Les outils OSSEAN produits par le Citepa pour le compte du MASA sont disponibles !

Le Citepa a produit pour le compte du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) un outil simplifié de simulation des émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques du secteur agricole cohérent avec les méthodologies de calcul utilisées dans les inventaires nationaux d’émission, édition 2023. Il permet de comptabiliser les effets simulés (scénarios) et observés (inventaires) de l’action publique sur une même base. Cet outil baptisé OSSEAN dispose d’un nouveau module pour la consommation énergétique en agriculture et a également été décliné au niveau régional.

Les outils OSSEAN sont disponibles en téléchargement ici : lien

Aperçu de l’interface de scénarisation de l’outil OSSEAN

*Outil de Simulation Simplifié des Emissions Agricoles Nationales

État des lieux des stratégies de décarbonation des grandes entreprises françaises grâce à la méthodologie ACT Evaluation : un premier bilan

Résultat de l’étude pour le secteur industriel. « Le score moyen de performance s’établit à 8,9/20, avec des disparités significatives entre les entreprises (notes allant de 6,3 à 11). Si la majorité des acteurs obtiennent un score narratif « C », cela souligne des efforts tangibles mais aussi un potentiel d’amélioration conséquent. ». Source : actinitiative.org 

Dates clés 

  • Début du projet : 26 juin 2024 
  • Présentation publique des livrables : 14 janvier 2025 

Contexte et objectifs
La décarbonation des secteurs industriels et énergétiques est cruciale pour atteindre les objectifs climatiques globaux et respecter le Pacte vert pour l’Europe. Toutefois, un décalage persiste entre les projections actuelles et les cibles fixées. C’est dans ce contexte que l’ADEME, en partenariat avec le CDP, a lancé un projet ambitieux : évaluer les stratégies climatiques de grandes entreprises françaises à travers l’initiative ACT (Accelerate Climate Transition). 

L’objectif de ce projet est triple : 

  1. Dresser un état des lieux de la publication d’informations avant l’entrée en vigueur de la directive CSRD. 
  1. Assurer la fiabilité et la robustesse des méthodologies ACT. 
  2. Produire des évaluations individuelles à destination des entreprises pour guider leurs efforts de décarbonation. 

Méthodologie et acteurs impliqués 

Les évaluations ont été divisé en trois lots sectoriels comportant une dizaine d’entreprises : Immobilier, transport et industrie. Les ingénieurs du département Industrie et Empreinte du Citepa (Romain Bort, Niels Montanari et Vincent Monti) ont réalisé les évaluations des stratégies des entreprises industrielles. 

Grands enseignements de l’étude
L’étude met en lumière une prise de conscience croissante des enjeux climatiques par les entreprises françaises, accompagnée de premiers résultats tangibles. Parmi les avancées notables : 

  • La définition d’objectifs de réduction des émissions à moyen terme, souvent alignés sur les ambitions de décarbonation globale. 
  • Des progrès dans la réduction des émissions directes issues des opérations internes. 

Cependant, des défis persistent, notamment dans : 

  • Le suivi et la gestion des émissions indirectes (amont et aval), qui manquent souvent d’objectifs clairs et précis. 
  • La structuration des plans de transition, où les liens entre les actions menées et les objectifs fixés restent parfois flous. 

Ces résultats montrent que, malgré des efforts louables, des marges d’amélioration existent pour renforcer la cohérence et l’efficacité des stratégies de décarbonation. 

Livrables et prochaines étapes 

Le projet a donné lieu à la publication de rapports d’études pour chacun des secteurs à l’étude. Les conclusions de ce premier volet ont été présentées lors d’un webinaire le 14 janvier 2025 disponible en rediffusion. 

Par suite de cette première phase, le Citepa a remporté l’appel d’offre pour la deuxième étape du projet. En 2025, l’équipe Industrie et Empreinte du Citepa réalisera les évaluations ACT d’une trentaine d’entreprises Françaises au côté de l’ADEME. 

