Air & Climat : quelques études scientifiques publiées en 2023

Le Citepa vous propose une sélection d’articles scientifiques, de rapports ou de documents majeurs publiés au cours de l’année écoulée, dont certains ont fait l’objet d’une synthèse sur notre site.

Retrouvez l’ensemble de ce recensement, mis à jour régulièrement, sur la page Fil scientifique et documentaire de notre site. Tous les ans, en janvier, nous publierons par ailleurs le récapitulatif des éléments publiés sur cette page lors de l’année écoulée – voir le récapitulatif pour 2020 : air & climat, le récapitulatif pour 2021 et celui pour 2022.

Rapports d’inventaire des émissions de GES et de polluants

Documents publiés en 2023

Citepa, 2023. Rapport Secten – l’essentiel sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants en France. Edition juin 2023. Consulter

Citepa, 2023. Le baromètre mensuel des émissions – mise à jour de décembre 2023. Consulter

Citepa, 2023. Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions atmosphériques en France – OMINEA. Edition mars 2023. Consulter

Citepa, 2023. Rapport National d’Inventaire pour la France au titre de la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et du Protocole de Kyoto (NIR). Edition avril 2023. Consulter

Citepa, 2023. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance et de la directive européenne concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (CEE-NU & NEC). Edition mars 2023. Consulter

 

Suivi des émissions de GES, enjeux d’atténuation et politiques climat

Documents publiés en 2023

Agence fédérale allemande de l’environnement (UBA) (2023). Climate impact of aviation : Scientific knowledge, developments and measures. Décembre 2023. Consulter l’annonce et le rapport

Nemet, G., Gidden, M., Greene, J., Roberts, C., Lamb, W., Minx, J., Smith, S., Geden, O., Riahi, K., 2023, Near-term deployment of novel carbon removal to facilitate longer term deployment. Joule. 20 décembre 2023. Consulter  

Vecchio, A., Anzidei, M. & Serpelloni, E. (2023). Sea level rise projections up to 2150 in the northern Mediterranean coasts. Environmental Research LettersVolume 19Number 1. 18 décembre 2023. Consulter

Commission européenne (2023). EU wide assessment of the draft updated National Energy and Climate Plans An important step towards the more ambitious 2030 energy and climate objectives under the European Green Deal and RePowerEU. 18 décembre 2023. Consulter

I4CE (2023). Panorama des financements climat, édition 2023. 15 décembre 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse

I4CE (2023). Collectivités locales : quelle évolution des investissements climat depuis 2017 ? Une dynamique réelle, qui reste insuffisante. 15 décembre 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse

Agence fédérale allemande de l’environnement (UBA) (2023). Sustainability criteria for carbon dioxide removals – Requirements for sustainability criteria in the EU CRCF proposal and elements to be included in a delegated act. 14 décembre 2023. Consulter

Agence fédérale allemande de l’environnement (UBA) (2023). What is the role of nuclear energy in achieving climate targets in global scenarios? Fact sheet (note d’information). Décembre 2023. Consulter

The Cenozoic CO2 Proxy Integration Project (CenCO2PIP) Consortium (2023). Toward a Cenozoic history of atmospheric CO2. Science Vol. 382, Issue 6675. 8 décembre 2023. Consulter

SDES / MTE & Insee (2023). Déplacements domicile-travail : des émissions de gaz à effet de serre très variables selon les territoires. 7 décembre 2023. Consulter. En 2019, un actif se déplaçant pour aller au travail émet en moyenne 0,7 tonne d’équivalent CO2 par an pour ses trajets, tous modes de transport confondus. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) des trajets domicile-travail varient selon les territoires. Au sein des aires d’attraction des villes, les émissions des résidents des pôles diminuent avec la taille de l’aire, la densité des transports en commun dans les grandes aires permettant une moindre utilisation de la voiture. Pour les résidents des couronnes périurbaines, la taille de l’aire a peu d’impact sur le niveau moyen des émissions : la voiture est moins utilisée dans les grandes aires, mieux équipées en transports collectifs, mais les distances à parcourir sont plus longues. Les émissions dues aux déplacements domicile-travail sont nettement plus basses (- 40 % toutes choses égales par ailleurs) dans les communes où métro ou tramway sont accessibles à pied

Ademe (2023). Les risques climatiques et leurs coûts pour la France – Evaluation macroéconomique : modélisation des fonctions de dommages sectorielles et évaluation d’impact. 6 décembre 2023. Consulter le communiqué et l’étude. La matérialisation du changement climatique s’accompagnera de risques de transition (conséquences économiques adverses des efforts de décarbonation) et de risques physiques associés aux coûts des dommages du changement climatique. Ces frictions sont peu représentées dans les méthodes d’analyse par scénario mais font l’objet d’attentions accrues des agents économiques, qui cherchent à anticiper les risques pesant sur leur activité ou leur portefeuille financier. En s’appuyant sur le cadre méthodologique du NGFS (Network for Greening the Financial System), l’ADEME propose une estimation du coût macroéconomique des risques climatiques en France

Wang, WL., Fu, W., Le Moigne, F.A.C. et al. Biological carbon pump estimate based on multidecadal hydrographic dataNature (2023). 6 décembre 2023. Consulter

Haut Conseil pour le Climat (2023). COP28 : Le bilan mondial et ses implications pour la politique climatique de la France. 1er décembre 2023. Consulter

Betts, R.A. et al (2023). Approaching 1.5 °C: how will we know we’ve reached this crucial warming mark? Assessing global mean temperature rise using the average warming over the previous one or two decades will delay formal recognition of when Earth breaches the Paris agreement’s 1.5 °C guard rail. Here is what’s needed to avoid the wait. Nature. 1er décembre 2023. Consulter

Ember (2023). Draft NECPs show EU just falling short of REPowerEU National targets need a final boost to deliver towards the EU’s renewable energy targets and emissions reduction commitments. 1er décembre 2023. Consulter

Haut Conseil pour le Climat (2023). Avis sur la stratégie de capture de carbone, son utilisation et son stockage (CCUS). 30 novembre 2023. Consulter le communiqué et le rapport complet. En réponse à une saisine de la Première ministre, le Haut Conseil pour le Climat a émis un avis sur la stratégie française de CCUS

Tollefson, J. Is it too late to keep global warming below 1.5 °C? The challenge in 7 charts Chances are rapidly disappearing to limit Earth’s temperature rise to the globally agreed mark, but researchers say there are some positive signs of progress. Nature. 23 novembre 2033. Consulter 

OCDE (2023). Effective Carbon Rates 2023 Pricing Greenhouse Gas Emissions through Taxes and Emissions Trading. 27 novembre 2023. Consulter l’annonce , le communiqué, la synthèse et le rapport. Une transition réussie vers zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) nécessite des politiques d’atténuation efficaces, incluant des mesures de tarification du carbone : un instrument au bon rapport coût/efficacité qui non seulement réduit les émissions, mais génère également des revenus pour soutenir la transition. Cette quatrième édition des Taux effectifs sur le carbone offre une vue d’ensemble des systèmes de tarification du carbone en présentant les droits d’accise sur les combustibles et les carburants, les taxes sur le carbone et les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) jusqu’en 2021, tout en incluant certains développements jusqu’en 2023. Les mesures présentées ont un impact direct sur le coût des émissions de gaz à effet de serre, orientant ainsi les décisions de production, de consommation et d’investissement vers des options à faible teneur en carbone ou à teneur nulle en carbone. L’analyse porte sur 72 pays qui, ensemble, représentent environ 80 % des émissions mondiales de GES. Le rapport met l’accent sur l’évolution des systèmes d’échange de quotas d’émission et des taxes sur les carburants dans le contexte de la crise énergétique et fournit des données complètes et comparables sur l’état actuel de la tarification des émissions de GES, ce qui peut aider les décideurs politiques à identifier des priorités et à affiner leurs stratégies d’atténuation des émissions de carbone

Romanello, M. et al (2023). Further delays in tackling greenhouse gas emissions at COP28 will be an act of negligence. The Lancet. 22 novembre 2023. Consulter

Gidden, M.J., Gasser, T., Grassi, G. et al. Aligning climate scenarios to emissions inventories shifts global benchmarks. Nature. 22 novembre 2023. Consulter. Voir aussi le communiqué du Centre commun de recherche (Joint Research Centre) de la Commission européenne (qui a collaboré à la réalisation de cette étude)

Climate Analytics (2023). When will global greenhouse gas emissions peak? 22 novembre 2023. Consulter le communiqué et le rapport  

BloombergNEF (BNEF) / Bloomberg Philanthropies (2023). Climate policy factbook : COP28 Edition, priority areas for climate action. 21 novembre 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Vallet, L. et al (2023). Soil smoldering in temperate forests: A neglected contributor to fire carbon emissions revealed by atmospheric mixing ratios. EGUSphere. 21 novembre 2023. Consulter

Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) (2023). Emissions Gap Report 2023. 20 novembre 2023. Communiqué en français et en anglais ; Messages clés en français et en anglais ; Synthèse en français et en anglaisRapport intégral en anglais uniquement. Lire notre résumé

OCDE (2023). Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2021 : Tendances agrégées et opportunités pour accroître le financement de l’adaptation et la mobilisation de fonds privés, Le financement climatique et l’objectif des 100 milliards de dollars, Éditions OCDE, Paris. 16 novembre 2023. Version française. Version en anglais.

Stuart-Smith, R.F. et al (2023). Legal limits to the use of CO2 removal Climate targets that depend heavily on CO2 removal may contravene international law. Science, Vol 382, Issue 6672, pp. 772-774. 16 novembre 2023. Consulter

Institute for European Environmental Policy (IEEP) (2023). Pricing agricultural emissions and rewarding climate action in the agri-food value chain. Novembre 2023. Consulter

Eurostat (2023). EU economy greenhouse gas emissions: -5.3% in Q2 2023. 15 novembre 2023. Consulter

WMO (OMM) (2023). WMO Greenhouse gas bulletin. 15 novembre 2023. Consulter le bulletin et communiqué

Observatoire Climate Chance (2023). Bilan mondial de l’action climat 2023. 14 novembre 2023. Consulter. Le bilan mondial de l’action climat fournit un panorama des progrès réalisés dans l’action climat des acteurs non-étatiques. Il raconte l’histoire derrière les chiffres d’évolution des émissions de gaz à effet de serre et d’activité dans les principaux secteurs d’émissions (énergie, transport, bâtiments, industries, déchets, usage des sols), en analysant les principaux leviers d’action et des signaux de transition. Cette sixième édition, à l’occasion du bilan global (Global Stocktake) des progrès collectifs réalisés dans le cadre de l’Accord de Paris, examine les stratégies des entreprises, des gouvernements locaux et de la société civile pour impulser l’action climatique depuis 2015

Systems Change Lab (2023). State of climate action 2023. 14 novembre 2023. Consulter 

Yale School of the Environment 360 (2023). Uncounted Emissions: The Hidden Cost of Fossil Fuel Exports. 14 novembre 2023. Consulter

Secrétariat de la CCNUCC – Rapport de synthèse sur les stratégies bas-carbone 2050 (LTS), 14 novembre 2023. Consulter le communiqué de la CCNUCC et la synthèse

Secrétariat de la CCNUCC – Rapport de synthèse sur les NDC, 14 novembre 2023. Consulter le communiqué de la CCNUCC et la synthèseLire notre article

Carbon Brief (2023). Analysis: China’s emissions set to fall in 2024 after record growth in clean energy. 13 novembre 2023. Consulter

Zhong, Z., He, B., Chen, H.W. et al. Reversed asymmetric warming of sub-diurnal temperature over land during recent decadesNat Commun 14, 7189 (2023). 8 novembre 2023. Consulter

Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) (2023). Production Gap Report 2023. 8 novembre 2023.  Communiqué du PNUE ; Synthèse en français et en anglais ; Rapport intégral en anglais uniquement. Lire notre résumé

Carbon Brief (2023). Q&A: The fight over the ‘loss-and-damage fund’ for climate change. 7 novembre 2023. Consulter

Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) (2023). Adaptation Gap Report 2023. 2 novembre 2023. Consulter la synthèse en français et en anglais ; Rapport intégral. Lire notre résumé.

Phys Org (2023). Researchers argue that reducing greenhouse gas emissions is not enough to combat climate change. 2 novembre 2023. Consulter. Il s’agit d’un article sur un article à paraître dans Oxford Open Climate Change, écrit par James Hansen

Samset, B.H., Zhou, C., Fuglestvedt, J.S. et al. Steady global surface warming from 1973 to 2022 but increased warming rate after 1990Commun Earth Environ 4, 400. 1er novembre 2023. Consulter

Commission européenne (2023). Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the functioning of the European carbon market in 2022 pursuant to Articles 10(5) and 21(2) of Directive 2003/87/EC. Réf. COM(2023) 654 final. 30 octobre 2023. Consulter

Nemet, G., Greene, J., Müller-Hansen, F., Minx, J., 2023, Dataset on the adoption of historical technologies informs the scale-up of emerging carbon dioxide removal measures. Communications, Earth & Environment. 30 octobre 2023. Consulter.

Lamboll, R.D., Nicholls, Z.R.J., Smith, C.J. et al. Assessing the size and uncertainty of remaining carbon budgetsNat. Clim. Chang. 30 octobre 2023. Consulter. Lire également l’article sur le sujet publié le 30 octobre 2023 dans The Conversation : « Carbon budget for 1.5°C will run out in six years at current emissions levels – new research »

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2023). Trends and projections in Europe 2023. 24 octobre 2023. Consulter le communiqué et le rapport. Ce rapport examine les tendances historiques, les progrès les plus récents et les projections en matière d’atténuation du changement climatique grâce à la réduction des émissions de GES, à l’augmentation des énergies renouvelables et à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Il s’appuie sur les données communiquées par les 27 États membres de l’UE et cinq pays membres de l’EEE (Espace économique européen)

William J Ripple, Christopher Wolf, Jillian W Gregg, Johan Rockström, Thomas M Newsome, Beverly E Law, Luiz Marques, Timothy M Lenton, Chi Xu, Saleemul Huq, Leon Simons, Sir David Anthony King, The 2023 state of the climate report: Entering uncharted territoryBioScience, 24 octobre 2023. Consulter

Naughten, K.A., Holland, P.R. & De Rydt, J. Unavoidable future increase in West Antarctic ice-shelf melting over the twenty-first centuryNat. Clim. Chang. 23 octobre 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). L’empreinte carbone de la France de 1995 à 2022. 20 octobre 2023. Consulter. En 2022, selon des estimations provisoires, l’empreinte carbone de la France est estimée à 623 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt CO2 eq). Après la chute historique des émissions liée à la crise sanitaire, les émissions retrouvent un niveau équivalent à celui de l’année 2019. Ramenée à l’ensemble de la population, l’empreinte carbone est estimée à 9,2 t CO2 eq par personne. Les émissions associées aux importations représentent plus de la moitié (56 %) de l’empreinte. L’empreinte carbone est composée pour 78 % de CO2, 16 % de CH4 et 5 % de N2O. Par rapport à 1995, l’empreinte carbone de la France a diminué de 7 %. Les émissions intérieures se sont réduites de 33 % tandis que les émissions associées aux importations se sont accrues de 32 %

SDES / MTE (2023). Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde – Édition 2023. 20 octobre 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). The Imperative of Cutting Methane from Fossil Fuels – An assessment of the benefits for the climate and health. 11 octobre 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Clean Air Task Force (CATF) (2023). Strong EU methane regulations for imported gas can slash methane reductions globally. 9 octobre 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse

Navroz K. Dubash, Rebalance attention from global target setting toward national climate politics and policy. Science. Vol. 382, Issue 6666. 6 octobre 2023. Consulter

Ademe (2023). Plan de Transition Sectoriel de l’industrie de l’ammoniac en France – rapport de synthèse. 2 octobre 2023. Consulter le communiqué et le rapport de synthèse

Braungardt, S., Tezak, B., Rosenow, J., & Bürger, V. (2023). Banning boilers: An analysis of existing regulations to phase out fossil fuel heating in the EU. Renewable and Sustainable Energy Reviews, vol. 183, 113442. Septembre 2023. Consulter

Xu, R., Ye, T., Yue, X. et al. Global population exposure to landscape fire air pollution from 2000 to 2019Nature 621, 521–529. 20 septembre 2023. Consulter

*Réseau Action Climat (RAC-France) (2023). Observatoire Energie-Climat – Où en est la France ? 14 septembre 2023. Consulter l’annonce et le tableau de bord

Agence Internationale de l’Energie (AIE) / IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). Breakthrough Agenda Report 2023. 14 septembre 2023. Consulter l’annonce de l’AIE, le communiqué de l’AIE, le communiqué de l’IRENA et le rapport. Ce rapport est la deuxième édition d’une collaboration annuelle entre l’AIE, l’IRENA et les champions de haut niveau de la CCNUCC, dont l’objectif est de soutenir une collaboration internationale plus forte afin de réduire plus rapidement les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cette 2e édition montre que les efforts actuels en matière d’énergie propre et de solutions durables, tout en s’améliorant, ne permettent pas encore d’atteindre les niveaux d’investissement et de déploiement nécessaires pour atteindre les objectifs climat internationaux. En réponse, il invite les gouvernements à renforcer la collaboration dans des domaines clés, tels que les normes et la réglementation, l’assistance financière et technique et la création de marchés, afin de donner un coup d’accélérateur à la transition

Berkeley Earth (2023). August 2023 Temperature Update. 13 septembre 2023 (summary of global temperature conditions in Berkeley Earth’s analysis of August 2023). Consulter. Voir aussi l’article sur le sujet publié le 22 septembre 2023 dans Nature

Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) (2023). Building Materials and the Climate: Constructing a New Future. 11 septembre 2023. Consulter le rapport

Commission européenne /Centre commun de recherche (CCR / JRC) (2023). GHG emissions of all world countries 2023 report. 8 septembre 2023. Consulter. Ces données d’émission sont issues de la base de données EDGAR 

Casado, M., Hébert, R., Faranda, D. et al. The quandary of detecting the signature of climate change in AntarcticaNat. Clim. Chang. 7 septembre 2023. Consulter

Bruegel (2023). A new governance framework to safeguard the European Green Deal – This policy brief sets out policy proposals to enhance governance in order to safeguard EU decarbonisation, par Jean Pisani-Ferry, Simone Tagliapietra et Georg Zachmann. 6 septembre 2023. Consulter

OECD (2023). EU needs a deeper Single Market and to accelerate emissions reduction efforts to secure stronger and more sustainable growth. 6 septembre 2023. Consulter

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) (2023). WMO Air Quality and Climate Bulletin No. 3. 6 septembre 2023. Consulter le communiqué et le bulletin

Copernicus Climate Change Service (2023). Summer 2023: the hottest on record. 5 septembre 2023. Consulter

Vogel, J. & Hickel, J. (2023). Is green growth happening? An empirical analysis of achieved versus Paris-compliant CO2–GDP decoupling in high-income countries. The Lancet. 4 septembre 2023. Consulter. Voir aussi l’article en français sur le sujet publié le 7 septembre 2023 dans Reporterre

Amstrup, S.C. & Bitz, C.M. (2023). Unlock the Endangered Species Act to address GHG emissions. Science, Vol 381Issue 6661, pp. 949-951. 31 août 2023. Consulter

World Resources Institute (WRI) (2023). International Governance of Technological Carbon Removal: Surfacing Questions, Exploring Solutions (Working Paper [note de travail]). 29 août 2023. Consulter la synthèse et la note de travail

Hugues, F. et al (2023). Climate change exacerbates snow-water-energy challenges for European ski tourism. 28 août 2023. Vol. 13 Issue 9. Consulter

Fonds Monétaire International (FMI) (2023). IMF Fossil Fuel Subsidies Data: 2023 Update. 24 août 2023. Consulter le communiqué en anglais ou en français et le rapport (en anglais uniquement)

Julia P. G. Jones, Simon L. Lewis (2023). Forest carbon offsets are failing. Science. Vol 381Issue 6660, pp.830-831. 24 août 2023. Consulter

International Institute for Sustainable Development (IISD) (2023). Fanning the Flames: G20 provides record financial support for fossil fuels. 22 août 2023. Consulter l’annonce, le communiqué et le rapport

Eurostat (2023). EU economy greenhouse gas emissions: -3% in Q1 2023. 16 août 2023. Consulter

Réduction des émissions : du bon usage du coût de la tonne de CO₂ évitée, Philippe Quirion, Directeur de recherche, économie, Centre national de la recherche scientifique (CNRS). The Conversation. 15 août 2023. Consulter

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) (2023). July 2023 confirmed as hottest month on record. 14 août 2023.  Consulter

Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) (2023). Global Climate Litigation Report: 2023 Status Review. 27 juillet 2023. Consulter le communiqué et le rapport. C’est le 3e bilan des contentieux climat dans le monde, après ceux de 2017 et de 2020

Agence fédérale allemande de l’environnement (UBA) (2023). Short Typology of Carbon Dioxide Removals How to best differentiate methods and technologies for establishing and enhancing carbon sinks? 25 juillet 2023. Consulter 

Ditlevsen, P., Ditlevsen, S. Warning of a forthcoming collapse of the Atlantic meridional overturning circulationNat Commun 14, 4254. 25 juillet 2023. Consulter. Voir également l’article paru le 26 juillet 2023 dans Géo sur le sujet

Diamond, M.S., (2023). Detection of large-scale cloud microphysical changes within a major shipping corridor after implementation of the International Maritime Organization 2020 fuel sulfur regulations. Atmospheric Chemistry and Physics, Vol.23, 8259-8269. 25 juillet 2023. Consulter

Grantham Institute (2023). Extreme heat in North America, Europe and China in July 2023 made much more likely by climate change. 25 juillet 2023. Consulter le communiqué et l’étude (en pré-publication)

Nisbet, E.G. et al (2023). Atmospheric Methane: Comparison Between Methane’s Record in 2006–2022 and During Glacial Terminations. Globl Biogeochemical Cycles (AGU). Vol. 37 Issue 8, 14 juillet 2023. Consulter. Voir aussi synthèse de cet article scientifique paru dans Live Science le 16 août 2023 et celui paru dans GEO le 19 août 2023 (payant) .

SDES / MTE (2023). Le quart des ménages les plus aisés à l’origine de 35 % des émissions de gaz à effet de serre des mobilités. 6 juillet 2023. Consulter. En 2019, les Français ont émis en moyenne 1,45 tonne équivalent CO2 au cours de leurs déplacements, locaux et longue distance. Le niveau de vie constitue un déterminant majeur du niveau individuel d’émissions : le quart des ménages les plus aisés est à l’origine de 35 % des émissions gaz à effet de serre des mobilités et même de 45 % de celles dues aux voyages. Pour les déplacements du quotidien, le lieu de résidence importe davantage : les habitants des zones rurales, un tiers de la population, génèrent 48 % des émissions. Les femmes, les mineurs et les seniors émettent moins de gaz à effet de serre que la moyenne de la population pour leurs déplacements

Peng, L., Searchinger, T.D., Zionts, J. et al. The carbon costs of global wood harvestsNature (2023). 5 juillet 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). Quels freins à la baisse des émissions de gaz à effet de serre du parc automobile ?  3 juillet 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse. La voiture représente un sixième des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France et la moitié des émissions dues au transport. Dans un contexte d’accroissement du parc automobile entre 2012 et 2022, les émissions totales de GES des voitures sont restées globalement stables (hors période impactée par la crise sanitaire) sous l’effet de l’amélioration de l’efficacité énergétique des moteurs thermiques et de l’émergence de nouvelles motorisations hybrides et électriques. La baisse des émissions unitaires est néanmoins freinée par la montée des motorisations essence, légèrement plus émettrices que les motorisations diesel qu’elles remplacent, ainsi que par l’alourdissement et le vieillissement des voitures

London School of Economics / Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment (2023). Global trends in climate change litigation: 2023 snapshot. 29 juin 2023. Consulter le communiqué, les messages clés et le rapport

Commission européenne / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (2023). Joint communication to the European Parliament and the Council – a new outlook on climate and security nexus : addressing the impact of climate change and environmental degradation on peace, security and defence. Document JOIN (2023) 19 final. 28 juin 2023. Consulter

European Climate Neutrality Observatory (2023). State of EU progress to climate neutrality. Juin 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

Cour des comptes européenne (2023). Rapport spécial 18/2023: Objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie – Contrat rempli pour 2020, mais pronostic réservé pour les objectifs de 2030. 26 juin 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Académie des Sciences (2023). Matières à penser pour la sobriété – synthèse du séminaire 2022 de l’Académie des Technologies. 22 juin 2023. Consulter le communiqué et le rapport. En analysant les bénéfices, coûts et risques pour la collectivité des technologies, l’Académie souhaite éclairer les choix de société et contribuer à un nécessaire discernement dans les choix d’options technologiques. Trois messages clés résument la position de l’Académie :

1. la sobriété est nécessaire à court terme, car la technologie ne suffira pas à faire face à l’urgence climatique ;

2. la sobriété est nécessaire au progrès et le progrès est nécessaire à la sobriété ;

3. les experts doivent éclairer les choix pour favoriser un discernement technologique collectif.

Par ailleurs, l’Académie insiste sur trois autres constats :

4. la sobriété nécessite une approche globale combinant comportements individuels, mesures systémiques (infrastructures, réglementation…) et évolution de la structure de nos consommations ;

5. la sobriété ne sera possible que si les efforts sont équitablement partagés ;

6. il faut agir sans tarder

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) / Copernicus (2023). European state of the climate  – Summary 2022 [ESOTC 2022]. 19 juin 2023. Consulter le communiqué (en français), l’aperçu (overview) et la synthèse (en anglais)

Reporterre (2023). Les feux au Canada peuvent-ils contribuer à un emballement du climat ? 15 juin 2023. Consulter

Peterson Institute for International Economics (PIIE) (2023). How an international agreement on methane emissions can pave the way for enhanced global cooperation on climate change – Policy Brief 23-7.  Juin 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse

SDES / MTE (2023). Bilan environnemental de la France – Édition 2022. 13 juin 2023. Consulter l’annonce, le rapport (qui comporte 22 fiches thématiques qui abordent, au travers de quelques indicateurs clés, les grands enjeux et l’état des connaissances sur différents domaines environnementaux). Parmi celles-ci, figurent : pollution de l’air extérieur, changement climatique, émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone, énergies renouvelables et intensité énergétique, fiscalité écologique, etc.

Climate Action Tracker (20232). Countdown to COP28: Time for world to focus on oil and gas phase-out, renewables target – not distractions like CCS. 8 juin 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse (Briefing)

Eurostat (2023). CO2 emissions from EU territorial energy use: -2.8%. 8 juin 2023. Consulter. Selon ces nouvelles estimations d’Eurostat, en 2022, les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de l’UE provenant de la combustion de combustibles fossiles (pétrole et produits pétroliers, gaz naturel, charbon et tourbe) pour l’utilisation d’énergie sur le territoire de l’UE ont atteint près de 2,4 gigatonnes (Gt), soit une diminution de 2,8 % par rapport à l’année 2021. Les émissions de CO2 provenant de l’utilisation de l’énergie contribuent largement au réchauffement de la planète et représentent environ 75 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine dans l’UE. Le mélange de combustibles, les normes de logement, la croissance économique, la taille de la population et les activités industrielles et de transport sont quelques-uns des facteurs qui influencent les émissions de CO2 provenant de l’utilisation de l’énergie.

Forster, P.M. et al (2023). Indicators of Global Climate Change 2022: annual update of large-scale indicators of the state of the climate system and human influence, Earth System Science Data, 15, 2295–2327, 8 juin 2023. Consulter. Lire également l’article du Monde sur ce sujet, publié le 8 juin 2023. Les indicateurs montrent que le réchauffement induit par l’homme a atteint 1,14 [0,9 à 1,4] ◦C en moyenne sur la décennie 2013-2022 et 1,26 [1,0 à 1,6] ◦C en 2022. Au cours de la période 2013-2022, le réchauffement d’origine humaine a augmenté à un rythme sans précédent de plus de 0,2 ◦C par décennie. Ce rythme élevé de réchauffement est dû à la combinaison des facteurs suivants : des émissions de gaz à effet de serre, qui ont atteint un niveau record de 54 ± 5,3 GtCO2e au cours de la dernière décennie, ainsi que des réductions de la force de refroidissement des aérosols. Malgré cela, il semble que l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre se soit ralentie. En fonction des choix sociétaux, la poursuite de ces mises à jour annuelles (annual updates) au cours de la décennie critique des années 2020 pourrait permettre de montrer un changement d’orientation de l’influence humaine sur le climat

Centre commun de recherche (CCR/JRC) (2023). Impacts of climate change on defence-related critical energy infrastructure. 8 juin 2023. Consulter le communiqué et le rapport

RTE (2023). Futurs énergétiques : quels chemins vers la neutralité carbone ? 7 juin 2023. Consulter

NegaWatt (2023). CLEVER : a Collaborative Low Energy Vision for the European Region A pathway to bridge the climate neutrality, energy security and sustainability gaps through energy sufficiency, efficiency, and renewables. Juin 2023. Consulter

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) (2023). Les modifications rapides de la cryosphère exigent de prendre d’urgence des mesures coordonnées. 29 mai 2023. Consulter le communiqué

France Stratégie (2023). Les incidences économiques de l’action pour le climat. 22 mai 2023. Consulter le rapport et la synthèse. Le rapport a été établi par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz dans le cadre d’une mission d’évaluation des impacts macroéconomiques de la transition écologique (dont France Stratégie assure le secrétariat) qui leur avait été confiée par la Première Ministre. Le rapport de synthèse publié aujourd’hui vise à améliorer la compréhension des impacts macroéconomiques de la transition climatique

Van de Ven, DJ., Mittal, S., Gambhir, A. et al. A multimodel analysis of post-Glasgow climate targets and feasibility challengesNat. Clim. Chang. 18 mai 2023. Consulter

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) (2023). De nouveaux records mondiaux de températures attendus ces cinq prochaines années. 17 mai 2023. Consulter le communiqué

Eurostat (2023). EU economy greenhouse gas emissions: -4% in Q4 2022. 15 mai 2023. Consulter

Assemblée nationale (2023). Rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, rapporteurs Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et M. Pascal LAVERGNE (Commission des affaires économiques). 12 mai 2023. Consulter le communiqué et le rapport

European Roundtable on Climate Change and Sustainable Transition (ERCST) (2023). 2023 State of the EU ETS Report. 2 mai 2023. Consulter le communiqué et le rapport

L’Usine à GES (2023). CACarbone 2023. Evaluation annuelle des trajectoires de décarbonation des 40 plus grandes entreprises françaises. 28 avril 2023. Consulter

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) (2023). State of the Global Climate 2022. 21 avril 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Carbon Brief (2023). Analysis: Shell admits 1.5C climate goal means immediate end to fossil fuel growth. 20 avril 2023. Consulter

Copernicus Climate Change Service (2023). The European State of the Climate 2022. 20 avril 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Agence européenne pour l’environnement (AEE). (2023). Annual European Union greenhouse gas inventory 1990–2021 and inventory report 2023 – Submission to the UNFCCC Secretariat. 18 avril 2023. Consulter le communiqué et le rapport

IDDRI (2023). Financing loss and damage: Overview of tax/levy instruments under discussion (note d’analyse). 13 avril 2023. Consulter l’annonce (en français) et la note (en anglais). L’objectif de cette note est d’informer sur les différentes options d’instruments fiscaux sur la table pour augmenter le financement de la lutte contre le changement climatique. Plusieurs instruments ont été sélectionnés, l’accent étant mis sur ceux qui sont directement liés aux activités ou aux produits responsables des émissions de gaz à effet de serre ; d’autres sont mentionnés en ce qu’ils sont susceptibles de mobiliser des ressources importantes

Assemblée nationale (2023). Mission « flash » sur le suivi des engagements de la France dans les COP Climat. 12 avril 2023. Consulter l’annonce, la communication et la synthèse. La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a confié à Mme Laurence Heydel Grillere, députée de l’Ardèche (Renaissance), et à M. Antoine Vermorel-Marques, député de la Loire (Les Républicains), une mission « flash » sur le suivi par la France des engagements qu’elle prend lors de la réunion annuelle de la Conférence des parties (COP) aux accords internationaux sur le climat. Les résultats de la mission sont présentés dans une communication et résumés dans la synthèse. Les rapporteurs formulent 17 propositions afin d’améliorer le suivi de la politique menée au niveau national et l’évaluation de la position de la France par rapport aux objectifs fixés à 2030 et 2050.

National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) (2023). Greenhouse gases continued to increase rapidly in 2022 – Carbon dioxide, methane and nitrous oxide rise further into uncharted levels. 5 avril 2023. Consulter la  note d’analyse 

Global Energy Monitor (2023). Grandeur et décadence – l’état des centrales à charbon du monde 2023.  5 avril 2023. Consulter le communiqué (en anglais), le résumé (en français) et le rapport (en anglais) (« Boom and bust coal – tracking the global coal plant pipeline »)

Climate Action Network (2023). How to stop the never-ending nightmare – fossil fuel subsidies in the EU. 31 mars 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Jones, M.W., Peters, G.P., Gasser, T. et al. National contributions to climate change due to historical emissions of carbon dioxide, methane, and nitrous oxide since 1850. Sci Data 10, 155. 29 mars 2023. Consulter

Distilled (2023). A Fossil Fuel Economy Requires 535x More Mining Than a Clean Energy Economy Transitioning to clean energy would reduce the volume and harm of mining dramatically. 29 mars 2023. Consulter l’article

Langer, M., von Deimling, T.S., Westermann, S. et al. Thawing permafrost poses environmental threat to thousands of sites with legacy industrial contamination. Nat Commun 14, 1721. 28 mars 2023. Consulter

France Stratégie (2023). Coût de l’inaction face au changement climatique en France : que sait-on ? 28 mars 2023. Consulter le communiqué et le document de travail

Kikstra, J.S., Waidelich, P. Strong climate action is worth it. Nat. Clim. Chang. 23 mars 2023. Consulter

Ademe (2023). Plan de Transition Sectoriel de l’industrie aluminium en France – rapport de synthèse Projet Finance ClimAct. 22 mars 2023. Consulter le communiqué et le plan de transition. L’industrie de l’aluminium est un secteur électro-intensif fortement exposé à la concurrence internationale et dont les perspectives de croissance sont élevées. La décarbonation de ce secteur s’avère donc stratégique mais reste relativement complexe. Le Plan de Transition Sectoriel de l’aluminium propose l’exploration de deux scénarios contrastés aboutissant à l’objectif de -81% de réduction d’émissions de CO₂ en 2050 par rapport à 2015, objectif fixé par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)

Carbon Brief (2023). ‘Exceptional’ surge in methane emissions from wetlands worries scientists. 20 mars 2023. Consulter

Carbon Brief (2023). Analysis: How the diversity of IPCC authors has changed over three decades. 15 mars 2023. Consulter

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Carbon Brief (2023). Food waste makes up ‘half’ of global food system emissions. 13 mars 2023. Consulter

Conseil de l’UE (2023). Council conclusions on Climate and Energy Diplomacy. 9 mars 2023. Consulter

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Buck, H.J., Carton, W., Lund, J.F. et al. Countries’ long-term climate strategies fail to define residual emissionsNat. Clim. Chang. 13, 317–319. 9 mars 2023. Consulter

Fuhrman, J., Bergero, C., Weber, M. et al. Diverse carbon dioxide removal approaches could reduce impacts on the energy–water–land systemNat. Clim. Chang. (2023). 9 mars 2023. Consulter

Arcep /Ademe (2023). Evaluation de l’impact environnemental du numérique en France et analyse prospective à 2030 et à 2050. Rapport 3/3. 6 mars 2023. Consulter le communiqué, la note de synthèse, le dossier de presse et l’étude intégrale

Carbon Brief (2023). Analysis: UK emissions fall 3.4% in 2022 as coal use drops to lowest level since 1757. 6 mars 2023. Consulter

Ivanovich, C.C., Sun, T., Gordon, D.R. et al. Future warming from global food consumptionNat. Clim. Chang. (2023). 6 mars 2023. Consulter

Bansal, S. et al (2023). Large increases in methane emissions expected from North America’s largest wetland complex. Science Advances. Vol 9 Issue 9. 1er mars 2023. Consulter

CIRAD (2023). Stocker du carbone dans les sols agricoles et forestiers ultramarins – Résumé pour décideurs – Etat des connaissances et leviers d’actions dans les départements et régions d’Outre-mer. 1er mars 2023. Consulter la fiche technique et le résumé

PNUE (2023). One Atmosphere: An Independent Expert Review on Solar Radiation Modification Research and Deployment. 27 février 2023. Consulter le communiqué, le rapport intégral et la fiche Questions/réponses

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). As their sales continue to rise, SUVs’ global CO2 emissions are nearing 1 billion tonnes. Commentary. 27 février 2023. Consulter

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Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). The world’s top 1% of emitters produce over 1000 times more CO2 than the bottom 1%. Commentary. 22 février 2023. Consulter 

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). Global Methane Tracker 2023. 21 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Bersalli, G., Tröndle, T. & Lilliestam, J. Most industrialised countries have peaked carbon dioxide emissions during economic crises through strengthened structural changeCommun Earth Environ 4, 44 (2023). 21 février 2023. Consulter

Observer Research Foundation (ORF) (2023). Climate Performance Index: A Study of the Performance of G20 Countries in Mitigation. 20 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Ziveri, P., Gray, W.R., Anglada-Ortiz, G. et al. Pelagic calcium carbonate production and shallow dissolution in the North Pacific OceanNat Commun 14, 805 (2023). 20 février 2023. Consulter

Ripple, W.J., Wolf, C. et al (2023). Many risky feedback loops amplify the need for climate action. One Earth Vol.6, Issue 2. 17 février 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). Fossil Fuels Consumption Subsidies 2022 – Policy Report. 16 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport

CarbonMarketWatch (2023). How to make carbon removals work for climate action in the EU Six priorities to improve the European Commission’s proposal for a Regulation establishing a Union framework for carbon removals – Position paper. 16 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport.

