État des lieux des stratégies de décarbonation des grandes entreprises françaises grâce à la méthodologie ACT Evaluation : un premier bilan

Résultat de l’étude pour le secteur industriel. « Le score moyen de performance s’établit à 8,9/20, avec des disparités significatives entre les entreprises (notes allant de 6,3 à 11). Si la majorité des acteurs obtiennent un score narratif « C », cela souligne des efforts tangibles mais aussi un potentiel d’amélioration conséquent. ». Source : actinitiative.org 

Dates clés 

  • Début du projet : 26 juin 2024 
  • Présentation publique des livrables : 14 janvier 2025 

Contexte et objectifs
La décarbonation des secteurs industriels et énergétiques est cruciale pour atteindre les objectifs climatiques globaux et respecter le Pacte vert pour l’Europe. Toutefois, un décalage persiste entre les projections actuelles et les cibles fixées. C’est dans ce contexte que l’ADEME, en partenariat avec le CDP, a lancé un projet ambitieux : évaluer les stratégies climatiques de grandes entreprises françaises à travers l’initiative ACT (Accelerate Climate Transition). 

L’objectif de ce projet est triple : 

  1. Dresser un état des lieux de la publication d’informations avant l’entrée en vigueur de la directive CSRD. 
  1. Assurer la fiabilité et la robustesse des méthodologies ACT. 
  2. Produire des évaluations individuelles à destination des entreprises pour guider leurs efforts de décarbonation. 

Méthodologie et acteurs impliqués 

Les évaluations ont été divisé en trois lots sectoriels comportant une dizaine d’entreprises : Immobilier, transport et industrie. Les ingénieurs du département Industrie et Empreinte du Citepa (Romain Bort, Niels Montanari et Vincent Monti) ont réalisé les évaluations des stratégies des entreprises industrielles. 

Grands enseignements de l’étude
L’étude met en lumière une prise de conscience croissante des enjeux climatiques par les entreprises françaises, accompagnée de premiers résultats tangibles. Parmi les avancées notables : 

  • La définition d’objectifs de réduction des émissions à moyen terme, souvent alignés sur les ambitions de décarbonation globale. 
  • Des progrès dans la réduction des émissions directes issues des opérations internes. 

Cependant, des défis persistent, notamment dans : 

  • Le suivi et la gestion des émissions indirectes (amont et aval), qui manquent souvent d’objectifs clairs et précis. 
  • La structuration des plans de transition, où les liens entre les actions menées et les objectifs fixés restent parfois flous. 

Ces résultats montrent que, malgré des efforts louables, des marges d’amélioration existent pour renforcer la cohérence et l’efficacité des stratégies de décarbonation. 

Livrables et prochaines étapes 

Le projet a donné lieu à la publication de rapports d’études pour chacun des secteurs à l’étude. Les conclusions de ce premier volet ont été présentées lors d’un webinaire le 14 janvier 2025 disponible en rediffusion. 

Par suite de cette première phase, le Citepa a remporté l’appel d’offre pour la deuxième étape du projet. En 2025, l’équipe Industrie et Empreinte du Citepa réalisera les évaluations ACT d’une trentaine d’entreprises Françaises au côté de l’ADEME. 

Pour toute question ou besoin concernant les évaluations ACT, vous pouvez contacter Romain Bort à l’adresse : romain.bort@citepa.org. 

 

En savoir plus 

Les résultats de l’évaluation interactifs : https://actinitiative.org/fr/resultats-evaluation/ 

Actu-Environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/strategie-climat-entreprises-immobilier-transport-industrie-45266.php4 

Promouvoir la durabilité dans les carrières : le rôle du Citepa dans le projet ROTATE

Le Citepa est partenaire du projet européen ROTATE, financé par l’UE, qui vise à fournir des solutions environnementales qui contribueront à faciliter la création de synergies entre divers secteurs industriels liés à l’exploitation minière et aux carrières. Les objectifs de ROTATE sont les suivants : stimuler l’efficacité des sites d’extraction, améliorer la circularité et la valorisation des déchets, développer des processus durables tout au long de la chaîne de production des mines et des carrières, et améliorer la sensibilisation sociale à l’importance de ce secteur stratégique et à son engagement en faveur de la durabilité. En atteignant ces objectifs, ROTATE cherche également à garantir un approvisionnement durable en matières premières essentielles pour l’industrie de l’UE.

