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EU ETS 2 – Déclaration des émissions des entités réglementées

Ref. ETS-2

1 JOUR

760 € HT (ADHÉRENT) 950 € HT (NON ADHÉRENT)

Mise à jour 21 août 2025

Programme

Sessions à Paris

Mardi 30 Septembre 2025

Sessions en visioconférence

Mardi 28 Octobre 2025

Sessions Intra-entreprises et sur-mesure

Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

Comment satisfaire aux exigences réglementaires en matière de surveillance et de déclaration des émissions au titre de l’EU ETS 2 ?

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne (SEQE-UE, ou EU ETS : European Union Emissions Trading System) a été établi par la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 dans le but de permettre aux Etats membres de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à la création d’un système d’échange de quotas. Depuis 2005, cette Directive a été modifiée afin d’étendre le champ des activités et des GES couverts. Le système actuel couvre les installations de l’industrie manufacturière, la production d’électricité et de chaleur, l’aviation, et le transport maritime depuis le 1er janvier 2024.

La Directive 2023/959 du 10 mai 2023 a étendu l’EU ETS par la création d’un ETS 2.  Les entités réglementées sont les fournisseurs de gaz et les metteurs à la consommation de carburants ou combustibles pétroliers, à destination des secteurs du bâtiment, du transport routier et des petites industries. Elles doivent surveiller (via l’élaboration d’un plan de surveillance – PdS) et déclarer leurs émissions de GES liées à la vente de leurs produits énergétiques (via un rapport annuel des émissions (annual emission report – AER)), et doivent restituer des quotas d’émissions en nombre équivalent à leurs émissions annuelles.

Les échéances réglementaires sont les suivantes :

  1. 15/11/2024 : soumission d’un plan de surveillance (PdS) (15/12 dans les Outre-mer)
  2. 31/03/2025 : déclaration des émissions de l’année 2024 (AER)
  3. 31/03/2026 : déclaration des émissions de l’année 2025, à faire vérifier par un vérificateur
  4. 31/03/2027 : déclaration des émissions de l’année 2026, à faire vérifier par un vérificateur (janvier 2027 : début des enchères et des échanges de quotas)
  5. 31/03/2028 : déclaration des émissions de l’année 2027, à faire vérifier par un vérificateur
  6. 31/05/2028 : restitution de quotas équivalents aux émissions déclarées pour l’année 2027

L’objectif de cette journée de formation est de comprendre les enjeux et obligations de cette nouvelle réglementation et de faciliter la compréhension et le remplissage des documents obligatoires PdS et AER.

Cette formation s’adresse aux entités réglementées assujetties à l’EU ETS 2.

Les formations proposées après le 31 mars 2025 présenteront de manière plus approfondies les exigences relatives au plan de surveillance et les exigences pour la déclaration des émissions 2026.

  • Appréhender les enjeux de la règlementation EU ETS ;
  • Comprendre les exigences liées à la surveillance et la déclaration des émissions afin de satisfaire les obligations réglementaires, et donner du sens aux données à renseigner dans la plateforme obligatoire de rapportage.
  • Cadre réglementaire : Objectifs européens, ETS 1 et ETS 2, champ d’application, informations réglementaires à date.
  • Qui sont les entités réglementées ? Entreprises assujetties au dispositif en France, Régimes d’accises énergétiques, types de produits concernés, secteurs utilisateurs couverts.
  • Grands principes du plan de surveillance (PdS) : Données à collecter, facteurs de calcul, facteur de périmètre : choix des sources, des méthodologies de calcul, simplifications pour les petits émetteurs et les produits standards.
  • Comment compléter la 1ère déclaration des émissions pour le 31 mars 2025 au travers de la plateforme en ligne « ERT » ?
    • Informations générales
    • Exigences spécifiques :
      • Pour les fournisseurs de gaz,
      • Pour les fournisseurs de produits pétroliers,
      • Pour les fournisseurs ou vendeurs de charbons.

Tout au long de la session, la formatrice ou le formateur s’attachera à présenter la plateforme de déclaration ERT à travers un exemple fil rouge, afin d’illustrer le propos réglementaire et de cibler des points d’attention particuliers. Ils s’attacheront également à répondre aux questions spécifiques des participants. Des quizz permettront également de mobiliser les participants sur les concepts nouveaux.

N.B. : Le programme de cette formation est susceptible d’évoluer en fonction des exigences de l’administration française.

Fournisseurs de produits visés par la Directive ETS : responsables des déclarations ETS 2 (services QHSE, services douanes et fiscalité, direction financière, direction RSE, conseil, …).

Cette formation traite uniquement des obligations pour les entités réglementées à l’ETS 2.

Aucune connaissance préalable n’est requise

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons vivement de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.

  • Horaires de la formation : 9h30 – 17h30 pour les sessions à Paris, et 9h00 – 17h00 pour les sessions en visioconférence
  • Durée d’enseignement : 7 heures
  • En visio-conférence :
    • L’outil Microsoft Teams est utilisé
    • Une pause de 1h pour le déjeuner
    • Deux pauses de 15 minutes (matin et après-midi)
  • En présentiel :
    • Deux pauses avec collation sont prévues dans la journée (matin et après-midi)
    • Une pause déjeuner est prévue dans un restaurant proche du Citepa (les frais sont inclus dans le tarif de la formation)

Sauf indication contraire, les formations inter-entreprises se déroulent dans la salle de formation du Citepa : 48 rue de Paradis, 75010 PARIS

  • Formation en présentiel ou en visioconférence
  • Formation en groupe (12 participants maximum)
  • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
  • En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
  • En visioconférence : un support papier est envoyé par lettre suivie au participant en amont de la session
  • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
  • Evaluation formative par des quizz oraux et des études de cas

Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Une enquête de satisfaction est envoyée à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Maxime CELESTE (formateur EU-ETS)

Diplômé de l’Université Paris-Cité en Master « Énergie, Écologie, Société », Maxime Celeste a rejoint le Citepa début 2024 dans l’équipe en charge de la thématique EU ETS.

Principaux domaines d’expertise

  • EU ETS : demandes d’allocation de quotas à titre gratuit (NIM, ALC, PMS), déclarations annuelles des émissions (AER, PdS) pour différents secteurs industriels ETS 1 et ETS 2, et assistance auprès de l’administration (DREAL et Ministère en charge de l’écologie) ;
  • Inventaire national des émissions : secteurs de l’industrie manufacturière ;

Projets : appui ETS à l’Agence européenne de l’environnement, etc.

Yasmine HATIM

Diplômée de l’IMT Nord Europe en « Énergie et Environnement », Yasmine Hatim a rejoint le Citepa début 2025 au sein de l’équipe en charge de la thématique du système d’échange de quotas d’émission (EU ETS).

Principaux domaines d’expertise

  • Appui technique aux exploitants de différents secteurs industriels dans la préparation des plans de surveillance et des déclarations d’émissions (AER, PdS), élaboration des demandes d’allocation de quotas à titre gratuit (ALC, PMS), et accompagnement des autorités compétentes (DREAL, DGPR).
  • Appui ETS pour l’Agence européenne pour l’environnement (EEA).

Inventaire national des émissions : Contribution sur les secteurs de l’industrie manufacturière.

Administratif : Valentine DALODIERE Technique : Maxime CELESTE
formations@citepa.org maxime.celeste@citepa.org

 

Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.