État des lieux des stratégies de décarbonation des grandes entreprises françaises grâce à la méthodologie ACT Evaluation : un premier bilan

Résultat de l’étude pour le secteur industriel. « Le score moyen de performance s’établit à 8,9/20, avec des disparités significatives entre les entreprises (notes allant de 6,3 à 11). Si la majorité des acteurs obtiennent un score narratif « C », cela souligne des efforts tangibles mais aussi un potentiel d’amélioration conséquent. ». Source : actinitiative.org 

Dates clés 

  • Début du projet : 26 juin 2024 
  • Présentation publique des livrables : 14 janvier 2025 

Contexte et objectifs
La décarbonation des secteurs industriels et énergétiques est cruciale pour atteindre les objectifs climatiques globaux et respecter le Pacte vert pour l’Europe. Toutefois, un décalage persiste entre les projections actuelles et les cibles fixées. C’est dans ce contexte que l’ADEME, en partenariat avec le CDP, a lancé un projet ambitieux : évaluer les stratégies climatiques de grandes entreprises françaises à travers l’initiative ACT (Accelerate Climate Transition). 

L’objectif de ce projet est triple : 

  1. Dresser un état des lieux de la publication d’informations avant l’entrée en vigueur de la directive CSRD. 
  1. Assurer la fiabilité et la robustesse des méthodologies ACT. 
  2. Produire des évaluations individuelles à destination des entreprises pour guider leurs efforts de décarbonation. 

Méthodologie et acteurs impliqués 

Les évaluations ont été divisé en trois lots sectoriels comportant une dizaine d’entreprises : Immobilier, transport et industrie. Les ingénieurs du département Industrie et Empreinte du Citepa (Romain Bort, Niels Montanari et Vincent Monti) ont réalisé les évaluations des stratégies des entreprises industrielles. 

Grands enseignements de l’étude
L’étude met en lumière une prise de conscience croissante des enjeux climatiques par les entreprises françaises, accompagnée de premiers résultats tangibles. Parmi les avancées notables : 

  • La définition d’objectifs de réduction des émissions à moyen terme, souvent alignés sur les ambitions de décarbonation globale. 
  • Des progrès dans la réduction des émissions directes issues des opérations internes. 

Cependant, des défis persistent, notamment dans : 

  • Le suivi et la gestion des émissions indirectes (amont et aval), qui manquent souvent d’objectifs clairs et précis. 
  • La structuration des plans de transition, où les liens entre les actions menées et les objectifs fixés restent parfois flous. 

Ces résultats montrent que, malgré des efforts louables, des marges d’amélioration existent pour renforcer la cohérence et l’efficacité des stratégies de décarbonation. 

Livrables et prochaines étapes 

Le projet a donné lieu à la publication de rapports d’études pour chacun des secteurs à l’étude. Les conclusions de ce premier volet ont été présentées lors d’un webinaire le 14 janvier 2025 disponible en rediffusion. 

Par suite de cette première phase, le Citepa a remporté l’appel d’offre pour la deuxième étape du projet. En 2025, l’équipe Industrie et Empreinte du Citepa réalisera les évaluations ACT d’une trentaine d’entreprises Françaises au côté de l’ADEME. 

Pour toute question ou besoin concernant les évaluations ACT, vous pouvez contacter Romain Bort à l’adresse : romain.bort@citepa.org. 

 

En savoir plus 

Les résultats de l’évaluation interactifs : https://actinitiative.org/fr/resultats-evaluation/ 

Actu-Environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/strategie-climat-entreprises-immobilier-transport-industrie-45266.php4 

Baromètre du Citepa : aperçu des trois premiers trimestres de l’année 2024

Cet article se concentre sur l’évolution mensuelle des GES totaux en CO2e, le détail par gaz, mais aussi par substance et pour chaque polluant atmosphérique est donné dans les fichiers du baromètre mensuel.

 

Contexte

En complément de ses estimations annuelles, le Citepa met à jour, tous les trois mois, son baromètre des émissions mensuelles et propose une lecture de la tendance annuelle sur les 12 derniers mois.

La mise à jour du baromètre publié ce 27 décembre inclut de nouvelles estimations sur le 3e trimestre 2024 et permet ainsi d’avoir une estimation de bilan d’une grande partie l’année 2024.

En 2023, les émissions de gaz à effet de serre (GES) avaient baissé de 5,8% par rapport à 2022 (inventaire proxy 2023 de Secten juin 2024), avec une réduction de tous les grands secteurs émetteurs. Cette dynamique, multifactorielle, doit se poursuivre pour maintenir une trajectoire de décarbonation compatible avec les objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone. La trajectoire de réduction pour atteindre la nouvelle cible provisoire de 270 Mt CO2e en 2030 hors puits de carbone indiqué dans le projet de SNBC 3 (lire notre article) implique une réduction nécessaire de 4,7%/an (soit -16 Mt CO2e /an en moyenne) entre 2022 et 2030.

 

En bref

Les émissions de GES de la période couvrant les trois premiers trimestres 2024 est en baisse de -2,4% par rapport à cette même période en 2023, hors puits de carbone. En regardant plus en détail, on observe une baisse aux deux premiers trimestres (respectivement -5% et -2,2%) puis une légère hausse au 3ème trimestre (+0,5%).

 

Bilan intermédiaire de 2024 sur les neuf premiers mois de l’année 

Au total, sur l’ensemble des neuf premiers mois de l’année 2024, la baisse des émissions de GES par rapport aux neuf premiers mois de 2023 est de -2,4% hors puits de carbone. A titre de comparaison, entre les neuf premiers mois de 2023 par rapport à ceux de 2022, la baisse était de -6%. La tendance sur 12 mois glissants actuellement est de -3,1% (année mobile).

Ces premiers chiffres relatifs à 2024 indiquent une poursuite de la baisse des émissions de GES mais d’un niveau de réduction moins fort qu’en 2023 (sur trois trimestres).

Comparaison des émissions de GES en Mt CO2e (hors puits de carbone)
des trois premiers trimestres de chaque année et évolution interannuelle

 

A quels secteurs attribuer cette baisse ?

Au 1er semestre 2024, tous les grands secteurs contribuaient à la réduction des émissions de GES, avec en tête la production d’énergie (-2,9 Mt CO2e), les bâtiments (-1,6 Mt CO2e) mais aussi l’industrie (- 1,4 Mt CO2e) et les transports (-1,3 Mt CO2e). Pour le 3e trimestre, la situation est différente : si les secteurs de la production d’énergie et de l’industrie contribuent toujours à la dynamique de réduction des émissions (respectivement -0,9 Mt CO2e et -0,2 Mt CO2e), une hausse est observée pour les bâtiments (+1 Mt CO2e) ainsi que les transports (+0,3 Mt CO2e).

 

Un rythme différent pour ce 3ème trimestre

Les émissions de GES ont légèrement augmenté au 3ème trimestre 2024, de +0,5% par rapport au 3ème trimestre 2023 (hors puits de carbone). Ainsi les émissions au 3ème trimestre de 2024 se stabilisent à un niveau relativement faible, inférieur aux niveaux observés avant 2023.

Comparaison des émissions de GES en Mt CO2e (hors puits de carbone)
au 3ème trimestre de chaque année

 

Une tendance différenciée selon les secteurs

Alors que la tendance à la baisse se poursuit pour l’industrie de l’énergie (-0,9 Mt CO2e, soit -12,9%) sur l’ensemble de ce 3ème trimestre par rapport au 3ème trimestre 2023, une augmentation des émissions est observée au mois de juillet pour le transport routier (+0,7 Mt CO2e) ainsi qu’au mois de septembre notamment pour les bâtiments (+0,7 Mt CO2e), par rapport au même mois de 2023.

 

Poursuite de la décarbonation de la production d’électricité

Pour le secteur de l’énergie, comme pour le premier semestre, la réduction des émissions du 3ème trimestre est portée par la production d’électricité (-0,8 Mt CO2e). Cette baisse traduit le moindre recours aux combustibles fossile dans la production d’électricité avec une part passant de 4,6% au 3ème trimestre 2023 à 1,9% pour ce 3ème trimestre 2024[1].

Mix énergétique – production d’électricité en %

 

Emissions du secteur des bâtiments

Même si au total sur les neuf premiers mois les émissions de GES du bâtiment sont en baisse (-1,4%), une hausse de +1 Mt CO2e est observée au 3ème trimestre (+11,8%). Cette augmentation est due à la hausse des émissions associée au chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaires au mois de septembre 2024 (+0,7 Mt CO2e).

Comparaison des émissions de GES en Mt CO2e des bâtiments
au 3ème trimestre de chaque année et évolution interannuelle

 

Transport routier

Les émissions du transport routier sont, elles aussi, à la hausse pour ce 3ème trimestre et notamment au mois de juillet (+0,7 Mt CO2e). A noter toutefois que ces émissions se stabilisent à un niveau faible en comparaison avec les 3èmes trimestres de 2019 à 2022.

Comparaison des émissions de GES en Mt CO2e du transport routier
au 3ème trimestre de chaque année

 

Aérien

Les émissions du transport aérien domestique sont, quant à elles, en baisse de -4,1% entre le 3ème trimestre 2024 et le 3ème trimestre 2023. Si l’on compare les émissions des neuf premiers mois de chaque année depuis 2019, on constate qu’après un effet rebond post-Covid en 2022, sans atteindre le niveau de 2019, les émissions connaissent une baisse de plus en plus forte (-3,5% pour 2023 et -4,2% pour 2024).

 

Industrie manufacturière

L’industrie manufacturière continue de voir ses émissions de GES à la baisse. Après avoir connu une réduction de 2,8% au 2nd trimestre 2024, par rapport au 2nd trimestre 2023, le rythme de réduction s’est ralenti avec une baisse au 3ème trimestre de -1,3%. Au total, sur les neuf premiers mois de l’année, ce secteur connaît une baisse de 3,3%, avec -1,6 Mt CO2e. D’après les indicateurs de production utilisés pour cette estimation, le sous-secteur des minéraux non-métalliques, matériaux de construction (ciment, verre…) participe le plus à cette baisse avec -0,9 Mt CO2e sur les neuf premiers mois 2024, comparativement à ceux de 2023.

 

Agriculture

Seule une partie des évolutions des émissions du secteur agricole est estimée dans le baromètre. La quasi-stagnation des émissions (+0,3%) au cours des neuf premiers mois reste un aperçu partiel. L’analyse des inventaires annuels consolidés permettra de préciser cette estimation.

 

Qu’est-ce que le baromètre des émissions mensuelles du Citepa ?

En complément de l’inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques, qui fournit chaque année N le bilan des émissions de l’année N-2, et en complément des émissions annuelles pré-estimées pour l’année N-1, le Citepa propose des estimations mensuelles des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques dans l’année en cours. En cohérence avec les émissions annuelles, le baromètre permet de suivre l’évolution des émissions au fil des mois de l’année en cours, et de comparer les émissions mois à mois avec l’année précédente. Les chiffres de GES présentés dans ce communiqué sont relatifs à la France périmètre UE (Métropole et territoires d’Outre-mer inclus dans l’UE).

Il s’agit d’une estimation provisoire des émissions. L’évolution de certains sous-secteurs n’est pas estimée (une partie des émissions de l’agriculture, des déchets, des gaz fluorés ainsi que le puits de carbone). Les prochains résultats de l’inventaire annuel du Citepa, dont la publication est prévue au courant du 2nd trimestre 2025, permettront d’affiner ces résultats en base annuelle. A noter de plus, que la prochaine édition du baromètre, proposant une estimation de l’année 2024 complète, est prévue pour fin mars 2025.

 

Pour en savoir plus : https://www.citepa.org/fr/barometre/

[1] Données en temps réel RTE – Production d’électricité en France

Emissions de gaz à effet de serre et de pollution atmosphérique dans les territoires d’Outre-mer 1990-2022

Evolution des émissions entre 1990 et 2022, hors HFC (%)

Le Citepa a mis à jour les résultats d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques des territoires d’Outre-mer de la France avec 2022 en année supplémentaire. Ces résultats sont dans le même format que l’inventaire Secten pour chacun des onze territoires (hors Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) et Clipperton dont les émissions sont négligées du fait de très peu d’activité humaine). Au total, les territoires d’Outre-mer ont augmenté leurs émissions de GES de 62% sur la période 1990-2022 avec une baisse de 5% entre 2021 et 2022.

La mise à jour des résultats 1990-2022 est désormais disponible sur la page Outre-mer du Citepa.

