Conseil national de l’air : PREPA, plan national chauffage au bois domestique, condensables

Le Conseil National de l’Air (CNA) s’est réuni le 21 juin 2021, sous la nouvelle présidence de Claire Pitollat (députée des Bouches-du-Rhône), nommée par arrêté du 10 janvier 2023 (JO du 27) en remplacement Jean-Luc Fugit (Président du CNA entre juin 2018 et début janvier 2023). Le CNA s’est réuni en présence de Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique, et Agnès Firmin-Le Bodo, Ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.

 

Le Conseil National de l’Air (CNA)

Le CNA, créé en 1997 (par le décret n°97-432 du 29 avril dont les dispositions ont ensuite été intégrées dans le Code de l’Environnement (articles D.221-16 à D.221-21), est un organe de concertation, de consultation et de proposition dans le domaine de la lutte contre la pollution de l’air et de la surveillance de la qualité de l’air. Le CNA est composé de 55 membres : représentants des administrations, établissements publics, élus, personnalités qualifiées (dont le Président du Citepa, Jean-Guy Bartaire et la directrice adjointe du Citepa, Nadine Allemand), industriels et ONG. Le CNA peut soit être saisi pour avis par le MTE, soit être consulté sur des projets de textes législatifs et réglementaires, soit examiner, à son initiative, toute question pertinente (voir Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au Conseil national de l’air, JO du 24 janvier 2020).

 

 

A l’occasion de cette réunion, un panorama des principaux dossiers d’actualité en matière de qualité de l’air a été réalisé :

 

[icon name= »asterisk » class= » » unprefixed_class= » »] L’éclairage du Citepa

La prise en compte de la part condensable des particules émises par le chauffage au bois

La méthodologie d’estimation des émissions associées à la combustion du bois dans les équipements de chauffage domestique a été profondément revue dans l’édition 2023 de l’inventaire national d’émissions de polluants réalisé par le Citepa. Cette mise à jour a été permise grâce, d’une part, à une meilleure connaissance de l’évolution dans le temps des performances des appareils utilisés dans le secteur domestique ; et grâce, d’autre part, à la prise en compte des particules condensables dans les facteurs d’émission désormais utilisés, prise en compte recommandée par la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP) de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEENU) et la Commission européenne.

 

Les particules dites condensables sont des particules émises sous forme gazeuse dans les fumées mais qui condensent rapidement sous l’effet du refroidissement et de la dilution des fumées. Les méthodes de quantification des émissions les plus couramment utilisées dans la plupart des pays, ne comptabilisent en effet le plus souvent que la fraction solide de la totalité des particules émises, comme c’est notamment le cas des mesures de concentrations à l’aide d’un filtre chauffé.

 

La dernière édition des lignes directrices européennes (EMEP/EEA 2019) propose des facteurs d’émission dont il est bien précisé que les condensables sont inclus. En prenant en compte les condensables, le Citepa suit d’ailleurs une recommandation de revue par ses pairs de l’inventaire français menée en 2022 sous l’égide de la CLRTAP.

 

Des travaux ont été menés par l’Ineris et le Citepa pour évaluer à partir de facteurs d’émissions nationaux, l’impact de la prise en compte ou non des condensables pour le secteur de la combustion du bois domestique et son impact dans les inventaires nationaux. Ces travaux ont abouti à l’utilisation de facteurs d’émission, pour les particules, plus adaptés au contexte des appareils français et plus récents et couvrant bien les condensables. Ils s’appuient sur de nombreuses campagnes de mesures en conditions réelles d’utilisation menées par l’Ineris depuis 2001 et notamment sur une étude d’ampleur menée sur le renouvellement d’appareils domestiques au bois dans la vallée de l’Arve de 2019.

 

Désormais, les facteurs d’émission de particules solides et condensables sont ainsi issus des études de l’Ineris à l’exception des poêles et inserts anciens pour lesquels un facteur d’émission issu des lignes directrices européennes les plus récentes est utilisé.

 

Le facteur d’émission moyen de particules totales (TSP) incluant les condensables, représentatif du parc national d’appareils domestiques fonctionnant au bois, présente donc un niveau plus élevé en 1990. Il est d’environ 768 g/GJ alors que dans la précédente édition de l’inventaire, il était de 625 g/GJ. Il amorce une baisse sensible seulement à partir de l’année 2005 (contre 1996 auparavant). Ces changements méthodologiques ont entrainé une forte hausse du niveau d’émissions totales de particules, plus particulièrement dans les années les plus récentes.

 

Toutes choses étant égales par ailleurs, la proportion de la contribution de la combustion du bois dans le secteur domestique aux émissions de PM2,5 totales nationales, évolue à la hausse : si la contribution de cette activité évoluait à la baisse dans l’édition 2022 des inventaires nationaux, passant de 47% en 1990 à 42% en 2020, cette contribution est désormais croissante entre 1990 et 2020, passant sur la même période de 52% à 61%.