Nos collègues Natalia Sirina-Leboine et Rania Kamar ont représenté le Citepa lors de la réunion annuelle du projet à Stavanger en Norvège. Au cours de l’événement, les dernières avancées en matière d’estimation des émissions pour les carrières ont été présentées, car elles constituent un élément crucial de la réduction de l’impact environnemental des activités d’exploitation des carrières. La réunion a été une plateforme de collaboration importante, où les responsables des groupes de travail ont défini les étapes à venir, et nous avons été inspirés par l’engagement collectif en faveur de la durabilité et de la réduction de l’empreinte carbone dans le secteur de l’exploitation des carrières. La visite de la carrière de Velde, l’un des sites pilotes avec un exemple remarquable d’utilisation circulaire de l’eau et d’extraction durable, a constitué une partie importante de la réunion annuelle. Le travail d’équipe et la coordination entre tous les partenaires sont essentiels, et nous sommes impatients de voir l’impact que nous aurons ensemble au cours de la seconde moitié du projet !

Etat de la couche d’ozone : mise à jour 2022 de l’évaluation scientifique quadriennale (OMM/PNUE)

Le 9 janvier 2023, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) ont conjointement publié une synthèse de l’édition 2023 de l’évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone [ozone stratosphérique]. Cette 10e évaluation quadriennale a été réalisée avec la collaboration de l’Agence américaine de l’étude des océans et de l’atmosphère (NOAA), de l’Administration nationale de l’aéronautique et de l’espace (NASA), ainsi que de la Commission européenne. Elle a été élaborée et approuvée par 230 scientifiques de 30 pays (dont la France) au sein du Groupe d’experts sur l’évaluation scientifique (Scientific Assessment Panel ou SAP). La 9e évaluation en la matière avait été publiée par l’OMM et le PNUE en 2018, (lire notre brève), la 8e évaluation en 2014 (lire notre article) et le 7e en 2010 (lire notre article), la première ayant été publiée en 1989. La réalisation d’une telle évaluation scientifique est prévue « au moins tous les quatre ans » par l’article 6 du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1987).

 

Que retenir de cette 10e évaluation ?

 

Ce que le Protocole de Montréal a réussi à réaliser

  • les actions mises en œuvre dans le cadre du Protocole de Montréal ont continué à faire baisser les concentrations atmosphériques des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) et à permettre la poursuite de la reconstitution de la couche d’ozone stratosphérique ;
  • les concentrations atmosphériques de SAO chlorées et bromées mesurées dans la troposphère ont continué à baisser depuis la 9e évaluation en 2018 ;
  • la baisse des émissions de SAO du fait du respect des obligations découlant du Protocole de Montréal permettrait d’éviter un réchauffement compris entre +0,5°C et +1,0°C d’ici 2050 par rapport au scénario extrême où il y aurait une hausse incontrôlée des émissions de SAO de 3 à 3,5% par an ;
  • la reconstitution de la couche d’ozone progresse dans la stratosphère supérieure. La colonne d’ozone total en Antarctique poursuit sa reconstitution malgré une variabilité interannuelle importante de l’ampleur et de la durée du trou d’ozone. En dehors de la zone de l’Antarctique (de 90°N au 60°S), la reconstitution limitée depuis 1996 fait l’objet d’une confiance faible de la part des scientifiques ;
  • selon les projections, la colonne d’ozone total devrait se reconstituer à ses niveaux antérieurs à 1980 [année de référence] d’ici 2066 environ dans l’Antarctique, d’ici 2045 environ dans l’Arctique et d’ici 2040 environ pour les autres zones (60°N-60°S). L’évaluation de l’appauvrissement de la colonne d’ozone total des différentes régions du globe demeure peu ou prou inchangée depuis le 9e bilan en 2018 ;
  • selon les projections, le respect des obligations découlant de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal (adopté en 2016 – lire notre dossier de fond) devrait permettre d’éviter un réchauffement de 0,3°C à 0,5°C d’ici 2100 (estimation hors émissions de HFC-23 – lire notre article).

