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Politique et règlementation
Publié le 30 juin 2017

SEQE: publications des données vérifiées pour 2016

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 30/06/2017
Réf . : 2017_07_b6

La Commission européenne a publié, le 17 mai 2017, les données vérifiées définitives d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour 2016 [provenant des déclarations des 11 000 installations relevant du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE-28 (+ Islande, Norvège et Liechtenstein)], ainsi que celles des compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l’UE. Les émissions vérifiées totales de GES provenant des installations fixes [hors aviation] en 2016 se sont élevées à environ 1 750 Mt CO2e, soit une baisse de 2,8% par rapport à 2015 (1 800 Mt CO2e). Celles des exploitants d’aéronefs visés étaient de 61 Mt CO2e en 2016, soit +7,9% par rapport à 2015 (57 Mt CO2e).

Le 12 mai 2017, la Commission a publié, pour la première fois, le nombre total de quotas excédentaires [en circulation] dans le SEQE, soit environ 1,69 milliards de quotas [1 quota = 1 t CO2e]. Sans le gel de 900 millions de quotas (backloading) sur la période 2014-2016 [autorisé par le règlement (UE) n°176/2014 (lire notre article sur ce sujet)], le surplus de quotas aurait été de plus de 2,5 milliards aujourd’hui.

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