 

Des évolutions méthodologiques ultérieures pourront tenter de mieux prendre en compte l’impact de l’évolution de l’usage des appareils sur les émissions (allure, allumage, humidité du bois, etc…) en faisant l’hypothèse qu’une meilleure information du public permettra une amélioration des usages (éviter les allures réduites) mais aussi de la mise sur le marché d’appareils ne permettant plus les réglages inadaptés par les utilisateurs de foyers au bois. Cela pourrait avoir un impact important sur l’évolution des émissions de PM.

 

Les prochains résultats des campagnes de mesures portant sur les appareils à granulés pourront également permettre d’affiner la connaissance et les estimations des émissions de ce type de combustibles dans les prochaines éditions des inventaires nationaux.

 

Voir l’annexe I du rapport Secten éd. 2023

Voir la note complète co-rédigée par l’Ineris et le Citepa

 

 

En savoir plus

Communiqué du MTE

La page du site du MTE consacrée aux politiques publiques de réduction de la pollution de l’air.

Lancement d’une 2e campagne de mesures des particules ultrafines en Ile-de-France

Airparif, l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, a annoncé le 7 juillet 2021 avoir lancé une deuxième campagne de mesure des particules ultrafines (PUF, comprises entre 1 et 100 nanomètres, ce qui correspond à la taille d’un virus ou d’une molécule d’ADN), soit les PM0,1, en Île-de-France. Cette nouvelle campagne, qui s’inscrit dans une étude plus large (prévoyant trois campagnes de mesure au total), est axée sur le trafic routier et intervient après une première campagne de mesure de trois mois (voir encadré ci-dessous).

Contexte

En 2018 et 2019, l’Anses (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) avait émis des avis* sur les enjeux sanitaires de ces PUF, en tant que polluant dit « émergent », et sur la nécessité de mieux les surveiller.

Le 1er décembre 2020, Airparif avait lancé une étude exploratoire comportant une campagne de mesure des PUF en Île-de-France (lire notre brève). L’étude, qui s’étalera sur quatre ans et qui s’appuiera sur trois campagnes de mesure successives, vise à renforcer la surveillance opérationnelle des PUF, en appui aux évaluations d’impact sanitaire et aux politiques publiques. La première campagne de mesure, qui a duré trois mois (de décembre 2020 à février 2021), avait pour objectif de mesurer les PUF dans l’air ambiant francilien durant la période hivernale en situation de fond.

Actuellement, contrairement aux particules de taille plus grossières (PM10) et aux particules fines (PM2.5), les PUF ne font pas l’objet d’une obligation de surveillance réglementaire. A noter que dans l’inventaire national des émissions réalisé par le Citepa, un niveau plus fin, (PM1.0) est estimé.

Les objectifs de cette étude lancée le 1er décembre 2020 sont principalement :

  • d’évaluer la variabilité spatiale et temporelle des PUF (niveaux en nombre [et non en masse comme les autres particules] et classe granulométrique) dans différents environnements : en situation de fond (loin des sources de pollution ; le long du trafic routier ; et à proximité des aéroports ;
  • d’évaluer l’influence des différentes sources de PUF (chauffage au bois, trafic routier, trafic aérien…) sur les profils granulométriques mesurés, en vue d’identifier « l’empreinte » (différences de répartition par taille des particules) en fonction des environnements surveillés (situation de fond, de proximité au trafic routier ou de proximité au trafic aérien) ;
  • d’étudier la composition chimique des particules, en mesurant la composante carbone suie (ou black carbon, composante aussi estimée spécifiquement dans l’inventaire national réalisé par le Citepa), afin de distinguer les particules issues du chauffage au bois et celles issues de la combustion (trafic routier).

 

Cette deuxième campagne de mesure est destinée à évaluer, pendant l’été cette fois, les concentrations en nombre de PUF à proximité du trafic routier. Dans ce cadre, trois stations de mesure du réseau de surveillance d’Airparif seront équipées d’un analyseur de comptage et de tri de type SMPS (Scanning Mobility Particle Sizer), appareil permettant de mesurer les particules dans l’air ambiant sur 136 classes granulométriques (sur la gamme 5 – 400 nm). Ces stations reflètent une diversité de conditions de circulation des axes routiers : la première située le long du boulevard périphérique, la deuxième dans Paris intra-muros, et la troisième en grande couronne francilienne, en plus du site urbain de fond de référence Paris Centre Les Halles.

La composition chimique des particules sera étudiée grâce à des mesures complémentaires du carbone suie (ou black carbon, BC), afin de distinguer finement deux sources principales : la combustion de biomasse (chauffage au bois) et la combustion d’énergie fossile (trafic routier).

 

 

Prochaines étapes

Un rapport intermédiaire doit être publié six mois après la fin de la campagne de mesure pour en rendre publics les premiers résultats. Ces derniers pourront éventuellement permettre d’identifier des zones nécessitant une surveillance approfondie ou permanente.

La troisième et dernière campagne de mesure de l’étude sera effectuée à proximité des aéroports franciliens (Roissy-Charles de Gaulle et Orly).

L’étude complète doit s’achever en 2024.

 

En savoir plus

Voir l’actualité d’Airparif

*avis du 28 juin 2018 (lire notre article) et du 16 juillet 2019 (lire notre article).