Journal de la COP-29 | Jour 13 :  24 novembre 2024 – clôture de la Conférence après l’adoption formelle des décisions

Le Citepa reviendra plus en détail sur les résultats de la COP-29 dans un prochain article.

Retour sur la treizième journée

Au terme de deux semaines de négociations intenses et 35,5 heures au-delà de l’heure de clôture officielle (18h vendredi 22 nov. 2024), la COP-29 s’est achevée le 24 novembre 2024 à 5h31 (heure locale à Bakou [2h31 heure française], contre un dépassement de 44h à la COP-25 (Madrid, 2019, la COP qui a battu tous les records de dépassement des 29 COP jusque-là) et de 39,5h à la COP-27 (Charm el-Cheikh, 2022, la 2e COP la plus longue) et de près de 36,5h à la COP-17 (Durban, 2011). Ainsi, la COP-29 représente le 4e dépassement le plus long de l’ensemble des 29 COP à ce jour (sources : IISD, Carbon Brief, Citepa/Journal de la COP-27 | Jour 15 et Carbon Reporter, 14 nov. 2021).

Malgré la très forte opposition de la part des pays en développement, et notamment des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires, un accord final sur le projet de décision le plus controversé, le nouvel objectif sur le financement climat (NCQG), a été scellé à 23h40.

Dans le paquet final, les Parties se sont mises d’accord sur un objectif d’au moins 300 Md$ par an d’ici 2035 pour les pays en développement, provenant d’un large éventail de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris des sources alternatives, les pays développés jouant un rôle moteur et les pays en développement étant encouragés à apporter des contributions sur une base volontaire.

Elles ont finalisé, neuf ans après l’adoption de l’Accord de Paris, les règles de mise en oeuvre de l’article 6.2 et de l’article 6.4.

Les Parties ont fixé des orientations supplémentaires sur la définition d’indicateurs permettant d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif mondial en matière d’adaptation.

Elles ont fixé des orientations sur les futurs dialogues mondiaux et les événements axés sur l’investissement dans le cadre du programme de travail sur l’atténuation (MWP).

En revanche, les Parties ne sont pas parvenues à un consensus sur trois sujets pourtant cruciaux :

  • le dialogue sur la mise en oeuvre des résultats du bilan mondial (Global Stocktake), au premier rangs desquels les suites à donner aux huit objectifs fixés par la décision 1/CMA.5 (paragraphes 28(a) à 28(h)) adoptée à Dubaï, dont la transition vers la sortie des combustibles fossiles,
  • les éléments de procédure et de logistique dans le cadre du processus de déroulement du bilan mondial,
  • le programme de travail sur la transition juste.

En l’absence d’un consensus sur ces sujets, la suite des négociations sur ces sujets a été renvoyée à la prochaine session des SB (SB-61, juin 2025). Selon IISD, le « consensus des Emirats arabes unis » (c’est-à-dire la décision 1/CMA.5 et ses objectifs précités) est « sous assistance respiratoire » (source : IISD, post sur X, 24 nov. 2024).

En ce qui concerne le nouvel objectif de financement climat, l’Inde, la Bolivie et le Nigeria ont fait part de leurs préoccupations et ont qualifié l’objectif d’« insulte qui ne représente pas les pays développés en tant que moteur du financement climat ». Les pays les moins avancés ‘PMA) ont déploré le manque d’ambition au regard des besoins des pays en développement, l’exclusion des pertes et préjudices du périmètre de l’objectif, et l’absence de planchers d’allocation pour les PMA et les petits Etats insulaires. Le Pakistan a identifié des lacunes critiques dans le paquet global et, se référant à la prochaine session des organes subsidiaires, a appelé à un retour à la table des négociations avec un engagement renouvelé.

L’Union européenne, le Groupe d’intégrité environnementale, l’AOSIS, l’Alliance indépendante de l’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC) et le Groupe Ombrelle ont déploré l’absence de progrès dans la mise en œuvre des résultats du bilan mondial.

Pour une explication des différents groupes de négociation, se reporter à l’annexe 3 de notre dossier de fond sur la COP-27 (p.65).

Au total, 49 décisions ont été adoptées : 21 par la COP-29, 23 par la CMA-6 et 5 par la CMP-19.

Les principales décisions adoptées :

La Présidence de la COP-29 a baptisé les trois décisions sur le NCQG, l’objectif mondial adaptation et le programme de travail sur l’atténuation (MWP) « Pacte d’unité de Bakou pour le climat » (« Baku Climate Unity Pact« ).

En savoir plus

Discours de clôture de Simon Stiell, Secrétaire exécutif de la CCNUCC. Voir en replay.

Les décisions adoptées.

Communiqué de la CCNUCC en français et en anglais

Discours de clôture du Secrétaire générale de l’ONU, Antonio Guterres

Communiqué de l’ONU

Couverture en bref de la 13e journée par IISD

Réactions

Climate Action Network : « Betrayal in Baku: developed countries fail people and planet », 24 nov. 2024

Climate Home News : « COP29 Bulletin Day 12: Carbon market rules adopted after walkout delays finance talks« , 23 nov. 2024

Le Monde : « A la COP29, un accord au goût très amer pour les pays du Sud« , 24 nov. 2024

The Guardian : « Cop29: Climate finance deal agreed but talks remain deeply divided – as it happened« , 24 nov. 2024?

Journal de la COP-29 | Jour 12 : 23 novembre

Le Citepa mettra cet article à jour demain matin dimanche 24 nov. avec les nouvelles avancées.

Retour sur la 12e journée

Séance plénière de clôture suspendue (première partie, 20-22h heure locale) : Voir déroulement. Selon IISD/Earth Negotiations Bulletin, les Parties ont formellement adopté plusieurs décisions mais il n’y a toujours pas de consensus sur des questions clés (sans doute l’objectif financement climat).

Elles ont adopté les deux décisions sur l’article 6.2 et l’article 6.4.

☛ NEW : Selon un article du blog du Guardian, publié ce matin samedi 23 nov. 2024, la Présidence de la COP-29 a tenu une réunion à huis clos, dans la nuit de vendredi 22 à samedi 23 novembre, avec un groupe restreint de Ministres et de chefs de délégation de plusieurs Parties (dont la Chine, l’UE, le Brésil, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, l’Australie et l’Arabie saoudite) pour tenter de débloquer les négociations sur les points divergents clés concernant le sujet de l’objectif financement climat et de la transition vers la sortie des combustibles fossiles. Selon plusieurs sources, l’UE, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l’Australie ont indiqué qu’ils seraient prêts à revoir à la hausse le montant de l’objectif central prévu (250 Md$/an) dans le projet de texte proposé hier vendredi 22 nov. par le Président de la COP-29 pour atteindre 300 Md$/an.

Proposition de reformulation du paragraphe 8 du projet de texte du Président sur le NCQG

Source : post de Carbon Brief sur X, 23 nov. 2024.

Rappel des nouveaux textes produits depuis hier matin (vendredi 22 nov.), par volet de négociation.

Article 6

☛ NEW : projet de décision du Président de la COP-29 sur les recommandations concernant les approches coopératives au titre de l’article 6.2 (version du 23/11/2024, 19 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.15). Voir 4e version du projet de texte (version du 22/11/2024 @18h00, 19 pages). Voir 3e version (version du 21/11/2024 @07h00, 19 pages), 2e version (version 15/11/2024 @12h15, 19 pages) et première version (version 14/11/2024 @ 13h00, 43 pages).

☛ NEW : projet de décision du Président de la COP-29 sur les recommandations complémentaires sur les règles, modalités et procédures du mécanisme de l’article 6.4 (version du 23/11/2024, 5 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.16).  Voir 6e version du projet de texte (version du 22/11/2024 @18h00, 4 pages).  Voir 5e version (version du 21/11/2024 @07h00, 5 pages). Voir 4e version (version 18/11/2024 @05h30, 4 pages), 3e version (version 16/11/2024 @08h00, 2 pages), 2e version (version du 14/11/2024 @13h00, 3 pages) et première version (version 14/11/2024 @ 13h00, 5 pages).

Financement climat 

☛ NEW : texte de la Présidence sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement (NCQG) à partir de 2025 (version du 22/11/2024 @15h20, 5 pages). Ce nouveau texte reprend l’essentiel de la version précédente (version du 22/11/2024@09h00, 5 pages) qui était, après trois ans de négociation et 11 jours de la COP-29, la première de toutes les versions produites jusqu’ici à Bakou à proposer un montant concret unique pour l’objectif et sans crochets.

Le texte prévoit six chapitres : contexte, formulation de l’objectif, éléments qualitatifs, accès, transparence et bilan. Voici les éléments essentiels :

Formulation de l’objectif

§ 7 : la CMA invite tous les acteurs de travailler ensemble pour permettre l’accroissement du financement climat aux pays en développement pour la mise en oeuvre de l’action climat provenant de toutes les sources publiques et privées pour atteindre au moins 1 300 Md$/an d’ici 2035 [montant à mobiliser d’ici 2035. Le terme « tous les acteurs » est très large, voire « ambigu car il pourrait permettre aux pays industrialisés d’esquiver leurs responsabilités« , selon John Verdieck, directeur des politiques climat internationales au sein de l’ONG américaine The Nature Conservancy (propos rapportés par The Guardian, 22 nov. 2024].

§ 8 : dans ce contexte, en prolongement de l’objectif des 100 Md$/an, la CMA décide de fixer un objectif de 250Md$/an d’ici 2035, les pays industrialisés devant être les moteurs, pour la mise en oeuvre de l’action climat dans les pays en développement [montant à fournir directement d’ici 2035. Il s’inscrit dans le montant global de 1 300 Md$/an].

  • §8(a) : ce montant de 250 Md$/an doit provenir d’un « large éventail de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris les sources alternatives [taxes internationales sur l’aérien et le maritime international, sur les énergies fossiles ; marchés carbone, etc.]
  • §8(b) : l’objectif vise les actions concrètes d’adaptation et d’atténuation [donc l’objectif ne couvre pas les pertes et préjudices contrairement à la demande des pays en développement], avec une transparence dans la mise en oeuvre,
  • §8(c) : la CMA reconnaît l’intention volontaire des Parties de comptabiliser tous les flux sortants des banques multilatérales de développement (BMD) et les financements mobilisés par celles-ci en vue de la réalisation de l’objectif de 250 Md$/an [donc ce montant ne porte pas uniquement sur le financement public à fournir par les Gouvernements nationaux, mais aussi par les BMD.

§ 9 : la CMA invite les pays en développement à apporter des contributions supplémentaires, y compris via les coopérations Sud-Sud, à la réalisation de l’objectif de 1 300 Md$/an précité.

§ 10 : la CMA affirme que les paragraphes 8 et 9 précités n’ont aucun impact sur le statut de pays en développement ou de pays bénéficiaire [clause insérée pour apaiser la Chine sans doute].

§ 17 : la CMA affirme que la mise à disposition de ressources financières accrues devrait viser à parvenir à un équilibre entre adaptation et atténuation, en prenant en compte les stratégies nationales, ainsi que les besoins et priorités des pays en développement [donc l’objectif ne couvre pas les pertes et préjudices contrairement à la demande des pays en développement].

Bilan

§ 33 : la CMA décide de faire le bilan périodiquement de la mise en oeuvre de cette décision dans le cadre du bilan mondial et de lancer, avant 2035, des discussions sur les prochaines étapes.

A noter que la 3e version de ce projet de texte (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages) prévoyait une part d’au moins 20% de l’objectif central du NCQG (financement public fourni par les Etats) devant transiter via les entités du mécanisme financier de la CCNUCC (dont le fonds vert pour le climat, le fonds d’adaptation, le fonds pertes et préjudices et le fonds mondial pour l’environnement, GEF) [§ 67]. Dans la version publiée le 22 novembre (version du 22/11/2024, 5 pages), ce chiffre de 20% a été supprimé, affaiblissant ainsi la portée du paragraphe  : [§ 16] « la CMA décide qu’un montant important de ressources publiques devrait être fourni via les entités opérationnelles du mécanisme financier, du fonds d’adaptation, du fonds pour les pays les moins avancés, du fonds spécial pour le changement climatique et d’autres mécanismes pertinents, selon une répartition équitable dans toutes les régions géographiques« .

A noter également que la 4e version du projet de texte de décision (version du 16 nov. 2024 @15h30, 25 pages) comportait dans son article 46 une sous-option (sous-option n°4) qui prévoyait, dans le cadre de l’objectif central (financement public fourni par les Etats), des montants concrets à fournir spécifiquement aux petits Etats insulaires et aux pays les moins avancés :

« La CMA décide que les pays développés  fournissent conjointement au moins 900 Md$ en financements climat nouveaux, additionnels, prévisibles et adéquats (en subventions) par an pour répondre aux priorités et besoins actuels et en évolution de tous les pays en développement ; et décide en outre que, dans le cadre de cet objectif, il y aura des planchers d’allocation respectifs pour les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID) d’au moins 220 Md$/an pour les PMA et d’au moins 39 Md$/an pour les PEID« .

Cette référence aux deux planchers d’allocation pour les PMA et les PEID a été supprimée dans la version publiée le 22 novembre (version du 22/11/2024, 5 pages).

Ce nouveau texte de la Présidence reconnaît donc les besoins réels des pays en développement (le montant de 1 300 Md$/an est issu de la proposition conjointe du groupe de négociation G77+Chine [134 pays], lire notre Journal de la COP-29 | Jour 2) mais propose un montant bien en deçà des attentes des pays en développement.

Voir version précédente : compilation rationalisée des propositions servant de transition vers un projet de texte de la Présidence (y compris des options issues des consultations ministérielles) (version du 21/11/2024 @03h00, 10 pages). Voir 4e version du projet de texte de décision (version du 16 nov. 2024 @15h30, 25 pages), 3e version (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages), 2e version (version du 13/11/2024 @21h00, 33 pages) et première version (version du 13/11/2024 @08h30, 34 pages.

Bilan mondial

☛ NEW : texte de la Présidence sur les suites à donner aux résultats du bilan mondial (Global Stocktake) (version du 22/11/2024 @13h30, 6 pages). Cette nouvelle version reprend l’essentiel de la version précédente (version du 22/11/2024 @13h30, 6 pages). La référence explicite à « la transition énergétique et aux mesures visant à abandonner les combustibles fossiles » établie dans la version précédente du texte a été supprimée dans cette version. Cependant, l’article 16 (option 1) comporte une référence explicite aux paragraphes 28 et 33 de la  décision 1/CMA.5 sans pour autant reprendre la formulation détaillée des huit efforts mondiaux énoncés au paragraphe 28(a) à 28(h) ou de l’objectif de mettre fin à la déforestation d’ici 2030 énoncé au paragraphe 33 : « la CMA souligne le besoin de mettre en oeuvre les efforts mondiaux énoncés dans les paragraphes 28 et 33 de la décision 1/CMA.5« .

L’option 2 de l’article 16 est : pas de texte. En clair, cette référence explicite au paragraphe 28 dans l’option 1 de l’article 16 pourra très bien être supprimée dans la prochaine version du projet de décision.

Voir texte précédent proposé par la Présidence issu des contributions des Ministres et des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet (version du 21/11/2024 @10h00, 5 pages). Voir 5e version (texte de la Présidence, version du 21/11/2024 @ 00h00, 5 pages), 4e version (version du 19/11/2024 @11h00, 6 pages),  3e version (version 15/11/2024 @21h30, 5 pages), 2e version (version du 14/11/2024 @23h00, 4 pages) et première version (version 13/11/2024 @ 21h30, 5 pages).

Atténuation

☛ NEW : texte de la Présidence sur le programme de travail pour renforcer l’ambition et la mise en oeuvre en matière d’atténuation (MWP) (version du 22/11/024 @11h30, 3 pages).  Aucune référence à la transition vers la sortie des combustibles fossiles ou à l’objectif +1,5°C ou au paragraphe 28 de la décision 1/CMA.5.

Voir version précédente (version du 22/11/2024 @11h30, 3 pages) et celle d’avant (texte proposé par la Présidence issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet, version du 21/11/2024 @03h00, 3 pages). A noter que cette dernière version proposée par la Présidence a supprimé les deux références aux combustibles fossiles établies dans la 2e version (paragraphes 30 et 32), références qui ont repris la formulation des paragraphes 28(d) [transition vers la sortie des combustibles fossiles] et 28(h) [élimination progressives des combustibles fossiles] de la  décision 1/CMA.5 sur les résultats du bilan mondial (adoptée à Dubaï le 13 déc. 2023). Voir 2e version sous forme de note informelle (version du 15/11/2024 @17h00, 10 pages) et première version (version du 14/11/2024 @09h00, 5 pages).

Adaptation

☛ NEW : 4e version du projet de texte sur l’objectif mondial en matière d’adaptation (version du 22/11/2024 @15h20, 6 pages). Voir 3e version (version du 21/11/2024 @02h00, 6 pages). Voir 2e version (version 16/11/2024 @10h10, 9 pages). et première version (version 14/11/2024 @ 21h21, 9 pages).

☛ NEW : projet de décision proposé par le Président sur les questions relatives au fonds d’adaptation (version du 21/11/2024, 4 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.10). Voir version précédente (version 18/11/2024 @15h30, 3 pages).

Dates et lieux des futures COP

☛ NEW : projet de texte sur les dates et lieux des futures sessions des COP (version du 22/11/2024 @14h50, 2 pages).. En ce qui concerne la COP-31, les 29 pays au sein du groupe régional de l’ONU « Europe de l’Ouest et autres » ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un candidat : aucun des deux pays ayant exprimé leur souhait d’accueillir la COP-31, l’Australie et la Turquie, ne semble vouloir céder la place à l’autre, donc blocage politique (lire article sur le sujet publié le 19 nov. 2024 par Reuters). La décision formelle sur le pays hôte de la COP-31 devra être prise au plus tard lors de la COP-30 en novembre 2025, ce qui signifie que les 29 pays du groupe régional Europe de l’Ouest et autres doivent parvenir à un consensus sur leur candidat d’ici là.

Pour une liste complète des pays faisant partie du groupe régional « Europe de l’Ouest et autres », se reporter à l’annexe 2 de notre dossier de fond sur la COP-27 (p.64).

Transition juste

☛  NEW :  texte de la Présidence sur le programme de travail sur la transition juste, JTWP (version du 22/11/2024 @12h13). La référence à la transition vers la sortie des combustibles fossiles, supprimée du projet de texte sur les résultats du bilan mondial (voir ci-dessus) a été inséré, d’une manière alambiquée et fortement affaiblie, dans le texte de la Présidence sur le JTWP :

§ 14 : la CMA souligne la nature multisectorielle et multidimensionnelle des transitions justes et la nécessité qui en découle d’adopter des approches économiques globales des transitions justes qui font participer le secteur privé, y compris les micro-, petites et moyennes entreprises, qui contribuent à la création d’emplois verts et qui facilitent l’accès à une énergie abordable en augmentant la capacité des énergies renouvelables, et reconnaît que ces approches incluent des opportunités socio-économiques significatives associées à la transition vers l’abandon des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques.

Voir version précédente : texte proposé par la Présidence et issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs (version du 20/11/2024 @ 23h13, 4 pages). Voir première version sous forme de projet de texte (version 15/11/2024 @18h10, 4 pages).

Transparence

☛ NEW : projet de décision proposé par le Président de la COP-29 sur la mise à disposition du soutien financier et technique aux pays en développement pour le rapportage et le renforcement des capacités, conformément à l’article 13 (paragraphe 14) de l’Accord de Paris (version du 22 /11/2024, 3 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.13). Voir première version du projet de texte (version du 20/11/2024 @16h55, 4 pages).

Intervention énergique des Emirats arabes unis pour contre un recul de l’ambition sur les énergies fossiles

Suite au rejet catégorique, par le délégué saoudien, de toute mention des énergies fossiles dans l’accord global, sur lequel la COP-29 doit déboucher, qu’il proclamé hier jeudi 21 novembre lors de la plénière pour faire le point (lire notre Journal de la COP-29 | Jour 10), hier matin (vendredi 22 nov. 2024), le délégué du pays hôte de la COP-28, les Emirats arabes unis (EAU), a réagi de manière forte et inattendue. Dans le cadre d’une intervention énergique, il a implicitement critiqué la position intransigeante de l’Arabie saoudite sur la question des énergies fossiles.

Le délégué des EAU a défendu le maintien, dans le résultat final de Bakou, de l’engagement fixé par la décision phare de la CMA-5 à Dubaï (paragraphe 28(d) de la décision 1/CMA.5 : « assurer une transition pour sortir des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques d’une manière juste, ordonnée et équitable »). Il a déclaré que le monde devait soutenir une résolution historique adoptée l’année dernière pour la transition vers l’abandon des combustibles fossiles.

« En tant que décision de la COP [plutôt de la CMA, NDLR], elle est par définition unanime. Toutes les Parties doivent respecter ce sur quoi elles se sont mises d’accord. Elles doivent maintenant se concentrer sur la mise en œuvre en fournissant les moyens d’aller de l’avant avec un solide NCQG [nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat]. Nous exhortons toutes les Parties à se concentrer sur ce résultat ».

Cette intervention musclée de la part des EAU est sans doute liée au fait qu’ils ont lancé à Dubaï, lors de la COP-28, une nouvelle gouvernance de la COP-29 et de la COP-30 (Belém, Brésil), pour la première fois, sous forme de Troïka (composée des Présidences de la COP-28 [Emirats arabes unis], de la COP-29 [Azerbaïdjan] et de la COP-30 [Brésil]). Cette Troïka vise à maintenir une dynamique politique et diplomatique en faveur du maintien à portée de main l’objectif de +1,5°C (« mission +1,5°C) et en faveur de la mise en œuvre des actions climat ambitieuses.  Voir la première et la deuxième lettre de la Troïka aux Parties (transmises respectivement le 21 mars et le 23 juillet 2024).

Source : The Guardian, blog COP-29, 21 nov. 2024.

Diffusion de nouvelles versions de plusieurs projets de décision élaborées par la Présidence

Hier après-midi, les Parties ont examiné à la loupe les nouvelles versions de plusieurs projets de décision élaborées par la Présidence de la COP-29 (voir ci-dessous) que celle-ci avait diffusées dans la matinée. La déception et la colère étaient palpables, plusieurs groupes de négociation déplorant notamment :

      • un objectif de financement de 250 Md$/an par an d’ici 2035, provenant de sources publiques et privées, les pays développés étant les moteurs pour fournir ce financement, et une demande aux pays en développement d’apporter des contributions supplémentaires « pour ou en complément » du nouvel objectif de financement. Donc pas d’objectif spécifiquement pour le financement public à fournir par les Etats, pas de précision sur la qualité du financement à fournir (dons/subventions plutôt que prêts pour ne pas alourdir le fardeau de la dette des pays en développement) ;
      • aucune mention de planchers d’allocation pour les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés dans le cadre du nouvel objectif de financement ;
      • aucune référence aux résultats du bilan mondial (GST) ou à la transition énergétique dans le projet de décision sur le programme de travail en matière d’atténuation (MWP) ;
      • des options alternatives « pas de texte » à diverses références aux progrès accomplis dans la mise en œuvre des huit objectifs (efforts mondiaux) en matière de transition énergétique fixés par le paragraphe 28 de la décision 1/CMA.5, adoptée à Dubaï ;
      • une option alternative « pas de texte » à la demande de la décision 1/CMA.5 que les programmes de travail et les organes formels de la CCNUCC rendent compte de leurs efforts pour intégrer les résultats du bilan mondial ; et
      • une simple reconnaissance du fait que les approches globales de l’économie en matière de transitions justes incluent des opportunités socio-économiques significatives associées à l’abandon des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques.

La frustration ressentie par de nombreuses Parties et surtout par les observateurs (communauté scientifique, ONG, société civile,…) à l’égard de la Présidence et de sa gestion de la situation très tendue s’est accrue et la perspective d’un échec des négociations et d’un « débrayage » de groupes entiers de pays vis-à-vis des négociations commence à se dessiner. Tous les acteurs, en particulier le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, ont tenté de rapprocher les groupes d’un résultat acceptable pour tous. Une séance plénière de clôture a été prévue, puis a disparu plus tard.

A 21h30 (heure locale) hier soir, vendredi 22 novembre, la Présidence de la COP-29 a finalement annoncé qu’elle mènerait d’autres consultations avant de publier des textes « définitifs ». La plénière ne reprendra pas avant samedi 23 novembre.

Réactions au nouveau texte de la Présidence sur le NCQG (version du 22/11/2024, 5 pages)

Réaction de Sir Nicolas Stern, économiste britannique de renommée internationale

Déclaration commune de Sir Nicholas Stern, d’Amar Bhattacharya et de Vera Songwe, co-Présidents du Groupe indépendant d’experts de haut niveau sur le financement climat (dont le 3e rapport a été publié le 14 novembre 2024 [lire notre Journal de la COP-29 | Jour 8] et qui souligne que le financement externe provenant de toutes les sources, publiques et privées internationales et autres devra couvrir 1 300 Md$/an du besoin d’investissement total d’ici 2035). Ils déclarent que l’objectif de 250 Md$/an à fournir par les pays développés aux pays en développement est « trop faible et n’est pas compatible avec la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris » :

« Nous saluons la publication du nouveau texte de la présidence de la COP-29 sur le nouvel objectif collectif chiffré en matière de financement climat. Il appelle « tous les acteurs à travailler ensemble pour permettre l’augmentation du financement des pays en développement parties pour l’action climat à partir de toutes les sources publiques et privées pour atteindre au moins 1 300 Md$ par an d’ici 2035 ». Ceci est cohérent avec notre analyse des investissements et des financements externes requis par les pays en développement hors Chine pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Le texte appelle également les pays développés à augmenter leur soutien financier aux pays en développement pour atteindre 250 Md$ par an d’ici 2035. Ce chiffre est trop faible et n’est pas compatible avec la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris. Notre analyse montre que le NCQG, sur la base de ses éléments constitutifs [tels qu’établi dans le projet de texte de la Présidence], devrait obliger les pays développés à fournir au moins 300 Md$ par an d’ici 2030, et 390 Md$ par an d’ici 2035. Nous pensons que ces objectifs sont réalisables et qu’ils nécessiteront une augmentation des financements bilatéraux directs de la part des pays développés, une ambition beaucoup plus élevée de la part des banques multilatérales de développement et une meilleure mobilisation des financements privés. »

Source : déclaration conjointe de Sir Nicholas Stern, d’Amar Bhattacharya et de Vera Songwe, 22 nov. 2024.

