Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

En application de la directive 2014/95/UE, la Commission a adopté des lignes directrices (non contraignantes) sur la méthodologie applicable à la communication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes. La directive 2014/95/UE oblige les grandes entreprises d'intérêt public de plus de 500 salariés à inclure, dans leur rapport de gestion, une déclaration non financière comportant entre autres des informations sur les incidences actuelles ou prévisibles de leurs activités sur l'environnement (utilisation d'énergie d'origine renouvelable, émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques, etc.). Au titre de la directive 2014/95/UE, la Commission était tenue de publier, avant le 6 décembre 2016 (article 2) des lignes directrices pour aider les entreprises visées à s'acquitter de leur obligation de communication des informations non financières. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE).
https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/170627-communication-non-financial-reporting-guidelines_en.pdf (lignes directrices - version provisoire)
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1702_en.htm (communiqué)
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-1703_en.htm?locale=en (questions fréquemment posées)

Plusieurs régions de France (Ile-de-France, Grand Est, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes) sont touchées par un épisode de pollution à l'ozone (O3) troposphérique (0 à 8-10 km d'altitude). Les niveaux enregistrés sont liés aux conditions anticycloniques (forte chaleur et absence de vent) qui ont favorisé la formation d'ozone, polluant dit secondaire, à partir de polluants primaires (appelés précurseurs) : notamment les oxydes d'azote (NOx) et les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), mais aussi le monoxyde de carbone (CO) et le méthane (CH4) sous l'effet du rayonnement solaire. Le niveau d'information et de recommandation (180µg/m3 en moyenne horaire) a été dépassé en Ile-de-France lundi 19 (201µg/m3), mardi 20 juin (231µg/m3), mercredi 21 juin (229µg/m3) et jeudi 22 juin (208µg/m3). Les niveaux du 20 et du 21 juin étaient proches du seuil d'alerte (240µg/m3). Dans la région PACA, le niveau d'alerte a été dépassé le 21 juin.
Compte tenu de cete situation, des mesures d'urgence visant à la fois des sources mobiles et fixes ont été mises en place dans les régions touchées.
https://www.lcsqa.org/vigilance-atmospherique/episodes/carte/metropole (carte des épisodes de pollution à l'O3 sur le site du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air)
https://www.airparif.asso.fr/actualite/detail/id/201 (communiqué d'AIRPARIF)
http://www.citepa.org/fr/air-et-climat/phenomenes/pollution-photochimique (pages du site du CITEPA sur la formation d'ozone troposphérique)
http://sygma.sro-paca.org/dalia/procedure_prefectorale_active.pdf (procédure d'alerte en PACA)

En raison de la persistance de l'épisode de pollution à l'ozone troposphérique en Ile-de-France (depuis le 19 juin), la circulation différenciée est mise en oeuvre à l'intérieur du périmètre délimité par l'autoroute A86 (à l'exclusion de celle-ci) de 5h30 à minuit. Après consultation du collège des experts (AIRPARIF, Météo France, DRIEE et ARS) et du comité des élus (Mairie de Paris, Métropole du Grand Paris, Conseil régional, STIF, Conseils départementaux), le Préfet de Police de Paris a décidé, le 21 juin de la mise en œuvre de cette mesure d'urgence, prévue par le nouvel arrêté interpréfectoral n° 2016-01383 du 19 décembre 2016 (en application de l'article L-223.1 du Code de l'Environnement).
Seuls les véhicules de la classe 1 à 3 de la vignette Crit'Air (obligatoire à Paris depuis le 16 janvier 2017), ainsi que les véhicules "zéro émission moteur" pourront ainsi circuler dans le périmètre précité. Les véhicules non classés et les véhicules des classes 4 et 5 (voitures particulières essence immatriculées avant 1997 et voitures particulières diesel immatriculées avant 2001) sont interdits de circuler. La Mairie de Paris a annoncé de son côté la gratuité du stationnement résidentiel et de l'abonnement d'une journée Vélib' et d'une 1h d'Autolib' pour les nouveaux abonnés. Enfin, le STIF (Syndicat des Transports en Ile-de-France) a mis en place un "forfait journalier anti-pollution" de 3,80€ le 22 juin permettant d'emprunter les moyens de transport en commun dans toute l'Ile-de-France.
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Salle-de-presse/Communiques-de-presse/Environnement  (communiqués de la Préfecture de Police)
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_interprefectoral_2016-01383_du_19.12.2016_signe.pdf  (nouvel arrêté interpréfectoral pour l'Ile-de-France)
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair  (pages du site du MEEM consacrées au dispositif Crit'Air)
http://www.paris.fr/pollution-stationnement-residentiel-gratuit  (pages de la Mairie de Paris sur les mesures mises en oeuvre)