Emissions de gaz à effet de serre et de polluants en France : aperçu des deux premiers trimestres de l’année 2024 avec le baromètre du Citepa

Cet article se concentre sur l’évolution mensuelle des GES totaux en CO2e, le détail par gaz, mais aussi par substance et pour chaque polluant atmosphérique est donné dans les fichiers du baromètre mensuel.

 

Contexte

En complément de ses estimations annuelles, le Citepa met à jour, tous les trois mois, son baromètre des émissions mensuelles et propose une lecture de la tendance annuelle sur les 12 derniers mois.

La mise à jour du baromètre publié ce 26 septembre inclut de nouvelles estimations sur le 2e trimestre 2024 et permet ainsi d’avoir une estimation de bilan de la première moitié de l’année 2024.

En 2023, les émissions de GES avaient baissé de 5,8% par rapport à 2022, avec une réduction de tous les grands secteurs émetteurs. Cette dynamique, multifactorielle, doit se poursuivre pour maintenir une trajectoire de décarbonation compatible avec les objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone. La trajectoire de réduction pour atteindre la nouvelle cible provisoire de 270 Mt CO2e en 2030 hors puits de carbone (présentée en 2023 en amont de la future SNBC3) implique une réduction nécessaire de 4.7%/an (soit -16 Mt CO2e /an en moyenne) entre 2022 et 2030.

 

En bref

La première moitié de l’année 2024 est en baisse de 3,6% par rapport à cette même période en 2023, hors puits de carbone. En regardant dans le détail, la baisse est plus forte au premier trimestre (-4,9%) qu’au deuxième (-2,1%). Comme au premier trimestre, le secteur de l’énergie en tête, mais aussi de l’industrie et des transports, expliquent la baisse du 2e trimestre. En revanche le secteur des bâtiments connaît une baisse beaucoup moins forte au 2e trimestre qu’au premier.

 

Bilan intermédiaire de 2024 sur la 1ère moitié de l’année : la baisse des émissions se poursuit

D’après le baromètre du Citepa, les émissions de gaz à effet de serre ont continué de baisser au deuxième trimestre 2024, comme au premier trimestre. Au total, sur l’ensemble des six premiers mois de l’année 2024, la baisse des émissions de GES par rapport aux six premiers mois de 2023 est de – 3,6% hors puits de carbone. Pour comparaison, entre le premier semestre 2022 et le premier semestre 2023, la baisse était de – 5,6%. La tendance sur 12 mois glissants est de – 4,8% (année mobile).

Le niveau d’émissions de ce premier semestre 2024 est le plus bas atteint sur ces dernières années, dans la continuité de la réduction observée après 2021, en dessous du niveau de 2020.

Comparaison des émissions de GES en Mt CO2e (hors puits de carbone) au premier semestre de chaque année

 

A quels secteurs attribuer cette baisse ?

Au premier trimestre 2024, tous les grands secteurs participaient à la réduction des émissions de GES, avec en tête la production d’énergie (- 1,9 Mt), les bâtiments (- 1,5 Mt) mais aussi l’industrie (- 1 Mt) et les transports (- 0,9 Mt). Pour le 2e trimestre, la situation est différente : si le secteur de la production d’énergie est toujours le premier secteur contribuant à la baisse des émissions (- 1 Mt), arrivent, avec une réduction plus faible qu’au premier trimestre, les transports et l’industrie (- 0,4 Mt CO2e chacun). Pour les bâtiments, le niveau de réduction est beaucoup plus faible qu’au premier trimestre (- 0,1 Mt).

 

Un rythme moins élevé au deuxième trimestre qu’au premier

Les émissions de gaz à effet de serre ont continué de baisser au deuxième trimestre 2024, de – 2,1% par rapport au deuxième trimestre 2023 (hors puits de carbone), soit un niveau moins élevé que la baisse observée au 1er trimestre 2024 (- 4,9% par rapport au 1er trimestre 2023). A noter que le 1er trimestre a plus de poids dans les émissions annuelles que le 2e, du fait d’émissions du chauffage plus élevée.

 

Une baisse du rythme de réduction différenciée selon les secteurs

Tous les secteurs ont un rythme de réduction des émissions plus faible au 2e trimestre qu’au 1er, mais dans des proportions différentes. Pour le secteur de l’énergie, le niveau de réduction relative au 2e trimestre 2024 par rapport au 2e trimestre 2023, – 14%, reste proche de celui observé au 1er trimestre 2024 versus 1er trimestre 2023 (- 16%). Pour les transports, après une réduction de 3% au 1er trimestre 2024 versus 1er trimestre 2023, on observe une réduction de – 1,2 % au 2e trimestre 2024 versus 2e trimestre 2023. La différence est encore plus marquée pour les bâtiments, passant de – 6,8% au premier trimestre à – 0,7% au deuxième trimestre.

 

Poursuite de la décarbonation de la production d’électricité

Comme pour le premier trimestre, la réduction des émissions observée au 2e trimestre 2024 est d’abord due au secteur de la production d’énergie. En plus de la hausse de production de renouvelables et nucléaire, le recours aux combustibles fossiles a atteint un niveau très bas au 2e trimestre (1,4%, principalement au gaz), avec un arrêt de la production des centrales au charbon.

Mix énergétique – consommation d’électricité

 

Une plus faible réduction des émissions du bâtiments

Le rythme de réduction observé au 2e trimestre 2024 (par rapport au 2e trimestre 2023) est beaucoup plus faible (-0,7%) qu’au premier trimestre (-6,8%). Il faut cependant noter que les niveaux d’émissions du secteur des bâtiments aux deuxièmes trimestres des années 2024, 2023 et 2022 (11 Mt CO2e en moyenne) est plus bas que le niveau de ces mêmes trimestres pour les années 2019, 2020 et 2021 (14 Mt CO2e en moyenne).

Comparaison des émissions de GES en Mt CO2e des bâtiments au deuxième trimestre de chaque année

Transport routier

Les transports représentent la 2e baisse en millions de tonnes au 2e trimestre avec -0,4 Mt CO2e (-1,2%), après l’industrie de l’énergie. Le transport routier explique l’essentiel de cette baisse qui reste moins forte qu’au 1er trimestre (-3%). D’après ces premières estimations basées sur des données de ventes de carburants, la baisse des émissions est plus marquée pour les véhicules Diesel.

 

 

Aérien

Les émissions du transport aérien domestique sont aussi en baisse entre le 1e semestre 2024 et le 1e semestre 2023. Si l’on compare les émissions des premiers semestres de chaque année depuis 2019, on constate qu’après un effet rebond post-Covid au 1er semestre 2022, sans atteindre le niveau de 2019, les émissions connaissent une réduction de plus en plus forte (-2,1% pour S1 2023, -4,3% pour S1 2024)

 

Industrie manufacturière

Ce secteur avait connu une baisse de 5% au premier trimestre 2024, par rapport au premier trimestre 2023. Au 2e trimestre, ce rythme de réduction s’est ralenti avec -2,6%. Au total, sur la 1e moitié de l’année, ce secteur connaît une baisse de 4%, avec -1,3 Mt CO2e. D’après les indicateurs de production utilisés pour cette estimation, le sous-secteur des minéraux non-métalliques, matériaux de construction (ciment, verre…) participe le plus à cette baisse avec – 0,6 Mt CO2e.

 

Agriculture

Seule une partie des évolutions des émissions du secteur agricole sont estimées dans le baromètre. La quasi-stagnation des émissions (-0,1%) au premier semestre reste un aperçu partiel. L’analyse des données consolidées sur l’année entière permettra de préciser cette estimation.

 

Qu’est-ce que le baromètre des émissions mensuelles du Citepa ?

En complément de l’inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques, qui fournit chaque année N le bilan des émissions de l’année N-2, et en complément des émissions annuelles pré-estimées pour l’année N-1, le Citepa propose des estimations mensuelles des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques dans l’année en cours. En cohérence avec les émissions annuelles, le baromètre permet de suivre l’évolution des émissions au fil des mois de l’année en cours, et de comparer les émissions mois à mois avec l’année précédente. Les chiffres de GES présentés dans ce communiqué sont relatifs à la France périmètre UE (Métropole et territoires d’Outre-mer inclus dans l’UE).

Il s’agit d’une estimation provisoire des émissions. L’évolution de certains sous-secteurs n’est pas estimée (une partie des émissions de l’agriculture, des déchets ainsi que le puits de carbone). Les prochains résultats de l’inventaire annuel du Citepa, dont la publication est prévue au courant du second trimestre 2025, permettront d’affiner ces résultats en base annuelle. A noter de plus, que les deux prochaines éditions du baromètre, proposant respectivement une estimation des trois trimestres 2024 puis de l’année 2024 complète, sont prévues pour fin décembre 2024 puis fin mars 2025.

 

Pour en savoir plus

Accéder aux données détaillées 

Mise à jour 2024 des émissions de Gaz à Effet de Serre en Outre-mer

Le Citepa évalue chaque année les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques par secteur et par polluant sur l’ensemble de l’Outre-mer et pour chacun de ses 11 territoires (format Secten). La mise à jour des résultats 1990-2022 est désormais disponible sur la page Outre-mer du Citepa.
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de 62% en Outre-mer sur la période 1990-2022 avec des disparités selon les territoires, seuls deux territoires voient leurs émissions baisser : la Guyane (-4%) et St-Pierre-et-Miquelon (-60%). Les émissions de GES des territoires d’Outre-mer inclus dans l’UE comptent pour 2% des émissions de la France et celles des territoires non-inclus dans l’UE pour environ 1%.

Journal de la COP-29 | Jour 13 :  24 novembre 2024 – clôture de la Conférence après l’adoption formelle des décisions

Le Citepa reviendra plus en détail sur les résultats de la COP-29 dans un prochain article.

Retour sur la treizième journée

Au terme de deux semaines de négociations intenses et 35,5 heures au-delà de l’heure de clôture officielle (18h vendredi 22 nov. 2024), la COP-29 s’est achevée le 24 novembre 2024 à 5h31 (heure locale à Bakou [2h31 heure française], contre un dépassement de 44h à la COP-25 (Madrid, 2019, la COP qui a battu tous les records de dépassement des 29 COP jusque-là) et de 39,5h à la COP-27 (Charm el-Cheikh, 2022, la 2e COP la plus longue) et de près de 36,5h à la COP-17 (Durban, 2011). Ainsi, la COP-29 représente le 4e dépassement le plus long de l’ensemble des 29 COP à ce jour (sources : IISD, Carbon Brief, Citepa/Journal de la COP-27 | Jour 15 et Carbon Reporter, 14 nov. 2021).

Malgré la très forte opposition de la part des pays en développement, et notamment des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires, un accord final sur le projet de décision le plus controversé, le nouvel objectif sur le financement climat (NCQG), a été scellé à 23h40.

Dans le paquet final, les Parties se sont mises d’accord sur un objectif d’au moins 300 Md$ par an d’ici 2035 pour les pays en développement, provenant d’un large éventail de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris des sources alternatives, les pays développés jouant un rôle moteur et les pays en développement étant encouragés à apporter des contributions sur une base volontaire.

Elles ont finalisé, neuf ans après l’adoption de l’Accord de Paris, les règles de mise en oeuvre de l’article 6.2 et de l’article 6.4.

Les Parties ont fixé des orientations supplémentaires sur la définition d’indicateurs permettant d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif mondial en matière d’adaptation.

Elles ont fixé des orientations sur les futurs dialogues mondiaux et les événements axés sur l’investissement dans le cadre du programme de travail sur l’atténuation (MWP).

En revanche, les Parties ne sont pas parvenues à un consensus sur trois sujets pourtant cruciaux :

  • le dialogue sur la mise en oeuvre des résultats du bilan mondial (Global Stocktake), au premier rangs desquels les suites à donner aux huit objectifs fixés par la décision 1/CMA.5 (paragraphes 28(a) à 28(h)) adoptée à Dubaï, dont la transition vers la sortie des combustibles fossiles,
  • les éléments de procédure et de logistique dans le cadre du processus de déroulement du bilan mondial,
  • le programme de travail sur la transition juste.

En l’absence d’un consensus sur ces sujets, la suite des négociations sur ces sujets a été renvoyée à la prochaine session des SB (SB-61, juin 2025). Selon IISD, le « consensus des Emirats arabes unis » (c’est-à-dire la décision 1/CMA.5 et ses objectifs précités) est « sous assistance respiratoire » (source : IISD, post sur X, 24 nov. 2024).

