Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

A l'initiative du Président de la République, le "One Planet Summit" (Sommet une Planète) se tient à Paris, deux ans, jour pour jour, après l'adoption de l'Accord de Paris au terme de la COP-21. Annoncé par Emmanuel Macron à la clôture du somet G20 à Hambourg, le 8 juillet 2017 et organisé conjointement par la France, l'ONU et la Banque Mondiale, ce Sommet vise à rassembler les acteurs de la finance publique et privée pour accélérer et renforcer le soutien financier des actions climat mises en oeuvre par les pays en développement. Il s'agit de construire des outils, des alliances et des initiatives visant à verdir la finance et accélérer la mise en oeuvre des projets climat sur le terrain.
Le Sommet s'articule autour de quatre panels de réflexion :
• Panel 1 : Changer l'échelle de la finance pour l'action climat,
• Panel 2 : "Verdir" la finance en faveur d'une économie durable,
• Panel 3 : Accélérer l'action locale et régionale en faveur du climat,
• Panel 4 : Renforcer les politiques publiques pour la transition écologique et solidaire.
Voir communiqué du Ministère des Affaires étrangères. Voir aussi l'analyse réalisée par Carbon Brief intitulée "Où les fonds multilatéraux dépensent leur argent?" (publiée le 6 novembre 2017).

Il y a 20 ans aujourd'hui, le 11 décembre 1997, au terme de la COP-3 (Kyoto), le Protocole de Kyoto, a été adopté en application de la Convention Climat (article 17).

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de son rapport annuel de synthèse présentant les données 2016 déclarées par les entreprises sur les quantités de gaz fluorés produites dans l'UE, importées vers l'UE et exportées de l'UE (et ce, au titre du règlement (UE) n°517/2014, article 19).
Voir la Fiche de Synthèse sur le règlement (UE) n°517/2014 : UE_CLIMAT_GAZ-FLUOR_Reglement_UE_517_2014_160414 p.12 (réservée aux adhérents du CITEPA).
Voir communiqué de l'AEE.

Il y a 20 ans aujourd'hui, le 11 décembre 1997, au terme de la COP-3 (Kyoto), le Protocole de Kyoto, a été adopté en application de la Convention Climat (article 17). Ainsi, 38 pays industrialisés et l'UE (en tant qu'organisation régionale d'intégration économique), énumérés à l'annexe B du Protocole, se sont engagés sur des objectifs de réduction individuels contraignants de leurs émissions de GES pour atteindre un objectif global de réduction de 5,2% sur la période d'engagement 2008-2012 par rapport aux niveaux de 1990. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005. Aujourd'hui, il est ratifié par 192 Parties (191 pays et l'UE). A la COP-18 (Doha, 2012), un amendement au Protocole de Kyoto a été formellement adopté pour acter la 2e période d'engagement (2013-2020) pour 38 Parties (pays industrialisés) qui y participent dont seulement deux grands émetteurs (UE-28 et Australie). Un nouvel objectif global de réduction des émissions de GES a été fixé pour l'ensemble des 38 Parties à atteindre sur la période 2013-2020 : au moins -18% (base 1990). Ces 38 Parties ne couvrent qu'une faible part des émissions mondiales de GES (au maximum 15%) alors que la première période d'engagement a couvert environ 50% des émissions mondiales de GES en 1990 (source : The Climate Group, "Durban: Post-COP-17 Briefing", Briefing Note, 23/12/2011). A trois ans de la fin de la 2e période d'engagement, l'amendement de Doha n'est toujours pas en vigueur faute du nombre suffisant de ratifications : à ce jour, 95 Parties ont ratifié alors qu'il en faut 144 pour que l'amendement entre en vigueur.

Publication au JOUE (n° L 323) de la décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) (article 13).

Publication au JOUE (n° L 322) de la décision (UE) 2017/2240 du Conseil du 10 novembre 2017 relative à la signature, au nom de l'UE, et à l'application provisoire de l'accord entre l'UE et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Clôture de la 3e Assemblée de l'Environnement des Nations Unies, à Nairobi (Kenya) après adoption d'une déclaration ministérielle et de plusieurs résolutions, dont la résolution n° UNEP/EA.3/L.23 sur la prévention et réduction de la pollution atmosphérique pour améliorer la qualité de l'air au niveau mondial et la résolution n°UNEP/EA.3/L.8/Rev.1 sur l'environnement et la santé.

3e session de l’Assemblée de l'Environnement des Nations Unies (UNEA) à Nairobi (Kenya). L'UNEA est l'organe de prise de décision de l’ONU Environnement (ex-PNUE) et constitue ainsi l’organe du plus haut niveau de prise de décision au monde en matière d’environnement. Le principal thème de cette 3e session de l'UNEA est la pollution. Les résultats attendus cette année sont une déclaration politique sur la pollution (voir projet de texte du 27 nov.2017), des résolutions, des décisions et des engagements volontaires. L'ONU-Environnement avait publié un rapport "Vers une planète sans pollution" le 28 sept. 2017.

