Coup d’envoi de l’année européenne de l’air

Réf. : 2013_02_a1
Publié le: 1 février 2013
Date de mise à jour: 24 juin 2019

Le 8 janvier 2013, dans le cadre d’une conférence « Clean air everywhere: blowing the winds of change into European Air Policy« , organisée à Bruxelles par le Bureau européen de l’Environnement, le Commissaire européen à l’Environnement, Janez Potočnik, a donné le coup d’envoi de l’Année européenne de l’air en 2013, année où la Commission doit achever sa révision approfondie de la politique de l’UE en matière de qualité de l’air et surtout de ses deux textes phares :

la directive 2008/50/CE sur la qualité de l’air ambiant ⁽¹⁾, et
la directive 2001/81/CE fixant des plafonds d’émission nationaux ⁽²⁾, dite directive NEC.

Il a annoncé que cette conférence constituait la première d’une série de manifestations qui doivent aboutir, à l’automne 2013, à la présentation par la Commission des résultats de la révision de la politique air de l’UE. Il faudra donc attendre cette échéance pour toute proposition de révision des deux directives précitées.

Le Commissaire a souligné que la qualité de l’air est un des rares domaines où un découplage absolu entre croissance économique et émissions a été enregistré. Cependant, bien qu’elles aient été fixées dans les années 1990, certaines normes de qualité de l’air ne sont toujours pas respectées et ce, malgré les délais supplémentaires et les flexibilités dont les Etats membres ont bénéficié pour leur mise en œuvre.

La révision en cours a identifié cinq causes des problèmes persistants de pollution de l’air :

une gouvernance insuffisante concernant les politiques air : dans beaucoup d’Etats membres, la qualité de l’air relève du champ de compétence des autorités régionales ou locales alors que les sources de pollution se situent, dans de

nombreux cas, en dehors de leur zone de compétence. Il faut donc améliorer le lien entre les programmes de gestion de la qualité de l’air adoptés au niveau national et ceux adoptés au niveau régional ou local;

la pollution transfrontalière qui persiste . Par exemple, dans beaucoup d’Etats membres, moins de 50% des concentrations de PM_2,5 relevées sont d’origine locale. Il faut donc limiter les émissions totales, tant dans l’UE qu’au niveau international afin de réduire les concentrations de fond en Europe;
les émissions atmosphériques provenant du trafic routier n’ont pas connu de baisse comme initialement prévu. Ceci est surtout vrai pour les NOx et le NO₂;
des efforts passés insuffisants dans certains secteurs au regard de leur potentiel en termes de coût-efficacité des mesures de réduction. Pour réaliser d’importantes réductions supplémentaires, il faut renforcer l’action dans ces secteurs : moyennes installations de combustion , épandage de lisier (domaines qui relèvent du champ de compétence du Commissaire Potočnik), engins mobiles non routiers et transport maritime (domaines qui ne sont pas de son ressort). Il importe donc de mieux intégrer les exigences environnementales dans les politiques concernées. Par ailleurs, le Commissaire a déclaré qu’il faudra renforcer les contrôles sur les sources d’émission , en créant notamment une version européenne du référentiel américain pour les véhicules très faiblement émetteurs (super ultra low emitting vehicles ou SULEV) qui pourrait être élargie aux poêles et aux chaudières dans le secteur résidentiel, etc.
le besoin de garantir une cohérence intégrale avec les autres politiques sectorielles, en tirant profit des synergies positives entre les politiques qualité de l’air et climat.

