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Politique et règlementation
Publié le 31 décembre 2016
Plans de déplacements urbains: liste des polluants visés
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 31/12/2016
Réf . : 2017_01_b5
La liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des Plans de déplacements urbains (PDU) a été définie par l’arrêté du 24 août 2016. Les polluants visés sont les NOx, les PM10 et PM2,5, ainsi que les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) (JO du 28/08/2016). Cet arrêté est pris en application du décret n°2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des PDU [décret adopté en application de la loi n° 2015-992 sur la transition énergétique (article 66)].
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