Programme de travail 2016 de la Commission

Le 27 octobre 2015, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2016. Voici les éléments clés dans le domaine air-climat-énergie :

Nouvelles initiatives  [découlant du paquet climat-énergie 2030 présenté par la Commission le 22 janvier 2014 (lire notre article sur ce sujet)Le 22 janvier 2014, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions, essentiellement d'ordre politique (plutôt que législatif), définissant le nouveau cadre politique climat/énergie de l'UE pour la période 2020-2030. (...) (cf. annexe I)]

• une décision sur la répartition des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’UE,
• l’intégration du secteur UTCF [utilisation des terres, leur changement et la forêt] dans le cadre politique climat-énergie 2030,
• un paquet législatif et politique sur les énergies renouvelables pour la période post-2020, y compris des critères de durabilité pour la biomasse,
• un paquet législatif et politique sur l’efficacité énergétique pour la période post-2020, y compris la performance énergétique des bâtiments.
  

Initiatives dites REFIT [programme de simplification de la législation européenne mené par la Commission (cf. annexe II)]

• l’évaluation du règlement E-PRTR [registre européen des rejets et des transferts de polluants⁽¹⁾] débouchant sur un rapport de mise en œuvre couvrant la période 2010-2013,
• l’évaluation de la directive 98/70/CE [modifiée par la directive 2009/30/CE⁽²⁾] sur la qualité des carburants  [déjà annoncée dans le programme de travail 2015 (lire notre article sur ce sujet)Programme de travail 2015 de la Commission : les priorités réfiniesLe 16 décembre 2014, Jean-Claude Juncker et Frans Timmermans (Président et Vice-Président de la Commission européenne) ont présenté, devant le Parlement européen (PE), le programme de travail de l'exécutif européen pour 2015. (...)],
• un contrôle de performance pour identifier les possibilités de simplifier les obligations de surveillance et de déclaration des informations découlant :
  • de la législation environnement en vue d’élaborer un système de surveillance plus moderne et plus efficace
  • des politiques climat-énergie en vue d’évaluer la cohérence et la « charge » administrative de ces obligations.

Enfin, parmi les propositions « prioritaires » en cours de discussion [cf.annexe III] figure la proposition de directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques [révision de la directive NEC] (lire notre article sur ce sujet)Directive NEC : le PE approuve la proposition de révisionLe 28 octobre 2015, le Parlement européen (PE), réuni en plénière, a approuvé le rapport établi par l'eurodéputé britannique Julie Girling sur la proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (révision de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux (NEC)). (...).

⁽¹⁾ Voir ED n°158 p.I.119. ⁽²⁾ Voir SD’Air n°173 p.31.

ec.europa.eu/atwork/key-documents/index_en.htm (voir annexes)