En ce qui concerne le nouvel objectif de financement climat, l’Inde, la Bolivie et le Nigeria ont fait part de leurs préoccupations et ont qualifié l’objectif d’« insulte qui ne représente pas les pays développés en tant que moteur du financement climat ». Les pays les moins avancés ‘PMA) ont déploré le manque d’ambition au regard des besoins des pays en développement, l’exclusion des pertes et préjudices du périmètre de l’objectif, et l’absence de planchers d’allocation pour les PMA et les petits Etats insulaires. Le Pakistan a identifié des lacunes critiques dans le paquet global et, se référant à la prochaine session des organes subsidiaires, a appelé à un retour à la table des négociations avec un engagement renouvelé.

L’Union européenne, le Groupe d’intégrité environnementale, l’AOSIS, l’Alliance indépendante de l’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC) et le Groupe Ombrelle ont déploré l’absence de progrès dans la mise en œuvre des résultats du bilan mondial.

Pour une explication des différents groupes de négociation, se reporter à l’annexe 3 de notre dossier de fond sur la COP-27 (p.65).

Au total, 49 décisions ont été adoptées : 21 par la COP-29, 23 par la CMA-6 et 5 par la CMP-19.

Les principales décisions adoptées :

La Présidence de la COP-29 a baptisé les trois décisions sur le NCQG, l’objectif mondial adaptation et le programme de travail sur l’atténuation (MWP) « Pacte d’unité de Bakou pour le climat » (« Baku Climate Unity Pact« ).

En savoir plus

Discours de clôture de Simon Stiell, Secrétaire exécutif de la CCNUCC. Voir en replay.

Les décisions adoptées.

Communiqué de la CCNUCC en français et en anglais

Discours de clôture du Secrétaire générale de l’ONU, Antonio Guterres

Communiqué de l’ONU

Couverture en bref de la 13e journée par IISD

Réactions

Climate Action Network : « Betrayal in Baku: developed countries fail people and planet », 24 nov. 2024

Climate Home News : « COP29 Bulletin Day 12: Carbon market rules adopted after walkout delays finance talks« , 23 nov. 2024

Le Monde : « A la COP29, un accord au goût très amer pour les pays du Sud« , 24 nov. 2024

The Guardian : « Cop29: Climate finance deal agreed but talks remain deeply divided – as it happened« , 24 nov. 2024?

Journal de la COP-29 | Jour 12 : 23 novembre

Le Citepa mettra cet article à jour demain matin dimanche 24 nov. avec les nouvelles avancées.

Retour sur la 12e journée

Séance plénière de clôture suspendue (première partie, 20-22h heure locale) : Voir déroulement. Selon IISD/Earth Negotiations Bulletin, les Parties ont formellement adopté plusieurs décisions mais il n’y a toujours pas de consensus sur des questions clés (sans doute l’objectif financement climat).

Elles ont adopté les deux décisions sur l’article 6.2 et l’article 6.4.

☛ NEW : Selon un article du blog du Guardian, publié ce matin samedi 23 nov. 2024, la Présidence de la COP-29 a tenu une réunion à huis clos, dans la nuit de vendredi 22 à samedi 23 novembre, avec un groupe restreint de Ministres et de chefs de délégation de plusieurs Parties (dont la Chine, l’UE, le Brésil, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, l’Australie et l’Arabie saoudite) pour tenter de débloquer les négociations sur les points divergents clés concernant le sujet de l’objectif financement climat et de la transition vers la sortie des combustibles fossiles. Selon plusieurs sources, l’UE, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l’Australie ont indiqué qu’ils seraient prêts à revoir à la hausse le montant de l’objectif central prévu (250 Md$/an) dans le projet de texte proposé hier vendredi 22 nov. par le Président de la COP-29 pour atteindre 300 Md$/an.

Proposition de reformulation du paragraphe 8 du projet de texte du Président sur le NCQG

Source : post de Carbon Brief sur X, 23 nov. 2024.

Rappel des nouveaux textes produits depuis hier matin (vendredi 22 nov.), par volet de négociation.

Article 6

☛ NEW : projet de décision du Président de la COP-29 sur les recommandations concernant les approches coopératives au titre de l’article 6.2 (version du 23/11/2024, 19 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.15). Voir 4e version du projet de texte (version du 22/11/2024 @18h00, 19 pages). Voir 3e version (version du 21/11/2024 @07h00, 19 pages), 2e version (version 15/11/2024 @12h15, 19 pages) et première version (version 14/11/2024 @ 13h00, 43 pages).

☛ NEW : projet de décision du Président de la COP-29 sur les recommandations complémentaires sur les règles, modalités et procédures du mécanisme de l’article 6.4 (version du 23/11/2024, 5 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.16).  Voir 6e version du projet de texte (version du 22/11/2024 @18h00, 4 pages).  Voir 5e version (version du 21/11/2024 @07h00, 5 pages). Voir 4e version (version 18/11/2024 @05h30, 4 pages), 3e version (version 16/11/2024 @08h00, 2 pages), 2e version (version du 14/11/2024 @13h00, 3 pages) et première version (version 14/11/2024 @ 13h00, 5 pages).

Financement climat 

☛ NEW : texte de la Présidence sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement (NCQG) à partir de 2025 (version du 22/11/2024 @15h20, 5 pages). Ce nouveau texte reprend l’essentiel de la version précédente (version du 22/11/2024@09h00, 5 pages) qui était, après trois ans de négociation et 11 jours de la COP-29, la première de toutes les versions produites jusqu’ici à Bakou à proposer un montant concret unique pour l’objectif et sans crochets.

Le texte prévoit six chapitres : contexte, formulation de l’objectif, éléments qualitatifs, accès, transparence et bilan. Voici les éléments essentiels :

Formulation de l’objectif

§ 7 : la CMA invite tous les acteurs de travailler ensemble pour permettre l’accroissement du financement climat aux pays en développement pour la mise en oeuvre de l’action climat provenant de toutes les sources publiques et privées pour atteindre au moins 1 300 Md$/an d’ici 2035 [montant à mobiliser d’ici 2035. Le terme « tous les acteurs » est très large, voire « ambigu car il pourrait permettre aux pays industrialisés d’esquiver leurs responsabilités« , selon John Verdieck, directeur des politiques climat internationales au sein de l’ONG américaine The Nature Conservancy (propos rapportés par The Guardian, 22 nov. 2024].

§ 8 : dans ce contexte, en prolongement de l’objectif des 100 Md$/an, la CMA décide de fixer un objectif de 250Md$/an d’ici 2035, les pays industrialisés devant être les moteurs, pour la mise en oeuvre de l’action climat dans les pays en développement [montant à fournir directement d’ici 2035. Il s’inscrit dans le montant global de 1 300 Md$/an].

  • §8(a) : ce montant de 250 Md$/an doit provenir d’un « large éventail de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris les sources alternatives [taxes internationales sur l’aérien et le maritime international, sur les énergies fossiles ; marchés carbone, etc.]
  • §8(b) : l’objectif vise les actions concrètes d’adaptation et d’atténuation [donc l’objectif ne couvre pas les pertes et préjudices contrairement à la demande des pays en développement], avec une transparence dans la mise en oeuvre,
  • §8(c) : la CMA reconnaît l’intention volontaire des Parties de comptabiliser tous les flux sortants des banques multilatérales de développement (BMD) et les financements mobilisés par celles-ci en vue de la réalisation de l’objectif de 250 Md$/an [donc ce montant ne porte pas uniquement sur le financement public à fournir par les Gouvernements nationaux, mais aussi par les BMD.

§ 9 : la CMA invite les pays en développement à apporter des contributions supplémentaires, y compris via les coopérations Sud-Sud, à la réalisation de l’objectif de 1 300 Md$/an précité.

§ 10 : la CMA affirme que les paragraphes 8 et 9 précités n’ont aucun impact sur le statut de pays en développement ou de pays bénéficiaire [clause insérée pour apaiser la Chine sans doute].

§ 17 : la CMA affirme que la mise à disposition de ressources financières accrues devrait viser à parvenir à un équilibre entre adaptation et atténuation, en prenant en compte les stratégies nationales, ainsi que les besoins et priorités des pays en développement [donc l’objectif ne couvre pas les pertes et préjudices contrairement à la demande des pays en développement].

Bilan

§ 33 : la CMA décide de faire le bilan périodiquement de la mise en oeuvre de cette décision dans le cadre du bilan mondial et de lancer, avant 2035, des discussions sur les prochaines étapes.

A noter que la 3e version de ce projet de texte (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages) prévoyait une part d’au moins 20% de l’objectif central du NCQG (financement public fourni par les Etats) devant transiter via les entités du mécanisme financier de la CCNUCC (dont le fonds vert pour le climat, le fonds d’adaptation, le fonds pertes et préjudices et le fonds mondial pour l’environnement, GEF) [§ 67]. Dans la version publiée le 22 novembre (version du 22/11/2024, 5 pages), ce chiffre de 20% a été supprimé, affaiblissant ainsi la portée du paragraphe  : [§ 16] « la CMA décide qu’un montant important de ressources publiques devrait être fourni via les entités opérationnelles du mécanisme financier, du fonds d’adaptation, du fonds pour les pays les moins avancés, du fonds spécial pour le changement climatique et d’autres mécanismes pertinents, selon une répartition équitable dans toutes les régions géographiques« .

A noter également que la 4e version du projet de texte de décision (version du 16 nov. 2024 @15h30, 25 pages) comportait dans son article 46 une sous-option (sous-option n°4) qui prévoyait, dans le cadre de l’objectif central (financement public fourni par les Etats), des montants concrets à fournir spécifiquement aux petits Etats insulaires et aux pays les moins avancés :

« La CMA décide que les pays développés  fournissent conjointement au moins 900 Md$ en financements climat nouveaux, additionnels, prévisibles et adéquats (en subventions) par an pour répondre aux priorités et besoins actuels et en évolution de tous les pays en développement ; et décide en outre que, dans le cadre de cet objectif, il y aura des planchers d’allocation respectifs pour les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID) d’au moins 220 Md$/an pour les PMA et d’au moins 39 Md$/an pour les PEID« .

Cette référence aux deux planchers d’allocation pour les PMA et les PEID a été supprimée dans la version publiée le 22 novembre (version du 22/11/2024, 5 pages).

Ce nouveau texte de la Présidence reconnaît donc les besoins réels des pays en développement (le montant de 1 300 Md$/an est issu de la proposition conjointe du groupe de négociation G77+Chine [134 pays], lire notre Journal de la COP-29 | Jour 2) mais propose un montant bien en deçà des attentes des pays en développement.

Voir version précédente : compilation rationalisée des propositions servant de transition vers un projet de texte de la Présidence (y compris des options issues des consultations ministérielles) (version du 21/11/2024 @03h00, 10 pages). Voir 4e version du projet de texte de décision (version du 16 nov. 2024 @15h30, 25 pages), 3e version (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages), 2e version (version du 13/11/2024 @21h00, 33 pages) et première version (version du 13/11/2024 @08h30, 34 pages.

Bilan mondial

☛ NEW : texte de la Présidence sur les suites à donner aux résultats du bilan mondial (Global Stocktake) (version du 22/11/2024 @13h30, 6 pages). Cette nouvelle version reprend l’essentiel de la version précédente (version du 22/11/2024 @13h30, 6 pages). La référence explicite à « la transition énergétique et aux mesures visant à abandonner les combustibles fossiles » établie dans la version précédente du texte a été supprimée dans cette version. Cependant, l’article 16 (option 1) comporte une référence explicite aux paragraphes 28 et 33 de la  décision 1/CMA.5 sans pour autant reprendre la formulation détaillée des huit efforts mondiaux énoncés au paragraphe 28(a) à 28(h) ou de l’objectif de mettre fin à la déforestation d’ici 2030 énoncé au paragraphe 33 : « la CMA souligne le besoin de mettre en oeuvre les efforts mondiaux énoncés dans les paragraphes 28 et 33 de la décision 1/CMA.5« .

L’option 2 de l’article 16 est : pas de texte. En clair, cette référence explicite au paragraphe 28 dans l’option 1 de l’article 16 pourra très bien être supprimée dans la prochaine version du projet de décision.

Voir texte précédent proposé par la Présidence issu des contributions des Ministres et des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet (version du 21/11/2024 @10h00, 5 pages). Voir 5e version (texte de la Présidence, version du 21/11/2024 @ 00h00, 5 pages), 4e version (version du 19/11/2024 @11h00, 6 pages),  3e version (version 15/11/2024 @21h30, 5 pages), 2e version (version du 14/11/2024 @23h00, 4 pages) et première version (version 13/11/2024 @ 21h30, 5 pages).