Le 1er juin 2017, le Président des Etats-Unis, Donald Trump, a annoncé le retrait de son pays de l’Accord de Paris, conformément à sa promesse faite lors de sa campagne électorale. Si les modalités de ce retrait restent encore floues, M. Trump n’a toutefois pas annoncé le retrait des Etats-Unis de la Convention Climat (CCNUCC) elle-même. Le CITEPA a réalisé une Fiche de Synthèse (FdS) pour faire le point. Elle présente l'annonce, le contexte, l'action climat en attendant le retrait, ainsi que les conséquences.
Cette FdS, exclusivement réservée aux adhérents du CITEPA, est disponible sur le site du CITEPA dans l'espace réservé aux adhérents.
http://www.citepa.org/fr/le-citepa/publications/fiches-de-synthese/2-non-categorise/813-climat-politique

 

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont examiné l'état d'avancement des travaux et mené un débat d'orientation sur les deux propositions de règlement présentées par la Commission européenne le 20 juillet 2016 :

  • répartition de l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors système d'échange de quotas d'émission (SEQE) (proposition de règlement dit ESR),
  • prise en compte des émissions et absorptions de GES resultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) dans le cadre d'action climat-énergie 2030.

Faute de consensus parmi les Etats membres sur plusieurs points clés des deux dossiers, les Ministres n'ont pas pu dégager un accord à ce stade. La tâche de piloter la suite des négociations reviendra à la Présidence estonienne de l'UE qui prend le relais au 1er juillet 2017.
Les Ministres ont également exprimé leurs points de vue sur la décision unilatérale du Président américain Donald Trump de retirer son pays de l'Accord de Paris. Ils ont réaffirmé leur engagement indéfectible à sa mise en oeuvre rapide et intégrale.
Le même jour, le Conseil Affaires étrangères et relations internationales a adopté des conclusions sur le climat suite à l'annonce du Président Trump.
Voir C'est dans l'air n° 204 pp.1-2 (réservé aux adhérents du CITEPA)
http://www.consilium.europa.eu/en/meetings/env/2017/06/19/ (principaux résultats du Conseil Environnement)

 

Le Parlement suédois (Riksdag) a adopté (par 254 voix pour et 41 contre, soit avec majorité de 86%) une loi (Klimatlagen) établissant un nouveau cadre politique climat fixant notamment l'objectif de long terme pour la Suède de parvenir à la neutralité carbone (zéro émission nette) en 2045, des objectifs de réduction intermédiaires pour les secteurs hors SEQE (système d'échange de quotas d'émission de GES) en 2030 (au moins -63%, base 1990) et 2040 (au moins-75%, base 1990), et créant une Commission pour la politique climat (klimatpolitiskt radqui sera chargée d'assister le Gouvernement en fournissant une évaluation indépendante sur l'adéquation des politiques nationales avec les objectifs climat fixés par la nouvelle loi. La nouvelle loi, qui établit que la politique climat de la Suède doit se baser sur les objectifs précités, entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
http://www.government.se/press-releases/2017/06/riksdag-passes-historic-climate-policy-framework/ (communiqué du Gouvernement)
http://www.government.se/articles/2017/06/the-climate-policy-framework/ (le nouveau cadre politique climat)

Mise en ligne des données (tableaux et graphiques) de l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France par secteur économique et type d'énergie (format SECTEN). Ces données sont publiques (financées par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire [MTES]). Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le MTES et mis à jour en avril 2017, comporte les données d'émission 2015. Ces données, sans analyse, sont téléchargeables gratuitement. Le rapport n’est pas public (sa rédaction est entièrement financée par le CITEPA). Il est gratuit pour les adhérents du CITEPA (en version de lecture en ligne). La version PDF est payante. Voir modalités ici.
http://www.citepa.org/fr/activites/inventaires-des-emissions/secten

 

