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Entreprises
Fiscalité, coûts et économie
Industrie, ICPE, ETS, IED
Publié le 31 janvier 2016
TGAP: taux applicables en 2016
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 31/01/2016
Réf . : 2016_02_b22
Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2016 a été publié sur le site des Douanes [au sein du Ministère de l’Economie et des Finances]. Les taux 2016 de tous les 18 polluants visés ont légèrement augmenté par rapport à ceux de 2015 (voir pp.2-3 pour les taux de la TGAP « air »).
www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/tableau-des-taux-2016.pdf
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