Le Citepa a produit pour le compte du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) un outil simplifié de simulation des émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques du secteur agricole cohérent avec les méthodologies de calcul utilisées dans les inventaires nationaux d’émission, édition 2023. Il permet de comptabiliser les effets simulés (scénarios) et observés (inventaires) de l’action publique sur une même base. Cet outil baptisé OSSEAN dispose d’un nouveau module pour la consommation énergétique en agriculture et a également été décliné au niveau régional.
Les outils OSSEAN sont disponibles en téléchargement ici : lien
Aperçu de l’interface de scénarisation de l’outil OSSEAN
*Outil de Simulation Simplifié des Emissions Agricoles Nationales
Le principe de cet inventaire financé par le Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt est d’affecter les émissions rapportées dans l’inventaire national Citepa à des secteurs d’activité agricoles au moyen de facteurs d’allocation, avec une approche « top-down ». On obtient rapidement des ordres de grandeurs lorsque l’on s’intéresse à une filière en particulier.
Retrouvez trois graphiques, ci-dessous, pour illustrer les possibilités fournies par Floréal :
🌾 Figure 1 : Les émissions totales de CO2e de l’agriculture sont réparties selon les différents postes émetteurs et selon les filières. En 2021, 14% des émissions de GES agricoles proviennent des épandages d’engrais minéraux et amendements, dont plus de 60% sont imputables aux céréales.
📉 Figure 2 : Depuis la base de données Floréal on peut retrouver l’évolution des émissions de GES ou polluants d’une filière en particulier. Pour la filière céréales en France, les émissions de GES sont en baisse de 10% sur la période 1990-2021 avec la part de la production d’intrant en France qui est en repli (baisse du facteur d’émission et accroissement du sourcing à l’international).
🌍 Figure 3 : Afin de tenir compte du commerce international et d’aller vers un résultat d’empreinte, une approche « filières » a été développée pour les céréales, bovins lait et bovins viande. On voit ainsi pour la filière céréales les émissions réalisées sur le territoire français (celles de la figure 2), les émissions réalisées à l’extérieur du territoire liées au commerce de produits (imports d’intrants, import-export de produits finis), et enfin les émissions associées à des filières conjointes de production (en l’occurrence les émissions des productions animales consommatrices de céréales).
Enfin un ensemble de données et graphiques sont disponibles dans l’onglet « GRAPH » des tables en ligne à cette page. Ceci permet d’accroître la transparence sur les données d’activité de cet inventaire et de mieux percevoir les hypothèses contenues derrière les facteurs d’allocation.
Pour plus de détail sur la méthodologie, le périmètre et les limites de l’inventaire Floréal consultez le rapport.
Le Citepa a participé à la production d’un guide sur l’application du règlement UTCATF révisé connu sous le nom de «LULUCF Handbook». Dans un consortium mené par Öko-Institut, le Citepa a notamment pu mettre sa connaissance de l’inventaire français pour traiter des enjeux nouveaux du règlement européen (règlement (UE) 2018/841 révisé). Ce règlement fixe des objectifs de résultats et des de moyens comme l’obligation d’utiliser un suivi spatialement explicite des terres et des méthodologies très fines pour toutes les terres à enjeu carbone. Le projet s’est notamment traduit par un atelier en fin 2023 à Copenhague et le guide a été publié sur le site de l’Agence européenne pour l’Environnement.
La décision (UE) n°529/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 (JOUE L 165 du 18 juin 2013) établit des règles de comptabilisation des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’utilisation des terres, à leur changement et à la forêt (UTCF ou LULUCF en anglais). Avant d’entrer dans les détails de la nouvelle décision, il convient d’abord de la resituer dans un contexte plus large pour appréhender ce sujet complexe et très technique.
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