Réaction du groupe africain (groupe de négociation des pays d’Afrique)

Selon Ali Mohamed, envoyé spécial du Kenya pour la Présidence du groupe africain de négociateurs, le montant de l’objectif de 250 Md$/an est inférieur à l’écart entre les besoins réels en matière d’adaptation et le financement fourni (valeur inférieure de la fourchette évaluée à 359 Md$/an par le PNUE dans son dernier Adaptation Gap Report lire notre Journal de la COP-29 | Jour 8) :

« L’objectif proposé de mobiliser 250 Md$ par an d’ici 2035 est totalement inacceptable et inadapté à la réalisation de l’Accord de Paris. Le rapport sur l’écart entre les besoins réels en matière d’adaptation et le financement fourni indique à lui seul que les besoins en matière d’adaptation s’élèvent à 400 Md$ ; 250 Md$ entraîneront des pertes inacceptables en vies humaines en Afrique et dans le monde entier, et mettront en péril l’avenir de notre monde. Par ailleurs, d’après la formulation du nouveau texte, ce ne sont plus les pays développés qui sont responsables [du financement à fournir, cf. obligation qui leur est faite au titre de l’article 9.1 de l’Accord de Paris]. Il s’agit [désormais, selon cette formulation] d’un objectif dont tous les pays sont responsables et pour lequel les pays développés sont moteurs. C’est inacceptable. »

Source : The Guardian, blog du 22ov. 2024.

Analyse du Guardian

A première vue, cela peut sembler une violation des critères de mise à disposition du financement climat par les pays industrialisés. Le montant (« quantum ») est censé être constitué d’un financement « de base », provenant directement des budgets publics des pays industrialisés ou via les banques multilatérales de développement.

Le financement privé est censé constituer la couche extérieure de l’« oignon » financier dont il est question ici, c’est-à-dire après le « noyau dur » des fonds publics et la couche intermédiaire de fonds provenant de sources telles que les nouvelles taxes, l’échange de crédits d’émission de CO2 et d’autres sources de financement innovantes. Pourquoi le financement privé est-il mentionné dans le noyau dur ?
L’explication est qu’il s’agit d’une référence au financement « mobilisé ». On parle de financement mobilisé lorsque des entreprises privées investissent en plus de l’argent provenant des budgets publics des pays. Ainsi, par exemple, l’UE fournit 30 milliards de dollars de financement public par an pour les efforts climatiques dans les pays en développement, et ce financement de base mobilise également environ 7 milliards de dollars par an en co-investissement.

En raison de la manière dont certains pays comptabilisent leur financement climat, il n’est pas possible de distinguer clairement le financement « mobilisé » de celui provenant des budgets publics.
C’est pourquoi le terme « privé » est inclus dans ce texte, mais il doit être compris dans ce contexte comme étant limité à cette partie « mobilisée » du financement. Le véritable financement privé se trouvera toujours dans la couche extérieure de l’oignon. La Présidence de la COP-29 pourrait clarifier davantage ce sens, éventuellement dans une note de bas de page.

Source : The Guardian, 22 nov. 2024.

Réactions des ONG

Harjeet Singh, activiste, vétéran des COP et membre de l’Initiative pour un traité de non-prolifération des combustibles fossiles (lire notre article), a fustigé le nouveau texte du Président sur le NCQG :

« Il est honteux qu’en dépit d’une prise de conscience totale des crises climatiques dévastatrices qui affligent les pays en développement et des coûts stupéfiants de l’action climat – qui se chiffrent en milliers de milliards [de $] – les pays développés n’aient proposé qu’un maigre 250 milliards de dollars par an.

« Pour ne rien arranger, cette somme dérisoire comprend des prêts et n’inclut pas l’engagement crucial en faveur d’un financement sous forme de dons, qui est essentiel pour que les pays en développement puissent à la fois faire face aux effets du climat et abandonner les combustibles fossiles.

« La confiance a été brisée ; les pays en développement doivent rester fermes. Rejeter cet accord, c’est défendre la dignité : pas d’accord vaut mieux qu’un mauvais accord, surtout lorsqu’il manque de respect envers ceux qui subissent les conséquences d’une crise qu’ils n’ont pas créée.

Source : Harjeet Singh, post sur X, 22 nov. 2024.

Climate Action Network, CAN (Réseau Action Climat) a transmis une lettre aux pays industrialisés de la part de 156 organisations affiliées au CAN, en qualifiant d « absolument inacceptable » l’objectif des 250 Md$/an proposé dans le projet de texte du Président sur le NCQG. CAN a également transmis une 2e lettre, de la part de 35 organisations affiliées au CAN, au groupe de négociation G77+Chine (134 pays) qui déclare : « Les organisations de la société civile et leurs membres présents à la COP-29, ainsi que la société civile mondiale dans son ensemble, vous soutiennent sans réserve dans le rejet du texte de négociation actuel » concernant l’objectif de financement de la lutte contre le changement climatique. » CAN est formel : « l’absence d’accord à Bakou vaut mieux qu’un mauvais accord, et il s’agit d’un très, très mauvais accord en raison de l’intransigeance des pays développés ». Voir communiqué de CAN, 23 nov. 2024.

Plusieurs ONG et individus de la société civile ont fortement critiqué les montants proposés dans ce nouveau texte de la Présidence sur le NCQG.

Voir réactions du réseau international Climate Action Network.

Voir d’autres réactions sur le blog du Guardian.

Autres points forts de la 12e journée

Argentine et l’Accord de Paris

Selon un article publié le 19 novembre 2024 dans le quotidien national, El Observador, l’Argentine, par le biais de son chancelier Gerardo Werthein, a confirmé qu’elle ne sortirait pas l’Accord de Paris, faisant taire les rumeurs nées de la décision du leader populiste de droite Javier Milei de retirer la délégation de son pays des négociations le 13 novembre 2024 (lire notre Journal de la COP-29 | Jour 3).

En savoir plus

CCNUCC/UNFCCC

Page d’accueil du site de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29

Les cinq sessions de négociation

Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-61, et publiée le 25 octobre 2024. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme)

Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 2 nov. 2024)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Voir tous les documents de la CCNUCC produits dans le cadre des négociations

Consultations ministérielles et consultations menées par la Présidence

Outil de suivi interactif de Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il présente, au fur et à mesure des jours, des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociation à la COP-29. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge)

Liste des évènements parallèles (side events) à Bakou

Registre des NDC

NDC 3.0

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)

Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)

Présidence azerbaïdjanaise

Site web de la Présidence azerbaïdjanaise

Journal de la COP-29 | Jour 11 : 22 novembre

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

Programme de la 11e et dernière journée officielle

Aujourd’hui, le 22 novembre 2024, est la dernière journée officiellement prévue de la Conférence de Bakou et tout le monde sait que les COP dépassent toujours – et parfois de loin – l’heure de clôture officielle (normalement 18h le vendredi de la 2e semaine), la COP-25 ayant battu tous les records de dépassement des 28 COP jusque-là (44h au-delà de l’heure de clôture officielle) et la COP-27 étant la 2e COP la plus longue (39,5h au-delà de l’heure de clôture officielle, sources : Carbon Brief, Citepa/Journal de la COP-27 | Jour 15 et Carbon Reporter, 14 nov. 2021).

C’est dans cette dernière ligne droite des négociations, pendant ces dernières heures de la Conférence que les dernières questions sont tranchées, que les compromis sont dégagés, les Ministres opérant des derniers arbitrages politiques sur les projets de décision sur lesquels les négociations sont bloquées, afin d’aboutir à un accord global sur l’ensemble de décisions à adopter par la COP-29, la CMA-6 et la CMP-19.

Les consultations ministérielles vont se poursuivre jusqu’à ce que les Parties parviennent à un consensus sur les projets de texte en suspens :

  • au premier rang desquels celui sur le nouvel objectif collectif chiffré en matière de financement climat (NCQG), mais aussi
  • celui sur le dialogue sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial (Global Stocktake),
  • celui sur le programme de travail sur l’atténuation (MWP),
  • celui sur l’objectif mondial en matière d’adaptation (GGA),
  • celui sur l’article 6.2 et celui sur l’article 6.4,
  • celui sur le programme de travail sur la transition juste.

Le Citepa mettra à jour régulièrement cet article au fur et à mesure des avancées dans la journée de vendredi 22 novembre 2024.

Retour sur la 11e journée 

Les nouveaux textes produits depuis hier matin (jeudi 21 nov.) seront postés ici, par volet de négociation.

Financement climat 

☛ NEW : texte de la Présidence sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement (NCQG) à partir de 2025 (version du 22/11/2024, 5 pages). Ce nouveau texte prévoit six chapitres : contexte, formulation de l’objectif, éléments qualitatifs, accès, transparence et bilan. Voici les éléments essentiels :

Formulation de l’objectif

§ 7 : la CMA invite tous les acteurs de travailler ensemble pour permettre l’accroissement du financement climat aux pays en développement pour la mise en oeuvre de l’action climat provenant de toutes les sources publiques et privées pour atteindre au moins 1 300 Md$/an d’ici 2035 [montant à mobiliser d’ici 2035. Le terme « tous les acteurs » est très large, voire « ambigu car il pourrait permettre aux pays industrialisés d’esquiver leurs responsabilités« , selon John Verdieck, directeur des politiques climat internationales au sein de l’ONG américaine The Nature Conservancy (propos rapportés par The Guardian, 22 nov. 2024].

§ 8 : dans ce contexte, en prolongement de l’objectif des 100 Md$/an, la CMA décide de fixer un objectif de 250Md$/an d’ici 2035, les pays industrialisés devant être les moteurs, pour la mise en oeuvre de l’action climat dans les pays en développement [montant à fournir directement d’ici 2035. Il s’inscrit dans le montant global de 1 300 Md$/an].

  • §8(a) : ce montant de 250 Md$/an doit provenir d’un « large éventail de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris les sources alternatives [taxes internationales sur l’aérien et le maritime international, sur les énergies fossiles ; marchés carbone, etc.]
  • §8(b) : l’objectif vise les actions concrètes d’adaptation et d’atténuation [donc l’objectif ne couvre pas les pertes et préjudices contrairement à la demande des pays en développement], avec une transparence dans la mise en oeuvre,
  • §8(c) : la CMA reconnaît l’intention volontaire des Parties de comptabiliser tous les flux sortants des banques multilatérales de développement (BMD) et les financements mobilisés par celles-ci en vue de la réalisation de l’objectif de 250 Md$/an [donc ce montant ne porte pas uniquement sur le financement public à fournir par les Gouvernements nationaux, mais aussi par les BMD.

§ 9 : la CMA invite les pays en développement à apporter des contributions supplémentaires, y compris via les coopérations Sud-Sud, à la réalisation de l’objectif de 1 300 Md$/an précité.

§ 10 : la CMA affirme que les paragraphes 8 et 9 précités n’ont aucun impact sur le statut de pays en développement ou de pays bénéficiaire [clause insérée pour apaiser la Chine sans doute].

§ 17 : la CMA affirme que la mise à disposition de ressources financières accrues devrait viser à parvenir à un équilibre entre adaptation et atténuation, en prenant en compte les stratégies nationales, ainsi que les besoins et priorités des pays en développement [donc l’objectif ne couvre pas les pertes et préjudices contrairement à la demande des pays en développement].

Bilan

§ 33 : la CMA décide de faire le bilan périodiquement de la mise en oeuvre de cette décision dans le cadre du bilan mondial et de lancer, avant 2035, des discussions sur les prochaines étapes.

Voir version précédente : compilation rationalisée des propositions servant de transition vers un projet de texte de la Présidence (y compris des options issues des consultations ministérielles) (version du 21/11/2024 @03h00, 10 pages). Voir 4e version du projet de texte de décision (version du 16 nov. 2024 @15h30, 25 pages), 3e version (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages), 2e version (version du 13/11/2024 @21h00, 33 pages) et première version (version du 13/11/2024 @08h30, 34 pages.

Ce nouveau texte de la Présidence reconnaît donc les besoins réels des pays en développement (le montant de 1 300 Md$/an est issu de la proposition conjointe du groupe de négociation G77+Chine [134 pays], lire notre Journal de la COP-29 | Jour 2) mais propose un montant bien en deçà des attentes des pays en développement.

Bilan mondial

☛ NEW : texte de la Présidence sur les suites à donner aux résultats du bilan mondial (Global Stocktake) (version du 22/11/2024 @13h30, 6 pages). La référence explicite à « la transition énergétique et aux mesures visant à abandonner les combustibles fossiles » établie dans la version précédente du texte a été supprimée dans cette nouvelle version. Voir texte précédent proposé par la Présidence issu des contributions des Ministres et des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet (version du 21/11/2024 @10h00, 5 pages). Voir 5e version (texte de la Présidence, version du 21/11/2024 @ 00h00, 5 pages), 4e version (version du 19/11/2024 @11h00, 6 pages),  3e version (version 15/11/2024 @21h30, 5 pages), 2e version (version du 14/11/2024 @23h00, 4 pages) et première version (version 13/11/2024 @ 21h30, 5 pages).

Atténuation

☛ NEW : texte de la Présidence sur le programme de travail pour renforcer l’ambition et la mise en oeuvre en matière d’atténuation (MWP) (version du 22/11/2024 @11h30, 3 pages). Aucune référence à la transition vers la sortie des combustibles fossiles ou à l’objectif +1,5°C.

Voir version précédente : texte proposé par la Présidence issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet (version du 21/11/2024 @03h00, 3 pages). Voir 2e version sous forme de note informelle (version du 15/11/2024 @17h00, 10 pages) et première version (version du 14/11/2024 @09h00, 5 pages). A noter que le nouveau texte proposé par la Présidence a supprimé les deux références aux combustibles fossiles établies dans la 2e version (paragraphes 30 et 32), références qui ont repris la formulation des paragraphes 28(d) [transition vers la sortie des combustibles fossiles] et 28(h) [élimination progressives des combustibles fossiles] de la  décision 1/CMA.5 sur les résultats du bilan mondial (adoptée à Dubaï le 13 déc. 2023).

Adaptation

☛ NEW : projet de décision proposé par le Président sur les questions relatives au fonds d’adaptation (version du 21/11/2024, 4 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.10). Voir version précédente (version 18/11/2024 @15h30, 3 pages).

Transition juste

NEW :  texte de la Présidence sur le programme de travail sur la transition juste, JTWP (version du 22/11/2024 @12h13). La référence à la transition vers la sortie des combustibles fossiles, supprimée du projet de texte sur les résultats du bilan mondial (voir ci-dessus) a été inséré, d’une manière alambiquée et fortement affaiblie, dans le texte de la Présidence sur le JTWP :

§ 14 : la CMA souligne la nature multisectorielle et multidimensionnelle des transitions justes et la nécessité qui en découle d’adopter des approches économiques globales des transitions justes qui font participer le secteur privé, y compris les micro-, petites et moyennes entreprises, qui contribuent à la création d’emplois verts et qui facilitent l’accès à une énergie abordable en augmentant la capacité des énergies renouvelables, et reconnaît que ces approches incluent des opportunités socio-économiques significatives associées à la transition vers l’abandon des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques.

Voir version précédente : texte proposé par la Présidence et issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs (version du 20/11/2024 @ 23h13, 4 pages). Voir première version sous forme de projet de texte (version 15/11/2024 @18h10, 4 pages).

Transparence

☛ NEW : projet de décision proposé par le Président de la COP-29 sur la mise à disposition du soutien financier et technique aux pays en développement pour le rapportage et le renforcement des capacités, conformément à l’article 13 (paragraphe 14) de l’Accord de Paris (version du 22 /11/2024, 3 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.13). Voir première version du projet de texte (version du 20/11/2024 @16h55, 4 pages).

☛ NEW : Intervention énergique des Emirats arabes unis pour contre un recul de l’ambition sur les énergies fossiles

Suite au rejet catégorique, par le délégué saoudien, de toute mention des énergies fossiles dans l’accord global, sur lequel la COP-29 doit déboucher aujourd’hui ou demain, qu’il proclamé hier jeudi 21 novembre lors de la plénière pour faire le point (lire notre Journal de la COP-29 | Jour 10), ce matin, le délégué du pays hôte de la COP-28, les Emirats arabes unis (EAU), a réagi de manière forte et inattendue. Dans le cadre d’une intervention énergique, il a implicitement critiqué la position intransigeante de l’Arabie saoudite sur la question des énergies fossiles.

Le délégué des EAU a défendu le maintien, dans le résultat final de Bakou, de l’engagement fixé par la décision phare de la CMA-5 à Dubaï (paragraphe 28(d) de la décision 1/CMA.5 : « assurer une transition pour sortir des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques d’une manière juste, ordonnée et équitable »). Il a déclaré que le monde devait soutenir une résolution historique adoptée l’année dernière pour la transition vers l’abandon des combustibles fossiles.

« En tant que décision de la COP [plutôt de la CMA, NDLR], elle est par définition unanime. Toutes les Parties doivent respecter ce sur quoi elles se sont mises d’accord. Elles doivent maintenant se concentrer sur la mise en œuvre en fournissant les moyens d’aller de l’avant avec un solide NCQG [nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat]. Nous exhortons toutes les Parties à se concentrer sur ce résultat ».

Cette intervention musclée de la part des EAU est sans doute liée au fait qu’ils ont lancé à Dubaï, lors de la COP-28, une nouvelle gouvernance de la COP-29 et de la COP-30 (Belém, Brésil), pour la première fois, sous forme de Troïka (composée des Présidences de la COP-28 [Emirats arabes unis], de la COP-29 [Azerbaïdjan] et de la COP-30 [Brésil]). Cette Troïka vise à maintenir une dynamique politique et diplomatique en faveur du maintien à portée de main l’objectif de +1,5°C (« mission +1,5°C) et en faveur de la mise en œuvre des actions climat ambitieuses.  Voir la première et la deuxième lettre de la Troïka aux Parties (transmises respectivement le 21 mars et le 23 juillet 2024).

Source : The Guardian, blog COP-29, 21 nov. 2024.

Réactions au nouveau texte de la Présidence sur le NCQG

Réaction de Sir Nicolas Stern, économiste britannique de renommée internationale

Déclaration commune de Sir Nicholas Stern, d’Amar Bhattacharya et de Vera Songwe, co-Présidents du Groupe indépendant d’experts de haut niveau sur le financement climat (dont le 3e rapport a été publié le 14 novembre 2024 [lire notre Journal de la COP-29 | Jour 8] et qui souligne que le financement externe provenant de toutes les sources, publiques et privées internationales et autres devra couvrir 1 300 Md$/an du besoin d’investissement total d’ici 2035). Ils déclarent que l’objectif de 250 Md$/an à fournir par les pays développés aux pays en développement est « trop faible et n’est pas compatible avec la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris » :

« Nous saluons la publication du nouveau texte de la présidence de la COP-29 sur le nouvel objectif collectif chiffré en matière de financement climat. Il appelle « tous les acteurs à travailler ensemble pour permettre l’augmentation du financement des pays en développement parties pour l’action climat à partir de toutes les sources publiques et privées pour atteindre au moins 1 300 Md$ par an d’ici 2035 ». Ceci est cohérent avec notre analyse des investissements et des financements externes requis par les pays en développement hors Chine pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Le texte appelle également les pays développés à augmenter leur soutien financier aux pays en développement pour atteindre 250 Md$ par an d’ici 2035. Ce chiffre est trop faible et n’est pas compatible avec la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Notre analyse montre que le NCQG, sur la base des éléments qu’il couvre, devrait engager les pays développés à fournir au moins 300 Md$ par an d’ici 2030, et 390 Md$ par an d’ici 2035. Nous pensons que ces objectifs sont réalisables et qu’ils nécessiteront une augmentation des financements bilatéraux directs de la part des pays développés, une ambition beaucoup plus élevée de la part des banques multilatérales de développement et une meilleure mobilisation des financements privés. »

Source : The Guardian, blog du 22ov. 2024.

Réaction du groupe africain (groupe de négociation des pays d’Afrique)

Selon Ali Mohamed, envoyé spécial du Kenya pour la Présidence du groupe africain de négociateurs :

« L’objectif proposé de mobiliser 250 Md$ par an d’ici 2035 est totalement inacceptable et inadapté à la réalisation de l’Accord de Paris. Le rapport sur l’écart entre les besoins réels en matière d’adaptation et le financement fourni [établi par le PNUE dans son dernier Adaptation Gap Reportlire notre Journal de la COP-29 | Jour 8] indique à lui seul que les besoins en matière d’adaptation s’élèvent à 400 Md$ ; 250 Md$ entraîneront des pertes inacceptables en vies humaines en Afrique et dans le monde entier, et mettront en péril l’avenir de notre monde. Par ailleurs, d’après la formulation du nouveau texte, ce ne sont plus les pays développés qui sont responsables [du financement à fournir, cf. obligation qui leur est faite au titre de l’article 9.1 de l’Accord de Paris]. Il s’agit [désormais, selon cette formulation] d’un objectif dont tous les pays sont responsables et pour lequel les pays développés sont moteurs. C’est inacceptable. »

Source : The Guardian, blog du 22ov. 2024.

Analyse du Guardian

A première vue, cela peut sembler une violation des critères de mise à disposition du financement climat par les pays industrialisés. Le montant (« quantum ») est censé être constitué d’un financement « de base », provenant directement des budgets publics des pays industrialisés ou via les banques multilatérales de développement.

Le financement privé est censé constituer la couche extérieure de l’« oignon » financier dont il est question ici, c’est-à-dire après le « noyau dur » des fonds publics et la couche intermédiaire de fonds provenant de sources telles que les nouvelles taxes, l’échange de crédits d’émission de CO2 et d’autres sources de financement innovantes. Pourquoi le financement privé est-il mentionné dans le noyau dur ?
L’explication est qu’il s’agit d’une référence au financement « mobilisé ». On parle de financement mobilisé lorsque des entreprises privées investissent en plus de l’argent provenant des budgets publics des pays. Ainsi, par exemple, l’UE fournit 30 milliards de dollars de financement public par an pour les efforts climatiques dans les pays en développement, et ce financement de base mobilise également environ 7 milliards de dollars par an en co-investissement.

En raison de la manière dont certains pays comptabilisent leur financement climat, il n’est pas possible de distinguer clairement le financement « mobilisé » de celui provenant des budgets publics.
C’est pourquoi le terme « privé » est inclus dans ce texte, mais il doit être compris dans ce contexte comme étant limité à cette partie « mobilisée » du financement. Le véritable financement privé se trouvera toujours dans la couche extérieure de l’oignon. La Présidence de la COP-29 pourrait clarifier davantage ce sens, éventuellement dans une note de bas de page.

Source : The Guardian, 22 nov. 2024.

Réactions des ONG

Harjeet Singh, activiste, vétéran des COP et membre de l’Initiative pour un traité de non-prolifération des combustibles fossiles (lire notre article), a fustigé le nouveau texte du Président sur le NCQG :

« Il est honteux qu’en dépit d’une prise de conscience totale des crises climatiques dévastatrices qui affligent les pays en développement et des coûts stupéfiants de l’action climat – qui se chiffrent en milliers de milliards [de $] – les pays développés n’aient proposé qu’un maigre 250 milliards de dollars par an.

« Pour ne rien arranger, cette somme dérisoire comprend des prêts et n’inclut pas l’engagement crucial en faveur d’un financement sous forme de dons, qui est essentiel pour que les pays en développement puissent à la fois faire face aux effets du climat et abandonner les combustibles fossiles.

« La confiance a été brisée ; les pays en développement doivent rester fermes. Rejeter cet accord, c’est défendre la dignité : pas d’accord vaut mieux qu’un mauvais accord, surtout lorsqu’il manque de respect envers ceux qui subissent les conséquences d’une crise qu’ils n’ont pas créée.

Source : Harjeet Singh, post sur X, 22 nov. 2024.

Plusieurs ONG et individus de la société civile ont fortement critiqué les montants proposés dans ce nouveau texte de la Présidence sur le NCQG.

Voir réactions du réseau international Climate Action Network.

Voir d’autres réactions sur le blog du Guardian.

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Les cinq sessions de négociation

Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-61, et publiée le 25 octobre 2024. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme)

Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 2 nov. 2024)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme détaillé pour la 11e journée (22 novembre 2024)

Temps forts de la 11e journée (IISD)

Voir tous les documents de la CCNUCC produits dans le cadre des négociations

Consultations ministérielles et consultations menées par la Présidence

Outil de suivi interactif de Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il présente, au fur et à mesure des jours, des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociation à la COP-29. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge)

Liste des évènements parallèles (side events) à Bakou

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NDC 3.0

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Présidence azerbaïdjanaise

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Accompagnement de l’Ouzbékistan avec le soutien d’Expertise France | Suivi de l’adaptation

Les équipes du Citepa sont heureuses de faire partie d’un projet pour le renforcement du système MRV en Ouzbékistan porté par Expertise France.

