Climat
SNBC 3 : la publication du décret sur la troisième Stratégie nationale bas carbone est prévue « le plus tôt possible » en juillet
Par : Sophie Sanchez
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L’ultime version du projet affine les hypothèses de décarbonation par rapport au projet qui avait été rendu public le 12 décembre 2025 sans modifier les objectifs stratégiques qui ont été définis – Source : ministère de la Transition écologique, décembre 2025/juin 2026
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La version finale de la SNBC 3, qui définit la trajectoire de décarbonation de la France jusqu’en 2050, a été mise en consultation publique par le ministère de la Transition écologique (MTE) le 5 juin 2026 et ce jusqu’au 5 juillet 2026.
Cette nouvelle version affine les hypothèses de décarbonation par rapport au projet qui avait été rendu public le 12 décembre 2025 (lire notre article) sans modifier les objectifs stratégiques qui ont été définis, et intègre désormais une évaluation des bénéfices économiques pour les ménages en termes de facture énergétique.
Le projet a fait l’objet d’ajustements destinés à renforcer sa solidité et sa crédibilité suite aux dernières décisions politiques et aux différentes instances consultées. La nouvelle version intègre notamment les nombreux avis formulés par les instances consultées au cours des mois précédents, notamment l’Autorité environnementale, le Haut Conseil pour le climat (HCC), et le Conseil national de la transition écologique (CNTE). Ces contributions ont conduit, fait valoir le ministère, à des améliorations méthodologiques et à des clarifications sur les hypothèses retenues, afin de mieux justifier les trajectoires proposées et de répondre aux critiques relatives à leur faisabilité – sans sembler toutefois intégrer l’ensemble des demandes ni répondre à tous les points de vigilance qui ont été soulevés.
La publication du décret est prévue « le plus tôt possible » à l’issue de la consultation.
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Électrification des usages
Le projet de SNBC 3 a été enrichi de précisions importantes concernant la trajectoire de sortie des énergies fossiles et le rôle de l’électrification dans la transition énergétique. En s’appuyant sur le plan présenté au printemps 2026, qui vise à électrifier en profondeur les usages et tous les secteurs de l’économie française, la nouvelle version met davantage en avant la place centrale de l’électricité dans la décarbonation des usages en intégrant ces nouvelles mesures et engagements, tout comme la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie adoptée en février 2026 (lire notre article).
Le projet est, en outre, assorti d’un calendrier plus explicite de réduction du recours aux énergies fossiles avec la fin de la consommation de charbon à horizon 2030, de pétrole d’ici 2045 et de gaz fossile en 2050. Cette évolution permet de mieux articuler la SNBC avec les autres outils de planification énergétique et d’offrir une vision plus concrète des transformations attendues dans les différents secteurs.
Ainsi dans la version publiée en décembre, le MTE précisait que la SNBC était « à 80 % une stratégie d’électrification ». Désormais, le document quantifie précisément la contribution des différents leviers : 41 % des réductions d’émissions de gaz à effet de serre proviendraient de l’électrification des usages ; 15 % de la biomasse ; 13 % de l’efficacité énergétique ; 10 % de la capture du carbone ; 10 % de la production d’énergie bas carbone et 11 % de la sobriété des usages.
À cet égard, des « précisions substantielles » sur les chiffres de production et de consommation de biomasse ont également été apportées dans les annexes de la SNBC 3 afin d’expliciter au maximum les orientations sur le bouclage biomasse. Ces ajouts font également suite aux recommandations de l’Autorité environnementale et du HCC et aux demandes d’acteurs économiques pour disposer d’une plus grande transparence sur les modélisations de la SNBC 3 sur la biomasse.
Des nouveaux travaux de comparaison ont permis d’identifier de légers gisements supplémentaires pour le scénario de référence final, via la méthanisation de cultures fourragères (permettant de porter à 5 TWh PCS la quantité de biogaz produite en 2050 à partir d’herbes contre 1 TWh dans la version de fin 2025) et la gazéification hydrothermale (avec l’introduction de 2 TWh PCS de biogaz produit par cette technologie en 2050).
