Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le CITEPA vous souhaite de très bonnes vacances et vous donne rendez-vous le 21 août 2017 pour la prochaine mise à jour des actualités.

La Préfecture du Nord a annoncé que les Préfets des départements de la région Hauts-de-France ont adopté le 5 juillet 2017 un nouveau dispositif interdépartemental afin de mieux harmoniser la gestion des épisodes de pollution de l'air qui permet notamment un déclenchement plus rapide des mesures pour limiter l’exposition des populations. Le nouveau dispositif est formalisé par l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans la région Hauts-de-France. Ce texte introduit notamment la possibilité pour les Préfets de département de la région de mettre en place la circulation différenciée dans l'agglomération lilloise lors des épisodes de pollution (cf. annexe 3.2 de l'arrêté). Ainis, Lille emboîte le pas à la région Ile-de-France, à Lyon, à Villeurbanne et à Grenoble. La mise à jour des procédures d'information et d'alerte dans la région Hauts-de-France s'appuie sur les nouvelles mesures adoptées dans le cadre du dispositif national (arrêtés interministériels du 7 avril 2016 et du 26 août 2016).
http://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Amelioration-de-la-qualite-de-l-air-en-Hauts-de-France-l-affaire-de-tous (communiqué de la préfecture du Nord)
http://www.nord.gouv.fr/content/download/44728/303856/file/170718_cp_qualite_air_en_region_hdf_zcd_.pdf 
(dossier d'information)

Le Conseil de l'UE a adopté une décision autorisant l'UE à ratifier l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Cet amendement, adopté le 15 octobre 2016 au terme de la 28e réunion des Parties audit Protocole, y intègre les HFC en tant que substances réglementées du point de vue de leur production et de leur consommation. L'amendement entrera en vigueur au 1er janvier 2019 une fois qu'il aura été ratifié par au moins 20 Parties. A ce jour, quatre Parties l'ont ratifié (Mali, Iles Marshall, Etats fédérés de Micronésie et Rwanda).

Le Conseil de l'UE a adopté une décision autorisant l'UE à ratifier l'amendement au Protocole de Göteborg, Protocole qui vise à réduire les émissions de quatre polluants (SO2, NOx, COVNM, NH3). Cet amendement, adopté le 4 mai 2012, ajoute les PM2,5 aux quatre autres polluants visés, révise les annexes techniques du Protocole en fixant des valeurs limites d'émission plus sévères pour les sources visées et fixe, pour les cinq polluants, des engagements nationaux de réduction des émissions à atteindre en 2020 par rapport aux niveaux de 2005. L'amendement entrera en vigueur le 90e jour suivant sa ratification par les deux tiers des Parties. A ce jour, trois Parties l'ont ratifié (Slovaquie, Suède, Etats-Unis).

La Commission a publié une feuille de route pour l'évaluation de l'efficacité du règlement (CE) n°1005/2009 sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. L'évaluation examinera et analysera :

  • la pertinence des dispositions, notamment celles établissant les exemptions,
  • les objectifs pour déterminer s'ils ont bien été atteints,
  • les possibilités de simplification et de réduction de la charge administrative, et
  • les lacunes.

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs avis sur la feuille de route d'ici le 11 août 2017.
http://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2017-3562786_en

 

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement de son rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l'UE-28 pour la période 1990-2015 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979). Le rapport a été soumis à la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU).
https://www.eea.europa.eu/publications/annual-eu-emissions-inventory-report (rapport)
https://www.eea.europa.eu/highlights/air-pollution-from-agriculture-ammonia (communiqué)

 

Le Gouverneur de la Californie, Jerry Brown, et l'ancien maire de New York et l'envoyé spécial des Nations Unies pour les villes et le climat, Michael Bloomberg, ont lancé "l'engagement des Etats-Unis sur le changement climatique". Cette initiative est destinée à recenser et à quantifier les efforts de réduction des émissions de GES des Etats fédérés, des villes et des entreprises au sein des Etats-Unis conformément aux objectifs de l'Accord de Paris et ce, suite à la décision du Président Donald Trump de retirer son pays de cet Accord.

 

Par décision du 12 juillet 2017, le Conseil d'Etat enjoint le Premier Ministre et le Ministre chargé de l'Environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient élaborés et mis en œuvre, pour chacune des zones dans lesquelles les valeurs limites étaient encore dépassées en 2015 des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener, dans ces zones, les concentrations de NOx et de PM10 en dessous des valeurs limites fixées par la directive 2008/50/CE (annexe XI) avant le 31 mars 2018.

Publication au JO de deux décrets du 10 juillet 2017 relatifs aux attributions des deux Secrétaires d'Etat auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, nommés le 21 juin 2017 dans le Gouvernement Edouard Philippe II.