 

 

Les problèmes scientifiques et politiques actuels

  • l’identification des émissions inattendues de CFC-11 de 2013 à 2018 a conduit à des enquêtes scientifiques (voir rapport de l’OMM publié en 2021) et à des actions politiques en réponse. Grâce à des observations, à des analyses et à des estimations, il a été possible de localiser la région constituant la source d’au moins la moitié de ces émissions inattendues (Chine orientale). Ces émissions ont nettement baissé de 2017 à 2019 ;
  • des émissions d’autres SAO dont la source n’est pas connue ont été identifiées (CFC-13, CFC-112a, CFC-113a, CFC-114a, CFC-115 et le tétrachlorure de carbone [CCl4], ainsi que HFC-23). Certaines de ces émissions non élucidées proviendraient vraisemblablement des fuites de matières premières ou seraient des sous-produits. Pour le reste de ces émissions non élucidées, l’origine n’est pas connue ;
  • en dehors des régions polaires, selon les observations et les travaux de modélisation, l’ozone présent dans la stratosphère supérieure continue à se reconstituer. En revanche, l’ozone présent dans les couches inférieures de la stratosphère n’a pas montré de signes d’une reconstitution ;
  • le réseau existant de stations de surveillance de l’atmosphère fournit des mesures des concentrations mondiales en surface des SAO à longue durée de vie et de HFC provenant d’émissions anthropiques. Toutefois, les lacunes de la surveillance atmosphérique régionale limitent la capacité de la communauté scientifique à identifier et à quantifier les émissions de SAO de nombreuses régions sources ;
  • plusieurs instruments spatiaux (satellites,…) fournissant des mesures mondiales à résolution verticale des composés atmosphériques liés à l’ozone (par exemple le chlore réactif, la vapeur d’eau et les traceurs de transport à longue durée de vie) doivent être retirés du service d’ici quelques années. Si ces instruments ne sont pas remplacés, la capacité de surveiller et d’expliquer l’évolution de la couche d’ozone stratosphérique à l’avenir sera entravée ;
  • pour la première fois, Groupe d’experts sur l’évaluation scientifique (SAP) a examiné les impacts potentiels sur l’ozone stratosphérique de l’injection d’aérosols stratosphériques (stratospheric aerosol injection ou SAI), qui a été proposée comme une option possible de géo-ingénierie pour atténuer le réchauffement climatique et ce, conformément au cahier des charges défini pour le rapport d’évaluation 2022 du SAP. L’évaluation a identifié d’importantes conséquences potentielles, telles que l’aggravation du trou d’ozone en Antarctique et le retard dans la reconstitution de l’ozone. De nombreuses lacunes et incertitudes concernant les connaissances empêchent une évaluation plus solide à l’heure actuelle ;
  • parmi les préoccupations croissantes concernant l’ozone au 21e siècle figurent les impacts :
    • de nouvelles augmentations des concentrations de protoxyde d’azote (N2O), de méthane (CH4) et de CO2,
    • de l’expansion rapide de la consommation de SAO et de HFC comme matières premières et des émissions qui en résultent,
    • du changement climatique sur la colonne d’ozone total dans les zones tropicales,
    • des incendies de forêt et des éruptions volcaniques,
    • de la fréquence accrue des lancements de fusées civiles,
    • des émissions d’une nouvelle flotte d’avions commerciaux supersoniques proposée.

