Métaux lourds : adoption d’un amendement au Protocole d’Aarhus
Le Protocole d’Aarhus sur les métaux lourds (1998), adopté en application de la Convention de Genève sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance de 1979 (sous l’égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe, CEE-NU), a fait l’objet d’amendements le 13 décembre 2012. Après trois années de travaux préparatoires, ceux-ci ont ainsi été adoptés par l’Organe exécutif de la Convention de Genève au terme de sa 31e session. Le Protocole vise la réduction des émissions de trois métaux lourds (cadmium, plomb et mercure) provenant des sources industrielles (sidérurgie, industrie des métaux non ferreux), de la combustion des combustibles fossiles (production d’électricité, transports routiers) et de l’incinération des déchets. Le Protocole, qui est entré en vigueur le 29 décembre 2003, fixe des valeurs limites d’émission (VLE) strictes qui s’appliquent aux sources fixes et préconise la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) pour réduire les émissions. Les Parties signataires étaient tenues de ramener leurs émissions des trois métaux lourds visés en dessous des niveaux de 1990 avant le 29 décembre 2005 pour les sources fixes nouvelles et avant le 29 décembre 2011 pour les sources fixes existantes.
Il ne s’agit pas d’un nouveau Protocole, mais d’un Protocole amendé (plus simple à mettre en œuvre) dont le texte est désormais disponible sous forme provisoire et annoté (voir lien en fin d’article).
Parmi les amendements clés adoptés figurent les éléments suivants :
- fixation de VLE plus strictes pour les trois métaux lourds, sachant que
les Parties ont convenu de réexaminer, en 2014, les nouvelles VLE pour le mercure en vue d’assurer une plus grande cohérence entre les engagements pris dans le cadre de la CEE-NU et ceux souscrits au niveau international (voir article ci-dessous). Les nouvelles VLE pour les trois métaux lourds s’appliqueront deux ans après l’entrée en vigueur du Protocole amendé pour les sources fixes nouvelles et existantes (et au plus tard le 31 décembre 2020 pour ces dernières), - introduction (dans l’annexe V) de VLE pour les particules (TSP) applicables aux grandes sources fixes (énumérées à l’annexe II).
[En effet, les émissions de métaux lourds sont, dans la plupart des cas, sous forme de particules. La réduction des émissions de ces dernières contribue donc à la baisse des émissions de métaux lourds. Les VLE pour les particules sont ainsi d’une grande importance pratique pour compléter les VLE spécifiques pour les trois métaux lourds visés], - élargissement du champ d’application des VLE, avec l’ajout des installations de production d’alliages de type silico-manganese et ferro-manganese aux catégories de sources fixes (annexe II),
- mise à jour des références dans le cadre des MTD,
- adoption d’un document d’orientation sur « les MTD pour la réduction des émissions de métaux lourds et de leurs composés provenant des catégories de sources énumérées à l’annexe II ». Ce document fournit des recommandations pour permettre, tant aux Parties actuelles que celles qui souhaitent adhérer au Protocole amendé, de remplir leurs obligations de réduction des émissions ;
- introduction de nombreux mécanismes de flexibilité afin d’ouvrir la voie à la signature et ratification du Protocole amendé par les pays d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie centrale (EOCAC) qui ont activement participé aux négociations préparatoires.
Enfin, le Protocole amendé ne pourra entrer en vigueur qu’après 90 jours suivant la ratification par au moins 16 Parties.