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Contexte règlementaire

La Directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED), intégrant la Directive sur les Grandes Installations de Combustion (GIC) dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 MW, a été transcrite en droit français par plusieurs décrets et arrêtés en 2013 (dont l’arrêté « autorisation » du 26 août 2013) qui sont venus compléter d’autres textes toujours en vigueur. Ces textes encadrent la réglementation applicable aux émissions des installations de combustion classées sous la rubrique 2910 selon leur régime de classement. Les exploitants sont tenus de respecter des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) définies par substance en fonction des caractéristiques des installations et des appareils de combustion utilisés (nature, puissance, type de combustible, année de mise en service de l’installation) ainsi que de mettre en œuvre un programme de surveillance des émissions.

La réglementation est en cours d’évolution avec la publication en août 2017 des conclusions MTD (Meilleures Techniques Disponibles) relatives aux Grandes Installations de Combustion (≥50MW) et le projet de transposition de la directive 2015/2193 concernant les installations moyennes de combustion -dite MCP, pour les installations de 1 à 50 MW- qui modifiera la nomenclature ICPE et donnera lieu à de nouveaux arrêtés combustion (entrée en vigueur prévue le 20/12/2018). 

 

Objectifs de la formation

  • Comprendre la réglementation en vigueur relative aux installations de combustion classées sous la rubrique 2910 et à leurs émissions atmosphériques (chaudière, moteur, turbine ou autre)
  • Savoir déterminer les VLE applicables et savoir évaluer le respect des VLE d’une installation de combustion
  • Comprendre les principales exigences règlementaires liées à la surveillance et la déclaration des émissions
  • Connaître et anticiper les évolutions réglementaires (présentation succincte du projet de transposition de la directive dite MCP)

Afin de répondre à ces objectifs, le CITEPA propose une formation déclinée suivant deux parties :

  1. Définitions et contexte réglementaire des émissions des installations de combustion

    • Un rappel de quelques notions fondamentales et pré-requis nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire des installations de combustion ;
    • Une présentation de la réglementation internationale et européenne ;
    • Une analyse détaillée de la réglementation nationale axée sur les textes réglementaires de référence, les Valeurs Limites d’Emissions et les critères de conformité associés, la surveillance et la mesure des émissions.
  2. Mise en œuvre pratique : cas pratiques

Le CITEPA s'attachera à présenter en détail la méthodologie à adopter en fonction des caractéristiques de l’installation pour identifier les textes applicables, déterminer les Valeurs Limites d’Emissions ainsi que le respect de la conformité, et définir le programme de surveillance des émissions à mettre en œuvre. Des études de cas permettront également de guider les participants sur la procédure globale à appliquer avec un focus sur les points particuliers et les sources d’erreurs.

 

Compétences du CITEPA

Le CITEPA maintient une expertise reconnue auprès de ses adhérents pour sa très bonne connaissance du cadre réglementaire français et européen. Pour les installations de combustion, il est notamment l'auteur du Guide CEGIBAT sur les réglementations concernant les « installations de combustion classées pour la protection de l’environnement sous la rubrique 2910A (2005, CEGIBAT/Gaz de France, en vente chez CEGIBAT). Il participe à certains travaux du Ministère de l’Environnement sur le sujet et a notamment suivi la transcription de la directive IED.

Fort de ces expériences, le CITEPA, constatant un réel besoin des exploitants de disposer d'une aide méthodologique pour mieux comprendre la réglementation applicable aux émissions atmosphériques des installations de combustion et l’évaluation de la conformité, propose depuis 2014 une formation d’aide à l’analyse réglementaire. 

 

Public concerné

  • Exploitants d'installations classées
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseils
  • Administration / Inspection des installations classées

Une connaissance de base sur les installations classées et le régime de classement ICPE favorisera l’assimilation des informations délivrées au cours de la session.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

 

Sessions prévues à Paris :

  • vendredi 30 novembre 2018
  • jeudi 17 janvier 2019
  • jeudi 24 octobre 2019

Nous réalisons également des sessions en province ou dédiées à une organisation. Veuillez nous consulter pour plus d’informations.

 

Contacts

  • Administration : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Technique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


Ministère de l’Environnement