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Livre vert : Un cadre à l’horizon 2030 pour les politiques climat-énergie COM(2013) 169 final du 27 mars 2013

  • Réf. : 2013_05_d5
  • Publié le: 24 mai 2013
  • Date de mise à jour: 10 mai 2019
  • UE

La Commission européenne a présenté, le 27 mars 2013, un Livre vert esquissant un cadre à l’horizon 2030 pour les politiques climat-énergie, constituant ainsi le point de départ d’une consultation publique qui se tient jusqu’au 2 juillet 2013. L’objet de cette consultation est de permettre aux Etats membres, à d’autres institutions européennes, et aux parties prenantes de soumettre leurs avis, par exemple, sur le type, la nature et le niveau d’ambition d’éventuels objectifs chiffrés à l’horizon 2030 pour les politiques climat-énergie. Ces avis alimenteront les travaux de la Commission européenne dans l’élaboration des propositions concrètes qu’elle doit présenter d’ici fin 2013.

 

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