CDP / OliverWyman (2023). Stepping up  – Strengthening Europe’s corporate climate transition, CDP Europe Report. 16 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport intégral. Selon cette analyse des entreprises représentant environ 75 % des marchés boursiers européens, les entreprises européennes sont loin d’avoir élaboré des plans de transition climatique crédibles pour s’aligner sur une trajectoire d’émissions de GES compatible avec l’objectif de +1,5 °C. Près de la moitié des entreprises européennes déclarent avoir des plans de transition climatique compatibles avec l’objectif de +1,5°C, mais moins de 5 % d’entre elles sont en train d’en élaborer un.

Conseil économique, social et environnemental (Cese) (2023). Financer notre Stratégie Energie-Climat : donnons-nous les moyens de nos engagements. 15 février 2023. Consulter la synthèse et l’avis

Carbon Brief (2023). Analysis: Contradictory coal data clouds China’s CO2 emissions ‘rebound’ in 2022. 15 février 2023. Consulter

Eurostat (2023). EU economy greenhouse gas emissions in Q3 2022. 15 février 2023. Consulter

Cour des comptes européenne (2023). Alliance mondiale contre le changement climatique (+) – Des réalisations en deçà des ambitions affichées. 15 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport. Selon ce rapport, l’Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC), lancée par l’UE en 2007 pour aider les pays pauvres en développement à faire face au changement climatique, n’a pas tenu ses promesses. Les auditeurs ont trouvé peu d’éléments indiquant que cette initiative a renforcé la résilience au changement climatique. Du point de vue de l’efficience, les actions complétées ont généralement donné des résultats, mais parfois à un coût élevé

Park, JY., Schloesser, F., Timmermann, A. et al. Future sea-level projections with a coupled atmosphere-ocean-ice-sheet modelNat Commun 14, 636 (2023). 14 février 2023. Consulter

National Snow and Ice Data Center (NSIDC) (2023). Antarctic sea ice extent sets a new record low. 14 février 2023. Consulter le communiqué

Carbon Market Watch (2023). Corporate Climate Responsibility Monitor 2023 – Assessing the transparency and integrity of companies’ emission reduction and net-zero targets. 13 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Carbon Market Watch (2023). Analysis of Voluntary Carbon Market Stakeholders and Intermediaries. 2 février 2023. Consulter le communiqué et l’analyse

Ademe (2023). Stratégie Adaptation Changement Climatique 2023-2027 Orientations stratégiques de l’ADEME. Février 2023. Consulter

Bergero, C., Gosnell, G., Gielen, D. et al. Pathways to net-zero emissions from aviationNat Sustain (2023). 30 janvier 2023. Consulter

Parlement européen (2023). A Union certification framework for carbon removals. 30 janvier 2023. Consulter

Assemblée nationale (2023). Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. 20 janvier 2023. Consulter. Rapport établi par la Commission des affaires économiques. Il analyse la mise en oeuvre des titres V« se loger » et  VI « Se nourrir » de la loi Climat et Résilience

Carbon Brief (2023). Guest post: The state of ‘carbon dioxide removal’ in seven charts. 19 janvier 2023. Consulter. Une synthèse visuelle du rapport ci-dessous réalisé sous la direction de S.M. Smith de l’Université d’Oxford. Cette synthèse a été rédigée par les mêmes auteurs du rapport précité

Smith, S.M. (Université d’Oxford), Geden, O., Minx, J.C. & Nemet, G.F. (2023). State of carbon dioxide removal. A global, independent scientific assessment of Carbon Dioxide Removal, 1st edition. 19 janvier 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Battin, T.J., Lauerwald, R., Bernhardt, E.S. et al. River ecosystem metabolism and carbon biogeochemistry in a changing worldNature 613, 449–459 (2023). 18 janvier 2023. Consulter

Supran, G., Rahmstorf, S. & Oreskes, N. (2023). Assessing ExxonMobil’s global warming projections. Science. 13 janvier 2023. Vol 379Issue 6628. ConsulterRésumé des auteurs : Pendant des décennies, certains acteurs de l’industrie des combustibles fossiles ont tenté de convaincre le public qu’il était impossible d’établir un lien de causalité entre l’utilisation des combustibles fossiles et le réchauffement climatique parce que les modèles utilisés pour projeter le réchauffement étaient trop incertains. Supran et al. montrent que l’une de ces entreprises de combustibles fossiles, ExxonMobil, disposait de ses propres modèles internes qui projetaient des trajectoires de réchauffement cohérentes avec celles prévues par les modèles universitaires et gouvernementaux indépendants. Ce qu’elles comprenaient des modèles climatiques contredisait donc ce qu’elles faisaient croire au public.

IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). Long-term energy scenarios and low-emission development strategies: Stocktaking and alignment. Janvier 2023. Consulter

The World Economic Forum (2023). The global risks report. 2023 18th edition. Insight report. 11 janvier 2023. Consulter les messages clés et le rapport intégral

Commission européenne / Copernicus Climate Change Service (C3S) (2023). 2022 Global Climate Highlights. 9 janvier 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Rounce, D.R. et al. Global glacier change in the 21st century: Every increase in temperature matters. Science. 5 janvier 2023. Vol 379Issue 6627, pp. 78-83.Consulter

 

Ozone stratosphérique

Documents publiés en 2023

Kessenich, H.E., Seppälä, A. & Rodger, C.J. Potential drivers of the recent large Antarctic ozone holesNat Commun 14, 7259 (2023). Consulter

Organisation Météorologique Mondiale (OMM ou WMO en anglais) (2023). WMO ozone and UV bulletin n°1 – June 2023. 28juin 2023. Consulter ce nouveau bulletin et le communiqué de l’OMM. Il existe en anglais, espagnol, chinois, russe et arabe, mais pas en français pour l’instant

Western, L.M., Vollmer, M.K., Krummel, P.B. et al. Global increase of ozone-depleting chlorofluorocarbons from 2010 to 2020Nat. Geosci. 16, 309–313. 3 avril 2023. Consulter. Voir également l’article publié sur ce sujet dans phys.org

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) / Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) / Agence américaine de l’étude des océans et de l’atmosphère (NOAA) / Administration nationale de l’aéronautique et de l’espace (NASA) / Commission européenne (2022). Scientific assessment of ozone depletion – 2022. Executive summary. 9 janvier 2023. Consulter le communiqué et la synthèse du rapport

 

Suivi des émissions de polluants, enjeux de qualité de l’air et politiques air

Documents publiés en 2023

SDES / MTE (2023). Bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2022. 19 décembre 2023. Consulter. Le bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2022 confirme que la qualité de l’air s’améliore en lien avec la réduction des émissions de polluants. Ces progrès font suite à la mise en oeuvre depuis plusieurs années de stratégies et plans d’action dans différents secteurs d’activité. Toutefois, même si les teneurs en polluants dans l’air baissent, des dépassements de seuils réglementaires de qualité de l’air fixés pour la protection de la santé humaine persistent, en particulier pour l’ozone, le dioxyde d’azote (NO2) et les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 μm (PM10). En 2022, quatre agglomérations ne respectent pas les seuils réglementaires de qualité de l’air pour le NO2, deux pour les PM10 et 20 pour l’ozone. Six épisodes de pollution d’ampleur nationale en métropole (trois à l’ozone et trois aux PM10) ont également été observés

Agence européenne pour l’environnement (2023). EMEP/EEA air pollutant emission inventory guidebook 2023 – Technical guidance to prepare national emission inventories. 2 octobre 12023. Consulter

Revealed: almost everyone in Europe is breathing toxic air, The Guardian. 20 septembre 2023. Consulter. Voir aussi l’article sur le sujet publié le 21 septembre 2023 par Ca m’intéresse. Le quotidien britannique publie ainsi les résultats d’une enquête sur la pollution de l’air en Europe, enquête que The Guardian lui-même a mené

Renard, J-B., Surcin, J., Annesi-Maesano, I. & Poincelet, E. (2023). Temporal Evolution of PM2.5 Levels and COVID-19 Mortality in Europe for the 2020–2022 Period. Atmosphere. Vol.14 Issue 8, 29 juillet 2023. Consulter

Gayraud, L. et al (20233). Association of long-term exposure to ambient air pollution with retinal neurodegeneration: the prospective Alienor study. Environmental Research,  Vol. 232, 1er septembre 2023. Consulter. Voir aussi le communiqué de l’Inserm sur cette étude : La pollution atmosphérique accélère le vieillissement oculaire (18 juillet 2023)

Cerema (2023). La pollution de l’air, un fléau invisible mais réel. 30 juin 2023. Consulter le communiqué et l’ouvrage. Il s’agit d’un ouvrage de la collection Les Essentiels du Cerema, destiné aux collectivités

Ademe (2023). Emissions atmosphériques des chaufferies bois de puissance inférieure à 1 MW – campagnes de mesure sur site et proposition d’évolution des facteurs d’émission. Projet ACIBIOQA. Juillet 2023. Consulter. Le projet de recherche Acibioqa a pour objet l’amélioration de la connaissance des émissions atmosphériques associées aux chaufferies bois de petite puissance. Pour cela, 6 chaudières biomasse de puissances comprises entre 150 KW et 1,6 MW ont fait l’objet d’une campagne de mesures. Ces analyses ont permis de mettre à jour les facteurs d’émission de l’inventaire national du Citepa, mais également d’élaborer des préconisations à destination de la filière afin d’optimiser les performances de ces petites installations et de diminuer leurs émissions de polluants atmosphériques

Barcelona Institute for Global Health (2023). IS Global ranking of cities – Urban health study in 1,000 European cities. Juin 2023. Consulter

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2023). Air pollution in Europe: 2023 reporting status under the National Emission reduction Commitments Directive – Briefing (note d’analyse). 28 juin 2023. Consulter

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2023). EEA Signals 2023 — Health and environment in Europe, Briefing (note d’analyse). 21 juin 2023. Consulter. Cette note comporte un chapitre sur l’air

SDES / MTE (2023). Bilan environnemental de la France – Édition 2022. 13 juin 2023. Consulter l’annonce, le rapport (qui comporte 22 fiches thématiques qui abordent, au travers de quelques indicateurs clés, les grands enjeux et l’état des connaissances sur différents domaines environnementaux). Parmi celles-ci, figurent : pollution de l’air extérieur, changement climatique, émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone, énergies renouvelables et intensité énergétique, fiscalité écologique, etc.

Santer, B. D et al (2023). Exceptional stratospheric contribution to human fingerprints on atmospheric temperature. PNAS, Vol. 120 n° 20. 8 mai 2023. Consulter

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2023). European environment and health atlas goes live — check your place. 3 mai 2023. Consulter le communiqué et l’atlas

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2023). Europe’s air quality status 2023 (note d’analyse). 24 avril 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2023). Air pollution and children’s health (note d’analyse). 24 avril 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse

Airparif (2023). Bilan 2022 de la qualité de l’air et enjeux. 13 avril 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Concawe (2023). Revising ambient air quality standards – the implications for compliance in Europe towards 2050. Report No. 3/23. 213 avril 2023. Consulter le résumé et le rapport

Yanxu Zhang et al, An updated global mercury budget from a coupled atmosphere-land-ocean model: 40% more re-emissions buffer the effect of primary emission reductions. One Earth, Vol. 6 Issue 3, pp.316-325. 17 mars 2023. Consulter. Voir aussi l’article (« Excess mercury in atmosphere found to be coming from the world’s oceans ») sur le sujet paru sur le site phys.org

Jiang, NJ., Chang, H., Weißflog, J. et al. Ozone exposure disrupts insect sexual communicationNat Commun 14, 1186 (2023). 14 mars 2023. Consulter

OMS European Region (2023). Risk communication of ambient air pollution in the WHO European Region Review of air quality indexes and lessons learned. Mars 2023. Consulter

AtmoFrance / Chambres d’Agriculture France (2023). Qualité de l’air : un enjeu national, l’agriculture relève le défi, actes du colloque du 17 janvier 2023. 16 mars 2023. Consulter

Wenhua, Y., Tingting, Y., et al (2023). Global estimates of daily ambient fine particulate matter concentrations and unequal spatiotemporal distribution of population exposure: a machine learning modelling study.  The Lancet Planetary health. Vol 7, issue 3 E209-E218. Mars 2023. Consulter

Peszko, G., Amann, M., Awe, Y., Kleiman, G., & Rabie, T. S. (2022). Air Pollution and Climate Change: From Co-Benefits to Coherent Policies. World Bank Publications. 23 janvier 2023. Consulter

Yu, Z. et al (2023). Associations of improved air quality with lung function growth from childhood to adulthood: The BAMSE study. 23 février 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). Émissions et concentrations de polluants dans l’air en Europe entre 2000 et 2020. 22 février 2023. Consulter la note d’analyse. Sur la période 2000-2020, les émissions européennes de plusieurs polluants ont baissé. En 2020, treize pays dont la France respectent l’ensemble de leurs plafonds d’émission pour les cinq polluants concernés. La législation européenne fixe également des seuils de qualité de l’air pour la protection de la santé pour certains polluants atmosphériques. En 2020, 20 pays de l’Union européenne, dont la France, font l’objet de dépassements de ces seuils pour au moins l’un des polluants suivants : particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10), dioxyde d’azote (NO2) et ozone (O3).

Airparif (2023). Airparif Dossier #07 #08 – Pollution de l’air et changement climatique : une cause commune. 6 février 2023. Consulter

Gomez, J., Allen, R.J., Turnock, S.T. et al. The projected future degradation in air quality is caused by more abundant natural aerosols in a warmer worldCommun Earth Environ 4, 22 (2023). 2 février 2023. Consulter

Anses (2023). Valeurs toxicologiques de référence. Les particules de l’air ambiant extérieur. Avis de l’Anses. Rapport d’expertise collective. 2 février 2023. Consulter l’avis et le rapport

Künn, S., Palacios, J. & Pestel, N. (2023). Indoor Air Quality and Strategic Decision Making. Management Science, 26 janvier 2023. Consulter

 
 

Energie

Documents publiés en 2023

Eurostat (2023). 23% of energy consumed in 2022 came from renewables. 22 décembre 2023. Consulter le communiqué

Commission européenne (2023). EU wide assessment of the draft updated National Energy and Climate Plans An important step towards the more ambitious 2030 energy and climate objectives under the European Green Deal and RePowerEU. 18 décembre 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). Coal Report 2023 – analysis and forecast to 2026. 15 décembre 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Agence fédérale allemande de l’environnement (UBA) (2023). What is the role of nuclear energy in achieving climate targets in global scenarios? Fact sheet (note d’information). Décembre 2023. Consulter

Parlement européen (2023). Report on geothermal energy. Réf. – A9-0432/2023. 12 décembre 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). L’hydrogène pur : première évaluation des ressources et des usages en France en 2022. 4 décembre 2023. Consulter. La production d’hydrogène pur est estimée à 200 000 tonnes en 2022 : 63 000 tonnes sont commercialisées et 134 000 tonnes sont produites par des entreprises en interne principalement pour être utilisées comme intrant chimique ou source d’énergie. Un cinquième de l’hydrogène pur produit est mélangé ou n’est pas utilisé ultérieurement. Les usages sont concentrés dans l’industrie chimique et le raffinage de pétrole

Ember (2023). Draft NECPs show EU just falling short of REPowerEU National targets need a final boost to deliver towards the EU’s renewable energy targets and emissions reduction commitments. 1er décembre 2023. Consulter

Haut Conseil pour le Climat (2023). Avis sur la stratégie de capture de carbone, son utilisation et son stockage (CCUS). 30 novembre 2023. Consulter le communiqué et le rapport complet. En réponse à une saisine de la Première ministre, le Haut Conseil pour le Climat a émis un avis sur la stratégie française de CCUS

SDES / MTE (2023). Consommation finale d’énergie par secteur (PEFA). 30 novembre 2023. Consulter. Des données sur la consommation finale d’énergie, couvrant la période de 2014 à 2021, par produit et secteur, sont mises à disposition par le SDES en complément du Bilan énergétique de la France. Ces données correspondent à une version simplifiée du tableau des emplois finaux des comptes des flux physiques d’énergie (PEFA pour physical energy flow accounts) qui s’inscrivent dans le cadre des comptes économiques européens de l’environnement (définis par le règlement n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011)

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). Energy efficiency 2023. Novembre 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). The Oil and Gas Industry in Net Zero Transitions. 23 novembre 2023. Consulter l’annonce, le communiqué et le rapport

Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) / Global Renewables Alliance (GRA) (2023).  Tripling renewable power and doubling energy efficiency by 2030. Crucial steps towards 1.5°C. 30 octobre 2023. Consulter le communiqué, le rapport et l’infographie

Commission européenne (2023). Eighth report on the state of the energy union. 24 octobre 2023. Consulter l’annonce, le communiqué et le rapport

SDES / MTE (2023). Chiffres clés des énergies renouvelables – Édition 2023. 25 octobre 2023. Consulter. En croissance régulière depuis plusieurs années, les énergies renouvelables représentent 14,0 % de la consommation d’énergie primaire en 2022, contre 8,8 % dix ans plus tôt. Parallèlement, leur poids dans l’économie française s’est accru : elles sont ainsi à l’origine, en 2020, de 10,8 Md€ d’investissements et de 85 000 emplois en équivalent temps plein. Très diverses, les énergies renouvelables en France regroupent une dizaine de filières. Le bois-énergie et l’hydraulique restent les plus développées, mais l’éolien et les pompes à chaleur sont parmi celles qui progressent le plus ces dernières années. Selon les règles de calcul européennes, la part des énergies renouvelables atteint 20,7 % de la consommation finale brute d’énergie en 2022, soit en dessous de son objectif 2020 de 23% fixé par la directive 2009/28/CE . En 2021, la France se situait à la 14e position de l’Union européenne pour cet indicateur. En niveau absolu, la France est le deuxième producteur européen de biomasse, d’hydroélectricité, de déchets renouvelables et de géothermie

Commission européenne (2023). European Wind Power Action Plan. Document COM(2023) 669 final. 24 octobre 2023. Consulter. La version française sera disponible ici

SDES / MTE (2023). Données régionales de production et de consommation finale de l’énergie. 17 octobre 2023. Consulter. Le SDES publie sous format excel l’essentiel des données disponibles sur l’énergie dans les régions de la France métropolitaine et des DROM (départements et régions d’outre-mer), qu’il s’agisse de production ou de consommation finale. Pour les régions de la France métropolitaine, la nouvelle version intègre les données de consommation finale d’énergie par région de 2014 à 2021 après application des règles du secret statistique. Pour les DROM, les données couvrent les années 2013 à 2021

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). The Imperative of Cutting Methane from Fossil Fuels – An assessment of the benefits for the climate and health. 11 octobre 2023. Consulter le communiqué et le rapport

SDES / MTE (2023). Chiffres clés de l’énergie – Édition 2023. 28 septembre 2023. Consulter. La branche énergie représente environ 2 % de la valeur ajoutée en France. En 2022, l’énergie pèse à hauteur de 116 Md€ dans le déficit commercial de la France et représente, pour les ménages, une dépense égale à 9 % de leur budget en 2021. La production nationale primaire représente la moitié de l’approvisionnement en énergie du territoire. La France importe désormais la quasi-totalité des énergies fossiles qu’elle consomme et en a progressivement diversifié la provenance géographique. Pour la première fois depuis 1980, elle est importatrice nette d’électricité en 2022. L’électricité et le gaz naturel, moins émetteurs de gaz à effet de serre que le pétrole et le charbon, se sont progressivement substitués à ces derniers dans les principaux secteurs d’activité économique, même si le pétrole demeure prépondérant dans les transports. Les énergies renouvelables occupent une part croissante dans le mix énergétique national, soit 26 % de la production d’énergie primaire en France en 2022

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). Net Zero Roadmap: A Global Pathway to Keep the 1.5 °C Goal in Reach. 26 septembre 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

Agence Internationale de l’Energie (AIE) / IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). Breakthrough Agenda Report 2023. 14 septembre 2023. Consulter l’annonce de l’AIE, le communiqué de l’AIE, le communiqué de l’IRENA et le rapport. Ce rapport est la deuxième édition d’une collaboration annuelle entre l’AIE, l’IRENA et les champions de haut niveau de la CCNUCC, dont l’objectif est de soutenir une collaboration internationale plus forte afin de réduire plus rapidement les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cette 2e édition montre que les efforts actuels en matière d’énergie propre et de solutions durables, tout en s’améliorant, ne permettent pas encore d’atteindre les niveaux d’investissement et de déploiement nécessaires pour atteindre les objectifs climat internationaux. En réponse, il invite les gouvernements à renforcer la collaboration dans des domaines clés, tels que les normes et la réglementation, l’assistance financière et technique et la création de marchés, afin de donner un coup d’accélérateur à la transition. Le deuxième rapport annuel évalue les progrès réalisés depuis 2022 dans les domaines prioritaires de la collaboration internationale et présente une série de recommandations pour que les pays collaborent dans chaque secteur afin de réduire les émissions au cours de la prochaine décennie et d’éviter les pires effets du changement climatique.

Global Energy Monitor (2023). Gas Glut 2023: Global gas power expansion continues to thwart energy transition. 13 septembre 2023. Consulter. le communiqué, la synthèse et le rapport

SDES / MTE (2023). Données locales de consommation d’énergie. 9 septembre 2023. Consulter. Des données relatives aux consommations annuelles d’électricité et de gaz, aux livraisons de chaleur et de froid ainsi qu’aux ventes de carburants et de combustibles sont mises à disposition par le SDES, notamment pour faciliter la planification des actions locales sur le climat, l’air et l’énergie.
Elles sont en particulier utiles pour suivre la consommation énergétique d’un territoire par source d’énergie et modéliser les émissions de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques.
Ces jeux sont les données les plus fines qu’il est possible de mettre à disposition du public dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et commercialement sensibles

*Ember (2023). EU fossil generation hits record low as demand falls. 30 août 2023. Consulter la synthèse et le rapport

World Resources Institute (WRI) (2023). International Governance of Technological Carbon Removal: Surfacing Questions, Exploring Solutions (Working Paper [note de travail]). 29 août 2023. Consulter la synthèse et la note de travail

IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). Renewable Power Generation Costs in 2022. 29 août 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

Fonds Monétaire International (FMI) (2023). IMF Fossil Fuel Subsidies Data: 2023 Update. 24 août 2023. Consulter le communiqué en anglais ou en français et le rapport (en anglais uniquement)

Agence Internationale de l’Energie (2023). Oil Market Report – August 2023. Août 2023. Consulter le rapport

SDES / MTE (2023). Données régionales de production et de consommation finale de l’énergie. 8 août 2023. Consulter. Cette analyse comporte l’essentiel des données disponibles sur l’énergie dans les régions de la France métropolitaine et des DROM (départements et régions d’Outre-Mer), qu’il s’agisse de production ou de consommation finale. Pour les régions de la France métropolitaine, la nouvelle version intègre les données de consommation finale d’énergie par région de 2014 à 2021 après application des règles du secret statistique. Pour les DROM, les données couvrent les années 2013 à 2020

SDES / MTE (2023). Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. 1er août 2023. Consulter. Ce tableau de suivi de la rénovation énergétique poursuit deux objectifs. Il fournit des données de cadrage sur la consommation d’énergie du parc de logements : consommation d’énergie finale, bouquet d’énergies de chauffage, émissions de CO2, distribution par classe de consommation énergétique (DPE). Il met également à disposition des données statistiques sur le recours aux principales aides à la rénovation dans le secteur résidentiel (MaPrimeRénov’, Certificat d’économie d’énergie (CEE), Crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), Habiter mieux Sérénité, TVA à taux réduit…) selon les caractéristiques des logements et des bénéficiaires

SDES / MTE (2023). L’activité de la pétrochimie en France en 2022. 27 juillet 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (2023). Coal Market Update – July 2023. 27 juillet 2023. Consulter le communiqué et le rapport. Cette mise à jour du marché du charbon – qui fournit l’analyse la plus récente de la demande, de la production, des échanges et des prix du charbon – constate que la demande et l’offre de charbon ont atteint un niveau record en 2022, confirmant ainsi les prévisions précédentes. Il fournit également des estimations préliminaires pour le premier semestre 2023 et des perspectives pour l’ensemble des années 2023 et 2024, sur la base des tendances récentes et des prévisions de croissance économique dans les différentes régions.

Agence fédérale allemande de l’environnement (UBA) (2023). Short Typology of Carbon Dioxide Removals How to best differentiate methods and technologies for establishing and enhancing carbon sinks? 25 juillet 2023. Consulter 

Agence Internationale de l’Energie (2023). Electricity market report – update 2023. 19 juillet 2023. Consulter le communiqué et le rapportCe rapport présente les dernières données de l’AIE pour 2022 ainsi que des prévisions en matière de demande, d’offre et d’émissions mondiales d’électricité jusqu’en 2024. Les derniers développements en Chine, aux États-Unis, dans l’Union européenne et en Inde sont analysés. Les prix de gros de l’électricité, qui restent supérieurs aux niveaux d’avant 2021 dans de nombreuses régions, sont également examinés en détail. La mise à jour met l’accent sur l’évolution récente de la demande d’électricité en Europe et sur ses moteurs. L’impact des conditions météorologiques sur la demande et l’offre d’électricité, de plus en plus évident à l’échelle mondiale, fait également l’objet d’une analyse spécifique

Syndicat des énergies renouvelables (SER) / Réseau de transport d’électricité (RTE) / Enedis / Agence ORE (2023). Panorama de l’électricité renouvelable au 31 décembre 2022. 13 juillet 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Agence Internationale de l’Energie (2023). Tracking Clean Energy Progress 2023 Assessing critical energy technologies for global clean energy transitions. 12 juillet 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Eurostat (21023). Preliminary 2022 data for energy show mixed trends. 5 juillet 2023. Consulter

Energy Institute (2023). 2023 Statistical Review of World Energy. 26 juin 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). World Energy Transitions Outlook 2023: 1.5°C Pathway. Consulter le communiqué et le rapport

Eurostat (2023). Coal production and consumption up in 2022. 22 juin 2023. Consulter. En 2022, la production et la consommation de charbon dans l’UE ont continué à augmenter, atteignant respectivement 349 millions de tonnes (+5% par rapport à l’année précédente) et 454 millions de tonnes (+2%). Ce rebond a commencé en 2021 et a été principalement alimenté par le lignite, un combustible fossile solide à faible contenu énergétique 

SDES / MTE (2023). Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. 21 juin 2023. ConsulterCe tableau de suivi de la rénovation énergétique poursuit deux objectifs. Il fournit des données de cadrage sur la consommation d’énergie du parc de logements : consommation d’énergie finale, bouquet d’énergies de chauffage, émissions de CO2, distribution par classe de consommation énergétique (DPE). Il met également à disposition des données statistiques sur le recours aux principales aides à la rénovation dans le secteur résidentiel (MaPrimeRénov’, Certificats d’économie d’énergie (CEE), Crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), Habiter mieux Enerdata (2023). Global energy trends 2022 – a troubled but promising year for energy transition. 15 juin 2023. Consulter le communiqué et le rapportSérénité, TVA à taux réduit…) selon les caractéristiques des logements et des bénéficiaires.

Agence Internationale de l’Energie (2023). Oil 2023 – Analysis and forecast to 2028. 14 juin 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

SDES / MTE (2023). Bilan environnemental de la France – Édition 2022. 13 juin 2023. Consulter l’annonce, le rapport (qui comporte 22 fiches thématiques qui abordent, au travers de quelques indicateurs clés, les grands enjeux et l’état des connaissances sur différents domaines environnementaux). Parmi celles-ci, figurent : pollution de l’air extérieur, changement climatique, émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone, énergies renouvelables et intensité énergétique, fiscalité écologique, etc.

RTE (2023). Futurs énergétiques : quels chemins vers la neutralité carbone ? 7 juin 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (2023). Renewable Energy Market Update – June 2023. 1er juin 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

Agence Internationale de l’Energie (2023). World Energy Investment 2023. 25 mai 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et les messages clés, et le rapport

SDES / MTE (2023). Les prix des produits pétroliers en 2022 : des niveaux inédits liés à la crise géopolitique. 25 mai 2023. Consulter l’annonce et le rapport

EurObserv’ER (2023). Etat des énergies renouvelables en Europe 2022. 21e bilan EurObserv’ER. Mai 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). Consommation d’énergie par usage du résidentiel. 22 mai 2023. Consulter. Des données sur la consommation d’énergie dans les logements depuis 1990 sont mises à disposition par le SDES. Ces données, cohérentes avec les statistiques de consommation résidentielle du bilan de l’énergie, permettent de caractériser la consommation du secteur résidentiel par usage (chauffage, eau chaude…). La composition du parc de résidences principales (et du flux de résidences principales neuves) est également décrite depuis 2016

SDES / MTE (2023). Les énergies renouvelables en France en 2022 – Suivi de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables. 9 mai 2023. Consulter. La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en France, calculée selon les conventions de la directive européenne (UE) 2018/2001, s’élève à 20,7 % en 2022, selon les données provisoires. Elle progresse de 1,4 point par rapport à 2021. Cette forte hausse s’explique par l’accroissement des capacités de production dans plusieurs filières renouvelables (éolien, photovoltaïque et pompes à chaleur) alors même que la consommation finale brute d’énergie recule en 2022. Cette part devra atteindre 33 % en 2030 pour respecter les objectifs de la loi énergie climat. A noter que cette part de 20,7% en 2022 est en dessous de l’objectif national fixé pour la France par la directive précédente (directive 2009/28/CE)

Eurostat (2023). Oil and petroleum products trends in 2022. 4 mai 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). Bilan énergétique de la France en 2022 – Données provisoires. 28 avril 2023. Consulter. En 2022, la production primaire d’énergie chute de 17,9 % et la consommation primaire, ou demande intérieure d’énergie, de 10,1 %, pénalisées par la faible disponibilité du parc nucléaire. La consommation finale d’énergie, après transformation et usages internes de la branche énergie, baisse de 6,8 % dans un contexte de tensions internationales et de niveau record des prix des énergies sur les marchés. L’industrie en particulier réduit nettement sa consommation. Celle des autres bâtiments baisse également en raison de la douceur des températures hivernales et automnales couplée à des efforts pour économiser l’énergie à partir de l’automne dans le contexte du plan de sobriété énergétique. La facture énergétique de la France a plus que doublé en 2022, pour s’établir à 116 milliards d’euros. Son niveau inédit résulte essentiellement de la forte élévation des cours

Eurostat (2023). EU gas consumption decreased by 17.7%. 19 avril 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. 12 avril 2023. Consulter. Ce tableau de suivi de la rénovation énergétique poursuit deux objectifs. Il fournit des données de cadrage sur la consommation d’énergie du parc de logements : consommation d’énergie finale, bouquet d’énergies de chauffage, émissions de CO2, distribution par classe de consommation énergétique (DPE). Il met également à disposition des données statistiques sur le recours aux principales aides à la rénovation dans le secteur résidentiel (MaPrimeRénov’, Certificat d’économie d’énergie (CEE), Crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), Habiter mieux Sérénité, TVA à taux réduit…) selon les caractéristiques des logements et des bénéficiaires

Ember (2023). Global Electricity Review 2023. 12 avril 2023. Consulter. L’intensité en carbone de la production mondiale d’électricité a atteint un niveau de 436 gCO2/kWh en 2022, soit l’intensité carbone la plus faible jamais observée dans la production mondiale d’électricité. Ce résultat est dû à la croissance record de l’énergie éolienne et solaire, qui a atteint une part de 12 % dans le mix électrique mondial, contre 10 % en 2021. Ensemble, toutes les sources d’électricité faiblement émettrices de GES (renouvelables et nucléaire) ont atteint 39 % de l’électricité mondiale, un nouveau record. La production solaire a augmenté de 24 %, ce qui en fait la source d’électricité qui connaît la plus forte croissance depuis 18 ans ; la production éolienne a augmenté de 17 %

Assemblée nationale (2023). Rapport fait au nom de la Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. Président : Raphaël Schellenberger, rapporteur : Louis Armand. 6 avril 2023. Consulter l’annonce, le dossier de presse et le rapport intégral

Ademe / IFPEB (Institut français pour la performance du bâtiment) (2023). Expérimentation sur le bilan énergétique du télétravail : Enseignements à mi-parcours. 3 avril 2023. Consulter la présentation et la synthèse (version accessible)

Eurostat (2023). Renewables: main source of energy production in 2021. 3 avril 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). Bilan énergétique de la France pour 2021. 31 mars 2023. Consulter. En 2021, production et consommation d’énergie primaire rebondissent (respectivement + 6,7 % et + 7,6 %) en raison de la reprise de l’activité après la crise sanitaire et, pour la consommation, de températures hivernales plus rigoureuses. Elles restent toutefois en deçà de leur niveau de 2019. La production nucléaire, perturbée pendant la crise sanitaire, progresse de 7,2 % alors que la production primaire d’électricité renouvelable, sensible aux conditions météorologiques, diminue de 3,1 %. La consommation finale à usage énergétique progresse de 9,0 % sur un an, largement portée par la reprise dans le secteur des transports (+ 12,1 %). Corrigée des variations climatiques, elle n’augmente que de 4,0 % par rapport à 2020. Au total, les ménages, entreprises et administrations ont dépensé 176,1 Md€ en 2021 pour satisfaire leurs besoins en énergie. La facture moyenne d’énergie des ménages s’élève à 3 141 €, dont 1 720 € pour l’énergie du logement et 1 420 € pour les carburants

Eurostat (2023). Oil import dependency down to 91.7% in 2021. 27 mars 2023. Consulter

Cour des Comptes (2023). L’adaptation au changement climatique du parc de réacteurs nucléaires – Communication à la commission des finances du Sénat. 21 mars 2023. Consulter le communiqué et le rapport

IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). Renewable capacity statistics 2023. 21 mars 2023. Consulter le communiqué et le rapport

RTE (2023). Bilan de l’hiver 2022-2023 : Des coupures d’électricité évitées grâce à la baisse de consommation. 16 mars 2023. Consulter

IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). Global landscape of renewable energy finance 2023. 22 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Ember (2023). Wind and solar growth save €12 billion since Russia invaded Ukraine. 22 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Eurostat (2023). EU gas consumption decreased by 19%. 21 février 2023. Consulter la note d’analyse et les données. Selon cette note d’analyse, la consommation de gaz naturel de l’UE a chuté de 19,3 % au cours de la période août 2022-janvier 2023, par rapport à la consommation moyenne de gaz pour les mêmes mois (août-janvier) entre 2017 et 2022

IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). The changing role of hydropower: Challenges and opportunities. 13 février 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Agence Internationale de l’Energie (2023). Electricity Market Report 2023. 8 février 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

Eurostat (2023). Heating and cooling from renewables gradually increasing. 3 février 2023. Consulter

MTE (2023). Géothermie : un plan d’action pour accélérer. 2 février 2023. Consulter le communiqué et le plan d’action

IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2023). Creating a global hydrogen market : certification to enable trade. Janvier 2023. Consulter le communiqué et le rapport

SDES / MTE (2023). Bilan énergétique de la France en 2021 – Synthèse. 31 janvier 2023. Consulter le communiqué et la synthèse. En 2021, la production d’énergie primaire de la France repart à la hausse (+ 6,7 % par rapport à 2020), sans toutefois retrouver son niveau de 2019. La consommation primaire rebondit plus fortement (+ 7,6 %), en raison de la levée progressive des restrictions liées à la crise sanitaire et, dans une moindre mesure, de températures hivernales plus froides qu’en 2020. Après correction des variations climatiques, la consommation d’énergie finale croît de 4,0 %. Elle diminue dans le résidentiel (- 1,4 % à climat corrigé) mais progresse dans tous les autres secteurs. En particulier, les transports, fortement affectés par la crise sanitaire en 2020, voient leur consommation rebondir de 12,1 %, sans toutefois revenir au niveau de 2019. Au total, les ménages, entreprises et administrations ont dépensé 176 milliards d’euros (Md€) pour leur consommation d’énergie

Ember (2023). European Electricity Review 2023 Ember’s analysis of the EU electricity transition in 2022: what happened in 2022, what can we expect for 2023? 31 janvier 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Eurostat (2023). Fossil fuels stabilised at 70% of energy use in 2021. 30 janvier 2023. Consulter

Eurostat (2023). Electricity from renewable sources on the rise. 27 janvier 2023. Consulter

Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) (2023). Sécurité du développement de la filière hydrogène. 24 janvier 2023. Consulter le communiqué et le rapport

Eurostat (2023). Share of renewables in transport decreased in 2021. 23 janvier 2023. Consulter

Eurostat (2023). 22% of energy consumed in 2021 came from renewables. 19 janvier 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (2023). Energy Technology Perspectives 2023. 11 janvier 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

Agence Internationale de l’Energie / Office européen des brevets (EPO) (2023). Hydrogen patents for a clean energy future. 10 janvier 2023. Consulter le communiqué et le rapport intégral

 
 

Industrie & SEQE

Documents publiés en 2023

Carbon Market Watch (2023). Analysis of Voluntary Carbon Market Stakeholders and Intermediaries. 2 février 2023. Consulter le communiqué et l’analyse

Commission européenne (2023). Communication: A Green Deal Industrial Plan for the Net-Zero Age. 31 janvier 2023. Consulter le communiqué (en français), la communication (en anglais) et les questions/réponses (en anglais)

 
 

Transports

Documents publiés en 2023

Agence fédérale allemande de l’environnement (UBA) (2023). Climate impact of aviation : Scientific knowledge, developments and measures. Décembre 2023. Consulter l’annonce et le rapport

MTE (2023). Plan national covoiturage au quotidien 1 an après. 14 décembre 2023. Consulter

Cour des comptes européenne (CCE) (2023). Rapport spécial 29/2023: Aide de l’UE en faveur des biocarburants durables dans les transports – Une trajectoire imprécise. 13 décembre 2023. Consulter le communiqué et le rapport. Le remplacement des carburants fossiles par des biocarburants vise à contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports. La CCE a cherché à déterminer si l’aide de l’UE en faveur des biocarburants durables était efficace, et si ceux‑ci ont permis à l’UE d’atteindre ses objectifs dans les domaines de l’énergie et du climat. D’après leurs constatations, l’absence de perspective à long terme pour la politique de l’UE en matière de biocarburants a eu des répercussions sur la sécurité des investissements, et les problèmes de durabilité, la disponibilité de la biomasse et les coûts limitent le déploiement des biocarburants. Globalement, malgré le soutien apporté par l’UE à la recherche, le déploiement de biocarburants produits à partir de déchets et de résidus a été plus lent que prévu. La CCE formule plusieurs recommandations visant entre autres l’adoption d’une approche stratégique à long terme et l’amélioration de la cohérence des données

SDES / MTE & Insee (2023). Déplacements domicile-travail : des émissions de gaz à effet de serre très variables selon les territoires. 7 décembre 2023. Consulter. En 2019, un actif se déplaçant pour aller au travail émet en moyenne 0,7 tonne d’équivalent CO2 par an pour ses trajets, tous modes de transport confondus. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) des trajets domicile-travail varient selon les territoires. Au sein des aires d’attraction des villes, les émissions des résidents des pôles diminuent avec la taille de l’aire, la densité des transports en commun dans les grandes aires permettant une moindre utilisation de la voiture. Pour les résidents des couronnes périurbaines, la taille de l’aire a peu d’impact sur le niveau moyen des émissions : la voiture est moins utilisée dans les grandes aires, mieux équipées en transports collectifs, mais les distances à parcourir sont plus longues. Les émissions dues aux déplacements domicile-travail sont nettement plus basses (- 40 % toutes choses égales par ailleurs) dans les communes où métro ou tramway sont accessibles à pied

Ademe (2023). Décarbonation des secteurs aérien et maritime d’ici 2050 : 2 scénarios pur évaluer les besoins en électricité et CO2 liés à la production de e-carburants en France. 27 novembre 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). Bilan annuel des transports en 2022. 16 novembre 2023. Consulter

Gouvernement français (2023). Acceptabilité des zones à faibles émissions – Les enseignements à tirer de l’expérience des pays européens. Rapport de mission établi par Barbara Pompili. Octobre 2023. Consulter

International Council on Clean Transportation (ICCT) (2023). Planning and implementation of low- and zero-emission zones in cities. 29 septembre 2023. Consulter l’annonce et l’étude

La Fabrique écologique (2023). Étude n°5 : « Que peut-on attendre du covoiturage du quotidien pour la transition écologique ». 12 septembre 2023. Consulter le communiqué, le rapport et le résumé pour décideurs

Diamond, M.S., (2023). Detection of large-scale cloud microphysical changes within a major shipping corridor after implementation of the International Maritime Organization 2020 fuel sulfur regulations. Atmospheric Chemistry and Physics, Vol.23, 8259-8269. 25 juillet 2023. Consulter

Transport & Environment (T&E) (2023). Europe’s shipping emissions up to three year high. 13 juillet 2023. Consulter

SDES / MTE (2023). Les émissions de notre mobilité. 13 juillet 2023. Consulter la vidéo. Au quotidien ou en vacances, notre vie est rythmée par les transports. Tous ces déplacements génèrent des gaz à effet de serre. En 2019, les Français ont émis en moyenne 1,45 tonne équivalent CO2 au cours de leurs déplacements, locaux et longue distance. Pour atteindre la neutralité carbone, l’objectif est à 2 tonnes par personne en 2050 pour notre empreinte totale (alimentation, habitat, consommation, déplacement). Qui sont ceux qui génèrent le plus de gaz à effet de serre en se déplaçant ? Pourquoi les émissions de gaz à effet de serre de nos déplacements en voiture ne baissent-elles pas ? La réponse en vidéo.

