Règlement (UE) n°168/ 2013 du Parlement européen (PE) et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. Le nouveau règlement simplifie la législation existante en remplaçant la directive cadre 2002/24/CE et ses 14 directives d’application contenant les prescriptions administratives et techniques (dont des valeurs limites d’émission, VLE) par un seul règlement. Il est entré en vigueur le 22 mars 2013 et s’appliquera à compter du 1^er janvier 2016 (JOUE L 60 du 02/03/2013).