Le Commissaire Potočnik a déclaré que pour remédier à ces cinq causes, il se fixe trois objectifs stratégiques :

assurer le plus rapidement possible le respect de la législation de l’UE en vigueur, et surtout celle visant les sources d’émissions liées au trafic routier, renforcer le contrôle du respect de cette législation;
assurer la cohérence de la législation de l’UE avec les obligations internationales de l’UE. Elle doit adapter sa législation interne aux amendements récents du Protocole de Göteborg (lire notre article sur ce sujet) qui ont établi de nouveaux plafonds d’émission à l’horizon 2020 pour les quatre polluants déjà visés (SO ₂ , NO _x , NH ₃ et COVNM) mais également pour les PM_2,5. En outre, l’UE tentera d’obtenir une ratification plus large du Protocole amendé afin d’étendre le contrôle efficace des émissions aux pays hors UE, lesquels constituent une source d’émissions de plus en plus importante;
réduire davantage l’exposition des citoyens et écosystèmes européens à la pollution de l’air à moyen et à long terme. D’ici 2050, il faudra respecter les lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé sur la qualité de l’air (2005) (voir dernier lien Internet en fin d’article ).

Le Commissaire Potočnik a ensuite évoqué les moyens nécessaires pour atteindre ces trois objectifs. Sur la base de la mise en œuvre intégrale des politiques existantes, les perspectives d’une conformité généralisée à la législation de l’UE au cours des prochaines années sont bonnes. Cependant, outre l’adoption de mesures nationales, il faut mettre en œuvre des actions au niveau local. De surcroît, la conformité des Etats membres est étroitement liée à la réduction des émissions des véhicules diesel sur la base de cycles d’essai qui tiennent compte des conditions de conduite réelles⁽³⁾. Le Commissaire cite ce secteur comme un domaine où la législation visant à atteindre les objectifs de l’UE en matière de qualité de l’air et appliquée aux sources d’émission a échoué. Il faut donc régler la question de la nature du nouveau cycle d’essai des véhicules et du calendrier de son introduction.

Selon le Commissaire, il existe d’importantes possibilités d’action pour améliorer la situation. En mettant en œuvre à plus grande échelle les technologies existantes, il est possible de réduire les impacts sanitaires d’environ 100 000 décès prématurés par an et de réaliser 75% de cette baisse pour 20% du coût total . Par ailleurs, le Commissaire a souligné l’importance de relier la future politique en matière de qualité de l’air à la future politique climat pour 2030 dont les grandes lignes devraient être dévoilées dans une communication au printemps 2013.

Une politique climat-énergie forte aura des impacts positifs sur la qualité de l’air de l’UE dans son ensemble. Elle contribuera à la réduction de la pollution de l’air et des coûts de mise en œuvre des mesures de contrôle de la pollution de l’air. Il est désormais clair que certaines mesures spécifiques sont nécessaires pour compléter toute future politique climat-énergie : par exemple, des mesures visant les émissions de particules des appareils de combustion dans le secteur résidentiel, des engins mobiles non routier et du transport routier ou des mesures visant à réduire les émissions de NH₃ de l’agriculture.

Pour le Commissaire, l’élaboration d’inventaires d’émission précis et complets constitue le point de départ clé « pour que nous sachions quoi et comment mesurer « . Enfin, le Commissaire souligne que les politiques visant la réduction des émissions à la source, par le biais, soit de la législation de l’UE, soit des mesures nationales, conduiront à une baisse de concentrations des polluants dans l’UE, d’abord de manière à respecter les normes existantes et ensuite pour atteindre des niveaux encore plus faibles. La mise en œuvre rapide des actions de réduction engendrera d’importantes économies de coût dans les secteurs public et privé à la fois.

⁽¹⁾ Voir ED n°141 p.I.81. ⁽²⁾ Voir ED n°168 p.I.119. ⁽³⁾ Voir ED n°153 p.I.154.

eu/rapid/press-release_SPEECH-13-4_en.htm (discours de Potočnik)
europa.eu/environment/air/review_air_policy.htm
eeb.org/index.cfm/news-events/news/clean-air-everywhere-blowing-the-winds-of-change-into-european-air-policy/
who.int/hq/2006/WHO_SDE_PHE_OEH_06.02_fre.pdf (OMS)