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Politique et règlementation
Publié le 31 mars 2018

HFC : décision d’exécution (UE) 2017/1984 du 24 octobre 2017 fixant les valeurs de référence pour la période 2018-2020 pour chaque producteur ou importateur

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 31/03/2018
Réf . : 2018_01_b2

Décision d’exécution (UE) 2017/1984 de la Commission du 24 octobre 2017 fixant les valeurs de référence pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des HFC depuis le 1er janvier 2015 [conformément au règlement n°517/2014 (lire notre dossier complet sur ce sujet) relatif aux gaz à effet de serre fluorés (article 16.3)] ( JOUE L 287 du 04/11/2017 ).

 

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