EMNR: limites d’émission

Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émissions de polluants atmosphériques des moteurs destinés aux engins mobiles non routiers (EMNR). Ce texte, qui a abrogé la directive 97/68/CE au 1^er janvier 2017, sévérise les valeurs limites d’émission des moteurs précités et simplifie l’ancien cadre juridique complexe applicable à ce secteur [ la directive 97/68/CE comportait 15 annexes et a fait l’objet de huit modifications]. Date d’entrée en vigueur: 2 octobre 2016 . Date d’application : 1^er janvier 2017 (JOUE L 252 du 16/09/2016).