Pour toute question ou besoin concernant les évaluations ACT, vous pouvez contacter Romain Bort à l’adresse : romain.bort@citepa.org. 

 

En savoir plus 

Les résultats de l’évaluation interactifs : https://actinitiative.org/fr/resultats-evaluation/ 

Actu-Environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/strategie-climat-entreprises-immobilier-transport-industrie-45266.php4 

Accompagnement de l’Ouzbékistan avec le soutien d’Expertise France | Suivi de l’adaptation

Les équipes du Citepa sont heureuses de faire partie d’un projet pour le renforcement du système MRV en Ouzbékistan porté par Expertise France.

La semaine du 20 octobre, deux expertes adaptation du Citepa, Ludivine COZETTE et Hortense REGNAUT, ont ainsi eu le plaisir de se rendre à Tashkent afin de former des représentants des différents ministères aux outils du suivi et de l’évaluation de l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’aux mécanismes de rapportage associés.
Tout au long des quatre jours de session, elles ont pu présenter le cadre conceptuel associé au suivi et à l’évaluation de l’adaptation, ainsi que les dernières avancées méthodologiques en la matière, notamment en lien avec les travaux sur l’Objectif mondial d’adaptation, le Bilan mondial et le cadre de transparence renforcé spécifique pour l’adaptation établi par l’Article 13 de l’Accord de Paris et défini au sein de la décision 18/CMA.1.
Au cœur des thèmes clefs de la prochaine COP29 à Bakou, la formation a été ponctuée de riches échanges avec les participants sur les enjeux entourant la mise en place d’un systèmes national de suivi, évaluation et apprentissage et des indicateurs associés pour l’Ouzbekistan, qui feront l’objet de la suite du projet en 2025.
Le Citepa est donc ravi de pouvoir continuer à travailler sur ces sujets en 2025 et de poursuivre l’appui des Parties à la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur la thématique adaptation.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur nos projets et explorer des possibilités de collaboration !

Promouvoir la durabilité dans les carrières : le rôle du Citepa dans le projet ROTATE

Le Citepa est partenaire du projet européen ROTATE, financé par l’UE, qui vise à fournir des solutions environnementales qui contribueront à faciliter la création de synergies entre divers secteurs industriels liés à l’exploitation minière et aux carrières. Les objectifs de ROTATE sont les suivants : stimuler l’efficacité des sites d’extraction, améliorer la circularité et la valorisation des déchets, développer des processus durables tout au long de la chaîne de production des mines et des carrières, et améliorer la sensibilisation sociale à l’importance de ce secteur stratégique et à son engagement en faveur de la durabilité. En atteignant ces objectifs, ROTATE cherche également à garantir un approvisionnement durable en matières premières essentielles pour l’industrie de l’UE.

Nos collègues Natalia Sirina-Leboine et Rania Kamar ont représenté le Citepa lors de la réunion annuelle du projet à Stavanger en Norvège. Au cours de l’événement, les dernières avancées en matière d’estimation des émissions pour les carrières ont été présentées, car elles constituent un élément crucial de la réduction de l’impact environnemental des activités d’exploitation des carrières. La réunion a été une plateforme de collaboration importante, où les responsables des groupes de travail ont défini les étapes à venir, et nous avons été inspirés par l’engagement collectif en faveur de la durabilité et de la réduction de l’empreinte carbone dans le secteur de l’exploitation des carrières. La visite de la carrière de Velde, l’un des sites pilotes avec un exemple remarquable d’utilisation circulaire de l’eau et d’extraction durable, a constitué une partie importante de la réunion annuelle. Le travail d’équipe et la coordination entre tous les partenaires sont essentiels, et nous sommes impatients de voir l’impact que nous aurons ensemble au cours de la seconde moitié du projet !

Répartition de l’empreinte carbone des français – nouvelle étude du Citepa et de l’ABC

Le Citepa et l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone) ont réalisé avec l’appui financier et la collaboration de l’ADEME, une étude sur la répartition de l’empreinte carbone des Français. Cette étude, qui mobilise l’outil Nos Gestes Climat (NGC) ainsi que des études statistiques, se fonde en grande partie sur une enquête menée entre le 21 avril et le 10 mai 2023 auprès d’un échantillon de 4 096 personnes, représentatif de la population française adulte.

