Décarbonation du système énergétique – La Commission européenne adopte une méthodologie précise pour définir l’hydrogène bas carbone

© Markus Gann – Wirestock

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L’UE a réaffirmé sa volonté de progresser sur la voie de la neutralité climatique d’ici à 2050 (lire notre article). L’hydrogène, un secteur stratégique, a un rôle central à jouer pour favoriser la décarbonation du système énergétique de l’UE, en particulier dans les secteurs où il est difficile de réduire les émissions et où l’électrification n’est pas encore une option viable.

La Commission européenne a publié le 8 juillet 2025 un règlement délégué (UE) spécifiant la méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone. Pour être considérés comme à faibles émissions de carbone, l’hydrogène et les carburants connexes devront atteindre un seuil de 70 % de réduction des émissions de GES par rapport à l’utilisation de combustibles fossiles classiques.

Le Parlement européen et le Conseil disposent de deux mois (renouvelables) pour approuver ou s’opposer à cet acte délégué. Les nouvelles règles devraient permettre le décollage de l’économie européenne de l’hydrogène en rassurant les investisseurs qui attendaient des règles claires pour accroître leur production dans cette technologie prometteuse.

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Contexte

Le 8 juillet 2020, la Commission européenne avait présenté une stratégie sur l’hydrogène en vue de la neutralité climatique de l’Europe (lire notre article). La nouvelle stratégie avait détaillé les différents procédés de production de l’hydrogène. Selon le procédé utilisé, la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) générée varie considérablement en fonction de la technologie et la source d’énergie utilisées. Les implications sur le plan des coûts et les exigences matérielles sont sujettes aux mêmes variations.

Plus récemment, la directive sur le marché de l’hydrogène et du gaz  –  directive (UE) 2024/1788 du 13 juin 2024 – a établi un cadre de certification détaillé pour les carburants bas carbone, complétant les règles applicables aux carburants renouvelables. L’article 9 de la directive imposait à la Commission d’adopter une méthode d’évaluation des réductions des émissions de carburants bas carbone au plus tard le 5 août 2025, afin de rendre la définition opérationnelle. Cette méthode devait être alignée sur l’approche établie pour les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé.

L’adoption de l’acte délégué le 8 juillet 2025 complète le cadre réglementaire de l’UE pour l’hydrogène.  La Commission européenne réaffirme avec cet acte délégué son engagement à soutenir le développement d’un marché de l’hydrogène en introduisant une méthode globale en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour l’hydrogène et les carburants bas carbone. Il s’agit d’une étape essentielle qui fournit un cadre réglementaire clair assurant la sécurité en matière d’investissement et accélérant l’expansion de la production d’hydrogène propre dans toute l’Europe, fait valoir la Commission.

Cette adoption fait suite à un processus intense de consultation des principales parties prenantes et des États membres. Un premier projet d’acte délégué avait été publié pour retour d’information du 27 septembre au 25 octobre 2024. L’acte délégué a ensuite été examiné à deux reprises avec les experts des États membres au sein du groupe d’experts sur les carburants renouvelables et à faible intensité de carbone, le 7 novembre 2024 et le 19 mai 2025.

Début juillet 2025, la Commission a également lancé le mécanisme pour l’hydrogène dans le cadre de la nouvelle plateforme de l’UE pour l’énergie et les matières premières « selon une démarche stratégique visant à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne et à mobiliser le marché de l’Union pour accroître la sécurité de l’approvisionnement, la diversification et la décarbonation ».

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Règles et objectifs

L’hydrogène bas carbone soutiendra les efforts visant à décarboner les secteurs dans lesquels l’électrification n’est actuellement pas une option viable, tels que l’aviation, le transport maritime et certains processus industriels, explique la Commission. Cette initiative contribuera à la réalisation de l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050, tout en garantissant que le secteur européen de l’hydrogène et l’industrie européenne conservent leur rôle de chef de file et leur compétitivité, ajoute-t-elle.

Pour être considérés comme à faibles émissions de carbone, l’hydrogène et les carburants connexes devront atteindre le seuil ambitieux de 70 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’utilisation de combustibles fossiles classiques. Cela signifie que l’hydrogène bas carbone peut être produit de différentes manières, par exemple en utilisant du gaz naturel avec captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC) — afin d’éviter que le CO₂ provenant du processus ne soit rejeté dans l’atmosphère — ainsi qu’à partir de sources d’électricité à faible intensité de carbone.

Cette nouvelle réglementation reconnaît la diversité des mix énergétiques européens et offre ainsi un cadre souple et pragmatique, insiste la Commission. Contrairement à l’hydrogène vert, produit exclusivement à partir d’énergies renouvelables, l’hydrogène bas carbone accepte d’autres sources d’électricité, pourvu qu’elles respectent le seuil de 70 %. Cette approche devrait accélérer le déploiement de cette technologie dans des pays où les énergies renouvelables ne sont pas encore majoritaires.

La méthode exposée dans l’acte délégué applique une approche fondée sur le cycle de vie qui tient compte de toutes les émissions liées à la production et à l’utilisation de l’hydrogène bas carbone, y compris les émissions résultant de l’extraction des matières premières, de la fabrication, du transport et de l’utilisation. Les fuites de méthane et les taux réels de capture du carbone sont intégrés dans le calcul.

Les règles relatives aux carburants bas carbone énoncées dans l’acte délégué s’appliqueront aussi bien aux producteurs européens qu’aux importateurs extra-européens désireux de vendre leur hydrogène sur le marché unique. Pour la certification, les producteurs peuvent s’appuyer sur le système bien établi de certification par des tiers, connu sous le nom de régimes volontaires (Voluntary Schemes). Il s’agit d’entreprises internationales disposant de plus d’une décennie d’expérience en matière de certification des carburants renouvelables dans le monde entier, précise la Commission.

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Prochaines étapes

Le Parlement européen et le Conseil disposent d’un délai de deux mois, renouvelable une fois, à partir du 8 juillet 2025 pour approuver l’acte délégué ou s’y opposer. Si l’acte est approuvé, il entrera en vigueur et s’appliquera 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

À l’avenir, la Commission européenne précise qu’elle évaluera l’impact de l’introduction de nouvelles filières sur le système énergétique et les réductions d’émissions, ainsi que la nécessité de maintenir des conditions de concurrence équitables avec l’approvisionnement en électricité entièrement renouvelable. Début 2025, la Commission a lancé une étude sur l’efficacité du cadre de l’UE pour l’hydrogène afin de recenser les éventuels obstacles à la montée en puissance du marché de l’hydrogène renouvelable et d’évaluer la nécessité d’un ajustement de l’acte délégué relatif aux carburants renouvelables d’origine non biologique. En 2026, elle ouvrira une consultation publique sur un projet de méthode relative à l’utilisation d’accords d’achat d’électricité (AAE) pour l’énergie nucléaire, afin de clarifier la question de la production d’hydrogène bas carbone à partir de sources nucléaires directes.

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Pour en savoir plus

Une clarification pour le secteur de l’hydrogène grâce à une nouvelle méthode de l’UE pour l’hydrogène et les carburants bas carbone

Questions et réponses sur l’acte délégué définissant l’hydrogène et les carburants bas carbone

Mise à jour de la stratégie nationale hydrogène – Citepa