La semaine du 20 octobre, deux expertes adaptation du Citepa, Ludivine COZETTE et Hortense REGNAUT, ont ainsi eu le plaisir de se rendre à Tashkent afin de former des représentants des différents ministères aux outils du suivi et de l’évaluation de l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’aux mécanismes de rapportage associés.
Tout au long des quatre jours de session, elles ont pu présenter le cadre conceptuel associé au suivi et à l’évaluation de l’adaptation, ainsi que les dernières avancées méthodologiques en la matière, notamment en lien avec les travaux sur l’Objectif mondial d’adaptation, le Bilan mondial et le cadre de transparence renforcé spécifique pour l’adaptation établi par l’Article 13 de l’Accord de Paris et défini au sein de la décision 18/CMA.1.
Au cœur des thèmes clefs de la prochaine COP29 à Bakou, la formation a été ponctuée de riches échanges avec les participants sur les enjeux entourant la mise en place d’un systèmes national de suivi, évaluation et apprentissage et des indicateurs associés pour l’Ouzbekistan, qui feront l’objet de la suite du projet en 2025.
Le Citepa est donc ravi de pouvoir continuer à travailler sur ces sujets en 2025 et de poursuivre l’appui des Parties à la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur la thématique adaptation.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur nos projets et explorer des possibilités de collaboration !

Journal de la COP-29 | Jour 10 : 21 novembre

Cet article a été mis à jour à 9h vendredi 22 nov. pour ajouter le retour sur la 10e journée (21 nov.).

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

☛ NEW : Lors des COP, l’Arabie saoudite s’oppose très souvent à toute mention dans les projets de décision en négociation des combustibles fossiles, et des actions visant à réduire leur consommation, qui est à l’origine de la crise climatique (lire notre Journal de la COP-29 | Jour 8). Elle a été décrite comme une « boule de démolition » lors de la COP-29. Aujourd’hui, jeudi 21 novembre, le représentant de la délégation saoudienne, Albara Tawfiq, a déclaré ouvertement, lors de la session plénière (dite “Qurultay” –  voir plus loin section « Retour sur la 10e journée) au cours de laquelle les pays ont fait part de leurs nombreuses objections aux dernières versions des projets de texte sur la table : « Le groupe arabe n’acceptera aucun texte ciblant des secteurs spécifiques, y compris les combustibles fossiles ». Il a ajouté qu’une telle approche « ne relève pas du mandat [du dialogue sur les résultats du bilan mondial ou du programme de travail sur l’atténuation, MWP] et est inacceptable » (source : Climate Home News, 22 nov. 2024).

Le conflit porte sur la réaffirmation de l’engagement à « opérer une transition vers la sortie des combustibles fossiles », inscrit au paragraphe 28(d) de la décision phare (décision 1/CMA.5) de Dubaï sur les résultats du bilan mondial (Global Stocktake). De nombreuses Parties souhaitent réaffirmer cet engagement afin de maintenir l’élan politique de cet engagement.

La Chine a également déclaré qu’elle s’opposait à une mention explicite de cet engagement : « Il ne devrait pas y avoir de mise en exergue d’un seul paragraphe », a déclaré le délégué chinois. . Le délégué de la Bolivie, Diego Pacheco, s’y est également opposé.

Selon Climate Home News, le conflit porte également sur deux autres paragraphes de la compilation rationalisée des propositions servant de transition vers un projet de texte de la Présidence (y compris des options issues des consultations ministérielles) publiée dans la nuit de mercredi 20 à jeudi 21 novembre (version du 21/11/2024 @03h00, 10 pages) :

  • [§ 52(g)] la CMA appelle le secteur privé et tous les autres acteurs concernés, en particulier le secteur des combustibles fossiles, à contribuer à l’action climat et à aligner leurs opérations sur l’Accord de Paris, notamment en soutenant le renforcement des capacités, le développement et le transfert de technologies et en investissant dans les pays en développement et en les soutenant :
  • [§ 58] la CMA « appelle [les Parties] à réduire les flux d’investissement vers les infrastructures de combustibles fossiles, tout en reconnaissant la nécessité de certains investissements, y compris pour la reconversion et l’adaptation des infrastructures à l’avenir, compatibles avec une trajectoire de +1,5°C».

Toutefois, la plupart des Parties souhaitent renforcer les appels lancés lors de la COP-28 en faveur d’une transition vers l’abandon des combustibles fossiles et le développement des énergies renouvelables. Catherine McKenna, ancienne Ministre du Climat du Canada et Présidente du groupe d’experts de haut niveau sur les engagements zéro émission nette des acteurs non-étatiques (lire notre article), a réagi à la position intransigeante de l’Arabie saoudite qui défend la production et la consommation des combustibles fossiles : « J’en ai marre de l’opposition de l’Arabie saoudite à toute idée de transition vers l’abandon des combustibles fossiles », a-t-elle déclaré. « Nous sommes dans une crise climatique liée aux combustibles fossiles. S’il vous plaît, allez-y fort à la #COP29 et faites qu’elle réussisse ».

Source: The Guardian, blog COP-29, 21 nov. 2024.

Tour d’horizon des nouveaux textes produits depuis hier matin (mercredi 20 nov.), par volet de négociation :

Pertes et préjudices

☛ NEW : projet de décision proposé par le Président de la COP-29 sur le rapport du fonds pertes et préjudices et recommandations de la CMA-6 au fonds  (version 21/11/2024, 3 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.12) +  projet de décision proposé par le Président sur le rapport du fonds pertes et préjudices et recommandations de la COP-29 au fonds (version 21/11/2024, 3 pages, réf. FCCC/CP/2024/L.6). Il s’agit du même texte de décision mais le premier est pour adoption par la CMA-6 et le deuxième par la COP-29.Voir projet de texte (version 16/11/2024 à 12h00, 3 pages) + projet de texte  (version 16/11/2024 à 12h00, 3 pages).

 Financement climat 

☛ NEW : compilation rationalisée des propositions servant de transition vers un projet de texte de la Présidence (y compris des options issues des consultations ministérielles) sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement (NCQG) à partir de 2025 (version du 21/11/2024 @03h00, 10 pages). Ce texte contient toujours 15 options (contre 44 dans la 4e version du texte – voir plus loin) 46 paires de crochets (contre 23 dans la 4e version), indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte.

Comme il fallait s’y attendre, ce texte laisse ouvertes les questions cruciales du montant, des contributeurs et de la structure de l’objectif. Le texte présente deux options principales concernant la forme que prendrait l’objectif : la première reflète les préférences des pays en développement et la seconde correspond aux souhaits des pays développés.
La première option prévoit un objectif annuel à partir de 2025 et jusqu’en 2035, tandis que la deuxième option prévoit un objectif à atteindre d’ici 2035, ce qui donne aux pays industrialisés plus de temps pour se préparer à l’atteindre.

La première option prévoit que les fonds proviendront des pays développés pour les pays en développement – bien qu’elle accepte également que les pays en développement soient « invités » à fournir un financement « volontairement », à condition que cela ne soit pas comptabilisé dans l’évaluation de la réalisation de l’objectif principal.
La deuxième option prévoit que les fonds proviennent d’un « large éventail de sources et d’instruments, y compris des sources publiques, privées et innovantes, par des canaux bilatéraux et multilatéraux ».
Elle précise que les pays développés doivent prendre la tête du mouvement, mais inclut également « les efforts d’autres pays ayant la capacité économique de contribuer », ainsi que la prise en compte des efforts bilatéraux et multilatéraux actuels et des fonds mobilisés par tous les autres fournisseurs de financement de la lutte contre le changement climatique.
Selon la première option, l’objectif devrait inclure les financements fournis par les gouvernements des pays développés ainsi que les financements privés mobilisés par les gouvernements des pays développés. Il s’agit des mêmes catégories que celles incluses dans l’objectif actuel de 100 milliards de dollars par an, que cet objectif remplacera.

Mais la deuxième option inclut un éventail beaucoup plus large de moyens de financement, y compris des sources innovantes. Elle ne le précise pas, mais il pourrait s’agir de mesures telles que des taxes sur les billets d’avion ou les transactions financières. Le terme « y compris » laisse cette liste de sources ouverte et l’on craint que cela ne permette aux pays développés d’y inclure l’argent des marchés du carbone.
Alors que l’option 1 n’aurait qu’un objectif de provision et de mobilisation, l’option 2 aurait un objectif de mobilisation mené par les gouvernements des pays développés, ainsi qu’un objectif d’investissement plus important et plus large.

Si tous les gouvernements s’accordent à dire que seuls les pays en développement devraient pouvoir bénéficier de ce financement, ils ne s’accordent toujours pas sur la priorité à accorder aux pays les plus pauvres du monde (PMA) et aux petits États insulaires en développement (PEID).
Les PMA et les PEID veulent un minimum annuel de 220 milliards de dollars et 39 milliards de dollars respectivement. Mais dans le texte, ces montants ont été laissés entre crochets, ce qui signifie qu’ils n’ont pas été approuvés. Les options alternatives sont une formulation soulignant la vulnérabilité particulière des PMA et des PEID et un texte qui ne mentionne pas les groupes de pays mais appelle à une « distribution équitable des ressources ».

Selon Joe Thwaites, expert du financement climat auprès de l’ONG américain Natural Resources Defense Council ou NRDC), « [ce] texte de la Présidence [avec les deux options de base] est une caricature des positions [diamétralement opposées] des pays industrialisés et des pays en développement sur l’objectif principal, [sa structure et les éléments qui doivent le sous-tendre]. Il faut que la Présidence de la COP-29 propose une troisième option qui établisse une passerelle entre les deux« .

Source : Climate Home News, 21 novembre 2024.

Voir 4e version du projet de texte de décision (version du 16 nov. 2024 @15h30, 25 pages), 3e version (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages), 2e version (version du 13/11/2024 @21h00, 33 pages) et première version (version du 13/11/2024 @08h30, 34 pages.

☛ NEW : projet projet de texte sur le financement à long terme (version du 21/11/2024 @10h00, 3 pages). Voir version précédente (version 18/11/2024 @12h00), 3 pages).

Bilan mondial

☛ NEW : mise en oeuvre des résultats du bilan mondial, texte proposé par la Présidence issu des contributions des Ministres et des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet (version du 21/11/2024 @10h00, 5 pages). Ce texte est composé de deux options de base : Option 1 : pas de texte et Option 2 : un texte en deux parties :

  1. renforcer l’action , le soutien et la coopération internationale (23 paragraphes),
  2. Modalités du dialogue des Emirats arabes unis sur la mise en oeuvre des résultats du bilan mondial (16 paragraphes).

L’option de base n°1 : pas de texte signifie que ce document proposé par la Présidence de la COP-29 pourrait tout simplement être supprimé et même pas soumis pour adoption par la CMA-6.

Au sein de la section II, il y a plusieurs options. A noter que ce texte proposé par la Présidence ne comporte aucune paire de crochets, mais cela ne veut pas dire qu’il fait l’objet d’un consensus. Il a été soumis jeudi 21 novembre 2024 aux Parties pour examen et commentaires.

Voir surtout Section II, option 2, paragraphe 1 : « La CMA décide que le dialogue des Émirats arabes unis sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial facilitera un examen complet des progrès collectifs accomplis dans la mise en œuvre des résultats du premier bilan mondial, en mettant l’accent sur les résultats prospectifs non couverts par les mandats ou activités existants des organes formels de la CCNUCC et les programmes de travail au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, y compris l’examen de la transition énergétique et des mesures visant à abandonner les combustibles fossiles, ainsi que le soutien et les solutions innovantes en la matière, tant pour les pays développés que pour les pays en développement » ;

Voir également Section II, option 3, paragraphe 2 : « La CMA décide également que, dans le cadre de son mandat, le dialogue sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial examinera les possibilités d’accroître la mise à disposition de financement et d’autres moyens de mise en œuvre, en particulier pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, ainsi que des possibilités de renforcer l’action en matière d’atténuation, d’adaptation, de réponse aux pertes et dommages et de promotion de la coopération internationale, et des mesures visant à garantir que l’action climat s’aligne sur la limitation de la hausse de la température mondiale à +1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels« .

La question du financement est mentionnée dans plusieurs autres paragraphes (section II, option 1, paragraphe 1 ; section II, option 1, paragraphe 2 ; section II, option 3, paragraphe 1 ; section II, option 4, paragraphe 2).

Voir version précédente du texte de la Présidence (version du 21/11/2024 @ 00h00, 5 pages). Voir également 4e version du projet de texte sur les modalités du dialogue annuel sur les résultats du Bilan mondial (Global Stocktake) (version du 19/11/2024 @11h00, 6 pages),  3e version (version 15/11/2024 @21h30, 5 pages), 2e version (version du 14/11/2024 @23h00, 4 pages) et première version (version 13/11/2024 @ 21h30, 5 pages).

☛ NEW : note informelle sur le processus de déroulement du Bilan mondial (Global Stocktake) dans son ensemble (version du 21/11/2024 @17h30, 7 pages). Voir versions précédentes : 4e version du projet de texte  (version du 19/11/2024 @ 13h30, 3 pages). Voir 3e version (version 16/11/2024 @16h00, 3 pages), 2e version (version 16/11/2024 @02h00, 3 pages) et première version (version 15/11/2024 @ 09h30, 4 pages).

Adaptation

☛ NEW : 3e version du projet de texte sur l’objectif mondial en matière d’adaptation (version du 21/11/2024 @02h00, 6 pages). Voir 2e version (version 16/11/2024 @10h10, 9 pages). et première version (version 14/11/2024 @ 21h21, 9 pages).

Article 6

☛ NEW : 5e version du projet de texte sur les recommandations complémentaires sur les règles, modalités et procédures du mécanisme de l’article 6.4 (version du 21/11/2024 @07h00, 5 pages). Voir 4e version (version 18/11/2024 @05h30, 4 pages), 3e version (version 16/11/2024 @08h00, 2 pages), 2e version (version du 14/11/2024 @13h00, 3 pages) et première version (version 14/11/2024 @ 13h00, 5 pages).

Atténuation

☛ NEW : programme de travail pour renforcer l’ambition et la mise en oeuvre en matière d’atténuation (MWP), texte proposé par la Présidence issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet (version du 21/11/2024 @03h00, 3 pages). Voir 2e version sous forme de note informelle (version du 15/11/2024 @17h00, 10 pages) et première version (version du 14/11/2024 @09h00, 5 pages). A noter que le nouveau texte proposé par la Présidence a supprimé les deux références aux combustibles fossiles établies dans la 2e version (paragraphes 30 et 32), références qui ont repris la formulation des paragraphes 28(d) [transition vers la sortie des combustibles fossiles] et 28(h) [élimination progressives des combustibles fossiles] de la  décision 1/CMA.5 sur les résultats du bilan mondial (adoptée à Dubaï le 13 déc. 2023).

Transition juste

NEW :  texte proposé par la Présidence (issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs) sur le programme de travail sur la transition juste (version du 20/11/2024 @ 23h13, 4 pages). Voir première version sous forme de projet de texte (version 15/11/2024 @18h10, 4 pages).

Transparence

☛ NEW : première version du projet de texte sur le rapportage et le réexamen conformément à l’article 13 (paragraphe 14) de l’Accord de Paris : mise à disposition du soutien financier et technique aux pays en développement pour le rapportage et le renforcement des capacités (version du 20/11/2024 @16h55, 4 pages).

Comité de l’Accord de Paris

☛ NEW : questions relatives au Comité pour la mise en œuvre et le respect de l’Accord de Paris (article 15), projet de décision proposé par le Président de la COP-29 (réf. version du 20/11/2024, 2 pages, FCCC/PA/CMA/2024/L.7).

Ces nouveaux textes ont été diffusés auprès des Parties pour examen et commentaires ce matin. Ils serviront de base aux négociations.

Programme de la 10e journée

 

Journées thématiques de la Présidence

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence azerbaïdjanaise a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Bakou, du 14 au 21 novembre 2024 :

  • 21 novembre 2024: la 7e et dernière journée thématique est consacrée à la nature et à la biodiversité, aux peuples autochtones, à l’égalité des genres, ainsi qu’aux océans et aux zones côtières.

Voir le programme de cette 7e journée thématique de la Présidence azerbaïdjanaise

Consultations ministérielles de la Présidence

Les consultations ministérielles se poursuivront probablement jeudi 21 novembre, conformément au programme organisationnel défini par le Président de la COP-29. Pour rappel, les binômes ministériels et leurs sujets associés sont :

  • nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat pour 2025 (NCQG): Yasmine Fouad (Egypte) et Chris Bowen (Australie) ;
  • objectif mondial en matière d’adaptation: Eamon Ryan (Irlande) et Franz Tattenbach (Costa Rica) ;
  • article 6.2 et article 6.4: Grace Fu Hai Yen (Singapour) et Simon Watts (Nouvelle-Zélande) ;
  • atténuation : Tore Onsuus Sandvik (Norvège) et Dion Travers George (Afrique du Sud).

Pour plus d’informations, voir notre Journal de la COP-29 | Jour 7.

Voir la page du site de la COP-29 consacrée à l’ensemble de ces consultations.

Il reste deux jours avant la clôture officielle de la COP-29, vendredi 22 novembre 2024 à 18h heure locale (soit 15h heure de Paris). Les Parties sont désormais entrées dans la phase cruciale des négociations, leur dernière ligne droite en somme. Cependant, plusieurs sujets majeurs sont toujours en suspens, les divergences entre Parties demeurant très fortes, et notamment sur le sujet brûlant du projet de décision relatif au nouvel objectif collectif chiffré en matière de financement climat à partir de 2025. Ce sujet est le focus principal d’aujourd’hui, jeudi 21 novembre. Il faudra dégager rapidement un consensus sur le projet de texte en discussion sur ce sujet, mais aussi sur les projets de texte en discussion concernant les autres sujets contentieux :

  • les modalités du dialogue sur la mise en œuvre des résultats du Bilan mondial (Global Stocktake),
  • les éléments de procédure et de logistique du processus de déroulement du bilan mondial dans son ensemble,
  • le programme visant à renforcer l’ambition et la mise en œuvre de l’atténuation (MWP),
  • l’objectif mondial sur l’adaptation,
  • l’article 6.2 (échanges de crédits d’émission entre Etats à titre bilatéral ou multilatéral),
  • l’article 6.4 (mécanisme d’octroi de crédits d’émission),
  • le programme de travail sur la transition juste.

Le Citepa reviendra sur ces consultations dans la mise à jour de cet article « Retour sur la 10e journée » dans l’après-midi de vendredi 22 nov. 2024.

Dépassement ou pas dépassement…..that is the question !

La question que tout le monde se pose à Bakou et ailleurs est « La COP-29 va-t-elle se terminer à l’heure officielle de clôture, prévue à 18h heure locale (15h heure de Paris) vendredi 22 novembre 2024 ? ». Sur la base de la tendance observée depuis la COP 1 (1995) avec des COP de plus en plus longues, il y a de fortes chances qu’il y ait dépassement cette année. La COP-25 (Madrid) détient le record de la plus longue COP, avec un dépassement de 44h de l’heure de clôture prévue. La COP-27 (Charm el Cheikh) est la deuxième la plus longue, avec un dépassement de 39,5h. La COP-28 (Dubaï) a connu un dépassement de « seulement » près de 23 heures, soit la 13e COP la plus longue dans l’histoire des COP et la COP la plus courte depuis six ans.

Sur la base de cette tendance à la hausse depuis la COP-1 (1995), Carbon Brief estime que la COP-29 se terminera vers 3h25 dimanche matin (le 24 nov.).

Dépassement des COP-1 à 28 au-delà de 18h le jour de leur clôture officielle prévue

Source : Carbon Brief, 20 nov. 2024.

A noter que Carbon Brief a mis en ligne un « sweepstake » où vous pouvez parier sur l’heure de clôture de la COP-29 (sans prix néanmoins) !

Retour sur la 10e journée

En bref

L’avant-dernier jour (officiel) de la Conférence de Bakou a débuté avec une nouvelle version du texte de la Présidence de la COP-29 sur l’objectif collectif chiffré sur le financement climat (NCQG), désormais réduit à seulement 10 pages et étiqueté « texte de transition ». Avant même le démarrage des délibérations menées par la Présidence au format « Qurultay », les Parties faisaient part de leur déception, beaucoup déclarant que le texte ne faisait guère plus que réitérer des positions opposées. D’autres ont déploré que leurs propositions et même les zones d’atterrissage récemment identifiées aient été complètement éclipsées.

La Présidence de la COP-29 a fait circuler auprès des Parties de nouvelles versions de projets de texte sur d’autres sujets clés. Les groupes de négociation et les Parties à titre individuel ont été unanimes dans leur déception face à ces nouvelles versions. Les Ministres et les chefs de délégation ont échangé leurs points de vue généraux sur ces projets de texte, et ont également fait état de leurs options préférées.

Qurultay” à cadre unique

Pour permettre aux Parties d’examiner les nouveaux projets de texte et de faire part de leurs remarques, le Président de la COP-29 a convoqué à midi (heure de Bakou) un « Qurultay » à cadre unique, c’est-à-dire une réunion de consultation de haut niveau, en vue d’aplanir les différences de position et de les rapprocher vers une convergence. Il a invité les Parties à exprimer leurs points de vue sur le NCQG, le programme de travail pour une transition juste, le programme de travail sur l’atténuation (MWP), l’article 6, l’objectif mondial d’adaptation (GGA), ainsi que le dialogue sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial. Cette réunion a duré six heures.

Tour d’horizon rapide des remarques formulées par les groupes de négociation sur le projet de texte sur le NCQG :

Pour une explication des différents groupes de négociation, se reporter à l’annexe 3 de notre dossier de fond sur la COP-27 (p.65).

L’UE a jugé le texte du NCQG « décevant, déséquilibré, impraticable et irrecevable » et a souligné la nécessité pour toutes les Parties ayant la capacité de contribuer, de le faire, les pays développés continuant à jouer un rôle moteur. La déléguée s’est opposée à tout retour en arrière en matière d’ambition sur l’atténuation et a exhorté la Présidence à renforcer son leadership.

Le groupe Ombrelle a déploré que l’engagement sur la transition énergétique énoncé dans la décision 1/CMA.5 (§ 28(d)) sur le bilan mondial, adoptée à Dubaï, soient « réduits, minimisés ou cachés » dans le texte et a exhorté à les y refléter fièrement et de manière visible.

L’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS) a apprécié que « les contours du paquet » soient sur la table, précisant toutefois que beaucoup restait à faire pour parvenir à un équilibre, et qu’il faut éviter de revenir sur les décisions prises à Dubaï. Au sujet du NCQG, le délégué a appelé à un montant, a souligné la nécessité d’inclure un plancher d’allocation minimum pour les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA), et a rejeté un objectif d’investissement (préférant uniquement un objectif de mise à disposition de soutien financier).

Le groupe G-77/Chine (134 pays) a souligné que le NCQG n’est pas un objectif d’investissement, qu’il devrait refléter la différenciation et inclure un montant de 1 300 Md$/an d’ici 2030.

L’Alliance indépendante de l’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC) a souligné que les pays en développement n’accepteront rien de moins que 1 300 Md$/an pour le montant du NCQG et a insisté sur le besoin de clarifier et à préciser les volets du financement public et de la mobilisation.

Les pays en développement partageant la même vision (LMDC) ont rejeté la référence au soutien fourni à titre volontaire et l’élargissement de la base des contributeurs, arguant que c’était incompatible avec l’Accord de Paris. Ils ont également exhorté les pays industrialisés à s’engager sur la mise à disposition de 600 Md$/an (à base de subventions/dons) et sur la mobilisation de 1 300 Md$/an.

Consultations

Bilan mondial : éléments de procédure et de logistique du processus de déroulement du bilan mondial dans son ensemble

Lors des consultations informelles de la CMA, les co-facilitateurs Thureya Al Ali (Emirats arabes unis) et Patrick Spicer (Canada) ont rappelé l’accord des Parties de transmettre la note informelle sur ce sujet aux SB-62 pour un examen plus approfondi. En d’autres termes, les Parties ont décidé de renvoyer les négociations sur ce sujet à la prochaine session des SB, en juin 2025.

Voir note informelle sur le processus de déroulement du Bilan mondial dans son ensemble (version du 21/11/2024 @17h30, 7 pages). Voir versions précédentes : 4e version du projet de texte  (version du 19/11/2024 @ 13h30, 3 pages). Voir 3e version (version 16/11/2024 @16h00, 3 pages), 2e version (version 16/11/2024 @02h00, 3 pages) et première version (version 15/11/2024 @ 09h30, 4 pages).

Les co-facilitateurs ont présenté des conclusions formelles qui seront lues oralement lors de la séance plénière de clôture de la CMA. Toutes les Parties ont soutenu l’adoption de ces conclusions et la transmission de la note informelle.

Dans les coulisses

Selon plusieurs observateurs, les Parties se sont montrées frustrées et mécontentes vis-à-vis de la Présidence et de sa façon de gérer la COP-29 dans cette dernière ligne droite des négociations. Plusieurs Parties ont appelé la Présidence à renforcer son rôle de pilote décisif et de médiateur entre les différents camps et différentes positions.

En savoir plus

CCNUCC/UNFCCC

Page d’accueil du site de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29

Les cinq sessions de négociation

Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-61, et publiée le 25 octobre 2024. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme)

Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 2 nov. 2024)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme détaillé pour la 10e journée (21 novembre 2024)

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 10e journée

Voir tous les documents de la CCNUCC produits dans le cadre des négociations

Consultations ministérielles et consultations menées par la Présidence

Outil de suivi interactif de Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il présente, au fur et à mesure des jours, des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociation à la COP-29. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge)

Liste des évènements parallèles (side events) à Bakou

Registre des NDC

NDC 3.0

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)

Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)

Présidence azerbaïdjanaise

Site web de la Présidence azerbaïdjanaise

Journal de la COP-29 | Jour 9 : 20 novembre

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

Tour d’horizon des nouveaux textes produits depuis hier matin (mardi 19 nov.), par volet de négociation :

Bilan mondial (Global Stocktake)

☛ NEW : 4e version du projet de texte sur les modalités du dialogue annuel sur les résultats du Bilan mondial (Global Stocktake) (version du 19/11/2024 @11h00, 6 pages). Cette nouvelle version comporte plusieurs options et il y a 19 paires de crochets, indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte.19 paires de crochets, Voir 3e version (version 15/11/2024 @21h30, 5 pages), 2e version (version du 14/11/2024 @23h00, 4 pages) et première version (version 13/11/2024 @ 21h30, 5 pages).