Objectifs de l’étude : évaluer les typologies d’empreinte des Français

L’empreinte carbone mesure les émissions de gaz à effet de serre associées à la production des biens et services qui sont utilisés en France, qu’ils soient fabriqués sur le territoire ou importés. Cette empreinte est estimée ici avec une nouvelle méthode à partir de l’outil NGC proposant un questionnaire sur la consommation et les pratiques des individus. Cette étude comporte plusieurs volets :

  • Une évaluation de l’empreinte carbone selon différents critères : profils socio-démographiques, rapport à l’environnement, territoires d’habitation, domaine de pratiques, région, etc.),
  • La mesure de l’effet de l’outil de sensibilisation Nos Gestes Climat sur la compréhension des enjeux, la prise de conscience de son empreinte individuelle et l’engagement à changer certaines pratiques,
  • L’identification des disparités entre populations pour orienter et suivre les politiques de décarbonation.

Premiers résultats

Ils indiquent que l’empreinte varie peu entre régions administratives mais sensiblement en fonction du revenu, tout en indiquant les principaux secteurs d’émissions carbone :

  1. Homogénéité régionale : l’empreinte carbone semble assez uniforme au sein des différentes régions administratives de France, avec quelques variations expliquées principalement par les conditions de logement. A l’intérieur d’une région en revanche, l’empreinte carbone peut varier plus nettement selon les conditions de vie et les lieux.
  2. Influence majeure du revenu : les personnes à revenu plus élevé ont une empreinte carbone supérieure, surtout dans les derniers déciles de revenu. Ainsi, pour les revenus mensuels inférieurs à 750 €, l’empreinte individuelle adulte serait de 7 tonnes par an et pour les revenus supérieurs à 6 500 €, elle serait de 12 tonnes.
  3. Leviers de décarbonation : les principaux postes de consommation contribuant à l’empreinte carbone sont les transports (25%), l’alimentation (23%), le logement (18%) et les services sociétaux (18%). C’est notamment presque exclusivement sur le transport que les revenus les plus élevés creusent l’écart en matière d’empreinte carbone, ce domaine représentant jusqu’à 39% du total des émissions des personnes dont le revenu du foyer est supérieur ou égal à 6 500€. Pour autant, les transports est le domaine d’action pour lequel les répondants ont le sentiment d’agir le plus aujourd’hui.

Perception de l’empreinte

40% des participants pensaient que leur empreinte était plus basse ; 80 % des sondés disent vouloir faire davantage pour réduire leur empreinte après le test NGC et deux tiers disent vouloir parler de leur résultat et des moyens de réduire l’empreinte avec leurs proches.

Apports de cette étude 

La valeur ajoutée de cette étude consiste à montrer quelles sont les variables influant sur le niveau d’empreinte afin de suivre et d’orienter les politiques de décarbonation. Les résultats éclairent les experts et les pouvoirs publics sur les leviers et actions de décarbonation en fonction des différentes typologies de Français.

Limites de cette étude et perspectives

La méthodologie basée sur un questionnaire autoadministré et adressé aux seuls adultes, comporte des biais spécifiques aux déclarations. Des redressements statistiques ont été effectués pour améliorer la précision des données et les compléter avec les personnes de moins de 18 ans. L’estimation du niveau moyen de l’empreinte individuelle annuelle des Français serait d’environ 8 tonnes CO2eq pour l’année 2022[1]. Il est probable que ce résultat minore un peu la réalité compte tenu de la difficulté de prise en compte de certains investissements dans la consommation des ménages.  Ainsi, l’empreinte moyenne par personne est évaluée à environ 9 tonnes par le SDES, qui applique les méthodes standard à partir des statistiques publiques officielles[2]. Alors que cette étude se fonde principalement sur une enquête déclarative couplée à des facteurs d’émissions d’analyse de cycle de vie, la statistique publique adopte une approche macro-économique qui permet de répartir la totalité des émissions mondiales et annuelles de GES en fonction du lieu où sont consommés les biens et services. Les résultats sur l’empreinte et sa répartition présentent aussi des écarts significatifs avec d’autres études[3]. Il reste dans tous les cas un long chemin à parcourir pour s’approcher de la neutralité carbone en 2050.

