Carburants alternatifs : directive n° 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure

Directive n° 2014/94/ UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs [en application de la stratégie européenne sur les carburants de substitution publiée par la Commission le 24 janvier 2013] (lire notre article sur ce sujet)Stratégie européenne en matière de carburants de substitution COM(2013) 17 final du 24 janvier 2013La Commission européenne a présenté, le 24 janvier 2013, un paquet de mesures en vue de promouvoir l’utilisation des carburants de substitution, et notamment des carburants faiblement émetteurs de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre (...). Cette nouvelle directive prévoit la mise en place des points de ravitaillement en carburants alternatifs [électricité, gaz naturel liquéfié, gaz naturel comprimé, hydrogène] dans l’UE et fixe des normes communes encadrant leur conception et leur utilisation. (JOUE L 307 du 28/10/2014).