☛ NEW : 4e version du projet de texte sur le processus de déroulement du Bilan mondial (Global Stocktake) dans son ensemble (version du 19/11/2024 @ 13h30, 3 pages). Voir 3e version (version 16/11/2024 @16h00, 3 pages), 2e version (version 16/11/2024 @02h00, 3 pages) et première version (version 15/11/2024 @ 09h30, 4 pages).

☛ NEW : projet de texte sur le rapport sur le dialogue annuel sur le bilan mondial (rapport prévu par la décision 1/CMA.5, paragraphe 187(1)) (version du 20/11/2024 @08h00, 2 pages).

Financement 

☛ NEW : projet de décision sur le dialogue de Charm el-Cheikh sur la portée de l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris, proposition du Président de la CMA-6 ((FCCC/PA/CMA/2024/L.5, 2 pages). Voir première version sous forme de projet de texte (version du 18/11/2024 @09h00, 1 page).

(1) La CMA demande aux Présidents des organes subsidiaires d’organiser un dialogue annuel sur le bilan mondial à partir de leur 60e  session (juin 2024) afin de faciliter le partage des connaissances et des bonnes pratiques sur la façon dont les résultats du bilan mondial éclairent la préparation des prochaines NDC des Parties, et demande également au Secrétariat de la CCNUCC d’établir un rapport pour examen par la CMA lors de sa session suivante. A ne pas confondre ce dialogue avec le dialogue annuel des Emirats arabes unis sur les résultats du Bilan mondial, prévu, lui, par les articles 97 et 98 de la décision 1/CMA.5.

Programme de la 9e journée

Journées thématiques de la Présidence

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence azerbaïdjanaise a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Bakou, du 14 au 21 novembre 2024 :

  • 20 novembre 2024: la 6e journée thématique est consacrée à l’urbanisation, aux transports et au tourisme.

Voir le programme de cette 6e journée thématique de la Présidence azerbaïdjanaise

 

Plénière pour faire le point

Le Président de la COP-29 convoque une plénière à 10h30 heure locale (7h30 heure de Paris) pour faire le point sur l’avancement des trois axes de consultation (consultations ministérielles, consultations de la Présidence et consultations techniques). Suivre en direct.

Poursuite des consultations ministérielles

Si les consultations sur les quatre sujets de négociation non consensuels nécessitant un arbitrage politique, décidées par la Présidence de la COP-29 lundi 18 novembre 2024 (lire notre article) ne conduisent pas à leur achèvement mardi 19 novembre, comme l’a demandé le Président de la COP-29, les binômes ministériels devraient les poursuivre au cours de la journée de mercredi 20 novembre.

Poursuite des consultations techniques

Les consultations techniques, décidées par la Présidence de la COP-29 lundi 18 novembre (lire notre article), se poursuivront mercredi 20 novembre sur les sujets : atténuation, article 6.2, article 6.4, le bilan mondial, transition juste, transparence, plans nationaux d’adaptation.

L’objectif du Président de la COP-29 est de faire en sorte que toutes les consultations techniques s’achèvent avant 17h (heure locale, soit 14h heure de Paris) mercredi 20 novembre.

Poursuite des consultations de la Présidence

La Présidence de la COP-29 poursuivra les consultations qu’elle a lancées lundi 18 novembre (lire notre article), et notamment sur les questions de fond à intégrer dans la décision à adopter sur le bilan mondial (Global Stocktake ou GST). Dans ce cadre, il a spécifiquement demandé aux Parties d’axer leurs discussions sur la mise en œuvre concrète du paragraphe 186 de la décision 1/CMA.5.

Séquence de haut niveau (High Level Segment ou HLS) : Ministres

19 – 20 nov. 2024 : 2e partie de la séquence de haut niveau.

La 2e partie de la séquence de haut niveau se tiendra les 19-20 nov. 2024, avec la participation de 101 Parties (61 mardi 19 nov. et 40 mercredi 20 nov.) dont le Chef d’Etat ou de Gouvernement n’ont pas prononcé pas d’allocution nationale pendant la première partie de la séquence de haut niveau (lire notre Journal de la COP | Jour 2 et Jour 3). Voir liste finale des Parties qui vont participer, version du 19 nov. 2024.

Il s’agit de vice-Présidents, de Premiers Ministres adjoints, ou de Ministres chargés des négociations internationales sur le climat (selon les Etats : Ministres des Affaires étrangères, Ministres de du Climat et de l’Energie et/ou l’Environnement) ou des hauts fonctionnaires de ces 58 Parties à la CCNUCC qui prononceront une allocution nationale au nom de leur Chef d’Etat ou de Gouvernement. Plusieurs pays du G20 sont représentés (Chine, Allemagne, UE [le Commissaire européen à l’action climat], Corée du Sud, Afrique du Sud, Australie, Inde, Arabie saoudite, Japon, Mexique, Canada et France). Suite à la décision de la Ministre de la Transition écologique de ne pas se rendre à Bakou après le discours provocateur et accusateur du Président de l’Azerbaïdjan mercredi 13 novembre 2024 (lire notre article), La France est représentée par Kevin Magron, conseiller spécial climat auprès du Président de la République.

Les allocutions des Ministres qui passent à la tribune mardi 19 novembre 2024 seront postées ici.

Les allocutions des Ministres qui passent à la tribune mercredi 20 novembre 2024 seront postées ici.

À l’issue des allocutions nationales, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales accréditées vont prononcer une allocution.

Par ailleurs, aujourd’hui, mercredi 20 novembre 2024, dans le cadre de la séquence de haut niveau, se tiennent quatre tables rondes ministérielles :

Retour sur la 9e journée

Plénière pour faire le point, convoquée par la Présidence de la COP-29

Le Président de COP-29, Mukhtar Babayev, a rappelé aux Parties qu’elles avaient moins de trois jours pour finaliser les travaux et a invité les co-facilitateurs des consultations ministérielles et techniques à présenter l’état d’avancement des travaux réalisés depuis la mise en place de ces consultations, lundi 18 novembre 2024 (lire notre Journal de la COP-29 | Jour 7). Cette séance plénière a notamment révélé les fortes divergences qui persistent entre les Parties dans les négociations sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat (NCQG) qui constitue le principal résultat attendu de la Conférence de Bakou.

Suite à des rumeurs qui circulaient dans les couloirs selon lesquelles l’UE envisagerait de proposer un montant d’environ 200 à 300 Md$/an pour le NCQG après la publication par le site Politico d’un article sur le sujet lundi 18 novembre, ce montant, dont la proposition n’avait pas été confirmée par l’UE, a été fermement rejeté par les pays en développement et notamment les pays émergents.

S’exprimant lors de la séance plénière, le négociateur bolivien Diego Pacheco a déclaré au nom du groupe des pays en développement partageant la même vision (LMDC) – qui comprend de grands pays émergents comme la Chine et l’Inde – que ce chiffre était inacceptable. « Nous sommes incapables de comprendre ces 200 Md$ destinés à renforcer l’ambition des pays en développement », a déclaré M. Pacheco. « C’est inimaginable. Nous ne pouvons pas l’accepter » (propos rapportés par Climate Home News, 20 nov. 2024).

Le Président du groupe africain (groupe de négociations des pays d’Afrique), Ali Mohamed, a déclaré que, alors qu’ils espéraient avoir progressé à ce jour, il n’y a eu qu’un « silence radio » de la part des pays industrialisés. « C’est très frustrant et décevant », a-t-il déclaré aux journalistes (propos rapportés par Climate Home News, 20 nov. 2024).

Le négociateur bolivien a également réitéré le refus catégorique du groupe de négociation LMDC d’élargir la base des contributeurs au financement climat – ce que les pays industrialisés ont exigé – pour y intégrer la Chine et les pays du Golfe. « Il s’agit d’une ligne rouge absolue », a souligné M. Pacheco (propos rapportés par Climate Home News, 20 nov. 2024). D’où l’impasse politique totale sur ce point car l’élargissement de la base des contributeurs est une ligne rouge pour l’UE et d’autres pays industrialisés.

Sources : IISD, 20 nov. 2024 et Climate Home News, 20 nov. 2024.

Consultations ministérielles

Nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat (NCQG)

À partir des consultations ministérielles sur le NCQG, Yasmine Fouad (Égypte) a signalé qu’il existe encore des divergences sur la structure, toutes les Parties s’accordant sur la nécessité d’un montant concret pour le financement mobilisé, et certaines voyant également un rôle pour un objectif financier plus large, de l’ordre de plusieurs milliers de milliards, en provenance de toutes les sources (y compris privées).

S’agissant de la base des contributeurs, elle a noté que tous étaient d’accord pour dire que l’objectif ne modifiait pas l’article 9 de l’Accord de Paris (les pays développés ont l’obligation de fournir un financement climat aux pays en développement ; ils doivent être les moteurs de ce financement ; les autres Parties peuvent fournir un financement climat à titre volontaire). Chris Bowen (Australie) a souligné que les pays en développement s’attendaient à un objectif de mobilisation de 1,3 Md$/an, avec des propositions pour le montant de base mis à disposition par les pays industrialisés allant de 440 Md$/an à 600 Md$/an, voire à 900 Md$/an. Il a indiqué que d’autres ont évoqué un plancher de 100 Md$/an.

Il a également précisé aussi que certaines Parties veulent un montant unique pour la mise à disposition et la mobilisation.

Atténuation

Dion Travers George (Afrique du Sud) a indiqué que les consultations se sont concentrées sur ce que les Parties considèrent comme étant des résultats sur le sujet de l’atténuation et des messages politiques nécessaires de Bakou, et sur le point de savoir si ceux-ci devaient être placés dans le cadre du programme de travail pour renforcer l’ambition et la mise en œuvre en matière d’atténuation ou ailleurs (par exemple, dans la décision à adopter sur les modalités du dialogue annuel sur les résultats du Bilan mondial (Global Stocktake) (version du 19/11/2024 @11h00, 6 pages).

Objectif mondial en matière d’adaptation (GGA)

Franz Tattenbach (Costa Rica) a fait état d’un consensus sur le fait que l’adaptation, y compris le financement de l’adaptation, nécessite une attention accrue. Eamon Ryan (Irlande) a fait état de divergences sur trois questions :

  • les indicateurs sur les moyens de mise en œuvre (dont le financement) ;
  • la question de savoir s’il faut inscrire le GGA à l’ordre du jour des SB de façon permanente (cf. paragraphe 38 de la décision 2/CMA.5) ; et
  • la définition et l’applicabilité de l’adaptation transformationnelle.

Il a indiqué que la question des indicateurs sur les moyens de mise en œuvre nécessiterait des consultations avec le volet des consultations ministérielles sur le financement (NCQG), tandis que les deux dernières questions précitées pouvaient être résolus au niveau technique.

Article 6

Article 6.2 : en ce qui concerne le registre international au titre de l’article 6.2, Grace Fu (Singapour) a fait état d’un terrain d’entente potentiel, comprenant un « système de registre à double couche » dans lequel le registre international formerait une « couche de comptabilisation » pour le suivi des crédits d’émissions (unités), tandis que le Secrétariat de la CCNUCC fournirait un service facultatif en dehors du registre avec des fonctions supplémentaires, notamment le transfert et la détention d’unités. Elle a fait état d’une convergence des points de vue sur le fait que le registre international n’aurait pas de fonction d’émettre des unités. Simon Watts (Nouvelle-Zélande) a parlé d’échanges constructifs sur d’autres questions.

Vers un paquet de décisions équilibré et à haute ambition ?

Le négociateur en chef de la COP-29, Yalchin Rafiyev, a expliqué que des consultations auraient lieu dans l’après-midi du mercredi 20 novembre 2024 pour parvenir à l’adoption d’un ensemble de décisions équilibré et à haute ambition.

Consultations techniques

Le négociateur en chef de la COP-29, Yalchin Rafiyev, a souligné que les négociateurs travaillant sur le dialogue sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial attendaient des consignes politiques.

Il a indiqué que tous les co-facilitateurs ministériels ont été priés de fournir, le mercredi 20 novembre, avant 17h, leurs propositions avec de nouvelles itérations de texte sur les travaux techniques en cours qui devaient être publiées le jeudi 21 novembre avant 7h, après quoi, les Parties devaient se réunir dans un « cadre unique » (comme une plénière).

En savoir plus

CCNUCC/UNFCCC

Page d’accueil du site de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29

Les cinq sessions de négociation

Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-61, et publiée le 25 octobre 2024. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme)

Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 2 nov. 2024)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme détaillé pour la 9e journée (19 novembre 2024)

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 9e journée

Voir tous les documents de la CCNUCC produits dans le cadre des négociations

Consultations ministérielles et consultations menées par la Présidence

Outil de suivi interactif de Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il présente, au fur et à mesure des jours, des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociation à la COP-29. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge)

Liste des évènements parallèles (side events) à Bakou

Registre des NDC

NDC 3.0

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)

Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)

Présidence azerbaïdjanaise

Site web de la Présidence azerbaïdjanaise

Journal de la COP-29 | Jour 8 : 19 novembre

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

Tour d’horizon des nouveaux textes produits depuis hier matin (lundi 18 nov.), par volet de négociation :

Financement 

☛ NEW : projet de texte sur le financement à long terme (version 18/11/2024 @12h00), 3 pages)

☛ NEW : projet de texte sur le dialogue de Charm el-Cheikh sur l’article 2.1(c) (version 18/11/2024 @ 09h00, 1 page)

Adaptation

☛ NEW : projet de texte sur les questions relatives au fonds d’adaptation (version 18/11/2024 @15h30, 3 pages)

 

Pertes et préjudices

☛ NEW : projet de texte sur le rapport du fonds pertes et préjudices et recommandations de la CMA-6 au fonds (version 16/11/2024 à 12h00, 3 pages) + projet de texte sur le rapport du fonds pertes et préjudices et recommandations de la COP-29 au fonds (version 16/11/2024 à 12h00, 3 pages). Il s’agit du même texte de décision mais le premier est pour adoption par la CMA-6 et le deuxième par la COP-29.

Programme de la 8e journée

Journées thématiques de la Présidence

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence azerbaïdjanaise a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Bakou, du 14 au 21 novembre 2024 :

  • 19 novembre 2024: la 5e journée thématique est consacrée à l’alimentation, à l’agriculture et à l’eau.

Voir le programme de cette 5e journée thématique de la Présidence azerbaïdjanaise

Poursuite des négociations

Les trois organes de prise de décision de la CCNUCC (COP, CMA et CMP) vont poursuivre les négociations formelles sur les sujets non consensuels où il faut aplanir et rapprocher les divergences d’opinion.

 

Consultations 

Des consultations vont être menées par les binômes ministériels sur les nombreux volets de négociation non consensuels (voir plus haut). Le Citepa reviendra là-dessus dans la mise à jour de cet article « Retour sur la 8e journée » dans l’après-midi de mardi 19 nov. 2024.

Plénière pour faire le point

La Présidence de la COP-29 convoquera une plénière à 20h (heure locale, 17h heure de Paris) pour faire le point sur l’avancement des négociations sur les sujets non consensuels (au premier rang desquels le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat pour 2025, NCQG). Suivre en direct.

Séquence de haut niveau (High Level Segment ou HLS) : Ministres

19 – 20 nov. 2024 : 2e partie de la séquence de haut niveau.

La 2e partie de la séquence de haut niveau se tiendra les 19-20 nov. 2024, avec la participation de 101 Parties (61 mardi 19 nov. et 40 mercredi 20 nov.) dont le Chef d’Etat ou de Gouvernement n’ont pas prononcé pas d’allocution nationale pendant la première partie de la séquence de haut niveau (lire notre Journal de la COP | Jour 2 et Jour 3). Voir liste finale des Parties qui vont participer, version du 19 nov. 2024.

Il s’agit de vice-Présidents, de Premiers Ministres adjoints, ou de Ministres chargés des négociations internationales sur le climat (selon les Etats : Ministres des Affaires étrangères, Ministres de du Climat et de l’Energie et/ou l’Environnement) ou des hauts fonctionnaires de ces 58 Parties à la CCNUCC qui prononceront une allocution nationale au nom de leur Chef d’Etat ou de Gouvernement. Plusieurs pays du G20 sont représentés (Chine, Allemagne, UE [le Commissaire européen à l’action climat], Corée du Sud, Afrique du Sud, Australie, Inde, Arabie saoudite, Japon, Mexique, Canada et France). Suite à la décision de la Ministre de la Transition écologique de ne pas se rendre à Bakou après le discours provocateur et accusateur du Président de l’Azerbaïdjan mercredi 13 novembre 2024 (lire notre article), La France est représentée par Kevin Magron, conseiller spécial climat auprès du Président de la République.

Les allocutions des Ministres qui passent à la tribune mardi 19 novembre 2024 seront postées ici.

Les allocutions des Ministres qui passent à la tribune mercredi 20 novembre 2024 seront postées ici.

À l’issue des allocutions nationales, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales accréditées vont prononcer une allocution.

Evènement mandaté

19 nov. 2024 : Dialogue de haut niveau sur le financement de l’adaptation.

Les co-facilitateurs de cette table ronde ont formulé quatre questions en amont de l’évènement comme point de départ des discussions :

  • quelles actions sont nécessaires pour combler l’écart croissant entre les besoins réels en matière de financement de l’adaptation et le financement de l’adaptation fourni par les pays industrialisés et que peut-on faire pour assurer la prévisibilité et la clarté nécessaires dans la mise à disposition de financement de l’adaptation ?
  • que faut-il faire pour que les plans nationaux d’adaptation (NAP) puissent être financés et comment le financement peut-il être accru pour accélérer l’action en matière d’adaptation, y compris via la mise en œuvre des NAP ?
  • comment simplifier et accélérer l’accès au financement de l’adaptation ?
  • comment faire en sorte que le financement de l’adaptation profite aux pays en développement, notamment à ceux qui sont particulièrement vulnérables ?

Voir programme et message aux Parties de la part du Secrétaire exécutif de la CCNUCC (du 7 nov. 2024).

En savoir plus sur le Dialogue de haut niveau sur le financement de l'adaptation

En vertu de la décision 1/CMA.5 sur le bilan mondial, adoptée le 13 décembre 2023 au terme de la CMA-5 à Dubaï, décision qui établit formellement les résultats du bilan mondial (phase politique), la CMA a décidé de convoquer un dialogue ministériel de haut niveau, lors de la CMA-6 (à Bakou), sur le besoin urgent d’accroître le financement de l’adaptation, en prenant en compte les résultats du bilan mondial portant sur l’adaptation, et sur le besoin pour les pays industrialisés de respecter leur engagement en matière de financement de l’adaptation pris lors de la COP-26 à Glasgow, à savoir un doublement du financement de l’adaptation d’ici 2025 par rapport aux niveaux de 2019 [cf. § 99 de la décision 1.CMA.5].

L’objectif de doublement du financement pour l’adaptation et les efforts consentis vers sa réalisation

L’objectif de doublement du financement pour l’adaptation

Le Pacte de Glasgow pour le Climat, adopté le 13 novembre 2021 par la 3e réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA-3) dans la ville écossaise a exhorté les pays développés à au moins doubler, d’ici 2025, leur soutien financier collectif aux pays en développement pour leurs actions d’adaptation (par rapport aux niveaux de 2019), en s’efforçant de parvenir à un équilibre entre l’atténuation et l’adaptation (cf. paragraphe 18 de la décision 1/CMA.3). Cela correspond, en se basant sur le financement consacré à l’adaptation fourni par les pays industrialisés en 2019 (20,3 Md$ – source : OCDE, 16 nov. 2023, p.10) à environ 40,6 Md $ en 2025 (lire notre article). Pour rappel, l’article 9 de l’Accord de Paris demande aux Parties de parvenir à un équilibre entre atténuation et adaptation dans le financement climat.

Les résultats de la phase politique du premier Bilan mondial (Global Stocktake) de l’Accord de Paris débouchant sur la décision phare de la CMA-5, adoptée le 13 décembre 2023, ont réitéré l’appel au doublement (décision 1/CMA.1, paragraphe 86) et ont exhorté les pays développés à préparer un rapport en 2024 pour évaluer les progrès réalisés (décision 1/CMA.1, paragraphe 100).

Progrès réalisés vers la réalisation de l’objectif : bilan 2024 de l’OCDE

Le 29 mai 2024, l’OCDE a publié sa septième évaluation des progrès accomplis par les pays industrialisés en vue de la réalisation de l’objectif des 100 milliards de $ (Md$) par an avant 2020 pour aider les pays en développement à mettre en œuvre l’action climat (mesures d’atténuation et d’adaptation) (lire notre article).

Ce 7e bilan souligne Le financement total de l’adaptation fourni et mobilisé par les pays développés a augmenté depuis 2016, malgré une légère baisse en 2021, atteignant 32,4 Md$ en 2022 contre 10,1 Md$ en 2016. Ce montant total en 2022 comprend 28,9 Md$ provenant de sources publiques bilatérales et multilatérales. Le financement climat pour l’adaptation mobilisé auprès du secteur privé a également augmenté, passant de 0,4 Md$ en 2016 à 3,5 Md$ en 2022.

L’OCDE souligne que le montant du financement de l’adaptation mesuré par l’OCDE en 2019 sur la base des données déclarées par les fournisseurs bilatéraux et multilatéraux s’élevait à 18,8 Md$ (sur le total de 20,3 Md$ pour l’adaptation en 2019). Si l’on prend les chiffres du financement public publiés par l’OCDE comme référence, en 2022, à mi-chemin entre 2019 et 2025, les pays développés avaient à peu près réalisé la moitié de l’objectif de doubler le financement de l’adaptation. En outre, entre 2019 et 2022, le financement de l’adaptation mobilisé auprès du secteur privé a plus que doublé, passant de 1,5 Md$ à 3,5 Md$.

Pris dans son ensemble (c’est-à-dire toutes composantes confondues), le financement climat de l’adaptation en 2022 s’élevait à 32,4 Md$, soit un niveau à mi-chemin environ entre celui de 2019 et l’objectif pour 2025. Il reste donc trois ans pour atteindre cet objectif. A noter que les chiffres définitifs pour 2025 ne seront disponibles qu’en 2027 du fait du dispositif de rapportage du financement climat en place.

Financement de l’adaptation fourni et mobilisé en 2016-2022 par composante (en Md$)

Source : OCDE, 29 mai 2024 (pp.5-6).

Voir aussi le rapport publié le 4 nov. 2024 par le Gouvernement britannique (UK Foreign, Commonwealth and Development Office) pour le compte de la CCNUCC : « Doubling adaptation finance : efforts to respond to the call of the Glasgow Climate Pact ».

Les besoins réels en matière de financement de l’adaptation pour les pays en développement 

Deux rapports de référence publiés ces derniers jours quantifient des estimations concernant les besoins en termes de financement climat des pays en développement, et notamment pour l’adaptation.

Rapport sous la direction de Nicolas Stern

Le 14 novembre 2024, le Groupe d’experts indépendants de haut niveau sur le financement climat, (Independent High-Level Expert Group on Climate Finance ou IHLEG) a publié son 3e rapport sur le financement climat, qui s’intitule : « Accroître l’ambition et accélérer la mise à disposition du financement climat » (en anglais : « Raising ambition and accelerating delivery of climate finance »).

Ce groupe a été lancé en juillet 2022 par les Présidences de la COP-26 (Royaume-Uni) et de la COP-27 (Egypte) et il est co-présidé par l’économiste britannique Nicolas Stern.

Ce nouveau rapport met à jour les estimations précédentes en matière de besoins en investissements pour l’action climat et présente une feuille de route pour mobiliser et fournir le financement nécessaire dans les pays émergents et en développement (hors Chine).

Selon les projections de l’IHLEG dans son 3e rapport, les besoins d’investissement à l’échelle mondiale pour l’action climat seraient compris entre 6 300 Md$ et 6 700 Md$ par an d’ici 2030, dont 2 700-2 800 Md$ dans les économies avancées(1), 1 300-1 400 Md$ en Chine, et 2 300-2 500 Md$ (moyenne de 2 400 Md$/an donc) dans les pays émergents et en développement hors Chine.

Le financement externe provenant de toutes les sources, publiques et privées internationales et autres devra couvrir 1 000 Md$/an du besoin d’investissement total d’ici 2030 et environ 1 300 Md$/an d’ici 2035.

(1) terme utilisé par l’AIE qui englobe l’Europe, l’Amérique du Nord, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Chili, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Turquie. Il s’agit plus précisément des pays membres de l’OCDE (Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Corée du Sud, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis), ainsi que la Bulgarie, la Croatie, Chypre, Malte et la Roumanie.

Pour plus de détails, lire notre article. Consulter le communiqué | la synthèse | le rapport.

