CSRD et Climat

Afin de répondre aux besoins de mise en conformité des exploitants assujettis aux différentes réglementations en matière de déclaration des émissions de gaz à effet de serre et de polluants, le Citepa a développé des formations dédiées, tant sur les aspects allocations que sur les aspects surveillance et déclaration des émissions, depuis 2005 (démarrage de l’EU ETS). Ces sessions accueillent des participants issus de l’industrie, de l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, des organismes de vérification accrédités ou encore de bureaux d’études.

Face à l’importance du volet « climat » dans la nouvelle réglementation CSRD et afin de poursuivre l’accompagnement des entreprises face au défi climatique, le Citepa s’associe avec le cabinet DS Avocats et propose une nouvelle formation d’une journée présentant la CSRD avec un focus sur les enjeux et les indicateurs liés au climat.

Fondé à Paris en 1972, DS Avocats regroupe près de 400 avocats d’affaires au sein d’un réseau de 27 bureaux répartis sur 4 continents. Premier cabinet d’avocats français à dimension internationale, DS Avocats dispose d’une double compétence en conseil et en contentieux et accompagne ses clients français et internationaux dans tous les domaines du droit des affaires, tant en France qu’à l’étranger.

Dans un contexte réglementaire en pleine évolution, où la transparence et la responsabilité sociale des entreprises deviennent primordiales, DS Avocats, Organisme Tiers Indépendant (OTI), accompagne notamment les entreprises dans la mise en œuvre de leur conformité à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) de l’UE. Grâce à leur expertise en droit de l’environnement, en droit social, et en gouvernance d’entreprise, nos avocats proposent des audits de conformité, des conseils stratégiques, des formations et un accompagnement personnalisé pour l’intégration des exigences CSRD dans toutes les opérations. DS Avocats, en tant qu’OTI, intervient également sur la vérification des rapports de durabilité et assiste aussi ses clients dans la gestion des risques et litiges liés à la non-conformité. En tant que partenaire stratégique en matière de durabilité et de reporting non financier, DS Avocats permet à ses clients de faire de la CSRD une opportunité de croissance durable.

La session « CSRD et climat – 1 jour » présentée sur cette page est axée selon l’angle de la réglementation, celle-ci incitant voire contraignant de plus en plus à la mise en transition des organisations. Elle aborde les grands enjeux climatiques (GIEC, Accord de Paris) puis le contexte réglementaire européen et français et les grandes lignes de la CSRD (genèse, entreprises concernées, dates d’entrée en vigueur, architecture, modalités pratiques de sa mise en œuvre, etc.) sont présentées, suivies d’une présentation générale sur les normes transversales et thématiques et un approfondissement sur la norme dédiée au climat (ESRS E1).

Point d’attention : si la formation présente les différents indicateurs en lien avec le climat et les concepts sous-jacents, elle n’a pas pour objectif d’expliquer la manière de produire ces indicateurs. Ainsi, comment estimer son empreinte carbone et sa résilience climatique et comment élaborer ses stratégies de décarbonation, d’adaptation et de contribution ne seront pas des problématiques abordées dans cette formation axée sur la réglementation.

L’objectif de cette formation est d’apporter aux entreprises une bonne compréhension des objectifs et exigences de la CSRD et de leur permettre d’appréhender les indicateurs à rapporter, en particulier en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, qui seront à transmettre au 1er janvier 2025 par les premières entreprises assujetties.

Les objectifs de la session sont :

• Comprendre les enjeux climatiques sous-jacents à l’ESRS E1 Climat
• Appréhender le contexte et les enjeux de la règlementation CSRD
• Comprendre les exigences liées aux différentes normes transversales et thématiques
• Comprendre les différentes étapes nécessaires à la mise en œuvre de la CSRD au sein de son entreprise
• Comprendre les indicateurs, exigences et concepts de l’ESRS E1
• Être capable de lancer une démarche d’analyse de double matérialité et de rapportage de l’ESRS E1 au sein de son entreprise

Cette formation se déroulera en quatre parties, animées par deux intervenants, un formateur du Citepa et un formateur de DS Avocats.

1. Enjeux globaux du changement climatique : Causes et conséquences du changement climatique, interdépendances avec les autres enjeux environnementaux, objectifs de l’Accord de Paris, objectifs et politiques climatiques en Union européenne et en France
2. Principes et contexte réglementaire de la CSRD : genèse de la CSRD et comparaison à la NFRD, modalités d’assujettissement et de périmètre de la CSRD, réglementations internationales, européennes et françaises associées, émergence de la nouvelle profession réglementée d’auditeur de durabilité
3. Architecture et normes de la CSRD (ESRS) : architecture de la CSRD, présentation des ESRS transversales, présentation des principaux indicateurs des ESRS thématiques (E / S / G), méthodologie et mise en œuvre opérationnelle du rapport de durabilité, audit du rapport de durabilité
4. Focus sur la norme climat : double matérialité, métriques de performance, impacts, risques et opportunités, cibles, politiques et mesures.

Une entreprise « fil rouge » sera intégrée aux quatre parties afin d’illustrer le propos réglementaire et de cibler des points d’attention particuliers. Des quizz permettront également de mobiliser les participants sur les concepts nouveaux.

Si la formation présente les différents indicateurs en lien avec le climat et les concepts sous-jacents, elle n’a pas pour objectif d’expliquer la manière de produire ces indicateurs. Ainsi, comment estimer son empreinte carbone et sa résilience climatique et comment élaborer ses stratégies de décarbonation, d’adaptation et de contribution ne seront pas des problématiques abordées dans cette formation axée sur la réglementation.

• Responsables RSE / ESG / climat
• Responsables QHSE (notamment les services Environnement / Energie)
• Responsables de direction (direction générale, direction financière, direction des achats, etc.)
• Analystes ESG et investisseurs
• Consultants

Aucune connaissance préalable n’est requise

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons vivement de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.

• Horaires de la formation : 9h30 – 17h30 pour les sessions à Paris, et 9h00 – 17h00 pour les sessions en visioconférence
• Durée d’enseignement : 7 heures
• En visio-conférence :
  • L’outil Microsoft Teams est utilisé
  • Une pause de 1h pour le déjeuner
  • Deux pauses de 15 minutes (matin et après-midi)
• En présentiel :
  • Deux pauses avec collation sont prévues dans la journée (matin et après-midi)
  • Une pause déjeuner est prévue dans un restaurant proche du Citepa (les frais sont inclus dans le tarif de la formation)
• Sauf indication contraire, les formations inter-entreprises se déroulent dans la salle de formation du Citepa : 48 rue de Paradis, 75010 PARIS

• Formation en présentiel ou en visioconférence
• Formation en groupe (12 participants maximum)
• Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
• En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
• En visioconférence : un support papier est envoyé par lettre suivie au participant en amont de la session
• Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
• Evaluation formative par des quizz oraux et des études de cas
• Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Une enquête de satisfaction est envoyée à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.