Atténuation

☛ NEW : texte de la Présidence sur le programme de travail pour renforcer l’ambition et la mise en oeuvre en matière d’atténuation (MWP) (version du 22/11/024 @11h30, 3 pages).  Aucune référence à la transition vers la sortie des combustibles fossiles ou à l’objectif +1,5°C ou au paragraphe 28 de la décision 1/CMA.5.

Voir version précédente (version du 22/11/2024 @11h30, 3 pages) et celle d’avant (texte proposé par la Présidence issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet, version du 21/11/2024 @03h00, 3 pages). A noter que cette dernière version proposée par la Présidence a supprimé les deux références aux combustibles fossiles établies dans la 2e version (paragraphes 30 et 32), références qui ont repris la formulation des paragraphes 28(d) [transition vers la sortie des combustibles fossiles] et 28(h) [élimination progressives des combustibles fossiles] de la  décision 1/CMA.5 sur les résultats du bilan mondial (adoptée à Dubaï le 13 déc. 2023). Voir 2e version sous forme de note informelle (version du 15/11/2024 @17h00, 10 pages) et première version (version du 14/11/2024 @09h00, 5 pages).

Adaptation

☛ NEW : 4e version du projet de texte sur l’objectif mondial en matière d’adaptation (version du 22/11/2024 @15h20, 6 pages). Voir 3e version (version du 21/11/2024 @02h00, 6 pages). Voir 2e version (version 16/11/2024 @10h10, 9 pages). et première version (version 14/11/2024 @ 21h21, 9 pages).

☛ NEW : projet de décision proposé par le Président sur les questions relatives au fonds d’adaptation (version du 21/11/2024, 4 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.10). Voir version précédente (version 18/11/2024 @15h30, 3 pages).

Dates et lieux des futures COP

☛ NEW : projet de texte sur les dates et lieux des futures sessions des COP (version du 22/11/2024 @14h50, 2 pages).. En ce qui concerne la COP-31, les 29 pays au sein du groupe régional de l’ONU « Europe de l’Ouest et autres » ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un candidat : aucun des deux pays ayant exprimé leur souhait d’accueillir la COP-31, l’Australie et la Turquie, ne semble vouloir céder la place à l’autre, donc blocage politique (lire article sur le sujet publié le 19 nov. 2024 par Reuters). La décision formelle sur le pays hôte de la COP-31 devra être prise au plus tard lors de la COP-30 en novembre 2025, ce qui signifie que les 29 pays du groupe régional Europe de l’Ouest et autres doivent parvenir à un consensus sur leur candidat d’ici là.

Pour une liste complète des pays faisant partie du groupe régional « Europe de l’Ouest et autres », se reporter à l’annexe 2 de notre dossier de fond sur la COP-27 (p.64).

Transition juste

☛  NEW :  texte de la Présidence sur le programme de travail sur la transition juste, JTWP (version du 22/11/2024 @12h13). La référence à la transition vers la sortie des combustibles fossiles, supprimée du projet de texte sur les résultats du bilan mondial (voir ci-dessus) a été inséré, d’une manière alambiquée et fortement affaiblie, dans le texte de la Présidence sur le JTWP :

§ 14 : la CMA souligne la nature multisectorielle et multidimensionnelle des transitions justes et la nécessité qui en découle d’adopter des approches économiques globales des transitions justes qui font participer le secteur privé, y compris les micro-, petites et moyennes entreprises, qui contribuent à la création d’emplois verts et qui facilitent l’accès à une énergie abordable en augmentant la capacité des énergies renouvelables, et reconnaît que ces approches incluent des opportunités socio-économiques significatives associées à la transition vers l’abandon des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques.

Voir version précédente : texte proposé par la Présidence et issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs (version du 20/11/2024 @ 23h13, 4 pages). Voir première version sous forme de projet de texte (version 15/11/2024 @18h10, 4 pages).

Transparence

☛ NEW : projet de décision proposé par le Président de la COP-29 sur la mise à disposition du soutien financier et technique aux pays en développement pour le rapportage et le renforcement des capacités, conformément à l’article 13 (paragraphe 14) de l’Accord de Paris (version du 22 /11/2024, 3 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.13). Voir première version du projet de texte (version du 20/11/2024 @16h55, 4 pages).

Intervention énergique des Emirats arabes unis pour contre un recul de l’ambition sur les énergies fossiles

Suite au rejet catégorique, par le délégué saoudien, de toute mention des énergies fossiles dans l’accord global, sur lequel la COP-29 doit déboucher, qu’il proclamé hier jeudi 21 novembre lors de la plénière pour faire le point (lire notre Journal de la COP-29 | Jour 10), hier matin (vendredi 22 nov. 2024), le délégué du pays hôte de la COP-28, les Emirats arabes unis (EAU), a réagi de manière forte et inattendue. Dans le cadre d’une intervention énergique, il a implicitement critiqué la position intransigeante de l’Arabie saoudite sur la question des énergies fossiles.

Le délégué des EAU a défendu le maintien, dans le résultat final de Bakou, de l’engagement fixé par la décision phare de la CMA-5 à Dubaï (paragraphe 28(d) de la décision 1/CMA.5 : « assurer une transition pour sortir des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques d’une manière juste, ordonnée et équitable »). Il a déclaré que le monde devait soutenir une résolution historique adoptée l’année dernière pour la transition vers l’abandon des combustibles fossiles.

« En tant que décision de la COP [plutôt de la CMA, NDLR], elle est par définition unanime. Toutes les Parties doivent respecter ce sur quoi elles se sont mises d’accord. Elles doivent maintenant se concentrer sur la mise en œuvre en fournissant les moyens d’aller de l’avant avec un solide NCQG [nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat]. Nous exhortons toutes les Parties à se concentrer sur ce résultat ».

Cette intervention musclée de la part des EAU est sans doute liée au fait qu’ils ont lancé à Dubaï, lors de la COP-28, une nouvelle gouvernance de la COP-29 et de la COP-30 (Belém, Brésil), pour la première fois, sous forme de Troïka (composée des Présidences de la COP-28 [Emirats arabes unis], de la COP-29 [Azerbaïdjan] et de la COP-30 [Brésil]). Cette Troïka vise à maintenir une dynamique politique et diplomatique en faveur du maintien à portée de main l’objectif de +1,5°C (« mission +1,5°C) et en faveur de la mise en œuvre des actions climat ambitieuses.  Voir la première et la deuxième lettre de la Troïka aux Parties (transmises respectivement le 21 mars et le 23 juillet 2024).

Source : The Guardian, blog COP-29, 21 nov. 2024.

Diffusion de nouvelles versions de plusieurs projets de décision élaborées par la Présidence

Hier après-midi, les Parties ont examiné à la loupe les nouvelles versions de plusieurs projets de décision élaborées par la Présidence de la COP-29 (voir ci-dessous) que celle-ci avait diffusées dans la matinée. La déception et la colère étaient palpables, plusieurs groupes de négociation déplorant notamment :

      • un objectif de financement de 250 Md$/an par an d’ici 2035, provenant de sources publiques et privées, les pays développés étant les moteurs pour fournir ce financement, et une demande aux pays en développement d’apporter des contributions supplémentaires « pour ou en complément » du nouvel objectif de financement. Donc pas d’objectif spécifiquement pour le financement public à fournir par les Etats, pas de précision sur la qualité du financement à fournir (dons/subventions plutôt que prêts pour ne pas alourdir le fardeau de la dette des pays en développement) ;
      • aucune mention de planchers d’allocation pour les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés dans le cadre du nouvel objectif de financement ;
      • aucune référence aux résultats du bilan mondial (GST) ou à la transition énergétique dans le projet de décision sur le programme de travail en matière d’atténuation (MWP) ;
      • des options alternatives « pas de texte » à diverses références aux progrès accomplis dans la mise en œuvre des huit objectifs (efforts mondiaux) en matière de transition énergétique fixés par le paragraphe 28 de la décision 1/CMA.5, adoptée à Dubaï ;
      • une option alternative « pas de texte » à la demande de la décision 1/CMA.5 que les programmes de travail et les organes formels de la CCNUCC rendent compte de leurs efforts pour intégrer les résultats du bilan mondial ; et
      • une simple reconnaissance du fait que les approches globales de l’économie en matière de transitions justes incluent des opportunités socio-économiques significatives associées à l’abandon des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques.

La frustration ressentie par de nombreuses Parties et surtout par les observateurs (communauté scientifique, ONG, société civile,…) à l’égard de la Présidence et de sa gestion de la situation très tendue s’est accrue et la perspective d’un échec des négociations et d’un « débrayage » de groupes entiers de pays vis-à-vis des négociations commence à se dessiner. Tous les acteurs, en particulier le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, ont tenté de rapprocher les groupes d’un résultat acceptable pour tous. Une séance plénière de clôture a été prévue, puis a disparu plus tard.

A 21h30 (heure locale) hier soir, vendredi 22 novembre, la Présidence de la COP-29 a finalement annoncé qu’elle mènerait d’autres consultations avant de publier des textes « définitifs ». La plénière ne reprendra pas avant samedi 23 novembre.

Réactions au nouveau texte de la Présidence sur le NCQG (version du 22/11/2024, 5 pages)

Réaction de Sir Nicolas Stern, économiste britannique de renommée internationale

Déclaration commune de Sir Nicholas Stern, d’Amar Bhattacharya et de Vera Songwe, co-Présidents du Groupe indépendant d’experts de haut niveau sur le financement climat (dont le 3e rapport a été publié le 14 novembre 2024 [lire notre Journal de la COP-29 | Jour 8] et qui souligne que le financement externe provenant de toutes les sources, publiques et privées internationales et autres devra couvrir 1 300 Md$/an du besoin d’investissement total d’ici 2035). Ils déclarent que l’objectif de 250 Md$/an à fournir par les pays développés aux pays en développement est « trop faible et n’est pas compatible avec la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris » :

« Nous saluons la publication du nouveau texte de la présidence de la COP-29 sur le nouvel objectif collectif chiffré en matière de financement climat. Il appelle « tous les acteurs à travailler ensemble pour permettre l’augmentation du financement des pays en développement parties pour l’action climat à partir de toutes les sources publiques et privées pour atteindre au moins 1 300 Md$ par an d’ici 2035 ». Ceci est cohérent avec notre analyse des investissements et des financements externes requis par les pays en développement hors Chine pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Le texte appelle également les pays développés à augmenter leur soutien financier aux pays en développement pour atteindre 250 Md$ par an d’ici 2035. Ce chiffre est trop faible et n’est pas compatible avec la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris. Notre analyse montre que le NCQG, sur la base de ses éléments constitutifs [tels qu’établi dans le projet de texte de la Présidence], devrait obliger les pays développés à fournir au moins 300 Md$ par an d’ici 2030, et 390 Md$ par an d’ici 2035. Nous pensons que ces objectifs sont réalisables et qu’ils nécessiteront une augmentation des financements bilatéraux directs de la part des pays développés, une ambition beaucoup plus élevée de la part des banques multilatérales de développement et une meilleure mobilisation des financements privés. »

Source : déclaration conjointe de Sir Nicholas Stern, d’Amar Bhattacharya et de Vera Songwe, 22 nov. 2024.

Réaction du groupe africain (groupe de négociation des pays d’Afrique)

Selon Ali Mohamed, envoyé spécial du Kenya pour la Présidence du groupe africain de négociateurs, le montant de l’objectif de 250 Md$/an est inférieur à l’écart entre les besoins réels en matière d’adaptation et le financement fourni (valeur inférieure de la fourchette évaluée à 359 Md$/an par le PNUE dans son dernier Adaptation Gap Report lire notre Journal de la COP-29 | Jour 8) :

« L’objectif proposé de mobiliser 250 Md$ par an d’ici 2035 est totalement inacceptable et inadapté à la réalisation de l’Accord de Paris. Le rapport sur l’écart entre les besoins réels en matière d’adaptation et le financement fourni indique à lui seul que les besoins en matière d’adaptation s’élèvent à 400 Md$ ; 250 Md$ entraîneront des pertes inacceptables en vies humaines en Afrique et dans le monde entier, et mettront en péril l’avenir de notre monde. Par ailleurs, d’après la formulation du nouveau texte, ce ne sont plus les pays développés qui sont responsables [du financement à fournir, cf. obligation qui leur est faite au titre de l’article 9.1 de l’Accord de Paris]. Il s’agit [désormais, selon cette formulation] d’un objectif dont tous les pays sont responsables et pour lequel les pays développés sont moteurs. C’est inacceptable. »

Source : The Guardian, blog du 22ov. 2024.