Transport & Environment (T&E) (2023). Aviation tax gap : How much revenues are governments losing out on due to poor aviation taxation? 12 juillet 2023. Consulter le communiqué et le rapport

SDES / MTE (2023). Quels freins à la baisse des émissions de gaz à effet de serre du parc automobile ?  3 juillet 2023. Consulter le communiqué et la note d’analyse. La voiture représente un sixième des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France et la moitié des émissions dues au transport. Dans un contexte d’accroissement du parc automobile entre 2012 et 2022, les émissions totales de GES des voitures sont restées globalement stables (hors période impactée par la crise sanitaire) sous l’effet de l’amélioration de l’efficacité énergétique des moteurs thermiques et de l’émergence de nouvelles motorisations hybrides et électriques. La baisse des émissions unitaires est néanmoins freinée par la montée des motorisations essence, légèrement plus émettrices que les motorisations diesel qu’elles remplacent, ainsi que par l’alourdissement et le vieillissement des voitures

Alliance for Zero-Emission Aviation (2023). Progress report. Juin 2023. Consulter le rapport

Eurostat (2023). Number of cars per inhabitant increased in 2021. 30 mai 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). Global EV outlook 2023. 26 avril 2023. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

Greenpeace (2023). CO2 emissions of private aviation in Europe. 30 mars 2023. Consulter le communiqué (uniquement disponible en allemand)et le rapport

International Council on Clean Transportation (ICCT) (2023). Reassessment of excess NOx from diesel cars in Europe following the Court Justice of the European Union rulings. 22 mars 2023. Consulter le communiqué, le rapport et la fiche d’information (en français)

SDES /MTE (2023). Chiffres clés des transports – Édition 2023. 6 mars 2023. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2023). As their sales continue to rise, SUVs’ global CO2 emissions are nearing 1 billion tonnes. Commentary. 27 février 2023. Consulter

Bergero, C., Gosnell, G., Gielen, D. et al. Pathways to net-zero emissions from aviationNat Sustain (2023). 30 janvier 2023. Consulter

CE Delft / Greenpeace International (2022). Private jet emissions quadrupled during 2022 World Economic Forum. 13 janvier 2023. Consulter le communiqué

Transport & Environment (T&E) (2023). What future role for conventional refineries in the decarbonisation transition ? 11 janvier 2023. Consulter le communiqué , la synthèse (Briefing) et l’étude. Cette étude a été réalisée par le cabinet de consultants Ricardo pour le compte de l’ONG T&E

SDES /MTE (2023). 38,7 millions de voitures en circulation en France au 1er janvier 2022. 3 janvier 2023. Consulter. Cette analyse montre qu’au 1er janvier 2022, 38,7 millions de voitures sont en circulation en France. Leur âge moyen est de 10,5 ans, en légère hausse par rapport à 2021. La part des voitures diesel thermique, à 55,2 %, diminue mais reste cependant majoritaire. Les motorisations électriques, hybrides rechargeables, bicarburation essence-GLP et hydrogène représentent au total 2,3 % du parc. Plus d’un tiers des voitures en circulation (34,5 %) ont un classement Crit’Air au moins égal à 3

 

Agriculture

Documents publiés en 2023

Institute for European Environmental Policy (IEEP) (2023). Pricing agricultural emissions and rewarding climate action in the agri-food value chain. Novembre 2023. Consulter

Carbon Gap ‘2023). White Paper [Livre blanc] Soil horizons : unearthing perspectives on the future of soil carbon governance. Part 1: A Surface Outlook. Octobre 2023. Consulter

AtmoFrance / Chambres d’Agriculture France (2023). Qualité de l’air : un enjeu national, l’agriculture relève le défi, actes du colloque du 17 janvier 2023. 16 mars 2023.  Consulter

Carbon Brief (2023). Food waste makes up ‘half’ of global food system emissions. 13 mars 2023. Consulter

Ivanovich, C.C., Sun, T., Gordon, D.R. et al. Future warming from global food consumptionNat. Clim. Chang. (2023). 6 mars 2023. Consulter

IEEP / Ecologic (2022). Carbon farming co-benefits Approaches to enhance and safeguard biodiversity. janvier 2023. Consulter le communiqué et le rapport

 

Forêt, Puits de carbone & Utilisation des terres – LULUCF

Documents publiés en 2023

Yang, H., Ciais, P., Frappart, F. et al. Global increase in biomass carbon stock dominated by growth of northern young forests over past decadeNat. Geosci. 16, 886–892. 2 octobre 2023. Consulter

World Resources Institute (WRI) / Global Forest Review (2023). Forest Pulse: The Latest on the World’s Forests. Juillet 2023. Consulter. Le point sur les dernières tendances en matière de déforestation et de pertes de forêts à l’échelle de la planète

Peng, L., Searchinger, T.D., Zionts, J. et al. The carbon costs of global wood harvestsNature (2023). 5 juillet 2023. Consulter

Académie des Sciences (2023). Les forêts françaises face au changement climatique. 7 juin 2023. Consulter l’annonce, le communiqué, le résumé, le rapport et les recommandations pour les politiques publiques

Sendrowski, A., Wohl, E., Hilton, R., Kramer, N., & Ascough, P. (2023). Wood‐Based Carbon Storage in the Mackenzie River Delta: The World’s Largest Mapped Riverine Wood Deposit. Geophysical Research Letters, 50, e2022GL100913. 11 avril 2023. Consulter. Voir aussi l’article sur le sujet publié le 11 avril 2023 dans phys.org

Carbon Brief (2023). Regrowth of degraded tropical forests offsets ‘a quarter’ of deforestation emissions. 15 mars 2023. Consulter

CIRAD (2023). Stocker du carbone dans les sols agricoles et forestiers ultramarins – Résumé pour décideurs – Etat des connaissances et leviers d’actions dans les départements et régions d’Outre-mer. 1er mars 2023. Consulter la fiche technique et le résumé

Battin, T.J., Lauerwald, R., Bernhardt, E.S. et al. River ecosystem metabolism and carbon biogeochemistry in a changing worldNature 613, 449–459 (2023). 18 janvier 2023. Consulter

Etat de la couche d’ozone : mise à jour 2022 de l’évaluation scientifique quadriennale (OMM/PNUE)

Le 9 janvier 2023, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) ont conjointement publié une synthèse de l’édition 2023 de l’évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone [ozone stratosphérique]. Cette 10e évaluation quadriennale a été réalisée avec la collaboration de l’Agence américaine de l’étude des océans et de l’atmosphère (NOAA), de l’Administration nationale de l’aéronautique et de l’espace (NASA), ainsi que de la Commission européenne. Elle a été élaborée et approuvée par 230 scientifiques de 30 pays (dont la France) au sein du Groupe d’experts sur l’évaluation scientifique (Scientific Assessment Panel ou SAP). La 9e évaluation en la matière avait été publiée par l’OMM et le PNUE en 2018, (lire notre brève), la 8e évaluation en 2014 (lire notre article) et le 7e en 2010 (lire notre article), la première ayant été publiée en 1989. La réalisation d’une telle évaluation scientifique est prévue « au moins tous les quatre ans » par l’article 6 du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1987).

 

Que retenir de cette 10e évaluation ?

 

Ce que le Protocole de Montréal a réussi à réaliser

  • les actions mises en œuvre dans le cadre du Protocole de Montréal ont continué à faire baisser les concentrations atmosphériques des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) et à permettre la poursuite de la reconstitution de la couche d’ozone stratosphérique ;
  • les concentrations atmosphériques de SAO chlorées et bromées mesurées dans la troposphère ont continué à baisser depuis la 9e évaluation en 2018 ;
  • la baisse des émissions de SAO du fait du respect des obligations découlant du Protocole de Montréal permettrait d’éviter un réchauffement compris entre +0,5°C et +1,0°C d’ici 2050 par rapport au scénario extrême où il y aurait une hausse incontrôlée des émissions de SAO de 3 à 3,5% par an ;
  • la reconstitution de la couche d’ozone progresse dans la stratosphère supérieure. La colonne d’ozone total en Antarctique poursuit sa reconstitution malgré une variabilité interannuelle importante de l’ampleur et de la durée du trou d’ozone. En dehors de la zone de l’Antarctique (de 90°N au 60°S), la reconstitution limitée depuis 1996 fait l’objet d’une confiance faible de la part des scientifiques ;
  • selon les projections, la colonne d’ozone total devrait se reconstituer à ses niveaux antérieurs à 1980 [année de référence] d’ici 2066 environ dans l’Antarctique, d’ici 2045 environ dans l’Arctique et d’ici 2040 environ pour les autres zones (60°N-60°S). L’évaluation de l’appauvrissement de la colonne d’ozone total des différentes régions du globe demeure peu ou prou inchangée depuis le 9e bilan en 2018 ;
  • selon les projections, le respect des obligations découlant de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal (adopté en 2016 – lire notre dossier de fond) devrait permettre d’éviter un réchauffement de 0,3°C à 0,5°C d’ici 2100 (estimation hors émissions de HFC-23 – lire notre article).

 

 

Les problèmes scientifiques et politiques actuels

  • l’identification des émissions inattendues de CFC-11 de 2013 à 2018 a conduit à des enquêtes scientifiques (voir rapport de l’OMM publié en 2021) et à des actions politiques en réponse. Grâce à des observations, à des analyses et à des estimations, il a été possible de localiser la région constituant la source d’au moins la moitié de ces émissions inattendues (Chine orientale). Ces émissions ont nettement baissé de 2017 à 2019 ;
  • des émissions d’autres SAO dont la source n’est pas connue ont été identifiées (CFC-13, CFC-112a, CFC-113a, CFC-114a, CFC-115 et le tétrachlorure de carbone [CCl4], ainsi que HFC-23). Certaines de ces émissions non élucidées proviendraient vraisemblablement des fuites de matières premières ou seraient des sous-produits. Pour le reste de ces émissions non élucidées, l’origine n’est pas connue ;
  • en dehors des régions polaires, selon les observations et les travaux de modélisation, l’ozone présent dans la stratosphère supérieure continue à se reconstituer. En revanche, l’ozone présent dans les couches inférieures de la stratosphère n’a pas montré de signes d’une reconstitution ;
  • le réseau existant de stations de surveillance de l’atmosphère fournit des mesures des concentrations mondiales en surface des SAO à longue durée de vie et de HFC provenant d’émissions anthropiques. Toutefois, les lacunes de la surveillance atmosphérique régionale limitent la capacité de la communauté scientifique à identifier et à quantifier les émissions de SAO de nombreuses régions sources ;
  • plusieurs instruments spatiaux (satellites,…) fournissant des mesures mondiales à résolution verticale des composés atmosphériques liés à l’ozone (par exemple le chlore réactif, la vapeur d’eau et les traceurs de transport à longue durée de vie) doivent être retirés du service d’ici quelques années. Si ces instruments ne sont pas remplacés, la capacité de surveiller et d’expliquer l’évolution de la couche d’ozone stratosphérique à l’avenir sera entravée ;
  • pour la première fois, Groupe d’experts sur l’évaluation scientifique (SAP) a examiné les impacts potentiels sur l’ozone stratosphérique de l’injection d’aérosols stratosphériques (stratospheric aerosol injection ou SAI), qui a été proposée comme une option possible de géo-ingénierie pour atténuer le réchauffement climatique et ce, conformément au cahier des charges défini pour le rapport d’évaluation 2022 du SAP. L’évaluation a identifié d’importantes conséquences potentielles, telles que l’aggravation du trou d’ozone en Antarctique et le retard dans la reconstitution de l’ozone. De nombreuses lacunes et incertitudes concernant les connaissances empêchent une évaluation plus solide à l’heure actuelle ;
  • parmi les préoccupations croissantes concernant l’ozone au 21e siècle figurent les impacts :
    • de nouvelles augmentations des concentrations de protoxyde d’azote (N2O), de méthane (CH4) et de CO2,
    • de l’expansion rapide de la consommation de SAO et de HFC comme matières premières et des émissions qui en résultent,
    • du changement climatique sur la colonne d’ozone total dans les zones tropicales,
    • des incendies de forêt et des éruptions volcaniques,
    • de la fréquence accrue des lancements de fusées civiles,
    • des émissions d’une nouvelle flotte d’avions commerciaux supersoniques proposée.

 

 

Ce qu’il faut prendre en compte dans l’élaboration des futures politiques

  • si les émissions de SAO utilisées comme matières premières, telles qu’elles sont actuellement estimées, devaient être éliminées dans les années à venir, le retour des concentrations du chlore stratosphérique effectif équivalent (Equivalent Effective Stratospheric Chlorine ou EESC) des latitudes moyennes à leur niveau de 1980 pourrait être avancé de près de quatre ans, en grande partie grâce à la réduction des émissions de CCl4, et ainsi réduire le forçage climatique total dû aux SAO ;
  • l’élimination des émissions futures de bromure de méthyle (CH3Br) provenant des applications de quarantaine et de pré-expédition actuellement autorisées par le Protocole de Montréal permettrait d’accélérer de deux ans le retour des concentrations d’EESC des latitudes moyennes à leur niveau de 1980 ;
  • les émissions de SAO chlorées à très courte durée de vie d’origine anthropique, et surtout celles de dichlorométhane (CH2Cl2), continuent de croître et contribuent à l’appauvrissement de la couche d’ozone. L’élimination de ces émissions permettrait d’inverser rapidement cet appauvrissement ;
  • une réduction de 3% des émissions mondiales de N2O d’origine anthropique, en moyenne sur la période 2023-2070, entraînerait une augmentation de la colonne d’ozone total mondial, en moyenne annuelle, d’environ 0,5 DU (unités Dobson – voir encadré ci-dessous) sur la même période et une diminution d’environ 0,04 Wm-2 du forçage radiatif (voir encadré ci-dessous), en moyenne sur la période 2023-2100 ;
  • les émissions mondiales de HFC-23 (lire notre article), qui sont en grande partie un sous-produit de la production de HCFC-22 (lire notre article), sont jusqu’à huit fois plus importantes qu’initialement projeté et risquent d’augmenter si les mesures de réduction ne sont pas mises en place lors de la production de HCFC-22 ou si l’utilisation de HCFC-22 comme matière première ne diminue pas ;
  • les émissions actuelles cumulées, pondérées en fonction du PRG, des CFC et des HCFC sont comparables à celles des HFC. Pour réduire les émissions futures des CFC et des HCFC, il faut s’attaquer aux émissions provenant des réserves, à celles issues de la production et de la consommation toujours autorisées en tant que matières premières et à celles des sous-produits.

 

Définitions : unité Dobson et forçage radiatif

Unité Dobson

L’unité Dobson (DU pour Dobson unit) est une unité de mesure de la masse surfacique de l’ozone atmosphérique, spécifiquement dans la couche d’ozone de la stratosphère.

Une unité Dobson correspond à une couche d’ozone qui aurait une épaisseur de 10 µm  dans les conditions normales de température et de pression1. Une unité Dobson est équivalente à 2,69 × 1020 molécules d’ozone par mètre carré (soit 2,69 × 1016 par centimètre carré), ou à 0,4462 millimole d’ozone par mètre carré.

La valeur de 220 unités Dobson a été choisie comme limite en deçà de laquelle on peut considérer qu’il existe un trou dans la couche d’ozone, car des valeurs d’ozone de moins de 220 unités Dobson n’ont pas été relevées avant 1979 dans les observations historiques au-dessus de l’Antarctique.

L’unité Dobson tient son nom de Gordon Dobson, qui était chercheur à l’université d’Oxford et qui, dans les années 1920, a construit le premier instrument permettant de mesurer l’ozone.

Source : wikipedia

 

Forçage radiatif

Le forçage radiatif (appelé parfois forçage climatique), exprimé en watt par mètre carré (W/m2), est le changement du bilan radiatif (rayonnement descendant moins rayonnement montant) au sommet de la troposphère (10 à 16 km d’altitude), dû à un changement d’un des facteurs d’évolution du climat, comme les concentrations de GES. Un forçage radiatif positif a tendance à réchauffer la surface du globe tandis qu’un forçage radiatif négatif a tendance à la refroidir (sources : MEDDE/SCEE/ONERC, septembre 2013 & Giec, 4AR/WGI/SPM, 2007).

 

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) / Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) / Agence américaine de l’étude des océans et de l’atmosphère (NOAA) / Administration nationale de l’aéronautique et de l’espace (NASA) / Commission européenne (2022). Scientific assessment of ozone depletion – 2022. Executive summary. 9 janvier 2023. Consulter le communiqué et la synthèse du rapport

Secrétariat de l’ozone (au sein du site du PNUE)

Etat de la ratification de l’amendement de Kigali (au 20 janvier 2023)

 

Air & Climat : quelques études scientifiques publiées en 2022

Rapports d’inventaire des émissions de GES et de polluants

Documents publiés en 2022

Citepa, 2022. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance et de la directive européenne concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (CEE-NU & NEC). Edition mars 2021. Consulter

Citepa, 2022. Le baromètre mensuel des émissions – mise à jour de décembre 2022. Consulter

Citepa, 2022. Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions atmosphériques en France – OMINEA. Edition mars 2022. Consulter

Citepa, 2022. Rapport National d’Inventaire pour la France au titre de la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et du Protocole de Kyoto (NIR). Edition avril 2022. Consulter

Citepa, 2022. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance et de la directive européenne concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (CEE-NU & NEC). Edition mars 2022. Consulter

 

Suivi des émissions de GES, enjeux d’atténuation et politiques climat

Documents publiés en 2022

Programme des Nations Unies pour l’Environnment (PNUE) (2022). Air pollution from wildfires expected to surge as world warms. 17 novembre 2022. Consulter le communiqué

Romanello, M., Di Napoli, C., Drummond, P., Green, C., Kennard, H., Lampard, P., … & Costello, A. (2022). The 2022 report of the Lancet Countdown on health and climate change: health at the mercy of fossil fuels. The Lancet, 400(10363), 1619-1654. 25 octobre 2022. Consulter

Commission européenne (2022). Eurobarometer : Attitudes of Europeans towards Air Quality. 24 octobre 2022. Consulter les résultats et le communiqué

SDES / MTE (2022). Bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2021. 13 octobre 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Le bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2021 confirme que la qualité de l’air s’améliore en lien avec la réduction des émissions de polluants. Ces progrès font suite à la mise en œuvre depuis plusieurs années de stratégies et plans d’action dans différents secteurs d’activité. Toutefois, même si les teneurs en polluants dans l’air baissent, des dépassements de seuils réglementaires de qualité de l’air fixés pour la protection de la santé humaine persistent, en particulier pour l’ozone, le dioxyde d’azote et les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 μm. En 2021, la France a également dû faire face à des épisodes de pollution aux particules, notamment dans les Antilles en raison de l’apport important de poussières sahariennes. Le bilan présente les premiers résultats relatifs au suivi des émanations de gaz issues de la décomposition des algues vertes et des sargasses le long des côtes métropolitaines et antillaises

SDES / MTE (2022). Les rejets de polluants dans l’air : résultats complémentaires du bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2021. 13 octobre 2022. Consulter la note. Cette note, publiée conjointement avec le bilan de la qualité de l’air extérieur 2021, reprend les données d’émission de polluants issus de l’édition 20212 du rapport d’inventaire Secten réalisé par le Citepa. Dans le cadre du bilan de la qualité de l’air en France, seules les émissions de quelques polluants sont présentées. Il s’agit de polluants dont les concentrations sont réglementées au niveau européen ou de polluants qui peuvent avoir une influence sur les concentrations de polluants réglementés

Ademe (2022). Evaluation quantitative des impacts sur la santé de la pollution de l’air. Octobre 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Ce rapport vise à identifier les facteurs-clés de succès et les écueils que les collectivités peuvent rencontrer dans la réalisation d’une Etude Quantitative d’Impact Sanitaire de la Pollution de l’Air (EQIS-PA). A travers l’accompagnement de 14 collectivités et de leur retour d’expérience, ce document met l’accent sur les principaux aspects techniques, méthodologies et organisationnels qui vont faciliter, ou au contraire ralentir, la réalisation de ce type d’étude

Bongaerts, E., Lecante, L. L., Bové, H., Roeffaers, M. B., Ameloot, M., Fowler, P. A., & Nawrot, T. S. (2022). Maternal exposure to ambient black carbon particles and their presence in maternal and fetal circulation and organs: an analysis of two independent population-based observational studies. The Lancet Planetary Health6(10), e804-e811. 1er octobre 2022. Consulter

Fei Tian, Miao Cai, Haitao Li, Zhengmin Qian, Lan Chen, Hongtao Zou, Zilong Zhang, Chongjian Wang, Hong Xian, Stephen Edward McMillin, Hualiang Lin. Air Pollution Associated With Incident Stroke, Poststroke Cardiovascular Events, and Death: A Trajectory Analysis of a Prospective Cohort. Neurology.  10.1212/WNL.0000000000201316. 28 septembre 2022. Consulter

Anne-Claire Binter, Michelle S.W. Kusters, Michiel A. van den Dries, Lucia Alonso, Małgorzata J. Lubczyńska, Gerard Hoek, Tonya White, Carmen Iñiguez, Henning Tiemeier, Mònica Guxens (2022). Air pollution, white matter microstructure, and brain volumes: Periods of susceptibility from pregnancy to preadolescence. Environmental Pollution, 2022, 120109, ISSN 0269-7491. 22 septembre 2022. Consulter l’article et le communiqué publié par ISGlobal – Barcelona Institute for Global Health auquel est rattaché l’autrice principale, Anne-Claire Binter

France Stratégie (2022). Inégalités environnementales et sociales se superposent-elles ? 15 septembre 2022. Consulter le communiqué et la note d’analyse

Institute for European Environmental Policy (IEEP) (2022). European Green Deal Barometer Second edition.  14 septembre 2022. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

European Society for Medical Oncology (ESMO) (2022). Scientists discover how air pollution may trigger lung cancer in never-smokers (ESMO Congress 2022). 10 septembre 2022. Consulter le communiqué et l’article scientifique (payant)

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil (2022). Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale 2022: faire respecter les règles environnementales pour sauver l’environnement. (COM(2022) 438 final). 8 septembre 2022. Consulter le document COM et son annexe 

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) (2022). Bulletin annuel de l’OMM sur la qualité de l’air et le climat. 7 septembre 2022. Consulter le communiqué et le bulletin. Selon les projections pour ce siècle, une augmentation de la fréquence, de l’intensité et de la durée des vagues de chaleur ainsi que des feux de forêt qui s’y associent se traduira par une dégradation de la qualité de l’air, au détriment de la santé des êtres humains et des écosystèmes. Selon ce nouveau rapport, une dynamique de renforcement mutuel entre la pollution et le réchauffement de la planète entraînera un contrecoup climatique (climate penalty) qui affecteront des centaines de millions de personnes. Ce Bulletin annuel de l’OMM rend compte du niveau de qualité de l’air et explique son étroite corrélation avec le changement climatique. Il examine les évolutions possibles de la qualité de l’air en fonction de la concentration des gaz à effet de serre (en se fondant sur divers scénarios, prévoyant des émissions faibles ou élevées). L’édition de 2022 se concentre plus particulièrement sur l’impact des fumées dégagées par les feux de forêt en 2021. Comme en 2020, la chaleur et la sécheresse ont exacerbé la propagation des feux de forêt dans l’ouest de l’Amérique du Nord et en Sibérie, entraînant une augmentation considérable des taux de particules fines (PM2.5) nuisibles à la santé.

Nordic Council of Ministers (2022). Revising PM2.5 emissions from residential combustion, 2005–2019 : Implications for air quality concentrations and trends. 31 août 2022. Consulter

European Public Health Alliance (EPHA) (2022). The WHO Air Quality Guidelines should be used to set air pollution reduction targets in our cities. 31 août 2022. Consulter l’article

SDES / MTE (2022). Pratiques environnementales des Français en 2021 : agir à l’échelle individuelle. 1er septembre 2022. Consulter. Depuis les années 1990, le ministère chargé de l’Environnement mène de manière régulière des enquêtes quantitatives pour connaître les actions individuelles que les Français privilégient afin de protéger l’environnement. Qu’il s’agisse de trier ses déchets, de faire des économies d’énergie, de changer ses modes de déplacement ou de consommation, les formes d’implication individuelle décrites par ces enquêtes reflètent l’appropriation des questions environnementales par les Français. Elles montrent également le chemin qu’il reste à parcourir pour mobiliser plus largement la société au service de la protection de l’environnement

Laboratoire centrale de la surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) (2022). Pesticides dans l’air ambiant : Comparaison inter-laboratoires analytique 2021. 2 août 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Consulter aussi le communiqué d’AtmoFrance. Cette comparaison inter-laboratoires (CIL) dédiée aux pesticides et organisée par le LCSQA, fait suite à la dernière en date de 2015 qui montrait une disparité importante des performances des laboratoires avec in fine très peu de laboratoires satisfaisant les exigences en termes de capacité à répondre aux besoins de sous-traitance analytique (limite de quantification, rendement d’extraction, méthodes d’analyse, …) des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Cette CIL s’inscrit également dans le contexte du suivi pérenne engagé depuis 2021, et les résultats obtenus peuvent guider les AASQA dans la sélection de leurs laboratoires sous-traitants pour ce suivi. Cette CIL a porté sur 26 substances (25 substances semi-volatiles et une substance polaire (glyphosate)). Les résultats de cette CIL sont globalement positifs mais font ressortir la nécessité d’apporter quelques précisions et compléments méthodologiques au travers de la révision de la norme XP X43-059 et de mener des discussions avec les laboratoires, notamment sur le cas des substances présentant des biais importants, ou encore celui d’une forte dispersion des résultats individuels

Jean-Baptiste Renard, Jeremy Surcin, Isabella Annesi-Maesano, Gilles Delaunay, Eric Poincelet, Gilles Dixsaut (2022). Relation between PM2.5 pollution and Covid-19 mortality in Western Europe for the 2020–2022 period, Science of The Total Environment, Volume 848, 2022, 157579, ISSN 0048-9697. A paraître en novembre 2022. Consulter

SDES / MTE (2022). Pollution à l’ozone : une situation encore préoccupante malgré des progrès. 27 juillet 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Clean Cities Campaign (2022). Clean Cities : the development trends of low and zero-emission zones in Europe – Briefing (note d’analyse). 20 juillet 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Cette analyse sur les zones à faibles émissions (Low Emission Zones ou LEZ) dans l’UE-27, au Royaume-Uni et en Norvège montre qu’il y a un élan soutenu et une nouvelle vague de zones à faibles émissions en cours. Parmi les principales conclusions : entre 2019 et 2022, le nombre total de LEZ actives a augmenté de 40%, passant de 228 à 320.D’ici 2025, 507 LEZ seront en place en Europe (soit une augmentation de 58 % par rapport à juin 2022), notamment en raison de l’entrée en vigueur de nouvelles mesures législatives et réglementaires nationales en France, en Espagne et en Pologne qui rendent obligatoire ou soutiennent l’adoption de ces dispositifs

Copernicus  (Service de la surveillance de l’atmosphère au sein de la Commission européenne) (2022). Copernicus scientists warn of very high ozone pollution as heatwave continues across Europe. 19 juillet 2022. Consulter le communiqué

Airparif (2022). Trajectoires pour respecter les seuils réglementaires – Gains d’émissions de polluats atmosphériques et scénarisation. 12 juillet 2022. Consulter le communiquél’actualité et l’étude

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2022). Air pollution: Which European cities have the best air quality? 11 juillet 2022. Consulter le communiqué et l’outil de suivi de la qualité de l’air (Air Quality Data Viewer) mis à jour

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2022). National Emission Reduction Commitments Directive reporting status 2022Briefing (note d’analyse). 11 juillet 2022. Consulter

Airparif (2022). Recommandations pour améliorer la surveillance de la qualité de l’air dans le métro. Juillet 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Suite aux nombreuses communications alertant sur la pollution de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines de la RATP en Île-de-France, Airparif publie un rapport d’évaluation du fonctionnement du dispositif de surveillance et d’information sur la qualité de l’air, opéré par la RATP dans ses gares souterraines, accompagné par des préconisations d’amélioration. Suite à cette étude, réalisée avec le soutien financier d’Île-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des mobilités et Airparif annoncent la mise en place d’un partenariat pour renforcer la surveillance et l’information concernant la qualité de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines en Île-de-France

(2022). Intégration de la qualité de l’air dans les PCAET PLAN’AIR, Retours d’expérience, évaluation sur 30 territoires et recommandations. 6 juillet 2022. Consulter le communiqué et le rapport Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) intègrent désormais le pilier « Qualité de l’Air ». Devenus obligatoires, ces plans placent les collectivités territoriales comme les coordinateurs de la stratégie qualité de l’air sur leur territoire. Afin de dresser un premier bilan de l’intégration du volet Air dans les PCAET, Atmo France et les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (ASQAA), avec le soutien de l’ADEME, du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires , du Ministère des Solidarités et de la Santé et de la Fondation européenne pour le climat, ont réalisé l’étude PLAN’AIR. Cette dernière, réalisée auprès de 30 territoires différents vise à identifier les freins et facteurs de succès à l’intégration du volet « Air » par les collectivités, mais également à partager les bonnes pratiques et caractériser les besoins d’accompagnement dans l’appropriation de cette nouvelle compétence

Chambre Régionale d’Agriculture Grand Est (2022). Fiches pratiques  phytos & air pour comprendre les mécanismes et limiter les risques de transf’air » . 6 juillet 2022. Consulter le communiqué et les fiches. Ces fiches pratiques sont issues du projet RePP’Air (« Réduction des Produits Phytosanitaires dans l’Air ») qui visait à affiner la compréhension des phénomènes impliqués dans les transferts de produits phytosanitaires (pesticides)dans l’air, dans l’optique d’intégrer cette question dans le conseil auprès des agriculteurs. Porté par la Chambre Régionale d’Agriculture Grand Est,  RePP’Air a réuni 26 partenaires (9 chambres d’agricultures, 6 associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air, 3 organismes de recherche et 8 établissements de formation agricole). D’une durée de 4 ans, le projet comptait 7 sites d’études, répartis dans 6 régions françaises

Agence européenne pour l’environnement (2022). Beating cancer — the role of Europe’s environment. 28 juin 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Pour la première fois, l’AEE a étudié les liens entre le cancer et l’environnement, en passant en revue les données scientifiques les plus récentes sur la pollution atmosphérique, le radon, les rayonnements ultraviolets, la fumée de tabac ambiante et les substances chimiques. Le rapport estime que les risques d’origines environnementale et professionnelle sont responsables d’environ 10 % des cas de cancer en Europe 

Haut Conseil de la Sant publique (HCSP) (2022). Évaluation globale des Plans nationaux santé – environnement (2004-2019). 20 juin 2022. Consulter le communiqué, la note, la synthèse et le rapportLe HCSP a réalisé l’évaluation des trois premières générations de plans nationaux santé environnement (PNSE) (2004 – 2019) et de leurs déclinaisons régionales sous la forme de plans régionaux santé environnement (PRSE). Quatre thématiques ont été retenues pour l’analyse :

  • Les polluants dans l’air extérieur : ceux du domaine réglementaire et les pollens.
  • L’environnement intérieur : qualité de l’air dans les écoles et les crèches, habitat dégradé, radon, légionellose.
  • Les risques dits émergents : nanomatériaux, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens.
  • Les produits chimiques et leurs usages : les produits chimiques dans les biens de consommation, dans l’alimentation, dans l’environnement aquatique. En complément, est intégré dans l’analyse le programme de biosurveillance.