 

Publication au JO de l'arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêt du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (dite IED). L'arrêté ajoute quatre définitions supplémentaires à l'arrêté du 2 mai 2013 : substance, norme de qualité environnementale, inspection environnementale et composé organique volatil.

 

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié une note d'analyse des données d'émission pour 2015 déclarées dans le cadre du registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR) au titre du règlement (CE) n° 166/2006. Les données d'émission ont été déclarées par les Etats membres au titre de l'article 7 de ce règlement. Ce registre européen couvre 59 polluants (air, eau, sols) émis par environ 35 000 installations industrielles dans 65 domaines d'activité dans 33 pays européens (UE-28 + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Serbie).
Voir Etudes documentaires n° 158 p.I.119.
https://www.eea.europa.eu/highlights/coal-fired-power-plants-remain (note d'analyse)
http://prtr.ec.europa.eu/#/home (site de l'E-PRTR)

Publication de la version révisée de deux projets de documents de référence (BREF) pour les meilleures technologies disponibles (MTD ou BAT en anglais) : industries non ferreux et élevage intensif de porcs et de volailles (au titre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles [IED]). C'est le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (EIPPCB) au sein du Centre Commun de recherche (JRC) de la Commission européenne qui les a publiées.

Sommet des dirigeants des pays du groupe G20, à Hambourg (Allemagne) sous présidence allemande. Parmi les sujets abordés figure le climat et notamment la mise en oeuvre de l'Accord de Paris dans le contexte de la décision du Président Trump de retirer les Etats-Unis de cet Accord . Seuls quatre pays du G20 n'ont pas encore ratifié l'Accord, les seuls deux grands émetteurs de la planète ne l'ayant pas encore fait (Russie et Turquie), ainsi que deux Etats membres de l'UE (Pays-Bas et République tchèque).
Les pays du G20 représentent les trois quarts (74%) des émissions mondiales de GES (source : JRC/PBL, 2014 [données 2012]), en hausse de 43% depuis 1990.
Voir les priorités de la Présidence allemande (climat : p.8).
https://www.g20.org/Webs/G20/EN/Home/home_node.html
https://www.carbonbrief.org/nine-charts-show-why-g20-matters-for-energy-and-climate (chiffres clés climat-énergie et G20, publiés en 2016 par le centre de refléxion international Carbon Brief)

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté un nouveau Plan Climat structuré autour de six volets composé au total de 23 axes prévoyant des mesures à mettre en œuvre sur la période 2017-2022. Le Plan vise à renforcer l'action climat de la France pour contribuer à la mise en oeuvre de l'Accord de Paris, avec pour objectif de parvenir à la neutralité carbone à l'horizon 2050. Les six volets sont :
• rendre irréversible l'Accord de Paris,
• améliorer le quotidien de tous les Français,
• en finir avec les énergies fossiles et s'engager vers la neutralité carbone,
• faire de la France le n°1 de l'économie verte,
• mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l'agriculture pour lutter contre le changement climatique,
• renforcer la mobilisation internationale sur la diplomatie climat.
Voir le texte du Plan ici.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lancement-du-plan-climat
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/plan-climat-quest-cest

Lors de sa déclaration de politique générale, sur les sujets air-climat-énergie, le nouveau Premier Ministre a affirmé l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050, la convergence de la fiscalité diesel-essence avant la fin de la mandature du nouveau Gouvernement (2022), l'accélération de la montée en puissance de la fiscalité carbone et la tenue des Assises de la mobilité à la rentrée 2017, associant usagers, opérateurs, collectivités et ONG pour réorienter les investissements vers les trajets quotidiens, en amont de l'élaboration d'une loi d'orientation sur la mobilité.
Le texte de la déclaration est disponible ici.
http://www.dailymotion.com/video/x5shd62_declaration-de-politique-generale-du-premier-ministre-edouard-philippe_news (vidéo de la déclaration, voir de 56' à 59')
http://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-qu-une-declaration-de-politique-generale-2 (contexte de la déclaration)

L'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) a publié une note sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE fixant les plafonds d'émission nationaux (dite directive NEC) comportant les données d'émission des quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3) pour la période 2010-2015. La note fournit également une évaluation des projections d'émissions pour 2020 et 2030 communiquées par les Etats membres par rapport aux engagements nationaux de réduction fixés pour chaque Etat membre dans la nouvelle directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques qui remplacera la directive NEC à partir du 1er juillet 2018. A noter que quatre Etats membres (France, Grèce, Lettonie et Malte) n'ont pas communiqué leurs projections d'émission pour 2020 et 2030.
Voir C'est dans l'air n° 208 p.8 (réservé aux adhérents du CITEPA).
www.eea.europa.eu/themes/air/national-emission-ceilings/nec-directive-reporting-status (note)
https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/dashboards/necd-directive-data-viewer (données d'émission)