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé (par 534 voix pour, 88 contre et 56 abstentions) le rapport établi par l'eurodéputé néerlandais, Gerben-Jan Gerbrandy, sur la proposition de règlement établissant la répartition de l'effort de réduction (Effort-sharing Regulation ou ESR) des émissions de gaz à effet de serre (GES) parmi les 28 Etats membres de l'UE pour les secteurs hors système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de GES à l'horizon 2030 (transports, résidentiel/tertiaire, agriculture, gestion des déchets, petites installations industrielles).
Les objectifs de réduction contraignants 2030 visant les secteurs hors SEQE assignés aux Etats membres vont de 0% (stabilisation) pour la Bulgarie à -40% pour le Luxembourg et la Suède. Quant à la France, l'objectif est de -37%.
La Commission Environnement (ENVI) du PE, chef de file sur ce dossier, a adopté sa position le 30 mai 2017.
Le PE a ouvert les négociations avec le Conseil, avec l’objectif de trouver un accord en première lecture sur la proposition. Les "trilogues" (négociations entre des représentants du PE, du Conseil et de la Commission) se tiendront quand le Conseil aura adopté sa position.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20170609IPR77005/accord-de-paris-le-parlement-approuve-de-nouvelles-reductions-d-emissions (communiqué de presse du PE)
Voir texte adopté par le PE (il sera mis en ligne prochainement).
Voir fiche de procédure sur le texte.

 

Lancement par l'Elysée d'une plate-forme internet "Make our planet great again" (Rendre la grandeur à notre planète) en référence au mot de la fin du discours du Président de la République suite à l'annonce du retrait des Etats-Unis par le Président Trump. La plate-forme vise à faciliter la mobilisation en faveur de l'action climat pour ceux qui souhaitent s’investir dans des projets, poursuivre des recherches, entreprendre, rechercher des financements ou s’installer en France. Le site est coordonné avec les Ministères de la Transition écologique et solidaire, de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Économie, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et porté par Business France.
https://www.makeourplanetgreatagain.fr/home

 

Publication, par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, d'un rapport de référence sur la surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau des installations IED.
http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/reference/BREF/ROM/ROM_RFD_2017-06-05.pdf

 

Donald Trump, le Président des Etats-Unis qui se dit climatosceptique, a annoncé le retrait de son pays de l'Accord de Paris : "Les Etats-Unis se retireront de l'Accord de Paris mais ils démarreront des négociations, soit pour réintégrer l'Accord de Paris, soit pour intégrer un tout autre accord, dans des conditions qui soient équitable pour les Etats-Unis". Il n'a pas pour autant précisé les modalités qu'il a choisies pour sortir de l'Accord de Paris. Il a également affirmé : "A partir d'aujourd'hui, les Etats-Unis cesseront toute mise en oeuvre de l'Accord de Paris qui est non contraignant [...],y compris en mettant fin à la mise en oeuvre de la contribution nationale [NDC] et [...] au Fonds vert pour le Climat [GCF]".
Ce retrait ramènera la part des émissions mondiales de GES couvertes par les Parties ayant ratifié de 83,59% [au 1er juin 2017] à 65,7%, les Etats-Unis représentant 17,89%, deuxième pays émetteur après la Chine (selon les données d'émission officielles de la CCNUCC [voir p.33]).
Le Secrétariat de la CCNUCC a réagi à cette annonce, en se disant "prêt à engager un dialogue avec le Gouvernement des Etats-Unis concernant les conséquences de cette annonce", tout en rappelant que "l'Accord de Paris ne peut pas être renégocié sur la base d'une demande en ce sens par une seule Partie". 
https://www.whitehouse.gov/the-press-office/2017/06/01/statement-president-trump-paris-climate-accord (discours)
http://newsroom.unfccc.int/unfccc-newsroom/unfccc-statement-on-the-us-decision-to-withdraw-from-paris-agreement/ (réaction du Secrétariat de la Convention Climat)
Réaction du Président de la République, Emmanuel Macron
Déclaration conjointe du Président de la République Emmanuel Macron, de la Chancelière allemande Angela Merkel et du Premier Ministre italien Paolo Gentiloni (publiée le 1er juin 2017).
Réaction d'Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement.
Réaction du Commissaire européen à l'action climat, Miguel Arias Canete.
Réaction de l'ancien Président des Etats-Unis, Barack Obama.
Réactions à travers le monde (Gouvernements, presse,...) recueillies par Carbon Brief.
Réaction de Donald Tusk, Président du Conseil européen.
Réaction d'Antonio Guterres, Secrétaire-Général des Nations Unies.