Mise en ligne, par le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (EIPPCB), de la version finale du document de référence (dit document BREF) sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion (GIC) dont la puissance nominale totale est égale ou supérieure à 50 MW et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) (article 13). Ce document BREF révise les niveaux d'émission associés aux MTD pour la combustion des combustibles applicables notamment aux NOx, au SO2 et aux PM, et en fixe, pour la première fois, pour les émissions de mercure. 

Signature d’une convention et d’un accord-cadre entre les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA), le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) et l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES) pour améliorer les connaissances sur les pesticides dans l’air ambiant et l’exposition des populations. Les AASQA vont mettre en œuvre en 2018 une première campagne exploratoire nationale de mesures qui s’appuie sur les recommandations de l’ANSES (publiées le 19 octobre 2017), ainsi que sur un protocole qui sera élaboré conjointement par l’INERIS et les AASQA. Cette campagne concernera près de 90 substances prioritaires identifiées en fonction de leur présence avérée dans l’air et de leur potentiel danger, en France métropolitaine et en outre-mer.
Voir communiqué d'Atmo-France.

29e réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, à Montréal. Voir les documents et sujets qui font l'objet des discussions lors de cette session. 

Lancement par la DG Climat d'une consultation publique sur les options politiques visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules lourds (camions, bus et autocars), y compris l'opportunité de fixer des normes d'émission. La date limite de remise des commentaires est le 29 janvier 2018.

La Suède est devenu le 20e pays à avoir ratifié l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Cet amendement, adopté le 15 octobre 2016, y intègre les HFC en tant que substances réglementées du point de vue de leur production et de leur consommation. L'amendement entrera en vigueur au 1er janvier 2019 une fois qu'il aura été ratifié par au moins 20 Parties. Lors de la COP-23, 10 pays ont ratifié : Maldives (13 nov.), Finlande, Royaume-Uni et Allemagne (14 nov.), Laos, Luxembourg, Iles Comores et Slovaquie (16 nov.), ainsi que Suède et Trinidad et Tobago (17 nov.). Au total, 21 pays l'ont désormais ratifié. Le critère d'entrée en vigueur a ainsi été atteint le 17 novembre 2017. Voir liste des pays ayant ratifié, le texte de l'amendement de Kigali, et communiqué d'ONU-Environnment (anciennement le PNUE).

La Suède est devenu le 20e pays à avoir ratifié l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Cet amendement, adopté le 15 octobre 2016, y intègre les HFC en tant que substances réglementées du point de vue de leur production et de leur consommation. L'amendement entrera en vigueur au 1er janvier 2019 une fois qu'il aura été ratifié par au moins 20 Parties. Lors de la COP-23, 10 pays ont ratifié : Maldives (13 nov.), Finlande, Royaume-Uni et Allemagne (14 nov.), Laos, Luxembourg, Iles Comores et Slovaquie (16 nov.), ainsi que Suède et Trinidad et Tobago (17 nov.). Au total, 21 pays l'ont désormais ratifié. Le critère d'entrée en vigueur a ainsi été atteint le 17 novembre 2017. Voir liste des pays ayant ratifié, le texte de l'amendement de Kigali, et communiqué d'ONU-Environnment (anciennement le PNUE).

Clôture, samedi matin à 6h56, de la 23e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-23), soit presque 13 heures au-delà de l'heure de clôture officielle des négociations. Pour l'instant, les décions adoptées n'ont pas encore été publiées. Voir cependant la dernière version du projet de décision 1/CP.23 de la COP sur la mise en oeuvre du programme de travail de Paris (la définition des règles d'application de l'Accord de Paris), l'ambition et la mise en oeuvre de l'action pré-2020 et la conception et le déroulement du Dlalogue de Talanoa qui démarrera au 1er janvier 2018 (point d'étape pour évaluer les efforts collectifs des Parties dans la réalisation de l'objectif à long terme de l'article 4 de l'Accord de Paris (zéro émission nette dans la 2e moitié du siècle). Toutes les décisions adoptées seront publiées ici

Des consultations informelles ont été menées dans le cadre de la COP et de la CMP dans la matinée, notamment afin de discuter des versions révisées des projets de texte de décision. Tout au long de la journée, la Présidence fidjienne de la COP a conduit des consultations sur diverses questions restées en suspens.
La 2e partie du segment de haut niveau a eu lieu, réunissant Chefs d'Etat et de Gouvernement, Ministres (des Affaires étrangères, du Climat et/ou de l'Environnement) et hauts fonctionnaires lors de laquelle des allocutions nationales ont été prononcées. Au terme de ces allocutions nationales, une session où les organisations intergouvernementales et des ONG ont prononcé des déclarations. Voir liste  des intervenants de haut niveau.