De plus, les thématiques transversales suivantes ont notamment été analysées : l’évolution de la perception du public des risques liés à l’environnement et les actions d’information et de formation menées à l’échelle nationale et régionale. L’évaluation réalisée par le HCSP, sans avoir pris en compte l’ensemble des actions des 3 plans, à travers les thématiques considérées, permet d’avoir une vision globale de l’évolution des politiques publiques en santé-environnement en France au cours des quinze dernières années et de tirer des conclusions générales sur les rôles que les PNSE et les PRSE ont joué dans ce domaine. Elle montre que la connaissance et la réduction des expositions ont été parmi les sujets majeurs développés depuis 2004 alors que les effets sanitaires restent encore souvent à évaluer. La déclinaison des actions au niveau des territoires a joué un rôle essentiel. À l’issue de cette analyse, le HCSP propose trois grandes catégories de recommandations :

  • des recommandations générales à l’échelle nationale qui portent sur la gouvernance, la recherche, le recueil de données et la formation en santé environnement ;
  • des recommandations spécifiques aux PRSE, outils qui s’avèrent indispensables dans la gestion territoriale ;
  • des recommandations relatives aux quatre thématiques abordées dans l’évaluation

Ademe (2022). Mobiliser les acteurs du BTP sur la qualité de l’air Chantiers Air Climat Grand Annecy, Elaboration d’une charte de réduction des émissions de polluants sur les chantiers du BTP. Juin 2022. Consulter. En vue de mobiliser les acteurs du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) sur la qualité de l’air, le Grand Annecy a mis en place une démarche Chantiers Air Climat. Cette étude, lauréate de l’appel à projet AACT-AIR, a permis la formulation d’actions concrètes en faveur de la qualité de l’air et adaptées aux différents types de travaux, regroupées ensuite dans une charte Chantiers Air Climat. La rédaction de la charte a été menée de manière collaborative avec les acteurs du territoire concernés par la démarche et sa future application. Elle a été adoptée volontairement par les principaux donneurs d’ordres du territoire, et devra être utilisée notamment dans la commande publique. En parallèle, des chantiers pilotes ont été équipés en capteurs de polluants afin de repérer les activités émissives et d’apprécier l’efficacité des mesures préconisées par la charte. Les chantiers pilotes ont également montré qu’il est indispensable de réfléchir aux enjeux qualité de l’air en amont des chantiers. Les limites identifiées à l’élaboration d’une telle charte sont le manque de connaissance sur les activités émettrices de polluants et la difficulté à mesurer ces émissions

Boutaric Franck (2022). Objectivation des risques et transformations de l’action publique – Le cas de la pollution de l’air extérieur. Revue d’anthropologie des connaissances. Juin 2022. Consulter

National Audit Office [NAO, organisme parlementaire indépendant chargé du contrôle et de l’audit des administrations publiques britanniques] (2022). Tackling local breaches of air quality. 17 juin 2022. Consulter le communiqué, le résumé et le rapport

Association Respire (2022). Rapport sur les mesures effectuées par l’association Respire au dessus des bouches du métro parisien. 15 juin 2022. Consulter le communiqué et l’étudeSelon cette étude, la pollution aux particules (PM10, PM2,5 et PM1) est deux fois plus élevée aux abords des bouches d’aération que dans l’air extérieur urbain. L’association Respire a réalisé́ une campagne de mesure de la pollution de l’air au-dessus de 18 bouches d’aération du métro parisien entre octobre 2021 et mai 2022. Les mesures ont été réalisées afin de représenter les différentes conditions de circulation des métros (à proximité des stations et en milieu de tunnel entre deux stations), les différents types de matériel (métro sur rail ou sur pneu) et dans des situations de trafic différentes (trafic dense le matin ou moins dense le midi). L’étude montre que les concentrations en PM10, PM2,5 et PM1 sont en moyenne deux fois plus élevées aux abords des bouches d’aération que dans l’air extérieur urbain. Les dépassements atteignent même parfois jusqu’à 10 fois les valeurs de l’air extérieur, sur certaines tailles de particules fines (2 à 3 μm). Cette pollution trouve les mêmes sources de pollution que dans les enceintes ferroviaires souterraines : usure des matériaux due au freinage des rames, contacts entre le matériel roulant et la voie ferrée ou encore remise en suspension des poussières du fait de la circulation des rames

Energy Policy Institute (EPIC – Université de Chicago) (2022). Air Quality Life Index (AQLI) Update. 14 juin 2022. Consulter l’article (par Reuters) et le rapport. voir aussi l’AQLI

Umweltbundesamt (UBA) (2022). Considerations on the Revision of the Air Quality Directive 2008/50 EU Air quality projections, protection of ecosystems, assessment methods, monitoring concept. Juin 2022. Consulter

CNRS (2022). Paname 2022 : des campagnes pour étudier la qualité de l’air et le climat urbain. 10 juin 2022. Consulter le communiqué. L’initiative Paname 2022 a pour ambition de mieux comprendre les causes et effets du changement climatique en environnement urbain, grâce à des campagnes intensives de mesures qui se tiendront en région parisienne à l’été 2022. Cet ensemble de campagnes, qui battent leur plein à l’été 2022 à Paris et alentours, rassemble des scientifiques et des laboratoires du CNRS, de Météo-France, de l’Université Paris-Est Créteil, de Sorbonne Université, de l’Institut polytechnique de Paris, de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, d’INRAE, de LigAir et d’Airparif

Eurostat (2022). Environmental protection spending continues to rise. 10 juin 2022. Consulter

Anses (2022). Qualité de l’air des enceintes ferroviaires souterraines : Revue de la littérature sur les effets sanitaires, Proposition de concentrations en particules dans l’air à ne pas dépasser. Avis de l’Anses et Rapport d’expertise collective. 8 juin 2022. Consulter le communiqué, ainsi que le rapport et l’avis

Phys.org (2022). Less air pollution leads to higher crop yields, study shows.  2 juin 2022. Consulter

Lobell, D.B., Di Tommaso, S. & Burney, J.A. (2022). Globally ubiquitous negative effects of nitrogen dioxide on crop growth. Science Advances, Vol 8,Issue 22. 1er juin 2022. Consulter

Health and Environmental Alliance (HEAL) (2022). False fix: the hidden health impacts of Europe’s fossil gas dependency – Briefing (note d’analyse). 18 mai 2022. Consulter le communiqué et le rapport.  Selon HEAL, il s’agit de la première analyse de ce type sur les effets nocifs de la combustion du gaz naturel sur la santé. Elle montre que, pour la seule année 2019, la combustion du gaz naturel pour la production d’électricité (et de chaleur) a causé plus de 2 800 décès prématurés dus à la pollution atmosphérique (par les PM2,5, le NO2 et l’ozone) dans l’UE-27 et au Royaume-Uni

The Lancet (2022). Pollution and health: a progress update. 17 mai 2022. Consulter. La Commission du Lancet sur la pollution et la santé a indiqué que la pollution était responsable de 9 millions de décès prématurés en 2015, ce qui en fait le plus grand facteur de risque environnemental de maladie et de décès prématuré au monde. Elle a désormais mis à jour cette estimation en utilisant les données de l’étude sur la charge mondiale des maladies, des blessures et des facteurs de risque (Global Burden of Diseases, Injuriaes, and Risk Factors Study) de 2019. Les chercheurs constatent que la pollution reste responsable d’environ 9 millions de décès par an, ce qui correspond à un décès sur six dans le monde. Des réductions ont eu lieu en ce qui concerne le nombre de décès attribuables aux types de pollution associés à l’extrême pauvreté. Cependant, ces réductions des décès dus à la pollution de l’air et de l’eau par les ménages sont compensées par une augmentation des décès attribuables à la pollution de l’air ambiant et à la pollution chimique toxique (par exemple le plomb). Les décès dus à ces facteurs de risque de pollution moderne, qui sont la conséquence involontaire de l’industrialisation et de l’urbanisation, ont augmenté de 7 % depuis 2015 et de plus de 66 % depuis 2000. Malgré les efforts continus des agences de l’ONU, des groupes engagés, des individus engagés et de certains gouvernements nationaux (principalement dans les pays à revenu élevé), peu de progrès réels contre la pollution peuvent être identifiés globalement, en particulier dans les pays à revenu faible et intermédiaire, où la pollution est la plus sévère. Les auteurs de cet article soulignent qu’il est urgent de lutter contre la pollution et de prévenir les maladies liées à la pollution, en mettant l’accent sur la pollution atmosphérique et le saturnisme, et en se concentrant davantage sur la pollution chimique dangereuse. La pollution, le changement climatique et la perte de biodiversité sont étroitement liés. Pour réussir à maîtriser ces menaces conjointes, il faut une interface science-politique formelle, soutenue au niveau mondial, afin de guider les interventions, d’influencer la recherche et d’orienter le financement. La pollution a généralement été considérée comme un problème local à traiter par le biais de réglementations infranationales et nationales ou, parfois, de politiques régionales dans les pays à revenu élevé. Aujourd’hui, cependant, il est de plus en plus évident que la pollution est une menace planétaire et que ses facteurs, sa dispersion et ses effets sur la santé transcendent les frontières locales et exigent une réponse mondiale. Une action mondiale sur tous les principaux polluants modernes est nécessaire. Les efforts mondiaux peuvent être mis en synergie avec d’autres programmes mondiaux de politique environnementale, d’autant plus qu’une transition rapide et à grande échelle de tous les combustibles fossiles vers des énergies propres et renouvelables constitue une stratégie efficace pour prévenir la pollution tout en ralentissant le changement climatique, et présente donc un double avantage pour la santé planétaire.

Mailloux, N., Abel, D.W., Holloway, T. & Patz, J.A. (2022). Nationwide and Regional PM2.5-Related Air Quality Health Benefits From the Removal of Energy-Related Emissions in the United States. GeoHealth. 16 mai 2022. Consulter

Murakam, H. (2022). Substantial global influence of anthropogenic aerosols on tropical cyclones over the past 40 years. Science Advances, Vol 8,Issue 19. 11 mai 2022. Consulter

Cour des Comptes (2022). L’encadrement et le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le domaine agricole. 9 mai 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Ce rapport pointe plusieurs problèmes : des installations nombreuses et mal connues, des procédures assouplies en dépit des risques, des moyens de contrôle insuffisants, des sanctions peu dissuasives, une modernisation numérique et une coopération interministérielle à promouvoir, un nécessaire renforcement des contrôles, ainsi que des actions d’accompagnement. Le rapport formule quatre recommandations :

Recommandation n° 1 : (Ministère de la Transition écologique-DGPR, Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation-DGAL) : Donner sans délai aux services chargés du contrôle un accès rapide, complet et gratuit à toutes les bases de données d’identification animale (y compris porcs et volailles)

Recommandation n° 2 : (Ministère de la Transition écologique-DGPR, Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation-DGPE) : Revoir la nomenclature ICPE afin de réintroduire le régime de déclaration avec contrôles périodiques pour certaines installations relevant des rubriques 2101 (activités d’élevage, transit, vente, etc. de bovins), 2102 (activités d’élevage, transit, vente, etc. de porcs) et 2111 (activités d’élevage, transit, vente, etc. de volailles et gibiers à plumes).

Recommandation n° 3 : (Ministère de la Transition écologique-DGPR) (2024) : Organiser le transfert des rapports établis par les organismes agréés chargés des contrôles périodiques, dans le système d’information GUNenv

Recommandation n° 4 : (Ministère de la Transition écologique-DGPR) (2024) : Systématiser la présentation en conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et la publication d’un bilan annuel rendant compte de l’évolution détaillée du nombre d’ICPE agricoles, des résultats des actions de contrôle et des accidents et pollutions relevés

 
France Stratégies (2022). Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique. 10 mai 2022. Consulter le communiqué, le rapport, la synthèse et la plaquette de présentation. Après deux ans de travaux, le rapport propose un nouveau référentiel pour une action publique à la fois durable, systémique et légitime. Articulée autour d’une orchestration cohérente des différents domaines de politiques publiques, et d’une planification renouvelée les inscrivant dans la durée, la « stratégie nationale des soutenabilités » proposée dans ce rapport vise à permettre de concilier enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques
 
Ademe / Ineris (2022). Projet TOXinTRANSPORT – Caractérisations toxicologiques in vitro, chimiques et physiques de particules prélevées dans l’air d’habitacles de transport en roulage. 2 mai 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Le projet exploratoire TOXinTRANSPORT avait pour objectif d’évaluer l’apport que peuvent représenter les méthodes de caractérisation de la toxicité des particules en suspension (PM), en complément de méthodes de caractérisation chimique et physique pour étudier des environnements marqués par des particules de natures différentes telles que celles rencontrées en enceintes ferroviaires souterraines (EFS) et dans des rames en roulage.  Le potentiel inflammatoire des PM semble lié à des concentrations élevées en métaux (notamment en fer) ainsi qu’un potentiel oxydant (PO) élevé pour les mesures sur quai et en rame. Dans les deux types d’environnements (quai et rame), les échantillons ont été capables d’induire la production d’espèces réactives de l’oxygène (ROS) intracellulaires. En revanche, le potentiel inflammatoire s’est révélé beaucoup plus limité, y compris en rame où les teneurs en endotoxines étaient beaucoup plus élevées qu’en enceinte ferroviaire souterraine
 
Airparif (2022) . Bilan de la qualité de l’air. Année 2021. Surveillance et information en Ile-de-France. 5 avril 2022. Consulter le communiqué et le rapport
 
Machate, O., Schmeller, D. S., Loyau, A., Paschke, A., Krauss, M., Carmona, E., … & Brack, W. (2022). Complex chemical cocktail, containing insecticides diazinon and permethrin, drives acute toxicity to crustaceans in mountain lakesScience of The Total Environment, 154456. Mars 2022. Consulter
 
Iqair (2022). 2021 World Air Quality Report. 24 mars 2022. Consulter le communiqué, le rapport et le classement des villes (Paris est la 19e ville plus polluée au monde d’après ce classement). Le Rapport mondial sur la qualité de l’air 2021 est basé sur les données de concentrations de PM2,5 provenant de stations de surveillance de la qualité de l’air au sol dans 6 475 villes de 117 pays, régions et territoires. IQAir est une société suisse de technologie à vocation internationale, fondée en 1963 et spécialisée dans la diffusion de l’information et la collaboration dans le domaine de la qualité de l’air
 
Alliance des Collectivités pour la Qualité de l’Air (2022). Comment communiquer sur la qualité de l’air ? 24 mars 2022. Consulter. L’objet de ce livret pédagogique  est de montrer les différentes initiatives des collectivités pour rendre visible la qualité de l’air, pour sensibiliser les habitants en proposant des contenus pédagogiques et ludiques afin que chacun puisse se saisir de cet enjeu sanitaire majeur et devienne acteur de la qualité de l’air. Ce livret s’articule donc autour de 3 axes : informer, sensibiliser et rendre acteur. Il partage 21 projets de collectivités et/ou Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air
 
APSF (Association des Pollinariums Sentinelles de France) / RNSA (Réseau National de Surveillance Aérobiologique) / AtmoFrance ( 2022). Rapport de surveillance des pollens et moisissures dans l’air ambiant en France. 22 mars 2022. Consulter
 
SDES / MTE (2022). Bilan environnemental de la France – Édition 2021. 17 mars 2022. Consulter
 
Ademe (2022). Intégration de la qualité de l’air dans les PCAET – PLAN’AIR, Retours d’expérience, évaluation sur 30 territoires et recommandations. 15 mars 2022. Consulter. Atmo France et les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ont souhaité porter, avec le soutien de l’ADEME, le projet PLAN’AIR afin d’aider les collectivités territoriales dans leurs actions pour un air plus propre. S’appuyant sur une enquête menée dans 30 territoires, l’objectif visait à dresser un premier bilan de la prise en compte par les élus et les parties prenantes de la thématique «qualité de l’air» dans les plans climat-air-énergie territorial (PCAET). Cette étude identifie des facteurs de succès ainsi que des freins à cette prise en compte de la qualité de l’air dans les PCAET. Elle met également en avant des démarches exemplaires et actions opérationnelles portées par certaines collectivités
 
Ademe (2022). Impacts de la voirie sur les émissions, la sécurité et le bruit (REVEAL) AACT-AIR 2019 : Réduction des émissions de polluants et efficacité environnementale des aménagements de voirie lyonnais. 15 mars 2022. Consulter le communiqué, l’étude intégrale et la synthèse. Le projet REVEAL a pour objectif principal de proposer un outil d’aide à la décision à la Métropole de Lyon permettant d’évaluer les émissions polluantes liées aux aménagements de voirie (stop, rond-point, ralentisseur, feu de circulation, etc.). Cet outil d’évaluation d’impact pour la qualité de l’air est fondé sur des bases de données de trajets en usage réel agrégées et des modèles d’émissions, de bruit et d’adhérence. Grâce à l’exploitation des données de mobilité de plusieurs milliers d’utilisateurs via l’application Geco Air et des boucles de comptage métropolitaines, des modélisations des émissions avant et après modification de l’infrastructure de voirie sont présentées, offrant une analyse globale de l’impact des aménagements réalisés ou envisagés. Ce rapport détaille la méthodologie employée, des données utilisées aux étapes de calcul des émissions de polluants liées aux aménagements, jusqu’à leur modélisation sous forme de cartographie
 
Adami GPontalti MCattani G, et al (2022). Association between long-term exposure to air pollution and immune-mediated diseases: a population-based cohort study.

Manczak, E. M., Miller, J. G., & Gotlib, I. H. (2022). Census tract ambient ozone predicts trajectories of depressive symptoms in adolescentsDevelopmental Psychology58(3), 485. 14 mars 2022. Consulter

HEI (Health Effects Institute) / IHME (Institute for Health Metrics and Evaluation) (2022). State of global air/2020. How does your air measure up against the WHO Air Quality Guidelines? A State of Global Air Special Analysis. 2 mars 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Voir aussi les informations générales sur l’ouvrage annuel

HEI (Health Effects Institute) / IHME (Institute for Health Metrics and Evaluation) (2022). State of global air/2020. How does air pollution affect life expectancy around the world. A State of Global Air Special Report. 2 mars 2022. Consulter le communiqué et le rapport 

Sakhvidi, M.J.Z, Yang, Jun, et al (2022). Outdoor air pollution exposure and cognitive performance: findings from the enrolment phase of the CONSTANCES cohort. The Lancet Planetary Health. 1er mars 2022. Consulter. Voir également la traduction française de l’abstract

Rosales, C.M.F et al (2022). Chemistry and human exposure implications of secondary organic aerosol production from indoor terpene ozonolysis. Science Advances, Vol 8, Issue 8 . 25 février 2022. Consulter

Tang, R., Zhao, J., Liu, Y. et al. Air quality and health co-benefits of China’s carbon dioxide emissions peaking before 2030Nat Commun 13, 1008 (2022). 23 février 2022. Consulter

Zhao Y, Zhu Q, Lin J, Cai J. Association of Exposure to Particulate Matter Air Pollution With Semen Quality Among Men in ChinaJAMA Netw Open. 2022;5(2):e2148684. doi:10.1001/jamanetworkopen.2021.48684. 17 février 2022. Consulter

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2022). Managing air quality in Europe – Briefing (note d’analyse). 16 février 2022. Consulter

Association Respire (2022). Pollution de l’air : La grande majorité des écoles d’Ile-de-France au-dessus des recommandations de l’OMS. 15 février 2022. Consulter le communiqué et l’étude

European Public Health Alliance (EPHA) (2022). Improving air quality can decrease the health costs of epidemics, say researchers. 11 février 2022. Consulter le communiqué. Les résultats des travaux de recherche (publiés dans deux rapports) ont été présentés lors d’un débat en ligne « Air pollution and health – Improving air quality and tackling epidemics » le 10 février 2022. Consulter le premier rapport (Impact of air pollutants on viruses/virus infections – a systematic literature review and meta-analysis et sa fiche de synthèse, établis par l’Institute of Epidemiology – Helmholtz Munich) et le deuxième rapport (Air pollution and COVID-19. Social cost estimate of air pollution-related COVID-19 control measures, établi par CE Delft)

Airparif  / Observatoire Régional de Santé (ORS) Ile-de-France (2022). Avec les recommandations de l’OMS, 7 900 décès pourraient être évités en IDF. 10 février 2022. Consulter le communiqué d’Airparif et le communiqué de l’ORS. Télécharger la synthèse et l’étude

U-Switch (2022). The European capitals with the biggest reduction in air pollution. 9 février 2022. Consulter

Kuenen, J., Dellaert, S., Visschedijk, A., Jalkanen, J. P., Super, I., & Denier van der Gon, H. (2022). CAMS-REG-v4: a state-of-the-art high-resolution European emission inventory for air quality modellingEarth System Science Data14(2), 491-515. 7 février 2022. Consulter

Southerland, V. A., Brauer, M., Mohegh, A., Hammer, M. S., van Donkelaar, A., Martin, R. V., … & Anenberg, S. C. (2022). Global urban temporal trends in fine particulate matter (PM2· 5) and attributable health burdens: estimates from global datasetsThe Lancet Planetary Health. 1er février 2022L. Consulter

Christine M. Reitmayer, Robbie D. Girling, Christopher W. Jackson, Tracey A. Newman (2022). Repeated short-term exposure to diesel exhaust reduces honey bee colony fitness, Environmental Pollution, 2022, 118934, ISSN 0269-7491. 1er février 2022. Consulter

Lebel, E. D., Finnegan, C. J., Ouyang, Z., & Jackson, R. B. (2022). Methane and NOx Emissions from Natural Gas Stoves, Cooktops, and Ovens in Residential Homes. Environmental Science & Technology. 27 janvier 2022. Consulter

Association Respire (2022). Pollution de l’air : 100% des établissements scolaires de Lyon dépassent les seuils limites de l’OMS. 25 janvier 2022. Consulter le communiqué et l’étude

Sanjeev Bista, Clélie Dureau, Basile Chaix (2022). Personal exposure to concentrations and inhalation of black carbon according to transport mode use: The MobiliSense sensor-based study, Environment International, Volume 158, 2022, 106990, ISSN 0160-4120. 18 janvier 2022. Consulter le communiqué de l’Inserm et l’étude. Les mesures d’exposition individuelle à la pollution, qui se font en général au lieu de résidence, ignorent deux paramètres majeurs : l’exposition beaucoup plus importante lors des trajets et les variations des volumes d’air, et par conséquent de la quantité de polluants aériens, inhalés en fonction de l’activité physique des personnes lors de leurs déplacements. Une équipe de scientifiques encadrée par Basile Chaix, directeur de recherche Inserm, au sein de l’Institut Pierre Louis d’épidémiologie et de santé publique (Inserm/Sorbonne Université), s’est intéressée à l’impact de ces paramètres dans l’exposition au carbone suie, un polluant aérien produit par le trafic routier. Dans des travaux publiés dans Environment International, l’équipe de recherche compare différents modes de transports et montre que, bien que la marche à pied et le vélo exposent l’usager à une concentration en carbone suie très inférieure à celle des transports motorisés (en commun ou privatifs), l’augmentation de la ventilation due à l’activité physique entraîne l’inhalation de quantités plus importantes de ce polluant (source : Inserm, 18 janvier 2022)

Bouscasse, H., Gabet, S., Kerneis, G., Provent, A., Rieux, C., Salem, N. B., … & Slama, R. (2022). Designing local air pollution policies focusing on mobility and heating to avoid a targeted number of pollution-related deaths: Forward and backward approaches combining air pollution modeling, health impact assessment and cost-benefit analysisEnvironment international159, 107030. 15 janvier 2022. Consulter.  Voir également le communiqué du CNRS. Dans cette étude, financée par l’Université Grenoble-Alpes et l’Ademe, les décideurs ont fixé trois objectifs sanitaires, correspondant à des diminutions de 33% à 67% de la mortalité imputable aux PM2,5 en 2030, par rapport à 2016. Une diminution de 42% de l’exposition aux PM2,5 (de 13,9 µg/m3) était nécessaire pour atteindre la diminution de 67% de la mortalité imputable aux PM2,5. Pour chaque euro investi, le bénéfice total était d’environ 30€ pour les politiques axées sur le chauffage au bois, et de 1 à 68€ pour les politiques de circulation du trafic. Agir sur un seul secteur n’était pas suffisant pour atteindre une diminution de 67% de la mortalité imputable aux PM2,5. Cet objectif pourrait être atteint en remplaçant tous les équipements de chauffage au bois inefficaces par des poêles à granulés à faibles émissions et en réduisant de 36 % la circulation des véhicules motorisés des particuliers. Cela nécessiterait d’augmenter la part des modes actifs (marche, vélo…), induisant une augmentation de l’activité physique et des bénéfices supplémentaires pour la santé au-delà de l’objectif initial. Les bénéfices nets annuels se situent entre 484 et 629 € par habitant pour les politiques axées sur les modes actifs, contre 162 à 270 € non axées sur les modes actifs Les chercheurs concluent que les politiques urbaines réduisant fortement la mortalité attribuable à la pollution atmosphérique peuvent être identifiées par leur approche. Ces politiques peuvent être rentables.

Stafoggia, M. et al (2022). Long-term exposure to low ambient air pollution concentrations and mortality among 28 million people: results from seven large European cohorts within the ELAPSE project. The Lancet Planetary Health. 1er janvier 2022. Vol 6. Issue 1 E9-E18. Consulter

Ademe (2022). 10 ans d’études AACT-AIR : Focus Transports et Mobilités. Janvier 2022. Consulter

Ademe (2022). 10 ans d’études AACT-AIR : Focus Qualité de l’air intérieur, Urbanisme et Chantiers du BTP. Janvier 2022. Consulter

Ademe (2022). 10 ans d’études AACT-AIR : Focus Déchets verts et chauffage domestique au bois. Janvier 2022. Consulter

 

Ozone stratosphérique

Documents publiés en 2022

Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) (2022). While the ozone layer is healing, pitfalls remain. 16 septembre 2022. Consulter. A l’occasion de la Journée internationale pour la préservation de la couche d’ozone, le PNUE a publié ce communiqué

*NOAA (National Oceanic Atmospheric Administration [Agence nationale américaine de l’étude des océans et de l’atmosphère]) (2022). Path to recovery of ozone layer passes a significant milestone. 24 août 2022. Consulter

Damany-Pearce, L., Johnson, B., Wells, A. et al. Australian wildfires cause the largest stratospheric warming since Pinatubo and extends the lifetime of the Antarctic ozone holeSci Rep 12, 12665 (2022). 25 août 2022. Consulter

Friedel, M., Chiodo, G., Stenke, A. et al. Springtime arctic ozone depletion forces northern hemisphere climate anomalies. Nat. Geosci. (2022). 7 juillet 2022. Consulter

 

Suivi des émissions de polluants, enjeux de qualité de l’air et politiques air

Documents publiés en 2022

Programme des Nations Unies pour l’Environnment (PNUE) (2022). Air pollution from wildfires expected to surge as world warms. 17 novembre 2022. Consulter le communiqué

Romanello, M., Di Napoli, C., Drummond, P., Green, C., Kennard, H., Lampard, P., … & Costello, A. (2022). The 2022 report of the Lancet Countdown on health and climate change: health at the mercy of fossil fuels. The Lancet, 400(10363), 1619-1654. 25 octobre 2022. Consulter

Commission européenne (2022). Eurobarometer : Attitudes of Europeans towards Air Quality. 24 octobre 2022. Consulter les résultats et le communiqué

SDES / MTE (2022). Bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2021. 13 octobre 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Le bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2021 confirme que la qualité de l’air s’améliore en lien avec la réduction des émissions de polluants. Ces progrès font suite à la mise en œuvre depuis plusieurs années de stratégies et plans d’action dans différents secteurs d’activité. Toutefois, même si les teneurs en polluants dans l’air baissent, des dépassements de seuils réglementaires de qualité de l’air fixés pour la protection de la santé humaine persistent, en particulier pour l’ozone, le dioxyde d’azote et les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 μm. En 2021, la France a également dû faire face à des épisodes de pollution aux particules, notamment dans les Antilles en raison de l’apport important de poussières sahariennes. Le bilan présente les premiers résultats relatifs au suivi des émanations de gaz issues de la décomposition des algues vertes et des sargasses le long des côtes métropolitaines et antillaises

SDES / MTE (2022). Les rejets de polluants dans l’air : résultats complémentaires du bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2021. 13 octobre 2022. Consulter la note. Cette note, publiée conjointement avec le bilan de la qualité de l’air extérieur 2021, reprend les données d’émission de polluants issus de l’édition 20212 du rapport d’inventaire Secten réalisé par le Citepa. Dans le cadre du bilan de la qualité de l’air en France, seules les émissions de quelques polluants sont présentées. Il s’agit de polluants dont les concentrations sont réglementées au niveau européen ou de polluants qui peuvent avoir une influence sur les concentrations de polluants réglementés

Ademe (2022). Evaluation quantitative des impacts sur la santé de la pollution de l’air. Octobre 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Ce rapport vise à identifier les facteurs-clés de succès et les écueils que les collectivités peuvent rencontrer dans la réalisation d’une Etude Quantitative d’Impact Sanitaire de la Pollution de l’Air (EQIS-PA). A travers l’accompagnement de 14 collectivités et de leur retour d’expérience, ce document met l’accent sur les principaux aspects techniques, méthodologies et organisationnels qui vont faciliter, ou au contraire ralentir, la réalisation de ce type d’étude

Bongaerts, E., Lecante, L. L., Bové, H., Roeffaers, M. B., Ameloot, M., Fowler, P. A., & Nawrot, T. S. (2022). Maternal exposure to ambient black carbon particles and their presence in maternal and fetal circulation and organs: an analysis of two independent population-based observational studies. The Lancet Planetary Health6(10), e804-e811. 1er octobre 2022. Consulter

Fei Tian, Miao Cai, Haitao Li, Zhengmin Qian, Lan Chen, Hongtao Zou, Zilong Zhang, Chongjian Wang, Hong Xian, Stephen Edward McMillin, Hualiang Lin. Air Pollution Associated With Incident Stroke, Poststroke Cardiovascular Events, and Death: A Trajectory Analysis of a Prospective Cohort. Neurology.  10.1212/WNL.0000000000201316. 28 septembre 2022. Consulter

Anne-Claire Binter, Michelle S.W. Kusters, Michiel A. van den Dries, Lucia Alonso, Małgorzata J. Lubczyńska, Gerard Hoek, Tonya White, Carmen Iñiguez, Henning Tiemeier, Mònica Guxens (2022). Air pollution, white matter microstructure, and brain volumes: Periods of susceptibility from pregnancy to preadolescence. Environmental Pollution, 2022, 120109, ISSN 0269-7491. 22 septembre 2022. Consulter l’article et le communiqué publié par ISGlobal – Barcelona Institute for Global Health auquel est rattaché l’autrice principale, Anne-Claire Binter

France Stratégie (2022). Inégalités environnementales et sociales se superposent-elles ? 15 septembre 2022. Consulter le communiqué et la note d’analyse

Institute for European Environmental Policy (IEEP) (2022). European Green Deal Barometer Second edition.  14 septembre 2022. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

European Society for Medical Oncology (ESMO) (2022). Scientists discover how air pollution may trigger lung cancer in never-smokers (ESMO Congress 2022). 10 septembre 2022. Consulter le communiqué et l’article scientifique (payant)

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil (2022). Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale 2022: faire respecter les règles environnementales pour sauver l’environnement. (COM(2022) 438 final). 8 septembre 2022. Consulter le document COM et son annexe 

Organisation Météorologique Mondiale (OMM) (2022). Bulletin annuel de l’OMM sur la qualité de l’air et le climat. 7 septembre 2022. Consulter le communiqué et le bulletin. Selon les projections pour ce siècle, une augmentation de la fréquence, de l’intensité et de la durée des vagues de chaleur ainsi que des feux de forêt qui s’y associent se traduira par une dégradation de la qualité de l’air, au détriment de la santé des êtres humains et des écosystèmes. Selon ce nouveau rapport, une dynamique de renforcement mutuel entre la pollution et le réchauffement de la planète entraînera un contrecoup climatique (climate penalty) qui affecteront des centaines de millions de personnes. Ce Bulletin annuel de l’OMM rend compte du niveau de qualité de l’air et explique son étroite corrélation avec le changement climatique. Il examine les évolutions possibles de la qualité de l’air en fonction de la concentration des gaz à effet de serre (en se fondant sur divers scénarios, prévoyant des émissions faibles ou élevées). L’édition de 2022 se concentre plus particulièrement sur l’impact des fumées dégagées par les feux de forêt en 2021. Comme en 2020, la chaleur et la sécheresse ont exacerbé la propagation des feux de forêt dans l’ouest de l’Amérique du Nord et en Sibérie, entraînant une augmentation considérable des taux de particules fines (PM2.5) nuisibles à la santé.

Nordic Council of Ministers (2022). Revising PM2.5 emissions from residential combustion, 2005–2019 : Implications for air quality concentrations and trends. 31 août 2022. Consulter

European Public Health Alliance (EPHA) (2022). The WHO Air Quality Guidelines should be used to set air pollution reduction targets in our cities. 31 août 2022. Consulter l’article

SDES / MTE (2022). Pratiques environnementales des Français en 2021 : agir à l’échelle individuelle. 1er septembre 2022. Consulter. Depuis les années 1990, le ministère chargé de l’Environnement mène de manière régulière des enquêtes quantitatives pour connaître les actions individuelles que les Français privilégient afin de protéger l’environnement. Qu’il s’agisse de trier ses déchets, de faire des économies d’énergie, de changer ses modes de déplacement ou de consommation, les formes d’implication individuelle décrites par ces enquêtes reflètent l’appropriation des questions environnementales par les Français. Elles montrent également le chemin qu’il reste à parcourir pour mobiliser plus largement la société au service de la protection de l’environnement

Laboratoire centrale de la surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) (2022). Pesticides dans l’air ambiant : Comparaison inter-laboratoires analytique 2021. 2 août 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Consulter aussi le communiqué d’AtmoFrance. Cette comparaison inter-laboratoires (CIL) dédiée aux pesticides et organisée par le LCSQA, fait suite à la dernière en date de 2015 qui montrait une disparité importante des performances des laboratoires avec in fine très peu de laboratoires satisfaisant les exigences en termes de capacité à répondre aux besoins de sous-traitance analytique (limite de quantification, rendement d’extraction, méthodes d’analyse, …) des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Cette CIL s’inscrit également dans le contexte du suivi pérenne engagé depuis 2021, et les résultats obtenus peuvent guider les AASQA dans la sélection de leurs laboratoires sous-traitants pour ce suivi. Cette CIL a porté sur 26 substances (25 substances semi-volatiles et une substance polaire (glyphosate)). Les résultats de cette CIL sont globalement positifs mais font ressortir la nécessité d’apporter quelques précisions et compléments méthodologiques au travers de la révision de la norme XP X43-059 et de mener des discussions avec les laboratoires, notamment sur le cas des substances présentant des biais importants, ou encore celui d’une forte dispersion des résultats individuels

Jean-Baptiste Renard, Jeremy Surcin, Isabella Annesi-Maesano, Gilles Delaunay, Eric Poincelet, Gilles Dixsaut (2022). Relation between PM2.5 pollution and Covid-19 mortality in Western Europe for the 2020–2022 period, Science of The Total Environment, Volume 848, 2022, 157579, ISSN 0048-9697. A paraître en novembre 2022. Consulter

SDES / MTE (2022). Pollution à l’ozone : une situation encore préoccupante malgré des progrès. 27 juillet 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Clean Cities Campaign (2022). Clean Cities : the development trends of low and zero-emission zones in Europe – Briefing (note d’analyse). 20 juillet 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Cette analyse sur les zones à faibles émissions (Low Emission Zones ou LEZ) dans l’UE-27, au Royaume-Uni et en Norvège montre qu’il y a un élan soutenu et une nouvelle vague de zones à faibles émissions en cours. Parmi les principales conclusions : entre 2019 et 2022, le nombre total de LEZ actives a augmenté de 40%, passant de 228 à 320.D’ici 2025, 507 LEZ seront en place en Europe (soit une augmentation de 58 % par rapport à juin 2022), notamment en raison de l’entrée en vigueur de nouvelles mesures législatives et réglementaires nationales en France, en Espagne et en Pologne qui rendent obligatoire ou soutiennent l’adoption de ces dispositifs

Copernicus  (Service de la surveillance de l’atmosphère au sein de la Commission européenne) (2022). Copernicus scientists warn of very high ozone pollution as heatwave continues across Europe. 19 juillet 2022. Consulter le communiqué

Airparif (2022). Trajectoires pour respecter les seuils réglementaires – Gains d’émissions de polluats atmosphériques et scénarisation. 12 juillet 2022. Consulter le communiquél’actualité et l’étude

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2022). Air pollution: Which European cities have the best air quality? 11 juillet 2022. Consulter le communiqué et l’outil de suivi de la qualité de l’air (Air Quality Data Viewer) mis à jour

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2022). National Emission Reduction Commitments Directive reporting status 2022Briefing (note d’analyse). 11 juillet 2022. Consulter

Airparif (2022). Recommandations pour améliorer la surveillance de la qualité de l’air dans le métro. Juillet 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Suite aux nombreuses communications alertant sur la pollution de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines de la RATP en Île-de-France, Airparif publie un rapport d’évaluation du fonctionnement du dispositif de surveillance et d’information sur la qualité de l’air, opéré par la RATP dans ses gares souterraines, accompagné par des préconisations d’amélioration. Suite à cette étude, réalisée avec le soutien financier d’Île-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des mobilités et Airparif annoncent la mise en place d’un partenariat pour renforcer la surveillance et l’information concernant la qualité de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines en Île-de-France

(2022). Intégration de la qualité de l’air dans les PCAET PLAN’AIR, Retours d’expérience, évaluation sur 30 territoires et recommandations. 6 juillet 2022. Consulter le communiqué et le rapport Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) intègrent désormais le pilier « Qualité de l’Air ». Devenus obligatoires, ces plans placent les collectivités territoriales comme les coordinateurs de la stratégie qualité de l’air sur leur territoire. Afin de dresser un premier bilan de l’intégration du volet Air dans les PCAET, Atmo France et les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (ASQAA), avec le soutien de l’ADEME, du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires , du Ministère des Solidarités et de la Santé et de la Fondation européenne pour le climat, ont réalisé l’étude PLAN’AIR. Cette dernière, réalisée auprès de 30 territoires différents vise à identifier les freins et facteurs de succès à l’intégration du volet « Air » par les collectivités, mais également à partager les bonnes pratiques et caractériser les besoins d’accompagnement dans l’appropriation de cette nouvelle compétence

Chambre Régionale d’Agriculture Grand Est (2022). Fiches pratiques  phytos & air pour comprendre les mécanismes et limiter les risques de transf’air » . 6 juillet 2022. Consulter le communiqué et les fiches. Ces fiches pratiques sont issues du projet RePP’Air (« Réduction des Produits Phytosanitaires dans l’Air ») qui visait à affiner la compréhension des phénomènes impliqués dans les transferts de produits phytosanitaires (pesticides)dans l’air, dans l’optique d’intégrer cette question dans le conseil auprès des agriculteurs. Porté par la Chambre Régionale d’Agriculture Grand Est,  RePP’Air a réuni 26 partenaires (9 chambres d’agricultures, 6 associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air, 3 organismes de recherche et 8 établissements de formation agricole). D’une durée de 4 ans, le projet comptait 7 sites d’études, répartis dans 6 régions françaises

Agence européenne pour l’environnement (2022). Beating cancer — the role of Europe’s environment. 28 juin 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Pour la première fois, l’AEE a étudié les liens entre le cancer et l’environnement, en passant en revue les données scientifiques les plus récentes sur la pollution atmosphérique, le radon, les rayonnements ultraviolets, la fumée de tabac ambiante et les substances chimiques. Le rapport estime que les risques d’origines environnementale et professionnelle sont responsables d’environ 10 % des cas de cancer en Europe 

Haut Conseil de la Sant publique (HCSP) (2022). Évaluation globale des Plans nationaux santé – environnement (2004-2019). 20 juin 2022. Consulter le communiqué, la note, la synthèse et le rapportLe HCSP a réalisé l’évaluation des trois premières générations de plans nationaux santé environnement (PNSE) (2004 – 2019) et de leurs déclinaisons régionales sous la forme de plans régionaux santé environnement (PRSE). Quatre thématiques ont été retenues pour l’analyse :

  • Les polluants dans l’air extérieur : ceux du domaine réglementaire et les pollens.
  • L’environnement intérieur : qualité de l’air dans les écoles et les crèches, habitat dégradé, radon, légionellose.
  • Les risques dits émergents : nanomatériaux, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens.
  • Les produits chimiques et leurs usages : les produits chimiques dans les biens de consommation, dans l’alimentation, dans l’environnement aquatique. En complément, est intégré dans l’analyse le programme de biosurveillance.