Analyse du Guardian

A première vue, cela peut sembler une violation des critères de mise à disposition du financement climat par les pays industrialisés. Le montant (« quantum ») est censé être constitué d’un financement « de base », provenant directement des budgets publics des pays industrialisés ou via les banques multilatérales de développement.

Le financement privé est censé constituer la couche extérieure de l’« oignon » financier dont il est question ici, c’est-à-dire après le « noyau dur » des fonds publics et la couche intermédiaire de fonds provenant de sources telles que les nouvelles taxes, l’échange de crédits d’émission de CO2 et d’autres sources de financement innovantes. Pourquoi le financement privé est-il mentionné dans le noyau dur ?
L’explication est qu’il s’agit d’une référence au financement « mobilisé ». On parle de financement mobilisé lorsque des entreprises privées investissent en plus de l’argent provenant des budgets publics des pays. Ainsi, par exemple, l’UE fournit 30 milliards de dollars de financement public par an pour les efforts climatiques dans les pays en développement, et ce financement de base mobilise également environ 7 milliards de dollars par an en co-investissement.

En raison de la manière dont certains pays comptabilisent leur financement climat, il n’est pas possible de distinguer clairement le financement « mobilisé » de celui provenant des budgets publics.
C’est pourquoi le terme « privé » est inclus dans ce texte, mais il doit être compris dans ce contexte comme étant limité à cette partie « mobilisée » du financement. Le véritable financement privé se trouvera toujours dans la couche extérieure de l’oignon. La Présidence de la COP-29 pourrait clarifier davantage ce sens, éventuellement dans une note de bas de page.

Source : The Guardian, 22 nov. 2024.

Réactions des ONG

Harjeet Singh, activiste, vétéran des COP et membre de l’Initiative pour un traité de non-prolifération des combustibles fossiles (lire notre article), a fustigé le nouveau texte du Président sur le NCQG :

« Il est honteux qu’en dépit d’une prise de conscience totale des crises climatiques dévastatrices qui affligent les pays en développement et des coûts stupéfiants de l’action climat – qui se chiffrent en milliers de milliards [de $] – les pays développés n’aient proposé qu’un maigre 250 milliards de dollars par an.

« Pour ne rien arranger, cette somme dérisoire comprend des prêts et n’inclut pas l’engagement crucial en faveur d’un financement sous forme de dons, qui est essentiel pour que les pays en développement puissent à la fois faire face aux effets du climat et abandonner les combustibles fossiles.

« La confiance a été brisée ; les pays en développement doivent rester fermes. Rejeter cet accord, c’est défendre la dignité : pas d’accord vaut mieux qu’un mauvais accord, surtout lorsqu’il manque de respect envers ceux qui subissent les conséquences d’une crise qu’ils n’ont pas créée.

Source : Harjeet Singh, post sur X, 22 nov. 2024.

Climate Action Network, CAN (Réseau Action Climat) a transmis une lettre aux pays industrialisés de la part de 156 organisations affiliées au CAN, en qualifiant d « absolument inacceptable » l’objectif des 250 Md$/an proposé dans le projet de texte du Président sur le NCQG. CAN a également transmis une 2e lettre, de la part de 35 organisations affiliées au CAN, au groupe de négociation G77+Chine (134 pays) qui déclare : « Les organisations de la société civile et leurs membres présents à la COP-29, ainsi que la société civile mondiale dans son ensemble, vous soutiennent sans réserve dans le rejet du texte de négociation actuel » concernant l’objectif de financement de la lutte contre le changement climatique. » CAN est formel : « l’absence d’accord à Bakou vaut mieux qu’un mauvais accord, et il s’agit d’un très, très mauvais accord en raison de l’intransigeance des pays développés ». Voir communiqué de CAN, 23 nov. 2024.

Plusieurs ONG et individus de la société civile ont fortement critiqué les montants proposés dans ce nouveau texte de la Présidence sur le NCQG.

Voir réactions du réseau international Climate Action Network.

Voir d’autres réactions sur le blog du Guardian.

Autres points forts de la 12e journée

Argentine et l’Accord de Paris

Selon un article publié le 19 novembre 2024 dans le quotidien national, El Observador, l’Argentine, par le biais de son chancelier Gerardo Werthein, a confirmé qu’elle ne sortirait pas l’Accord de Paris, faisant taire les rumeurs nées de la décision du leader populiste de droite Javier Milei de retirer la délégation de son pays des négociations le 13 novembre 2024 (lire notre Journal de la COP-29 | Jour 3).

En savoir plus

CCNUCC/UNFCCC

Page d’accueil du site de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29

Les cinq sessions de négociation

Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-61, et publiée le 25 octobre 2024. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme)

Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 2 nov. 2024)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Voir tous les documents de la CCNUCC produits dans le cadre des négociations

Consultations ministérielles et consultations menées par la Présidence

Outil de suivi interactif de Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il présente, au fur et à mesure des jours, des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociation à la COP-29. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge)

Liste des évènements parallèles (side events) à Bakou

Registre des NDC

NDC 3.0

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)

Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)

Présidence azerbaïdjanaise

Site web de la Présidence azerbaïdjanaise

Journal de la COP-29 | Jour 11 : 22 novembre

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

Programme de la 11e et dernière journée officielle

Aujourd’hui, le 22 novembre 2024, est la dernière journée officiellement prévue de la Conférence de Bakou et tout le monde sait que les COP dépassent toujours – et parfois de loin – l’heure de clôture officielle (normalement 18h le vendredi de la 2e semaine), la COP-25 ayant battu tous les records de dépassement des 28 COP jusque-là (44h au-delà de l’heure de clôture officielle) et la COP-27 étant la 2e COP la plus longue (39,5h au-delà de l’heure de clôture officielle, sources : Carbon Brief, Citepa/Journal de la COP-27 | Jour 15 et Carbon Reporter, 14 nov. 2021).

C’est dans cette dernière ligne droite des négociations, pendant ces dernières heures de la Conférence que les dernières questions sont tranchées, que les compromis sont dégagés, les Ministres opérant des derniers arbitrages politiques sur les projets de décision sur lesquels les négociations sont bloquées, afin d’aboutir à un accord global sur l’ensemble de décisions à adopter par la COP-29, la CMA-6 et la CMP-19.

Les consultations ministérielles vont se poursuivre jusqu’à ce que les Parties parviennent à un consensus sur les projets de texte en suspens :

  • au premier rang desquels celui sur le nouvel objectif collectif chiffré en matière de financement climat (NCQG), mais aussi
  • celui sur le dialogue sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial (Global Stocktake),
  • celui sur le programme de travail sur l’atténuation (MWP),
  • celui sur l’objectif mondial en matière d’adaptation (GGA),
  • celui sur l’article 6.2 et celui sur l’article 6.4,
  • celui sur le programme de travail sur la transition juste.

Le Citepa mettra à jour régulièrement cet article au fur et à mesure des avancées dans la journée de vendredi 22 novembre 2024.

Retour sur la 11e journée 

Les nouveaux textes produits depuis hier matin (jeudi 21 nov.) seront postés ici, par volet de négociation.

Financement climat 

☛ NEW : texte de la Présidence sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement (NCQG) à partir de 2025 (version du 22/11/2024, 5 pages). Ce nouveau texte prévoit six chapitres : contexte, formulation de l’objectif, éléments qualitatifs, accès, transparence et bilan. Voici les éléments essentiels :

Formulation de l’objectif

§ 7 : la CMA invite tous les acteurs de travailler ensemble pour permettre l’accroissement du financement climat aux pays en développement pour la mise en oeuvre de l’action climat provenant de toutes les sources publiques et privées pour atteindre au moins 1 300 Md$/an d’ici 2035 [montant à mobiliser d’ici 2035. Le terme « tous les acteurs » est très large, voire « ambigu car il pourrait permettre aux pays industrialisés d’esquiver leurs responsabilités« , selon John Verdieck, directeur des politiques climat internationales au sein de l’ONG américaine The Nature Conservancy (propos rapportés par The Guardian, 22 nov. 2024].

§ 8 : dans ce contexte, en prolongement de l’objectif des 100 Md$/an, la CMA décide de fixer un objectif de 250Md$/an d’ici 2035, les pays industrialisés devant être les moteurs, pour la mise en oeuvre de l’action climat dans les pays en développement [montant à fournir directement d’ici 2035. Il s’inscrit dans le montant global de 1 300 Md$/an].

  • §8(a) : ce montant de 250 Md$/an doit provenir d’un « large éventail de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris les sources alternatives [taxes internationales sur l’aérien et le maritime international, sur les énergies fossiles ; marchés carbone, etc.]
  • §8(b) : l’objectif vise les actions concrètes d’adaptation et d’atténuation [donc l’objectif ne couvre pas les pertes et préjudices contrairement à la demande des pays en développement], avec une transparence dans la mise en oeuvre,
  • §8(c) : la CMA reconnaît l’intention volontaire des Parties de comptabiliser tous les flux sortants des banques multilatérales de développement (BMD) et les financements mobilisés par celles-ci en vue de la réalisation de l’objectif de 250 Md$/an [donc ce montant ne porte pas uniquement sur le financement public à fournir par les Gouvernements nationaux, mais aussi par les BMD.

§ 9 : la CMA invite les pays en développement à apporter des contributions supplémentaires, y compris via les coopérations Sud-Sud, à la réalisation de l’objectif de 1 300 Md$/an précité.

§ 10 : la CMA affirme que les paragraphes 8 et 9 précités n’ont aucun impact sur le statut de pays en développement ou de pays bénéficiaire [clause insérée pour apaiser la Chine sans doute].

§ 17 : la CMA affirme que la mise à disposition de ressources financières accrues devrait viser à parvenir à un équilibre entre adaptation et atténuation, en prenant en compte les stratégies nationales, ainsi que les besoins et priorités des pays en développement [donc l’objectif ne couvre pas les pertes et préjudices contrairement à la demande des pays en développement].

Bilan

§ 33 : la CMA décide de faire le bilan périodiquement de la mise en oeuvre de cette décision dans le cadre du bilan mondial et de lancer, avant 2035, des discussions sur les prochaines étapes.

Voir version précédente : compilation rationalisée des propositions servant de transition vers un projet de texte de la Présidence (y compris des options issues des consultations ministérielles) (version du 21/11/2024 @03h00, 10 pages). Voir 4e version du projet de texte de décision (version du 16 nov. 2024 @15h30, 25 pages), 3e version (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages), 2e version (version du 13/11/2024 @21h00, 33 pages) et première version (version du 13/11/2024 @08h30, 34 pages.

Ce nouveau texte de la Présidence reconnaît donc les besoins réels des pays en développement (le montant de 1 300 Md$/an est issu de la proposition conjointe du groupe de négociation G77+Chine [134 pays], lire notre Journal de la COP-29 | Jour 2) mais propose un montant bien en deçà des attentes des pays en développement.

Bilan mondial

☛ NEW : texte de la Présidence sur les suites à donner aux résultats du bilan mondial (Global Stocktake) (version du 22/11/2024 @13h30, 6 pages). La référence explicite à « la transition énergétique et aux mesures visant à abandonner les combustibles fossiles » établie dans la version précédente du texte a été supprimée dans cette nouvelle version. Voir texte précédent proposé par la Présidence issu des contributions des Ministres et des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet (version du 21/11/2024 @10h00, 5 pages). Voir 5e version (texte de la Présidence, version du 21/11/2024 @ 00h00, 5 pages), 4e version (version du 19/11/2024 @11h00, 6 pages),  3e version (version 15/11/2024 @21h30, 5 pages), 2e version (version du 14/11/2024 @23h00, 4 pages) et première version (version 13/11/2024 @ 21h30, 5 pages).

Atténuation

☛ NEW : texte de la Présidence sur le programme de travail pour renforcer l’ambition et la mise en oeuvre en matière d’atténuation (MWP) (version du 22/11/2024 @11h30, 3 pages). Aucune référence à la transition vers la sortie des combustibles fossiles ou à l’objectif +1,5°C.

Voir version précédente : texte proposé par la Présidence issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet (version du 21/11/2024 @03h00, 3 pages). Voir 2e version sous forme de note informelle (version du 15/11/2024 @17h00, 10 pages) et première version (version du 14/11/2024 @09h00, 5 pages). A noter que le nouveau texte proposé par la Présidence a supprimé les deux références aux combustibles fossiles établies dans la 2e version (paragraphes 30 et 32), références qui ont repris la formulation des paragraphes 28(d) [transition vers la sortie des combustibles fossiles] et 28(h) [élimination progressives des combustibles fossiles] de la  décision 1/CMA.5 sur les résultats du bilan mondial (adoptée à Dubaï le 13 déc. 2023).