 

 

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de l'inventaire annuel d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l'UE comportant les données pour les années 1990-2015. Le rapport montre, pour la première fois depuis 2010, une hausse des émissions, de 0,5% liée essentiellement à une augmentation du trafic routier (tant de personnes que de marchandises) et aux conditions météorologiques plus rigoureuses en Europe en 2014 (conduisant à une demande accrue de chauffage).
L'AEE a également publié un rapport présentant une analyse des principales tendances en matière d'émissions de GES et des facteurs-clés expliquant cette évolution.
https://www.eea.europa.eu/highlights/eu-greenhouse-gas-emissions-from-transport-increased (communiqué)
https://www.eea.europa.eu/publications/european-union-greenhouse-gas-inventory-2017 (inventaire UE)
https://www.eea.europa.eu/publications/analysis-of-key-trends-and/ (analyse des tendances clés)

 

Dans le cadre d'un paquet politique et législatif sur la mobilité moins émettrice, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à établir à partir du 1er janvier 2019 un dispositif de surveillance et de déclaration des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds (camions, bus et autocars). Il s'agit de la toute première législation visant spécifiquement les émissions de CO2 de cette catégorie de véhicules. Elle fait suite à celles visant les émissions de CO2 des voitures particulières (depuis 1995) et des véhicules utilitaires légers (depuis 2011). Celles des navires seront visées à partir du 1er janvier 2018.
Par ailleurs, ont été publiés :

• un rapport d'évaluation de la directive 98/70/CE (modifiée notamment par la directive 2009/30/CE) relative à la qualité des carburants,
• un document présentant la suite à donner au réexamen de la directive 1994/99/CE relative aux informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 pour les consommateurs lors de la vente des voitures particulières neuves (dont les résultats ont été publiés le 8 août 2016). (NB ces deux documents ne sont pas encore disponibles).

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1460_fr.htm (communiqué)

https://ec.europa.eu/clima/sites/clima/files/news/2017053101_memo_en.pdf (mémo sur la proposition)
https://ec.europa.eu/transport/modes/road/news/2017-05-31-europe-on-the-move_en (toutes les initiatives du paquet présentées) NB la proposition de règlement [réf. COM(2017)279] n'est pas encore disponible.

La Commission Environnement du Parlement européen a approuvé, moyennant plusieurs amendements, le rapport établi par l'eurodéputé néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy sur la proposition de règlement relatif à la répartition des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs hors système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE. Les amendements portent sur le point de départ de la trajectoire de réduction des émissions pour la période 2021-2030, la trajectoire de réduction des émissions à long terme jusqu'en 2050, ainsi que sur les mécanismes de flexibilité.
La Commission avait présenté la proposition de règlement le 20 juillet 2016.
Voir C'est dans l'air n° 204 pp.1-2 (réservé aux adhérents du CITEPA).
Voir note d'analyse du PE (du 22 février 2017) sur le processus législatif concernant la proposition.
Voir extraits du vote et déclaration du rapporteur.

 

Le Conseil de l'UE est parvenu à un accord sur une orientation (approche) générale relative au texte de compromis, élaboré par la présidence maltaise, concernant la proposition de règlement établissant une refonte majeure du cadre législatif de réception "par type" (homologation) et de la surveillance du marché des véhicules à moteur. Les prescriptions relatives à la réception par type actuellement en vigueur sont définies par la directive-cadre 2007/46/CE. La proposition de règlement vise en particulier à rendre les essais des véhicules plus indépendants et à accroître la surveillance des véhicules déjà en circulation.
Le Parlement européen, réuni en plénière le 4 avril 2017, avait adopté des amendements à la proposition initiale de la Commission.
Voir dossier législatif du texte (étapes dans le processus législatif, source : Observatoire législatif du PE)

Mise en ligne, sur le site du CITEPA, de la mise à jour 2017 de l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre en France sur la période 1990-2015 au titre de la Convention Climat (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto. Ce rapport d'inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire (MTES), comporte les données d'émission 2015.
http://www.citepa.org/fr/activites/inventaires-des-emissions/ccnucc