De plus, les thématiques transversales suivantes ont notamment été analysées : l’évolution de la perception du public des risques liés à l’environnement et les actions d’information et de formation menées à l’échelle nationale et régionale. L’évaluation réalisée par le HCSP, sans avoir pris en compte l’ensemble des actions des 3 plans, à travers les thématiques considérées, permet d’avoir une vision globale de l’évolution des politiques publiques en santé-environnement en France au cours des quinze dernières années et de tirer des conclusions générales sur les rôles que les PNSE et les PRSE ont joué dans ce domaine. Elle montre que la connaissance et la réduction des expositions ont été parmi les sujets majeurs développés depuis 2004 alors que les effets sanitaires restent encore souvent à évaluer. La déclinaison des actions au niveau des territoires a joué un rôle essentiel. À l’issue de cette analyse, le HCSP propose trois grandes catégories de recommandations :

  • des recommandations générales à l’échelle nationale qui portent sur la gouvernance, la recherche, le recueil de données et la formation en santé environnement ;
  • des recommandations spécifiques aux PRSE, outils qui s’avèrent indispensables dans la gestion territoriale ;
  • des recommandations relatives aux quatre thématiques abordées dans l’évaluation

Ademe (2022). Mobiliser les acteurs du BTP sur la qualité de l’air Chantiers Air Climat Grand Annecy, Elaboration d’une charte de réduction des émissions de polluants sur les chantiers du BTP. Juin 2022. Consulter. En vue de mobiliser les acteurs du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) sur la qualité de l’air, le Grand Annecy a mis en place une démarche Chantiers Air Climat. Cette étude, lauréate de l’appel à projet AACT-AIR, a permis la formulation d’actions concrètes en faveur de la qualité de l’air et adaptées aux différents types de travaux, regroupées ensuite dans une charte Chantiers Air Climat. La rédaction de la charte a été menée de manière collaborative avec les acteurs du territoire concernés par la démarche et sa future application. Elle a été adoptée volontairement par les principaux donneurs d’ordres du territoire, et devra être utilisée notamment dans la commande publique. En parallèle, des chantiers pilotes ont été équipés en capteurs de polluants afin de repérer les activités émissives et d’apprécier l’efficacité des mesures préconisées par la charte. Les chantiers pilotes ont également montré qu’il est indispensable de réfléchir aux enjeux qualité de l’air en amont des chantiers. Les limites identifiées à l’élaboration d’une telle charte sont le manque de connaissance sur les activités émettrices de polluants et la difficulté à mesurer ces émissions

Boutaric Franck (2022). Objectivation des risques et transformations de l’action publique – Le cas de la pollution de l’air extérieur. Revue d’anthropologie des connaissances. Juin 2022. Consulter

National Audit Office [NAO, organisme parlementaire indépendant chargé du contrôle et de l’audit des administrations publiques britanniques] (2022). Tackling local breaches of air quality. 17 juin 2022. Consulter le communiqué, le résumé et le rapport

Association Respire (2022). Rapport sur les mesures effectuées par l’association Respire au dessus des bouches du métro parisien. 15 juin 2022. Consulter le communiqué et l’étudeSelon cette étude, la pollution aux particules (PM10, PM2,5 et PM1) est deux fois plus élevée aux abords des bouches d’aération que dans l’air extérieur urbain. L’association Respire a réalisé́ une campagne de mesure de la pollution de l’air au-dessus de 18 bouches d’aération du métro parisien entre octobre 2021 et mai 2022. Les mesures ont été réalisées afin de représenter les différentes conditions de circulation des métros (à proximité des stations et en milieu de tunnel entre deux stations), les différents types de matériel (métro sur rail ou sur pneu) et dans des situations de trafic différentes (trafic dense le matin ou moins dense le midi). L’étude montre que les concentrations en PM10, PM2,5 et PM1 sont en moyenne deux fois plus élevées aux abords des bouches d’aération que dans l’air extérieur urbain. Les dépassements atteignent même parfois jusqu’à 10 fois les valeurs de l’air extérieur, sur certaines tailles de particules fines (2 à 3 μm). Cette pollution trouve les mêmes sources de pollution que dans les enceintes ferroviaires souterraines : usure des matériaux due au freinage des rames, contacts entre le matériel roulant et la voie ferrée ou encore remise en suspension des poussières du fait de la circulation des rames

Energy Policy Institute (EPIC – Université de Chicago) (2022). Air Quality Life Index (AQLI) Update. 14 juin 2022. Consulter l’article (par Reuters) et le rapport. voir aussi l’AQLI

Umweltbundesamt (UBA) (2022). Considerations on the Revision of the Air Quality Directive 2008/50 EU Air quality projections, protection of ecosystems, assessment methods, monitoring concept. Juin 2022. Consulter

CNRS (2022). Paname 2022 : des campagnes pour étudier la qualité de l’air et le climat urbain. 10 juin 2022. Consulter le communiqué. L’initiative Paname 2022 a pour ambition de mieux comprendre les causes et effets du changement climatique en environnement urbain, grâce à des campagnes intensives de mesures qui se tiendront en région parisienne à l’été 2022. Cet ensemble de campagnes, qui battent leur plein à l’été 2022 à Paris et alentours, rassemble des scientifiques et des laboratoires du CNRS, de Météo-France, de l’Université Paris-Est Créteil, de Sorbonne Université, de l’Institut polytechnique de Paris, de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, d’INRAE, de LigAir et d’Airparif

Eurostat (2022). Environmental protection spending continues to rise. 10 juin 2022. Consulter

Anses (2022). Qualité de l’air des enceintes ferroviaires souterraines : Revue de la littérature sur les effets sanitaires, Proposition de concentrations en particules dans l’air à ne pas dépasser. Avis de l’Anses et Rapport d’expertise collective. 8 juin 2022. Consulter le communiqué, ainsi que le rapport et l’avis

Phys.org (2022). Less air pollution leads to higher crop yields, study shows.  2 juin 2022. Consulter

Lobell, D.B., Di Tommaso, S. & Burney, J.A. (2022). Globally ubiquitous negative effects of nitrogen dioxide on crop growth. Science Advances, Vol 8,Issue 22. 1er juin 2022. Consulter

Health and Environmental Alliance (HEAL) (2022). False fix: the hidden health impacts of Europe’s fossil gas dependency – Briefing (note d’analyse). 18 mai 2022. Consulter le communiqué et le rapport.  Selon HEAL, il s’agit de la première analyse de ce type sur les effets nocifs de la combustion du gaz naturel sur la santé. Elle montre que, pour la seule année 2019, la combustion du gaz naturel pour la production d’électricité (et de chaleur) a causé plus de 2 800 décès prématurés dus à la pollution atmosphérique (par les PM2,5, le NO2 et l’ozone) dans l’UE-27 et au Royaume-Uni

The Lancet (2022). Pollution and health: a progress update. 17 mai 2022. Consulter. La Commission du Lancet sur la pollution et la santé a indiqué que la pollution était responsable de 9 millions de décès prématurés en 2015, ce qui en fait le plus grand facteur de risque environnemental de maladie et de décès prématuré au monde. Elle a désormais mis à jour cette estimation en utilisant les données de l’étude sur la charge mondiale des maladies, des blessures et des facteurs de risque (Global Burden of Diseases, Injuriaes, and Risk Factors Study) de 2019. Les chercheurs constatent que la pollution reste responsable d’environ 9 millions de décès par an, ce qui correspond à un décès sur six dans le monde. Des réductions ont eu lieu en ce qui concerne le nombre de décès attribuables aux types de pollution associés à l’extrême pauvreté. Cependant, ces réductions des décès dus à la pollution de l’air et de l’eau par les ménages sont compensées par une augmentation des décès attribuables à la pollution de l’air ambiant et à la pollution chimique toxique (par exemple le plomb). Les décès dus à ces facteurs de risque de pollution moderne, qui sont la conséquence involontaire de l’industrialisation et de l’urbanisation, ont augmenté de 7 % depuis 2015 et de plus de 66 % depuis 2000. Malgré les efforts continus des agences de l’ONU, des groupes engagés, des individus engagés et de certains gouvernements nationaux (principalement dans les pays à revenu élevé), peu de progrès réels contre la pollution peuvent être identifiés globalement, en particulier dans les pays à revenu faible et intermédiaire, où la pollution est la plus sévère. Les auteurs de cet article soulignent qu’il est urgent de lutter contre la pollution et de prévenir les maladies liées à la pollution, en mettant l’accent sur la pollution atmosphérique et le saturnisme, et en se concentrant davantage sur la pollution chimique dangereuse. La pollution, le changement climatique et la perte de biodiversité sont étroitement liés. Pour réussir à maîtriser ces menaces conjointes, il faut une interface science-politique formelle, soutenue au niveau mondial, afin de guider les interventions, d’influencer la recherche et d’orienter le financement. La pollution a généralement été considérée comme un problème local à traiter par le biais de réglementations infranationales et nationales ou, parfois, de politiques régionales dans les pays à revenu élevé. Aujourd’hui, cependant, il est de plus en plus évident que la pollution est une menace planétaire et que ses facteurs, sa dispersion et ses effets sur la santé transcendent les frontières locales et exigent une réponse mondiale. Une action mondiale sur tous les principaux polluants modernes est nécessaire. Les efforts mondiaux peuvent être mis en synergie avec d’autres programmes mondiaux de politique environnementale, d’autant plus qu’une transition rapide et à grande échelle de tous les combustibles fossiles vers des énergies propres et renouvelables constitue une stratégie efficace pour prévenir la pollution tout en ralentissant le changement climatique, et présente donc un double avantage pour la santé planétaire.

Mailloux, N., Abel, D.W., Holloway, T. & Patz, J.A. (2022). Nationwide and Regional PM2.5-Related Air Quality Health Benefits From the Removal of Energy-Related Emissions in the United States. GeoHealth. 16 mai 2022. Consulter

Murakam, H. (2022). Substantial global influence of anthropogenic aerosols on tropical cyclones over the past 40 years. Science Advances, Vol 8,Issue 19. 11 mai 2022. Consulter

Cour des Comptes (2022). L’encadrement et le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le domaine agricole. 9 mai 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Ce rapport pointe plusieurs problèmes : des installations nombreuses et mal connues, des procédures assouplies en dépit des risques, des moyens de contrôle insuffisants, des sanctions peu dissuasives, une modernisation numérique et une coopération interministérielle à promouvoir, un nécessaire renforcement des contrôles, ainsi que des actions d’accompagnement. Le rapport formule quatre recommandations :

Recommandation n° 1 : (Ministère de la Transition écologique-DGPR, Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation-DGAL) : Donner sans délai aux services chargés du contrôle un accès rapide, complet et gratuit à toutes les bases de données d’identification animale (y compris porcs et volailles)

Recommandation n° 2 : (Ministère de la Transition écologique-DGPR, Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation-DGPE) : Revoir la nomenclature ICPE afin de réintroduire le régime de déclaration avec contrôles périodiques pour certaines installations relevant des rubriques 2101 (activités d’élevage, transit, vente, etc. de bovins), 2102 (activités d’élevage, transit, vente, etc. de porcs) et 2111 (activités d’élevage, transit, vente, etc. de volailles et gibiers à plumes).

Recommandation n° 3 : (Ministère de la Transition écologique-DGPR) (2024) : Organiser le transfert des rapports établis par les organismes agréés chargés des contrôles périodiques, dans le système d’information GUNenv

Recommandation n° 4 : (Ministère de la Transition écologique-DGPR) (2024) : Systématiser la présentation en conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et la publication d’un bilan annuel rendant compte de l’évolution détaillée du nombre d’ICPE agricoles, des résultats des actions de contrôle et des accidents et pollutions relevés

 
France Stratégies (2022). Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique. 10 mai 2022. Consulter le communiqué, le rapport, la synthèse et la plaquette de présentation. Après deux ans de travaux, le rapport propose un nouveau référentiel pour une action publique à la fois durable, systémique et légitime. Articulée autour d’une orchestration cohérente des différents domaines de politiques publiques, et d’une planification renouvelée les inscrivant dans la durée, la « stratégie nationale des soutenabilités » proposée dans ce rapport vise à permettre de concilier enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques
 
Ademe / Ineris (2022). Projet TOXinTRANSPORT – Caractérisations toxicologiques in vitro, chimiques et physiques de particules prélevées dans l’air d’habitacles de transport en roulage. 2 mai 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Le projet exploratoire TOXinTRANSPORT avait pour objectif d’évaluer l’apport que peuvent représenter les méthodes de caractérisation de la toxicité des particules en suspension (PM), en complément de méthodes de caractérisation chimique et physique pour étudier des environnements marqués par des particules de natures différentes telles que celles rencontrées en enceintes ferroviaires souterraines (EFS) et dans des rames en roulage.  Le potentiel inflammatoire des PM semble lié à des concentrations élevées en métaux (notamment en fer) ainsi qu’un potentiel oxydant (PO) élevé pour les mesures sur quai et en rame. Dans les deux types d’environnements (quai et rame), les échantillons ont été capables d’induire la production d’espèces réactives de l’oxygène (ROS) intracellulaires. En revanche, le potentiel inflammatoire s’est révélé beaucoup plus limité, y compris en rame où les teneurs en endotoxines étaient beaucoup plus élevées qu’en enceinte ferroviaire souterraine
 
Airparif (2022) . Bilan de la qualité de l’air. Année 2021. Surveillance et information en Ile-de-France. 5 avril 2022. Consulter le communiqué et le rapport
 
Machate, O., Schmeller, D. S., Loyau, A., Paschke, A., Krauss, M., Carmona, E., … & Brack, W. (2022). Complex chemical cocktail, containing insecticides diazinon and permethrin, drives acute toxicity to crustaceans in mountain lakesScience of The Total Environment, 154456. Mars 2022. Consulter
 
Iqair (2022). 2021 World Air Quality Report. 24 mars 2022. Consulter le communiqué, le rapport et le classement des villes (Paris est la 19e ville plus polluée au monde d’après ce classement). Le Rapport mondial sur la qualité de l’air 2021 est basé sur les données de concentrations de PM2,5 provenant de stations de surveillance de la qualité de l’air au sol dans 6 475 villes de 117 pays, régions et territoires. IQAir est une société suisse de technologie à vocation internationale, fondée en 1963 et spécialisée dans la diffusion de l’information et la collaboration dans le domaine de la qualité de l’air
 
Alliance des Collectivités pour la Qualité de l’Air (2022). Comment communiquer sur la qualité de l’air ? 24 mars 2022. Consulter. L’objet de ce livret pédagogique  est de montrer les différentes initiatives des collectivités pour rendre visible la qualité de l’air, pour sensibiliser les habitants en proposant des contenus pédagogiques et ludiques afin que chacun puisse se saisir de cet enjeu sanitaire majeur et devienne acteur de la qualité de l’air. Ce livret s’articule donc autour de 3 axes : informer, sensibiliser et rendre acteur. Il partage 21 projets de collectivités et/ou Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air
 
APSF (Association des Pollinariums Sentinelles de France) / RNSA (Réseau National de Surveillance Aérobiologique) / AtmoFrance ( 2022). Rapport de surveillance des pollens et moisissures dans l’air ambiant en France. 22 mars 2022. Consulter
 
SDES / MTE (2022). Bilan environnemental de la France – Édition 2021. 17 mars 2022. Consulter
 
Ademe (2022). Intégration de la qualité de l’air dans les PCAET – PLAN’AIR, Retours d’expérience, évaluation sur 30 territoires et recommandations. 15 mars 2022. Consulter. Atmo France et les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ont souhaité porter, avec le soutien de l’ADEME, le projet PLAN’AIR afin d’aider les collectivités territoriales dans leurs actions pour un air plus propre. S’appuyant sur une enquête menée dans 30 territoires, l’objectif visait à dresser un premier bilan de la prise en compte par les élus et les parties prenantes de la thématique «qualité de l’air» dans les plans climat-air-énergie territorial (PCAET). Cette étude identifie des facteurs de succès ainsi que des freins à cette prise en compte de la qualité de l’air dans les PCAET. Elle met également en avant des démarches exemplaires et actions opérationnelles portées par certaines collectivités
 
Ademe (2022). Impacts de la voirie sur les émissions, la sécurité et le bruit (REVEAL) AACT-AIR 2019 : Réduction des émissions de polluants et efficacité environnementale des aménagements de voirie lyonnais. 15 mars 2022. Consulter le communiqué, l’étude intégrale et la synthèse. Le projet REVEAL a pour objectif principal de proposer un outil d’aide à la décision à la Métropole de Lyon permettant d’évaluer les émissions polluantes liées aux aménagements de voirie (stop, rond-point, ralentisseur, feu de circulation, etc.). Cet outil d’évaluation d’impact pour la qualité de l’air est fondé sur des bases de données de trajets en usage réel agrégées et des modèles d’émissions, de bruit et d’adhérence. Grâce à l’exploitation des données de mobilité de plusieurs milliers d’utilisateurs via l’application Geco Air et des boucles de comptage métropolitaines, des modélisations des émissions avant et après modification de l’infrastructure de voirie sont présentées, offrant une analyse globale de l’impact des aménagements réalisés ou envisagés. Ce rapport détaille la méthodologie employée, des données utilisées aux étapes de calcul des émissions de polluants liées aux aménagements, jusqu’à leur modélisation sous forme de cartographie
 
Adami GPontalti MCattani G, et al (2022). Association between long-term exposure to air pollution and immune-mediated diseases: a population-based cohort study.

Manczak, E. M., Miller, J. G., & Gotlib, I. H. (2022). Census tract ambient ozone predicts trajectories of depressive symptoms in adolescentsDevelopmental Psychology58(3), 485. 14 mars 2022. Consulter

HEI (Health Effects Institute) / IHME (Institute for Health Metrics and Evaluation) (2022). State of global air/2020. How does your air measure up against the WHO Air Quality Guidelines? A State of Global Air Special Analysis. 2 mars 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Voir aussi les informations générales sur l’ouvrage annuel

HEI (Health Effects Institute) / IHME (Institute for Health Metrics and Evaluation) (2022). State of global air/2020. How does air pollution affect life expectancy around the world. A State of Global Air Special Report. 2 mars 2022. Consulter le communiqué et le rapport 

Sakhvidi, M.J.Z, Yang, Jun, et al (2022). Outdoor air pollution exposure and cognitive performance: findings from the enrolment phase of the CONSTANCES cohort. The Lancet Planetary Health. 1er mars 2022. Consulter. Voir également la traduction française de l’abstract

Rosales, C.M.F et al (2022). Chemistry and human exposure implications of secondary organic aerosol production from indoor terpene ozonolysis. Science Advances, Vol 8, Issue 8 . 25 février 2022. Consulter

Tang, R., Zhao, J., Liu, Y. et al. Air quality and health co-benefits of China’s carbon dioxide emissions peaking before 2030Nat Commun 13, 1008 (2022). 23 février 2022. Consulter

Zhao Y, Zhu Q, Lin J, Cai J. Association of Exposure to Particulate Matter Air Pollution With Semen Quality Among Men in ChinaJAMA Netw Open. 2022;5(2):e2148684. doi:10.1001/jamanetworkopen.2021.48684. 17 février 2022. Consulter

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2022). Managing air quality in Europe – Briefing (note d’analyse). 16 février 2022. Consulter

Association Respire (2022). Pollution de l’air : La grande majorité des écoles d’Ile-de-France au-dessus des recommandations de l’OMS. 15 février 2022. Consulter le communiqué et l’étude

European Public Health Alliance (EPHA) (2022). Improving air quality can decrease the health costs of epidemics, say researchers. 11 février 2022. Consulter le communiqué. Les résultats des travaux de recherche (publiés dans deux rapports) ont été présentés lors d’un débat en ligne « Air pollution and health – Improving air quality and tackling epidemics » le 10 février 2022. Consulter le premier rapport (Impact of air pollutants on viruses/virus infections – a systematic literature review and meta-analysis et sa fiche de synthèse, établis par l’Institute of Epidemiology – Helmholtz Munich) et le deuxième rapport (Air pollution and COVID-19. Social cost estimate of air pollution-related COVID-19 control measures, établi par CE Delft)

Airparif  / Observatoire Régional de Santé (ORS) Ile-de-France (2022). Avec les recommandations de l’OMS, 7 900 décès pourraient être évités en IDF. 10 février 2022. Consulter le communiqué d’Airparif et le communiqué de l’ORS. Télécharger la synthèse et l’étude

U-Switch (2022). The European capitals with the biggest reduction in air pollution. 9 février 2022. Consulter

Kuenen, J., Dellaert, S., Visschedijk, A., Jalkanen, J. P., Super, I., & Denier van der Gon, H. (2022). CAMS-REG-v4: a state-of-the-art high-resolution European emission inventory for air quality modellingEarth System Science Data14(2), 491-515. 7 février 2022. Consulter

Southerland, V. A., Brauer, M., Mohegh, A., Hammer, M. S., van Donkelaar, A., Martin, R. V., … & Anenberg, S. C. (2022). Global urban temporal trends in fine particulate matter (PM2· 5) and attributable health burdens: estimates from global datasetsThe Lancet Planetary Health. 1er février 2022L. Consulter

Christine M. Reitmayer, Robbie D. Girling, Christopher W. Jackson, Tracey A. Newman (2022). Repeated short-term exposure to diesel exhaust reduces honey bee colony fitness, Environmental Pollution, 2022, 118934, ISSN 0269-7491. 1er février 2022. Consulter

Lebel, E. D., Finnegan, C. J., Ouyang, Z., & Jackson, R. B. (2022). Methane and NOx Emissions from Natural Gas Stoves, Cooktops, and Ovens in Residential Homes. Environmental Science & Technology. 27 janvier 2022. Consulter

Association Respire (2022). Pollution de l’air : 100% des établissements scolaires de Lyon dépassent les seuils limites de l’OMS. 25 janvier 2022. Consulter le communiqué et l’étude

Sanjeev Bista, Clélie Dureau, Basile Chaix (2022). Personal exposure to concentrations and inhalation of black carbon according to transport mode use: The MobiliSense sensor-based study, Environment International, Volume 158, 2022, 106990, ISSN 0160-4120. 18 janvier 2022. Consulter le communiqué de l’Inserm et l’étude. Les mesures d’exposition individuelle à la pollution, qui se font en général au lieu de résidence, ignorent deux paramètres majeurs : l’exposition beaucoup plus importante lors des trajets et les variations des volumes d’air, et par conséquent de la quantité de polluants aériens, inhalés en fonction de l’activité physique des personnes lors de leurs déplacements. Une équipe de scientifiques encadrée par Basile Chaix, directeur de recherche Inserm, au sein de l’Institut Pierre Louis d’épidémiologie et de santé publique (Inserm/Sorbonne Université), s’est intéressée à l’impact de ces paramètres dans l’exposition au carbone suie, un polluant aérien produit par le trafic routier. Dans des travaux publiés dans Environment International, l’équipe de recherche compare différents modes de transports et montre que, bien que la marche à pied et le vélo exposent l’usager à une concentration en carbone suie très inférieure à celle des transports motorisés (en commun ou privatifs), l’augmentation de la ventilation due à l’activité physique entraîne l’inhalation de quantités plus importantes de ce polluant (source : Inserm, 18 janvier 2022)

Bouscasse, H., Gabet, S., Kerneis, G., Provent, A., Rieux, C., Salem, N. B., … & Slama, R. (2022). Designing local air pollution policies focusing on mobility and heating to avoid a targeted number of pollution-related deaths: Forward and backward approaches combining air pollution modeling, health impact assessment and cost-benefit analysisEnvironment international159, 107030. 15 janvier 2022. Consulter.  Voir également le communiqué du CNRS. Dans cette étude, financée par l’Université Grenoble-Alpes et l’Ademe, les décideurs ont fixé trois objectifs sanitaires, correspondant à des diminutions de 33% à 67% de la mortalité imputable aux PM2,5 en 2030, par rapport à 2016. Une diminution de 42% de l’exposition aux PM2,5 (de 13,9 µg/m3) était nécessaire pour atteindre la diminution de 67% de la mortalité imputable aux PM2,5. Pour chaque euro investi, le bénéfice total était d’environ 30€ pour les politiques axées sur le chauffage au bois, et de 1 à 68€ pour les politiques de circulation du trafic. Agir sur un seul secteur n’était pas suffisant pour atteindre une diminution de 67% de la mortalité imputable aux PM2,5. Cet objectif pourrait être atteint en remplaçant tous les équipements de chauffage au bois inefficaces par des poêles à granulés à faibles émissions et en réduisant de 36 % la circulation des véhicules motorisés des particuliers. Cela nécessiterait d’augmenter la part des modes actifs (marche, vélo…), induisant une augmentation de l’activité physique et des bénéfices supplémentaires pour la santé au-delà de l’objectif initial. Les bénéfices nets annuels se situent entre 484 et 629 € par habitant pour les politiques axées sur les modes actifs, contre 162 à 270 € non axées sur les modes actifs Les chercheurs concluent que les politiques urbaines réduisant fortement la mortalité attribuable à la pollution atmosphérique peuvent être identifiées par leur approche. Ces politiques peuvent être rentables.

Stafoggia, M. et al (2022). Long-term exposure to low ambient air pollution concentrations and mortality among 28 million people: results from seven large European cohorts within the ELAPSE project. The Lancet Planetary Health. 1er janvier 2022. Vol 6. Issue 1 E9-E18. Consulter

Ademe (2022). 10 ans d’études AACT-AIR : Focus Transports et Mobilités. Janvier 2022. Consulter

Ademe (2022). 10 ans d’études AACT-AIR : Focus Qualité de l’air intérieur, Urbanisme et Chantiers du BTP. Janvier 2022. Consulter

Ademe (2022). 10 ans d’études AACT-AIR : Focus Déchets verts et chauffage domestique au bois. Janvier 2022. Consulter

 
 

Energie

Documents publiés en 2022

Agence Internationale de l’Energie (2022). Coal 2022 : Analysis and forecast to 2025. 16 décembre 2022. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

SDES / MTE (2022). Données locales de consommation d’énergie. 14 décembre 2022. Consulter. Des données relatives aux consommations annuelles d’électricité et de gaz, aux livraisons de chaleur et de froid ainsi qu’aux ventes de carburants et de combustibles sont mises à disposition par le SDES, notamment pour faciliter la planification des actions locales sur le climat, l’air et l’énergie. Elles sont en particulier utiles pour suivre la consommation énergétique d’un territoire par source d’énergie et modéliser les émissions de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques. Ces jeux sont les données les plus fines qu’il est possible de mettre à disposition du public dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et commercialement sensibles

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2022). Renewables 2022. 6 décembre 2022. Consulter le communiqué, le résumé et le rapport intégral

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2022). Energy Efficiency 2022. 2 décembre 2022. Consulter le communiqué, le résumé et le rapport intégral

SDES / MTE (2022). Chiffres clés de l’énergie – Édition 2022. 17 novembre 2022. Consulter. En 2021, la branche énergie représente environ 2 % de la valeur ajoutée en France. L’énergie pèse à hauteur de 44 Md€ dans le déficit commercial de la France en 2021 et représente, pour les ménages, une dépense égale à 8,3 % de leur budget en 2020. La production nationale primaire représente un peu plus de la moitié de l’approvisionnement en énergie du territoire. Si la France importe désormais la quasi-totalité des énergies fossiles qu’elle consomme et en a progressivement diversifié la provenance géographique, la mise en place du programme nucléaire lui a permis d’être exportatrice d’électricité depuis une quarantaine d’années. L’électricité et le gaz naturel, moins émetteurs de gaz à effet de serre que le pétrole et le charbon, se sont progressivement substitués à ces derniers dans les principaux secteurs d’activité économique, même si le pétrole demeure prépondérant dans les transports

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2022). Coal in Net Zero Transitions, 15 nov. 2022. Consulter le communiqué, la synthèse, les messages politiques de haut niveau, les émissions issues de la combustion de charbon par région en 2021 et projections pour 2050, et le rapport

Commission européenne (2022). REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL 2022 report on the achievement of the 2020 energy efficiency targets. COM(2022) 641 final. 15 novembre 2022. Consulter

Ademe (2022). 10 gestes pour économiser l’énergie. 9 novembre 2022. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2022). World Energy Outlook (WEO) 2022. 27 octobre 2022. Consulter le communiqué, la synthèse, les messages clés et le rapport intégral

Urgewald (ONG allemand) (2022). Global Coal Exit List [GCEL] 2022. 6 octobre 2022. Consulter le communiqué (en allemand) et la base de données GCEL. Il s’agit d’une mise à jour de la liste mondiale de la sortie du charbon (Global Coal Exit List ou GCEL) par Urgewald, en collaboration avec 40 organisations partenaires. Cette base de données recense les informations de plus de 1 000 entreprises et plus de 2 000 filiales qui sont actives dans l’exploitation du charbon. GCEL couvre 90% de la production mondiale de charbon et de la capacité mondiale de la production d’électricité à base de charbon. Au total, 46% des entreprises recensées dans la base de données GCEL sont en train de développer leurs activités d’exploitation du charbon. 490 d’entre elles sont en train de développer de nouvelles installations de production d’électricité à base de charbon, d’exploiter de nouvelles mines de charbon ou de mettre en place de nouvelles infrastructures de transport de charbon 

Plant, G. et al (2022). Inefficient and unlit natural gas flares both emit large quantities of methane. Science Vol 377Issue 6614. 29 septembre 2022. ConsulterLe brûlage à la torche (appelé « torchage ») qui consiste à brûler le gaz naturel s’échappant des puits de pétrole et de gaz, vise principalement à brûler le méthane, un puissant gaz à effet de serre, afin d’en réduire les émissions. Mais le torchage est-il aussi efficace qu’on le prétend ? Plant et al. ont utilisé un échantillonnage aérien pour mesurer l’efficacité du brûlage à la torche dans trois grandes régions de production de gaz aux États-Unis et ont constaté que les émissions de méthane sont cinq fois plus élevées qu’on ne le pense actuellement. Par conséquent, le brûlage à la torche n’est souvent pas aussi efficace qu’on le pense, ou les panaches de méthane ne sont tout simplement pas brûlés du tout

SDES / MTE (2022). Données locales de consommation d’énergie. 29 septembre 2022. Consulter le communiqué et les données. Ces données relatives aux consommations annuelles d’électricité et de gaz, aux livraisons de chaleur et de froid ainsi qu’aux ventes de carburants et de combustibles sont mises à disposition par le SDES, notamment pour faciliter la planification des actions locales sur le climat, l’air et l’énergie. Elles sont en particulier utiles pour suivre la consommation énergétique d’un territoire par source d’énergie et modéliser les émissions de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques. Ces jeux sont les données les plus fines qu’il est possible de mettre à disposition du public dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et commercialement sensibles

NegaWatt (2022). Sobriété : negaWatt présente ses propositions chiffrées. 27 septembre 2022. Consulter le communiqué et les propositions sous forme de rapport. Ce rapport présente une cinquantaine de mesures de sobriété couvrant les secteurs résidentiels, tertiaires et les transports. Elle analyse leurs impacts potentiels ainsi que les freins et leviers à prendre en compte pour assurer leur mise en œuvre. Elle montre par ce travail comment l’objectif de réduction de la consommation d’énergie de 10 % en deux ans fixé par le gouvernement est atteignable en mobilisant efficacement l’ensemble des acteurs (citoyens, collectivités locales, entreprises, etc.) autour de mesures clairement identifiées, explicitées et facilitées par l’État. Par exemple :

  • Dans les bâtiments tertiaires, le simple fait d’arrêter la ventilation dans les locaux le permettant pendant les périodes d’inoccupation permet d’économiser 18 TWh, soit 50 % des consommations d’énergie liées à cet équipement.
  • Dans les bâtiments résidentiels, respecter la consigne de chauffage à 19°C permet d’économiser 23,5 TWh, soit 13 % des consommations de chauffage. Couper les box TV et internet la nuit et lorsqu’on quitte son logement permet d’économiser plus de 3 TWh, soit 70 % des consommations liées à ces installations.
  • Limiter à 110 km/h la vitesse sur autoroute et 100 km/h sur voie rapide permet d’économiser 75 TWh, soit 20 % des consommations de carburant sur ces trajets. Favoriser le covoiturage grâce au déploiement par les collectivités de lignes dédiées permet d’économiser 30 % de carburant sur les trajets concernés tout en facilitant l’accès à la mobilité au plus grand nombre.
  • Éteindre les écrans publicitaires entre 23h et 7h du matin permet d’économiser le tiers de leur consommation

SDES/ MTE (2022). Les facteurs d’évolution des émissions de CO2 liées à l’énergie en France de 1990 à 2020. 27 septembre 2022. Consulter le communiqué et le rapport. En France métropolitaine, les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie, corrigées des variations climatiques, ont diminué de 28 % entre 1990 et 2020, avec une chute de 11 % en 2020 du fait de la crise sanitaire, après une baisse de 19 % entre 1990 et 2019. Cette publication vise à identifier les rôles respectifs de l’activité économique, de l’efficacité énergétique et du bouquet énergétique dans cette évolution, pour chacun des grands secteurs émetteurs. Dans le résidentiel, le recours à des énergies moins carbonées que par le passé explique la majeure partie de la baisse de 29 % des émissions. Elles sont très majoritairement liées à l’usage de chauffage, dont les émissions ont baissé dans des proportions similaires. Si les gains d’efficacité énergétique sont soutenus depuis le milieu des années 2000, ils sont en grande partie annulés par la hausse des surfaces habitées. Dans le secteur des transports, les émissions sont largement dominées par le mode routier

CPME ( Confédération des petites et moyennes entreprises) (2022). Propositions pour une sobriété numérique des PME. 26 septembre 2022. Consulter le communiqué et les propositions

Réseau Action Climat / Observatoire Climat-Energie (2022). La France respecte-t-elle ses objectifs sur le climat et l’énergie ? 22 septembre 2022. Consulter le communiqué et la synthèse

Agence Internationale de l’Energie (2022). Global Hydrogen Review. 22 septembre 2022. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

Global Registry of Fossil Fuel Emissions and Reserves. Septembre 2022. Consulter. Voir aussi les données d’émission. Ce registre est un recueil transparent de données sur la production de combustibles fossiles à travers le monde exprimées en termes d’émissions de CO2

Shirizadeh, B., & Quirion, P. (2022). The importance of renewable gas in achieving carbon-neutrality: Insights from an energy system optimization modelEnergy255, 124503. Consulter

Institute for European Environmental Policy (IEEP) (2022). European Green Deal Barometer Second edition.  14 septembre 2022. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

SDES/MTE (2022). Chiffres clés des énergies renouvelables – Édition 2022. 14 septembre 2022. Consulter le communiqué et le rapportEn croissance régulière depuis plusieurs années, les énergies renouvelables représentent 13,0 % de la consommation d’énergie primaire et 19,3 % de la consommation finale brute d’énergie en France en 2021. Parallèlement, leur poids dans l’économie française s’est accru : elles sont ainsi à l’origine, en 2019, de 10,1 milliards d’euros d’investissements et de 80 000 emplois en équivalent temps plein. Très diverses, les énergies renouvelables en France regroupent une dizaine de filières. Le bois-énergie et l’hydraulique restent les plus développés, mais l’éolien et les pompes à chaleur sont parmi celles qui progressent le plus ces dernières années

Ember (2022). EU’s record solar summer helps avoid €29bn in gas imports – The EU generated a record 12% of its electricity
from solar from May to August 2022, helping to avoid a potential €29 billion in fossil gas imports (note d’analyse). 8 septembre 2022. Consulter la synthèse et la note