Une seconde vague d’enquête en 2024 pourrait permettre de stabiliser la méthode pour ensuite, par vagues successives, suivre l’évolution des comportements et les impacts des politiques et mesures sur les différentes catégories de Français. A ce stade, les résultats d’empreinte issus des deux approches ne sont pas directement comparables. D’autres réflexions et investigations seront nécessaires pour cerner les complémentarités entre approches, les domaines d’utilisation de ces différentes méthodes et leurs rapprochements possibles.

Conclusion

L’étude met en évidence l’importance de mener des politiques de décarbonation ciblées, compte tenu de la variation des niveaux d’empreinte selon les revenus et les catégories socio-professionnelles, et de l’impact des leviers à la disposition des publics mis en évidence notamment dans l’application Nos Gestes Climat.

Ce travail ouvre également la voie à des études supplémentaires pour affiner ces résultats initiaux, les mettre en regard avec d’autres formes de calculs d’empreinte carbone et contribuer à améliorer les politiques de décarbonation vers toujours plus efficacité et d’équité.

Réaction d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique

« Je remercie le Citepa et l(ABC pour cette étude qui montre que les citoyens souhaitent faire davantage pour réduire leur empreinte carbone lorsqu’ils sont sensibilisés. Je retiens aussi une dichotomie : alors que l’écart d’empreinte carbone entre les plus riches et les plus modestes provient majoritairement de l’usage des transports, c’est sur les transports justement que les répondants ont le sentiment d’agir le plus aujourd’hui. Et toutes les régions sont concernées. Ceci conforte la vision et la stratégie que je porte : d’une part, apporter des solutions concrètes et accessibles aux classes moyennes et modestes, en renforçant l’aide à l’achat des voitures électriques ou en renforçant les transports en commun par exemple ; d’autre part, faire en sorte que les acteurs les plus émetteurs payent progressivement le juste prix du carbone. C’est une question de justice sociale. »

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Notes

[1] Les consommations sont déclarées pour l’année 2022 mis à part quelques cas spécifiques comme pour l’avion dont les usages ont été moyennés sur trois ans compte tenu des impacts de la période Covid.

[2] https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lempreinte-carbone-de-la-france-de-1995-2021

[3] Notamment SDES, Eurostat/Figaro, OCDE/Icio.

Guide “LULUCF Handbook” 

Le Citepa a participé à la production d’un guide sur l’application du règlement UTCATF révisé connu sous le nom de «LULUCF Handbook». Dans un consortium mené par Öko-Institut, le Citepa a notamment pu mettre sa connaissance de l’inventaire français pour traiter des enjeux nouveaux du règlement européen (règlement (UE) 2018/841 révisé). Ce règlement fixe des objectifs de résultats et des de moyens comme l’obligation d’utiliser un suivi spatialement explicite des terres et des méthodologies très fines pour toutes les terres à enjeu carbone. Le projet s’est notamment traduit par un atelier en fin 2023 à Copenhague et le guide a été publié sur le site de l’Agence européenne pour l’Environnement.

