Le 27 mars 2013, la Commission européenne a publié un Livre vert esquissant un cadre à l’horizon 2030 pour les politiques climat-énergie, constituant ainsi le point de départ d’une consultation publique qui se tient jusqu’au 2 juillet 2013. L’objet de cette consultation est de permettre aux parties prenantes de soumettre leurs avis, sur quatre questions clés :

• les objectifs (type, nature et niveau d’ambition d’éventuels objectifs chiffrés à l’horizon 2030),
• les autres instruments politiques,
• la compétitivité,
• les différentes capacités des Etats membres à agir.

Ces avis alimenteront les travaux de la Commission dans l’élaboration des propositions concrètes qu’elle compte présenter d’ici fin 2013.

• europa.eu/energy/green_paper_2030_en.htm
  
• europa.eu/energy/consultations/doc/com_2013_0169_green_paper_2030_fr.pdf (texte intégral du Livre vert en français)