UE
Industrie, ICPE, ETS, IED
Publié le 23 mai 2013

Détermination des périodes de démarrage et d’arrêt des installations IED Décision 2012/249/UE de la Commission du 7 mai 2012 – Rectificatif

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 23/05/2013
Réf . : 2013_05_d6

En application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, un rectificatif à la décision 2012/249/UE1 de la Commission établissant des règles relatives à la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt (visées par l’annexe V (partie 4, point 1) de la directive IED) a été publié à la JOUE (JOUE L 86 du 9 avril 2013).

 

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