Rapport du PNUE : Estimation de l’écart entre les besoins réels et le financement fourni pour l’adaptation – entre 187 et 359 Md$/an

Le 7 novembre 2024, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a publié son rapport annuel sur l’adaptation Adaptation Gap Report (à l’instar de son rapport annuel sur les émissions de GES, Emissions Gap Report). Ce rapport évalue l’écart entre les efforts consentis par les Etats pour s’adapter au dérèglement climatique (dont les flux de financement fournis par les pays industrialisés aux pays en développement) et les besoins réels nécessaires des pays en développement pour y faire face. Parmi ses conclusions :

  • les flux publics multilatéraux et bilatéraux de financement de l’adaptation vers les pays en développement ont augmenté de 27% pour atteindre environ 28 Md$ en 2022 (contre 22Md$ en 2021). Il s’agit de la plus forte hausse interannuelle en termes absolus et relatifs depuis 2015, l’année d’adoption de l’Accord de Paris ;
  • cette évolution positive reflète la réalisation de progrès vers l’atteinte de l’objectif de doublement du financement climat en 2025 (base 2019) fixé par le Pacte de Glasgow pour le climat en 2021 ;
  • cependant, même si cet objectif est atteint, cela ne réduirait l’écart en matière de financement de l’adaptation d’environ 5%. Le PNUE estime cet écart dans une fourchette comprise entre 187 et 359 Md$/an sur la période 2021-2030 (voir note en bas de page n°13, p.49 du rapport intégral) ;
  • dans son Adaptation Gap Report précédent, publié le 2 nov. 2023 (lire notre article), le PNUE a estimé les coûts de l’adaptation pour les pays en développement dans une fourchette entre 215 et 387 Md$ par an au cours de la décennie 2021-2030. Une comparaison entre les besoins de financement de l’adaptation et les flux de financement public international de 2022 montre qu’il existe encore un très important écart (ou déficit) en matière de financement de l’adaptation. Toutefois, l’évaluation de ce déficit est limitée par l’insuffisance des données sur les flux financiers provenant de sources nationales publiques et privées, qui sont toutes deux d’importantes sources de financement de l’adaptation.

Voir rapport intégral | synthèse | messages clés | communiqué (en français)

Evènement spécial de la Présidence

Organisé par la Présidence de la COP-29 et le Ministère de l’Ecologie et des Ressources naturelles en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), cet évènement de haut niveau sera l’occasion pour lancer la déclaration sur la réduction de méthane provenant des déchets organiques (Declaration on Reducing Methane from Organic Waste ou ROW).

Le 17 septembre 2024, la Présidence de la COP-29 avait annoncé une série de 14 initiatives sectorielles et thématiques qu’elle comptait lancer officiellement à Bakou lors de la Conférence pour accélérer l’action climat, tant par les Parties que par les acteurs non-étatiques. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de l’agenda de l’action (Action Agenda) qui s’adresse aux acteurs non-étatiques (Etats fédérés, provinces, régions, villes, secteur privé [entreprises, investisseurs, assureurs], ONG et société civile) et ce, en complément des négociations formelles menées dans le cadre de la CCNUCC. Ces initiatives avaient ainsi été présentées en détail dans une lettre transmise aux Parties le même jour.

Parmi ces 14 initiatives figuraient justement la déclaration de la COP-29 pour la réduction des émissions de CH4 issues des déchets organiques (COP-29 Declaration on Reducing Methane from Organic Waste) : cette déclaration vise à obtenir, dans le cadre des NDC, des engagements visant le secteur de la gestion des déchets qui soient alignés sur l’objectif de +1,5°C, y compris des objectifs chiffrés de réduction du CH4 dans ce secteur. A noter enfin que l’annexe12 de la lettre présente cette initiative en détail.

Retour sur la 8e journée

Consultations 

Des consultations ont été menées dans le cadre des trois axes décidés par la Présidence de la COP-29 : consultations ministérielles, consultations de la Présidence et consultations techniques (lire notre article) sur les nombreux volets de négociation non consensuels.

Nouvel objectif chiffré sur le financement climat pour 2025 (NCQG)

Les chefs de délégation se sont réunis dans le cadre d’un groupe de rédaction.

Bilan mondial : dialogue sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial

Lors des consultations informelles de la CMA, les co-facilitateurs Ricardo Marshall (Barbade) et Patrick Spicer (Canada) ont invité les Parties à faire part de leurs observations sur le projet de texte (version du 19/11/2024 @11h00, 6 pages) et ont souligné que c’était le dernier jour pour les travaux techniques sur ce sujet. Ils ont indiqué que d’autres propositions de texte devraient être soumises à la Présidence pour éclairer les consultations politiques.

Bilan mondial : éléments de procédure et de logistique du processus de déroulement du bilan mondial dans son ensemble

Lors des consultations informelles co-facilitées par Thureya Al Ali (EAU) et Patrick Spicer (Canada), les délégués ont continué d’exprimer leurs points de vue sur le projet de texte de décision de la CMA transmis par les SB (version du 19/11/2024 @ 13h30, 3 pages), principalement sur les sources de contribution, le calendrier du processus et les domaines thématiques de l’évaluation technique. La question cruciale est de savoir s’il faut formellement demander au Giec d’aligner le calendrier de publication de son 7e rapport d’évaluation avec le 2e bilan mondial (prévu en 2028 par l’article 14 de l’Accord de Paris). Lire notre article sur la 61e session du Giec, dans lequel le Citepa revient sur les fortes divergences d’opinion sur cette question).

Les co-facilitateurs ont indiqué qu’ils allaient élaborer une note informelle.

Atténuation : programme de travail pour renforcer l’ambition et la mise en œuvre en matière d’atténuation (MWP)

Au cours des consultations informelles de la CMA, les co-facilitatrices Ursula Fuentes (Allemagne) et Maesela Kekana (Afrique du Sud) ont invité les Parties à faire part de leur avis sur la structure de la décision de la CMA, en se concentrant sur les rubriques et les principaux éléments. Voir la dernière version de la note informelle (2e version, 15/11/2024 @17h00, 10 pages).

Adaptation : objectif mondial en matière d’adaptation (GGA)

Lors des consultations informelles de la CMA, la co-facilitatrice Tina Kobilšek (Slovénie) a rappelé que les consultations ministérielles porteront sur :

  • les priorités de la COP 29,
  • le processus d’élaboration des indicateurs,
  • les moyens de mise en oeuvre,
  • l’adaptation transformationnelle.

Elle a souligné que l’objectif des discussions au niveau technique est de nettoyer le texte du projet de décision (version du 16/11/2024 @10h10, 9 pages) autant que possible afin de fournir aux Ministres des options claires pour examen.

Les discussions se poursuivront lors de réunions « informelles-informelles ».

Adaptation : Plans nationaux d’adaptation

Lors des consultations non informelles de la COP, la co-facilitatrice Meredith Ryder-Rude (États-Unis) a invité les Parties à rendre compte des consultations informelles. Il a été reconnu qu’il existait encore des divergences de points de vue sur plusieurs questions. Compte tenu du temps limité restant, les co-facilitateurs ont proposé de faire état des avancées accomplies dans les conclusions formelles et de poursuivre les débats de fond lors des 62èmes sessions des SB (juin 2025) sur la base du projet de décision élaboré à Bakou. En clair, le travail sur le fond est donc renvoyé à la prochaine session des SB.

Les Parties ont accepté cette proposition. Les co-facilitateurs ont indiqué qu’ils allaient finaliser les conclusions formelles.

Autres points forts de la 8e journée

Fonds d’adaptation : l’Allemagne annonce une nouvelle contribution

Le 19 novembre 2024, le Ministère de l’Environnement (BMU) et le Ministère des Affaires étrangères de l’Allemagne ont conjointement annoncé qu’ils vont fournir chacune une contribution de 30 M€ au fonds d’adaptation, soit un total de 60 M€. Cette contribution s’ajoute aux autres contributions annoncées par neuf Parties lors de la 4e journée de la COP-29, le 14 novembre 2024, dans le cadre du dialogue des contributeurs de haut niveau (High-Level Contributor Dialogue) (lire notre article).

Voir communiqué du BME du 19 nov. 2024.

Sommet du G20 : absence d’impulsion politique des dirigeants du G20 sur l’objectif financement climat et sur la transition vers la sortie des énergies fossiles

Etant donné le peu de progrès concrets réalisés depuis le début de la Conférence de Bakou dans les négociations sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat pour 2025 (NCQG), il y avait de fortes attentes de la part des ONG, d’autres observateurs et de la société civile quant au sommet du G20 qui a lieu parallèlement à la COP-29, mais à Rio de Janeiro, sous Présidence brésilienne, les 18-19 novembre 2024. Ils espéraient que les dirigeants des 19 pays les plus puissants du monde (et de l’UE), qui représentent 77% des émissions mondiales de GES (source : PNUE, Emissions Gap Report 2024), allaient donner sinon des directives politiques, du moins une impulsion politique et diplomatique forte, d’une part, pour faire avancer les négociations sur le NCQG à Bakou et, d’autre part sur le sujet de la transition vers la sortie des énergies fossiles. Ironie du sort, alors que les négociateurs à Bakou doivent parvenir à un consensus sur le NCQG et surtout sur un montant, ce sont les dirigeants des pays du G20, réunis à Rio de Janeiro à quelque 11 900 km de Bakou, qui tiennent les cordons de la bourse.

Dans un discours à Rio de Janeiro, le 17 novembre 2024, à l’attention des dirigeants du G20 à la veille de l’ouverture du sommet, le Secrétaire-général de l’ONU, Antonio Guterres, a exprimé sa préoccupation par l’état des négociations à la COP-29 sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat. Il l’a qualifié d’élément essentiel pour rétablir la confiance entre les pays développés et les pays en développement et pour inciter les pays en développement à élaborer leur NDC-3 à ambition renforcée en 2025. « J’en appellerai au sens des responsabilités de tous les pays du G20. Le moment est venu pour les plus grandes économies et les plus grands émetteurs de montrer l’exemple. L’échec n’est pas une option », a-t-il déclaré. Antonio Guterres a insisté sur le fait qu’un résultat positif est toujours à portée de main, mais qu’il nécessitera un leadership et un compromis de la part des pays du G20 [pour débloquer les négociations].

Or, les ONG et plusieurs autres observateurs s’accordent à reconnaître que les résultats obtenus à Rio de Janeiro sont loin d’être à la hauteur de ces attentes. Ainsi, les dirigeants du G20 n’ont pas envoyé de signal politique fort en direction de Bakou pour permettre de débloquer les négociations. Ils se sont limités, dans leur déclaration finale publiée au terme du sommet, à saluer et à souscrire au résultat du bilan mondial (c’est-à-dire la décision 1/CMA.5) sans pour autant reprendre ou faire référence explicitement à l’objectif du paragraphe 28(d) de cette décision (« assurer une transition pour sortir des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques d’une manière juste, ordonnée et équitable ») et ce, alors qu’ils reprennent d’autres objectifs de ce même paragraphe 28 (tripler les capacités mondiales en matière de production des énergies renouvelables, doubler le taux d’amélioration de l’efficacité énergétique,…). Ils s’engagent à « accélérer les transitions énergétiques propres, durables, justes, abordables et inclusives, conformément à l’Accord de Paris et aux résultats du premier bilan mondial (GST-1), adoptés [lors de la CMA-5] à Dubaï ». Selon Climate Home News (qui s’appuie sur un article paru le 18 novembre 2024 dans le New York Times), c’était surtout l’Arabie saoudite qui s’est fortement opposée à toute référence à « une transition vers la sortie des énergies fossiles » dans la déclaration finale du sommet G20 (source : Climate Home News, 19 nov. 2024).

Voir paragraphes 39, 48 et 49 de la déclaration finale.

En ce qui concerne le nouvel objectif de financement climat (NCQG), les dirigeants du G20 se sont limités à énoncer deux phrases courtes, en déclarant : « Nous espérons que les négociations sur le nouvel objectif collectif chiffré (NCQG) aboutiront à un résultat réussi à Bakou. Nous apportons notre soutien à la Présidence de la COP-29… ». Tout en reconnaissant « le besoin de mobiliser et d’accroître les investissements provenant de toutes les sources de financement pour combler l’écart [entre le financement climat fourni et les besoins réels des pays en développement] pour opérer les transitions énergétiques à l’échelle de la planète », ils ne précisent ni le montant, ni les contributeurs, ni les parts respectives de financement climat public et privé.

Ils soulignent néanmoins « la nécessité d’une collaboration et d’un soutien internationaux renforcés, notamment en vue d’accroître le financement et les investissements publics et privés en faveur du climat dans les pays en développement, d’accélérer l’innovation technologique largement accessible, de renforcer la résilience et les trajectoires bas-carbone, et de soutenir une planification et des stratégies industrielles vertes ambitieuses. Nous réaffirmons […] la nécessité d’augmenter rapidement et substantiellement le financement climat, en le faisant passer de plusieurs milliards à plusieurs milliers de milliards, toutes sources confondues ». Là encore, ils ne proposent ni le montant, ni les contributeurs, ni les parts respectives de financement climat public et privé.

Voir paragraphes 43, 47 et 49 de la déclaration finale.

Selon le cofondateur de l’ONG Global Citizen, Mick Sheldrick, « Les dirigeants [du G20 réunis à Rio de Janeiro] renvoient la balle à Bakou, mais le problème c’est que les personnes qui prennent les décisions sont en fait à Rio »  (propos rapportés par RFI, 19 nov. 2024).

Dans les coulisses

COP-31 : l’AOSIS soutient la région du Pacifique pour l’accueillir

[Mise à jour de notre article paru dans le Journal de la COP-29 | Jour 5]

Selon la rotation des cinq groupes régionaux de l’ONU (Afrique ; Amérique latine et Caraïbes ; Asie et région du Pacifique ; Europe de l’Ouest et autres [Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, USA, Israël,…] ; Europe centrale et orientale), la COP-31 (2026) se tiendra en Europe de l’Ouest et autres.

Le choix du pays hôte candidat de la COP-31 doit se faire par consensus au sein du groupe régional Europe de l’Ouest et autres, avant d’être soumis pour approbation formelle par l’ensemble des Parties à la COP, soit cette année à la COP-29 (le moment plus probable), soit au plus tard à la COP-30 (Belém, Brésil). A ce jour, deux pays ont informellement exprimé leur intérêt pour accueillir la COP-31 : Australie et Turquie. Le 14 octobre 2024, l’Etat d’Australie du Sud a ainsi proposé d’accueillir la COP-31.

La 5e journée de la COP-29, le 15 novembre 2024, a néanmoins vu l’émergence d’une impasse politique entre ces deux pays potentiellement candidats. Lors d’une réunion à Ankara entre les Ministres australien et turc chargés du Climat et de l’Energie sur le sujet de leurs éventuelles candidatures respectives, aucun des deux pays n’a semblé vouloir céder la place à l’autre. Dans un tweet posté sur X, le Ministre de l’Environnement turc, Murat Kurum, a déclaré : « Nous avons souligné la détermination de notre pays à accueillir la COP-31, que nous sommes prêts sur le plan logistique et que nous pouvons créer un pont entre les pays développés et les pays en développement ».

Selon Climate Home News, il est peu probable finalement qu’une décision sur le pays hôte de la COP-31 soit prise à Bakou, ce qui signifie qu’elle devra impérativement être prise lors de la COP-30 à Belém, Brésil en novembre 2025.

Source : tweet de Murat Kurum sur X, 15 nov. 2024 et Climate Home News, 16 nov. 2024.

Mardi 19 novembre 2024, l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS) a exhorté le groupe régional Europe de l’Ouest et autres à donner la possibilité à la région du Pacifique (c’est-à-dire l’Australie) d’accueillir la COP-29. Cependant, la Turquie persiste et signe, indiquant sa détermination à proposer sa candidature (source : ECIU COP-29 Daily update – Day 9, 20 nov. 2024).

En savoir plus

CCNUCC/UNFCCC

Page d’accueil du site de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29

Les cinq sessions de négociation

Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-61, et publiée le 25 octobre 2024. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme)

Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 2 nov. 2024)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme détaillé pour la 8e journée (19 novembre 2024) (à venir)

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 8e journée

Voir tous les documents de la CCNUCC produits dans le cadre des négociations

Consultations menées par la Présidence

Outil de suivi interactif de Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il présente, au fur et à mesure des jours, des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociation à la COP-29. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge)

Liste des évènements parallèles (side events) à Bakou

Registre des NDC

NDC 3.0

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)

Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)

Présidence azerbaïdjanaise

Site web de la Présidence azerbaïdjanaise

Journal de la COP-29 | Jour 7 : 18 novembre

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

Puisqu’il n’y a pas eu de négociations hier,  dimanche 17 novembre, il n’y aura pas de « retour sur la 6e journée » dans le journal de la COP du Citepa.

Tour d’horizon des nouveaux textes produits depuis samedi matin (16 nov.), par volet de négociation :

 Financement climat 

☛ NEW : 4e version du projet de texte de décision sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement (NCQG) à partir de 2025 (version du 16 nov. 2024 @15h30, 25 pages) élaboré par les co-Présidents du programme de travail sur le NCQG. Ce texte contient toujours 44 options et 12 sous-options, et il y a 23 paires de crochets, indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte. Voir 3e version (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages), 2e version (version du 13/11/2024 @21h00, 33 pages) et première version (version du 13/11/2024 @08h30, 34 pages.

Adaptation

☛ NEW : 3e version du projet de texte sur les plans nationaux d’adaptation (version 16/11/2024 @20h30, 5 pages). Voir 2e version (version 16/11/2024 @00h30, 4 pages) et première version (version du 15/11/2024 @09h00, 3 pages). Voir aussi projet de conclusions élaboré par le Président du SBI. Le SBI a ainsi convenu de renvoyer ce volet de négociations à la CMA-6 pour qu’elle reprenne les négociations sur la base de cette 3e version du projet de texte.

☛ NEW : 2e version du projet de texte (version 16/11/2024 @10h10, 9 pages) sur l’objectif mondial en matière d’adaptation. Voir première version (version 14/11/2024 @ 21h21, 9 pages). Voir aussi projet de conclusions élaboré par les Président des SB. Le SBI et le SBSTA ont ainsi convenu de renvoyer ce volet de négociations à la CMA-6 pour qu’elle reprenne les négociations sur la base de cette 2e version du projet de texte qui n’avait pas fait l’objet d’un consensus lors des négociations au sein des SB.

Pertes et préjudices : 

☛ NEW : 3e version du projet de décision sur les questions relative aux dispositions entre la COP, la CMA et le Conseil du Fonds pour les pertes et préjudices (projet de décision de la COP-29, 18 nov. 2024, 6 pages + projet de décision de la CMA-6, 18 nov. 2024, 6 pages. Il s’agit du même texte qui sera conjointement adopté par les deux organes). Voir 2e version (version du 15 nov. 2024 @08h00, 6 pages) et première version (version du 14 nov. 2024 @20h00, 6 pages).

Article 6

☛ NEW : projet de conclusions du SBSTA élaboré par son Président sur les recommandations concernant les approches coopératives au titre de l’article 6.2. Le SBSTA a ainsi convenu de transmettre ce volet de négociation à la CMA-6 pour qu’elle reprenne les négociations sur la base de la 2e version du projet de texte (version 15/11/2024 @12h15, 19 pages) qui n’avait pas fait l’objet d’un consensus lors des négociations au sein du SBSTA. Voir aussi première version (version 14/11/2024 @ 13h00, 43 pages).

☛ NEW : 4e version du projet de texte (version 18/11/2024 @05h30, 4 pages) sur les recommandations complémentaires sur les règles, modalités et procédures du mécanisme de l’article 6.4.

☛ NEW : projet de conclusions du SBSTA élaboré par son Président sur les recommandations complémentaires sur les règles, modalités et procédures du mécanisme de l’article 6.4. Le SBSTA a ainsi convenu de transmettre ce volet de négociation à la CMA-6 pour qu’elle reprenne les négociations sur la base de la 3e version du projet de texte (version 16/11/2024 @08h00, 2 pages) qui n’avait pas fait l’objet d’un consensus lors des négociations au sein du SBSTA. Voir aussi 2e version (version du 14/11/2024 @13h00, 3 pages) et première version (version 14/11/2024 @ 13h00, 5 pages).

☛ NEW : projet de conclusions sur le programme de travail au titre de l’article 6.8 (approches non fondées sur le marché), proposées par le Président du SBSTA. Ces conclusions sont sous forme d’un projet de décision de la CMA-6. Voir 2e version (version 14/11/2024 @02h00, 7 pages) et première version (version du 13/11/2024 @11h00, 7 pages).

Bilan mondial (Global Stocktake)

☛ NEW : 3e version du projet de texte (version 16/11/2024 @16h00, 3 pages) sur le processus de déroulement du Bilan mondial (Global Stocktake) dans son ensemble. Voir 2e version (version 16/11/2024 @02h00, 3 pages) et première version (version 15/11/2024 @ 09h30, 4 pages).

Transition juste

☛ NEW : projet de conclusions des SB-61 sur le programme de travail sur la transition juste. Le sujet est renvoyé à la CMA-6 faute de consensus entre les Parties. Voir première version du projet de texte de décision sur le programme de travail sur la transition juste qui n’a pas fait l’objet d’un consensus (version 15/11/2024 @18h10, 4 pages).

Programme de la 7e journée – lundi 18 novembre

Journées thématiques de la Présidence

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence azerbaïdjanaise a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Bakou, du 14 au 21 novembre 2024 :

  • 18 novembre 2024: la 4e journée thématique est consacrée au développement humain, les enfants & la jeunesse, la santé et l’éducation.

Voir le programme de cette 4e journée thématique de la Présidence azerbaïdjanaise

Début de la deuxième semaine : les négociations vont entrer dans le dur…sous le pilotage de la Présidence

La journée du lundi 18 novembre marquera le début de la 2e semaine des négociations. Après la clôture (dimanche 17 novembre à 00h23) des négociations techniques par le SBSTA et le SBI, la Conférence entrera entrée dans sa phase décisive avec la participation des Ministres pour la prise de décision et les arbitrages politiques durant cette 2e semaine. Les Ministres doivent à la fois renforcer les quelques avancées de la première semaine et résoudre les importants points de blocage, tout en envoyant des signaux politiques forts, notamment sur :

  • le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat à partir de 2025,
  • l’article 6.2 (échanges de crédits d’émission entre Etats à titre bilatéral ou multilatéral),
  • les modalités du dialogue sur la mise en œuvre des résultats du Bilan mondial (Global Stocktake),
  • le programme visant à renforcer l’ambition et la mise en œuvre de l’atténuation (MWP),
  • l’objectif mondial sur l’adaptation.

Il reste officiellement cinq jours pour aboutir à un accord final sur les décisions relatives à ces sujets, et surtout sur le projet de décision sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat à partir de 2025 : outre l’accès au financement climat, aspect qui a connu des avancées, reste à trancher le montant, la base des contributeurs (pays et/ou d’autres sources, hors financement public), la période cible, le volet d’action climat ciblé (atténuation et adaptation ou bien atténuation, adaptation et pertes et préjudices, la qualité du financement climat (dons/subventions et/ou prêts (concessionnels ou non), etc. Les négociations sur ce sujet épineux risquent donc d’être âpres, voire très clivants dans les prochains jours. Quoi qu’il en soit, en ce début de la deuxième semaine des négociations, le sujet de ce nouvel objectif financement climat est clairement l’enjeu n°1 de la COP-29.

Malgré son expérience en diplomatie climat très limitée, l’Azerbaïdjan doit désormais pleinement assumer son rôle de Président de la Conférence, en pilotant habilement les négociations et les consultations politiques, tant formelles qu’informelles, en jouant un rôle de facilitateur, voire de médiateur auprès de toutes les Parties pour, d’une part, rapprocher les points de vue et positions divergents afin de dégager un consensus global sur les projets de décision et, d’autre part, rester à l’écoute des préoccupations, des situations nationales et des attentes de chaque Partie, sans pour autant défendre aucune position particulière.

Séances plénières

  • 5e séance plénière de la COP-29 (10h30, heure locale, soit 7h30 heure de Paris),
  • au terme de la plénière de la COP-29 : 5e séance plénière de la CMP-19,
  • au terme de la plénière de la CMP-19 : 5e séance plénière de la CMA-6,
  • séance plénière conjointe COP-29/CMP-19/CMA-6 pour les déclarations.

Suivre en direct.

Lors de ces plénières, le Président de la COP-29 devrait annoncer les binômes ministériels pour mener des consultations sur les sujets clés en suspens. Cette démarche, comme c’est de coutume lors des COP, lance le processus des négociations politiques pour identifier des « terrains d’entente » (« landing zones ») sur les éléments contentieux des sujets en suspens. Les Ministres devront ainsi donner une nouvelle impulsion politique aux négociations, après celle donnée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement au début de la COP-29, en les guidant afin d’aboutir à un consensus entre les Parties sur ces éléments qui posent problème.

Poursuite des négociations

Les trois organes de prise de décision de la CCNUCC (COP, CMA et CMP) vont poursuivre les négociations formelles sur les sujets non consensuels où il faut aplanir et rapprocher les divergences d’opinion.

 

Consultations 

Des consultations vont être menées par les binômes ministériels sur les nombreux volets de négociation non consensuels (voir plus haut). Le Citepa reviendra là-dessus dans la mise à jour de cet article « Retour sur la 7e journée » dans l’après-midi de mardi 19 nov. 2024.

Evènements mandatés

Table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition pré-2030

Voir programme et note de cadrage.

Cette 3e table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition pré-2030, qui se tient au début de la deuxième semaine de la COP-29/CMA-6, a pour objectif de fournir aux Ministres un espace pour discuter des résultats attendus de la COP-29/CMA-6 en matière d’atténuation, d’entendre tous les points de vue et d’aborder les principales questions politiques pertinentes pour aboutir à un résultat ambitieux de la COP-29/CMA-6 en matière d’atténuation.

Les co-Présidents de cette table ronde ont formulé deux questions en amont de l’évènement comme point de départ des discussions :

  • Quels sont les éléments des résultats réalisables que vous attendez d’un paquet politique global sur l’atténuation lors de la COP-29 ?
  • Comment pouvons-nous exploiter les résultats des travaux pertinents pour façonner les résultats en matière d’atténuation lors de la COP-29 ?