Adaptation

☛ NEW : projet de décision proposé par le Président sur les questions relatives au fonds d’adaptation (version du 21/11/2024, 4 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.10). Voir version précédente (version 18/11/2024 @15h30, 3 pages).

Transition juste

NEW :  texte de la Présidence sur le programme de travail sur la transition juste, JTWP (version du 22/11/2024 @12h13). La référence à la transition vers la sortie des combustibles fossiles, supprimée du projet de texte sur les résultats du bilan mondial (voir ci-dessus) a été inséré, d’une manière alambiquée et fortement affaiblie, dans le texte de la Présidence sur le JTWP :

§ 14 : la CMA souligne la nature multisectorielle et multidimensionnelle des transitions justes et la nécessité qui en découle d’adopter des approches économiques globales des transitions justes qui font participer le secteur privé, y compris les micro-, petites et moyennes entreprises, qui contribuent à la création d’emplois verts et qui facilitent l’accès à une énergie abordable en augmentant la capacité des énergies renouvelables, et reconnaît que ces approches incluent des opportunités socio-économiques significatives associées à la transition vers l’abandon des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques.

Voir version précédente : texte proposé par la Présidence et issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs (version du 20/11/2024 @ 23h13, 4 pages). Voir première version sous forme de projet de texte (version 15/11/2024 @18h10, 4 pages).

Transparence

☛ NEW : projet de décision proposé par le Président de la COP-29 sur la mise à disposition du soutien financier et technique aux pays en développement pour le rapportage et le renforcement des capacités, conformément à l’article 13 (paragraphe 14) de l’Accord de Paris (version du 22 /11/2024, 3 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.13). Voir première version du projet de texte (version du 20/11/2024 @16h55, 4 pages).

☛ NEW : Intervention énergique des Emirats arabes unis pour contre un recul de l’ambition sur les énergies fossiles

Suite au rejet catégorique, par le délégué saoudien, de toute mention des énergies fossiles dans l’accord global, sur lequel la COP-29 doit déboucher aujourd’hui ou demain, qu’il proclamé hier jeudi 21 novembre lors de la plénière pour faire le point (lire notre Journal de la COP-29 | Jour 10), ce matin, le délégué du pays hôte de la COP-28, les Emirats arabes unis (EAU), a réagi de manière forte et inattendue. Dans le cadre d’une intervention énergique, il a implicitement critiqué la position intransigeante de l’Arabie saoudite sur la question des énergies fossiles.

Le délégué des EAU a défendu le maintien, dans le résultat final de Bakou, de l’engagement fixé par la décision phare de la CMA-5 à Dubaï (paragraphe 28(d) de la décision 1/CMA.5 : « assurer une transition pour sortir des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques d’une manière juste, ordonnée et équitable »). Il a déclaré que le monde devait soutenir une résolution historique adoptée l’année dernière pour la transition vers l’abandon des combustibles fossiles.

« En tant que décision de la COP [plutôt de la CMA, NDLR], elle est par définition unanime. Toutes les Parties doivent respecter ce sur quoi elles se sont mises d’accord. Elles doivent maintenant se concentrer sur la mise en œuvre en fournissant les moyens d’aller de l’avant avec un solide NCQG [nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat]. Nous exhortons toutes les Parties à se concentrer sur ce résultat ».

Cette intervention musclée de la part des EAU est sans doute liée au fait qu’ils ont lancé à Dubaï, lors de la COP-28, une nouvelle gouvernance de la COP-29 et de la COP-30 (Belém, Brésil), pour la première fois, sous forme de Troïka (composée des Présidences de la COP-28 [Emirats arabes unis], de la COP-29 [Azerbaïdjan] et de la COP-30 [Brésil]). Cette Troïka vise à maintenir une dynamique politique et diplomatique en faveur du maintien à portée de main l’objectif de +1,5°C (« mission +1,5°C) et en faveur de la mise en œuvre des actions climat ambitieuses.  Voir la première et la deuxième lettre de la Troïka aux Parties (transmises respectivement le 21 mars et le 23 juillet 2024).

Source : The Guardian, blog COP-29, 21 nov. 2024.

Réactions au nouveau texte de la Présidence sur le NCQG

Réaction de Sir Nicolas Stern, économiste britannique de renommée internationale

Déclaration commune de Sir Nicholas Stern, d’Amar Bhattacharya et de Vera Songwe, co-Présidents du Groupe indépendant d’experts de haut niveau sur le financement climat (dont le 3e rapport a été publié le 14 novembre 2024 [lire notre Journal de la COP-29 | Jour 8] et qui souligne que le financement externe provenant de toutes les sources, publiques et privées internationales et autres devra couvrir 1 300 Md$/an du besoin d’investissement total d’ici 2035). Ils déclarent que l’objectif de 250 Md$/an à fournir par les pays développés aux pays en développement est « trop faible et n’est pas compatible avec la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris » :

« Nous saluons la publication du nouveau texte de la présidence de la COP-29 sur le nouvel objectif collectif chiffré en matière de financement climat. Il appelle « tous les acteurs à travailler ensemble pour permettre l’augmentation du financement des pays en développement parties pour l’action climat à partir de toutes les sources publiques et privées pour atteindre au moins 1 300 Md$ par an d’ici 2035 ». Ceci est cohérent avec notre analyse des investissements et des financements externes requis par les pays en développement hors Chine pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Le texte appelle également les pays développés à augmenter leur soutien financier aux pays en développement pour atteindre 250 Md$ par an d’ici 2035. Ce chiffre est trop faible et n’est pas compatible avec la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Notre analyse montre que le NCQG, sur la base des éléments qu’il couvre, devrait engager les pays développés à fournir au moins 300 Md$ par an d’ici 2030, et 390 Md$ par an d’ici 2035. Nous pensons que ces objectifs sont réalisables et qu’ils nécessiteront une augmentation des financements bilatéraux directs de la part des pays développés, une ambition beaucoup plus élevée de la part des banques multilatérales de développement et une meilleure mobilisation des financements privés. »

Source : The Guardian, blog du 22ov. 2024.

Réaction du groupe africain (groupe de négociation des pays d’Afrique)

Selon Ali Mohamed, envoyé spécial du Kenya pour la Présidence du groupe africain de négociateurs :

« L’objectif proposé de mobiliser 250 Md$ par an d’ici 2035 est totalement inacceptable et inadapté à la réalisation de l’Accord de Paris. Le rapport sur l’écart entre les besoins réels en matière d’adaptation et le financement fourni [établi par le PNUE dans son dernier Adaptation Gap Reportlire notre Journal de la COP-29 | Jour 8] indique à lui seul que les besoins en matière d’adaptation s’élèvent à 400 Md$ ; 250 Md$ entraîneront des pertes inacceptables en vies humaines en Afrique et dans le monde entier, et mettront en péril l’avenir de notre monde. Par ailleurs, d’après la formulation du nouveau texte, ce ne sont plus les pays développés qui sont responsables [du financement à fournir, cf. obligation qui leur est faite au titre de l’article 9.1 de l’Accord de Paris]. Il s’agit [désormais, selon cette formulation] d’un objectif dont tous les pays sont responsables et pour lequel les pays développés sont moteurs. C’est inacceptable. »

Source : The Guardian, blog du 22ov. 2024.

Analyse du Guardian

A première vue, cela peut sembler une violation des critères de mise à disposition du financement climat par les pays industrialisés. Le montant (« quantum ») est censé être constitué d’un financement « de base », provenant directement des budgets publics des pays industrialisés ou via les banques multilatérales de développement.

Le financement privé est censé constituer la couche extérieure de l’« oignon » financier dont il est question ici, c’est-à-dire après le « noyau dur » des fonds publics et la couche intermédiaire de fonds provenant de sources telles que les nouvelles taxes, l’échange de crédits d’émission de CO2 et d’autres sources de financement innovantes. Pourquoi le financement privé est-il mentionné dans le noyau dur ?
L’explication est qu’il s’agit d’une référence au financement « mobilisé ». On parle de financement mobilisé lorsque des entreprises privées investissent en plus de l’argent provenant des budgets publics des pays. Ainsi, par exemple, l’UE fournit 30 milliards de dollars de financement public par an pour les efforts climatiques dans les pays en développement, et ce financement de base mobilise également environ 7 milliards de dollars par an en co-investissement.

En raison de la manière dont certains pays comptabilisent leur financement climat, il n’est pas possible de distinguer clairement le financement « mobilisé » de celui provenant des budgets publics.
C’est pourquoi le terme « privé » est inclus dans ce texte, mais il doit être compris dans ce contexte comme étant limité à cette partie « mobilisée » du financement. Le véritable financement privé se trouvera toujours dans la couche extérieure de l’oignon. La Présidence de la COP-29 pourrait clarifier davantage ce sens, éventuellement dans une note de bas de page.

Source : The Guardian, 22 nov. 2024.

Réactions des ONG

Harjeet Singh, activiste, vétéran des COP et membre de l’Initiative pour un traité de non-prolifération des combustibles fossiles (lire notre article), a fustigé le nouveau texte du Président sur le NCQG :

« Il est honteux qu’en dépit d’une prise de conscience totale des crises climatiques dévastatrices qui affligent les pays en développement et des coûts stupéfiants de l’action climat – qui se chiffrent en milliers de milliards [de $] – les pays développés n’aient proposé qu’un maigre 250 milliards de dollars par an.

« Pour ne rien arranger, cette somme dérisoire comprend des prêts et n’inclut pas l’engagement crucial en faveur d’un financement sous forme de dons, qui est essentiel pour que les pays en développement puissent à la fois faire face aux effets du climat et abandonner les combustibles fossiles.

« La confiance a été brisée ; les pays en développement doivent rester fermes. Rejeter cet accord, c’est défendre la dignité : pas d’accord vaut mieux qu’un mauvais accord, surtout lorsqu’il manque de respect envers ceux qui subissent les conséquences d’une crise qu’ils n’ont pas créée.

Source : Harjeet Singh, post sur X, 22 nov. 2024.

Plusieurs ONG et individus de la société civile ont fortement critiqué les montants proposés dans ce nouveau texte de la Présidence sur le NCQG.

Voir réactions du réseau international Climate Action Network.

Voir d’autres réactions sur le blog du Guardian.

En savoir plus

CCNUCC/UNFCCC

Page d’accueil du site de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29

Les cinq sessions de négociation

Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-61, et publiée le 25 octobre 2024. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme)

Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 2 nov. 2024)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme détaillé pour la 11e journée (22 novembre 2024)

Temps forts de la 11e journée (IISD)

Voir tous les documents de la CCNUCC produits dans le cadre des négociations

Consultations ministérielles et consultations menées par la Présidence

Outil de suivi interactif de Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il présente, au fur et à mesure des jours, des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociation à la COP-29. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge)

Liste des évènements parallèles (side events) à Bakou

Registre des NDC

NDC 3.0

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)

Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)

Présidence azerbaïdjanaise

Site web de la Présidence azerbaïdjanaise

Accompagnement de l’Ouzbékistan avec le soutien d’Expertise France | Suivi de l’adaptation

Les équipes du Citepa sont heureuses de faire partie d’un projet pour le renforcement du système MRV en Ouzbékistan porté par Expertise France.

La semaine du 20 octobre, deux expertes adaptation du Citepa, Ludivine COZETTE et Hortense REGNAUT, ont ainsi eu le plaisir de se rendre à Tashkent afin de former des représentants des différents ministères aux outils du suivi et de l’évaluation de l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’aux mécanismes de rapportage associés.
Tout au long des quatre jours de session, elles ont pu présenter le cadre conceptuel associé au suivi et à l’évaluation de l’adaptation, ainsi que les dernières avancées méthodologiques en la matière, notamment en lien avec les travaux sur l’Objectif mondial d’adaptation, le Bilan mondial et le cadre de transparence renforcé spécifique pour l’adaptation établi par l’Article 13 de l’Accord de Paris et défini au sein de la décision 18/CMA.1.
Au cœur des thèmes clefs de la prochaine COP29 à Bakou, la formation a été ponctuée de riches échanges avec les participants sur les enjeux entourant la mise en place d’un systèmes national de suivi, évaluation et apprentissage et des indicateurs associés pour l’Ouzbekistan, qui feront l’objet de la suite du projet en 2025.
Le Citepa est donc ravi de pouvoir continuer à travailler sur ces sujets en 2025 et de poursuivre l’appui des Parties à la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur la thématique adaptation.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur nos projets et explorer des possibilités de collaboration !

