Règlement sur les émissions de COV des carburants

Règlement (UE) 2017/1221 de la Commission du 22 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n°692/2008⁽¹⁾ en ce qui concerne la méthode de mesure des émissions [de COV] par évaporation du carburant (lors des fuites au roulage,…) [l’annexe VI du règlement (CE) n°692/2008 fixe les dispositions techniques de cette méthode]. L’annexe du nouveau règlement vient remplacer l’annexe VI du règlement (CE) n°692/2008. Elle s’appliquera à tous les VP et VUL neufs immatriculés à partir du 1^er septembre 2019 (JOUE L 174 du 07/07/2017).

⁽¹⁾ Voir ED n°168 p.I.167.