En savoir plus sur la table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition pré-2030

A Glasgow en novembre 2021, dans sa principale décision, le « Pacte de Glasgow pour le climat » (décision 1/CMA.3, § 31), la CMA a souligné le besoin urgent pour les Parties de redoubler leurs efforts pour réduire collectivement les émissions de GES par une accélération de la mise en œuvre de mesures nationales d’atténuation. Pour renforcer d’urgence l’ambition et la mise en œuvre des mesures d’atténuation au cours de cette décennie critique, la CMA a notamment décidé :

  • d’établir un programme de travail. Les deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) sont priés de recommander un projet de décision sur cette question pour examen et adoption par la CMA-4 de façon à compléter le bilan global (global stocktake) (paragraphe 27 de la décision 1/CMA.3) ;
  • de convoquer une table ronde ministérielle annuelle de haut niveau sur l’ambition pré-2030, à compter de la CMA-4 (nov. 2022) (paragraphe 31 de la décision 1/CMA.3).

La première table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition pré-2030 s’est tenue le 22 novembre 2022 lors de la CMA-4 à Charm el Cheikh (Egypte). Voir le programme.

La 2e table ronde s’est tenue le 9 décembre 2023 à Dubaï lors de la CMA-5. Voir le programme.

Programme de travail sur la transition juste

L’objet de cette 2e table ronde est d’examiner comment atteindre les objectifs de l’Accord de Paris fixés par l’article 2.1 de l’Accord de Paris (objectifs de température [art. 2.1a, d’adaptation [art. 2.1b] et de flux financiers [art.2.1c]) de manière à faciliter un échange ciblé de points de vue, d’informations et d’idées afin de fournir des orientations et des recommandations pour le programme de travail sur la transition juste.

Les co-Présidents de ce programme de travail ont formulé deux questions en amont de l’évènement comme point de départ des discussions. Ces questions visent à mettre l’accent sur les priorités, les besoins et les défis auxquels les pays sont confrontés pour faire avancer la mise en œuvre des transitions justes qui permettront de maintenir les objectifs de l’Accord de Paris à portée de main, en s’appuyant sur les discussions qui ont eu lieu au cours des deux dialogues organisés cette année (voir ci-dessous) :

  • Comment les Parties peuvent-elles faire progresser leurs trajectoires de transition juste dans le contexte de la préparation et de la mise en œuvre de la prochaine série de NDC et de NAP (plans nationaux d’adaptation) ? Comment la coopération et le soutien internationaux sur l’ensemble des moyens de mise en œuvre peuvent-ils aider les Parties à progresser sur la trajectoire d’une transition juste dans le contexte des NDC et des NAP ?
  • Quelles sont les attentes des Parties en ce qui concerne le programme de travail sur la transition juste, et comment peut-il servir d’outil efficace pour aider les Parties à définir et à mettre en œuvre leurs NDC et NAP dans le contexte des trajectoires de transition juste qui favorisent le développement durable et l’éradication de la pauvreté ?

En savoir plus sur le Programme de travail sur la transition juste

Avancées à Charm el-Cheikh (nov. 2023)

Lors de la CMA-4 (à Charm el-Cheikh, Egypte, novembre 2022), les Parties avaient décidé de mettre en place un programme de travail sur la transition juste pour examiner les trajectoires visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (paragraphe 52 de la décision 1/CMA-4). Le SBI et le SBSTA avaient été chargés par la CMA-4 de soumettre un projet de décision pour examen et adoption lors de la CMA-5. La CMA-4 avait également décidé d’organiser tous les ans, dans le cadre de ce nouveau programme de travail, une table ronde ministérielle de haut niveau sur la transition juste, à compter de la CMA-5.

Avancées à Dubaï (déc. 2023)

A Dubaï, s’est tenue le 3 décembre 2023 la première table ronde ministérielle de haut niveau sur la transition juste. La décision 3/CMA.5 a été une des dernières décisions à être adoptée par la CMA-5 faute de consensus entre les Parties. Par ailleurs, 10 versions du projet de décision ont circulé avant que les Parties ne parviennent à un consensus.

De fortes divergences sur le périmètre du programme ont été soulevées : doit-il axer ses discussions sur la transition de la main d’œuvre du secteur des énergies fossiles (position des pays développés) ou doit-il suivre une vision plus multilatérale et moins axée sur l’atténuation (position des pays en développement) ? Les pays en développement ont insisté sur le fait qu’ils ont besoin d’un soutien pour réaliser une transition juste (pas uniquement financier mais aussi technique, etc.). En fait, les négociations au sein de cet axe n’étaient qu’un reflet des positions plus larges à la COP-28.

Finalement, à Dubaï, dans la décision 3/CMA.5, la CMA s’est mise d’accord sur un périmètre du programme de travail (baptisé désormais UAE Just Transition Work Programme ou JTWP), notamment sur la transition juste et équitable qui englobe des trajectoires qui intègrent les dimensions énergétiques, socio-économiques, main d’œuvre,… basées sur les priorités de développement définies au niveau national et qui incluent la protection sociale pour atténuer les impacts liés à la transition. Ce programme intègre aussi la question des potentialités, défis et entraves liés au développement durable et à l’élimination de la pauvreté. Le début de la mise en œuvre du programme de travail est prévu après la CMA-5.

Ce programme de travail sera mis en œuvre sous le pilotage du SBI et du SBSTA. Au moins deux dialogues se tiendront chaque année dans le cadre du programme de travail, l’un en amont des sessions SB en juin (à commencer par les SB-60, juin 2024) et l’autre en amont des sessions SB parallèlement aux COP en fin d’année (à commencer par les SB-61, nov. 2024).

Lors de la CMA-8 (2026), aura lieu un réexamen de l’efficacité du programme de travail et décision sur la poursuite des travaux ou non.

Avancées à Bonn (juin 2024)

Lors des SB-60 (3-13 juin 2024) à Bonn, le 1er dialogue dans le cadre du programme de travail des Emirats arabes unis sur la transition juste a eu lieu conjointement dans le cadre du SBI-60 et du SBSTA-60. Voir programme.

L’objet de ce 1er dialogue dans le cadre du programme de travail sur la transition juste était de mener des discussions sur la manière d’intégrer les transitions justes dans les NDC, les plans nationaux d’adaptation et les stratégies bas-carbone 2050.

Un groupe de travail restreint (contact group), co-présidé par Marianne Karlsen (Norvège) et Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago), s’est réuni à plusieurs reprises au cours des deux semaines des sessions SB-60.

Les divergences de position sur le focus du JTWP observées lors des sessions SB-58 (juin 2023 à Bonn) et SB-59 (déc. 2023, Dubaï) sont revenues dans les négociations à Bonn lors des sessions SB-60, et notamment la reproche du groupe de négociation G77+Chine, selon laquelle elles sont trop axées sur l’atténuation. Ainsi, lors de l’ouverture du premier dialogue, le Président du SBI, Nabeer Munir (Pakistan), a recadré la vision : « la transition juste ne concerne pas uniquement la réduction des émissions de GES, elle concerne la construction d’un avenir où la justice sociale et la durabilité environnementale vont de pair… » (propos rapportés par Third World Network (TWN), TWN Bonn Climate News Update No. 3, 5 juin 2024).

Un projet de texte a été présenté aux Parties le 5 juin 2024 par la co-Présidente du groupe de travail restreint qui a invité les Parties à exprimer leurs points de vue sur ce document qu’elle a rédigé. Les discussions ont rapidement donné lieu à des divergences d’opinion : d’un côté le groupe G77+Chine, soutenu par le groupe des pays africains et le groupe LMDC, a proposé qu’en plus d’un projet de décision, un plan de travail pour le JTWP soit élaboré ; de l’autre côté, l’UE, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et le Japon se sont opposés à cette proposition, soutenant qu’il était trop tôt, sachant que le réexamen du JTWP interviendra en 2026.

Par ailleurs, les Parties ne sont parvenues à se mettre d’accord sur les modalités (plan global, calendrier, participants) du JTWP. Ces modalités doivent être concrétisées avant que les travaux techniques du JTWP ne puissent démarrer.

A plusieurs reprises à Bonn, les Parties ont rouvert des discussions sur des éléments qui avaient fait l’objet d’un consensus à Dubaï.

Le dernier jour des négociations, les Parties sont parvenues à un consensus sur un projet de conclusions et une note informelle. Celle-ci, rédigée sous la seule responsabilité des deux co-Présidents du groupe de travail restreint, comporte des éléments non consensuels et non exhaustifs qui visent à aider les Parties à faire avancer les discussions sur ce volet. Si le projet de conclusions ne fait aucune mention d’un plan de travail, la note informelle, elle, comporte un espace réservé (« placeholder ») pour le plan de travail.

Voir le projet de conclusions et la note informelle (les deux documents en date du 13 juin 2024).

Le 2e dialogue dans le cadre du programme de travail sur la transition juste a eu lieu les 2-3 octobre 2024 à Charm el-Cheikh. Voir programme et note de cadrage.

Retour sur la 7e journée

En bref

Alors que les négociations sont entrées dans leur deuxième semaine, et donc dans leur phase politique, tous les regards étaient tournés vers la Présidence pour qu’elle donne des consignes et lignes directrices claires sur les prochaines étapes. Les progrès réalisés au cours de la première semaine sont plutôt mitigés sur plusieurs sujets majeurs : le nouvel objectif collectif chiffré en matière de financement climat pour 2025 (NCQG), l’adaptation, l’atténuation – et Bakou a surtout vu un manque de progrès sur le sujet clivant de « la transition vers la sortie des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques » (objectif ancré dans le paragraphe 28(d) de la décision phare de Dubaï sur les résultats du bilan mondial, décision 1/CMA.5).

Le Président de la COP-29 a donc présenté l’approche qu’il propose pour le déroulement des cinq derniers jours de la Conférence. Les négociations se sont ensuite poursuivies tout au long de la journée sous forme de consultations informelles, notamment sur le financement, l’atténuation, le bilan mondial et l’article 6.

Session plénière : adoption des rapports des SB-60 et SB-61

La COP-29, la CMP-19 et la CMA-6 ont pris note des rapports des deux organes subsidiaires : SBSTA-60 (FCCC/SBSTA/2024/7 et Add.1, juin 2024), SBSTA-61 (FCCC/SBSTA/2024/L.13, 11-16 nov. 2024), SBI-60 (FCCC/SBI/2024/13Add.1 et Add.2, juin 2024) et SBI-61 (FCCC/SBI/2024/L.15, 11-16 nov. 2024).

Session plénière : lancement des consultations ministérielles 

Lors d’une session plénière, le Président de la COP-29, Mukhtar Babayev, a appelé les Parties à accélérer le rythme de progrès.

Le Président Babayev a ensuite présenté sa feuille de route, c’est-à-dire le mode de travail pour la suite des négociations en cette 2e semaine décisive, qui s’articulent autour de trois axes :

  • consultations ministérielles qui seront centrées sur les sujets politiques clés en suspens en raison d’un manque de consensus (au premier rang desquels le projet de texte sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat pour 2025) et qui nécessitent donc une prise en main politique pour permettre d’opérer les arbitrages finaux des éléments non-consensuels,
  • consultations menées par la Présidence, et
  • poursuite des négociations techniques sur quelques sujets en suspens dans lesquels les consensus politiques à venir pourraient être intégrés.

Consultations ministérielles en binôme

Le Président Babayev a annoncé que les consultations ministérielles se poursuivront sur les sujets politiques avec les binômes de Ministres annoncés avant la COP (un/une Ministre d’un pays industriel et un/une Ministre d’un pays en développement), comme de coutume pour la 2e semaine des négociations lors des COP :

  • nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat pour 2025 (NCQG): Yasmine Fouad (Egypte) et Chris Bowen (Australie). Les consultations, qui seront menées lundi 18 et mardi 19 novembre auprès de tous les groupes de négociation, portent sur trois questions cruciales : le montant, la structure et la base des contributeurs. D’autres éléments tout aussi cruciaux restent également en suspens : les critères d’éligibilité, l’articulation avec le financement de l’adaptation et la question de savoir s’il faut fixer un sous-objectif pour les pertes et préjudices ;
  • adaptation: Eamon Ryan (Irlande) et Franz Tattenbach (Costa Rica) : les consultations portent sur l’objectif mondial en matière d’adaptation et le projet de texte sur ce sujet ;
  • article 6: Grace Fu Hai Yen (Singapour) et Simon Watts (Nouvelle-Zélande). Pour les sous-volets, articles 6.2 (approches coopératives) et 6.4 (mécanisme d’octroi de crédits d’émission), l’accent sera mis sur les fonctionnalités du registre international prévu à l’article 6.2, et la connexion des registres des Parties au registre du mécanisme établi à l’article 6.4 ;
  • atténuation : Tore Onsuus Sandvik (Norvège) et Dion Travers George (Afrique du Sud). Dans ce volet des consultations, l’accent sera mis sur ce à quoi pourrait ressembler un résultat final issu de ce volet de négociations et où il pourrait être placé (dans la décision à adopter sur le programme de travail MWP ou dans la décision à adopter sur les modalités de mise en œuvre des résultats du bilan mondial (Global Stocktake).

Ces consultations ont démarré tout de suite après la plénière de la COP-29 et le Président de la COP-29 a demandé aux quatre binômes ministériels qui les pilotent de rendre compte des avancées réalisées d’ici le soir du mardi 19 novembre 2024.

Soutien de la part de deux Présidences avec plus d’expérience en matière de diplomatie climat

Le Président de la COP-29 a ensuite indiqué avoir demandé au Royaume-Uni et au Brésil, en tant que, respectivement, Présidence précédente (COP-26, Glasgow, 2021) des pays industrialisés et future Présidence (COP-31, Belém, Brésil, 2025) des pays en développement, de soutenir et de conseiller la Présidence de la COP-29 afin de faire aboutir les négociations à un ensemble de décisions équilibré et à haute ambition. Cette démarche s’explique par le manque d’expérience de l’Azerbaïdjan en matière de diplomatie climat. En 2023, le pays hôte de la COP-28, les Emirats arabes unis, a bénéficié de la collaboration d’un expert de haut niveau, ancien Président du SBSTA et ancien chef de la délégation française, Paul Watkinson, qui a mis son expérience solide au service de la Présidence de la COP-28.

Consultations menées par la Présidence

Le Président de la COP-29 a déclaré que les consultations de la Présidence porteront notamment sur les questions de fond à intégrer dans la décision à adopter sur le bilan mondial (Global Stocktake ou GST). Dans ce cadre, il a spécifiquement demandé aux Parties d’axer leurs discussions sur la mise en œuvre concrète du paragraphe 186 de la décision 1/CMA.5 (adoptée à Dubaï au terme de la phase politique du GST), au titre duquel « la CMA invite les programmes de travail et les organes formels établi dans le cadre de l’Accord de Paris, ou au service de celui-ci, à intégrer les résultats pertinents du premier bilan mondial dans la planification de leurs travaux futurs, conformément à leur mandat ».

Le Président de la COP-29 a également indiqué qu’il mènera des consultations sur les éléments plus généraux du nouvel objectif collectif chiffré en matière de financement climat pour 2025.

Consultations techniques

Le Président de la COP-29 a ensuite annoncé le mode de travail sur la poursuite des travaux techniques en suspens, tant dans le cadre des programmes de travail de la COP-29, de la CMA-6 ou de la CMP-19, que sur la poursuite des discussions sur des sujets spécifiques transmis par les SB-61 aux trois organes de prise de décision précités :

Programmes de travail de la COP-29, de la CMA-6 ou de la CMP-19

Financement

En ce qui concerne les discussions techniques sur le nouvel objectif collectif chiffré en matière de financement climat (NCQG), le Président de la COP-29 a invité les Parties à les poursuivre sur des questions spécifiques pour lesquelles elles estiment que des progrès peuvent être réalisés sur le plan technique lundi 18 novembre et mardi 19 novembre. De plus amples informations sur la portée et les modalités de ces travaux devaient être fournies aux Parties dans le cadre d’une réunion avec les chefs de délégation prévue dans la journée de lundi 18 novembre.

Le Président de la COP-29 souhaite que les Parties achèvent leurs discussions sur les questions tant techniques, que politiques, qui sont encore en suspens, avant mardi 19 novembre au soir. Ainsi, l’objectif du Président de la COP-29 est de parvenir à produire et à présenter la première version du projet de texte sur le NCQG complet mercredi soir (20 nov. 2024).

En ce qui concerne les autres points de l’ordre du jour sur les questions de financement, le Président a demandé aux Parties de poursuivre leurs discussions lundi 18 et mardi 19 novembre, avec pour objectif de produire un projet de texte de décision d’ici mardi 19 novembre au soir.

Atténuation

En ce qui concerne le programme de travail pour renforcer l’ambition et la mise en œuvre en matière d’atténuation (MWP), le Président de la COP-29 a nommé Ursula Fuentes Hutfilter (Allemagne) et Maesela Kekana (Afrique du Sud) pour piloter les discussions sur les éléments techniques du MWP.

Article 6

Article 6.2 : en ce qui concerne les questions techniques en suspens sur l’article 6.2, le Président de la COP-29 a demandé à Maria Jishi (Arabie saoudite) et à Peer Stiansen (Norvège) de piloter ces discussions et de lui fournir une nouvelle version propre du projet de texte de décision sur le meilleur résultat possible à Bakou d’ici mercredi 20 novembre, en tenant compte des consultations ministérielles.

Article 6.4 : en ce qui concerne les questions relatives à l’article 6.4, le Président de la COP-29 a demandé à Kate Hancock (Australie) et à Sonam Tashi (Bhoutan) de piloter ces discussions et de lui fournir une nouvelle version propre du projet de texte de décision sur le meilleur résultat possible à Bakou d’ici mercredi 20 novembre, en tenant compte des consultations ministérielles.

Bilan mondial (GST)

En ce qui concerne les questions liées au bilan mondial, le Président de la COP-29 a demandé :

  • à Thureya Al Ali (Émirats arabes unis) et à Patrick Spicer (Canada) de piloter les discussions sur l’amélioration des éléments de procédure et de logistique dans le cadre du processus du GST, et,
  • à Ricardo Marshall (Barbade) et à Patrick Spicer (Canada) de piloter les discussions sur le dialogue des Émirats arabes unis sur la mise en œuvre des résultats du GST.

Transition juste

En ce qui concerne le programme de travail sur la transition juste (JTWP), le Président de la COP-29 a demandé à Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et à Georg Borsting (Norvège) de continuer d’animer les discussions sur ce sujet.

Transparence

En ce qui concerne la transparence, le Président de la COP-29 a demandé à Ole-Kenneth Nielsen (Danemark) et à Sandra Motshwanedi (Afrique du Sud) de continuer de piloter les discussions techniques sur le soutien financier et technique aux pays en développement pour la mise en œuvre de l’article 13 de l’Accord de Paris.

Poursuite des discussions sur des sujets spécifiques transmis par les SB-61

En ce qui concerne les deux sujets spécifiques transmis par les SB-61, l’un porte sur les plans  nationaux d’adaptation (NAP). Le Président de la COP-29 a demandé à Antwi-Boasiako Amoah (Ghana) et à Meredith Ryder-Rude (États-Unis) de continuer à piloter les discussions sur ce sujet.

Achèvement des consultations techniques

L’objectif du Président de la COP-29 est de faire en sorte que toutes les consultations techniques s’achèvent avant 17h (heure locale, soit 14h heure de Paris) mercredi 20 novembre.

Pas de décision chapeau cette année

Le Président de la COP-29 a tenu à clarifier une question importante qui a été soulevée : « Nous n’entamons pas de processus visant à élaborer une décision « chapeau ». D’après nos consultations et après mûre réflexion, nous estimons que les priorités des Parties peuvent et doivent être traitées dans le cadre des points prévus à l’ordre du jour COP-29, à celui de la CMA-6 et à celui de la CMP-19 » (source : lettre de la Présidence de la COP-29, 18 nov. 2024).

Ainsi, comme l’année dernière lors de la COP-28 (lire notre article), les deux semaines de négociation à Bakou ne donneront pas lieu à une décision politique dit « chapeau » (« cover decision ») , c’est-à-dire une décision à portée large qui établit une vision d’ensemble, en englobant tous les sujets de négociation clés, et en traçant la voie à suivre au cours de cette décennie cruciale pour « rectifier le tir » afin de rendre la trajectoire d’émissions de GES compatible avec l’objectif de +1,5°C. Lors de la COP-28 à Dubaï en décembre 2023, il n’y a pas eu non plus de décision chapeau de la COP/CMA puisque la décision de la CMA-5 sur le bilan mondial (Global Stocktake) faisait office de décision chapeau.

En revanche, lors de la COP-26 et la COP-27, les négociations ont débouché chacune sur une décision chapeau, respectivement le Pacte de Glasgow pour le climat (décision 1/CP.26 et décision 1/CMA.3) et le Plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh (décision 1/CP.27 et décision 1/CMA.4).décisions politiques dits « chapeaux » (« overarching cover decisions ») sans précédent, longues et à portée large, en faveur d’une réponse plus ambitieuse à la crise climatique

Plénière pour faire le point

Enfin, le Président de la COP-29 a précisé qu’il convoquera une plénière dans la soirée de mardi 19 novembre pour faire le point sur les progrès accomplis dans l’ensemble des consultations.

Voir lettre de la Présidence transmise aux Parties le 18 novembre 2024 sur les prochaines étapes

Voir lettre de la Présidence transmise aux Parties le 16 novembre 2024 sur les prochaines étapes

Voir page sur le site de la CCNUCC consacrée aux consultations de la Présidence et aux consultations ministérielles.

Remarques du Secrétaire exécutif de la CCNUCC pendant la plénière

Simon Stiell, Secrétaire exécutif de la CCNUCC, a pris la parole pendant la plénière de la COP-29, lundi 18 novembre 2024. Il a été formel : « Nous ne pouvons pas perdre de vue la forêt parce que nous nous disputons à propos d’arbres isolés. Nous ne pouvons pas non plus nous permettre une flambée de « vous d’abord ». Avec des groupes de Parties qui se retranchent et refusent d’avancer sur une question, avant que d’autres s’engagent ailleurs. Une telle approche ne nous mènera littéralement nulle part. Et pourrait faire reculer les efforts mondiaux en matière de climat, au moment où nous devons aller de l’avant. Nous ne progresserons que si les Parties sont prêtes à avancer en parallèle, en nous rapprochant d’un terrain d’entente. Le bluff, la stratégie de la corde raide et les plans définis à l’avance font perdre un temps précieux et réduisent la bonne volonté nécessaire à la mise en place d’un ensemble de mesures ambitieux. Arrêtons donc le théâtre et passons aux choses sérieuses ».

Lire l’intégralité de ses remarques.

Consultations

Des consultations ont été menées dans le cadre de groupes de contact sur certains autres sujets, comme le dialogue sur la portée de l’article 2.1(c).

Adoption de décisions

La CMA a adopté plusieurs décisions déjà ayant fait l’objet d’un consensus, au premier rang desquelles une décision sur le programme de travail au titre du Cadre pour les approches non fondées sur le marché (article 6.8 de l’Accord de Paris), décision transmise à la CMA-6 par le SBSTA-61 (FCCC/SBSTA/2024/L.15/Add.1). Les autres décisions portent entre autres sur les questions administratives, financières et institutionnelles, les pays les moins avancés,

Vient de paraître

Carbone4 : Imported emissions: From co-dependence to co-operative action – A collective effort of G20 countries to reduce emissions “embodied” in trade can accelerate the decarbonisation of the global economy, 18 nov. 2024. Consulter le rapport (réalisé en collaboration avec l’European Climate Foundation). Lire également l’article sur le sujet paru dans Le Monde du 18 nov. 2024.

Carbon Brief : Mapped: How climate change affects extreme weather around the world, carte d’attribution sous forme de visualisation interactive des études scientifiques sur l’attribution des évènements météorologiques extrêmes (près de 750 évènements pris en compte à ce jour). Il s’agit d’une mise à jour d’une première carte réalisée et publiée en 2017. 18 nov. 2024. Lire également la fiche Questions/réponses de Carbon brief sur le sujet : Q&A: The evolving science of ‘extreme weather attribution’, 18 nov. 2024.

Dans les coulisses

Nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat pour 2025 (NCQG) : vers un compromis sur la question de la base des contributeurs ?

Selon Climate Home News, le Commissaire européen chargé de l’action climat, Wopke Hoekstra, a envoyé un signal positif à Bakou, en déclarant que l’UE serait ouverte à ce que les pays en développement qui sont devenus plus riches fassent des contributions financières volontaires, sans qu’ils soient obligés de changer leur catégorie économique officielle (qui date de 1992, Parties hors annexe I de la CCNUCC).

Il a toutefois fait remarquer que même une augmentation du montant des financements publics fournis par les Gouvernements nationaux ne suffirait pas à répondre aux besoins réels des pays en développement et qu’il faudrait également faire appel au secteur privé. Il faut donc « élargir l’espace des solutions », a déclaré M. Hoekstra (source : Climate Home News, 18 nov. 2024).

Atténuation

Samedi 16 novembre 2024, les négociations sur la décision à adopter par la CMA-6 sur le programme de travail pour renforcer l’ambition et la mise en œuvre en matière d’atténuation (MWP) ont failli être reportées aux sessions SB-62 à Bonn en juin 2025 (voir le dernier projet de texte, version du 15/11/2024 @ 17h00). Tard dans la journée de samedi 16 novembre, les négociateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur les prochaines étapes dans les négociations sur ce sujet majeur.

Une coalition de pays développés, de petits États insulaires, de pays les moins avancés (PMA) et de certains pays d’Amérique latine souhaitait discuter de la question de savoir comment faire avancer l’engagement phare pris l’année dernière dans le cadre de la décision 1/CMA.5 sur le bilan mondial (transition vers la sortie des combustibles fossiles) via le programme MWP, un volet des négociations établi lors de la COP-26 en 2021 dans le but d’intensifier les efforts de réduction des émissions de GES.

Selon les observateurs, ils ont fait pression pour mettre en place un « processus de facilitation et une plateforme » de réduction des émissions et « exhorter » les gouvernements à prendre des mesures telles que l’arrêt de la construction de nouvelles centrales électriques au charbon et l’élimination progressive (et non pas seulement, comme convenu précédemment, la réduction progressive) du charbon.