SDES/MTE (2022). Les réductions des émissions de gaz à effet de serre liées aux rénovations – Résultats de l’enquête Tremi 2020. 7 septembre 2022. Consulter. L’enquête Tremi (travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles), réalisée en 2020 par l’Ademe et le SDES (Service des données et études statistiques) permet de quantifier les réductions conventionnelles d’émissions de gaz à effet de serre générées par les travaux de rénovation effectués par les ménages en maisons individuelles entre 2017 et 2019. On estime ainsi que les travaux réalisés en 2019 ont permis de diminuer de 2,1 MtCO2e les émissions de CO2 conventionnelles du parc de maisons individuelles. Les postes de rénovation qui génèrent les plus fortes réductions de gaz à effet de serre sont les changements de systèmes de chauffage (mise en place d‘un appareil de chauffage vertueux tel qu’une pompe à chaleur ou un système solaire) et la transition d’une énergie fossile telle que le fioul à un système électrique ou au bois

BloombergNEF (BNEF) (2022). 2022 Sustainable Aviation Fuel Outlook. 31 août 2022. Consulter

Parlement européen (2022). Solar energy in the EU. Note d’analyse (Briefing). 30 août 2022. Consulter

Terra Nova (2022). Comment donner l’impulsion pour une sobriété collective, efficace et aller au-delà des symboles, note d’analyse rédigée par Nicolas Goldberg. 23 août 2022. Consulter l’annonce et la note d’analyse

SDES/MTE (2022). Classement du parc de logements en France selon les nouveaux critères DPE [diagnostic de performance énergétique] : l’essentiel en infographie. 16 août 2022. Consulter

Ademe (2022). Réduire sa facture d’électricité. Juillet 2022. Consulter. Ce guide pédagogique fait le point sur les principaux postes de consommation d’électricité et formule des conseils pour réduire la consommation, poste par poste 

Ember (2022). Ready, Set, Go: Europe’s Race for Wind and Solar. 27 juillet 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Breyer, C., Khalili, S., Bogdanov, D., Ram, M., Oyewo, A. S., Aghahosseini, A., … & Sovacool, B. K. (2022). On the History and Future of 100% Renewable Energy Systems Research. IEEE Access10, 78176-78218. 25 juillet 2022. Consulter

Cerema (2022). Décarboner les territoires. Fiche n°1 – La méthanisation agricole – Enjeux et rôle des collectivités. 21 juillet 2022. Consulter. Fiche n°2 – Le BioGNV – Une solution de mobilité durable. 21 juillet 2022. Consulter. Pilotée par le Cerema, cette série de fiches vise à aider les techniciens de collectivités à une meilleure connaissance des techniques de décarbonation des territoires. Elle présente des éléments clés concernant le contenu des technologies, leurs impacts, des exemples de bonnes pratiques et le rôle possible des collectivités

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2022). Electricity Market Report – July 2022. 20 juillet 2022. Consulter le communiqué, le résumé et le rapport

Ember (2022). Coal is not making a comeback: Europe plans limited increase. 13 juillet 2022. Consulter la note d’analyse. Cette note d’analyse montre que les projets européens (Allemagne, Autriche, France et Pays-Bas notamment) visant à remettre un certain nombre de centrales au charbon en service suite à la crise énergétique du fait de l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 auraient un impact limité sur les émissions et les engagements climat

IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2022). Renewable power generation costs in 2021. 13 juillet 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Ce rapport montre que près des deux tiers, soit 163 gigawatts (GW), des installations de production d’électricité d’origine renouvelable mises en service en 2021 ont un coût inférieur à celui de celles à base de charbon les moins chères des pays du G20. L’IRENA estime que, compte tenu des prix élevés actuels des combustibles fossiles, les installations de production d’électricité d’origine renouvelable mises en service en 2021 permettent d’économiser environ 55 milliards USD sur les coûts de production d’énergie dans le monde en 2022. Le coût de l’électricité produite en 2021 par l’éolien terrestre a baissé de 15 %, l’éolien offshore de 13 % et le solaire photovoltaïque de 13 % par rapport à 2020

ÖkoInstitut (2022). Impacts of a ban on fossil heating technologies on NECPs [National Energy and Climate Plans] and national energy dependency. 11 juillet 2022. Consulter. Ce rapport examine l’impact potentiel d’une interdiction par l’UE des chaudières à combustibles fossiles sur la réalisation des objectifs en matière de décarbonation du chauffage et sur la dépendance énergétique des Etats membres

Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) (2022). Débat sur la place du nucléaire dans le mix énergétique : le CESE expérimente la clarification des controverses. 5 juillet 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2022). Solar PV Global Supply Chains An IEA Special Report. 7 juillet 2022. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2022). Nuclear Power and Secure Energy Transitions From Today’s Challenges to Tomorrow’s Clean Energy System. 30 juin 2022. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport

Parlement européen (2022). Climate change and energy transition: The end of coal? (Note d’analyse). 29 juin 2022. Consulter

Behrang Shirizadeh, Philippe Quirion, The importance of renewable gas in achieving carbon-neutrality: Insights from an energy system optimization model, Energy, Volume 255, 2022, 124503, ISSN 0360-5442. A paraître le 15 septembre 2022. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2022). World Energy Investment 2022. 22 juin 2022. Consulter le communiqué et le rapport

SDES / MTE (2022). Les énergies renouvelables en France en 2021 – Suivi de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables. 20 juin 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2022). Africa Energy Outlook 2022 World Energy Outlook Special Report. 20 juin 2022. Consulter le communiqué, le résumé et le rapport

EDF (2022). Analyse du cycle de vie : le kWh nucléaire EDF émet 4 g équivalent CO2. 16 juin 2022. Consulter la présentation d’EDF et l’article publié par la Société française d’énergie nucléaire

REN21 (2022). The Renewables 2022 Global Status Report. 15 juin 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Commission européenne (2022). District heating and cooling in the European Union Overview of markets and regulatory frameworks under the revised Renewable Energy Directive. 10 juin 2022. Consulter

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2022). 7th Annual Global Conference on Energy Efficiency The value of urgent action on energy efficiency. Juin 2022. Consulter

Ademe (2022). Les bénéfices liés au développement des énergies renouvelables et de récupération en France. 1er juin 2022. Consulter. Cette étude vise à estimer les impacts économiques et les impacts sur les émissions de gaz à effet de serre liés à la diminution des importations de combustibles fossiles et fissiles entre 2000 et 2028, grâce au développement des EnR&R. Deux périodes sont considérées dans l’étude. Une période historique qui retrace l’évolution des EnR&R dans le mix énergétique français ces vingt dernières années et une période future basée sur l’atteinte des objectifs de développements des EnR&R à l’horizon 2028. Pour chacune de ces deux périodes, les bénéfices sont estimés relativement à un scénario contrefactuel où le développement des EnR&R est figé. L’étude couvre toutes les EnR&R: chaleur et électricité renouvelable, biogaz, biocarburants et estime les impacts pour la France et ses voisins

Ademe (2022). Coûts des énergies renouvelables et de récupération en France – données 2019. 1er juin 2022. Consulter. Dans le but de limiter le recours aux énergies fossiles et ainsi de freiner le réchauffement climatique, les filières de production d’énergie renouvelable sont en plein essor grâce aux politiques publiques mises en place en France et dans le monde. Les baisses passées et futures des coûts de production des technologies EnR alimentent de nombreux débats.
Afin d’apporter des éléments factuels à ces débats, ce document présente :

  • les plages de variations des coûts de production actuels de chaque filière EnR en France
    • de l’électricité (photovoltaïque, éolien terrestre, éolien en mer, hydrolien, petite hydroélectricité, géothermie profonde de haute énergie)
    • production de chaleur chez le particulier (bois énergie, solaire thermique individuel, pompes à chaleur individuelles)
    • production de chaleur collective et industrielle (biomasse collective, solaire thermique, géothermie)
    • biogaz (cogénération biogaz, injection de biogaz)
    • stockage de l’électricité
    • coûts de production des technologies solaires en ZNI
  • les évolutions passées (2008-2018) et futures (2018-2050) lorsque la donnée est disponible,
  • pour certaines filières, une comparaison internationale est réalisée pour les coûts actuels

France Stratégie (2022). Les coûts d’abattement – Partie 4 – Hydrogène. 19 mai 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Après les transports et l’électricité, France Stratégie aborde l’hydrogène décarboné, dans le cadre de ses travaux sur les coûts d’abattement socioéconomiques

Ademe (2022). Impact climatique de l’hydrogène « bleu ». Décarboner l’hydrogène en France est-ce possible avec l’outil de production actuel ? Avis d’experts. 11 mai 2022. Consulter le communiqué et l’avis. Cet avis d’expert porte sur l’hydrogène « bleu», qui rassemble divers modes de production d’hydrogène à partir de gaz naturel auxquels sont ajoutés une technologie de capture, plus ou moins partielle, du CO2 émis sur site, puis d’un stockage ou d’une valorisation de ce CO2. Dans un contexte de transition énergétique et de montée en puissance du vecteur hydrogène, son principal mode de production actuel à partir de gaz naturel est amené à évoluer afin de suivre une réduction ambitieuse des émissions de gaz à effet de serre, que ce soit pour des applications actuelles ou futures du vecteur. Habituellement considéré comme « bas carbone », l’hydrogène bleu a depuis mi-2021 fait l’objet de plusieurs publications alertant sur le bilan complet des gaz à effet de serre (GES) émis directement et indirectement par sa production. Ainsi, cet avis vise à proposer une modélisation de bilan GES basée sur différentes voies de production d’hydrogène bleu possibles en France et de discuter de l’adéquation entre le développement de ce type d’installations et l’atteinte des objectifs de réduction des émissions. Cette note vise à apporter de premiers éléments d’appréciation sur la soutenabilité de cette filière en France vis-à-vis de la définition d’hydrogène «bas carbone». Différentes technologies de production et de captage sont étudiées pour analyser la filière dans son ensemble. Basée sur l’approvisionnement français actuel en gaz naturel, l’analyse montre l’importance des émissions fugitives sur l’impact de la production d’hydrogène, émissions qui ne pourront pas être captées sur site. Les pays à partir desquels la France importe du gaz naturel se différencient très fortement au niveau de ces émissions fugitives en amont du transport sur le territoire: l’évolution des importations auront donc un impact direct sur la soutenabilité de l’hydrogène bleu

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2022). Renewable Energy Market Update – May 2022 Outlook for 2022 and 2023. 11 mai 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Commission européenne (2022). Communication de la Commission Plan de travail «Écoconception et étiquetage énergétique» 2022-2024 (réf. 2022/C 182/01). JOUE C 182 du 4 mai 2022. Consulter

SDES / MTE (2022). Bilan énergétique de la France en 2021 – Données provisoires.  28 avril 2022. Consulter le communiqué et le bilan intégral

Client Earth (2022). The compatibility of the Energy Charter Treaty with EU law. 27 avril 2022. Consulte le communiqué et le rapport

Agence Internationale de l’Energie (AIE) / Commission européenne (2022). Playing my part How to save money, reduce reliance on Russian energy, support Ukraine and help the planet. 21 avril 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Ce guide présente une série de mesures que peuvent prendre les citoyens pour réduire leur consommation d’énergie et économiser de l’argent. Selon l’AIE, la mise en oeuvre par tous les citoyens de l’UE de ces mesures permettraient d’économiser un volume de pétrole suffisamment important pour remplir les cuves de 120 superpétroliers et un volume de gaz naturel suffisamment important pour chauffer près de 20 millions de foyers

Gouvernement britannique (2022). Atmospheric implications of increased hydrogen use. avril 2022. Consulte l’étude et un article paru dans New Atlas sur l’étude. Cette étude a été réalisée par des chercheurs des universités de Cambridge et de Reading (UK)  

Eurostat (2022). Fuels consumption still affected by COVID-19 in 2021. 7 avril 2022. Consulter

Ember (2022). Global Electricity Review 2022. 30 mars 2022. Consulter

IRENA (Agence internationale pour les énergies renouvelables) (2022).  World Energy Transitions Outlook 2022. 29 mars 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) (2022). Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ? 23 mars 2022. Consulter

Commission européenne (2022). Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil : Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable (COM(2022)108 final). 8 mars 2022. Consulter le communiqué, la communication et la fiche questions/réponses

MTE (2022). Bilan de la 4e période des CEE [Certificats d’économies d’énergie]. 21 février 2022. Consulter la brochure sur le dispositif des CEE, la synthèse et le rapport. Voir également les pages du site du MTE sur le dispositif des CEE

Gouvernement français (2022). Travaux relatifs au nouveau nucléaire. PPE 2019-2028. 18 février 2022. Consulter le communiqué du Gouvernement, le communiqué du Premier Ministre et le rapport. Afin de préparer les décisions futures sur le mix énergétique français à moyen et long terme, le Gouvernement a conduit, en application de la programmation pluriannuelle de l’énergie [sur la période 2019-2028, adoptée le 21 avril 2020], une analyse des conditions techniques et économiques d’une décision de construction de nouveaux réacteurs nucléaires de grande puissance de technologie EPR2. Ce rapport synthétise les travaux conduits depuis 2019 avec la filière nucléaire et l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) sur les coûts, le calendrier et les conditions de déploiement en France de nouveaux réacteurs nucléaires de technologie EPR2. Le rapport porte aussi sur les enjeux de préparation industrielle de la filière française et de gestion des déchets radioactifs produits par un nouveau parc de réacteurs nucléaires

Eurostat (2022). Oil and petroleum consumption at record low in 2020. 18 février 2022. Consulter

Syndicat des énergies renouvelables (SER) / Réseau de transport d’électricité (RTE) (2022). Panorama de l’électricité renouvelable au 31 décembre 2021. 17 février 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Eurostat (2022). Renewables steadily increasing in heating and cooling. 11 février 2022. Consulter

Eurostat (2022). EU’s energy import dependency decreased in 2020. 9 février 2022. Consulter

Lauvaux, T., Giron, C., Mazzolini, M., d’Aspremont, A., Duren, R., Cusworth, D., … & Ciais, P. (2021). Global assessment of oil and gas methane ultra-emitters. 3 février 2022. Consulter

Parlement européen (2022). Revision of the Energy Performance of Buildings Directive: Fit for 55 package, Briefing (note d’analyse). 1er février 2022. Consulter

Cour des Comptes européenne (2022). Taxation de l’énergie, tarification du carbone et subventions à l’énergie. 31 janvier 2022. Consulter le communiqué et le rapport (tous deux en français)

SDES/MTE (2022). Bilan énergétique de la France pour 2020. 27 janvier 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Eurostat (2022). Renewable energy on the rise: 37% of EU’s electricity. 26 janvier 2022. Consulter

Observ’ER (2022). Baromètre 2021 des filières renouvelables électriques en France. 25 janvier 2022. Consulter

Parlement européen (2022). Revision of the Energy Taxation Directive: Fit for 55 package, Briefing (note d’analyse). 19 janvier 2022. Consulter

Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) (2022). Hydrogène pour la neutralité climat : conditions de déploiement en France et en Europe. 19 janvier 2022. Consulter le communiqué, le rapport et le billet de blog

Cour des Comptes européenne (2022). Rapport spécial 02/2022: Efficacité énergétique dans les entreprises: des économies d´énergie, mais aussi des faiblesses dans la planification et la sélection des projets. 17 janvier 2022. Consulter le communiqué et le rapport (tous deux en français)

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2022). Electricity Market Report – January 2022. 14 janvier 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Cette nouvelle édition du rapport sur le marché de l’électricité présente les prévisions de l’AIE concernant la demande, l’offre et les émissions de CO2 sur les marchés mondiaux de l’électricité jusqu’en 2024. Alors que les énergies renouvelables devraient répondre à la grande majorité de l’augmentation de la demande mondiale d’électricité dans les années à venir, cette tendance ne se traduirait que par un plafonnement des émissions dues à la production d’électricité. L’AIE souligne que c’est insuffisant pour permettre au secteur de l’électricité de remplir son rôle essentiel de force motrice dans la décarbonisation des économies du monde entier

 
 

Industrie & SEQE

Documents publiés en 2022

TfS (Together for Sustainability) (2022). The Product Carbon Footprint Guideline for the Chemical Industry – Specifications for suppliers’ product carbon footprint calculation. Version 1.0. Septembre 2022. Consulter le communiqué et le rapport. TfS est une initiative de l’industrie chimique menée par des spécialistes de l’approvisionnement en produits chimiques. Ce rapport présente le premier volet de leurs recommandations pour réduire l’empreinte carbone de l’industrie chimique. Ce volet est consacré à l’estimation et au rapportage de leurs émissions de GES (scope 3)

Parlement européen (2022). Establishing an industrial emissions portal (note d’analyse). 29 juin 2022. Consulter

Parlement européen (2022). Review of the EU ETS: ‘Fit for 55’ package, Briefing (note d’analyse). 3 juin 2022. Consulter

Parlement européen (2022). Aviation’s contribution to European Union climate action: Revision of EU ETS as regards aviation, Briefing (note d’analyse). 3 juin 2022. Consulter

Banque Mondiale (2022). State and Trends of Carbon Pricing 2022. 24 mai 2022. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport intégral

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2022). Achieving Net Zero Heavy Industry Sectors in G7 Members. 19 mai 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Commission européenne (2022). Adding aviation to the Emissions Trading System limited some of the sector’s CO2 emissions growth. Science for Environmental Policy n°579, 11 mai 2022. Consulter

Carbon Market Watch (2022). Decarbonising Steel: Options for reforming the EU’s Emissions Trading System. 31 mars 2022. Consulter le communiqué et le rapport

European Securities and Markets Authority (EMSA) (2022). Final report – Emission allowances and associated derivatives. 28 mars 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Institute for European Environmental Policy (IEEP) (2022). Green Trade Network – Summary for decision makers Four guiding principles for CBAM design and implementation. 7 mars 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Agence fédérale allemande pour l’environnement (UBA) (2022). Influence of market structures and market regulation on the carbon market: Insights from selected emissions trading systems. Février 2022. Consulter le communiqué et le rapport.  Ce rapport évalue l’impact des structures de marché et des réglementations sur le marché du carbone et examine les interdépendances entre les marchés du carbone et de l’électricité à travers cinq études de cas en Europe (Allemagne/Pologne), en Californie, en Chine (Hubei/Shenzhen), en Corée du Sud et au Mexique

New Climate Institute / Carbon Market Watch (2022). Corporate Climate Responsibility Monitor 2022 : Assessing the transparency and integrity of companies’ emission reduction and net zero targets. 8 février 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Cet outil de suivi de la responsabilité climatique des entreprises évalue les stratégies climatiques de 25 grandes entreprises mondiales, dont de nombreux noms connus, en analysant de manière critique comment et dans quelle mesure elles font preuve de leadership climatique. Il évalue l’intégrité des engagements climatiques par rapport aux critères de bonnes pratiques afin d’identifier les bons exemples à reproduire et de mettre en évidence les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires.

Parlement européen (2022). Revision of the market stability reserve for the EU emissions trading system Fit for 55 package, Briefing (note d’analyse). 28 janvier 2022. Consulter

Parlement européen (2022). Aviation’s contribution to European Union climate action Revision of EU ETS as regards aviation, Briefing (note d’analyse). 28 janvier 2022. Consulter

Parlement européen (2022). Review of the EU ETS ‘Fit for 55’ package, Briefing (note d’analyse). 27 janvier 2022. Consulter

Parlement européen (2022). EU carbon border adjustment mechanism Implications for climate and competitiveness, Briefing (note d’analyse). 24 janvier 2022. Consulter

Parlement européen (2022). ‘Fit for 55’ package: Carbon border adjustment mechanism, Briefing (note d’analyse). 19 janvier 2022. Consulter

CEPS (2022). Can ETS free allocation be used as innovation aid to transform industry? 18 janvier 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2022). EU ETS emissions continued to decline during the Covid-19 pandemic. 12 janvier 2022. Consulter

 
 

Transports

Documents publiés en 2022

SDES /MTE (2022). Le parc de véhicules au 1er janvier 2022 dans les territoires concernés par une zone à faibles émissions mobilité. 15 novembre 2022. Consulter. Pour chaque territoire concerné par la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE-m), le SDES met à disposition une estimation du parc de véhicules en circulation au 1er janvier 2022, selon leur classe Crit’Air. La classe Crit’Air à laquelle le véhicule est éligible est définie à partir de son carburant et son année de mise en circulation. Sur les 11,8 millions de voitures particulières des résidents des principales intercommunalités concernées par la mise en place d’une ZFE-m, 34,3 % relèvent de la vignette Crit’Air « zéro émission » ou Crit’Air 1. Les voitures les plus polluantes, relevant d’une vignette Crit’Air 5 ou trop anciennes pour bénéficier d’une vignette, représentent 3,4 % du parc. Si l’on ajoute les vignettes Crit’Air 4, ce taux passe à 9,5 %, et à 30,5 % en ajoutant les Crit’Air 3

Commission européenne (2022). Rapport de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil – Qualité de l’essence et des carburants diesel utilisés pour le transport routier dans l’Union européenne (Année de référence 2020). COM(2022) 515 final. Consulter le rapport, le communiqué et le rapport technique de l’AEE

Transport & Environment (T&E) (2022). Techno-economic uptake potential of zero emission trucks in Europe. 12 octobre 2022. Consulter le communiqué, la note d’analyse (briefing) et le rapport. Ce rapport a été réalisé par l’institut de recherche néerlandais TNO (Institut néerlandais pour la recherche scientifique appliquée) à la demande de T&E et de l’ONG allemande Agora Verkehrswende

Manshausen, P., Watson-Parris, D., Christensen, M.W. et al. Invisible ship tracks show large cloud sensitivity to aerosol. Nature 610, 101–106 (2022). 5 octobre 2022. Consulter l’article et le communiqué de l’Université d’Oxford à laquelle l’équipe de chercheurs (et d’auteurs) est rattachée (au sein du Climate Processes Group)

Ademe (2022). Elaboration de scénarios de transition écologique du secteur aérien. 27 septembre 2022. Consulter le communiqué et l’étude. Dans le cadre de cette étude, l’Ademe a étudié de manière objective et scientifique les leviers de décarbonation du transport aérien, et a élaboré trois scénarios contrastés, représentant trois stratégies potentielles de décarbonation de ce secteur pour la période 2020-2050. L’Ademe a ensuite étudié de manière quantitative les impacts de ces scénarios en termes d’émissions de CO2, mais aussi de manière qualitative leurs impacts environnementaux et socio-économiques. Cette étude s’est appuyée sur les connaissances disponibles auprès des parties prenantes du secteur (DGAC, compagnies aériennes, constructeurs, associations environnementales. Le Citepa a fait partie du comité consultatif de cette étude

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2022). Average carbon dioxide emissions from new cars registered in Europe decreased by 12% in 2020, final data shows. 26 septembre 2022. Consulter le communiqué, les données d’émission de CO2 des voitures particulières et celles des camionnettes

Ademe (2022). Guide d’aide à l’élaboration et la mise en oeuvre des ZFE-m, septembre 2022. Consulter l’annonce et le rapport. Ce guide vise à accompagner les collectivités à toutes les étapes de préfiguration et de mise en oeuvre de la ZFE-m, et dans la conception du dispositif d’information, de concertation et de communication au niveau local

MTE (2022). Plan vélo. Dossier de presse. 20 septembre 2022. Consulter. Ce dossier a été publié à l’occasion des quatre ans du Plan vélo

Eureopan Union Aviation Safety Agency (EASA) (2022). European aviation environmental report 2022. 21 septembre 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Transport & Environment (T&E) (2022). 2035 end date for polluting freight trucks needed to put trucking on path to zero carbon. 16 septembre 2022. Consulter le communiqué, la synthèse et l’étude

SDES / MTE (2022). Nos trajets en voiture : seul, à plusieurs ou en covoiturage ? L’essentiel en infographie. 16 septembre 2022. Consulter le communiqué et l’infographie complète. 80 % des distances sont parcourues en voiture. Les résultats de l’enquête mobilité des personnes de 2019 ont été mobilisés pour caractériser notre usage, partagé ou non, de la voiture dans tous nos déplacements. Tirée d’une publication synthétique « Se déplacer en voiture : seul, à plusieurs ou en covoiturage ? », une infographie présente les principaux indicateurs à retenir : l’autosolisme (seul en voiture) concerne 41 % des déplacements en voiture et est plutôt masculin, en petite voiture, plus pratiqué par les ménages aisés et pour les déplacements professionnels ; et le covoiturage (dans le véhicule d’un autre ménage) ne concerne que 3 % des passagers

International Council on Clean Transportation (ICCT) (2022). Comparing the future demand for, supply of, and life-cycle emissions from bio, synthetic, and fossil LNG marine fuels in the European Union. 14 septembre 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Agence européenne pour l’environnement (2022). Reducing greenhouse gas emissions from heavy-duty vehicles in Europe, Briefing (note d’analyse). 7 septembre 2022. Consulter le communiqué et la note d’analyse

Chen, W., Carstensen, T.A., Wang, R. et al. Historical patterns and sustainability implications of worldwide bicycle ownership and useCommunications Earth & Environment 3, 171 (2022). 18 août 2022. ConsulterEn utilisant les modèles d’utilisation du vélo des Pays-Bas et du Danemark, les deux pays où la part modale du vélo est la plus élevée, comme deux scénarios de référence, les auteurs ont fourni une estimation de l’ordre de grandeur des avantages pour la santé et le climat si d’autres pays suivaient les modèles néerlandais et danois. Les résultats montrent qu’environ 414 Mt d’émissions de CO2 pourraient être réduites si chaque personne dans le monde parcourait chaque jour 1,6 kilomètre à vélo comme les Danois, ce qui correspond approximativement (98%) aux émissions nationales de carbone du Royaume-Uni en 2015. Ce bénéfice climatique pourrait être porté à 686 Mt (l’équivalent des émissions nationales de CO2 de l’Allemagne en 2020, source : AIE, 2021) si l’on suivait le modèle néerlandais de cyclisme avec une distance quotidienne de 2,6 kilomètres ; cette économie représente environ 86% des émissions nationales de CO2 de l’Allemagne en 2015, ou environ 20 % des émissions de carbone du parc automobile mondial en 2015

Eurostat (2022). One car for every two people living in the EU in 2020. 27 juillet 2022. Consulter. Cette note d’analyse présente le taux de motorisation par région NUTS 2 en 2020 (nombre de voitures particulières par 1 000 habitants). NUTS = Nomenclature des unités territoriales statistiques. 

SDES / MTE (2022).  Se déplacer en voiture : seul, à plusieurs ou en covoiturage ? 7 juillet 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Cette étude montre qu’après plusieurs décennies de baisse, le taux d’occupation des voitures en France se stabilise entre 2008 et 2019. Il augmente même légèrement (+ 1,2 %) sur longue distance. En 2019, 59 % des déplacements en voiture sont effectués à plusieurs. Le covoiturage reste en revanche une pratique peu développée puisque seuls 3 % des passagers déclarent avoir covoituré pour leurs déplacements en voiture. L’usage individuel du véhicule, désigné par le terme d’« autosolisme », majoritaire pour les déplacements en voiture de moins de 50 km, devient marginal au-delà de 500 km. Il est également beaucoup plus fréquent pour les déplacements professionnels que pour les déplacements récréatifs. Les familles, les jeunes, les ménages modestes et les femmes se déplacent plus souvent en voiture à plusieurs

Ademe/Ineris/Université Gustave Eiffel/Citepa (2022). Détermination des émissions d’espèces semi-volatiles organiques par classes de volatilité – Projet Evora, Rapport final. 6 juillet 2022. Consulter le communiqué (de l’Ineris) et le rapport. Le projet EVORA avait pour objectif de déterminer les facteurs d’émissions des composés organiques par classes de volatilité pour différents types de véhicules légers (Euro 3 à Euro 5, essence et Diesel) et d’utiliser les données expérimentales afin d’alimenter des simulations de formation d’aérosol organiques secondaires (AOS) avec le modèle de qualité de l’air CHIMERE. Les émissions de huit véhicules ont ainsi été étudiées à partir d’essais sur banc à rouleau selon différents cycles de conduite. Les facteurs d’émissions des espèces organiques gazeuses ont été déterminées de façon ciblée et de façon globale par classes de volatilité. Les analyses ont permis de montrer que les composés organiques de volatilité intermédiaire (COVI) représenteraient 25 % et 33 % des émissions composés organiques gazeux des véhicules Diesel et essence. En évaluant les autres sources d’émissions de COVI à partir de données de la littérature, il a été déterminé qu’au niveau national les COVI proviendraient majoritairement des émissions du secteur des solvants (74 % des émissions) suivi par le trafic routier (8 %) et le chauffage au bois (7 %). Les simulations réalisées avec le modèle CHIMERE ont montré que les émissions COVI induisent des concentrations annuelles de particules comprises entre 0,3 et 1 µg/m3 sur une large partie de l’Europe et en particulier en zone urbaine. Le Citepa a participé à ce rapport en faisant un inventaire des COVI du secteur du transport routier à partir des facteurs d’émission issus des mesures (cf. §3.1.1 et 3.1.2).

Parlement européen (2022). RefuelEU Aviation. (Note d’analyse). 30 juin 2022. Consulter

Parlement européen (2022). CO2 emission standards for new cars and vans: ‘Fit for 55’ package, Briefing (note d’analyse). 3 juin 2022. Consulter

Parlement européen (2022). Aviation’s contribution to European Union climate action: Revision of EU ETS as regards aviation, Briefing (note d’analyse). 3 juin 2022. Consulter

International Observatory of Energy Transitions 2022 / Observatoire international des transitions énergétiques 2022 (2022). Electric mobility – La mobilité électrique. 2 juin 2022. Consulte le communiqué et le rapport. La société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés, en partenariat avec l’Avere-France (association nationale pour le développement de la mobilité électrique) et avec la contribution de six cabinets étrangers (AlMaghtawi & Partners, DaWo Law Firm Shanghai, Hansu Law Firm, Khaitan & Co, Noerr et WKB Lawyers), fait le point sur la mobilité électrique en Allemagne, en Arabie Saoudite, en Chine, en France, en Inde, en Pologne, en Turquie et en Union européenne. Ce rapport montre par exemple que le nombre de véhicules électriques vendus en France en 2021 s’élevait à 315 000 (+62 % en un an, 15 % de parts de marché)

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2022). Transport and Environment Report 2021. Decarbonising road transport — the role of vehicles, fuels and transport demand. EEA Report 2/2022. 1er juin 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Ce rapport s’inscrit dans le cadre du mécanisme de suivi Transport et Environnement (Transport & Environment Reporting Mechanism ou TERM) mis en place par l’AEE en 2000 pour évaluer les progrès accomplis par le secteur des transports dans la réalisation de ses objectifs climat et environnement. Selon les données de l’AEE, les émissions de CO2 des voitures particulières dans les 27 États membres de l’UE ont augmenté de 5,8 %, et celles des poids lourds de 5,5 %, entre 2000 et 2019.

Agence Internationale de l’Energie (AIE) (2022). Global EV Outlook 2022. 23 mai 2022. Consulter le communiqué, la synthèse et le rapport. Il s’agit du rapport annuel sur les perspectives concernant les véhicules électriques. Le rapport montre que les ventes de voitures électriques (y compris les voitures entièrement électriques et hybrides rechargeables) ont doublé en 2021 pour atteindre un nouveau record de 6,6 millions, et il s’en vend désormais plus chaque semaine que pendant toute l’année 2012, selon la dernière édition du rapport annuel Global Electric Vehicle Outlook. Malgré les tensions le long des chaînes d’approvisionnement mondiales, les ventes ont continué à augmenter fortement en 2022, avec 2 millions de voitures électriques vendues dans le monde au premier trimestre, soit une augmentation des trois quarts par rapport à la même période l’année précédente. Le nombre de voitures électriques sur les routes du monde à la fin de 2021 était d’environ 16,5 millions, soit trois fois plus qu’en 2018

Commission européenne (2022). Adding aviation to the Emissions Trading System limited some of the sector’s CO2 emissions growth. Science for Environmental Policy n°579, 11 mai 2022. Consulter

Parlement européen (PE) (2022). Pricing instruments on transport emissions. Mai 2022. Consulter. Cette note d’analyse (briefing), réalisée à la demande de la Commission TRAN du PE, fournit un aperçu des instruments de tarification des émissions de CO des transports routiers. Elle présente l’utilisation actuelle de ces instruments dans l’UE, le principal cadre juridique de l’UE dans ce domaine y compris les développements attendus, et les impacts que ces instruments peuvent avoir sur le secteur du transport routier et la société en général

Ademe / Ineris (2022). Projet TOXinTRANSPORT – Caractérisations toxicologiques in vitro, chimiques et physiques de particules prélevées dans l’air d’habitacles de transport en roulage. 2 mai 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Le projet exploratoire TOXinTRANSPORT avait pour objectif d’évaluer l’apport que peuvent représenter les méthodes de caractérisation de la toxicité des particules en suspension (PM), en complément de méthodes de caractérisation chimique et physique pour étudier des environnements marqués par des particules de natures différentes telles que celles rencontrées en enceintes ferroviaires souterraines (EFS) et dans des rames en roulage.  Le potentiel inflammatoire des PM semble lié à des concentrations élevées en métaux (notamment en fer) ainsi qu’un potentiel oxydant (PO) élevé pour les mesures sur quai et en rame. Dans les deux types d’environnements (quai et rame), les échantillons ont été capables d’induire la production d’espèces réactives de l’oxygène (ROS) intracellulaires. En revanche, le potentiel inflammatoire s’est révélé beaucoup plus limité, y compris en rame où les teneurs en endotoxines étaient beaucoup plus élevées qu’en enceinte ferroviaire souterraine

Ademe (2022). Emissions des Véhicules routiers – Les particules hors échappement. 20 avril 2022. Consulter le communiqué, l’étude et la présentation. Alors que les émissions de particules à l’échappement des transports routiers ont très nettement baissé avec la généralisation des filtres à particules, celles hors échappement provenant de l’abrasion des freins, des pneumatiques et des chaussées deviennent prépondérantes. L’ADEME, à partir des données de la bibliographie et des résultats de projets de recherche qu’elle a financés, a dressé un état des connaissances sur :

  • Les particules d’abrasion des freins, des pneus et de la chaussée avec leurs caractéristiques, leurs compositions et les quantités émises
  • Les solutions technologiques pour les réduire
  • Leur impact sanitaire et environnemental
  • Le volet réglementaire

Transport & Environment (T&E) (2022). Methane escaping from ’green’ gas-powered ships fuelling climate crisis – Investigation. 13 avril 2022. Consulter

Parlement européen (2022). Sustainable maritime fuels – ‘Fit for 55’ package: the FuelEU Maritime proposal  – Briefing (note d’analyse). 11 avril 2022. Consulter

Centre commun de Recherche (CCR) / Joint Research Centre (JRC) (2022). European market surveillance of motor vehicles. Mars 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Ce rapport présente les résultats des travaux menés par le CCR en tant que contribution de la Commission européenne à la première année de surveillance du marché et concernant les émissions des véhicules à moteur. Le document est structuré en trois chapitres principaux : les exigences et les méthodologies pour leur vérification (partie A), les résultats des essais et les résultats de conformité pour les activités menées par la Commission (partie B) et une vue d’ensemble des principales conclusions (partie C). La partie A se concentre sur les exigences auxquelles doivent répondre les véhicules et fournit les principaux éléments, des détails supplémentaires étant disponibles dans les textes réglementaires. Pour certaines exigences, la vérification ne peut pas être faite en utilisant la procédure de réception par type (par exemple, la durabilité, OBD). Dans ce cas, des procédures ad hoc sont proposées et sont susceptibles d’être révisées chaque année en fonction de l’expérience acquise. La partie B présente les résultats des tests d’émissions et les conclusions de conformité pour les véhicules individuels analysés par le CCR au cours de l’année dernière. La partie C est un résumé des résultats et une tentative de tirer des recommandations des leçons apprises, en vue d’identifier les points les plus critiques (par exemple, les exigences qui présentent le plus grand risque de ne pas être respectées) et d’améliorer l’efficacité de l’ensemble du processus

Transport & Environment (T&E) (2022). Non-CO2 effects of aviation: Time to finally address aviation’s full climate impact How can the EU better address the true climate impact of aviation? 31 mars 2022. Consulter

Ademe (2022). Impacts de la voirie sur les émissions, la sécurité et le bruit (REVEAL) AACT-AIR 2019 : Réduction des émissions de polluants et efficacité environnementale des aménagements de voirie lyonnais. 15 mars 2022. Consulter le communiqué, l’étude intégrale et la synthèse. Le projet REVEAL a pour objectif principal de proposer un outil d’aide à la décision à la Métropole de Lyon permettant d’évaluer les émissions polluantes liées aux aménagements de voirie (stop, rond-point, ralentisseur, feu de circulation, etc.). Cet outil d’évaluation d’impact pour la qualité de l’air est fondé sur des bases de données de trajets en usage réel agrégées et des modèles d’émissions, de bruit et d’adhérence. Grâce à l’exploitation des données de mobilité de plusieurs milliers d’utilisateurs via l’application Geco Air et des boucles de comptage métropolitaines, des modélisations des émissions avant et après modification de l’infrastructure de voirie sont présentées, offrant une analyse globale de l’impact des aménagements réalisés ou envisagés. Ce rapport détaille la méthodologie employée, des données utilisées aux étapes de calcul des émissions de polluants liées aux aménagements, jusqu’à leur modélisation sous forme de cartographie

Transport & Environment (T&E) (2022). Why “flying less” offers the best path to sustainable aviation – Roadmap to climate-neutral aviation. 8 mars 2022. Consulter le communiqué et le rapport

SDES / MTE (2022). Chiffres clés des transports – Édition 2022. 7 mars 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Parlement européen (2022). ‘Fit for 55’ package: Fuel EU Maritime, note d’analyse (Briefing). 18 février 2022. Consulter

Transport & Environment (T&E) (2022). FuelEU Maritime: T&E analysis and recommendations – How to drive the uptake of sustainable fuels in European shipping. 16 février 2022. Consulter le communiqué, le rapport et les recommandations politiques (Briefing)

Parlement européen (2022). Revision of the Eurovignette Directive, note d’analyse (Briefing). 14 février 2022. Consulter

Parlement européen (2022). CO2 emission standards for new cars and vans: ‘Fit for 55’ package, note d’analyse (Briefing). 10 février 2022. Consulter

France Stratégie / Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) (2022). Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités. 20 ans pour réussir collectivement les déplacements de demain. 8 février 2022. Consulter le communiqué et le rapport de synthèse

Commission européenne (2022). Communication de la Commission relative à un service local de transport de passagers à la demande (taxis et VTC) performant et durable 2022/C 62/01 (C/2022/529, JOUE C 62 du x février 2022). Consulter

Parlement européen (2022). ReFuelEU Aviation initiative Sustainable aviation fuels and the fit for 55 package, Briefing (note d’analyse). 31 janvier 2022. Consulter

Parlement européen (2022). ‘Fit for 55’ legislative package: Deployment of alternative fuels infrastructure, Briefing (note d’analyse). 28 janvier 2022. Consulter

Transport & Environment (T & E) (2022). Climate Impacts of Exemptions to EU’s Shipping Proposals Arbitrary exemptions undermine integrity of shipping laws. 13 janvier 2022. Consulter le communiqué et le rapport

Wind Ship Association (2022). Le livre blanc de la propulsion des navires par le vent. Des technologies prêtes à décarboner le transport maritime. Une opportunité industrielle pour la France. 11 janvier 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Voir aussi le communiqué de l’Ademe (qui a co-financé la réalisation de cette étude)

Commission européenne (2022). Union submission to the International Maritime Organization’s 11th Intersessional Working Group on Reduction of GHG Emissions from Ships on Updated Draft Lifecycle GHG and Carbon Intensity Guidelines for marine fuels. Document de travail des services de la Commission (réf. SWD (2022) 5 final. 11 janvier 2022. Consulter

Platform for Electromobility (2022). Electric Mobility: Inevitable, or Not? A report for the Platform for Electromobility. 10 janvier 2022. Consulter le communiqué et le rapport

 
 

Agriculture

Documents publiés en 2022

Cired (2022). Prospective du système alimentaire et de son empreinte énergétique et carbone – Cinq visions de l’alimentation en France vers la neutralité carbone en 2050. 6 septembre 2022. Consulter

Cai, A., Han, T., Ren, T., Sanderman, J., Rui, Y., Wang, B., … & Xu, M. (2022). Declines in soil carbon storage under no tillage can be alleviated in the long runGeoderma425, 116028.  A paraître le 1er novembre 2022. ConsulterCette méta-analyse confirme que le non-labour du sol n’est en réalité pas une technique permettant de séquestrer durablement du carbone dans les sols agricoles

Cerema (2022). Décarboner les territoires. Fiche n°1 – La méthanisation agricole – Enjeux et rôle des collectivités. 21 juillet 2022. Consulter. Fiche n°2 – Le BioGNV – Une solution de mobilité durable. 21 juillet 2022. Consulter. Pilotée par le Cerema, cette série de fiches vise à aider les techniciens de collectivités à une meilleure connaissance des techniques de décarbonation des territoires. Elle présente des éléments clés concernant le contenu des technologies, leurs impacts, des exemples de bonnes pratiques et le rôle possible des collectivités

International Livestock Research Institute (2022). Full adoption of existing mitigation strategies can help meet livestock methane reduction targets by 2030. 11 mai 2022. Consulter

Cour des Comptes (2022). L’encadrement et le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le domaine agricole. 9 mai 2022. Consulter le communiqué et le rapport. Ce rapport pointe plusieurs problèmes : des installations nombreuses et mal connues, des procédures assouplies en dépit des risques, des moyens de contrôle insuffisants, des sanctions peu dissuasives, une modernisation numérique et une coopération interministérielle à promouvoir, un nécessaire renforcement des contrôles, ainsi que des actions d’accompagnement. Le rapport formule quatre recommandations :

Recommandation n° 1 : (Ministère de la Transition écologique-DGPR, Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation-DGAL) : Donner sans délai aux services chargés du contrôle un accès rapide, complet et gratuit à toutes les bases de données d’identification animale (y compris porcs et volailles)

Recommandation n° 2 : (Ministère de la Transition écologique-DGPR, Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation-DGPE) : Revoir la nomenclature ICPE afin de réintroduire le régime de déclaration avec contrôles périodiques pour certaines installations relevant des rubriques 2101 (activités d’élevage, transit, vente, etc. de bovins), 2102 (activités d’élevage, transit, vente, etc. de porcs) et 2111 (activités d’élevage, transit, vente, etc. de volailles et gibiers à plumes).

