Comment bien prendre en compte les conséquences de l’entrée en vigueur du MACF pour son activité ? 

© Peter Gunnar

▪     Pourquoi est-il important pour les importateurs de bien comprendre les implications du MACF ?

Adelaïde Tresarrieu – Le MACF est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à lutter contre les fuites de carbone et impose l’application d’un prix du carbone aux produits importés dans l’Union européenne. 

Dès aujourd’hui, les entreprises assujetties au MACF font face à deux principaux risques.

Le premier risque concerne directement leur droit à importer. Seuls les petits importateurs, dont les volumes sont inférieurs au seuil de 50 tonnes par an (dit seuil de minimis), peuvent être exemptés des obligations liées au MACF. Dès lors que ce seuil est atteint, les entreprises doivent disposer du statut de « déclarant MACF autorisé ».  À défaut, elles ne pourront tout simplement plus importer pour le reste de l’année calendaire. Il est donc indispensable pour elles d’obtenir ce statut afin de poursuivre leurs activités. 

Le second risque concerne une possible sous-estimation des coûts liés au MACF. En effet, les obligations financières associées aux importations réalisées en 2026 ne seront acquittées qu’à partir de 2027. Les entreprises doivent donc suivre attentivement leurs achats et estimer au plus juste les montants qu’elles devront payer au titre des certificats MACF – sans quoi elles pourraient se retrouver confrontées en 2027 à des montants importants qu’elles n’auraient pas anticipés.

Enfin, elles devront effectuer leur première déclaration MACF en mai 2027, en respectant les règles fixées par la Commission européenne.

▪     Le MACF peut-il réellement établir les conditions d’une concurrence plus loyale pour les producteurs européens ?

Adelaïde Tresarrieu – Le MACF s’inscrit dans la continuité du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, le SEQE-UE (EU ETS en anglais). Mis en place il y a plus de vingt ans, ce dispositif applique un prix du carbone aux émissions de certains secteurs industriels et énergétiques en Europe. Il constitue l’un des principaux instruments de la politique climatique européenne et vise à encourager la décarbonation de l’industrie.

Cependant, ce mécanisme a longtemps soulevé une difficulté : le risque de fuite de carbone. Lorsque les producteurs européens sont soumis à un prix du carbone, ils peuvent se trouver désavantagés face à des concurrents situés dans des pays où les contraintes climatiques sont moins strictes. Cette situation peut inciter certaines entreprises à délocaliser leur production ou favoriser les importations de produits plus carbonés, qui peuvent en effet rester plus compétitifs faute de supporter un coût du carbone comparable.

Pour limiter ce risque, l’Union européenne a pendant longtemps attribué des quotas d’émissions gratuits à certains secteurs industriels. Ces allocations visaient notamment à préserver leur compétitivité face à la concurrence internationale. Toutefois, ce système ne constituait qu’une solution transitoire, car il atténuait le signal prix du carbone pour les producteurs européens.

Le MACF a été conçu pour répondre à ce problème de manière plus structurelle. Son principe est simple : appliquer aux importations un prix du carbone équivalent à celui supporté par les producteurs européens dans le cadre du SEQE-UE. Concrètement, les importateurs devront acheter des certificats MACF correspondant aux émissions associées aux produits qu’ils introduisent sur le marché européen.

La mise en place du MACF s’accompagne d’ailleurs de la suppression progressive entre 2026 et 2034 des quotas gratuits qui s’appliquent aux installations soumises au MACF (acier, ciment, aluminium, engrais, hydrogène, électricité). Sans un mécanisme d’ajustement aux frontières, cette suppression aurait pu fragiliser la compétitivité de l’industrie européenne.

À terme, l’objectif est d’instaurer un même « signal carbone » pour tous les produits consommés dans l’Union européenne, qu’ils soient fabriqués en Europe ou importés. Le MACF vise donc à rétablir des conditions de concurrence plus équitables tout en renforçant l’efficacité de la politique climatique européenne. Il peut également créer un avantage compétitif pour les producteurs les plus sobres en carbone, en Europe comme ailleurs.