 

 

Ce qu’il faut prendre en compte dans l’élaboration des futures politiques

  • si les émissions de SAO utilisées comme matières premières, telles qu’elles sont actuellement estimées, devaient être éliminées dans les années à venir, le retour des concentrations du chlore stratosphérique effectif équivalent (Equivalent Effective Stratospheric Chlorine ou EESC) des latitudes moyennes à leur niveau de 1980 pourrait être avancé de près de quatre ans, en grande partie grâce à la réduction des émissions de CCl4, et ainsi réduire le forçage climatique total dû aux SAO ;
  • l’élimination des émissions futures de bromure de méthyle (CH3Br) provenant des applications de quarantaine et de pré-expédition actuellement autorisées par le Protocole de Montréal permettrait d’accélérer de deux ans le retour des concentrations d’EESC des latitudes moyennes à leur niveau de 1980 ;
  • les émissions de SAO chlorées à très courte durée de vie d’origine anthropique, et surtout celles de dichlorométhane (CH2Cl2), continuent de croître et contribuent à l’appauvrissement de la couche d’ozone. L’élimination de ces émissions permettrait d’inverser rapidement cet appauvrissement ;
  • une réduction de 3% des émissions mondiales de N2O d’origine anthropique, en moyenne sur la période 2023-2070, entraînerait une augmentation de la colonne d’ozone total mondial, en moyenne annuelle, d’environ 0,5 DU (unités Dobson – voir encadré ci-dessous) sur la même période et une diminution d’environ 0,04 Wm-2 du forçage radiatif (voir encadré ci-dessous), en moyenne sur la période 2023-2100 ;
  • les émissions mondiales de HFC-23 (lire notre article), qui sont en grande partie un sous-produit de la production de HCFC-22 (lire notre article), sont jusqu’à huit fois plus importantes qu’initialement projeté et risquent d’augmenter si les mesures de réduction ne sont pas mises en place lors de la production de HCFC-22 ou si l’utilisation de HCFC-22 comme matière première ne diminue pas ;
  • les émissions actuelles cumulées, pondérées en fonction du PRG, des CFC et des HCFC sont comparables à celles des HFC. Pour réduire les émissions futures des CFC et des HCFC, il faut s’attaquer aux émissions provenant des réserves, à celles issues de la production et de la consommation toujours autorisées en tant que matières premières et à celles des sous-produits.

 

Définitions : unité Dobson et forçage radiatif

Unité Dobson

L’unité Dobson (DU pour Dobson unit) est une unité de mesure de la masse surfacique de l’ozone atmosphérique, spécifiquement dans la couche d’ozone de la stratosphère.

Une unité Dobson correspond à une couche d’ozone qui aurait une épaisseur de 10 µm  dans les conditions normales de température et de pression1. Une unité Dobson est équivalente à 2,69 × 1020 molécules d’ozone par mètre carré (soit 2,69 × 1016 par centimètre carré), ou à 0,4462 millimole d’ozone par mètre carré.

La valeur de 220 unités Dobson a été choisie comme limite en deçà de laquelle on peut considérer qu’il existe un trou dans la couche d’ozone, car des valeurs d’ozone de moins de 220 unités Dobson n’ont pas été relevées avant 1979 dans les observations historiques au-dessus de l’Antarctique.

L’unité Dobson tient son nom de Gordon Dobson, qui était chercheur à l’université d’Oxford et qui, dans les années 1920, a construit le premier instrument permettant de mesurer l’ozone.

Source : wikipedia

 

Forçage radiatif

Le forçage radiatif (appelé parfois forçage climatique), exprimé en watt par mètre carré (W/m2), est le changement du bilan radiatif (rayonnement descendant moins rayonnement montant) au sommet de la troposphère (10 à 16 km d’altitude), dû à un changement d’un des facteurs d’évolution du climat, comme les concentrations de GES. Un forçage radiatif positif a tendance à réchauffer la surface du globe tandis qu’un forçage radiatif négatif a tendance à la refroidir (sources : MEDDE/SCEE/ONERC, septembre 2013 & Giec, 4AR/WGI/SPM, 2007).