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Actualisation du scénario de référence
Le scénario de référence a également été actualisé afin de refléter plus fidèlement les évolutions récentes des politiques publiques et du contexte économique. Cette mise à jour inclut notamment l’intégration de nouvelles mesures, telles que celles liées au plan de relance du logement, les feuilles de route de décarbonation des 50 sites les plus émetteurs, des hypothèses de production industrielle revues à la baisse et vise à améliorer la cohérence globale des projections d’émissions. En parallèle, les évaluations économiques ont été revues pour mieux prendre en compte les coûts et les investissements associés à la transition bas carbone, avec une attention particulière portée aux dépenses des ménages et à l’intégration de certaines technologies, comme les pompes à chaleur.
À cet égard, le bilan de la concertation établi par les garants de la CNDP relève que plusieurs acteurs appellent à disposer de « visibilité à long terme sur des objectifs ambitieux et stables » pour anticiper les investissements et les mesures à engager. Dans cette perspective, le MTE précise que la version finale de la SNBC 3 comportera des hypothèses, trajectoires et orientations sur l’horizon post-2030 permettant d’esquisser la manière dont le Gouvernement entend atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Afin de tenir compte des incertitudes techniques et économiques à long terme, la DGEC prévoit l’affichage de tests de sensibilités pour illustrer des alternatives sur certaines hypothèses stratégiques de la SNBC 3 et les conséquences associées.
La version soumise à consultation intègre ainsi de nouveaux tests de sensibilité, par exemple sur l’efficacité réelle des travaux de rénovation énergétique, afin d’évaluer plus finement les risques d’écart par rapport aux objectifs fixés. De manière plus générale, des ajustements techniques ont été apportés aux budgets carbone et aux trajectoires sectorielles afin d’assurer une meilleure cohérence avec les engagements climatiques de la France et les cadres européens en vigueur.
En conséquence de ces modifications, la trajectoire d’émissions de gaz à effet de serre de référence de la nouvelle version du projet est légèrement abaissée en 2030 à 274 Mt CO2e, en cohérence avec l’objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de moitié en 2030 par rapport à 1990. En outre, en 2050, la différence entre les émissions et les absorptions évolue légèrement (+2 Mt CO2e) suite à un ajustement sur la trajectoire des puits de carbone.
Ces modifications ne remettent pas en cause les grands objectifs de la SNBC 3, mais traduisent plutôt une volonté de consolider le projet en tenant compte des retours des parties prenantes et en renforçant la précision, la transparence et le réalisme des mesures proposées, selon le MTE.
Points de vigilance
Suite à l’avis de l’Autorité environnementale, l’évaluation environnementale stratégique (EES) de la SNBC 3 a été complétée afin de prendre en compte ses commentaires et recommandations. L’EES a notamment évolué en actualisant ses références et données mobilisées, en précisant certains points spécifiques de son état initial (déchets radioactifs, risques technologiques, déchets…) et en améliorant la caractérisation de ses incidences environnementales (notamment concernant la biomasse et le nucléaire), de ses mesures « éviter, réduire, compenser » (ERC) et de son dispositif de suivi.
Toutefois, plusieurs demandes formulées par l’Autorité environnementale demeurent peu visibles dans cette version révisée comme le renforcement des objectifs de sobriété, de la trajectoire d’artificialisation des sols, des hypothèses relatives à l’élevage ou de la sortie progressive des financements aux énergies fossiles.
De même, les points de vigilance soulevés par le Haut Conseil pour le climat ne semblent pas totalement levés. Le HCC avait recommandé en mars 2026 (lire notre article) « la définition d’une feuille de route, étroitement coordonnée avec la planification budgétaire », autrement dit l’établissement d’un tableau de bord année par année précisant l’ensemble des plans de mise en œuvre concernés avec les financements associés. En outre, le HCC avait demandé la définition des cibles totales et sectorielles pour 2040, ainsi que la présentation des scénarios alternatifs en cas de déviations par rapport à la trajectoire prévue, autant d’éléments qui ne semblent pas apparaître dans le projet final. Enfin, la part accordée à la sobriété des usages semble encore réduite alors que le HCC relevait qu’il s’agit d’ « un levier important, dont le potentiel a souvent été sous-estimé ».
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Pour en savoir plus
Stratégie nationale bas-carbone n°3 et projet de décret associé | Consultations publiques
Ultime consultation sur la troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) – Citepa