▪     Les mesures mises en place par la Commission européenne pour éviter les contournements de la règlementation sont-elles suffisantes ?

Adelaïde Tresarrieu – La question du contournement du MACF est prise très au sérieux par la Commission européenne. Le commissaire européen au climat, Wopke Hoekstra, a lui-même reconnu que le mécanisme présentait encore certaines failles et qu’il devait être progressivement renforcé. La Commission a d’ailleurs publié plusieurs analyses identifiant les principaux risques de contournement et les mesures envisagées pour y répondre.

Un premier type de risque concerne la modification ou la reclassification des marchandises afin d’échapper au champ d’application du mécanisme. La Commission surveille étroitement ces pratiques et a prévu d’étendre progressivement le périmètre du MACF, afin d’éviter que certaines transformations mineures de produits permettent de se soustraire au mécanisme.

Un autre risque concerne le seuil d’exemption dit de minimis, fixé à 50 tonnes par an. Il pourrait théoriquement inciter certaines entreprises à fragmenter leurs importations et à utiliser différentes entités juridiques pour rester artificiellement en dessous du seuil. Toutefois, les autorités douanières assurent être attentives à ce type de pratique.

Il subsiste néanmoins certaines zones d’incertitude. C’est le cas du traitement des ferrailles et déchets métalliques — appelées scrap en anglais. Ces matières premières ne sont pas couvertes par le MACF, alors même qu’elles jouent un rôle important dans la décarbonation de la production d’acier dans les fours électriques. Cette situation suscite des interrogations dans certaines filières industrielles – notamment sur les flux internationaux de ferrailles et leurs effets sur la compétitivité. Plus largement, si une partie de l’industrie considère que le mécanisme permettra de rétablir des conditions de concurrence plus équitables, certains secteurs — en particulier la sidérurgie — restent attentifs à ses modalités d’application et à ses effets sur les chaînes de valeur.

Un autre sujet souvent évoqué est celui du resource shuffling. Cette pratique consisterait pour un producteur étranger à réserver ses productions les moins carbonées au marché européen, tout en écoulant ses productions plus intensives en carbone sur d’autres marchés non soumis à tarification carbone. Ce phénomène est difficile à éviter puisque le MACF ne s’applique qu’aux produits entrant sur le marché européen. Cependant, ce risque pourrait s’atténuer avec le temps. Plusieurs partenaires commerciaux de l’Union européenne développent aujourd’hui leurs propres mécanismes de tarification du carbone, qu’il s’agisse de systèmes d’échange de quotas d’émission ou de dispositifs similaires au MACF. Cette convergence progressive des politiques climatiques pourrait réduire les incitations au contournement.

▪     Le MACF permettra-t-il réellement de diminuer les émissions importées ?

Adelaïde Tresarrieu – Le MACF devrait inciter les importateurs à privilégier des produits moins intensifs en carbone. Son principe est simple : plus un produit importé est associé à des émissions de CO₂ élevées, plus l’importateur devra acquitter de certificats MACF.

Dans certains cas, le coût associé peut devenir significatif. Pour des produits très intensifs en carbone, le prix des certificats peut représenter une part importante du coût d’importation, voire s’approcher de la valeur marchande du produit. À l’inverse, les produits dont l’empreinte carbone est plus faible nécessiteront l’achat d’un volume plus réduit de certificats et seront donc relativement avantagés.

Ce signal économique devrait encourager les importateurs à s’intéresser davantage à l’empreinte carbone des produits qu’ils achètent, et à engager un dialogue avec leurs fournisseurs sur les procédés de production utilisés. Certaines entreprises pourraient même être incitées à accompagner leurs partenaires industriels dans des trajectoires de décarbonation afin de réduire le coût du MACF.

À plus long terme, ce mécanisme pourrait contribuer à réduire les émissions associées aux biens importés, en orientant la demande européenne vers des productions moins carbonées. Cela s’inscrit d’ailleurs dans l’objectif plus large de la stratégie climatique française (SNBC 3) et européenne, qui vise à réduire l’empreinte carbone de la consommation, c’est-à-dire les émissions générées à l’étranger pour produire les biens que nous importons.