Plans de déplacements urbains: liste des polluants visés

La liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des Plans de déplacements urbains (PDU) a été définie par l’arrêté du 24 août 2016. Les polluants visés sont les NOx, les PM₁₀ et PM_2,5, ainsi que les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) (JO du 28/08/2016). Cet arrêté est pris en application du décret n°2016-753 du 7 juin 2016 (lire notre article sur ce sujet)Publication de plusieurs textes d'application de la loi sur la transition énergétique Plusieurs textes d'application de la loi sur la transition énergétique (loi n°2015-992 du 18 août 2015) viennent d'être publiés : (...) relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des PDU [décret adopté en application de la loi n° 2015-992 sur la transition énergétique (article 66)].