Journal de la COP-29 | Jour 10 : 21 novembre

Cet article a été mis à jour à 9h vendredi 22 nov. pour ajouter le retour sur la 10e journée (21 nov.).

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

☛ NEW : Lors des COP, l’Arabie saoudite s’oppose très souvent à toute mention dans les projets de décision en négociation des combustibles fossiles, et des actions visant à réduire leur consommation, qui est à l’origine de la crise climatique (lire notre Journal de la COP-29 | Jour 8). Elle a été décrite comme une « boule de démolition » lors de la COP-29. Aujourd’hui, jeudi 21 novembre, le représentant de la délégation saoudienne, Albara Tawfiq, a déclaré ouvertement, lors de la session plénière (dite “Qurultay” –  voir plus loin section « Retour sur la 10e journée) au cours de laquelle les pays ont fait part de leurs nombreuses objections aux dernières versions des projets de texte sur la table : « Le groupe arabe n’acceptera aucun texte ciblant des secteurs spécifiques, y compris les combustibles fossiles ». Il a ajouté qu’une telle approche « ne relève pas du mandat [du dialogue sur les résultats du bilan mondial ou du programme de travail sur l’atténuation, MWP] et est inacceptable » (source : Climate Home News, 22 nov. 2024).

Le conflit porte sur la réaffirmation de l’engagement à « opérer une transition vers la sortie des combustibles fossiles », inscrit au paragraphe 28(d) de la décision phare (décision 1/CMA.5) de Dubaï sur les résultats du bilan mondial (Global Stocktake). De nombreuses Parties souhaitent réaffirmer cet engagement afin de maintenir l’élan politique de cet engagement.

La Chine a également déclaré qu’elle s’opposait à une mention explicite de cet engagement : « Il ne devrait pas y avoir de mise en exergue d’un seul paragraphe », a déclaré le délégué chinois. . Le délégué de la Bolivie, Diego Pacheco, s’y est également opposé.

Selon Climate Home News, le conflit porte également sur deux autres paragraphes de la compilation rationalisée des propositions servant de transition vers un projet de texte de la Présidence (y compris des options issues des consultations ministérielles) publiée dans la nuit de mercredi 20 à jeudi 21 novembre (version du 21/11/2024 @03h00, 10 pages) :

  • [§ 52(g)] la CMA appelle le secteur privé et tous les autres acteurs concernés, en particulier le secteur des combustibles fossiles, à contribuer à l’action climat et à aligner leurs opérations sur l’Accord de Paris, notamment en soutenant le renforcement des capacités, le développement et le transfert de technologies et en investissant dans les pays en développement et en les soutenant :
  • [§ 58] la CMA « appelle [les Parties] à réduire les flux d’investissement vers les infrastructures de combustibles fossiles, tout en reconnaissant la nécessité de certains investissements, y compris pour la reconversion et l’adaptation des infrastructures à l’avenir, compatibles avec une trajectoire de +1,5°C».

Toutefois, la plupart des Parties souhaitent renforcer les appels lancés lors de la COP-28 en faveur d’une transition vers l’abandon des combustibles fossiles et le développement des énergies renouvelables. Catherine McKenna, ancienne Ministre du Climat du Canada et Présidente du groupe d’experts de haut niveau sur les engagements zéro émission nette des acteurs non-étatiques (lire notre article), a réagi à la position intransigeante de l’Arabie saoudite qui défend la production et la consommation des combustibles fossiles : « J’en ai marre de l’opposition de l’Arabie saoudite à toute idée de transition vers l’abandon des combustibles fossiles », a-t-elle déclaré. « Nous sommes dans une crise climatique liée aux combustibles fossiles. S’il vous plaît, allez-y fort à la #COP29 et faites qu’elle réussisse ».

Source: The Guardian, blog COP-29, 21 nov. 2024.

Tour d’horizon des nouveaux textes produits depuis hier matin (mercredi 20 nov.), par volet de négociation :

Pertes et préjudices

☛ NEW : projet de décision proposé par le Président de la COP-29 sur le rapport du fonds pertes et préjudices et recommandations de la CMA-6 au fonds  (version 21/11/2024, 3 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.12) +  projet de décision proposé par le Président sur le rapport du fonds pertes et préjudices et recommandations de la COP-29 au fonds (version 21/11/2024, 3 pages, réf. FCCC/CP/2024/L.6). Il s’agit du même texte de décision mais le premier est pour adoption par la CMA-6 et le deuxième par la COP-29.Voir projet de texte (version 16/11/2024 à 12h00, 3 pages) + projet de texte  (version 16/11/2024 à 12h00, 3 pages).

 Financement climat 

☛ NEW : compilation rationalisée des propositions servant de transition vers un projet de texte de la Présidence (y compris des options issues des consultations ministérielles) sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement (NCQG) à partir de 2025 (version du 21/11/2024 @03h00, 10 pages). Ce texte contient toujours 15 options (contre 44 dans la 4e version du texte – voir plus loin) 46 paires de crochets (contre 23 dans la 4e version), indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte.

Comme il fallait s’y attendre, ce texte laisse ouvertes les questions cruciales du montant, des contributeurs et de la structure de l’objectif. Le texte présente deux options principales concernant la forme que prendrait l’objectif : la première reflète les préférences des pays en développement et la seconde correspond aux souhaits des pays développés.
La première option prévoit un objectif annuel à partir de 2025 et jusqu’en 2035, tandis que la deuxième option prévoit un objectif à atteindre d’ici 2035, ce qui donne aux pays industrialisés plus de temps pour se préparer à l’atteindre.

La première option prévoit que les fonds proviendront des pays développés pour les pays en développement – bien qu’elle accepte également que les pays en développement soient « invités » à fournir un financement « volontairement », à condition que cela ne soit pas comptabilisé dans l’évaluation de la réalisation de l’objectif principal.
La deuxième option prévoit que les fonds proviennent d’un « large éventail de sources et d’instruments, y compris des sources publiques, privées et innovantes, par des canaux bilatéraux et multilatéraux ».
Elle précise que les pays développés doivent prendre la tête du mouvement, mais inclut également « les efforts d’autres pays ayant la capacité économique de contribuer », ainsi que la prise en compte des efforts bilatéraux et multilatéraux actuels et des fonds mobilisés par tous les autres fournisseurs de financement de la lutte contre le changement climatique.
Selon la première option, l’objectif devrait inclure les financements fournis par les gouvernements des pays développés ainsi que les financements privés mobilisés par les gouvernements des pays développés. Il s’agit des mêmes catégories que celles incluses dans l’objectif actuel de 100 milliards de dollars par an, que cet objectif remplacera.

Mais la deuxième option inclut un éventail beaucoup plus large de moyens de financement, y compris des sources innovantes. Elle ne le précise pas, mais il pourrait s’agir de mesures telles que des taxes sur les billets d’avion ou les transactions financières. Le terme « y compris » laisse cette liste de sources ouverte et l’on craint que cela ne permette aux pays développés d’y inclure l’argent des marchés du carbone.
Alors que l’option 1 n’aurait qu’un objectif de provision et de mobilisation, l’option 2 aurait un objectif de mobilisation mené par les gouvernements des pays développés, ainsi qu’un objectif d’investissement plus important et plus large.

Si tous les gouvernements s’accordent à dire que seuls les pays en développement devraient pouvoir bénéficier de ce financement, ils ne s’accordent toujours pas sur la priorité à accorder aux pays les plus pauvres du monde (PMA) et aux petits États insulaires en développement (PEID).
Les PMA et les PEID veulent un minimum annuel de 220 milliards de dollars et 39 milliards de dollars respectivement. Mais dans le texte, ces montants ont été laissés entre crochets, ce qui signifie qu’ils n’ont pas été approuvés. Les options alternatives sont une formulation soulignant la vulnérabilité particulière des PMA et des PEID et un texte qui ne mentionne pas les groupes de pays mais appelle à une « distribution équitable des ressources ».

Selon Joe Thwaites, expert du financement climat auprès de l’ONG américain Natural Resources Defense Council ou NRDC), « [ce] texte de la Présidence [avec les deux options de base] est une caricature des positions [diamétralement opposées] des pays industrialisés et des pays en développement sur l’objectif principal, [sa structure et les éléments qui doivent le sous-tendre]. Il faut que la Présidence de la COP-29 propose une troisième option qui établisse une passerelle entre les deux« .

Source : Climate Home News, 21 novembre 2024.

Voir 4e version du projet de texte de décision (version du 16 nov. 2024 @15h30, 25 pages), 3e version (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages), 2e version (version du 13/11/2024 @21h00, 33 pages) et première version (version du 13/11/2024 @08h30, 34 pages.

☛ NEW : projet projet de texte sur le financement à long terme (version du 21/11/2024 @10h00, 3 pages). Voir version précédente (version 18/11/2024 @12h00), 3 pages).

Bilan mondial

☛ NEW : mise en oeuvre des résultats du bilan mondial, texte proposé par la Présidence issu des contributions des Ministres et des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet (version du 21/11/2024 @10h00, 5 pages). Ce texte est composé de deux options de base : Option 1 : pas de texte et Option 2 : un texte en deux parties :

  1. renforcer l’action , le soutien et la coopération internationale (23 paragraphes),
  2. Modalités du dialogue des Emirats arabes unis sur la mise en oeuvre des résultats du bilan mondial (16 paragraphes).

L’option de base n°1 : pas de texte signifie que ce document proposé par la Présidence de la COP-29 pourrait tout simplement être supprimé et même pas soumis pour adoption par la CMA-6.

Au sein de la section II, il y a plusieurs options. A noter que ce texte proposé par la Présidence ne comporte aucune paire de crochets, mais cela ne veut pas dire qu’il fait l’objet d’un consensus. Il a été soumis jeudi 21 novembre 2024 aux Parties pour examen et commentaires.

Voir surtout Section II, option 2, paragraphe 1 : « La CMA décide que le dialogue des Émirats arabes unis sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial facilitera un examen complet des progrès collectifs accomplis dans la mise en œuvre des résultats du premier bilan mondial, en mettant l’accent sur les résultats prospectifs non couverts par les mandats ou activités existants des organes formels de la CCNUCC et les programmes de travail au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, y compris l’examen de la transition énergétique et des mesures visant à abandonner les combustibles fossiles, ainsi que le soutien et les solutions innovantes en la matière, tant pour les pays développés que pour les pays en développement » ;

Voir également Section II, option 3, paragraphe 2 : « La CMA décide également que, dans le cadre de son mandat, le dialogue sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial examinera les possibilités d’accroître la mise à disposition de financement et d’autres moyens de mise en œuvre, en particulier pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, ainsi que des possibilités de renforcer l’action en matière d’atténuation, d’adaptation, de réponse aux pertes et dommages et de promotion de la coopération internationale, et des mesures visant à garantir que l’action climat s’aligne sur la limitation de la hausse de la température mondiale à +1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels« .

La question du financement est mentionnée dans plusieurs autres paragraphes (section II, option 1, paragraphe 1 ; section II, option 1, paragraphe 2 ; section II, option 3, paragraphe 1 ; section II, option 4, paragraphe 2).

Voir version précédente du texte de la Présidence (version du 21/11/2024 @ 00h00, 5 pages). Voir également 4e version du projet de texte sur les modalités du dialogue annuel sur les résultats du Bilan mondial (Global Stocktake) (version du 19/11/2024 @11h00, 6 pages),  3e version (version 15/11/2024 @21h30, 5 pages), 2e version (version du 14/11/2024 @23h00, 4 pages) et première version (version 13/11/2024 @ 21h30, 5 pages).

☛ NEW : note informelle sur le processus de déroulement du Bilan mondial (Global Stocktake) dans son ensemble (version du 21/11/2024 @17h30, 7 pages). Voir versions précédentes : 4e version du projet de texte  (version du 19/11/2024 @ 13h30, 3 pages). Voir 3e version (version 16/11/2024 @16h00, 3 pages), 2e version (version 16/11/2024 @02h00, 3 pages) et première version (version 15/11/2024 @ 09h30, 4 pages).

Adaptation

☛ NEW : 3e version du projet de texte sur l’objectif mondial en matière d’adaptation (version du 21/11/2024 @02h00, 6 pages). Voir 2e version (version 16/11/2024 @10h10, 9 pages). et première version (version 14/11/2024 @ 21h21, 9 pages).