La coalition souhaitait fixer des objectifs chiffrés pour réduire les émissions de méthane, freiner la déforestation, augmenter le stockage de l’énergie et améliorer les réseaux afin de permettre le déploiement des énergies renouvelables.

Lors de la plénière de samedi soir, le 16 novembre, d’autres Parties se sont vigoureusement opposées à cette proposition : Arabie saoudite, Bolivie (qui parlait au nom du groupe de négociation LMDC, les pays partageant la même vision), Iran, Inde, etc.

En raison de ce clivage de positions sur l’objectif des négociations dans le cadre du programme MWP, leurs co-Présidents ont proposé de ne pas poursuivre les négociations sur l’atténuation au cours de la 2e semaine de Bakou, mais de les reporter de six mois jusqu’aux sessions SB-62 à Bonn en juin 2025. Cela aurait signifié la non-prise en compte de tous les travaux réalisés au cours de la première semaine de Bakou. Il n’a pas été possible pour les Parties de parvenir à un consensus sur la poursuite des négociations à Bakou.

Lundi 18 novembre, le Président de la COP-29, Mukhtar Babayev, a déclaré qu’il s’efforcerait d’empêcher l’échec des négociations, et il a nommé deux Ministres (Norvège et Afrique du Sud – voir section « Consultations ministérielles » plus haut) pour piloter les consultations politiques auprès des Parties sur la démarche à suivre dans le cadre de ce volet des négociations.

Lors d’une session plénière, plusieurs pays ont exprimé leur déception quant à l’état d’avancement des négociations sur l’atténuation, déclarant qu’un résultat fort sur les mesures de réduction des émissions était une priorité pour eux. Ils ont également refusé de reporter les discussions à l’année prochaine. Le groupe de négociation l’Alliance des petites îles insulaires (AOSIS) a déclaré qu’il ne quitterait pas Bakou sans « résultat solide en matière d’atténuation ». D’autres pays (Australie au nom du groupe de négociation Ombrelle) ont implicitement critiqué l’Arabie saoudite qui cherche constamment à bloquer tout progrès sur l’objectif de la transition vers la sortie des combustibles fossiles.

Certaines Parties ont proposé le dialogue des Emirats arabes unis sur la mise en œuvre du Bilan mondial comme espace pour assurer le suivi des efforts consentis par les Parties dans la transition vers la sortie des combustibles fossiles (dialogue non encore opérationnel). Cependant, le groupe de négociation LMDC (Chine et Inde en tête) s’y oppose, insistant sur le fait que ce volet des négociations devrait uniquement être axé sur le financement, comme la mise en place de ce dialogue a été placé dans la section consacrée au financement dans la  décision 1/CMA.5 adoptée à Dubaï.

L’UE a appelé la Présidence à prévoir un espace de discussion sur la manière de parvenir, en matière d’atténuation, à un résultat solide qui donne suite au bilan mondial.

Affaire à suivre….

Sources de ces informations : Climate Home News, 18 nov. 2024 et IISD, 18 nov. 2024.

En savoir plus

CCNUCC/UNFCCC

Page d’accueil du site de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29

Les cinq sessions de négociation

Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-61, et publiée le 25 octobre 2024. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme)

Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 2 nov. 2024)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme détaillé pour la 7e journée (18 novembre 2024)

Voir tous les documents de la CCNUCC produits dans le cadre des négociations

Consultations menées par la Présidence

Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat, a publié le 8 novembre 2024 un outil de suivi interactif qui présente, au fur et à mesure des jours, des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociation à la COP-29. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge)

Liste des évènements parallèles (side events) à Bakou

Registre des NDC

NDC 3.0

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)

Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)

Présidence azerbaïdjanaise

Site web de la Présidence azerbaïdjanaise

Journal de la COP-29 | Jour 6 : 16 novembre

Cet article a été mis à jour à 9h30 dimanche 17 nov. pour ajouter le retour sur la journée d’hier (samedi 16 nov.). Le Citepa reviendra demain matin (lundi 18 nov.) sur les autres temps forts de la journée d’hier

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

A noter que dimanche 17 novembre, il n’y aura pas de négociations. Les négociations formelles et informelles reprendront lundi 18 novembre.

Tour d’horizon des nouveaux textes produits depuis hier (vendredi 15 nov.), par volet de négociation :

Financement

☛ NEW : 3e version de la première itération du projet de texte de décision sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement à partir de 2025 (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages, soit 8 pages en moins que la 2e version, version du 13/11/2024 @21h00) élaboré par les co-Présidents du programme de travail sur le NCQG. Ce texte contient 44 options et 12 sous-options, et il y a 24 paires de crochets, indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte.

Article 6

☛ NEW : 3e version du projet de texte (version 16/11/2024 @08h00, 2 pages) élaboré par le Président du SBSTA : éléments d’un projet de décision sur les recommandations supplémentaires concernant les règles, modalités et procédures du mécanisme de l’article 6.4. Voir 2e version (version du 14/11/2024 @13h00, 3 pages) et première version (version 14/11/2024 @ 13h00, 5 pages).

Adaptation

☛ NEW : 2e version du projet de texte sur les plans nationaux d’adaptation (version 16/11/2024 @00h30, 4 pages). Voir première version (version du 15/11/2024 @09h00, 3 pages).

Bilan mondial (Global Stocktake)

☛ NEW : 2e version du projet de texte (version 16/11/2024 @02h00, 3 pages) sur le processus de déroulement du Bilan mondial (Global Stocktake) dans son ensemble. Voir première version (version 15/11/2024 @ 09h30, 4 pages).

☛ NEW : 3e version de la note informelle (version 15/11/2024 @21h30, 5 pages) sur les modalités du dialogue annuel sur les résultats du Bilan mondial (Global Stocktake). Voir 2e version (version du 14/11/2024 @23h00, 4 pages) et première version (version 13/11/2024 @ 21h30, 5 pages).

Programme de la 6e journée

Journées thématiques de la Présidence

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence azerbaïdjanaise a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Bakou, du 14 au 21 novembre 2024 :

  • 16 novembre 2024: la 3e journée thématique est consacrée à la science, les technologies & l’’innovation, et la numérisation.

Voir le programme de cette 3e journée thématique de la Présidence azerbaïdjanaise

 

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) vont poursuivre les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 11 novembre 2024 (lire notre article).

Consultations 

Des consultations vont être menées sur plusieurs volets de négociation. Le Citepa reviendra là-dessus dans la mise à jour de cet article « Retour sur la 6e journée ».

Plénières de clôture SBSTA et SBI (en fin de journée)

  • plénière conjointe des deux organes subsidiaires SBI et SBSTA pour entendre les déclarations finales (17h, heure locale, soit 14h, heure de Paris) – suivre en direct,
  • au terme de la plénière conjointe SBI/SBSTA : plénières de clôture du SBSTA/SBI – suivre en direct,
  • au terme des plénières de clôture SBSTA/SBI : plénière informelle pour faire le point sous l’égide du Président de la COP-29 – suivre en direct.

MRV/transparence : dispositif avant le régime de Paris (au sein du SBI)

Dispositif de MRV pour les pays industrialisés : évaluation multilatérale

Le 5e cycle de l’évaluation multilatérale (Multilateral Assessment ou MA – voir ci-dessous) des rapports biennaux (BR) des pays industrialisés dans le cadre du processus d’évaluation et d’analyse internationales (processus dit IAR ou International Assessment and Review) des pays industrialisés a démarré lors des sessions SB-59 lors de la COP-28, en décembre 2023. La 2e partie de ce 5e cycle a eu lieu lors des sessions SB-60 à Bonn en juin 2024 (lire notre article).

A Bakou, la 3e partie du 5e cycle de l’évaluation multilatérale a lieu en trois sessions, les 15-16 novembre 2024. Les rapports biennaux (Biennal Reports ou BR) de 14 Parties sont soumis à cet exercice (15 nov. : Australie, Belgique, Canada et Croatie ; 16 nov. : Hongrie, Islande, Japon, Kazakhstan, Liechtenstein, puis Luxembourg, Norvège, Pologne, Portugal et Suisse).

Concrètement, les cinquièmes rapports biennaux de ces 14 Parties vont être soumis à cet exercice d’évaluation multilatérale de leurs objectifs nationaux de réduction des émissions de GES et des progrès qu’ils ont accomplis vers leur réalisation. Après une courte présentation des efforts accomplis par les Parties visées, les autres Parties auront la possibilité de poser des questions directes.

Les cinquièmes rapports biennaux devaient être soumis entre le 15 avril et le 31 décembre 2022. Au moment de la COP-29, une seule Partie à l’Annexe I (sur 43) n’avait pas soumis son BR : Ukraine (voir liste des Parties).

En savoir plus sur les rapports biennaux et le processus d'évaluation et d'analyse internationales (IAR)

Au titre des lignes directrices établies à l’annexe I de la décision 1/CP.16 [adoptée à Cancún (COP-16) en 2010], les rapports biennaux à soumettre par les Parties à l’annexe I (pays industrialisés) doivent inclure les informations sur :

  • les tendances observées en matière d’émissions de GES,
  • les objectifs quantifiés de réduction des émissions de GES,
  • les progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs [actions de réduction et leurs impacts, estimations des réductions et absorptions d’émissions, recours aux crédits d’émission issus des mécanismes de flexibilité,…],
  • les projections d’émissions,
  • le soutien mis à disposition des pays en développement [financement, transfert technologique et renforcement des capacités].

Au titre de la décision 1/CP.16 (paragraphe 44), la COP a décidé d’établir, au sein de l’organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI), un processus d’évaluation internationale des réductions d’émission réalisées par rapport aux objectifs de réduction. Cette évaluation doit être rigoureuse, robuste et transparente et tenir compte des circonstances nationales, en vue de favoriser la comparabilité des efforts des pays industrialisés pour atteindre leurs objectifs de réduction et de renforcer la confiance entre eux. Ce processus est devenu en 2011 le processus d’évaluation et d’analyse internationales [processus dit IAR ou International Assessment and Review].

La décision 2/CP.17 [adoptée à Durban (COP-17) en 2011] a fixé l’échéance pour les pays industrialisés pour soumettre leur premier rapport biennal : 1er janvier 2014. Par cette décision, les Parties ont également adopté des lignes directrices pour l’établissement des rapports biennaux (annexe I) et des modalités et procédures pour l’IAR (annexe II).

Au titre de l’annexe II de la décision 2/CP.17, le processus de l’IAR comprend deux étapes :

  • un examen technique (technical review) des rapports biennaux, le cas échéant en corrélation avec les inventaires nationaux annuels des émissions de GES et des communications nationales des pays industrialisés. Cet examen technique doit aboutir à la rédaction d’un rapport d’examen propre à chaque pays industrialisé,
  • une évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) des progrès accomplis par les pays développés en matière de réduction et d’absorption des émissions de GES par rapport à leurs objectifs de réduction. L’évaluation multilatérale est composée de trois étapes: (i) période de trois mois pour les questions/réponses en amont de la MA ; (ii) la MA pendant une session du SBI ; et (iii) la finalisation d’un rapport de synthèse (summary report) pour chaque pays industrialisé ayant fait l’objet de la MA.

La décision 23/CP.19 (partie IV) [adoptée à Varsovie en 2013], a amélioré le processus de vérification des rapports biennaux des pays industrialisés avec l’adoption de lignes directrices pour l’examen technique de ces rapports.

Le processus de l’IAR a démarré en janvier 2014 avec la remise des premiers rapports biennaux [et des 6èmes communications nationales] des pays industrialisés et leur examen technique par les équipes internationales d’experts.

Au total, jusqu’ici, il y a eu quatre cycles d’IAR :

1er cycle (en trois parties) :

  • SBI-41 à Lima (lors de la COP-20) en 2014,
  • SBI-42 à Bonn en 2015,
  • SBI-43 à Paris en 2015 (lors de la COP-21).

2e cycle (en trois parties) :

  • SBI-45 à Marrakech (lors de la COP-22) en 2016,
  • SBI-46 à Bonn en 2017,
  • SBI-47 à Bonn (lors de la COP-23) en 2017.

 

3e cycle (en trois parties) :

  • SBI-49 à Katowice (lors de la COP-24) en 2018,
  • SBI-50 à Bonn en 2019,
  • SBI-51 à Madrid (lors de la COP-25) en 2019.

4e cycle (en trois parties) :

5e cycle (en trois parties) :

  • SBI-59 (lors de la COP-28) en déc. 2022,
  • SBI-60 à Bonn en juin 2024.

En savoir plus

Toutes les Parties de l’annexe I qui sont soumises à l’évaluation multilatérale

Retour sur la 6e journée

En bref

Les organes subsidiaires ont clôturé leurs sessions sans pour autant avoir réalisé de progrès notables sur les principaux volets de négociation. La poursuite des travaux sur plusieurs sujets (comité d’adaptation, pertes et préjudices, technologies,…) a été renvoyée aux sessions SB-62 en juin 2025. Faute de consensus entre les Parties sur des volets cruciaux des négociations – objectif mondial adaptation ; plans nationaux d’adaptation ; article 6.2 ; article 6.4 (recommandations complémentaires sur les règles, modalités et procédures pour le mécanisme de l’article 6.4) ; programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre en matière d’atténuation ; programme de travail sur la transition juste – les derniers textes produits sur ces sujets non-consensuels par les Parties dans les consultations informelles et les groupes de contact au sein du SBSTA et du SBI ont été transmis à la CMA-6 pour qu’elle reprenne les négociations au niveau ministériel.

Consultations informelles et adoption des conclusions du SBSTA et du SBI 

Après avoir mené des consultations informelles sur certains sujets, le SBI et le SBSTA ont adopté des conclusions sur les différents volets de négociations qui leur avaient été confiés par leurs programmes de travail, adoptés le premier jour de la Conférence (lire notre article).

Nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat 2025

Dans le groupe de contact de la CMA, coprésidé par Zaheer Fakir (Emirats arabes unis), les Parties ont souligné les discussions constructives sur l’accès lors des consultations « informelles-informelles » de la veille au soir et du matin de samedi 16 novembre, et ont demandé plus de temps pour poursuivre les discussions dans ce format très informel.

Les discussions se sont poursuivies dans le cadre de réunions informelles-informelles. L’après-midi, le co-Président du groupe de contact, Zaheer Fakir, a indiqué que les co-Présidents transmettraient la 3e itération du projet de texte (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages), corrigée de certaines inexactitudes mais sans aucun élément nouveau, à la Présidence de la COP-29 et informeraient celle-ci du résultat des discussions des Parties au cours des consultations informelles-informelles, précisant que leur résultat n’avait pas de statut officiel (projet de texte, projet de texte de négociation, etc.).

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) : Modalités du dialogue annuel sur les résultats du GST (SBI-61)

Dans les consultations informelles du SBI, les co-facilitateurs Ricardo Marshall (Barbade) et Patrick Spicer (Canada) ont attiré l’attention sur la note informelle révisée (3e version de la note informelle – version 15/11/2024 @21h30, 5 pages), en particulier le paragraphe d’introduction qui explique que la note n’a pas été approuvée, ne reflète pas un consensus, n’est pas exhaustive, n’a pas de statut officiel et est ouverte à la révision. Ils ont rappelé que les présidents des SB ont indiqué qu’il n’y aurait pas de conclusions écrites pour les questions de procédure, y compris la transmission des textes à la CMA-6. Ils ont demandé si les parties pouvaient convenir de transmettre ce texte sur la base de ces accords.

Lors de leur séance plénière de clôture, les SB ont convenu de transmettre ce sujet à la CMA 6 pour examen approfondi sur la base de cette note informelle précitée.

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) : processus de déroulement du GST dans son ensemble – éléments de procédure et de logistique (SB-61)

Les SB ont convenu de transmettre ce sujet pour examen plus approfondi par la CMA-6 sur la base du projet de texte élaboré (3e version du projet de texte (version 16/11/2024 @16h00, 3 pages).

 

Atténuation : Programme de travail de Charm el-Cheikh pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en oeuvre des mesures correspondantes (Mitigation Work Programme ou MWP)

Lorsque ce sujet a été abordé lors de la séance plénière de clôture du SBI, son président a noté l’absence de consensus sur les prochaines étapes et a indiqué que, conformément aux règles 10(c) et 16 du règlement intérieur de la CCNUCC (règles de procédure), la question sera inscrite à l’ordre du jour de la SB 62. En clair, tout travail ultérieur est reporté à la prochaine session des SB, soit en juin 2025.

Article 6 : mécanismes fondés et non fondés sur le marché

Article 6.2

Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.14), convenant ainsi de transmettre ce volet de négociation à la CMA-6 pour qu’elle reprenne les négociations sur la base de la 2e version du projet de texte (version 15/11/2024 @12h15, 19 pages) qui n’avait pas fait l’objet d’un consensus lors des négociations au sein du SBSTA. Voir aussi première version (version 14/11/2024 @ 13h00, 43 pages).

Article 6.4

Au cours des consultations informelles du SBSTA, la co-facilitatrice Kate Hancock (Australie) a présenté la 3e version du projet de texte (éléments d’un projet de décision de la CMA) proposé par le Président du SBSTA (version 16/11/2024 @08h00, 2 pages). Elle a proposé que les Parties adoptent les conclusions du SBSTA pour transmettre ce projet de texte à la CMA pour qu’elle reprenne les négociations, au cours de la deuxième semaine, sur la base de ce projet de texte qui n’avait pas fait l’objet d’un consensus lors des négociations au sein du SBSTA. Voir aussi 2e version (version du 14/11/2024 @13h00, 3 pages) et première version (version 14/11/2024 @ 13h00, 5 pages).

La plupart des Parties ont convenu de procéder de cette manière, soulignant que le projet de texte ne représentait pas un consensus et contenait plusieurs éléments qui n’ont pas encore fait l’objet de discussions par les Parties, comme le registre du mécanisme.

Lors de sa séance plénière de clôture, le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.16), recommandant à la CMA-6 d’examiner le projet de texte précité.

Article 6.8 : cadre pour les approches non fondées sur le marché 

Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.15) et a recommandé un projet de décision pour adoption par la CMA 6 (FCCC/SBSTA/2024/L.15/Add.1). Voir 2e version du projet de texte (version 14/11/2024 @02h00, 7 pages) et première version (version du 13/11/2024 @11h00, 7 pages).

Adaptation

Objectif mondial en matière d’adaptation (SB-61)

Lors des consultations informelles des SB, le co-facilitateur Lamin Dibba (Gambie) a invité les participants à donner leur avis sur une nouvelle version du projet de texte (2e version du projet de texte (version 16/11/2024 @10h10, 9 pages), soulignant qu’il a été considérablement simplifié et qu’il conservait des options pour divers paragraphes. Voir première version (version 14/11/2024 @ 21h21, 9 pages).

Les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2024/L.12), convenant ainsi de renvoyer ce volet de négociations à la CMA-6 pour qu’elle reprenne les négociations sur la base de cette 2e version du projet de texte qui n’avait pas fait l’objet d’un consensus lors des négociations au sein des SB.

Adaptation : Plans nationaux d’adaptation (SBI-61)

Ces consultations informelles du SBI ont été co-modérées par Antwi-Boasiako Amoah (Ghana) et Meredith Ryder-Rude (États-Unis). Les Parties ont examiné, paragraphe par paragraphe, la 2e version (version 16/11/2024 @00h30, 4 pages) du projet de texte sur les plans nationaux d’adaptation ), en proposant divers amendements. Elles ont réalisé certaines avancées, notamment lors de réunions « informelles-informelles » tenues tout au long de l’après-midi de samedi 16 novembre, mais n’ont pas réussi à parvenir à un consensus sur tous les éléments.

La Présidence de la COP-29 a indiqué qu’elle n’avait pas l’intention d’aborder ce sujet durant la deuxième semaine. Comme il s’agit d’une question qui ne concerne que le SBI, cela repousserait son examen approfondi à la SBI-62 (juin 2024). Divers groupes ont exprimé leur profonde déception face à la position de la Présidence de la COP-29, soulignant l’atmosphère constructive qui régnait dans la salle et le fait qu’un accord était en vue.

Une 3e version du projet de texte a été publiée dans la soirée (version 16/11/2024 @20h30, 5 pages).

Lors de sa séance plénière de clôture, le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2024/L.18), convenant ainsi de renvoyer ce volet de négociations à la CMA-6 pour qu’elle reprenne les négociations sur la base de cette 3e version du projet de texte.

Voir première version du projet de texte (version du 15/11/2024 @09h00, 3 pages).

Transition juste

Dans le groupe de contact des SB, le co-Président Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) a présenté un projet de texte de décision (version 15/11/2024 @18h10, 4 pages) élaboré par les co-Présidents pour éclairer les discussions ultérieures au titre de la CMA-6. Le groupe de négociation LMDC, soutenu par l’Oman et la Russie, ont refusé poursuivre les discussions sur la base de ce projet de texte des co-Présidents, déclarant qu’il n’intègre pas leurs points de vue sur plusieurs questions, notamment le droit des pays à déterminer au niveau national des trajectoires de transition justes en fonction de leurs capacités, et ont lu leur formulation suggérée pour la décision.

Lors de la séance plénière de clôture, les Présidents des SB ont noté que les SB n’avaient pas pu conclure leur examen du sujet faute de consensus entre les Parties. Le sujet est donc renvoyé à la CMA-6. Voir projet de conclusions des SB-61 sur ce sujet.

Clôtures des sessions SB-61

Le SBI et le SBSTA ont adopté leurs rapports (FCCC/SBI/2024/L.15 et FCCC/SBSTA/2024/L.13).

Le Président du SBI, Nabeel Munir, a appelé les Parties à franchir leurs lignes rouges « arbitraires » et à trouver un terrain d’entente au cours de la 2e semaine de la Conférence de Bakou.

Le Président du SBSTA, Harry Vreuls, a exhorté les Parties à aller de l’avant avec une détermination inébranlable et dans un esprit de collaboration.

La séance de clôture des SB-61 a pris fin à 00h23 (heure locale, soit 21h23, heure de Paris).

En savoir plus

CCNUCC/UNFCCC

Page d’accueil du site de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29

Les cinq sessions de négociation

Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-61, et publiée le 25 octobre 2024. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme)

Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 2 nov. 2024)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme détaillé pour la 6e journée (16 novembre 2024)

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 6e journée

Voir tous les documents de la CCNUCC produits dans le cadre des négociations

Liste des évènements parallèles (side events) à Bakou

Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat, a publié le 8 novembre 2024 un outil de suivi interactif qui présente, au fur et à mesure des jours, des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociation à la COP-29. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge)

Registre des NDC

NDC 3.0

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)

Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)

Présidence azerbaïdjanaise

Site web de la Présidence azerbaïdjanaise

Journal de la COP-29 | Jour 5 : 15 novembre

Cet article a été mis à jour à 12h30 samedi 16 nov. pour compléter le retour sur la journée d’hier (vendredi 15 nov.).

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

[icon name= »hand-point-right » style= »solid » class= » » unprefixed_class= » »] NEW : 2e version du projet de texte sur les approches coopératives (article 6.2) (version 15/11/2024 @12h15, 19 pages, contre 43 pages dans la première version, version du 14/11/2024 @13h00).

Programme de la 5e journée

Journées thématiques de la Présidence

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence azerbaïdjanaise a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Bakou, du 14 au 21 novembre 2024 :

  • 15 novembre 2024: la 2e journée thématique est consacrée à l’énergie, à la paix et à la relance.

Voir le programme de cette 2e journée thématique de la Présidence azerbaïdjanaise

 

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) vont poursuivre les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 11 novembre 2024 (lire notre article).

Consultations 

Des consultations vont être menées sur plusieurs volets de négociation. Le Citepa reviendra là-dessus dans la mise à jour de cet article « Retour sur la 5e journée ».

MRV/transparence : dispositif avant le régime de Paris (au sein du SBI)

Dispositif de MRV pour les pays en développement : échange non-coercitif des points de vue

Le 15 novembre 2024, a lieu le 17e atelier sur « l’échange non coercitif des points de vue » (facilitative sharing of views ou FSV) dans le cadre de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification) des pays en développement. Ainsi, les rapports biennaux de mise à jour (Biennal Update Reports ou BUR) de quatre pays en développement sont soumis à cet exercice : Chili, Guatemala, Kirghizistan et Pérou.

En savoir plus sur les rapports de mise à jour biennaux et le processus de consultation et d'analyse internationales (ICA)

Au titre de la décision 1/CP.16 (paragraphe 60) adoptée à Cancún en 2010, en fonction de leurs capacités et du soutien fourni pour la communication d’informations, les PED doivent soumettre des rapports de mise à jour biennaux (Biennal update reports ou BUR). Ceux-ci doivent contenir :

  • des mises à jour des inventaires nationaux d’émissions de GES,
  • des informations sur les actions de réduction mises en œuvre,
  • des besoins en soutien international, et
  • le soutien international effectivement reçu.

La décision 2/CP.17, adoptée à la COP-17 à Durban en 2011, a fixé l’échéance pour les PED pour soumettre leur premier rapport de mise à jour biennal : 31 décembre 2014.

Au total, sur les 154 Parties hors annexe I de la CCNUCC (pays en développement), 94 ont soumis leur premier BUR [date limite : 31 décembre 2014], 39 leur 2e BUR [date limite : 31 décembre 2016], 27 leur 3e BUR [date limite : 31 décembre 2018], 12 leur 4e BUR [date limite : 31 décembre 2020] et 2 Parties (Singapour et Chili) leur 5e BUR [date limite : 31 décembre 2022]. Cela démontre notamment un manque de ressources financières et de capacités institutionnelles et techniques des pays en développement pour élaborer ces outils de MRV, d’où l’importance de la démarche du renforcement des capacités.

Voir liste des pays en développement ayant soumis leur premier, 2e, 3e et 4e BUR.