 

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) / Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) / Agence américaine de l’étude des océans et de l’atmosphère (NOAA) / Administration nationale de l’aéronautique et de l’espace (NASA) / Commission européenne (2022). Scientific assessment of ozone depletion – 2022. Executive summary. 9 janvier 2023. Consulter le communiqué et la synthèse du rapport

Secrétariat de l’ozone (au sein du site du PNUE)

Etat de la ratification de l’amendement de Kigali (au 20 janvier 2023)

 

Ozone stratosphérique – 32e réunion des Parties au Protocole de Montréal

La 32e réunion des Parties au Protocole de Montréal (adopté en 1987) sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, réunion dite MOP-32, se tient du 23 au 27 novembre 2020 en visio-conférence. La MOP se réunit tous les ans. En parallèle à la MOP-32, se tient également la 12e Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone (adoptée en 1985), qui est le texte-mère du Protocole de Montréal (comme l’est la Convention Climat vis-à-vis du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris). La Conférence des Parties à la Convention de Vienne se réunit tous les trois ans (cette année, il s’agit de la 12e réunion).

Parmi les sujets à l’ordre du jour de la MOP-32 figurent le budget pour 2021 et la question de la reconstitution du Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal pour la période 2021-2023.

A noter que la 12e Conférence des Parties à la Convention de Vienne et la MOP-32 sont les premières sessions d’un accord multilatéral sur l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) à avoir lieu pour prendre des décisions via visio-conférence.

Voir les pages de la réunion MOP-32, les documents de la réunion, la couverture quotidienne détaillée de la MOP-32 (par l’Institut International du Développement Durable, IISD), les pages de l’ONU Environnement (ex-PNUE) sur le Protocole de Montréal, le communiqué du Secrétariat de l’ozone (au sein de l’ONU Environnement), le classement des Parties et le Manuel du Protocole de Montréal (14e édition, 2020, en français).

 

Systèmes d’échange de quotas d’émission : rapport 2020 sur l’état et tendances des marchés (Banque mondiale)

Le 27 mai 2020, la Banque mondiale a publié son rapport annuel sur l’état et les tendances concernant la tarification du carbone dans le monde en 2019. Il présente notamment un état des lieux des marchés carbone et analyse les tendances observées et projetées en matière de prix de quotas d’émission de CO2.

Ce bilan montre qu’en 2019, 78 administrations (46 administrations nationales et 32 administrations infranationales [villes, États et régions]), contre 74 en 2018 (source : bilan 2019 de la Banque mondiale), ont mis un place un système de tarification du carbone à travers le monde : 31 systèmes d’échange (28 en 2018) (principalement mis en œuvre au niveau infranational) et 30 taxes carbone (mises en œuvre essentiellement au niveau national). Ces 61 initiatives de tarification du carbone couvrent environ 12 Gt CO2e, soit 22% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (source : Banque Mondiale). Ces chiffres sont en légère hausse par rapport à 2018.

En 2019, les recettes de ces initiatives se sont élevées à un total de 45 milliards de $ US. Quant aux prix pratiqués, ils vont de moins d’un dollar US par tonne de CO2e ($ US/tCO2e) (taxe carbone au Mexique et en Pologne) à 119 $ US/tCO2e (taxe carbone en Suède). Pour moins de la moitié des émissions de GES couvertes par ces initiatives, les prix sont en dessous de 10 $ US/tCO2e. Selon le Fonds monétaire international (FMI), le prix mondial moyen du carbone n’est que de 2 $ US/tCO2e (source : FMI, déc. 2019), alors que d’après le consensus scientifique international, les prix optimaux de ces mécanismes, compatibles avec l’objectif de 2°C de l’Accord de Paris, se situent entre 40 et 80 $ US/tCO2e en 2020 et entre 50 et 100 $ US/tCO2e en 2030 (source : Carbon Pricing Leadership Coalition ou CPLC [2017] : Report of the High-Level Commission on Carbon Prices [dit rapport Stern-Stiglitz], p.3). Or, souligne le nouveau bilan de la Banque mondiale, moins de 5% des émissions de GES actuellement couvertes par un prix du carbone entrent dans ces fourchettes de prix.

