-requis nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire des COV, du PGS et du SME ;
    • Un point détaillé sur la réglementation actuelle concernant les COV et notamment les COV à phrases de risques ;
    • Une présentation détaillée du PGS comprenant notamment les objectifs de la réalisation d'un PGS, les définitions des flux entrants et des flux sortants, la mise en œuvre des mesures et le contenu d'un rapport PGS.
  2. Mise en œuvre pratique : cas pratiques

Le CITEPA s'attachera à présenter en détail la méthodologie à adopter pour la réalisation d'un PGS selon différentes études de cas. Une mise en situation depuis la collecte des données jusqu'à l'évaluation de la conformité réglementaire sera étudiée. Ces études de cas permettront également de former les participants à réaliser et analyser des PGS, en les guidant sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

 

Compétences du CITEPA

Depuis 2001, le CITEPA a réalisé des diagnostics COV, des plans de gestion de solvants ainsi que des schémas de maîtrise des émissions pour de nombreux industriels. Il a également participé à la rédaction des guides pour l'élaboration des schémas de maîtrises des émissions dans les secteurs de la chimie fine pharmaceutique et des composites.

Fort de ces expériences, le CITEPA, constatant un réel besoin des exploitants de disposer d'une aide méthodologique pour réaliser leur PGS, propose depuis 2010 une formation à la réalisation de PGS.

 

Public concerné

  • Exploitants d'installations classées
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseils
  • Administration / Inspection

Une connaissance de base sur les solvants et les COV favorisera l'assimilation des informations délivrées au cours de la session.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

 

Sessions à Paris :

  • mardi 9 octobre 2018
  • mardi 29 janvier 2019
  • mardi 28 mai 2019
  • mardi 8 octobre 2019

Veuillez nous consulter pour des sessions en Province ou dédiées à une organisation.

 

 Sessions prévues en province :

  • Lyon : mardi 12 février 2019

 

Contacts

  • Administration : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Technique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


 

PROGRAMME   S'INSCRIRE
en 2018*
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en 2019*

* Cliquez sur le bouton pour télécharger le bulletin d’inscription. Vous pouvez compléter ce fichier en l’ouvrant avec un lecteur PDF, ou l’imprimer, et le renvoyer à l’adresse mail indiquée.

 

Contexte règlementaire

La Directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED), intégrant la Directive sur les Grandes Installations de Combustion (GIC) dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 MW, a été transcrite en droit français par plusieurs décrets et arrêtés en 2013 (dont l’arrêté « autorisation » du 26 août 2013) qui sont venus compléter d’autres textes toujours en vigueur. Ces textes encadrent la réglementation applicable aux émissions des installations de combustion classées sous la rubrique 2910 selon leur régime de classement. Les exploitants sont tenus de respecter des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) définies par substance en fonction des caractéristiques des installations et des appareils de combustion utilisés (nature, puissance, type de combustible, année de mise en service de l’installation) ainsi que de mettre en œuvre un programme de surveillance des émissions.

La réglementation est en cours d’évolution avec la publication en août 2017 des conclusions MTD (Meilleures Techniques Disponibles) relatives aux Grandes Installations de Combustion (≥50MW) et le projet de transposition de la directive 2015/2193 concernant les installations moyennes de combustion -dite MCP, pour les installations de 1 à 50 MW- qui modifiera la nomenclature ICPE et donnera lieu à de nouveaux arrêtés combustion (entrée en vigueur prévue le 20/12/2018). 

 

Objectifs de la formation

  • Comprendre la réglementation en vigueur relative aux installations de combustion classées sous la rubrique 2910 et à leurs émissions atmosphériques (chaudière, moteur, turbine ou autre)
  • Savoir déterminer les VLE applicables et savoir évaluer le respect des VLE d’une installation de combustion
  • Comprendre les principales exigences règlementaires liées à la surveillance et la déclaration des émissions
  • Connaître et anticiper les évolutions réglementaires (présentation succincte du projet de transposition de la directive dite MCP)

Afin de répondre à ces objectifs, le CITEPA propose une formation déclinée suivant deux parties :

  1. Définitions et contexte réglementaire des émissions des installations de combustion

    • Un rappel de quelques notions fondamentales et pré-requis nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire des installations de combustion ;
    • Une présentation de la réglementation internationale et européenne ;
    • Une analyse détaillée de la réglementation nationale axée sur les textes réglementaires de référence, les Valeurs Limites d’Emissions et les critères de conformité associés, la surveillance et la mesure des émissions.
  2. Mise en œuvre pratique : cas pratiques

Le CITEPA s'attachera à présenter en détail la méthodologie à adopter en fonction des caractéristiques de l’installation pour identifier les textes applicables, déterminer les Valeurs Limites d’Emissions ainsi que le respect de la conformité, et définir le programme de surveillance des émissions à mettre en œuvre. Des études de cas permettront également de guider les participants sur la procédure globale à appliquer avec un focus sur les points particuliers et les sources d’erreurs.

 

Compétences du CITEPA

Le CITEPA maintient une expertise reconnue auprès de ses adhérents pour sa très bonne connaissance du cadre réglementaire français et européen. Pour les installations de combustion, il est notamment l'auteur du Guide CEGIBAT sur les réglementations concernant les « installations de combustion classées pour la protection de l’environnement sous la rubrique 2910A (2005, CEGIBAT/Gaz de France, en vente chez CEGIBAT). Il participe à certains travaux du Ministère de l’Environnement sur le sujet et a notamment suivi la transcription de la directive IED.

Fort de ces expériences, le CITEPA, constatant un réel besoin des exploitants de disposer d'une aide méthodologique pour mieux comprendre la réglementation applicable aux émissions atmosphériques des installations de combustion et l’évaluation de la conformité, propose depuis 2014 une formation d’aide à l’analyse réglementaire. 

 

Public concerné

  • Exploitants d'installations classées
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseils
  • Administration / Inspection des installations classées

Une connaissance de base sur les installations classées et le régime de classement ICPE favorisera l’assimilation des informations délivrées au cours de la session.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

 

Sessions prévues à Paris :

  • vendredi 30 novembre 2018 (complet)
  • jeudi 17 janvier 2019
  • jeudi 24 octobre 2019

Nous réalisons également des sessions en province ou dédiées à une organisation. Veuillez nous consulter pour plus d’informations.

 

Contacts

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Ministère de l’Environnement