Par ailleurs, la décision 1/CP.16 (paragraphe 63) [adoptée à la COP-16 à Cancún en 2010] a lancé, au sein de l’organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI) un processus de consultation et d’analyse internationales [processus dit ICA ou International Consultation and Analysis] des rapports de mise à jour biennaux de façon discrète, non punitive et dans le respect de la souveraineté nationale. L’ICA vise à accroître la transparence des actions de réduction et de leurs effets par le biais d’un examen réalisé par des experts techniques en concertation avec la Partie concernée, conduisant à l’élaboration d’un rapport de synthèse. La décision 2/CP.17 a défini les modalités et lignes directrices pour l’ICA (annexe IV).

Le processus ICA est composé de deux étapes :

Le processus ICA contribue au renforcement des capacités des PED, ce qui conduit à une amélioration de la qualité de leurs BUR.

Le FSV est organisé sous forme d’ateliers qui se déroulent sous l’égide du SBI.

Quatorze ateliers ont eu lieu avant les sessions SB-59 :

 

Dispositif de MRV pour les pays industrialisés : évaluation multilatérale

Le 5e cycle de l’évaluation multilatérale (Multilateral Assessment ou MA – voir encadré ci-dessous) des rapports biennaux (BR) des pays industrialisés dans le cadre du processus d’évaluation et d’analyse internationales (processus dit IAR ou International Assessment and Review) des pays industrialisés a démarré lors des sessions SB-59 lors de la COP-28, en décembre 2023. La 2e partie de ce 5e cycle a eu lieu lors des sessions SB-60 à Bonn en juin 2024 (lire notre article).

A Bakou, la 3e partie du 5e cycle de l’évaluation multilatérale a lieu en trois sessions, les 15-16 novembre 2024. Les rapports biennaux (Biennal Reports ou BR) de 14 Parties sont soumis à cet exercice (15 nov. : Australie, Belgique, Canada et Croatie ; 16 nov. : Hongrie, Islande, Japon, Kazakhstan, Liechtenstein, puis Luxembourg, Norvège, Pologne, Portugal et Suisse).

Concrètement, les cinquièmes rapports biennaux de ces 14 Parties vont être soumis à cet exercice d’évaluation multilatérale de leurs objectifs nationaux de réduction des émissions de GES et des progrès qu’ils ont accomplis vers leur réalisation. Après une courte présentation des efforts accomplis par les Parties visées, les autres Parties auront la possibilité de poser des questions directes.

Les cinquièmes rapports biennaux devaient être soumis entre le 15 avril et le 31 décembre 2022. Au moment de la COP-29, une seule Partie à l’Annexe I (sur 43) n’avait pas soumis son BR : Ukraine (voir liste des Parties).

En savoir plus sur les rapports biennaux et le processus d'évaluation et d'analyse internationales (IAR)

Au titre des lignes directrices établies à l’annexe I de la décision 1/CP.16 [adoptée à Cancún (COP-16) en 2010], les rapports biennaux à soumettre par les Parties à l’annexe I (pays industrialisés) doivent inclure les informations sur :

  • les tendances observées en matière d’émissions de GES,
  • les objectifs quantifiés de réduction des émissions de GES,
  • les progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs [actions de réduction et leurs impacts, estimations des réductions et absorptions d’émissions, recours aux crédits d’émission issus des mécanismes de flexibilité,…],
  • les projections d’émissions,
  • le soutien mis à disposition des pays en développement [financement, transfert technologique et renforcement des capacités].

Au titre de la décision 1/CP.16 (paragraphe 44), la COP a décidé d’établir, au sein de l’organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI), un processus d’évaluation internationale des réductions d’émission réalisées par rapport aux objectifs de réduction. Cette évaluation doit être rigoureuse, robuste et transparente et tenir compte des circonstances nationales, en vue de favoriser la comparabilité des efforts des pays industrialisés pour atteindre leurs objectifs de réduction et de renforcer la confiance entre eux. Ce processus est devenu en 2011 le processus d’évaluation et d’analyse internationales [processus dit IAR ou International Assessment and Review].

La décision 2/CP.17 [adoptée à Durban (COP-17) en 2011] a fixé l’échéance pour les pays industrialisés pour soumettre leur premier rapport biennal : 1er janvier 2014. Par cette décision, les Parties ont également adopté des lignes directrices pour l’établissement des rapports biennaux (annexe I) et des modalités et procédures pour l’IAR (annexe II).

Au titre de l’annexe II de la décision 2/CP.17, le processus de l’IAR comprend deux étapes :

  • un examen technique (technical review) des rapports biennaux, le cas échéant en corrélation avec les inventaires nationaux annuels des émissions de GES et des communications nationales des pays industrialisés. Cet examen technique doit aboutir à la rédaction d’un rapport d’examen propre à chaque pays industrialisé,
  • une évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) des progrès accomplis par les pays développés en matière de réduction et d’absorption des émissions de GES par rapport à leurs objectifs de réduction. L’évaluation multilatérale est composée de trois étapes: (i) période de trois mois pour les questions/réponses en amont de la MA ; (ii) la MA pendant une session du SBI ; et (iii) la finalisation d’un rapport de synthèse (summary report) pour chaque pays industrialisé ayant fait l’objet de la MA.

La décision 23/CP.19 (partie IV) [adoptée à Varsovie en 2013], a amélioré le processus de vérification des rapports biennaux des pays industrialisés avec l’adoption de lignes directrices pour l’examen technique de ces rapports.

Le processus de l’IAR a démarré en janvier 2014 avec la remise des premiers rapports biennaux [et des 6èmes communications nationales] des pays industrialisés et leur examen technique par les équipes internationales d’experts.

Au total, jusqu’ici, il y a eu quatre cycles d’IAR :

1er cycle (en trois parties) :

  • SBI-41 à Lima (lors de la COP-20) en 2014,
  • SBI-42 à Bonn en 2015,
  • SBI-43 à Paris en 2015 (lors de la COP-21).

2e cycle (en trois parties) :

  • SBI-45 à Marrakech (lors de la COP-22) en 2016,
  • SBI-46 à Bonn en 2017,
  • SBI-47 à Bonn (lors de la COP-23) en 2017.

 

3e cycle (en trois parties) :

  • SBI-49 à Katowice (lors de la COP-24) en 2018,
  • SBI-50 à Bonn en 2019,
  • SBI-51 à Madrid (lors de la COP-25) en 2019.

4e cycle (en trois parties) :

5e cycle (en trois parties) :

  • SBI-59 (lors de la COP-28) en déc. 2022,
  • SBI-60 à Bonn en juin 2024.

En savoir plus

Toutes les Parties de l’annexe I qui sont soumises à l’évaluation multilatérale

Retour sur la 5e journée

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) ont poursuivi les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 11 novembre 2024 (lire notre article).

Consultations

Des consultations ont été menées sur plusieurs sujets, parmi lesquels :

Nouvel objectif collectif chiffré pour le financement climat à partir de 2025 (NCQG)

Lors des consultations informelles dans le cadre de la CMA, la co-facilitatrice Fiona Gilbert (Australie) a présenté la 3e version du projet de texte de décision (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages), élaboré par les co-Présidents du programme de travail sur le NCQG. Elle a précisé que les co-facilitateurs ont pris en compte les suggestions des Parties de fusionner leurs propres options et se sont efforcés de rationaliser le texte, notamment sur la transparence et l’accès. Cette 3e version comporte 8 pages en moins que la 2e version (version du 13/11/2024 @21h00) et 44 options et 12 sous-options, et il y a 24 paires de crochets (contre 187 dans la 2e version), indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte. A noter surtout que cette 3e version laisse pleinement ouvertes les questions cruciales (montant de l’objectif, base des contributeurs et critères d’éligibilité).

Les co-facilitateurs ont demandé aux Parties de fournir une mise à jour pour 07h00 samedi matin.

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) : Modalités du dialogue annuel sur les résultats du GST (SBI-61)

Dans les consultations informelles du SBI, le co-facilitateur Ricardo Marshall (Barbade) a demandé aux Parties si la note informelle révisée (version du 14/11/2024 @23h00, 4 pages) pouvait être envoyée au CMA pour examen la semaine prochaine. Les discussions ont fait ressortir des divergences d’opinion entre les différents groupes de négociation sur certains éléments.

Les co-facilitateurs ont indiqué que la note informelle ne représentait pas un consensus et ont demandé aux Parties de fournir des « corrections chirurgicales » par écrit.

Sur la base de ces contributions, les co-facilitateurs ont rédigé une 3e version de la note informelle qui a été diffusée dans la soirée du 15 novembre 2024 (version 15/11/2024 @21h30, 5 pages). A noter que ce texte ne mentionne pas une seule fois la transition vers la sortie des combustibles fossiles, un des principaux objectifs du paragraphe 28 de la décision 1/CMA.5 sur les résultats du Bilan mondial adoptée à Dubaï. L’option 2 de la section « scope » (champ d’application) mentionne « la transition énergétique ».

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) : processus de déroulement du GST dans son ensemble (SB-61)

Les co-facilitateurs Thureya Al Ali (EAU) et Patrick Spicer (Canada) ont mené des consultations informelles des SB et ont présenté la première version d’un projet de texte de décision de la CMA (version du 15/11/2024 @°9h30, 2 pages) qui cherche à prendre en compte la convergence des points de vue.

Les Parties ont ensuite fait part de leurs premières réflexions, précisant qu’elles n’avaient pas eu suffisamment de temps pour examiner le texte et soulignant que certains éléments sans crochets ne reflétaient pas un consensus.

Les points de vue sont restés divergents sur la nécessité d’un suivi des résultats du Bilan mondial, ainsi que sur la composition du comité de haut niveau chargé d’examiner les résultats du Bilan mondial.

Les co-facilitateurs ont indiqué qu’ils allaient rédiger une 2e version du texte et ont encouragé les Parties à poursuivre les discussions entre elles. Ils ont rédigé cette 2e version qui a été diffusée dans la soirée du 15 novembre 2024 (version 16/11/2024 @02h00, 3 pages).

Atténuation : Programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre (MWP) (SBI-61)

Au cours des consultations informelles des SB-61, les co-facilitateurs Ursula Fuentes (Allemagne) et Maesela John Kekana (Afrique du Sud) ont présenté une note informelle aux Parties pour examen et commentaires (version du 14/11/2024 @09h00, 5 pages).

Les groupes de négociation LMDC (pays en développement partageant la même vision), le groupe arabe, ainsi que la Russie, l’ont rejetée comme plateforme de discussion, soulignant qu’elle tente de réécrire le mandat du groupe et, qu’à la place, elle se concentre sur le suivi du Bilan mondial. Le groupe africain et l’Inde ont également déclaré que le texte dépassait le mandat du programme de travail.

Pour une explication des différents groupes de négociation, se reporter à l’annexe 3 de notre dossier de fond sur la COP-27 (p.65).

Les co-facilitateurs ont exhorté les Parties à poursuivre l’examen de la note informelle et à dialoguer entre elles. Ils consulteront les présidents des SB et demanderont un créneau horaire supplémentaire pour les discussions de samedi.

Les co-facilitateurs ont rédigé une 2e version de la note informelle sur la base des discussions menées vendredi 15 novembre 2024 et l’ont diffusé en fin de journée (version du 15/11/2024 @17h00, 10 pages).

Adaptation : objectif mondial en matière d’adaptation (SB-61)

Lors des consultations informelles des SB, co-facilitées par Tina Kobilšek (Slovénie), les Parties ont examiné un projet de texte (version 14/11/2024 @21h21, 9 pages) comprenant 70 paragraphes affichant diverses options et présentant des propositions d’amendements et de rationalisation supplémentaires.

Les co-facilitateurs ont indiqué qu’ils allaient réviser le projet de texte.

Adaptation : Plans nationaux d’adaptation (SBI-61)

En savoir plus sur les Plans nationaux d'adaptation

Le processus des Plans nationaux d’adaptation (NAP) a été établi en vertu du cadre de Cancún pour l’adaptation (cf. Accords de Cancún, décision 1/CP.16, adoptés lors de la COP-16 (2010). Il s’agit d’un processus continu, progressif et itératif qui vise à faciliter la planification des mesures d’adaptation par les pays en développement. Ils constituent une forme d’opérationnalisation du volet « adaptation » de plus en plus intégré aux NDC des Parties, qui leur permet de définir les priorités et objectifs nationaux en matière d’adaptation. Le but des PNA est d’identifier les besoins et priorités en matière d’adaptation et de gestion des risques climatiques à moyen et à long terme et d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et plans pour répondre à ces besoins.

La décision 1/CMA.5, issue de la phase politique du bilan mondial (Global Stocktake ou GST), adoptée le 12 décembre 2023 à Dubaï, appelle les Parties qui ne l’ont pas encore fait à mettre en place leurs plans, politiques et processus nationaux de planification en matière d’adaptation d’ici 2025 et à avoir avancé dans leur mise en œuvre d’ici 2030 (cf. décision 1/CMA.5,§ 59).

Au 12 juillet 2024, 58 des 155 Parties hors annexe I (PED), soit 37%, avaient soumis leur PNA (voir liste des NAP soumis).

L’enjeu de la Conférence de Bakou (CMA-6) est de renforcer le soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre des NAP, en mettant l’accent sur l’assistance financière et technique.

Lors des consultations informelles au sein du SBI, la co-facilitatrice Meredith Ryder-Rude (États-Unis) a invité les Parties à faire part de leurs points de vue sur la première version (version du 15/11/2024 @09h00, 3 pages) d’un projet de texte qui vise à simplifier la note élaborée en amont de Bakou sur ce sujet (en date du 4 nov. 2024). La session a été brièvement suspendue pour permettre aux groupes de se coordonner. Lorsque les consultations ont repris, le groupe de négociation G77/Chine (134 pays) a rejeté le texte, le considérant comme déséquilibré. Le groupe a déploré, entre autres, l’absence de formulation sur les obligations des pays développés de fournir des moyens de mise en œuvre (financement, transfert de technologies et renforcement des capacités) et s’est opposé aux références au secteur privé dans la mobilisation de ressources pour la formulation et la mise en œuvre des NAP.

Les co-facilitateurs ont indiqué qu’ils allaient rédiger une 2e version du texte comportant des options. Ils ont rédigé cette 2e version du texte sur la base des discussions menées vendredi 15 novembre 2024 et l’ont diffusé en fin de soirée (version 16/11/2024 @00h30, 4 pages).

Autres temps forts de la 5e journée

Appel à la réforme du processus des COP : lettre de 22 experts de haut niveau

Le 15 novembre 2024, une lettre ouverte signée par 22 experts de haut niveau, dont Ban Ki-moon (ancien Secrétaire général de l’ONU), Christina Figueres (ancienne Secrétaire exécutive de la CCNUCC), Connie Hedegaard (ancienne Commissaire européenne à l’action climat), Mary Robinson (ancienne Présidente de l’Irlande) et Bertrand Piccard (Président de la Fondation Solar Impulse), a été transmise aux Parties à la CCNUCC, à Simon Stiell (Secrétaire exécutif de la CCNUCC) et à Antonio Guterres (Secrétaire général de l’ONU).

Dans cette lettre, les signataires réitèrent leur appel, initialement lancé dans leur lettre ouverte au Secrétaire général de l’ONU et au Secrétaire exécutif de la CCNUCC, en date du 23 février 2024. Ils formulent sept propositions de mesure pour réformer le processus des COP :

  1. Améliorer le processus de sélection pour les présidences de la COP

Nous avons besoin de critères d’éligibilité stricts pour exclure les pays qui ne soutiennent pas l’élimination progressive/la transition vers l’abandon des énergies fossiles. Les pays hôtes doivent démontrer leur haut niveau d’ambition pour soutenir les objectifs de l’Accord de Paris.

  1. Rationaliser pour gagner en rapidité et en ampleur

Une fois la carte politique mondiale entièrement élaborée, la COP doit passer des négociations à la mise en œuvre d’actions concrètes. Les réunions de la COP doivent être transformées en réunions plus petites, plus fréquentes et axées sur les solutions, où les pays rendent compte des progrès accomplis, sont tenus de rendre des comptes conformément aux dernières données scientifiques et discutent de solutions importantes en matière de financement, de technologie et d’équité. Ce travail doit être complété par l’évaluation comparative des progrès nationaux à l’aide des rapports sur les lacunes des Nations unies. Cette approche accélérera l’action et permettra des ajustements opportuns en fonction des nouvelles découvertes scientifiques et de l’évolution de la situation mondiale.

  1. Améliorer la mise en œuvre et la redevabilité (accountability)

Le processus de la COP doit être renforcé par des mécanismes permettant de tenir les pays responsables de leurs objectifs et de leurs engagements en matière de climat. Bien que le cadre de Paris ait été conçu pour fonctionner en mode « livraison », il ne fonctionne pas car les gouvernements ne sont pas tenus de rendre des comptes pour s’assurer que les plans d’action nationaux s’alignent sur les dernières données scientifiques. Le processus du Bilan mondial (Global Stocktake) est un début important, mais il doit être renforcé par une amélioration des rapports et des analyses comparatives, des processus rigoureux d’examen par les pairs, une supervision scientifique indépendante et un suivi transparent des promesses et des actions.

  1. Assurer un suivi rigoureux du financement climat

Une part croissante des promesses de financement climat est aujourd’hui versée sous forme de prêts à intérêt, ce qui aggrave le fardeau de la dette pour les nations vulnérables au dérèglement climatique. Nous avons besoin de définitions et de critères normalisés pour déterminer ce qui est considéré comme du financement climat, ainsi que de cadres communs de rapportage et de mécanismes de suivi pour vérifier les flux de financement climat. Toutes ces mesures sont essentielles pour rétablir la confiance et la redevabilité et pour mobiliser les ressources nécessaires.

  1. Amplifier la voix de la science qui fait autorité

Si la COP climat s’appuie sur le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) et d’autres organes connexes, tels que l’organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), elle ne dispose pas de son propre organe consultatif scientifique permanent qui fasse officiellement partie de la structure de la COP. Nous partageons les préoccupations croissantes selon lesquelles les COP climat n’intègrent pas suffisamment les dernières données scientifiques ou n’en tiennent pas suffisamment compte. La COP de la Convention internationale sur la biodiversité dispose de son propre organe consultatif scientifique permanent, qui lui a fourni une base technique et scientifique. Il pourrait en être de même au sein de la COP climat.

  1. Reconnaître les interdépendances entre la pauvreté, les inégalités et l’instabilité planétaire

Les nouvelles recherches de la Commission de la Terre et de Earth4All confirment les liens importants entre les processus de changement écologique et social. Pour que la COP climat ait plus d’impact, elle doit reconnaître que le rythme actuel de perte de la nature (par exemple, la pénurie d’eau douce, la dégradation des terres et des sols, le déclin de la pollinisation, la pollution des océans) affecte la stabilité de la planète. En outre, la stabilité de la planète, aujourd’hui gravement menacée, est impossible sans une action décisive en faveur de l’égalité, de la justice et de la réduction de la pauvreté. C’est pourquoi nous demandons la création d’un poste d’Envoyé politique pour le climat et la pauvreté afin de garantir que ces liens critiques soient ancrés dans les négociations et les actions de mise en œuvre, notamment par le biais d’espaces dédiés aux communautés vulnérables pour qu’elles puissent plaider en faveur de ces liens.

  1. Renforcer la représentation équitable

Malgré les nouvelles règles de transparence de la COP climat, un nombre record de 2 456 lobbyistes spécialisés dans les énergies fossiles ont eu accès à la COP-28, soit près de quatre fois plus que lors de la COP-27. Le fait qu’il y ait eu beaucoup plus de lobbyistes des combustibles fossiles que de représentants officiels d’institutions scientifiques, de communautés autochtones et de nations vulnérables reflète un déséquilibre systémique dans la représentation de la COP. L’amélioration de la gestion des intérêts des entreprises dans le cadre des procédures de la COP nécessitera des règles plus strictes en matière de transparence et de divulgation, ainsi que des lignes directrices claires obligeant les entreprises à démontrer l’adéquation entre leurs engagements en matière de climat, leur modèle d’entreprise et leurs activités de lobbying.

Moins de représentants du secteur des énergies fossiles présents à Bakou qu’à Dubaï

Le 15 novembre 2023, l’ONG Global Witness a publié, comme tous les ans désormais, son analyse du nombre de représentants du secteur de la production des combustibles fossiles (à l’origine du réchauffement climatique) qui participent à la COP-29 et ce, sur la base de la liste officielle provisoire des participants établie par le Secrétariat de la CCNUCC (document PDF présentant le total et fichier excel présentant le détail).

Selon l’estimation qui a nécessité un travail de vérification approfondie et minutieuse par toute une équipe de chargés d’études, de décodeurs et d’analystes de données, cette année (2024), l’autorisation à participer à la Conférence a été accordée à 1 773 représentants du secteur des combustibles fossiles (lobbyistes ou non), soit 28% de moins que l’année dernière lors de la COP-28 (2 456 – lire notre article) mais presque trois plus qu’en 2022 lors de la COP-27 (636 – lire notre article).

Même si le nombre total pour la COP-29 est moindre que le nombre record de l’année dernière lors la COP-28, l’analyse que si ces 1 773 représentants devaient constituer une délégation, elle serait la quatrième plus grande après celle du pays hôte de la COP-29, l’Azerbaïdjan (2 229), celle du pays hôte de la COP-30, le Brésil (1 914) et celle de la Turquie (1 862). Par ailleurs, selon l’analyse 2024 de Global Witness, il y a plus de représentants du secteur de la production des combustibles fossiles à Bakou que tous les délégués réunis des 10 pays africains les plus vulnérables (au total 1 033), pays en première ligne face aux impacts du dérèglement climatique.

Lire le communiqué de Global Witness (du 15 nov. 2024) qui comporte une section sur la méthodologie appliquée pour réaliser cette analyse.

Dans les coulisses

Appel à Donald Trump de ne pas retirer les Etats-Unis de l’Accord de Paris…..de la part de la Russie

Le 15 novembre 2024, selon ECIU (COP-29 Daily update, Day 6, 16 nov. 2024) et le Financial Times (15 nov. 2024), la Russie a exhorté le Président élu des Etats-Unis, le climatosceptique assumé Donald Trump, à ne pas retirer son pays de l’Accord de Paris, comme il s’est engagé à le faire dans son programme électoral et comme il l’avait déjà fait lors de son premier mandat en 2017. Ainsi, affirme le Financial Times, Boris Titov, envoyé spécial pour la coopération internationale sur le développement durable auprès du Président Poutine, a déclaré être certain que « ce n’est pas la bonne décision pour les pays, tels les Etats-Unis et l’Argentine, de se retirer de l’Accord de Paris…Nous devons travailler dans le cadre de l’Accord de Paris….nous ne pouvons pas sortir de [l’Accord de] Paris mais nous pouvons le rendre plus efficace ».

Sélection d’articles de presse spécialisée et généraliste sur l’éventuel impact de la réélection de Donald Trump sur la politique climat internationale et les émissions de GES :

Le Monde : L’élection de Donald Trump, un « jour noir pour le climat », 7 novembre 2024

The Guardian : ‘A wrecking ball’: experts warn Trump’s win sets back global climate action. Election of a ‘climate denier’ to US presidency poses ‘major threat to the planet’, environmentalists say, 6 nov. 2024

Carbon Brief : Experts: What does a Trump presidency mean for climate action?, 7 novembre 2024

Climate Home News : Legal experts say Trump could quit Paris pact – but leaving UNFCCC much harder, 4 novembre 2024.

COP-31 : blocage politique quant au choix du futur pays hôte

Selon la rotation des cinq groupes régionaux de l’ONU (Afrique ; Amérique latine et Caraïbes ; Asie et région du Pacifique ; Europe de l’Ouest et autres [Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, USA, Israël,…] ; Europe centrale et orientale), la COP-31 (2026) se tiendra en Europe de l’Ouest et autres.

Le choix du pays hôte candidat de la COP-31 doit se faire par consensus au sein du groupe régional Europe de l’Ouest et autres, avant d’être soumis pour approbation formelle par l’ensemble des Parties à la COP, soit cette année à la COP-29 (le moment plus probable), soit au plus tard à la COP-30 (Belém, Brésil). A ce jour, deux pays ont informellement exprimé leur intérêt pour accueillir la COP-31 : Australie et Turquie. Le 14 octobre 2024, l’Etat d’Australie du Sud a ainsi proposé d’accueillir la COP-31.

La 5e journée de la COP-29, le 15 novembre 2024, a néanmoins vu l’émergence d’une impasse politique entre ces deux pays potentiellement candidats. Lors d’une réunion à Ankara entre les Ministres australien et turc chargés du Climat et de l’Energie sur le sujet de leurs éventuelles candidatures respectives, aucun des deux pays n’a semblé vouloir céder la place à l’autre. Dans un tweet posté sur X, le Ministre de l’Environnement turc, Murat Kurum, a déclaré : « Nous avons souligné la détermination de notre pays à accueillir la COP-31, que nous sommes prêts sur le plan logistique et que nous pouvons créer un pont entre les pays développés et les pays en développement ».

Selon Climate Home News, il est peu probable finalement qu’une décision sur le pays hôte de la COP-31 soit prise à Bakou, ce qui signifie qu’elle devra impérativement être prise lors de la COP-30 à Belém, Brésil en novembre 2025.

Source : tweet de Murat Kurum sur X, 15 nov. 2024 et Climate Home News, 16 nov. 2024.

En savoir plus

CCNUCC/UNFCCC

Page d’accueil du site de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29

Les cinq sessions de négociation

Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-61, et publiée le 25 octobre 2024. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme)

Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 2 nov. 2024)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme détaillé pour la 5e journée (15 novembre 2024) (à venir)

Liste des évènements parallèles (side events) à Bakou

Registre des NDC

NDC 3.0

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)

Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)

Présidence azerbaïdjanaise

Site web de la Présidence azerbaïdjanaise