Voir rapport intégral.

Climat-air – la vision pour l’UE de la nouvelle Présidente de la Commission européenne

Le Parlement européen a élu le 16 juillet 2019 l’allemande Ursula von der Leyen la future Présidente de la Commission européenne (par 383 voix pour, 327 contre). Elle prendra ses fonctions au 1er novembre 2019. Le sujet climat a joué un rôle déterminant.

Dans son programme pour l’Europe, elle présente une vision à long terme, notamment en souhaitant que l’Europe devienne le premier continent à parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050. Elle promet de proposer un « Green New Deal » (Nouvel accord vert) au cours de ses 100 premiers jours de fonction. Ce Deal inclura une proposition législative fixant l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050.
Par ailleurs, elle proposera d’étendre le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l’UE pour couvrir le secteur maritime et de réduire progressivement les allocations gratuites aux compagnies aériennes. Elle proposera également d’élargir le SEQE aux secteurs du transport routier et de la construction.
Elle introduira une taxe carbone aux frontières pour éviter les fuites de carbone.
Enfin, elle met l’accent le le renforcement du niveau d’ambition de l’objectif climat 2030 (actuellement : réduction d’au moins 40% des émissions de GES par rapport au niveau de 1990). Elle souhaite faire passer cet objectif à 50% et d’ici 2021, elle présentera un plan visant à accroître cet objectif à 55%, plan basé sur des études d’impact socio-économiques et environnementales. Le Parlement européen avait préconisé un objectif de réduction de 55% dans une résolution non contraignante adoptée le 14 mars 2019.
Quant au sujet pollution de l’air, peu évoqué dans son programme, elle préconise une ambition zéro pollution et elle présentera une stratégie transversale visant à protéger la santé des Européens contre la dégradation de l’environnement avec des mesures pour améliorer entre autres la qualité de l’air. Elle n’a pour autant pas précisé de mesures concrètes, ni de calendrier pour la présentation de cette future stratégie.  
Voir programme pour l’Europe d’Ursula von der Leyen, communiqué de la Commission et son allocution devant le Parlement européen.

Ratification, par l’UE, de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal : décision (UE) 2017/ 1541 du 17 juillet 2017

Décision (UE) 2017/ 1541 du Conseil du 17 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’UE, de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les SAO [adopté le 15 octobre 2016 (lire notre dossier complet sur ce sujet) et intégrant les HFC audit Protocole du point de vue de leur production et de leur consommation] (JOUE L 236 du 14/09/2017).

TGAP: taux applicables en 2016

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2016 a été publié sur le site des Douanes [au sein du Ministère de l’Economie et des Finances]. Les taux 2016 de tous les 18 polluants visés ont légèrement augmenté par rapport à ceux de 2015 (lire notre article sur ce sujet) (voir pp.2-3 pour les taux de la TGAP « air »).


www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/tableau-des-taux-2016.pdf

Conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour la production de pâte à papier, de papier et de carton Décision 2014/687/UE de la Commission du 26 septembre 2014

En application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, la décision 2014/687/UE de la Commission (JOUE L 284 du 30 septembre 2014) établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.

 

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Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE : données d’émission vérifiées pour 2012 publiées le 16 mai 2013

Le 16 mai 2013, la Commission européenne a rendu publiques les données d’émission vérifiées de gaz à effet de serre (GES) pour 2012 des installations relevant du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de GES de l’UE. Il s’agit des données définitives déclarées au Journal indépendant des transactions de l’UE (CITL). La Commission avait publié les données préliminaires le 2 avril 20121. Pour rappel : 1 quota = 1 t équivalent CO2 (CO2e).

 

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