Lien vers le guide

Représentation pédagogique des règles de comptabilité du secteur UTCATF pour l’UE

SEQE-UE : guide du Citepa pour faciliter la demande d’allocation de quotas à titre gratuit

Le Citepa a élaboré un guide de lecture du fichier de demande d’allocation de quotas à titre gratuit pour la période [2026-2030] dans le cadre de la 4ème période du SEQE-UE (le « NIM 2024 »), en collaboration avec la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC). Le « NIM 2024 » doit être transmis par les exploitants concernés avant le 30 mai 2024. Ce guide a pour objectifs de fournir les clés de compréhension des nouveautés règlementaires et des attendus pour la collecte des données en vue de la seconde période d’allocation [2026-2030], de faciliter le remplissage du fichier « NIM 2024 » par les exploitants et de faciliter l’instruction des dossiers par l’autorité compétente. Il s’attache à présenter le formulaire révisé NIM 2024 en détaillant les nouveautés par rapport aux règles d’allocation de la période [2021-2025]. Des illustrations de ce formulaire sont présentées tout au long du guide, ainsi que des liens vers les textes réglementaires et guides de la Commission européenne.

Le guide de lecture est disponible sur le site « Marchés du carbone » du MTECT.

 

Calcul de l’empreinte GES de paniers de produits d’Action Contre la Faim

Le Citepa a mené en 2023 une étude d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des Paniers de Dépenses Minimum d’un ménage (PDM) distribués par Action Contre la Faim dans 16 pays. Ces PDM sont des outils opérationnels servant à identifier et quantifier dans un contexte particulier et à un moment précis, le coût moyen des besoins de base d’un ménage représentatif du public ciblé qui peut être couvert par le marché local.
Cette évaluation s’inscrit aussi dans le cadre du bilan de gaz à effet de serre d’Action Contre la Faim France, et a pour but de tester la méthode d’estimation des émissions GES du flux de Cash Transfer en calculant l’intensité carbone des Paniers de Dépenses Minimum, de mieux comprendre la composition de leur empreinte GES, et d’identifier les principales pistes de réduction de ces émissions.

L’approche méthodologique utilisée par le Citepa s’est basée au maximum sur les valeurs physiques des éléments des paniers et a évalué les émissions associées via des facteurs d’émission français ou issus des bases de données internationales. Une analyse des émissions a ensuite été réalisée, par catégorie d’achats, par pays, par produit. Le rapport a été rendu public par Action contre la faim.

L’étude est accessible ici.

Le Citepa participe au programme d’amélioration de la qualité de l’air en Thaïlande

Le Citepa, en collaboration avec EGIS, a organisé un atelier à Bangkok, en Thaïlande, les 27 et 28 novembre 2023 dans le cadre du programme d’amélioration de la qualité de l’air en Thaïlande (AQIP) soutenu par l’Agence Française de Développement (AFD). L’objectif de l’atelier était de présenter la mise en œuvre et l’application des normes d’émissions appliquées aux véhicules routiers et aux sites industriels. Les techniques de réduction des émissions et les lignes directrices de la CLRTAP utilisées en Europe ont également été présentées, ainsi que leur application possible en Thaïlande par le biais de la loi sur la qualité de l’air et d’autres réglementations pertinentes dans des domaines clés en Thaïlande (transport routier, industrie, brûlage de résidus agricoles).

L’atelier a été organisé pour les parties prenantes de l’AQIP, notamment le Bureau de la politique et de la planification des transports et du trafic (OTP) du ministère des transports (MoT) et le Département du contrôle de la pollution (PCD) du ministère de l’environnement. Des représentants de l’AIT (Asian Institute of Technology) et de la KMUTT (King Mongkut’s University of Technology Thonburi) ont également participé à l’atelier.

Estimation des émissions de GES des activités liées à un grand groupe bancaire français

Le Citepa a amorcé en 2023, à la demande d’un grand groupe bancaire français, un travail d’évaluation des émissions indirectes liées aux encours bancaires dans le secteur du bâtiment. Les efforts se sont tout d’abord concentrés sur le secteur du résidentiel et ont permis de dégager des indicateurs d’intensité émissive en GES des superficies de logements concernés. Une différenciation spatiale au niveau régional voire départemental a pu être réalisée, non seulement sur les émissions associées à l’usage des bâtiments mais également sur les émissions indirectes liées à la construction et à l’éventuel changement d’usages des terres (artificialisation notamment). Des indicateurs ont également pu être développés pour les émissions fugitives de gaz fluorés associées à l’usage de ces logements.