Recommandation n° 3 : (Ministère de la Transition écologique-DGPR) (2024) : Organiser le transfert des rapports établis par les organismes agréés chargés des contrôles périodiques, dans le système d’information GUNenv

Recommandation n° 4 : (Ministère de la Transition écologique-DGPR) (2024) : Systématiser la présentation en conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et la publication d’un bilan annuel rendant compte de l’évolution détaillée du nombre d’ICPE agricoles, des résultats des actions de contrôle et des accidents et pollutions relevés

Machate, O., Schmeller, D. S., Loyau, A., Paschke, A., Krauss, M., Carmona, E., … & Brack, W. (2022). Complex chemical cocktail, containing insecticides diazinon and permethrin, drives acute toxicity to crustaceans in mountain lakesScience of The Total Environment, 154456. Mars 2022. Consulter

Clean Energy Wire (2022). Carbon farming explained: the pros, the cons and the EU’s plans (Fact Sheet). 23 mars 2022. Consulter

Générations futures (2022). Pesticides : c’est dans l’air. 28 février 2022. Consulter

Aubert P-M., Foucherot C. & Svensson J. (2022). Design principles of a Carbon Farming Scheme in support of the Farm2Fork & FitFor55 objectives. 27 janvier 2022. Note d’analyse (Policy Brief) publiée par I4CE et l’Iddri. Consulter. le communiqué et la note

Doussan I. (dir.). (2022). Compensation écologique et transition agro-écologique. INRAE, rapport scientifique du projet Compag. Janvier 2022. Rapport intégral. Résumé. Communiqué de presse.

 

Forêt & Utilisation des terres – LULUCF

Documents publiés en 2022

Calders, K., Verbeeck, H., Burt, A., Origo, N., Nightingale, J., Malhi, Y., … & Disney, M. (2022). Laser scanning reveals potential underestimation of biomass carbon in temperate forestEcological Solutions and Evidence3(4), e12197. Consulter

World Resources Institute (2022). Seymour, F., Wolosin, M., & Gray, E. Not Just Carbon: Capturing All the Benefits of Forests for Stabilizing the Climate from Local to Global Scales. 24 octobre 2022. Consulter

Bellassen, V., Angers, D., Kowalczewski, T., & Olesen, A. (2022). Soil carbon is the blind spot of European national GHG inventories. Nature Climate Change12(4), 324-331. Consulter

Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (2022). Inventaire forestier national – Mémento, édition 2022. 21 octobre 2022. Consulter

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2022). Soil carbon, Briefing (note d’analyse). 8 septembre 2022. Consulter

Dooley, K., Nicholls, Z., & Meinshausen, M. (2022). Carbon removals from nature restoration are no substitute for steep emission reductionsOne Earth5(7), 812-824. Consulter

Parlement européen (2022). Revision of the LULUCF Regulation: Strengthening the role of the land use, land-use change and forestry sector in climate action, Briefing (note d’analyse). 3 juin 2022. Consulter

Agence européenne pour l’environnement (AEE) (2022).  Carbon stocks and sequestration in terrestrial and marine ecosystems: a lever for nature restoration? Briefing (note d’analyse). 27 avril 2022. Consulter

Jian, J., Bailey, V., Dorheim, K. et al. Historically inconsistent productivity and respiration fluxes in the global terrestrial carbon cycleNat Commun 13, 1733 (2022). 1er avril 2022. Consulter

Lawrence, D., Coe, M., Walker, W. S., Verchot, L., & Vandecar, K. L. The unseen effects of deforestation: biophysical effects on climate. Frontiers in Forests and Global Change, 49. 24 mars 2022. Consulter

Searchinger, T., James, O. & Dumas, P. (2022). Europe’s Land Future? Opportunities to use Europe’s land to fight climate change and improve biodiversity— and why proposed policies could undermine both. Center for Policy Research on Energy and the Environment / Princeton University, 23 mars 2022. Consulter le communiqué, les messages clés et le rapport intégral

van Marle, M.J.E., van Wees, D., Houghton, R.A. et al. New land-use-change emissions indicate a declining CO2 airborne fractionNature 603, 450–454. 16 mars 2022. Consulter

Commission européenne (2022). Transition to forest may threaten 20% of European peatlands. Science for Environment Policy. Mars 2022. Consulter

Ademe / IGN (2022). Stocks de bois et de carbone dans les haies bocagères françaises Une première évaluation pour 31 départements bocagers. Mars 2022. Consulter la synthèse et le rapport intégral. Les haies bocagères rendent de nombreux services, parmi lesquels la production de bois et le stockage de carbone. Elles sont toutefois soumises à une exploitation intense depuis plusieurs décennies, sans qu’aucune donnée standardisée sur la ressource ne puisse orienter les choix des politiques publiques. A travers la mise en ½uvre d’une méthode innovante et reproductible, l’IGN réalise dans cette étude la première estimation des stocks de bois et de carbone sur pied dans les principaux bassins bocagers français, ainsi que leur exploitation récente. Les résultats, cohérents entre les territoires, mettent en évidence des tendances régionales. Ce travail établit les bases pour étendre l’évaluation des stocks bocagers à l’ensemble du territoire métropolitain. Les pistes d’amélioration identifiées permettraient d’enrichir les résultats avec des scénarios régionalisés d’évolution de la ressource bocagère, en accroissement comme en prélèvement

Institut de l’économie pour le climat (I4CE) (2022). Puits de carbone : L’ambition de la France est-elle réaliste? Analyse de la Stratégie Nationale Bas-Carbone 2. 11 février 2022. Consulter le communiqué et l’étude

 

 

La Commission présente trois propositions législatives pour réviser la directive IED, le règlement gaz fluorés, et le règlement sur la couche d’ozone

Le 5 avril 2022, la Commission a présenté trois propositions législatives dans le domaine de la pollution de l’air et du changement climatique :

 

En savoir plus  

Proposition de directive IED (COM(2022) 156 final) – Page du site de la DG Environnement consacrée à la révision

Proposition de règlement F-Gas (COM(2022) 150 final) – Page du site de la DG CLIM consacrée à la révision

Proposition de règlement ozone stratosphérique (COM(2022) 151 final) – Page du site de la DG CLIM consacrée à la révision

Les versions françaises de ces propositions seront mises en ligne sur les pages Documents COM de la Commission

Fiche questions-réponses sur les deux propositions gaz fluorés et couche d’ozone (en français)

Communiqué de la Commission sur la proposition IED

Communiqué de la Commission sur les propositions F-Gas et ozone

 

Air & Climat : les textes réglementaires publiés en 2021

Voici une sélection de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés au niveau national ; directives et règlements au niveau européen) importants parus en 2021 sur les sujets climat et émissions de GES.

Retrouvez l’ensemble de ce recensement, mis à jour régulièrement, sur la page Fil réglementaire de notre site. Tous les ans, en début d’année, nous publierons par ailleurs le récapitulatif des éléments publiés sur cette page lors de l’année écoulée, voir le récapitulatif pour 2020 : air & climat.

 

ICPE (Installations Classées pour l’Environnement)

Textes publiés en 2021

 Fr   Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr   Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr   Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr   Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement. Consulter

 Fr   Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr   Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1. Consulter

 Fr   Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. ConsulterCe décret modifie l’intitulé de la rubrique 2921 (refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation naturelle ou mécanique) et introduit le régime de la déclaration pour la récupération de chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère. Pour la rubrique 2910 (combustion), il supprime la référence « sur le site » pour le calcul de la puissance thermique nominale, cette notion n’existant pas pour les régimes de l’enregistrement et de la déclaration.

 Fr   Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement. ConsulterLe titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement. Le décret vise principalement à prévoir les dispositions réglementaires nécessaires à son application. Il comporte également des mesures d’amélioration et de simplification de diverses procédures applicables en matière d’environnement (communication des non-conformités majeures dans le cadre du contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration ; instruction du permis de construire et de la demande d’enregistrement relatif à une installation classée ; servitudes pour les installations classées ; produits et équipements à risques, constatation des limites du domaine public maritime).

 Fr   Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter. Pris pour l’application de l’article 57 de la loi « ASAP » du 7 décembre 2020, ce décret modifie, à titre principal, la procédure de cessation d’activité des ICPE relevant des régimes de l’autorisation, de l’enregistrement et de la déclaration, de la manière suivante :

  • il définit les expressions « cessation d’activité » ; « mise à l’arrêt définitif » ; « mise en sécurité » ; « détermination de l’usage futur » ;  « réhabilitation ou remise en état » ; « mise en sécurité » ;
  • il crée une procédure de réhabilitation différée d’un site en cas de mise à l’arrêt d’une partie des ICPE ;
  • il crée une obligation, pour l’exploitant, d’attestation par une entreprise certifiée : de la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité, de l’adéquation des mesures du mémoire de réhabilitation, de la conformité des travaux de réhabilitation réalisés ;
  • il précise le contenu du mémoire de réhabilitation et le régime de l’attestation de l’adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site afin d’assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 et, le cas échéant, à l’article L. 211-1, en tenant compte des usages futurs à l’arrêt d’une ICPE ;
  • il prévoit la possibilité de modifier des mesures de gestion en cours de réhabilitation d’une ICPE ;
  • il crée un « silence vaut accord » sur les travaux et les mesures de surveillance des milieux proposées par l’exploitant dans son mémoire de réhabilitation ;
  • il crée une validation administrative implicite de la fin de la cessation d’activité : nouvelle rédaction du V des articles R.512-39-3 (ICPE soumises à autorisation) et R.512-46-27 du code de l’environnement (ICPE soumises à enregistrement) ;
  • il crée la possibilité, pour un nouveau tiers intéressé, de se substituer à un premier tiers demandeur ;
  • il crée un « silence vaut rejet » (passé un délai de deux mois) de la demande de substitution présentée par le tiers demandeur. (Source : Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, 24 août 2021)

 Fr   Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux. Consulter. Le décret prévoit les modalités d’application des articles 6 et 10 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire concernant l’interdiction d’enfouissement des déchets valorisables et la justification du respect des obligations de tri. Il définit les déchets non dangereux considérés comme valorisables et donc interdits d’admission en installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. Il prévoit également les modalités de justification par un producteur de déchets, pour faire éliminer ses déchets en installation de stockage ou par incinération, du respect des obligations de tri prévues par le Code de l’Environnement

 Fr   Arrêté du 16 septembre 2021 pris en application des articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du code de l’environnement. Consulter. L’arrêté prévoit les modalités de contrôle des déchets réceptionnés en installation de stockage et d’incinération valorisation énergétique de déchets non dangereux non inertes, de façon à vérifier le respect des dispositions prévues par les articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 du Code de l’Environnement.

 Fr   Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l’article L. 515-48 du code de l’environnement. Consulter. Cet arrêté arrêté fixe la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l’article L. 515-48 du code de l’environnement.

 Fr  Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter. En particulier, le décret introduit le régime d’enregistrement (en lieu et place du régime d’autorisation) pour la rubrique 2445 (Transformation du papier, carton) de la nomenclature des ICPE pour les installations dont la capacité de production est supérieure à 20 t/jour.

 Fr   Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter. Cet arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique 2445 de la nomenclature des installations classées. Il s’applique aux installations nouvelles depuis le 3 décembre 2021 et aux installations existantes selon un calendrier échelonné allant jusqu’u 4 décembre 2023

 Fr   Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr   Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-1691 du 17 décembre 2021 relatif à l’obligation de transmission d’une attestation de conformité aux prescriptions mentionnées à l’article R. 311-43 du code de l’énergie et portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative à la production d’électricité et à la vente de biogaz. Consulter

 Fr  Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité. Consulter

 Fr   Instruction du 22 décembre 2021 : Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées (réf. NOR : TREP2135426J, texte non paru au JO). Consulter

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Qualité de l’air & polluants (dont directive NEC et IED)

Textes publiés en 2021
  Fr    Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques. Consulter

  Fr    Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques. Consulter

  Fr    Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques. Consulter

  Fr    Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant. Consulter

  Fr    Arrêté du 24 juin 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Consulter

  Fr    Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l’air. Consulter.  Le décret modifie la composition du collège des représentants des collectivités territoriales du Conseil national de l’air en y ajoutant deux représentants de l’association France urbaine. Le Citepa est également membre du CNA en tant que personnalité qualifiée. Voir notre article.

  Fr    Loi n° 2021-1457 du 8 novembre 2021 autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique. Consulter

  Fr    Arrêté du 17 décembre 2021 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Consulter

  Fr    Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l’article R. 221-2 du code de l’environnement et à l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales. Consulter. Cet arrêté met à jour la liste des agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l’air sont mises en œuvre : plans de mobilité, surveillance adaptée de la qualité de l’air pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, zones à faibles émissions mobilité pour les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants, et plans de protection de l’atmosphère dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants

  Fr    Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial. Consulter. Le premier alinéa du  du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement prévoit l’obligation, pour la métropole de Lyon, les EPCI de plus de 100 000 habitants et ceux dont le territoire est couvert tout ou partie d’un plan de protection de l’atmosphère, que le plan climat air énergie territorial définisse un plan d’action en vue d’atteindre des objectifs territoriaux biennaux. Le troisième alinéa du  du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement prévoit que le plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques soit renforcé dans un délai de 18 mois, si les objectifs biennaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques ne sont pas atteints. Le septième alinéa du  du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement prévoit que si le plan climat-air-énergie territorial comporte un plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques au jour de publication de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, ce dernier soit mis à jour avant les échéances prévues par l’article L. 229-26. Le VI de l’article L. 229-26 du code de l’environnement introduit par l’article 121 la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat précise les modalités de mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques. Le décret définit les modalités de renforcement et de mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques

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SEQE | EU-ETS (Système d’échange de Quotas d’Emissions de GES de l’UE)

Textes publiés en 2021

 Fr   Arrêté du 4 janvier 2021 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l’aide accordée au titre de 2020 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité. Consulter

 Fr   Arrêté du 1er  février 2021 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. Consulter

 Fr   Arrêté du 12  février 2021 relatif aux quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas alloués à titre gratuit à certains exploitants d’aéronefs. Consulter

 UE   Décision (UE) 2021/355 de la Commission du 25 février 2021 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.  Consulter

 UE   Décision de la Commission du 4 mars 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, de Chypre, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal dans le journal des transactions de l’Union européenne 2021/C 159/01. Consulter

 UE   Règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission du 12 mars 2021 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2021-2025, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.  Consulter

 UE  Décision de la Commission du 30 mars 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux dans le journal des transactions de l’Union européenne (2021/C 159/02). Consulter

 UE   Décision de la Commission du 15 avril 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs du Danemark, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne 2021/C 272 I/01. Consulter

 UE   Règlement (UE) 2021/662 de la Commission du 22 avril 2021 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs. Consulter 

 UE   Communication de la Commission – Publication du nombre total de quotas en circulation en 2020 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE établi par la directive 2003/87/CE (réf. 2021/C 187/02). JOUE C 187 du 17 mai 2021. Consulter

 UE   Décision d’exécution (UE) 2021/927 de la Commission du 31 mai 2021 déterminant le facteur de correction uniforme transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas d’émission alloués à titre gratuit pendant la période 2021-2025 [notifiée sous le numéro C(2021) 3745]. Consulter

 Fr   Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. Consulter

 UE   Règlement délégué (UE) 2021/1416 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exclusion des vols en provenance du Royaume-Uni du système d’échange de quotas d’émission de l’Union. Consulter

 UE   Décision NO 1/2020 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre du 5 novembre 2020 relative à l’adoption de procédures opérationnelles communes (POC) [2021/1033]. JOUE L 226 du 25.6.2021. Consulter

 UE   Décision n° 2/2020 du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre du 5 novembre 2020 portant modification des annexes I et II de l’accord et adoption de normes techniques de couplage (NTC) [2021/1034]. JOUE L 226 du 25.6.2021. Consulter

 UE  Décision de la Commission du 29 juin 2021 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne. Consulter

 Fr   Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d’émission de gaz à effet de serre au titre de l’année 2019 et 2020. Consulter. Cet arrêté fixe le montant de la valeur moyenne du quota prévue au III de l’article L. 229-13 du code de l’environnement pour l’année 2019 et 2020 afin de calculer l’amende due par les établissements de santé exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ayant dépassé le plafond autorisé d’émission de gaz à effet de serre au titre de l’année 2019 et 2020.

 UE   Décision de la Commission du 29 juillet 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne. Consulter

 Fr  Décision du 30 septembre 2021 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre en application du IV de l’article D.221-20 du Code de l’Energie (Bulletin Officiel du MTE du 7 octobre 2021). Consulter

 Fr   Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. Consulter

 UE   Communication de la Commission complétant les lignes directrices sur certaines mesures d’aides d’Etat dans le contexte su système d’échange de quotas d’émission de GES post-2021. Réf. C(2021) 8413 final du 24 novembre 2021. Consulter

 Fr  Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les plafonds d’émission annuels qui leur sont applicables, et la liste des établissements émettant moins de 2 500 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures de surveillance et de déclaration qui leur sont applicables, pour la période 2021-2025. Consulter

 Fr  Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025. Consulter. Conformément à l’article R. 229-8 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des exploitants d’installations soumises à l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 229-6 pour la période 2021-2025, à l’exception des installations bénéficiant des exclusions mentionnées aux articles L. 229-13 et L. 229-14. Le présent arrêté fixe également le montant de quotas à titre gratuit pour les installations en ayant fait la demande, pour la période 2021-2025 en application de l’article L. 229-15 du code de l’environnement

 Fr  Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025. Consulter. Cet arrêté modifie l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à l’autorisation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 229-6 du code de l’environnement afin :
– de tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
– d’intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
– de prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d’activité de ces installations

 Fr   Arrêté du 17 décembre 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement. Consulter

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Climat & Gaz à effet de serre (autre que SEQE)

Textes publiés en 2021

  UE     Règlement délégué (UE) 2021/268 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de référence pour les forêts à appliquer par les États membres pour la période 2021-2025. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-21 du 12 janvier 2021 portant publication de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une déclaration), adopté à Doha le 8 décembre 2012. Consulter

  UE     Avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2022. JOUE C24 du 22 janvier 2021. Consulter

  UE     Décision d’exécution (UE) 2021/456 de la Commission du 12 mars 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1604 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains importateurs et producteurs pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 [notifiée sous le numéro C(2021) 1155]. Consulter

  UE    Règlement d’exécution (UE) 2021/980 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/661 en ce qui concerne les exigences d’information pour l’enregistrement dans le registre électronique des quotas de mise sur le marché des hydrofluorocarbones. Consulter

  Fr  Décision du 8 juillet 2021 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ». Consulter la décision et son annexe. Cette deuxième version du 8 juin 2021 corrige la première version transmise du 12 mai 2021. Les corrections apportées par la
Direction Générale de l’Energie et du Climat permettent de répondre aux questions sur l’additionnalité soulevées par la mise en œuvre de la mesure « Plantons des haies » du Plan de Relance

 Fr   Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Consulter  +  rectificatif (publié au JO du  4 sept. 2021) + rectificatif (publié au JO du 2 oct. 2021).. Il s’agit de la « loi Climat » en partie issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat

 Fr   Décret n° 2021-1292 du 4 octobre 2021 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération en matière d’environnement et de changements climatiques. Consulter. L’accord prévoit la mise en œuvre de programmes de coopération dans les domaines suivants :
(a) biodiversité et conservation de la nature ;
(b) respect des obligations et répression ;
(c) gestion des produits chimiques et des déchets ;
(d) changements climatiques ;
(e) suivi et évaluation des émissions de gaz à effet de serre ;
(f) économie bleue ; et
(g) tout autre domaine dont conviennent les Parties.

 Fr   Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances. Consulter. L’article 30 de la cette loi porte diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine de l’environnement, notamment en ce qui concerne le régime de sanctions administratives applicables aux violations du règlement sur les gaz à effet de serre fluorés 517/2014.

 UE   Décision d’exécution (UE) 2021/1876 de la Commission du 20 octobre 2021 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l’année 2019. Consulter

 Fr    Arrêté du 2 novembre 2021 pris en application de l’article 66 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Consulter. Les modalités d’application du dispositif d’éco-conditionnalité prévu par l’article 66 de la seconde loi de finances rectificative (LFR) 2020 sont précisées, en particulier les exigences encadrant l’élaboration par les entreprises concernées d’un rapport annuel sur le respect d’engagements climatiques. La LFR 2020 du 30 juillet 2020 prévoit que pour les entreprises de plus de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos qui sont soumises à l’obligation de déclaration de performance extrafinancière (DPEF), la prise de participations par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’État effectuée à compter du 31 juillet 2020 au titre des crédits ouverts par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 est subordonnée à la souscription par lesdites entreprises d’engagements en matière de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES – L. fin. rect. 2020 n° 2020-935, 30 juill. 2020, art. 66 : JO, 31 juill.). Pour ce faire, ces entreprises doivent publier un rapport annuel sur le respect de leurs engagements climatiques. Ce nouvel arrêté précise les modalités d’application de ces dispositions. (Source : Code Permanent Environnement et Nuisances, newsletter du 24 nov. 2021).

 Fr   Décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021 relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre. Consulter. Ce décret précise les modalités d’application du 1° du I. et du II. de l’article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (LF 2021) qui prévoit l’établissement d’un bilan simplifié des émissions de gaz à effets de serre pour les personnes morales de droit privé de plus de cinquante salariés, non soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229-25 du code de l’environnement, et bénéficiant des crédits ouverts par la LF 2021 au titre de la mission « Plan de relance »

  Fr    Décret n° 2021-1732 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d’information sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et son équivalent en émissions de gaz à effet de serre. Consulter

  Fr    Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial. Consulter. Le premier alinéa du  du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement prévoit l’obligation, pour la métropole de Lyon, les EPCI de plus de 100 000 habitants et ceux dont le territoire est couvert tout ou partie d’un plan de protection de l’atmosphère, que le plan climat air énergie territorial définisse un plan d’action en vue d’atteindre des objectifs territoriaux biennaux. Le troisième alinéa du  du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement prévoit que le plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques soit renforcé dans un délai de 18 mois, si les objectifs biennaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques ne sont pas atteints. Le septième alinéa du  du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement prévoit que si le plan climat-air-énergie territorial comporte un plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques au jour de publication de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, ce dernier soit mis à jour avant les échéances prévues par l’article L. 229-26. Le VI de l’article L. 229-26 du code de l’environnement introduit par l’article 121 la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat précise les modalités de mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques. Le décret définit les modalités de renforcement et de mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques

 Fr   Décret n° 2021-1865 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone ». Consulter. Le label Bas-Carbone vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d’émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés. Au sens du présent texte, le terme « réductions d’émissions » désigne indifféremment des quantités de GES dont l’émission a été évitée ou des quantités de GES séquestrées. Le label vient notamment en réponse à la demande de compensation locale volontaire des émissions de GES, ainsi qu’aux volontés de contribuer à la réduction des émissions de GES en France. Les porteurs de projets peuvent ainsi se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui peut faire reconnaître ses contributions à des réductions d’émissions additionnelles issues de ces projets. Ces réductions d’émissions sont reconnues à la suite d’une vérification. Une fois reconnues, les réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables que ce soit de gré-à-gré ou sur quelque marché volontaire ou obligatoire que ce soit. Le décret tire parti du retour d’expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif et permet en particulier de faciliter le déploiement du label bas-carbone via la déconcentration de l’instruction des projets et de la décision d’attribution du label

toutes les années

 

Ozone stratosphérique (couche d’ozone)

Textes publiés en 2021
  UE    Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2022, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2022, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse 2021/C 104/06. JOUE C 104 du 26 mars 2021. Consulter

  UE    Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2020/2181 de la Commission du 17 décembre 2020 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021. JOUE L 224 du 24 juin 2021. Consulter

  UE   Décision d’exécution (UE) 2021/2257 de la Commission du 10 décembre 2021 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 [notifiée sous le numéro C(2021) 8864]. Consulter

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Transports

Textes publiés en 2021

Général

 Fr   Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l’arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules. Consulter

 Fr   Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l’arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes. Consulter

 Fr   Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur. Consulter. L’article L. 229-64 du code de l’environnement introduit par l’article 7 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi climat et résilience) prévoit l’obligation d’afficher dans la publicité des véhicules déjà soumis à l’étiquetage de leurs émissions de dioxyde de carbone en application de l’article L. 318-1 du code de la route, la classe d’émissions de CO2 de ces véhicules, établie selon l’étiquetage susmentionné. Le présent décret établit les modalités de diffusion obligatoire de cet affichage et liste les supports de publicité touchés. L’article L. 328-1 du code de la route introduit par l’article 75 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 prévoit l’obligation d’accompagner les publicités de véhicules à moteur par un message faisant la promotion des mobilités actives (c’est-à-dire les mobilités pour lesquelles la force motrice humaine est nécessaire), ou partagées (telles que le covoiturage ou l’auto-partage) ou des transports en commun. L’article L. 328-2 du code de la route introduit un régime de sanction en cas de manquement à cette obligation. Le décret précise les modalités de sanction encourues

 Fr   Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l’application de l’article R. 229-105 du code de l’environnement. Consulter. Cet arrêté précise les modalités de présentation pour les véhicules concernés par une étiquette obligatoire, pour lesquels l’information synthétique est la mention de la classe d’émissions de CO2 du véhicule visé

 Fr   Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur. Consulter. L’article L. 328-1 du code de la route introduit par l’article 75 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (loi d’orientation des mobilités ou LOM) revoit l’obligation d’accompagner les publicités de véhicules à moteur par un message faisant la promotion des mobilités actives (c’est-à-dire les mobilités pour lesquelles la force motrice humaine est nécessaire), ou partagées (telles que le covoiturage ou l’auto-partage) ou des transports en commun. Le présent décret cadre les mobilités promues par les messages, établit les modalités de diffusion obligatoire des messages promotionnels, et liste les supports de publicité touchés

 Fr   Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l’application de l’article D. 328-3 du code de la route. Consulter. Cet arrêté précise la teneur des messages faisant la promotion des mobilités actives, des mobilités partagées ou des transports en commun. L’arrêté précise également les modalités de présentation de ces messages et des modalités d’insertion dans les publicités en fonction du support et de leur diffusion

Véhicules propres

 Fr   Décret n°2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-153 du 12 février 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-159 du 12 février 2021 relatif aux obligations s’appliquant aux conventions de délégation autoroutières en matière de transition écologique. Consulter

 Fr   Arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers. Consulter

 Fr   Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-515 du 29 avril 2021 relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions par les entreprises. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Consulter

 Fr   Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables. Consulter  Pris en application de l’article 68 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, ce décret décrit les modalités d’élaboration, de validation et de suivi des schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables, qui peuvent être élaborés par les collectivités et établissements publics disposant de cette compétence 

 Fr   Décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d’informations d’usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables. Consulter Ce décret décrit les informations que les opérateurs d’infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques remettent, à leur demande, aux collectivités et établissements publics en charge de l’élaboration d’un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables, afin d’alimenter leur diagnostic des besoins en recharge, ainsi que les modalités d’accès et d’exploitation de ces informations

 Fr   Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Consulter. Ce décret modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants : il met en place une prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ; il rend les vélos cargos éligibles au bonus vélo et l’étend aux personnes morales ; il modifie les modalités de mise en œuvre du bonus écologique et de la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers ; il prévoit la possibilité pour les organismes délivrant le microcrédit relatif aux véhicules propres d’avancer le bonus écologique et la prime à la conversion aux bénéficiaires ; enfin, il prévoit la possibilité pour toutes les collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale de signer une convention avec l’Agence de services et de paiement pour mettre en place un guichet unique pour les aides de l’Etat et les aides locales.

 Fr   Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à faibles émissions mobilité dans certaines communes de la communauté urbaine du Grand Reims pour certaines catégories de véhicules. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-1177 du 10 septembre 2021 portant définition pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes n’ayant pas qualité de pouvoir adjudicateur d’une procédure de sélection des opérateurs chargés du déploiement et de l’exploitation d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les installations annexes du réseau autoroutier concédé, et extension des obligations relatives à la modération tarifaire aux sources d’énergie usuelles. Consulter

 Fr    Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules et l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85. Consulter. Cet arrêté modifie, d’une part, l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules et, d’autre part, l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85, afin de prendre en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, et d’introduire quatre nouveaux carburants superéthanol.

 Fr   Arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux engagements de qualité de services relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public. Consulter. L’arrêté, pris en application de l’article 24-2 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017, fixe les dispositions relatives à la définition de la qualité des services relatifs aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public et aux modalités de publication des engagements de qualité des services.

 Fr   Décret n° 2021-1451 du 5 novembre 2021 relatif aux conditions de modulation des péages en application de l’article L. 119-7 du code de la voirie routière. Consulter. Ce décret fixe les conditions de la modulation des péages en fonction des performances des motorisations des véhicules. Le code de la voirie routière prévoit que le péage acquitté par les véhicules de transport de marchandises par route est modulé en fonction de la classe d’émission de particules polluantes du véhicule au sens de l’annexe 0 de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures. L’article 134 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a modifié l’article L. 119-7 du code de la voirie routière afin de prendre en compte l’évolution récente de la composition du parc des poids lourds suite à l’apparition de motorisations au gaz et hybrides, présentant de meilleures performances environnementales que les motorisations thermiques. Cet article de loi permet, en complément de l’application des normes d’émissions EURO, de moduler les péages en fonction des motorisations ou des émissions de dioxyde de carbone pour tenir compte des différences de performances environnementales des poids lourds. L’objet du décret est de fixer l’amplitude maximale de cette modulation.

 Fr  Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Consulter

 Fr   Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil. Consulter. Ce décret fixe les conditions d’application des obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et à très faibles émissions par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices soumis au code de la commande publique. Ainsi, le décret adapte les dispositions existantes en matière d’achat public de véhicules à faibles et à très faibles émissions visées par les articles L. 224-7 et L. 224-8 du code de l’environnement aux dispositions de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

 Fr  Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions Consulter. Le décret adapte les critères de définition des autobus et autocars à faibles émissions pris en application de l’article L. 224-8-2 du code de l’environnement et modifie les critères de définition des autobus à très faibles émissions en application de la directive (UE) 2019/1161 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

 Fr  Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes. Consulter. Le décret met à jour les critères de définition des véhicules des catégories N2 et N3 à faibles émissions pris en application de l’article L. 224-7 du code de l’environnement en conformité avec la directive (UE) 2019/1161 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

 Fr   Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes. Consulter. Le décret met à jour les critères de définition des véhicules automobiles à faibles et très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes respectivement pris en application des articles L. 224-7 du code de l’environnement et L. 318-1 du code de la route, en conformité avec la directive (UE) 2019/1161 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

 Fr  Décret n° 2021-1561 du 3 décembre 2021 relatif à l’obligation d’interopérabilité de l’infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public. Consulter. Ce décret précise l’obligation d’interopérabilité d’une infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public qui pèse sur les aménageurs de ces infrastructures, prévoit les modalités de l’amende administrative infligée en cas de manquement à cette obligation et modifie les dispositions du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Il précise également les conditions de la mise en œuvre de l’interopérabilité et de l’itinérance du ravitaillement pour les carburants alternatifs que sont le GNV et l’hydrogène.

 Fr   Décret n° 2021-1562 du 3 décembre 2021 portant diverses mesures relatives à la création, à la configuration, à l’installation et à l’approvisionnement des points de ravitaillement en carburants alternatifs ainsi qu’à leur exploitation, aux modalités d’accès aux services et à leur utilisation. Consulter. Ce décret fixe les exigences applicables aux points de ravitaillement en gaz naturel véhicule (GNV) utilisé sous forme compressée (GNC) ou liquéfiée (GNL), et en hydrogène, quel que soit le véhicule (routier, maritime et ferroviaire). Il précise les modalités liées à la création, à la configuration, à l’installation, à l’approvisionnement de ces points de ravitaillement en carburants alternatifs ainsi qu’à leur exploitation, à leur utilisation et aux modalités d’accès aux services. Il abroge le décret n° 2017-1673 du 8 décembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Il codifie la partie réglementaire du code de l’énergie pour y ajouter les dispositions relatives aux carburants alternatifs et à leurs installations de distribution. Il transpose notamment certaines dispositions des articles 2, 5 et 7 de la directive 2014/94/UE et intègre partiellement les dispositions du règlement délégué 2019/1745 de la Commission du 13 aout 2019 complétant et modifiant la directive 2014/94/UE

 Fr  Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les centrales de réservation. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Consulter.  Le décret prolonge le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu’au 1er juillet 2022

Véhicules légers (véhicules particuliers et utilitaires légers)

 UE    Règlement d’exécution (UE) 2021/392 de la Commission du 4 mars 2021 concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 1014/2010, (UE) no 293/2012, (UE) 2017/1152 et (UE) 2017/1153 de la Commission. Consulter

 UE  Décision d’exécution (UE) 2021/973 de la Commission du 1er juin 2021 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019 et, pour le constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et le groupement Volkswagen, pour les années civiles 2014 à 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 3682]. Consulter

 UE  Règlement délégué (UE) 2021/1961 de la Commission du 5 août 2021 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2017, 2018 et 2019. Consulter

Véhicules lourds

 UE   Décision d’exécution (UE) 2021/781 de la Commission du 10 mai 2021 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union et les émissions de CO2 de référence conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2019 [notifiée sous le numéro C(2021) 3109]. Consulter

 UE  Règlement délégué (UE) 2021/1429 de la Commission du 31 mai 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant être surveillées et communiquées par les États membres. Consulter. Ce règlement modifie le règlement (UE) 2018/956 relatif à la surveillance et à la communication des données sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs.

