Le 30 avril 2013, le Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA), mis en place en septembre 2012 (lire notre article sur ce sujet)Lutte contre la pollution de l'air : Plan d'urgence avec 38 mesures concrètesLe Comité Interministériel de la Qualité de l'Air (CIQA), instance mise en place en septembre 2012, a débattu, le 6 février 2013, d'un Plan d'urgence pour la qualité de l'air. (...), s’est réuni sous la présidence de la Ministre de l’Ecologie. La réunion a été consacrée à la présentation des premiers projets de textes réglementaires de mise en œuvre du Plan d’urgence adopté le 6 février 2013 (lire notre article sur ce sujet)Lutte contre la pollution de l'air : Plan d'urgence avec 38 mesures concrètesLe Comité Interministériel de la Qualité de l'Air (CIQA), instance mise en place en septembre 2012, a débattu, le 6 février 2013, d'un Plan d'urgence pour la qualité de l'air. (...) :

• un projet d’arrêté pour faciliter le post-équipement des poids lourds et bus (« retrofit ») en vue de réduire leurs émissions,
• un projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air,
• trois projets de textes visant à réduire les émissions des installations de combustion.

Par ailleurs, des échanges ont été menés avec les collectivités sur l’identification positive des véhicules les moins émetteurs, dont les propositions opérationnelles sont attendues d’ici fin juin 2013. Enfin, le CIQA a fait le point sur l’état d’avancement de plusieurs autres mesures prévues par le plan d’urgence (véhicules électriques, émissions des aéroports, régulation de vitesse, etc.). La prochaine réunion du CIQA est prévue le 17 juillet 2013.

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