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Les taxes environnementales en 2010 SOeS/CGDD/MEDDE, novembre 2012

  • Réf. : 2013_05_d2
  • Publié le: 16 mai 2013
  • Date de mise à jour: 10 mai 2019
  • France

Le Service d’Observation et des Statistiques (SOeS) au sein du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) du MEDDE a publié, en novembre 2012, dans la collection Chiffres & Statistiques, une analyse des taxes environnementales en 2010.

L’étude du SOeS montre que le produit des taxes environnementales en France s’est élevé à 35,9 milliards d’euros (Md €) en 2010, contre 32,6 Md € en 2000 (soit une progression de 10% en une décennie). Le montant des recettes fiscales environnementales représente 1,9% du produit intérieur brut (PIB) et 4,4% de l’ensemble des prélèvements obligatoires.

La France se situe au 25e rang des Etats membres de l’UE (devant la Lituanie et l’Espagne) au regard de la part des recettes de la fiscalité écologique dans le PIB, avec le Danemark et les Pays-Bas en tête (4% chacun). La moyenne de l’UE est de 2,4%.

En 2010, les taxes sur l’énergie regroupent 76% des recettes de la fiscalité écologique, la principale taxe concernée étant la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE, anciennement la TIPP), soit les deux tiers du produit de l’ensemble des taxes environnementales.

 

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