 UE  Règlement délégué (UE) 2021/1430 de la Commission du 31 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en précisant les données à communiquer par les États membres aux fins de la vérification des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs. Consulter. Ce règlement modifie le règlement (UE) 2018/956 relatif à la surveillance et à la communication des données sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs.

 UE  Règlement délégué (UE) 2021/1444 de la Commission du 17 juin 2021 complétant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux points de recharge pour les bus électriques. Consulter

Navires

 Fr   Ordonnance n°2021-267  du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015. Consulter

EMNR

 UE   Règlement (UE) 2021/1068 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW, ou est supérieure ou égale à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-1499 du 17 novembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers. Consulter. Le décret actualise les articles R. 224-7 à R. 224-14 du code de l’environnement, transposant initialement la directive 97/68/CE, suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/1628 précité abrogeant cette dernière. Il indique notamment que l’autorité compétente au titre de ce règlement pour la réception par type des moteurs destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers est le Centre national de réception des véhicules

 UE   Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers. Consulter. Cet arrêté abroge l’arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, qui transposait la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinées aux engins mobiles non routiers. Cette directive a en effet été abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/1628 du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Deux et trois roues

 Fr   Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Consulter. Ce texte instaure l’obligation d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L) à partir du 1er janvier 2022.

toutes les années

 

Energie / Efficacité énergétique

Textes publiés en 2021

  UE     Règlement délégué (UE)  2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe. Consulter

  Fr    Ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène. Consulter

  UE    Règlement (UE) 2021/341 de la Commission du 23 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe. Consulter

  Fr     Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Consulter

  Fr    Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité. Consulter

  Fr     Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter

  Fr    Arrêté du 11 mars 2021 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts. Consulter

  Fr    Décret n° 2021-297 du 18 mars 2021 relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d’accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon. Consulter

  Fr     Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter

  Fr    Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine. Consulter

  Fr    Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant. Consulter

  Fr    Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique. Consulter

  Fr    Arrêté du 10 avril 2021 relatif aux informations nominatives transmises dans le cadre de la mise en œuvre du congé d’accompagnement spécifique des salariés des entreprises exploitant des centrales à charbon et des dispositions applicables aux salariés des entreprises sous-traitantes des entreprises exploitant les centrales à charbon. Consulter

  Fr    Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter

  Fr    Décret n° 2021-500 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique. Consulter

  Fr    Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens. Consulter

  Fr    Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter. Ce décret précise notamment la durée de cette période (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025), les quantités d’énergie au-delà desquelles les vendeurs ou metteurs à la consommation d’énergie sont soumis à des obligations d’économies d’énergie, ainsi que, pour chaque type d’énergie, le montant d’obligations, exprimé en kilowattheure cumulé actualisé, rapporté au volume d’énergie vendu ou mis à la consommation. Voir notre brève sur le projet de décret

  Fr    Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter

  Fr    Décret n° 2021-735 du 8 juin 2021 modifiant l’article D. 221-20 du code de l’énergie. Consulter

  Fr    Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant. Consulter

  Fr    Décret n° 2021-712 du 2 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (rectificatif). Consulter

  Fr   Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants. Consulter

  Fr    Décret n° 2021-877 du 30 juin 2021 portant modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Martinique. Consulter

  Fr    Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique. Consulter. Le décret modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, pris en application de l’article 15 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020, qui prévoit la création d’une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov’, et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

  Fr    Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. Consulter. Cet arrêté précise les modalités des évolutions de la prime de transition énergétique.

  Fr    Arrêté du 12 juillet 2021 d’application de l’article D. 342-23 du code de l’énergie. Consulter

  Fr    Arrêté du 19 juillet 2021 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie. Consulter

  Fr    Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Consulter

  Fr    Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine. Consulter. Ce décret fixe les exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine. Entrée en vigueur : ces exigences, qui se substituent à la RT2012, s’appliquent à compter du 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, et à partir au 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire ; elles s’appliquent, à compter du 1er janvier 2023, aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires. Un label réglementaire sur la performance énergétique et environnementale est instauré avec une entrée en vigueur fixée par arrêté, au plus tard le 31 décembre 2022. 

  Fr    Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation. Consulter (NB. 1838 p.). Pour les bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine, cet arrêté fixe les exigences sur leurs caractéristiques énergétiques et environnementales, il apporte des précisions sur la fixation de leurs performances énergétique et environnementale ; et il fixe la méthode de calcul de leurs performances énergétique et environnementale. Ces exigences, ainsi que la méthode de calcul, s’appliquent à compter du 1er janvier 2022 à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, et à partir au 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire

  UE    Règlement délégué (UE) 2021/2003 de la Commission du 6 août 2021 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en instituant la plateforme de l’Union pour le développement des énergies renouvelables. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-1126 du 27 août 2021 modifiant le décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique. Consulter. Ce décret élargit la réalisation des audits énergétiques dans les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété aux architectes et sociétés d’architecture. Les audits énergétiques en dehors des cas où la réglementation les rend obligatoires ouvrent droit à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’). Les conditions de qualifications requises pour les auditeurs sont définies actuellement dans le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018. Le décret modificatif permet à la profession réglementée que sont les architectes et les sociétés d’architecture de pouvoir réaliser ces audits dans les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété.

  UE    Recommandation (UE) 2021/1749 de la Commission du 28 septembre 2021 sur le principe de primauté de l’efficacité énergétique: des principes à la pratique — Lignes directrices et exemples relatifs à sa mise en œuvre dans le cadre du processus décisionnel dans le secteur de l’énergie et au-delà. Consulter

 Fr   Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter

 Fr   Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 et R. 174-28 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Consulter

 Fr   Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-1273 du 30 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

 Fr   Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 relatif à la procédure d’appel à projets pour les installations de production d’électricité ou de biogaz utilisant des énergies renouvelables ou des technologies innovantes. Consulter. Le décret modifie les catégories d’installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque éligibles à l’obligation d’achat sur demande

 Fr   Décret n° 2021-1300 du 6 octobre 2021 relatif aux catégories d’installations éligibles à l’obligation d’achat modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie. Consulter

 Fr   Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique. Consulter

 Fr   Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Consulter. L’annexe 4 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine dispose que les valeurs à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie et la part des énergies renouvelables et de récupération dans la production de chaleur des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l’annexe 7 du dit arrêté. Le présent arrêté procède à l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à la publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération, avec les données d’exploitation 2018-2019-2020, pour :
– la réalisation des diagnostics de performance énergétique ;
– les obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
– l’application de la RE2020 et de la RT 2012.

 Fr   Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Consulter

 Fr   Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants. Consulter. Cet arrêté arrêté vise à agréer des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la réglementation thermique pour les bâtiments existants (dit RT Existant) via la procédure dite « Titre V ».

 Fr   Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 relatif à la revalorisation du chèque énergie au titre de l’année 2021. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine. Consulter

 Fr  Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Consulter

 Fr  Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter

 Fr   Arrêté du 10 décembre 2021 portant création de programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter

 Fr  Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Consulter

 Fr  Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments. Consulter

 Fr  Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments. Consulter

 Fr  Décret n° 2021-1662 du 16 décembre 2021 modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie. Consulter

 Fr  Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique. Consulter

 Fr   Arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter

 Fr   Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter

 Fr   Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter

 Fr   Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Consulter

 Fr   Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Consulter

 Fr   Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies. Consulter. Le décret met en œuvre les articles L. 281-1 à L. 285-1 du code de l’énergie modifiés par l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Il précise les modalités de mise en œuvre du titre VIII du livre II de la partie législative du code de l’énergie. Il s’agit notamment de préciser les définitions des terres de grande valeur en termes de biodiversité et celles présentant un important stock de carbone, et de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif de traçabilité à mettre en place en application de la directive (UE) 2018/2001

 Fr   Décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique. Consulter. Le décret modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, pris en application de l’article 15 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020, qui prévoit la création d’une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov’, et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Le nouveau décret prévoit notamment plusieurs évolutions du dispositif pour les demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2022

 Fr   Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. Consulter.  Le nouvel arrêté prévoit plusieurs évolutions de la prime de transition énergétique. Il modifie à la fois l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

toutes les années

 

Economie, fiscalité, finance, entreprises (RSE,…)

Textes publiés en 2021
 Fr   Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif). Consulter

 Fr   Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif). Consulter

  UE    Règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-451 du 15 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier. Consulter. Pris en application de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, ce nouveau décret élargit aux sujets climat et biodiversité les obligations des institutions financières sur le reporting dit ESG (données environnementales, sociales et de qualité de gouvernance) et notamment sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs ESG. Le nouveau décret précise les informations à fournir par les institutions financières en matière climatique et de biodiversité et leurs modalités de présentation

 Fr   Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle. Consulter. Cet arrêté fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l’aide en faveur des investissements de décarbonation des procédés industriels.

  UE    Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux. Consulter. Le règlement (UE) 2020/852 sur la taxonomie vise à créer un système de classification des activités économiques durables. En vertu de ce règlement, la Commission est chargée d’établir des critères d’examen technique au moyen d’actes délégués. Cet acte délégué concerne le volet climatique de la taxonomie

  UE    Règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 établissant le Fonds pour une transition juste. 

 Fr   Décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d’octroi de l’aide à la relance de la construction durable. Consulter

  UE    Règlement (UE) 2021/1229 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste. Consulter. Ce règlement fixe les règles du troisième pilier de mise en oeuvre du mécanisme pour une transition juste (lire notre dossier de fond sur le sujet). Le mécanisme repose sur trois piliers : un Fonds pour une transition juste, un dispositif spécifique pour une transition juste dans le cadre d’ InvestEU et une facilité de prêt au secteur public visant à mobiliser des investissements supplémentaires dans les régions concernées. 

 Fr   Arrêté du 27 mai 2021 pris pour l’application de l’article 200 quater C du code général des impôts. Consulter. Cet arrêté définit les caractéristiques techniques des systèmes de charge pour véhicule électrique éligibles au crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique prévu à l’article 200 quater C du CGI, créé par l’article 53 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

 Fr   Loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021. Consulter

 UE   Recommandation (UE) 2021/2279 de la Commission du 15 décembre 2021 relative à l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie. Consulter

 Fr   Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne. Consulter. Au titre de cette ordonnance , les dispositions relatives à la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme sont rapatriées au sein du nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Ces dispositions sont désormais fixées dans le cadre du CIBS à son article L-421-62. Le nouveau code annexé à cette ordonnance regroupe notamment le régime général d’accise, frappant les énergies, les alcools et les tabacs (12 impositions), ainsi que les taxes sur les transports (véhicules routiers, autoroutes, transport aérien, navires de plaisance, transport maritime) (21 impositions)

 Fr   Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne (rapport publié au JO du 29 décembre 2021)

 Fr   Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Consulter

toutes les années

 

Institutions, gouvernance, droit pénal, responsabilité environnementale, recherche

Textes publiés en 2021
 Fr   Décision n° 2020-812 DC du 14 janvier 2021 [relative au Conseil économique, social et environnemental]. Consulter

 Fr   Loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental. Consulter

 Fr   Décret du 27 janvier 2021 chargeant une députée d’une mission temporaire. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-286 du 16 mars 2021 désignant les pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement en application des articles 706-2-3 du code de procédure pénale et L. 211-20 du code de l’organisation judiciaire et portant adaptation du code de procédure pénale à la création d’assistants spécialisés en matière environnementale. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-352 du 31 mars 2021 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental. Consulter

 UE    Communication de la Commission Lignes directrices permettant une compréhension commune du terme «dommage environnemental» tel que défini à l’article 2 de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux 2021/C 118/01. JOUE C 118 du 7 avril 2021. Consulter

 Fr   Circulaire du 11 mai 2021 visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale (réf. CRIM 2021-02/G3-11/05/2021). Transmise aux procureurs généraux près les cours d’appel, la procureure de la République près le tribunal supérieur d’appel et les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires. Consulter. Cette circulaire vise à détailler les dernières dispositions législatives (loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 renforçant notamment la police de l’environnement, et loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée) et à actualiser les orientations de politique pénale. Elle a vocation à exposer les trois piliers d’une justice environnementale renouvelée à trois niveaux : l’organisation judiciaire, par une spécialisation accrue ; le traitement des procédures, par le développement de nouvelles synergies ; la réponse pénale, par une plus grande efficacité et lisibilité

 Fr   Arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-714 du 3 juin 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Consulter. Ce nouveau décret renomme la direction des affaires européennes et internationales en direction de l’action européenne et internationale, dans le cadre de sa réorganisation.

 Fr   Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l’économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Consulter. Ce décret vise à transformer le Conseil national des déchets en Conseil national de l’économie circulaire

 Fr   Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement. Consulter. Ce décret modifie plusieurs dispositions du code de l’environnement compte tenu des évolutions apportées par la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Ce décret modifie également des dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure d’évaluation environnementale pour mieux transposer la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

 UE   Décision (UE) 2021/1094 du Conseil du 28 juin 2021 modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme. Consulter. Cette décision vise à aligner les objectifs du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA) sur les accords internationaux tels que l’Accord de Paris, et sur les objectifs scientifiques, technologiques et politiques de l’Union en matière de neutralité climatique à l’horizon 2050.

 Fr   Décret n° 2021-947 du 15 juillet 2021 portant application de l’article 6-1 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Consulter

 Fr   Décret n° 2021-938 du 15 juillet 2021 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental [CESE]. Consulter

toutes les années

Baisse de la consommation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans l’UE en 2020

A l’occasion de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone (16 septembre 2021), l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié le 16 septembre 2021, une note d’analyse sur la production, l’importation, l’exportation, la consommation et l’élimination, dans l’UE*, de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987), transposé dans l’UE par le règlement (CE) n°1005/2009), en cours de révision (voir programme de travail de la Commission pour 2021).

La note d’analyse synthétise les données les plus récentes déclarées par les entreprises concernées et analyse les tendances depuis 2006. Le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (PACO ou ODP en anglais) est un indicateur utilisé pour mesurer l’impact relatif des différentes SAO sur la couche d’ozone, le potentiel étant établi relativement au CFC-11, qui a une valeur de 1 par définition (source : Sciencedirect.com). Puisque le PACO varie selon les différentes SAO, les résultats sont exprimés dans la note de l’AEE tant en tonnes métriques qu’en tonnes PAC. Les tendances observées peuvent varier en fonction de l’unité utilisée.

 

Consommation des substances réglementées

La note d’analyse de l’AEE montre qu’en 2020, pour la huitième année consécutive (depuis 2012), la consommation des SAO dans l’UE (c’est-à-dire un paramètre agrégé : production + importations – exportations – destruction des SAO, sauf celles issues des stocks existants) était négative, soit -2 023 t, ce qui signifie que l’UE a détruit ou exporté davantage de SAO qu’elle n’en a produit ou importé. Cette valeur est plus basse encore que celle de 2019 (-387 t) et de 2018 (-884 t). Les résultats pour 2020 montrent un retour à la baisse après une hausse sur la période 2018-2019, liée à l’augmentation des stocks destinés à la destruction (voir graphique ci-dessous).

 

Consommation des substances réglementées dans l’UE 2006-2020 (en t métriques)

Source : AEE, 16/09/2020.

 

 

En savoir plus

* Le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE au 1er février 2020 mais applique le droit de l’UE jusqu’à la fin de la période de transition, à savoir le 31 décembre 2020. Puisque la période de référence couverte par le nouveau rapport de l’AEE est 2006-2020, le Royaume-Uni est inclus dans ces analyses, comme précisé par une note de l’AEE.

Accord de coopération UE-UK post-Brexit : quelles conséquences pour les politiques air et climat ?

Après d’intenses et âpres négociations, l’UE et le Royaume-Uni sont enfin parvenus à un accord sur le commerce et la coopération pour la période post-Brexit, à savoir à partir du 1er janvier 2021, date à laquelle la période de transition a pris fin. Le Citepa revient sur cet accord (long de 1 449 pages y compris les nombreuses annexes), en se focalisant sur les aspects concernant les sujets climat et air.

 

Contexte

L’UE et le Royaume-Uni avaient d’abord passé plus de deux ans à négocier les conditions du retrait du Royaume-Uni de l’UE (de juin 2017 à octobre 2019) et ce, conformément à l’article 50 du Traité sur l’UE. Pendant cette période, les deux parties ont également négocié les conditions générales de leurs futures relations et ont adopté à cette fin une déclaration politique commune, conclue en marge de l’accord de retrait le 17 octobre 2019.

Ensuite, les négociations sur l’accord de commerce et de coopération ont officiellement débuté le 2 mars 2020. Neuf cycles officiels de négociation se sont tenus à Bruxelles, à Londres et par vidéoconférence (en raison de la pandémie de Covid-19) entre mars 2020 et octobre 2020. Après cela, les négociations ont été intensifiées, des contacts ayant eu lieu tous les jours.

 

Introduction générale

L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni couvre de nombreux domaines, dont l’environnement et le climat, le commerce et le climat, l’énergie, le transport aérien et le transport routier, ainsi que la participation aux programmes de l’UE. Les dispositions sur lesquelles il repose visent à garantir des conditions de concurrence équitable (concept du level playing field) et le respect des droits fondamentaux.

 

L’accord confère des droits et impose des obligations à la fois à l’UE et au Royaume-Uni, dans le plein respect de leur souveraineté et de leur autonomie réglementaire. Il est régi par un cadre institutionnel relatif à l’exécution et au contrôle de l’application de l’accord, ainsi qu’aux mécanismes contraignants en matière de règlement des différends et de contrôle de l’application.

 

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers : il a perdu tous les droits dont il jouissait et ne sera plus soumis aux obligations qui lui étaient imposées en tant qu’État membre de l’UE et pendant la période de transition instaurée au titre de l’accord de retrait. Il ne bénéficie plus d’un accès fluide au marché unique et à l’union douanière de l’UE, ni des politiques et accords internationaux de l’Union.

 

 

Dispositions sur l’environnement et le climat

La Commission européenne souligne que pour la première fois, la lutte contre le changement climatique est assimilée à d’autres éléments essentiels, tels que la démocratie, les droits de l’homme, l’état de droit et la non-prolifération des armes de destruction massive.

 

En tête du titre XI (« Conditions équitables pour une concurrence ouverte et loyale et un développement durable », pp.207-208) de la 2e partie de l’accord, parmi les principes et objectifs énoncés (cf. article 1.1), l’UE et le Royaume-Uni réaffirment leur ambition de parvenir à la neutralité climatique pour l’ensemble de leurs économies respectives d’ici à 2050.

 

Titre XI, Chapitre 7

Le chapitre 7 du titre XI (pp.331-334) porte sur l’environnement et le climat.

L’UE et le Royaume-Uni sont convenus de maintenir les niveaux de protection dans les domaines liés à l’environnement et au climat en vigueur à la fin de la période de transition.

 

Les domaines couverts (article 7.1)

Les niveaux de protection de l’environnement, que doivent assurer les deux parties, concernent huit domaines, dont :

  • les émissions industrielles,
  • les émissions dans l’atmosphère et la qualité de l’air.

 

Le niveau de protection du climat concerne l’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone et les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre (GES). Pour ce volet sur les GES, il s’agit :

 

Principe de non-régression des niveaux de protection (article 7.2)

Les Parties affirment leur droit de définir leurs politiques et priorités, modifier leur législation en matière air & climat (domaines couverts par le chapitre 7), mais selon trois conditions :

  • d’une manière compatible avec les engagements internationaux de chaque Partie ;
  • d’une manière compatible avec les niveaux de protection en vigueur dans l’UE à la fin de la période de transition ; y compris en veillant à l’application effective de ces niveaux de protection. Autrement dit, les objectifs air & climat en vigueur au 31 décembre 2020 continueront de s’appliquer au Royaume-Uni, lequel peut uniquement les renforcer mais ne peut les affaiblir ;
  • d’une manière à s’efforcer d’augmenter les niveaux de protection de l’environnement, ce qui va aussi dans le sens du principe de non-régression du droit de l’environnement.

 

Tarification du carbone : obligation de tenir un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) (article 7.3)

Chaque Partie met en place un système efficace de tarification du carbone (c’est-à-dire un système d’échange de quotas d’émission de GES) à compter du 1er janvier 2021. Pour l’UE, il s’agit du SEQE, déjà en place. Pour le Royaume-Uni, un système national (UK-ETS) a été mis en place le 1er janvier 2021.

 

Le Royaume-Uni pionnier dans la conception et la mise en place d’un système d’échange de quotas

A noter que c’est le Royaume-Uni qui a lancé, en avril 2002, le premier système national d’échange de quotas d’émission de CO2 sur la base d’une participation volontaire, afin de tester ce concept. Ce prototype préfigurait le SEQE de l’UE lancé en 2005. Ainsi, l’UE s’est largement appuyée sur le système britannique pour concevoir son SEQE. Par ailleurs, le Royaume-Uni était un Etat membre clé de la majorité au sein du Conseil Environnement qui a permis l’adoption de la directive Quotas (2003/87/CE) en 2003.).

 

Le Royaume-Uni ne participera donc plus au SEQE de l’UE à une exception près : à partir du 1er janvier 2021, les seules installations britanniques qui continueront d’être assujetties au SEQE sont les installations de production d’électricité du territoire d’Irlande du Nord et ce, conformément à l’accord de retrait entre l’UE et le Royaume-Uni conclu le 17 octobre 2019.

Cependant, l’accord UE-Royaume-Uni prévoit que ces deux Parties coopèrent en matière de tarification du carbone. A l’instar de l’accord UE-Suisse du 10 novembre 2017 visant à relier leurs SEQE respectifs (lire notre article), l’UE et le Royaume-Uni examinent sérieusement la possibilité de relier leurs SEQE respectifs d’une manière qui préserve l’intégrité de ces systèmes et prévoit la possibilité d’accroître leur efficacité, par exemple en ajoutant des secteurs supplémentaires, tels que les bâtiments (option d’ores et déjà envisagée par l’UE). Ce point fera l’objet d’un accord qui sera négocié de manière distincte à l’avenir.

 

Autres principes environnementaux et climatiques (article 7.4)

Chaque Partie s’engage à respecter les principes environnementaux reconnus au niveau international auxquels elle s’est engagée, tels que dans la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, adoptée à Rio de Janeiro le 14 juin 1992 et dans les accords multilatéraux en matière d’environnement, y compris dans le cadre de la Convention Climat (et du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris adoptés en application de celle-ci) et de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone (et de son Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone). Ainsi, dans le cadre de l’accord sur le commerce et la coopération, l’UE et le Royaume-Uni conviennent que l’action climat, et, en particulier, l’Accord de Paris de 2015, constituent un élément essentiel de leur partenariat. Toute violation de cet élément essentiel par l’une des parties donne à l’autre partie le droit de résilier ou de suspendre intégralement ou partiellement l’accord et donc de mettre fins à des dispositions commerciales.

 

Les principes environnementaux

Les principes environnementaux reconnus au niveau international sont énoncés :

  • le principe d’intégration de l’environnement dans l’élaboration des politiques,
  • le principe d’action préventive pour éviter des dommages causés à l’environnement,
  • le principe de précaution,
  • le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement,
  • le principe du pollueur-payeur.

Ces principes sont ancrés dans le Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) : article 11 pour le principe d’intégration et article 191 pour les autres.

 

Application (article 7.5)

Pour garantir la non-régression des niveaux de protection de l’environnement et du climat, chaque Partie fait en sorte que :

  • les autorités nationales compétentes pour l’application de la législation relative à l’environnement et au climat prennent dûment en considération toute allégation de violation de cette législation qui leur est signalée. Ces autorités disposent de voies de recours adéquates et efficaces (injonctions, sanctions proportionnées et dissuasives), le cas échéant ;
  • des procédures administratives ou judiciaires nationales soient ouvertes aux personnes physiques et morales ayant un intérêt suffisant à agir contre les violations de cette législation et à former des recours efficaces à un coût non prohibitif et de manière juste, équitable et transparente.

 

Coopération en matière de suivi et de contrôle de l’application (article 7.6)

Les Parties veillent à ce que la Commission européenne et les organes de surveillance du Royaume-Uni se rencontrent régulièrement et coopèrent au sujet du suivi et de la mise en œuvre effectifs de la législation relative à l’environnement et au climat et de la non-régression des niveaux de protection.

 

Règlement des différends (article 7.7)

Les Parties mettent tout en œuvre, au moyen de dialogues, de consultations, d’échanges d’informations et de coopération, pour résoudre tout désaccord concernant l’application du chapitre 7 de l’accord sur le commerce et la coopération.

 

 

Dispositions sur les accords multilatéraux sur l’environnement et sur le commerce et le climat

 

Titre XI, Chapitre 8

Le chapitre 8 du titre XI (pp.234-243) porte sur les autres instruments pour le commerce et le développement durable.

Les accords multilatéraux sur l’environnement (article 8.4)

Les deux Parties reconnaissent l’importance de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) ainsi que la valeur de la gouvernance et des accords multilatéraux en matière d’environnement (par exemple, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, la CCNUCC, le Protocole de Montréal,…) en tant que réponse de la communauté internationale aux problèmes environnementaux mondiaux ou régionaux.

Chaque Partie s’engage à mettre en œuvre de manière effective les accords multilatéraux en matière d’environnement, les protocoles et les modifications qu’elle a ratifiés dans sa législation et ses pratiques.

Les Parties échangent régulièrement et en tant que de besoin des informations concernant :

  • leur situation respective en ce qui concerne la ratification et la mise en œuvre des accords multilatéraux en matière d’environnement, y compris leurs protocoles et modifications ;
  • la négociation en cours de nouveaux accords multilatéraux sur l’environnement ;
  • le point de vue de chaque Partie concernant l’adhésion à d’autres accords multilatéraux sur l’environnement.

 

Les Parties collaborent ensemble sur les aspects commerciaux des politiques et mesures en matière d’environnement, y compris dans les instances multilatérales, telles que le Forum politique de haut niveau des Nations Unies pour le développement durable, l’Assemblée des Nations unies pour le développement (UNEA), les accords multilatéraux sur l’environnement, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ou l’OMC. Cette coopération peut notamment couvrir :

  • les initiatives en matière de production et de consommation durables, y compris celles visant à promouvoir une économie circulaire, une croissance verte et la réduction de la pollution ;
  • l’incidence du droit et des normes en matière d’environnement sur le commerce et les investissements, ou l’incidence de la législation relative au commerce et aux investissements sur l’environnement ;
  • la mise en œuvre de l’annexe 16 de la Convention relative à l’aviation civile internationale (dite Convention de Chicago [1944]) et d’autres mesures visant à réduire l’incidence environnementale du transport aérien, y compris dans le domaine de la gestion du trafic aérien.

 

Le commerce et le changement climatique (article 8.5)

L’UE et le Royaume-Uni reconnaissent l’importance de prendre d’urgence des mesures pour lutter contre le changement climatique et ses conséquences, conformément à la CCNUCC, aux objectifs de l’Accord de Paris, ainsi qu’à d’autres accords multilatéraux en matière d’environnement et instruments multilatéraux en matière de climat.  Les deux Parties s’engagent à mettre en œuvre la CCNUCC et l’Accord de Paris.

 

Les Parties travaillent ensemble afin de renforcer leur coopération sur les aspects commerciaux des politiques et mesures « climat », aux niveaux bilatéral et régional ainsi que dans les instances internationales (CCNUCC, OMC, Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, Organisation maritime internationale (OMI), Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)). Cette coopération peut notamment couvrir :

  • le dialogue et la coopération concernant la mise en œuvre de l’Accord de Paris, par exemple sur les moyens de promouvoir la résilience au changement climatique, les énergies renouvelables, les technologies à faibles émissions de carbone, l’efficacité énergétique, le transport durable, le développement des infrastructures durables, la surveillance des émissions de GES et les marchés internationaux du carbone ;
  • la promotion de mesures ambitieuses et efficaces de réduction des émissions de GES par l’OMI, qui seront mises en œuvre par les navires participant au commerce international ;
  • la promotion de mesures ambitieuses et efficaces de réduction des émissions de GES par l’OACI ;
  • la promotion d’un plan ambitieux d’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone et de réduction progressive des HFC au titre du Protocole de Montréal, grâce à des mesures de contrôle de la production, de la consommation et du commerce de ces substances, à l’introduction de solutions de substitution écologiques à ces substances, à la mise à jour des normes de sécurité et autres normes pertinentes ainsi qu’à la lutte contre le commerce illégal des substances réglementées par le Protocole de Montréal.

 

Mise en place d’un comité spécialisé sur les questions de commerce et d’environnement

Parmi les 19 comités spécialisés institués par l’accord sur le commerce et la coopération, figure le comité spécialisé « commerce » chargé des conditions équitables pour une concurrence ouverte et loyale et un développement durable, qui traite des questions couvertes par le titre XI de la 2e partie (liées donc entre autres à l’environnement et au climat, ainsi qu’au commerce et au climat) (cf. première partie [dispositions communes et institutionnelles], Titre III [cadre institutionnel], article INST.2 Comités, p.26).

 

Application provisoire et processus de ratification

Les négociations sur l’accord de commerce et de coopération n’ont pu être achevées que sept jours avant l’expiration de la période de transition. L’UE a jugé que l’entrée en vigueur de cet accord était urgente, compte tenu des nombreux liens du Royaume-Uni avec l’UE dans toute une série de domaines économiques et autres. Etant donné ces circonstances exceptionnelles, la Commission a proposé une application provisoire de l’accord, pour une durée limitée, jusqu’au 28 février 2021.

Les ambassadeurs permanents des Vingt-sept (réunis au sein du Coreper) ont approuvé l’accord le 28 décembre 2020 à l’unanimité (en adoptant une décision autorisant la signature de l’accord et son application provisoire à compter du 1er janvier 2021). Par la suite, l’accord a été signé, au nom de l’UE, par le Président du Conseil européen (Charles Michel) et la Présidente de la Commission européenne (Ursula von den Leyen) le 30 décembre 2020. L’accord sera ensuite examiné par le Parlement européen et le Conseil de l’UE (les Ministres) avant de pouvoir être formellement ratifié par l’UE, et ce donc avant le 28 février 2021. Lors de cette étape du côté de l’UE, le Conseil devra adopter une décision formelle sur la conclusion de l’accord.

Du côté du Royaume-Uni, le projet de loi sur la relation future avec l’UE (EU (Future Relationship) Bill) a été adopté en tant que loi (EU (Future Relationship) Act) par le Parlement britannique le 30 décembre 2020, qui a été ensuite promulguée via la sanction royale de la reine.

 

En savoir plus

 

Lire aussi notre article associé

 

Sortie du Royaume-Uni de l’UE : nouveau classement des articles et brèves du Citepa

Depuis le 1er février 2020, date officielle de la sortie du Royaume-Uni de l’UE (toutefois avec la période de transition allant jusqu’au 31 décembre 2020), les articles et brèves du Citepa portant uniquement sur le Royaume-Uni sont classés dans la catégorie « international » (INT) et non plus dans UE (tout comme les autres pays européens non membres de l’UE [Suisse, Norvège, etc.]).

 

 

 

 

 

Air : les textes réglementaires importants publiés en 2020

Voici une sélection de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés au niveau national ; directives et règlements au niveau européen) importants parus en 2020 sur les sujets qualité de l’air / émissions de polluants atmosphériques.

Nouveauté : retrouvez l’ensemble de ce recensement, qui sera mis à jour régulièrement, sur la nouvelle page Fil réglementaire sur notre site. Tous les ans, en début d’année, nous publierons par ailleurs le récapitulatif des éléments publiés sur cette page lors de l’année écoulée, tout comme le présent article le fait pour l’année 2020.

Voir aussi les textes règlementaires sur le climat publiés en 2020

 

ICPE

 Fr    Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr    Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2915 (Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles, lorsque la température d’utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr    Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2930 (Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr    Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 (Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr    Décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr    Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte l’abrogation dudit arrêté. Consulter

 

Qualité de l’air & polluants (dont directive NEC et IED)

 Fr    Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère. Consulter

 Fr    Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant. Consulter

 

Transports

Général

 Fr    Décret no 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité. Consulter

 

Véhicules légers (véhicules particuliers et utilitaires légers)

 Fr    Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d’une allocation par les autorités organisatrices. Consulter

 Fr    Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. Consulter 

 Fr    Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Consulter 

 Fr    Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l’application de l’article R. 111-14-2 du code de la construction et de l’habitation (pré-équipement des emplacements de stationnement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables – Caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité). Consulter 

 Fr    Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers. Consulter

 Fr    Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (rectificatif). Consulter

 

 

 

Ozone stratosphérique – 32e réunion des Parties au Protocole de Montréal

La 32e réunion des Parties au Protocole de Montréal (adopté en 1987) sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, réunion dite MOP-32, se tient du 23 au 27 novembre 2020 en visio-conférence. La MOP se réunit tous les ans. En parallèle à la MOP-32, se tient également la 12e Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone (adoptée en 1985), qui est le texte-mère du Protocole de Montréal (comme l’est la Convention Climat vis-à-vis du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris). La Conférence des Parties à la Convention de Vienne se réunit tous les trois ans (cette année, il s’agit de la 12e réunion).

Parmi les sujets à l’ordre du jour de la MOP-32 figurent le budget pour 2021 et la question de la reconstitution du Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal pour la période 2021-2023.

A noter que la 12e Conférence des Parties à la Convention de Vienne et la MOP-32 sont les premières sessions d’un accord multilatéral sur l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) à avoir lieu pour prendre des décisions via visio-conférence.

Voir les pages de la réunion MOP-32, les documents de la réunion, la couverture quotidienne détaillée de la MOP-32 (par l’Institut International du Développement Durable, IISD), les pages de l’ONU Environnement (ex-PNUE) sur le Protocole de Montréal, le communiqué du Secrétariat de l’ozone (au sein de l’ONU Environnement), le classement des Parties et le Manuel du Protocole de Montréal (14e édition, 2020, en français).

 

Programme de travail de la Commission en 2021 : vers une révision de nombreux textes clés sur la politique climat (SEQE, hors-SEQE, énergies renouvelables…)

Le 19 octobre 2020, la Commission européenne a publié, comme chaque année, son programme de travail pour l’année 2021. Ce programme de travail permet notamment de mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), annoncé par la nouvelle Présidente de la Commission le 16 juillet 2019 (lire notre article sur ce sujet) et qui a fait l’objet d’une communication publiée le 11 décembre 2019.

Lire notre dossier de fond sur le pacte vert pour l’Europe.

Voici les éléments clés de ce programme 2021 dans le domaine air-climat-énergie :

Nouvelles initiatives découlant du pacte vert pour l’Europe (énumérées à l’annexe I) :

 

L’ensemble de ces nouvelles initiatives constituent le paquet dit «Ajustement à l’objectif 55» visant à mettre en œuvre le nouvel objectif renforcé visant à réduire les émissions de GES d’au moins 55% d’ici à 2030 (base 1990), contre l’objectif actuellement en vigueur d’au moins -40%, base 1990, fixé en 2014.

 

 

Initiatives dites REFIT (programme de simplification de la législation européenne mené par la Commission) (cf. annexe II)]

  • révision du règlement (CE) n°1005/2009 sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. L’évaluation de ce règlement a conclu qu’il était possible de simplifier, de clarifier et d’améliorer la cohérence. Le règlement pourrait également être mis à jour, en tenant compte des dernières évolutions technologiques (initiative législative, 4e trimestre 2021. Une étude d’impact est envisagée),
  • révision de la directive IED (directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive dite IED). La révision de la directive IED s’inscrit dans le cadre de la révision des mesures de l’UE relatives à la pollution induite par les grandes installations industrielles, annoncée dans le pacte vert pour l’Europe. La révision vise à renforcer la contribution de la directive à l’objectif «zéro pollution» et sa cohérence avec les politiques en matière de climat, d’énergie et d’économie circulaire (initiative législative, 4e trimestre 2021. Une étude d’impact est envisagée).

 

Enfin, parmi les propositions en cours de discussion jugées désormais « prioritaires » [cf. annexe III] figure :

  • proposition de règlement, dite “loi européenne sur le climat pour l’Europe”, fixant l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 (lire notre article sur ce sujet). Cette proposition, présentée par la Commission le 4 mars 2020, a fait l’objet d’une modification, présentée le 17 septembre 2020 (lire notre article sur le sujet), et visant à faire passer l’objectif intermédiaire de l’UE de -40% à -55% d’émissions de GES à l’horizon 2030, par rapport à 1990.

 

Voir page du site de la Commission sur le programme de travail, communication, communiqué, tableau des nouvelles initiatives (annexe I), initiatives REFIT (réexamen) (annexe II), propositions législatives/politiques en attente qui sont désormais prioritaires (annexe III) et plaquette d’information