Article 6

☛ NEW : 5e version du projet de texte sur les recommandations complémentaires sur les règles, modalités et procédures du mécanisme de l’article 6.4 (version du 21/11/2024 @07h00, 5 pages). Voir 4e version (version 18/11/2024 @05h30, 4 pages), 3e version (version 16/11/2024 @08h00, 2 pages), 2e version (version du 14/11/2024 @13h00, 3 pages) et première version (version 14/11/2024 @ 13h00, 5 pages).

Atténuation

☛ NEW : programme de travail pour renforcer l’ambition et la mise en oeuvre en matière d’atténuation (MWP), texte proposé par la Présidence issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet (version du 21/11/2024 @03h00, 3 pages). Voir 2e version sous forme de note informelle (version du 15/11/2024 @17h00, 10 pages) et première version (version du 14/11/2024 @09h00, 5 pages). A noter que le nouveau texte proposé par la Présidence a supprimé les deux références aux combustibles fossiles établies dans la 2e version (paragraphes 30 et 32), références qui ont repris la formulation des paragraphes 28(d) [transition vers la sortie des combustibles fossiles] et 28(h) [élimination progressives des combustibles fossiles] de la  décision 1/CMA.5 sur les résultats du bilan mondial (adoptée à Dubaï le 13 déc. 2023).

Transition juste

NEW :  texte proposé par la Présidence (issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs) sur le programme de travail sur la transition juste (version du 20/11/2024 @ 23h13, 4 pages). Voir première version sous forme de projet de texte (version 15/11/2024 @18h10, 4 pages).

Transparence

☛ NEW : première version du projet de texte sur le rapportage et le réexamen conformément à l’article 13 (paragraphe 14) de l’Accord de Paris : mise à disposition du soutien financier et technique aux pays en développement pour le rapportage et le renforcement des capacités (version du 20/11/2024 @16h55, 4 pages).

Comité de l’Accord de Paris

☛ NEW : questions relatives au Comité pour la mise en œuvre et le respect de l’Accord de Paris (article 15), projet de décision proposé par le Président de la COP-29 (réf. version du 20/11/2024, 2 pages, FCCC/PA/CMA/2024/L.7).

Ces nouveaux textes ont été diffusés auprès des Parties pour examen et commentaires ce matin. Ils serviront de base aux négociations.

Programme de la 10e journée

 

Journées thématiques de la Présidence

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence azerbaïdjanaise a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Bakou, du 14 au 21 novembre 2024 :

  • 21 novembre 2024: la 7e et dernière journée thématique est consacrée à la nature et à la biodiversité, aux peuples autochtones, à l’égalité des genres, ainsi qu’aux océans et aux zones côtières.

Voir le programme de cette 7e journée thématique de la Présidence azerbaïdjanaise

Consultations ministérielles de la Présidence

Les consultations ministérielles se poursuivront probablement jeudi 21 novembre, conformément au programme organisationnel défini par le Président de la COP-29. Pour rappel, les binômes ministériels et leurs sujets associés sont :

  • nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat pour 2025 (NCQG): Yasmine Fouad (Egypte) et Chris Bowen (Australie) ;
  • objectif mondial en matière d’adaptation: Eamon Ryan (Irlande) et Franz Tattenbach (Costa Rica) ;
  • article 6.2 et article 6.4: Grace Fu Hai Yen (Singapour) et Simon Watts (Nouvelle-Zélande) ;
  • atténuation : Tore Onsuus Sandvik (Norvège) et Dion Travers George (Afrique du Sud).

Pour plus d’informations, voir notre Journal de la COP-29 | Jour 7.

Voir la page du site de la COP-29 consacrée à l’ensemble de ces consultations.

Il reste deux jours avant la clôture officielle de la COP-29, vendredi 22 novembre 2024 à 18h heure locale (soit 15h heure de Paris). Les Parties sont désormais entrées dans la phase cruciale des négociations, leur dernière ligne droite en somme. Cependant, plusieurs sujets majeurs sont toujours en suspens, les divergences entre Parties demeurant très fortes, et notamment sur le sujet brûlant du projet de décision relatif au nouvel objectif collectif chiffré en matière de financement climat à partir de 2025. Ce sujet est le focus principal d’aujourd’hui, jeudi 21 novembre. Il faudra dégager rapidement un consensus sur le projet de texte en discussion sur ce sujet, mais aussi sur les projets de texte en discussion concernant les autres sujets contentieux :

  • les modalités du dialogue sur la mise en œuvre des résultats du Bilan mondial (Global Stocktake),
  • les éléments de procédure et de logistique du processus de déroulement du bilan mondial dans son ensemble,
  • le programme visant à renforcer l’ambition et la mise en œuvre de l’atténuation (MWP),
  • l’objectif mondial sur l’adaptation,
  • l’article 6.2 (échanges de crédits d’émission entre Etats à titre bilatéral ou multilatéral),
  • l’article 6.4 (mécanisme d’octroi de crédits d’émission),
  • le programme de travail sur la transition juste.

Le Citepa reviendra sur ces consultations dans la mise à jour de cet article « Retour sur la 10e journée » dans l’après-midi de vendredi 22 nov. 2024.

Dépassement ou pas dépassement…..that is the question !

La question que tout le monde se pose à Bakou et ailleurs est « La COP-29 va-t-elle se terminer à l’heure officielle de clôture, prévue à 18h heure locale (15h heure de Paris) vendredi 22 novembre 2024 ? ». Sur la base de la tendance observée depuis la COP 1 (1995) avec des COP de plus en plus longues, il y a de fortes chances qu’il y ait dépassement cette année. La COP-25 (Madrid) détient le record de la plus longue COP, avec un dépassement de 44h de l’heure de clôture prévue. La COP-27 (Charm el Cheikh) est la deuxième la plus longue, avec un dépassement de 39,5h. La COP-28 (Dubaï) a connu un dépassement de « seulement » près de 23 heures, soit la 13e COP la plus longue dans l’histoire des COP et la COP la plus courte depuis six ans.

Sur la base de cette tendance à la hausse depuis la COP-1 (1995), Carbon Brief estime que la COP-29 se terminera vers 3h25 dimanche matin (le 24 nov.).

Dépassement des COP-1 à 28 au-delà de 18h le jour de leur clôture officielle prévue

Source : Carbon Brief, 20 nov. 2024.

A noter que Carbon Brief a mis en ligne un « sweepstake » où vous pouvez parier sur l’heure de clôture de la COP-29 (sans prix néanmoins) !

Retour sur la 10e journée

En bref

L’avant-dernier jour (officiel) de la Conférence de Bakou a débuté avec une nouvelle version du texte de la Présidence de la COP-29 sur l’objectif collectif chiffré sur le financement climat (NCQG), désormais réduit à seulement 10 pages et étiqueté « texte de transition ». Avant même le démarrage des délibérations menées par la Présidence au format « Qurultay », les Parties faisaient part de leur déception, beaucoup déclarant que le texte ne faisait guère plus que réitérer des positions opposées. D’autres ont déploré que leurs propositions et même les zones d’atterrissage récemment identifiées aient été complètement éclipsées.

La Présidence de la COP-29 a fait circuler auprès des Parties de nouvelles versions de projets de texte sur d’autres sujets clés. Les groupes de négociation et les Parties à titre individuel ont été unanimes dans leur déception face à ces nouvelles versions. Les Ministres et les chefs de délégation ont échangé leurs points de vue généraux sur ces projets de texte, et ont également fait état de leurs options préférées.

Qurultay” à cadre unique

Pour permettre aux Parties d’examiner les nouveaux projets de texte et de faire part de leurs remarques, le Président de la COP-29 a convoqué à midi (heure de Bakou) un « Qurultay » à cadre unique, c’est-à-dire une réunion de consultation de haut niveau, en vue d’aplanir les différences de position et de les rapprocher vers une convergence. Il a invité les Parties à exprimer leurs points de vue sur le NCQG, le programme de travail pour une transition juste, le programme de travail sur l’atténuation (MWP), l’article 6, l’objectif mondial d’adaptation (GGA), ainsi que le dialogue sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial. Cette réunion a duré six heures.

Tour d’horizon rapide des remarques formulées par les groupes de négociation sur le projet de texte sur le NCQG :

Pour une explication des différents groupes de négociation, se reporter à l’annexe 3 de notre dossier de fond sur la COP-27 (p.65).

L’UE a jugé le texte du NCQG « décevant, déséquilibré, impraticable et irrecevable » et a souligné la nécessité pour toutes les Parties ayant la capacité de contribuer, de le faire, les pays développés continuant à jouer un rôle moteur. La déléguée s’est opposée à tout retour en arrière en matière d’ambition sur l’atténuation et a exhorté la Présidence à renforcer son leadership.

Le groupe Ombrelle a déploré que l’engagement sur la transition énergétique énoncé dans la décision 1/CMA.5 (§ 28(d)) sur le bilan mondial, adoptée à Dubaï, soient « réduits, minimisés ou cachés » dans le texte et a exhorté à les y refléter fièrement et de manière visible.

L’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS) a apprécié que « les contours du paquet » soient sur la table, précisant toutefois que beaucoup restait à faire pour parvenir à un équilibre, et qu’il faut éviter de revenir sur les décisions prises à Dubaï. Au sujet du NCQG, le délégué a appelé à un montant, a souligné la nécessité d’inclure un plancher d’allocation minimum pour les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA), et a rejeté un objectif d’investissement (préférant uniquement un objectif de mise à disposition de soutien financier).

Le groupe G-77/Chine (134 pays) a souligné que le NCQG n’est pas un objectif d’investissement, qu’il devrait refléter la différenciation et inclure un montant de 1 300 Md$/an d’ici 2030.

L’Alliance indépendante de l’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC) a souligné que les pays en développement n’accepteront rien de moins que 1 300 Md$/an pour le montant du NCQG et a insisté sur le besoin de clarifier et à préciser les volets du financement public et de la mobilisation.

Les pays en développement partageant la même vision (LMDC) ont rejeté la référence au soutien fourni à titre volontaire et l’élargissement de la base des contributeurs, arguant que c’était incompatible avec l’Accord de Paris. Ils ont également exhorté les pays industrialisés à s’engager sur la mise à disposition de 600 Md$/an (à base de subventions/dons) et sur la mobilisation de 1 300 Md$/an.

Consultations

Bilan mondial : éléments de procédure et de logistique du processus de déroulement du bilan mondial dans son ensemble

Lors des consultations informelles de la CMA, les co-facilitateurs Thureya Al Ali (Emirats arabes unis) et Patrick Spicer (Canada) ont rappelé l’accord des Parties de transmettre la note informelle sur ce sujet aux SB-62 pour un examen plus approfondi. En d’autres termes, les Parties ont décidé de renvoyer les négociations sur ce sujet à la prochaine session des SB, en juin 2025.

Voir note informelle sur le processus de déroulement du Bilan mondial dans son ensemble (version du 21/11/2024 @17h30, 7 pages). Voir versions précédentes : 4e version du projet de texte  (version du 19/11/2024 @ 13h30, 3 pages). Voir 3e version (version 16/11/2024 @16h00, 3 pages), 2e version (version 16/11/2024 @02h00, 3 pages) et première version (version 15/11/2024 @ 09h30, 4 pages).

Les co-facilitateurs ont présenté des conclusions formelles qui seront lues oralement lors de la séance plénière de clôture de la CMA. Toutes les Parties ont soutenu l’adoption de ces conclusions et la transmission de la note informelle.

Dans les coulisses

Selon plusieurs observateurs, les Parties se sont montrées frustrées et mécontentes vis-à-vis de la Présidence et de sa façon de gérer la COP-29 dans cette dernière ligne droite des négociations. Plusieurs Parties ont appelé la Présidence à renforcer son rôle de pilote décisif et de médiateur entre les différents camps et différentes positions.

En savoir plus

CCNUCC/UNFCCC

Page d’accueil du site de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29

Les cinq sessions de négociation

Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-61, et publiée le 25 octobre 2024. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme)

Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 2 nov. 2024)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme détaillé pour la 10e journée (21 novembre 2024)

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 10e journée

Voir tous les documents de la CCNUCC produits dans le cadre des négociations

Consultations ministérielles et consultations menées par la Présidence

Outil de suivi interactif de Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il présente, au fur et à mesure des jours, des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociation à la COP-29. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge)

Liste des évènements parallèles (side events) à Bakou

Registre des NDC

NDC 3.0

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)

Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)

Présidence azerbaïdjanaise

Site web de la Présidence azerbaïdjanaise