CITEPA

Contact
 image

COP-21 : contribution d’une mission sénatoriale (contribution des collectivités territoriales à la préparation des négociations)

  • Réf. : 2013_06_a6
  • Publié le: 1 juin 2013
  • Date de mise à jour: 25 juin 2019
  • France
  • International

Le 10 mai 2013, le Ministre délégué chargé du Développement, Pascal Canfin, a confié à deux sénateurs (Michel Del abarre et Ronan Dantec) une mission sur la contribution des collectivités territoriales à la préparation des négociations climat. Cette mission s’inscrit dans la perspective de la 21e Conférence des Parties à la Convention Climat (fin 2015), pour laquelle la France s’est portée candidate (voir encadré COP-21, page précédente).

Les deux sénateurs ont pour mission de formuler des propositions visant à mobiliser les collectivités territoriales. En effet, ce sont des acteurs majeurs de la lutte contre le changement climatique : tout en étant exclues des négociations internationales, elles sont néanmoins directement impliquées dans la mise en œuvre des politiques qui en sont issues. Les conclusions de cette mission doivent être rendues en juillet 2013 pour que la France puisse préparer au mieux l’accueil de la COP-21.

Article | France | International | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | CCNUCC/Protocole de Kyoto/Accord de Paris | Collectivités et Territoires